Procès Verbal - d8462987d95c15148a48c6e8d524cf80

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Procès Verbal - PV 7AVRIL

Déliberation - Deliberation 2020 69

Convocation - Délibération 29.11.16

Ordre du Jour - ordre du jour 8 juillet 2025

unknown - Communauté de communes - Grand Langres - Deliberat

Procès Verbal - d8462987d95c15148a48c6e8d524cf80 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Illoud. Lien du pdf (Procès Verbal - d8462987d95c15148a48c6e8d524cf80)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 5 FÉVRIER 2024, 18 HEURES 30

A LA SALLE DES FÊTES DE MANOIS

Étaient présents :

BARAUX Philippe, FLAMMARION Marie-Claude, MARIE Edouard,

BILLETTE Raphaël, FLORENTIN Jean Luc MOCQUET Thierry, BOULART Michel, GARLINSKI Fabrice MONGIN Françoise,

BOURCELOT Anne Claire, GAUVAIN Christelle, NUFFER Jean-Philippe,

BOUVENOT Francis, GRAILLOT Philippe, PAROT Sylvie,

BRAYER Jean-Claude, GUNTHER Jean-François, PETIT Didier,

CAUSSIN Mathieu, GUY Bernard, RONDOT Dominique, CHARLET Monique, GUILLERMO Sébastien ROUTIER Alain,

CHARROYER Christophe, HASSELBERGER Laurent, ROUYER Emmanuel,

COLAS Jean-Pierre, JEANDEMANGE Claude, THEODORIDES Gérard,

COLLOMB Didier JOFFROY Marie France, THEVENIN Jean Christian,

COSSON Claude LACROIX Nicolas, THOMAS Francis,

DECORSE Jean-Guillaume, LADIER Gisèle, TRELAT VALLON Françoise,

DESNOUVEAUX Gilles, LEROUX Philippe, CONSTANT Jean-Claude

ECOSSE Laurent, LUISIN Bernard, NORIS Guy

CUNIN Philippe

Soit 52 représentants des communes sur 77

Pouvoirs :

Madame Dominique BEGIN a donné pouvoir à Madame Christelle GAUVAIN,

Madame Béatrice BOURG a donné pouvoir à Madame Sylvie PAROT,

Madame Marion LERAT a donné pouvoir à Madame Dominique BEGIN,

Madame Laëtitia HENRISSAT a donné pouvoir à Madame Marie-France JOFFROY,

Madame Jessica VARIS a donné pouvoir à Monsieur Jean-François GUNTHER,

Monsieur Emmanuel DEPOISSON a donné pouvoir à Monsieur Laurent ECOSSE,

Monsieur Christophe LIMAUX a donné pouvoir à Monsieur Nicolas LACROIX.2

Excusés :

BECUS Annie, FONTAINE Romuald, LIMAUX Christophe,

BEGIN Dominique, HENRISSAT Laëtitia, MASSAUX Hugues,

BOURG Béatrice, HUOT Sébastien, MAZELIN Thierry,

COURTIER Vincent, JACQUEMIN Monique, NOBLOT Marie-Antoinette,

CRETINEAU Patrice, KIMS Eric, PATRITTI Michel,

DEPOISSON Emmanuel, KLEIN Jean-Claude RAVENEL Jean-Pierre,

DUPONT Jacky, KOMONS Marie-Laurence, RENARD Daniel,

DUTANT Laurence, LAMBERT Pierre-Jean, ROGI Christophe,

EMPRIN Jean-Pierre, LAUMONT Jean-Claude, ROQUIS Claude,

FABRE Frédéric, LENE Gérard, VAN COPPENOLLE Arnaud,

FAURE Philippe LERAT Marion, VARIS Jessica,

VOLOT Julien,

**********

Secrétaire de séance : Madame Sylvie PAROT

**********

ORDRE DU JOUR

1. Intervention du Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents et du Syndicat Mixte Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Meuse dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 à Chalvraines

3. Modification du tableau des effectifs

4. Modification des représentants au Comité syndical du Pays de Chaumont

5. Ouverture des crédits d’investissement 2024

6. Provisions pour risques et charges

7. Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

8. Durée des amortissements

9. Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

10. Demande de subvention USEP

11. Questions diverses3

Le Président introduit la séance :

Messieurs les Vice-Présidents,

Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires,

Avant de démarrer notre séance, quelques mots d’introduction :

- D’abord, pour remercier la commune de Manois de nous accueillir pour ce 1er conseil de l’année

- Ensuite, pour féliciter et souhaiter la bienvenue au nouveau Maire de Graffigny-Chemin, Didier COLLOMB, élu vendredi dernier au sein du Conseil municipal, dans un contexte que l’on aurait préféré ne pas connaître malgré tout.

