Procès Verbal - PV JEUDI 3 AVRIL 2025

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Procès Verbal - PV JEUDI 3 AVRIL 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JEUDI 3 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON

LOIR-ET-CHER — SÉANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 3 avril, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Neung-

sur-Beuvron légalement convoqué en date du 25 mars 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : 14

M. GIOT Guillaume, Maire,

Mmes : ANDROLETTI Joëlle, CHEVRIER Nathalie, CORIOLAND

Christine, DE BODINAT Caroline, LELAIT Marielle, LEYTHIENNE

Anne-Sophie,

MM : BARRÉ Aymeric, BERTHET Sébastien, JUGIEAU Léo,

LUNEAU Grégory, METIVIER Mickaël, PATINAUX Kévin,

TRUPPA Alexandre

EXCUSÉE : 1 Mme COETMEUR Sonia,

SECRETAIRE DE SEANCE Mme Marielle LELAIT

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du dernier compte rendu,

2. Approbation du Compte Financier Unique 2024 :

a. Budget commune,

b. Budget Eau-Assainissement,

c. Budget Camping.

3. Affectation du résultat 2024 :

a. Commune,

b. Eau-Assainissement,

ue

Vote des taxes locales 2025,

Budget primitif 2025 :

a. Commune,

b. Eau-Assainissement.

6. Questions diverses.

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EL 1) Adoption du PV de la séance du 20 mars 2025 |

M. le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 20 mars 2025 et demande de l’adopter.

Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 avril 2025 1DÉLIBÉRATION DEO012 2025 APPROBATION DU CFU 2024 - COMMUNE

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de

Neung-sur-Beuvron,

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Neung-sur-Beuvron ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

CFU COMMUNE 2024 DEPENSES RECETTE SOLDE

FONCTIONNEMENT 1 240 883,23 1 721 577,76 480 694,53

INVESTISSEMENT 827 488,47 1170 351,17 351 862,70

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du CFU et quitte la salle. Madame Joëlle ANDREOLETTI,

adjointe en charge des finances, soumet le CFU communal 2024 au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget communal présenté ci-dessus,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

DÉLIBÉRATION DE013_2025 APPROBATION DU CFU 2024 - EAU-ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022

Vu ie décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget Eau-

Assainissement de Neung-sur-Beuvron,

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 avril 2025 2Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU

CRE DEPENSES RECETTES SOLDE 2024

FONCTIONNEMENT 156 713,87 158 723,55 2 009,68

INVESTISSEMENT 87 490,28 121 842,35 34 343,07

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Madame Joëlle ANDREOLETTI, adjointe aux finances

soumet le CFU de l’Eau et l’ Assainissement 2024 au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget de l’Eau-Assainissement présenté

ci-dessus,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

DÉLIBÉRATION DE014_ 2025 APPROBATION DU CFU 2024 - CAMPING

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget Camping de

Neung-sur-Beuvron,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

CFU CAMPING 2024 DEPENSES RECETTE SOLDE

FONCTIONNEMENT 10 052,19 21 348,77 11 296,58

INVESTISSEMENT 3 878,45 0,00 -3 878,45

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 avril 2025Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Madame Joëlle ANDREOLETTI, adjointe aux finances

soumet le CFU du camping 2024 au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget du camping présenté ci-dessus,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

DÉLIBÉRATION DE015 2025 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - COMMUNE

Considérant le CFU 2024 de la commune et du camping, que le budget du camping sera intégré au

budget de la commune, il convient de tenir compte du résultat du camping pour l’affectation du résultat

2024 de la commune.

RESULTAT

Part Clôture DE RESULTAT DE | Résultat de RESULTAT | Résultat de

x affectée à à RAR 2024 | Camping | CLOTURE CLOTURE 2024 | clôture 2023 l'invest. 2024 Clôture 2024 2024 CUMULE

2023 2024

INVESTISSEMENT | 351 496,37 351 862,70 | 703 359,07 |-1187 855 | -929,59 | -485 425,52

FONCTIONNEMENT | 665 224,65 | 550 000 | 480 694,53 | 595 919,18 12 889,26 | 608 808,44

TOTAL 1 016 721,02 832 557,23 | 1 209 278,25 0,00 € 11 959,67 | 123 382,92

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2024 comme suit :

e 002 - Excédent de fonctionnement 123 382.92 € ° 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 485 425.52 € e 001 — Déficit d'investissement : 485 425,52 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’affecter le résultat de la commune 2024 présenté ci-dessus.

