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Déliberation - deliberations 27 02 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune d'Hipsheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 27 02 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Département du Bas Rhin
N° Ordre : 2020 - 12 Arrondissement de
Sélestat Erstein
COMMUNE DE HIPSHEIM
Conseillers en exercice | .
Ducs | 15
Extrait du registre des délibérations
Présents: 10 Du Conseil Municipal Absents : 5
C ill i Ont pri #
# « part à la délibération
Séance du 27 février 2020
10
Sous la Présidence de Monsieur Antoine RUDLOFF, Maire
Point 2 : Emprunt - travaux nouvelle mairie.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2336-3,
CONSIDERANT que par sa délibération du 26 février 2019, le conseil municipal a décidé le projet de rénovation de la maison sise 12, rue
Saint Ludan, acquise en 2017, en bâtiment administratif et la
création d'une salle associative attenante :
CONSIDERANT le coût total des travaux s'élevant à 408 000€ TTC :
CONSIDERANT la capacité d’autofinancement de la commune de 108 000€ TTC
VU l'offre de prêt proposé par le Crédit Mutuel avec les caractéristiques suivantes :
Montant du capital : 300 000 euros,
Durée de l'emprunt : 10 ans
Taux : 079%
Remboursement : selon le tableau ci-dessous :
ne 10 ans .
a 40 trimestrialités "À" a _—
7 807,55€ Trimestrialités constantes en capital et
a — | intérêts
_ . 31 230,20€
Remboursement annuel du crédit
2302,01€ Coût total des intérêts
CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publ
peuvent-sotiscrire es-ne des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérati ASS TS SERREnEN Préfecture
27-13-DE
Date de réception préfecture : N° Ordre : 2020 - 12
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal ;
Décide :
De contracter un prêt auprès du Crédit Mutuel pour les travaux
de rénovation de la maison d'habitation située au 12 rue saint Ludan
en bâtiment administratif et la création d'une salle associative attenante
:
D'autoriser Le Maire à signer les documents afférents
à l'emprunt d'un montant de 300 000 €, dont le remboursement s'effectuera
en trimestrialités, sur une durée de 10 ans.
Adopté à 9 voix pour et 1 contre.
Hipsheim, le 27 février 2020 TT
Pour Extrait conforme >
Le Maire,
Antoine RUDLOFF
Accusé de réception en préfecture
067-216702001-2020022 7-2020-02-
27-13-DE
Date de réception préfecture : Département du
Bas Rhin
Arrondissement
de
Sélestat Erstein
Conseillers en exercice
15
Présents :
Absents :
Conseillers qui ant pris
part à la délibération
BUDGET PRIMITIF 2020. Point 2 :
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal |
Monsieur le Maire présente les prévisions
budgétaires 2020.
Après discussion,
Le Conseil Municipal,
Décide,
D'adopter le budget primitif 2020
comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses : 653 107,80€
Recettes : 653 107,80 €
Investissement :
Dépenses : 633 186,96 €
Recettes 633 186,84€
Adopté
Délibération Rendue exécutoire,
Après envoi en Sous-
Préfecture
Le 27 février 2020
Le Maire,
Antoine RUDLOFF
N° Ordre : 20-12
Séance du 27 février 2020
Sous la Présidence de Monsieur
Antoine RUDL OFF, Maire
Hipsheim, le 27 février 2020
= Pour Extrait conforme
Le Maire,
Antoine RUDLOFF
Accusé de réception en préfecture
ZN067-216702001-20200227-2020-02-
7-12-DE ;
Date de réception préfecture : Département du Ba
Rhin 9 du Bas
N° Ordre : 2020 - 11 Arrondissement de
En COMMUNE DE HIPSHEIM
< \ 4 ST
Conseillers en exercice
15 Extrait du registre
des délibérations
Du Conseil Municipal Présents : 10
Absents : 5
Séance du 27 février 2020 Conseillers qui ont pris part à la délibération
Sous la Présidence de Monsieur
Antoine RUDLOFF, Maire
que qu'il y a lieu de rétrocéder une
Parcelle située 2 rue des prés et appartenant à Madame SCHULER Estelle en Voierie communale et présente au Conseil municipal
le
Croquis d'arpentage, étabii par Madame
Marie SIMLER, géomètre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE de rétrocéder les parcelles :
D'INTRODUIRE une requête en élimination
au Livre foncier,
D'INTEGRER |/a parcelle susvisée en
voierie communale,
DE DEMANDER à Maître CHERRIER,
notaire à Rosheim d'établir les actes,
D'AUTORISER je Maire à procéder aux
opérations susvisées et à signer les actes
à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
Hipsheim, le 27 février 2020
Pour Extrait conforme
ption:en préfèciure
-20200227-2020-02- 067-216702001
27-11-DE
Date de réception préfecture : Département du
Bas Rhin
Arrondissement
de
Sélestat Erstein COMMUNE DE HIPSHEIM
VE
N° Ordre : 2020 - 10
Conseillers en exercice
5
Présents : 10
Absents : 5
Conseillers qui ont pris
part à la délibération
10
ER Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 27 février 2020
Sous la Présidence de Monsieur Antoine
RUDLOPFF, Maire
Point 2: Taux d'imposition des taxes
directes locales 2020.