Quelques mots d’information et surtout quelques dates à vous communiquer sur nos prochaines échéances communautaires : nous aurons 2 bureaux communautaires qui auront lieu les 6 mars et 4 avril prochain à 18h00 – les lieux vous seront communiqués avec les convocations ; les deux prochains Conseils Communautaires au sein desquels nous évoquerons les orientations budgétaires puis le vote des budgets auront lieu les 18 mars à la salle des fêtes de Rimaucourt et le 11 avril à la salle des fêtes d’Illoud à 18h30.

L’ordre du jour de notre Conseil Communautaire s’ouvrira dans quelques minutes par l’intervention des représentants des syndicats auxquels nous avons confié la gestion de notre compétence GEMAPI. Je m’y étais engagé devant vous l’an passé lorsque nous avons voté l’instauration de la taxe GEMAPI. Je leur laisserai donc nous présenter leurs actions sur notre territoire. Nous évoquerons aussi, au-delà des délibérations budgétaires classiques qui précèdent le vote du budget, la prime pouvoir d’achat pour nos agents. Je vous proposerai son instauration afin de donner un coup de pouce à l’ensemble des collaborateurs de notre intercommunalité, qui ne ménagent pas leurs efforts au quotidien pour assurer un service de qualité. Parmi les sujets qui retiendront notre attention dans les prochains mois, les travaux de l’extension du pôle médical d’Andelot, dont le principal objectif est l’accueil du cabinet infirmier, démarreront à la mi-mars pour se terminer en fin d’année.

Par ailleurs, deux marchés publics ont été lancés courant janvier : le premier concerne la fourniture et la livraison des récupérateurs d’eau, le second concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bâtiment La Poste afin d’y accueillir les services du SSIAD de Bourmont. Lors du Conseil Communautaire de mars, nous nous pencherons sur l’attribution de ces marchés après avoir réuni la CAO.

Beaucoup d’attente en ce début d’année sur d’autres dossiers :

- La crèche à Illoud dont nous attendons les dernières études liées notamment à la proximité d’une entreprise classée ICPE à proximité du site de la future structure petite enfance ; - Le rapport d’audit énergétique sur les groupes scolaires que nous attendons pour fin février et à la suite duquel la Commission scolaire devra proposer un programme pluriannuel d’investissements qui sera soumis ensuite à notre Conseil ;

- La convention ORT du programme Petites Villes de Demain qui va pouvoir être adoptée dans les prochaines semaines après avoir été présenté aux 6 communes concernées. Depuis début janvier, un agent dédié à ce programme a été recruté, ce qui va pouvoir permettre enfin, d’accélérer sur ce dispositif.

Enfin, sur le sujet sensible de l’eau et de l’assainissement, je vous proposerai lors du prochain Conseil Communautaire, de lancer une consultation visant à un accompagnement par un bureau d’études. Malgré notre opposition ferme au transfert, nous n’avons pas d’autre choix que de nous préparer si la loi ne change pas. D’ailleurs, pour ceux qui ne l’auraient pas fait, je vous invite à4

transmettre aux services de la CCMR vos délibérations relatives à la motion d’opposition au transfert afin que nous puissions les transmettre à l’Etat.

Un mot enfin, sur la carte scolaire. Vous l’avez sans doute tous vu, comme chaque année, nous avons droit à notre lot de fermetures de postes et donc de classes sur l’ensemble du territoire de la Haute-Marne. Cette année, 89 postes sont « à rendre » au niveau de l’académie, une vingtaine pour notre département. Pour notre intercommunalité, deux fermetures de classes sont envisagées : la première à Harréville, la seconde à Andelot.

Pour Harréville, la fermeture de la classe engendrera d’une part le transfert des maternelles vers l’école de Bourmont, d’autre part la mise en place d’une classe unique d’une dizaine d’enfants du CP au CM2. L’école d’Andelot « perd » quant à elle 10 enfants à la prochaine rentrée scolaire, d’où cette proposition de fermeture par l’Education Nationale. L’Education Nationale propose en parallèle, une ouverture de classe cette fois, sur l’école de Doulaincourt. Des discussions voire des négociations s’engagent maintenant avec l’Education Nationale avant que ces décisions soient définitivement entérinées par le CDEN.