DÉLIBÉRATION DE016_2025 AFFECTATION DU RESULTAT 2024

EAU-ASSAINISSEMENT

Considérant le CFU 2024 de l’Eau et |’ Assainissement

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 avril 2025 4Résultat de RESULTAT DE

2 " RAR 2024 | Résultat 2024 | CLOTURE DE clôture 2023

2024

INVESTISSEMENT 346 950,79 € | 391 448,60 € 34 343,07 € -10 154,74 €

FONCTIONNEMENT 21 313,25 € 2 009,68 € 23 322,93 €

TOTAL 368 264,04 € 36 352,75 € 13 168,19 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2024 de l’Eau et l’Assainissement comme suit :

e 002 Excédent de fonctionnement : 23 322.93 €

e 1068 Part affectée à l’investissement : 391 448.60 €

e 001 Déficit d'investissement : 10 154.74 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’affecter le résultat 2024 de l’Eau et l’ Assainissement présenté ci-dessus.

DÉLIBÉRATION DE017_2025 - TAUX DES TAXES LOCALES 2025

La commune a obligation de faire connaître aux services préfectoraux les décisions relatives aux taux

et produits de fiscalité via la transmission d’un état de notification 1259 avant le 15 avril 2025.

M. le Maire propose de reconduire en 2025 les taux d’imposition communaux appliqués en 2024 tout

en prenant en compte les évolutions législatives.

Taux de l’année 2024 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,06 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 69,31 %

- Taxe d’habitation : 17.18 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas

augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année

2025, identiques à 2024 présentées ci-dessus, autorise M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer

lPimprimé « 1259 » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

DÉLIBÉRATION DE018_2025 - BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que tous les éléments relatifs au projet du budget primitif ont été fournis et débattus lors de la séance du 20/03/2025.

Il rappelle également que comme convenu l’année dernière, le budget camping est intégré dans le budget de la commune.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le budget primitif 2025 du budget de la commune qui s’équilibre en dépenses et recettes, comme suit :

Section de fonctionnement :

e Dépenses de fonctionnement : 1 659 299 €

e Recettes de fonctionnement : 1 659 299€

Section d’investissement :

e Dépenses de fonctionnement : 1 793 576 €

e Recettes de fonctionnement : 1 793 576€

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 avril 2025 5DÉLIBÉRATION DE019 2025 - BUDGET PRIMITIF 2025 - EAU-ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que tous les éléments relatifs au projet du budget primitif de l’Eau et l’Assainissement ont été fournis et débattus lors de la séance du 20/03/2025.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le budget primitif 2025 de l'Eau et l’Assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes, comme suit :

Section de fonctionnement :

e Dépenses de fonctionnement : 182 032 €

+ Recettes de fonctionnement : 182 032 €

Section d'investissement :

+ Dépenses de fonctionnement : 591 051 €

+ Recettes de fonctionnement : 591 051 €

DÉLIBÉRATION DE020_2025 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Mme Joëlle ANDREOLETTI, adjointe aux finances, propose aux membres du Conseil municipal,

les montants des subventions sollicitées par Les associations de la commune à ce jour :

Associations Montant

ADMR 1 338,00 €

Collège Louis Pergaud (voyages en Allemagne et Espagne) 300,00 €

Le Souvenir Français 300,00 €

Association des Conciliateurs de Justice 200,00 €

Association Fondation Sologne 100,00 €

CIDFF (centre d'information sur les droits des femmes et des familles) 150,00 €

GRAHS ( Groupe de Recherches Archéologiques et Historiques de Sologne) 200,00 €

Millan'Cyclisme 500,00 €

Sologne Nature Environnement 100,00 €

UCPS 100,00 €

TOTAL 3 288,06 €

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1. Point sur les travaux :

o Abords de la mairie : les travaux sont en cours de finalisation. Les marquages au sol, la

pose de la signalétique et les plantations seront effectuées durant la semaine 15. Le

grenaillage des enrobés circulés sera effectué semaine 19.

o Extension du gymnase : l’avancée des travaux est conforme au planning prévisionnel. Le

gymnase sera fermé pendant les vacances scolaires. Les 2 paniers de basket suspendus

seront démontés car ils ne sont plus aux normes et inutilisés.

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 avril 2025 6L'entreprise retenue pour le lot 6 (plâtrerie et isolation) étant défaillante, un nouveau

marché a été relancé. Cinq entreprises ont répondu, l’analyse des offres reçues est en cours.

o Travaux de remise en état et de sécurisation du pont du Beuvron: réparation des

encorbellements, reprises de parements en béton altérés et curage sous l’ouvrage. Les

travaux sont pris en charge par le Conseil Départemental.

2. Marché des producteurs : le samedi 19 avril 2025 avec la présence de 24 producteurs.

3. Le Cinémobile sera présent le mardi 22 avril 2025.

4. Vide grenier sapeur-pompier : le dimanche 27 avril 2025 à l’Ecoparc.

5. Exposition «les Briqueteries tuileries de Sologne» à la bibliothèque de

Neung-sur-Beuvron : du 24 avril au 21 mai 2025.

6. La boutique éphémère :

= Du 23 au 25 mai 2025 : Fée des fleurs

=“ Du13 au 15 juin 2025 : Marcus Spurway (parfum)

La séance est levée à 20h.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Madame Marielle LELAIT Monsieur Guillaume GIOT

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 avril 2025 7