Compte-Rendu - 2020 03 05 CR CM

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Compte-Rendu - 2020 03 05 CR CM Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Drennec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 05 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 MARS 2020

L’an deux mille vingt, le cinq mars, le conseil municipal de la commune de LE DRENNEC, dûment convoqué, se réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Laurent CHARDON, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 27/02/2020

Présents : Laurent CHARDON ; Monique LOAEC ; Michel BROC’H ; David RIVOALEN François PEDEN ; Joseph PRIGENT ; Martine COZ ; Pierre COZ ; Josée GUEVEL ; Joëlle BERLIVET ; Emmanuelle RIVOALEN Sébastien HOËZ; Anne BONTONOU ;

Excusés : Olivier BILLANT (pouvoir à François PEDEN) ; Yves KERMARREC (pouvoir à Laurent CHARDON)

Absents : Céline RONVEL – Le ROY ; Roch LARGENTON

Secrétaire : Anne Bontonou

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1 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 2020-01-01

Il est fait état du compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2019. Après rectification de l’absence de Sébastien HOEZ qui figurait dans les présents, le compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2019 est approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

POUR CONTRE ABSTENTION

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2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – COMMUNE 2020-01-01

Le Conseil Municipal, à l'exception de M. Laurent CHARDON, Maire,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 du budget de la Commune dressé par M. Laurent CHARDON,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, ............................ :

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

BUDGET COMMUNE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 51 659,90 € 373 232,22 € 424 892,12 €

Opérations de

l'exercice

946 230,78

€ 1 337 477,38 € 577 351,63 € 346 917,80 € 1 523 582,41 € 1 684 395,18 €

TOTAUX

946 230,78

€ 1 389 137,28 € 577 351,63 € 720 150,02 € 1 523 582,41 € 2 109 287,30 €

Résultats de clôture 442 906,50 € 142 798,39 € 585 704,89 €

Restes à réaliser 64 840,00 € 72 292,68 € 64 840,00 € 72 292,68 € TOTAUX

CUMULÉS 442 906,50 € 64 840,00 € 215 091,07 € 64 840,00 € 657 997,57 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 442 906,50 € 150 251,07 € 593 157,57 €

- CONSTATE, pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de

sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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3 – COMPTE DE GESTION 2019 – COMMUNE 2020-01-02

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 de la commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le compte de gestion du budget Commune présenté par le trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

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4 - AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET COMMUNE 2020-01-03

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget de la commune 2019.,

Il indique que la commission « Finances », réunie le 17 février dernier, propose de l’affecter de la façon suivante :

Pour mémoire : prévisions budgétaires 2019 :

virement à la section d'investissement : 373 403 €

Résultat de l'exercice 2019 : excédent de 442 906.50 €

Affectation de l'excédent 2019:

- Exécution d'un virement à la section d'investissement : 373 403 €

- Affectation à l'excédent reporté : 69 503.50 €

Il est demandé aux membres de l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.

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5 – TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION 2020 2019-01-04

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de M. Le Maire relative à la situation financière de la commune ;

Vu la proposition de la commission finances réunie le 17 février 2020 proposant de ne pas augmenter le taux des trois taxes communales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de fixer pour l’année 2020 les taux d’imposition tels que définis dans le tableau ci-dessous

2020

TAXE D’HABITATION 16,55%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES 18,92%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES 35,99%

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6 – TARIFS CAVURNES 2020 – MODIFICATION 2019-01-05

En séance du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal, fixant les tarifs communaux pour l’année civile 2020, avait décidé de revoir ultérieurement les tarifs des concessions de cavurnes, qui semblaient être excessifs, eu égard aux tarifs pratiqués dans les communes voisines.

Vu les tarifs pratiqués dans les communes du secteur,

Vu la proposition de la commission finances réunie le 17 février 2020

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de fixer pour l’année 2020 les tarifs des cavurnes tels que définis dans le tableau ci-dessous 5(les plaques sont à la charge de la famille).

10 ans 315 €

15 ans 440 €

30 ans 880 €

Vu la proposition de la commission finances réunie le 17 février,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents, les tarifs tels que proposés dans le tableau ci-dessus.