Je laisse maintenant la parole au syndicat du Bassin de la Marne et au syndicat de la Vallée de la Meuse pour nous présenter leur programme d’actions en matière de GEMAPI. Je vous remercie.

1. Intervention du Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents et du Syndicat Mixte Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Meuse dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI

 Présentation du SMBMA en présence de :

Monsieur Joël AGNUS, Président

Monsieur Denis LALEVÉE, Directeur5

Monsieur Lalevée expose les différents types d’actions réalisés sur le territoire du SMBMA :

 Réalisation d’ouvrages hydrauliques

 Actions hydromorphologiques pour améliorer l’état écologique des rivières et des eaux superficielles,

notamment par le reméandrement des cours d’eau.

 Gestion de la végétation rivulaire et des embâcles

Il est ensuite fait état des différents travaux qui ont eu lieu depuis 2017 sur l’ensemble des territoires et

plus particulièrement sur le territoire Meuse Rognon.6

2019 28/05/20

20

2021 Entretien de la ripisylve de la

Marne, du Rongeant et du

Rognon

195 480,00 € 80,00% 156 384 €

CA Chaumont

CC Joinville CA

St- Dizier CC Meuse

Rognon

2020

2019 2020 2020 Entretien régulier ponctuel 2020

49 580,80 € 80,00% 39 665 €

CA Chaumont CC

Langres

CC Joinville CA

St- Dizier CC Meuse

Rognon

2021 2021 2021 Entretien régulier ponctuel 2021

49 416,40 € 80,00% 39 533 €

CA Chaumont CC

Langres

CC Joinville CA

St- Dizier CC Meuse

Rognon 2021

2020 28/05/20

21

2022 Entretien de la ripisylve du

Rognon de la Marne et de

l'Ornel

183 642,00 € 80,00% 146 914 € CC Meuse Rognon CA St- Dizier

2020 07/07/20

22

2022 Travaux d'aménagement du

ruisseau de la joux

69 834,00 € 90,00% 62 851 € CC Meuse Rognon

2022

2021 19/05/20

22

2022 Mise en défend des berges

2022

60 000,00 € 80,00% 48 000 € CA Chaumont CC Langres CC Meuse

Rognon

Liste des opérations réalisées depuis la création du SMBMA 2017-2023 (hors opérations réalisées en régie)

Année de

décision

de

lancement

Date de

notification Date fin Intitulé du projet Dépense Travaux Recette Recettes travaux EPCI Concerné (s) Année

2017 2017 2017 Entretien régulier ponctuel 2017

32 151,20 € 70,00% 22 506 €

CA Chaumont CC

Langres CC

Joinville CA St-

Dizier CC Meuse

Rognon

2017

2017 21/06/2018 2018 Entretien régulier 2018 sur la Marne, la Traire, la Sueurre,

la Manoise

272 953,00 € 70,00% 191 067 €

CA Chaumont CC

Langres

CC Meuse Rognon

2018

2017 2018 10/07/2018 Entretien régulier ponctuel 2018

44 119,00 € 80,00% 35 295 €

CA Chaumont CC

Langres CC

Joinville CA St-

Dizier CC Meuse

Rognon

2017 2018 2018 Déclaration d'Intérêt Général de travaux (DIG) 2018-2022

7 621,00 € 80,00% 6 097 €

CA Chaumont CC

Langres CC

Joinville CA St-

Dizier CC Meuse

Rognon CC3 Forêts

2018 17/06/2019 2019 Programme de gestion de la ripisylve

205 128,00 € 80,00% 164 102 €

CA Chaumont CC

Langres CC

Joinville

CC Meuse Rognon CC 3

Forêts

2019

2019 11/01/2019 2019 Entretien régulier ponctuel 2019

42 521,00 € 80,00% 34 017 €

CA Chaumont CC

Langres CC

Joinville CA St-

Dizier CC Meuse

Rognon7

2021 2022 2022 Entretien régulier ponctuel 2022

56 001,98 € 80,00% 44 802 €

CA Chaumont CC

Langres

CC Joinville CA

St- Dizier CC Meuse

Rognon

2022 2022 2023 Entretien régulier ponctuel 2023

79 908,00 € 80,00% 63 926 €

CA Chaumont CC

Langres

CC Joinville CA

St- Dizier CC Meuse

Rognon

2023

2022 2022 En cours Etude BV Manoise 71 629,20 € 90,00% 64 466 € CC Meuse Rognon 2023

1 419 985,58 € 1 119 624,36

€

Un point sur le montant des cotisations est ensuite présenté :

Monsieur Gilles DESNOUVEAUX voudrait savoir si des exemples de reméandrement avec un recul de 30

ans sont disponibles, afin de s’assurer que les cours d’eau ne reprennent pas leur forme initiale au fil des

ans. Monsieur Denis LALEVÉE informe l’assemblée que cette technique est récente d’une quinzaine

d’années seulement.

