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Déliberation - d 2026 06 05 06 tarif machine a peindre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 06 05 06 tarif machine a peindre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait du
municipal
Séance du vendredi 5 juin 2026
registre des délibérations du conseil
Par suite d’une convocation en date du 27 mai 2026, les
meinbres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 20h15 sous la présidence
de Monsieur Georges Canicatti, maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Pouvoirs : 3
Votants : 13
Délibération n°D_2026_06_05_06
Etaient présents : M. Georges Canicatt, Mme Swetlana
Gobet, Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Pierrette Baton
Marechal, Mme Mona Fourrier, M. Christophe Piazzoni,
M. Cyril Revillard, M. Aurélien Zielatkiewicz, Mme Gaëlle
Ramirez, M. Marc Lavorel
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Louis Buda à Mme
Swetlana Gobet, M. Marc Brunier à M. Georges Canicatti,
Mine Christelle Berruex à Mme Pierrette Baton Marechal
Absent excusé : M. Julien Langloys
Absent : M. Aurélien Chamosset
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Svwetlana Gobet est désignée pour remplir cette
fonction.
Objet : Délibération fixant le tarif de vente de la machine à peindre
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la commune est propriétaire, depuis 2018, d’une machine à peindre pour le marquage au sol.
Il précise que ce matériel, de type professionnel, ne répond pas au besoin des agents du service technique et que le coût des réparations et de l’entretien à prévoir sur l’outils sont prohibitifs. 11 termine en disant que l’entreprise ANNECY MARQUAGE (74330 Poisy) a transmis en mairie une proposition de rachat à hauteur de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC prenant en compte l'année d'achat de l'équipement, ainsi que les coûts de réparation et d'entretien à prévoir sur le site de Tecmarquage à Fréjus avant sa remise en service.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées, le conseil municipal :
e__ FIXE le tarif de vente de la machine à peindre de la manière suivante :
ACQUISITION VENTE
Année | Prix unitaire TTC | Prix unitaire TTC
Mae à peindre Airless Graco LineLazer V 2018 16 211.40 € 3 600.00 €
PRIX DE VENTE TOTAL 3 600.00 €
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires se rapportant à cette vente.
e DIT que les opérations de cession de la machine à peindre seront inscrites au budget de Pexercice 2026.
Maire compte tenu :
De la télétransmission au contrôle de
légalité le ( & JUIN 2026
De la ON 26 ou notification le :
5 8 JUN 2026 Et de la mise
Délibération certifiée exécutoire par le Extrait conforme au registre des délibérations. Fait à Contai ine-Sarzin, le OS juin 2026 A
Le secrétaire de séance,
Swetlanä Gobet COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours. fr.