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7 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE – AVENANT 2020-01-06

En séance du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal avait fixé la participation aux frais de fonctionnement scolaire pour les enfants fréquentant l’école St Adrien à 65 570.28 € pour l’année 2020 soit 745.11 € par élève (88 élèves au total). La Sous-Préfecture de Brest, en date du 26 décembre 2019, a émis des observations. En effet, les dispositions combinées de l’article L 442-5 et R 442-44 DU Code de l’Education prévoient que les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des écoles privées sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Dès lors, la participation de la commune de LE DRENNEC ne peut être fixée forfaitairement et révisée annuellement sans lien avec le coût réel de fonctionnement de l’école publique.

Pour être en conformité avec la loi Blanquer du 26 juillet 2019, modifiée par décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019, la participation doit se baser sur le compte administratif 2018. Le coût pour l’année 2018 s’élève à 1 555.14 €/élève pour les enfants en maternelle et à 373.84 €/ élève pour les enfants en élémentaire de l’école Publique. Le nombre d’enfants à l’école St-Adrien s’élevant à 35 en maternelle et à 50 enfants en élémentaire, le montant de la participation est de 73 051.90 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, FIXE la participation aux frais de fonctionnement scolaire pour les enfants fréquentant l’école St Adrien à 73 051.90 € pour l’année 2020.

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8 – CONVENTION DE REVERSEMENT DES RECETTES PERCUES POUR LES ANTENNES INSTALLEES SUR LES CHATEAUX D’EAU PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS 2020-01-07

M. Le Maire informe les membres de l’assemblée que la Communauté de communes du Pays des Abers s’engage à verser au bénéfice de la commune signataire de la convention annexée les produits issus des loyers perçus au titre de l’antenne relais installée sur le château d’eau de la Commune du Drennec, pour 90% de la somme. Le Maire présente la convention en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte et autorise le Maire à signer la convention et tous les documents y étant liés.

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9 – SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE INSTITUEES A PROXIMITE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT POUR LE RESEAU GRTgaz – CONVENTION PORTANT SUR LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DES DONNEES CARTOGRAPHIQUES 2020-01-08

M. Le Maire informe les membres de l’assemblée que des servitudes d’utilité publique (SUP) limitant la construction et l’ouverture de certains établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur à proximité des canalisations de transport ont été instaurées par les arrêtés préfectoraux du 9 janvier 2017 pour le réseau de GRTgaz. La commune de Le Drennec est concernée par ces SUP.

L’article R.555-30-1 du code de l’environnement prévoit que le maire informe l’exploitant des canalisations de tout permis de construire, certificat d’urbanisme opérationnel ou permis d’aménager dans ces zones de servitudes. La prise en compte de ces servitudes est impérative compte tenu des enjeux de sécurité en cas d’accident sur ces canalisations. Les arrêtés instaurant les servitudes contiennent des informations cartographiques.

Le Maire présente la convention passée entre la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère et la collectivité d’une part. Une convention est également prévue entre la collectivité et le prestataire d’autre part. Ces documents encadrent la diffusion et la protection de données cartographiques numériques relatives aux SUP. Ouï la présentation des termes de la convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des membres présents, approuve et autorise le Maire à signer les conventions et tous les documents y étant liés.

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10 – ACCES AUX MISSIONS FACULTATIVES PROPOSEES PAR LE CDG 29 -ACTUALISATION DE LA CONVENTION CADRE 2020-01-09

Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc.

Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de la « convention-cadre » précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion. Elles n’entrainent aucune modification des conditions financières en vigueur.Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG29.

Le Maire invite l’assemblée à adopter la « convention-cadre » proposée par le CDG29, figurant en annexe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la « convention-cadre » d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère et AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

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11 – PASSAGE DE LA REDADEG LE 17 MAI 2020 2020-01-10

Monsieur le Maire informe l’assemblée du passage de la Redadeg le 17 mai 2020 vers 20:00:11sur la commune. La Redadeg est une course relais pour la langue bretonne, elle a lieu tous les deux ans. Cette année, elle se déroule du 15 au 23 mai, de Carhaix à Guingamp, et comptabilisera 2020 km au total.