Monsieur Jean-Christian THEVENIN, agriculteur, déplore que les propriétaires ne puissent entretenir les

cours d’eaux sur leurs parcelles sans se faire « taper sur les doigts » par la police de l’eau, alors que tout

peut être réalisé de manière conforme à la législation en vigueur.8

 Présentation du SMIAHVM en présence de :

Monsieur François BARRET, Président

Monsieur Aymeric BROUARD, technicien au Conseil départemental de la Haute-Marne

Le syndicat est composé de 21 délégués répartis sur 3 communautés de communes (Savoir-Faire, Grand

Langres et Meuse Rognon). Le syndicat exerce la compétence GEMAPI pour le compte des EPCI depuis

2014. Avec l’aide de l’assistance à maîtrise d’ouvrage du Département, le syndicat poursuit des actions

visant à répondre aux objectifs imposés par l’Etat et l’agence de l’eau Rhin Meuse.

En 2022, le syndicat s'est étendu sur l'ensemble du Bassin versant de la Meuse en Haute-Marne intégrant

les cours d’eau de la Meuse, la Saunelle, le Mouzon et le Flambart soit 300 km de cours d’eau. Le syndicat

agit donc aujourd’hui sur 51 communes soit 8 972 habitants et 46 904 hectares de surface Bassin Versant.

Le prix de la cotisation annuelle se découpe comme suit : 2,80 € par habitant plus 0,65 € /hectare.

Monsieur Aymeric BROUARD, expose les deux projets qui sont aujourd'hui portés par le syndicat :

1er projet : Les sources de la Meuse

C'est un projet qui vise à remettre en état la stèle à l'entrée du village ainsi que le cours d’eau jusqu’à la

sortie de Pouilly en Bassigny afin d’éviter qu’il ne ressemble à un fossé routier comme c'est le cas

aujourd'hui. L'objectif est de maintenir l’attractivité des touristes hollandais et belges qui se rendent sur le

site et qui sont plutôt nombreux : entre mai et octobre, il y a eu environ 1 000 personnes par mois donc

cela peut être un intérêt en tout cas touristique pour le secteur.

2 ème projet : étude globale sur l’ensemble du versant de la Meuse.

L’objectif de cette étude est de définir l’ensemble des actions à réaliser sur le territoire qui ne cesse de

s’agrandir notamment avec la Saunelle, le Mouzon, le Flambart et la Meuse, autant de secteurs différents

qui présentent des problématiques et situations différentes qu’il faut comprendre et analyser. Un

programme d’actions sera ensuite défini par priorité. Le syndicat perçoit actuellement environ 50 000 € par

an.

Monsieur Francis BOUVENOT, souhaite connaître l’avancée du projet EPAMA par rapport au syndicat.

Monsieur Aymerick BROUARD précise que ce projet n’est pas porté par le syndicat, et que peu

d’informations ont été communiqués au SMIAHVM.

Monsieur François BARRET informe l’assemblée que l’étude globale du territoire est lancée, depuis juillet

2023, pour un coût de 100 000 € subventionné à 80 % par le Conseil départemental et l’Agence de l’eau

Rhin Meuse.9

 Echanges avec l’assemblée

Monsieur Nicolas LACROIX demande au Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents, si un

programme de travaux sur le territoire Meuse Rognon est défini pour les trois années à venir.

Monsieur Denis LALEVÉE, précise que l’entretien régulier sera poursuivi, un programme

d’amélioration du Rognon en aval de Bourdons sur Rognon est étudié. Des clôtures végétales

seront plantées afin que le cours d’eau se resserre naturellement.

L’étude sur Manois touche à sa fin et est très attendue afin de connaître les perspectives

d’amélioration soit sur le cours d’eau, soit sur le bassin versant.

