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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 10 2025 1089
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 10 2025 1089)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
Commune
de
QUINCEY
70000
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Quincey
SEANCE
DU
[28
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et le vingt-huit
du
mois
d’octobre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
Octobre
2025
Efaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Caroline
DORMOY. Absents
excusés
: M.
Romain
MUNIER,
Mme
Estelle
TURAN.
Absents
non
excusés
: M.
Valentin
COLLEUILLE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Fabienne
LEMOINE.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Annie
BAUMLIN
à Mme
Caroline
DORMOY
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU JOUR
1)
Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
Septembre
2025
2)
Prix
du
lot d’affouage
2025
3)
Etat
d’assiette
des
coupes
de
bois
2026
4)
Procédure
de
reprise
des
tombes
en
déshérence
—
Etablissement
de
la
liste
des
tombes
à
reprendre
et
à
conserver
5)
Réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
— Engagement
de
la commune
à donner
un
accès
prioritaire
et gratuit
pour
les
élèves
des
collèges
pour
la pratique
de
l’EPS
6)
Dissolution
du
CCAS
7)
Admission
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
8)
Questions
diverses
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
quorum
étant
atteint
(9
membres
présents
sur
15
conseillers
municipaux
en
exercice),
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
1—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2025
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2 — PRIX
DU
LOT
D’AFFOUAGE
2025
Après
délibération
et à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la liste
des
bénéficiaires
de
l'affouage
2025
et
fixe
le prix
du
lot d’affouage
2025
à 100.00
€.
Vote
: 10
Pour
3 — ASSIETTE
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
2026
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
La
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
; e
Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
le
technicien
forestier
territorial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et les travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
e
La
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune
des
responsabilités
et
des
obligations,
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l’aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
la présentation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
puis
sur
la dévolution
et la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et des
chablis.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit
;
1)
Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
;
2)
Décide
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
;
Bois
sur
pied?
Bois
façonnés?
é
m
S
=
Vente
en
contrat
Surface
®
Dee
©
o
Parcelle! |
Type
de coupe
!
:
©
Dalton
2
S
2
(ha)
=
©
Oo
=
O
SUR
s
2
à
en
a
2
À
Mise
à
us
=
=
S
©
Fan
+
M
>
S
5
0
=
=
S
5
:
Fe
1SE
a
4
0
5
om
os
©
© |
disposition
s
SE
d
>
Es |
£
©
>
£
disposition
A
9 |
&
A
S |
bord
de
:
45
Sr
4
sur
pied
route
18
i
|IRR
(Irrégulière)
448
|PP+H
28 i
IRR
(frrégulière)
3.18
[PP+H
30 i
IRR
(Irrégulière)
3.52
|PP+H
G QO1Q
3) Décide
en
conséquence :
Parcelle
n°18_i,
28_1,
30i
: les
grumes
en
futaie
affouagère
Parcelle
n°181,
28_i,
30_1
: délivrance
pour
affouage
ou
vente
sur
pied
selon
les
besoins
en
affouage
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à Donneur
d’Ordre
avec
l'ONF
pour
la mise
à
disposition
de
bois
façonnés
bord
de
route
de
donner
son
accord
pour
une
vente
par
contrat
d’approvisionnement
de
tout
ou
partie
des
produits.?
4)
Autorise
le
Maire
à
adapter
la
destination
des
produits,
en
cas
d’évolution
de
l’état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
d’une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions.
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
5) Autorise
le maire
à signer
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
sera
transmise
à l'ONF
Vote
: 10
Pour
4 —
PROCEDURE
DE
REPRISE
DES
TOMBES
EN
DESHERENCE
—
ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
DES
TOMBES
A
REPRENDRE
ET
A
CONSERVER
Vu
—
l’avis
du
Maire
portant
sur
le 2ème
constat
d’abandon
des
tombes
du
cimetière
communal.
Vu
- la liste
et les
photos
des
tombes
définitivement
classées
en
état
d’abandon.
Considérant : -
Que
toutes
ces
tombes
ont
plus
de
trente
ans
d’existence,
qu'aucune
inhumation
n'y
a
eu
lieu
durant
les
10
dernières
années
précédant
l'organisation
de
la procédure,
et qu’elles
sont
notoirement
en
état
d’abandon.
-Que
cette
situation
décèle
une
violation
des
engagements
pris
par
les
concessionnaires
et leurs
héritiers
d'entretenir
leur
concession,
de
façon
qu'elle
ne
porte
pas
atteinte
ou
gêne
au
cimetière.
-Que
par
application
de
l’article
R.2223-21
du
CGCT,
la
commune
ne
peut
revendre,
ou
disposer
de
ces
emplacements
qu'après
que
le terrain
ait été
libéré
de
tous
les
corps
qu’ils
renferment.
L'obligation
liée
à
l'article
R.2223-20
du
CGCT
de
faire
enlever
les
matériaux
des
monuments
et
emblèmes
funéraires
restés
sur
la concession
et de
procéder
à l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Article
premier :
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à reprendre
les
tombes
indiquées
ci-dessous,
dans
le
respect
de
la
réglementation,
au
nom
de
la
commune
et
à remettre
en
service
les
terrains
ainsi
libérés
:
CARRE N°
1 TOMBES
N°2-3-4-5-7-—
13-14-21
—25
— 30
— 32
— 37
— 38
— 42
— 48
— 50 —- 52
- 53
- 54
—
57
-59
— 65
— 66
- 68
CARRE
N°
2 TOMBES
N°
3-7-8-11-13
—
14-17
—
18
— 20
— 21
— 22
— 23
—- 24
CARRE
N°
3 TOMBES
N°
4-6
—7— 12
—
17
—
19
— 20
— 23
— 25
— 40
—
44
— 47
- 49
CARRE
N°
4 TOMBES
N°
7-8-—-9-11-—27-28
-29
—30 -37
CARRE
N°
5 TOMBE
N°
1
Article
deux
:
Décide
d’inscrire
au
patrimoine
militaire
communal,
la tombe
dont
la
liste
suit
:
CARRE
1 N°
TOMBE
N°
28
Décide
d’inscrire
au
patrimoine
communal,
les
tombes
dont
la
liste
suit
:
CARRE
N°1
TOMBES
N°
15
—
17
- 36
CARRE
N°3
TOMBE
N°
48
CARRE
N°4
TOMBE
N°
19
Article
trois
:
Les
tombes
inscrites
au
patrimoine
communal
ou
militaire,
seront
regroupées,
par
une
entreprise
habilitée
dans
le
domaine
funéraire.