Le fonctionnement de la Redadeg repose sur le principe de l’achat de kilomètres du parcours par les collectivités locales, des entreprises (200 € le km), des associations, des groupes d’amis ou des familles et des particuliers (100 € le km). Les fonds ainsi collectés sont pour moitié reversés à l’école Diwan et pour moitié à des structures ou associations promouvant la langue bretonne.

Monsieur le Maire propose que la commune achète 1 km de cette course et demande aux membres de l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents, un kilomètre de cette course au prix de 200 €.

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12 – CONVENTIONS FOURRIERE – CLINIQUE VETERINAIRE – ANIMAUX SERVICES 29 2020-01-11

Monsieur le Maire est habilité à mettre fin à l’errance ou à la divagation des chiens et des chats sur la commune, au titre de son pouvoir de police générale que lui confère le code général des collectivités territoriales (art. L 2212-2) et l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ; - et au titre de son pouvoir de police spéciale que lui confère le code rural et de la pêche maritime (art. L 211-22) et qui l’habilite à prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Elle prescrit ainsi que les chiens et chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière.

Monsieur le Maire informe que la convention passée avec la Fourrière du Minou sur la commune de Plouzané, est arrivée à échéance le 31 décembre 2018. Il informe que le Conseil Municipal en sa séance du 14 mars 2019 avait approuvé la reconduction de cette convention mais cette dernière est restée sans suite. Il propose de signer l’avenant à la convention.

De plus, il arrive toutefois que des animaux errants ou accidentés trouvés sur le territoire communal soient déposés directement dans les cliniques vétérinaires par des particuliers. Des frais de soins ou d’euthanasie peuvent alors être engagés et ceux-ci sont à la charge de la commune. Le Maire propose donc de signer une convention de soins aux animaux accidentés de maître inconnu ou défaillant, avec la clinique vétérinaire des Abers, de Plabennec. Enfin, il propose de signer une convention avec Animaux Services 29, pour la capture de chiens et chats errants. POUR CONTRE ABSTENTION

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13– COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES 2020-01-12

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE ET SPORTIVE

M. Peden fait un rapport d’activité de la bibliothèque

Fonds propres : 8 741 livres – 206 CD audio – 207 vidéos

Adhésions : 123 adhésions payantes pour 2 125 € / Tarif unique à 18 € pour tous les documents CD et DVD Compris 503 inscrits soit 27% de la population (moyenne nationale : 18%)

Activité : 8 964 prêts ( 9 021 en 2018)

Bénévoles : une trentaine de bénévoles intervient pour les activités, accueil des groupes, et le comité de lecture Animations 2019

- Festival Paroles en Wrac’h : 1 projection des 3 films aura lieu le vendredi 13 mars à 18h30 au Drennec - Club de la lecture

- Mois du doc

- Animation jeunesse

- La Fée des jeux

- Lili Roulotte

- Prix Chronos et Livre en Tête

COMMISSION TRAVAUX ENVIRONNEMENT : les travaux au rond-point de la Gare ont démarré fin février COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ECOLES : prochain CCAS le 10.03.2020 COMMISSION VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE ET SPORTIVE : succès de la soirée Ciné pizza, 50 enfants

14 – QUESTIONS DIVERSES

Synthèse de la présentation du RIFSEEP aux agents le 4 mars 2020. Le 4 février 2020, le Comité Technique a émis l’avis suivant : avis favorable du Collège des élus, avis défavorable du collège des représentants du personnel (en raison de l’absence des primes en cas de Congé Longue maladie, congé longue durée et grave maladie). Ceci peut être compensé par l’adhésion des agents à une prévoyance. Mise en place au 1er avril 2020

Approbation le 30 janvier 2020 du PLUi valant Programme Local de l’Habitat du Pays des Abers. Il sera exécutoire le 13 mars 2020.

Pancartes « emplacement réservé » installées par le bar des sports sans autorisation. La commission voirie a émis un avis défavorable, tout comme pour les autres commerces. Régularisation sera faite au niveau de la pharmacie, avec un emplacement dépose-minute.

Stationnement sur le trottoir rue des Ecoles : encore de trop nombreuses voitures stationnées.

Elections le 15 mars 2020 de 8h à 18h : une liste.

CLÔTURE DE LA SÉANCE

22h00