Monsieur Jean-Pierre COLAS rappelle qu’une étude de la Seiche sur les territoires de Vesaignes-

sous-Lafauche, Saint-Blin et Manois est en cours. Néanmoins, des solutions auraient pu être mises

en place sans attendre la fin de cette étude et pour éviter que la commune de Manois inonde

chaque année (création de réserves d’eau sur chaque commune).

Monsieur Jean-Pierre COLAS rappelle également qu’en 1968, une grosse inondation a eu lieu à

Manois, le maire de l’époque a réalisé des travaux qui s’avèrent aujourd’hui inefficaces.

Monsieur Denis LALEVÉE indique que des pratiques réalisées dans les années 90 n’ont pas produit

les effets escomptés et ont même parfois aggravé certaines situations.

Monsieur Jean-Pierre COLAS, précise que certains travaux ont été refusés par les garde-pêches.

Monsieur Denis LALEVÉE indique que les inondations d’aujourd’hui sont dues à des périodes

pluviométriques orageuses : en quelques heures, une centaine de millimètres de pluie va

s’accumuler. Ainsi, des zones de stockage de quelques mètres cubes d’eau ne seront pas

suffisantes. Il faudrait des réserves de centaines de milliers de mètres cubes. Or Manois est dans

une vallée très étroite avec des rivières très hautes, ce qui ne facilite pas la situation.

Ces situations entrent dans le PAPI (programme d'actions de prévention des inondations), soumis à des règlementations et normes bien précises, ainsi qu’un système de surveillance de la salubrité des ouvrages particulier.

Monsieur Michel BOULART voudrait savoir si pour le budget 2024, un budget est affecté au territoire Meuse Rognon. Monsieur Joël AGNUS précise que la programmation budgétaire est connue et que le tableau des cotisations 2024 a été diffusé.

Monsieur Édouard MARIÉ, souhaite connaître le financeur des travaux qui vont être réalisés sur la commune de Bourdons sur Rognon et comment l’initiative est née puisque ces travaux sont réalisés sur des terrains privés.

Monsieur Denis LALEVÉE informe que le propriétaire privé a sollicité les travaux, le syndicat propose des solutions, dans ce cas précis la plantation de clôture. Cela ne coûte rien aux propriétaires.10

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 20

décembre 2023 à Chalvraines

Le procès-verbal ne soulève aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

3. Modification du tableau des effectifs (délibération n°2024_1_3)

Le Président indique qu’un agent du service scolaire souhaite une réduction de son temps de travail pour des raisons familiales. Ainsi, il est proposé de passer son temps de travail de 28,42/35h à 22,94/35h.

Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à l’unanimité le 30 janvier dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- DECIDE le passage du temps de travail, à compter du 22/02/2024, d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 22.94/35h ;

- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget annexe scolaire de l’exercice ;

- AUTORISE le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Modification des représentants au Comité syndical du Pays de

Chaumont (délibération n°2024_1_5)

Par courrier du 28 août dernier, le Président du Pays de Chaumont a interpellé les trois EPCI qui le composent sur l’absence récurrente de certains membres aux comités syndicaux de la structure, entraînant de manière régulière des problématiques de quorum.

Afin de remédier à cette situation, il est proposé au Conseil Communautaire de revoir les membres titulaires désignés par EPCI de la manière suivante :

MEMBRES ACTUELS MEMBRES PROPOSES

Nicolas LACROIX Jean-Claude BRAYER

Jonathan HASELVANDER Sébastien GUILLERMOT

Christophe LIMAUX Christophe LIMAUX

Jean-Guillaume DECORSE Jean-Guillaume DECORSE

Bernard GUY Bernard GUY

Claude COSSON Claude COSSON

Gilles DESNOUVEAUX Gilles DESNOUVEAUX

Bernard LUISIN Bernard LUISIN

Françoise MONGIN Christelle GAUVAIN11

Monsieur Gilles DESNOUVEAUX souhaite que ces changements puissent améliorer la situation et que les représentants désignés viennent aux réunions, car de nombreux comités syndicaux ont dû être annulées faute de quorum, et cela est une perte de temps pour ceux qui se déplacent pour rien.