Plus
aucune
inhumation
ne
pourra
avoir
lieu
dans
les tombes
inscrites
au
patrimoine
à dater
de
ce jour.
Article
quatre :
Les
travaux
d'enlèvements
des
tombes
sont
confiés
à une
entreprise
spécialisée,
par
application
des
articles
R.2122-
3
et
8.
M
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
selon
le
programme
d'intervention
validé
comme
suit
:
-
Les
reprises
seront
intégrées
dans
un
programme
pluriannuel
et
réalisées
de
manière
progressive.
Leur
financement
sera
assuré
par
le budget
communal,
en
section
investissement,
au
compte
2116.
L'ensemble,
représente
la totalité
des
tombes
abandonnées,
ayants
fait
retour
dans
le
domaine
communal
et garanti
l'impartialité
de
tout
le programme.
Vote
: 10
Pour
5 —
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
—
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
A
DONNER
UN
ACCES
PRIORITAIRE
ET
GRATUIT
POUR
LES
ELEVES
DES
COLLEGES
POUR
LA
PRATIQUE
D’EPS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nécessité
de
réhabiliter
la
salle
des
fêtes
communale,
équipement
structurant
pour
la
vie
locale
afin
de
répondre
aux
normes
de
sécurité,
d’accessibilité
et de
performance
énergétique,
Considérant
la volonté
de
la commune
d’inscrire
cet
équipement
au
service
de
la jeunesse
et de
l’éducation,
Considérant
que
la
future
salle
réhabilitée
pourra
accueillir
des
activités
physiques
et
sportives
à
destination
notamment
des
collégiens
du
territoire,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
se
fera
à
titre
gratuit
et
prioritaire
dans
le
cadre
de
l’enseignement
de
l'Éducation
Physique
et
Sportive
(EPS),
Considérant
l’intérêt
éducatif,
sanitaire
et social
de
ce
projet
pour
les jeunes
du
territoire,
Considérant
l’effort
financier
et
logistique
consenti
par
la
commune
pour
permettre
cette
mise
à
disposition
gratuite, Considérant
l’opportunité
de
solliciter
une
subvention
départementale
dans
le
cadre
de
ce
projet
à
vocation
éducative, Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
valider
la mise
à disposition
gratuite
et
prioritaire
de
cette
salle,
une
fois
les
travaux
réalisés,
au
bénéfice
des
collèges
du
territoire,
notamment
dans
le cadre
des
cours
d'EPS
;
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
afin
de
soutenir
financièrement
la réalisation
des
travaux
dans
le cadre
de
ce
projet
à vocation
sportive
et socio-éducative
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
projet
et à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Vote
: 10
Pour
6 —
DISSOLUTION
DU
CCAS
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que :
En
application
de
l’article
L
123-4
du
code
de
l’action
et des
familles,
le centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1
500
habitants
et
plus.
Il
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1
500
habitants.
Il
peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1
500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi NOTRE.
Lorsque
le CCAS
a été
dissous,
une
commune :
“
soit
exerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
auparavant
dévolues
au CCAS
ainsi
que
celles
en matière
de demande
de RSA
et de domiciliation.
“soit
transfère
tout
ou
partie
de
ces
attributions
au
CIAS
lorsque
la communauté
de
communes
est
compétente
en
la matière.
Vu
l’article
L
123-4
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
que
la commune
compte
moins
de
1500
habitants
et
remplit
ainsi
les
conditions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
dissoudre
le CCAS.
Cette
mesure
prendra
effet
au
31
décembre
2025.
Les
fonctions
des
membres
élus
du
CCAS
prendront
fin
au
31
décembre
2025
; par
ailleurs,
il
sera
mis
fin
par
arrêté
municipal
aux
fonctions
des
membres
extérieurs
nommés
par
le
maire
à
cette
même
date
du
31
décembre
2025, Le
conseil
exercera
directement
cette
compétence,
sauf
si
celle-ci
est
transférée
à
la
communauté
de
communes
d’agglomération
de
Vesoul
à laquelle
la commune
appartient.
Le
budget
du
CCAS
sera
transféré
dans
celui
de
la commune.
Vote
: 10
Pour
7 —
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
un
montant
d’admissions
en
non-valeur
et
d’abandon
de
créances
de
32.17
€
sur
le Budget
principal.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public
;
Considérant
la
demande
d’admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d’exécution ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- décide
d’admettre
en
non-valeur
des
restes
à recouvrer,
d’un
montant
de
32.17
€,
- dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la commune,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Vote
: 10
Pour 8-— QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
l’ouverture
récente
d’un
point
relai
« La
Poste
» à l’épicerie.
Le
Maire
déclare
la séance
close
à 20
h 25.
Fait
à Quincey,
le 30
octobre
2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Véronique
BATISSE