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Déliberation - 2023D06?t=1707303001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - 2023D06?t=1707303001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
)
Arrondissement
de
Briançon
(E:
Commune
de Saint
Clément
Sur
Durance
A
Pa
Hautes-Alpes
£
le
département
SAINT-CLEMENT
C
-D-
:
SUR-DURANCE
DELIBERATION
N°2023-D-006
|
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
NOMBRE DE CONSEILLERS : 11 EN
EXERCICE
: 11
Accusé
certifié
exécutoire
VOTANTS
: 10
Réception
par
le préfet : 17/03/2023
PRESENTS
: 9
Affichage : 17/03/2023
ABSENTS
: 2 L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Paul
Emile
LARDY,
Anne
DELCROIX,
Geneviève
GRANET
Etaient
absents: , Raphaël
LAURES,
Aurélie
CHICO
(a donné
procuration
à Geneviève
MAURE)
Date
de
la convocation
: 23/02/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
OBJET
: LOCATION
du
LOCAL
de
la CAPITAINERIE
Situé
au
niveau
du
promontoire.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la demande
de
Monsieur
Gérard
CHAMPOIRAL
guide
de
rivière,
domicilié
8 chemin
de
l'Alambic,
05380
CHATEAUROUX
LES
ALPES
qui désire
louer le local de
la Capitainerie
situé
au
niveau
du
promontoire,
pour
la saison
estivale
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
:
POUR
10
(CONTRE
d
JABSTENTION
dl
- ACCEPTE
de
louer
le
local
de
la
Capitainerie
(situé
au
niveau
du
promontoire)
à
Monsieur
Gérard
CHAMPOIRAL
guide
de
rivière, domicilié
8 chemin
de l’Alambic,
05380
CHATEAUROUX
LES
ALPES
* pour
la période
du 1er
juin
au
30
septembre
2023.
* moyennant
un
loyer
de
3000
€ (trois
mille
euros)
- AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout document
afférent
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Jean
Louis
BERARD