Monsieur le Président précise que l’objectif de ces changements est bien que les représentants nouvellement élus se rendent aux réunions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- DÉSIGNE les élus communautaires suivants représentants au Pays de Chaumont

Jean-Claude BRAYER

Sébastien GUILLERMOT

Christophe LIMAUX

Jean-Guillaume DECORSE

Bernard GUY

Claude COSSON

Gilles DESNOUVEAUX

Bernard LUISIN

Christelle GAUVAIN

- AUTORISE le Président à prendre les dispositions nécessaires à l’application de la présente

délibération

5. Ouverture des crédits d’investissement 2024 (délibération

n°2024_1_6)

En application des dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT, le Président sollicite l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Budget Principal 95000

En 2023, le montant budgétisé pour les dépenses d’investissement au budget général était de 1 260 869€ hors chapitre 16 (« remboursement d’emprunts »).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire d’ouvrir les crédits d’investissement à hauteur de 315 217.25€€ (25% X 1 260 869€)12

Les montants prévus, au budget d’investissement, sont les suivants :

Prévisions 2023 Prévisions 2024 (25%)

Chapitre 20 : 72 500 18 125

202 : Documents urbanisme : 35

000

8 750

2031 : Etude PLUI 22 500 5 625

2051 : Logiciels JVS 15 000 3 750

Chapitre 204 : 2500 625

Chapitre 21 : 1 185 869 296 467,25

2111 : Achat terrain :

21318 : Autres bâtiments

maison de santé, bureau : 310

000

77 500

2151 : Réseau de voirie 433 513 108 378,25

21568 : Autre matériel et

outillage d’incendie : 2 500

625

215738 : Matériel roulant 10

000

2 500

21578 : autres outillages 9 000 2 250

2158 : outillage 1 500 375

21751 : travaux voirie 300 000 75 000

2181 Installation général 3 000 750

2182 : Matériel transport : 35

000

8 750

2183 : matériel informatique 63

000

15 750

2184 : mobilier : 2 500 625

2188 : autres immobilisations

corporelles : 15 856

3 96413

Budget Petite Enfance 95801

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire d’ouvrir les crédits d’investissement à hauteur de 82 239.25€ (25% X 328 957€)

Les montants prévus au BP 2024, budget Petite Enfance, concernant les investissements sont les suivants :

Prévisions 2023 Prévisions 2024 (25%)

Chapitre :20 : 27 000 6 750

2031 : Etude crèches 27 000 6 750

2051 : concession :

Chapitre :21 : 301 957 75 489,25

21318 : Crèches 280 957 70 239,25

2183 : Matériel informatique 10

000

2 500

2184 : mobilier : 3 000 750

2188 : Mobilier crèches 8 000 2 000

Budget Scolaire 95800

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire d’ouvrir les crédits d’investissement à hauteur de 154 849€ (25% X 619 396€)

Les montants prévus au BP 2024, budget scolaire, concernant les investissements sont les suivants :

Prévisions 2023 Prévisions 2024 (25%)

Chapitre 20 : 100 000 25 000

2031 : Etude bâtiment scolaire

100 000 25 000

Chapitre 21 : 519 396 129 849

21312 : Cantines 153 290 38 322,50

21731 : Bâtiment scolaire 290

000

72 500

2183 : matériel informatique 55

000

13 750

2184 : Mobilier 10 000 2 500

2188 Autres matériels 11 106 2 776,50

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les propositions du Président dans les conditions exposées ci-dessus

- AUTORISE le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibération14

6. Provisions pour risques et charges (délibération n°2024_1_7)

En application du 29° de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante dans les cas suivants : - Dès l’ouverture d’un contentieux en première instance

- Dès l’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde de justice, redressement et liquidation judiciaire)

- Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis.

La constitution des provisions en droit commun constitue des opérations d’ordre semi- budgétaires. Elles sont retracées en dépenses au chapitre 68 Dotations aux provisions et en recettes au chapitre 78 Reprises sur provisions.

Le Président propose à l’assemblée de délibérer sur les constitutions des provisions, sur les quatre budgets suivants :

- Budget principal 95000,

- Budget REOM 95001,

- Budget scolaire 95800,

- Budget Petite enfance 95801

L’évolution des contentieux détermine le montant des dotations à affecter aux différents budgets.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la constitution des provisions au compte 6817 :

Budget principal 95000

- Provisions pour risques et charges à hauteur de 10470€.

Budget OM 95001

- Provisions pour risques et charges à hauteur de 8390€.

Budget scolaire : 95800

- Provisions pour risques et charges à hauteur de 3506€.

Budget petite enfance : 95801

- Provisions pour risques et charges à hauteur de 150€.

- INSCRIT les crédits aux budgets primitifs 2024

- AUTORISE le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibération.15

7. Mise en place de la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d’investissement (délibération n°2024_1_8)

Suite au passage à la M57 au 1er janvier 2024, la Communauté de Communes Meuse Rognon est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-2 du CGCT.

Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant

8. Durée des amortissements (délibération n°2024_1_9)

Le Conseil communautaire a voté l’adoption de la nomenclature M 57 le 1er juin 2023 à compter du 1er janvier 2024.

La mise en œuvre du changement de nomenclature nécessite de préparer la mise en application de la règle d’amortissement.

Le Président propose de préciser les durées d’amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles sur le budget général et annexes pour les biens acquis et intégrés au patrimoine.

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles proposées sont les suivantes pour les biens acquis et intégrés au patrimoine de 2017 ou reçus au titre d’une mise à disposition :16

Intitulé Durée

Frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-

7 du Code de l’Urbanisme

5 ans

Frais d’étude et frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans Frais de recherche et de développement : 5 ans Autres immobilisations incorporelles : 5 ans Subventions d’équipement lorsque le bénéficiaire est une

personne privée :

5 ans

Subventions d’équipement lorsque le bénéficiaire est une

personne publique :

5 ans

Logiciel : 1 an Extincteurs et autres matériel outillage incendie : 5 ans Voitures : 5 ans Camions et véhicules industriels : 5 ans Matériel informatique : 2 ans Matériel de bureau électrique et électronique : 3 ans Mobilier 7 ans Autres immobilisations corporelles : 5 ans Les biens dont la valeur unitaire et inférieure à 1500€ seront

amortis

1 an

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles proposées ci-dessus

- AUTORISE le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de cette délibération

9. Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

(délibération n°2024_1_10)

Le Président expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire à leurs agents publics (stagiaires, titulaires, contractuels).

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.17

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants plafonds pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23 700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33 601 euros et 39 000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Monsieur Claude COSSON demande à quoi correspond le temps partiel sur la grille.

Monsieur Jean-François GUNTHER précise que la grille diffusée est une grille cadre et le montant de la prime est proratisée en fonction du temps de travail effectif de l’agent.

Monsieur Francis THOMAS demande si le même montant ne pouvait pas être donné à chaque agent.

Monsieur le Président précise que cette possibilité n’est pas prévue par les textes. De plus, un agent qui travaille 24 heures par semaine ne peut pas percevoir la même prime que celui qui travaille 35 heures par semaine.

Le Président précise que le CST a émis un avis favorable concernant l’instauration de la prime. Des discussions ont eu lieu sur le montant, conduisant aujourd’hui à une proposition de versement de la prime correspondant aux montants plafonds.18

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- DECIDE que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€

- DIT que l’attribution de la prime à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel.

- INDIQUE que la prime sera versée en une seule fraction.

- INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2024.

10. Demande de subvention USEP (délibération n°2024_1_11)

Monsieur Jean-François GUNTHER présente la demande de subvention portée par l’Union sportive de l’enseignement du Premier degré (USEP).

Comme chaque année, les écoles peuvent adhérer à l’USEP afin de bénéficier de prêt de matériel sportif de l’USEP et l’USVR (Union sportive de la Vallée du Rognon) ainsi que de l’intervention de la déléguée USEP dans les classes pour organiser et mener à bien des rencontres sportives (ski, golf, rando contée, vélo, découv athlé…).

Les écoles d’Andelot, Bourmont, Doulaincourt, Rimaucourt et Saint-Blin ont souhaité prendre des licences au sein de l’USEP :

- 57 enfants licenciés à Andelot

- 49 enfants à Bourmont

- 69 enfants à Doulaincourt

- 54 enfants à Rimaucourt

- 52 enfants à Saint-Blin

Soit un total de 281 enfants licenciés.

Le Vice-Président propose de renouveler la mesure retenue l’an passé, c’est-à-dire une prise en charge à hauteur de 3,5€ par licence soit un montant de 983,50€.19

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement d’une subvention de 983,50€ à l’Union sportive de l’enseignement du Premier degré représentée par l’USVR

- INSCRIT les crédits nécessaires pour le versement de cette subvention sur le budget scolaire 2024

- AUTORISE le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11. Questions diverses

Aucune question diverse n’est soulevée, la séance est donc levée à 19H45.

Monsieur Nicolas LACROIX Madame Sylvie PAROT

Président Secrétaire de séance