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
D'ADOPTER les taux d'imposition communaux
pour l’année 2020 comme suit :
Taux de Taux
Taxes référence d'imposition
communaux | communaux
2019 votes 2020
Taxe d'habitation 15,50
15,50
Taxe Foncière (bâti) 8,36
8,36
Taxe Foncière (non bâti) 39,31
39,31
Adopté à l'unanimité.
Hipsheim, le 27 février 2020
Pour Extrait conforme
Le Maire,
Antoine RUDLOFF
Accusé de réception en préfecture
067-216702001-20200227-2020-02-
27-10-DE
Date de réception préfecture : Département du
Bas Rhin
Arrondissement
de
Sélestat Erstein
N° Ordre : 2020 - 08
HIPSHEIM
Conseillers en exercice
15
Présents : 10
Absents : 5
Conselllers qui ont pris
part à la délibération
10
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 27 février 2020
Sous /a Présidence de Monsieur Antoine RUDLOFF,
Maire
Point 2: Compte de gestion 2019.
CONSTATANT que le compte de gestion du comptable
de la commune retrace les mêmes écritures que le compte administratif,
DECIDE d'adopter le compte de gestion de l’année
2019 comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 361 145,93 €
Recettes 616 051,23
€
Excédent de fonctionnement : 254 905,3
€
INVESTISSEMENT : INVESTISSEMENT
Dépenses 242 205,97 €
Recettes 286 975,81
€
Excédent d'investissement : 44 769,84
€
Adopté à l'unanimité.
Hipsheïim, le 27 février 2020
Pour Extrait conforme
Le Maire,
Antoine RUDLOFF
Accusé de réception en préfecture
067-216702001-20200227-2020-02-
27-08-DE
Date de réception préfecture : Département du
Bas Rhin
Arrondissement
de
Sélestat Erstein
i?
no Ordre : 2020 — 07
COMMUNE DE HIPSHEIM ‘
Conseillers en exercice
15
Présents : 10
Absents : 5
Conseillers qui ont pris
part à la délibération
10
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 27 février 2020
Sous la Présidence de Monsieur Antoine RUDLOFF,
Maire
Point 2 : Affectation du résultat.
Le Conseil Municipal,
Vu que le compte administratif 2019 a été adopté
en date du 27 février 2020.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'affecter l'excédent de résultat de fonctionnement
: 254 905,3 €
Comme suit :
Au compte 1068
Au compte 100 000 € 002 154 905,3 €
D'affecter l’excédent de clôture d'investissement
: 44 769,84 €
Comme suit :
Au compte 002 44 769,84 €
Adopté à l'unanimité.
Hipsheim, le 27 février 2020
Pour Extrait conforme
Le Maire, ARS
Las ir # dréfecture 47-21670200
?-20200227-2020-02- O7-DE tu ee mt
Date de réception préfecture : Département du N°
Ordre : 2020 - 06 Bas Rhin Arrondissement
. COMMUNE DE HIPSHEIM
x Sélestat Erstein
Conseillers en exercice
Le Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal Présents : 10 Absents : 5
Conselllers qui ont pris Séance du 27 février 2020 part à la délibération
10 Sous la Présidence de Monsieur Antoine
RUDLOFF, Maire
Point 2: Compte Administratif 2019.
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 361 145,93 €
Recettes 616 051,23 €
Excédent de fonctionnement : 254 905,3 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses 242 205,97 €
Recettes 286 975,81 €
Excédent d'investissement : 44 769,84 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ET
En l'absence de Monsieur le maire,
Approuve le compte administratif 2019 à l'unanimité.
Hipsheim, le 27 février 2020 _ HS Pour Extrait
conforme ee BEC
Le Maire, ë NS
Antoine RUDLO Département du Bas
Rhin
Arrondissement de
Sélestat Erstein
N° Ordre : 2020 - 05
Conseillers en exercice
15
Présents : 12°
Absents : 3
Conseillers qui ont pris
part à la délibération
12
I
de HIPSHEIM.
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 17 février 2020
Sous la Présidence de Monsieur Antoine RUDLOFF, Maire
Monsieur le maire expose au conseil municipal que pour honorer
des personnalités du village, il Propose la création de la distinction
de citoyen d'honneur de la Commune de Hipsheim. Cette distinction
sera remise à titre exceptionnelle et après avis du Conseil
Municipal à une personnalité que la Commune de Hipsheim souhaite
honorer pour son action.
Le Conseil Municipal pourra déchoir par délibération de cette
distinction honorifique toute personne qui aurait, par ses actes, manqué
au devoir de probité qu'exige la qualité de citoyen d'honneur.
Monsieur le Maire propose de nommer Comme citoyen d'honneur
de la Commune de Hipsheim, Monsieur Constant KLEIN, Maire Honoraire,
pour le travail de recherche et de Sauvegarde du patrimoine
du village réalisé dans le cadre de son livre « Hipsheim et ses
Hoffname »,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Décide ;
- De nommer Monsieur Constant KLEIN, citoyen d'honneur
de HIPSHEIM.
Adopté à l'unanimité.
Pour Extrait conforme
Le Maire,
Antoine RUDLOFF
Accusé de réception en préfecture
067-216702001-20200217-2020-02-
17-05-DE
Date de réception préfecture: