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Déliberation - d 2026 06 05 05 blason communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 06 05 05 blason communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la
Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Séance
du
vendredi
5 juin
2026
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
27
mai
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
vendredi
5 juin
2026
à
20h15
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice:
15
Présents:
10
Pouvoirs
: 3
Votants:
13
Délibération
n°D_2026_06_05_05
Etaient
présents
:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Swetlana
Gobet,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
Mme
Mona
Fourrier,
M.
Christophe
Piazzoni,
M.
Cyril
Revillard,
M.
Aurélien
Zielatkiewicz,
Mme
Gaëlle
Ramirez,
M.
Marc
Lavorel
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
Louis
Buda
à
Mme
Swetlana
Gobet,
M.
Marc
Brunier
à
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Christelle
Berruex
à Mme
Pierrette
Baton
Marechal
Absent
excusé
: M.
Julien
Langloys
Absent
: M.
Aurélien
Chamosset
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Sivetlana
Gobet
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Délibération
portant
modification
du
blason
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
blason
communal
a
été
adopté
en
2017
en
tant
qu’armoiries
de
la commune
de
Contamine-Sarzin.
Il
précise
que
ces
armoiries,
qui
sont
conformes
à
la
définition
«
De
gueules
à
la
croix
d'argent,
à
la
bande
d'azur
chargée
de
trois
coquilles
d'or
brochant
sur
le tout
»,
* gueules
=
couleur
rouge,
* bande
=
pièce
diagonale
partant
du
haut
à gauche
vers
le bas
à droite,
* brochant
=
se
superposant,
ont
été
déposées
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l’Héraldique
et
de
la
Direction
des
Archives
Départementales
de
la Haute-Savoie.
Il termine
en
indiquant
qu’une
évolution
de
l’écriture
de
la mention
CONTAMINE-SARZIN
de
ce
blason
est
envisagée
ainsi
: COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Vu
la délibération
n°D_2017_06
29
11 du
29
juin
2017
adoptant
le blason
communal,
Vu
lavis
favorable
formulé
par
courriel
daté
du
20
mai
2026
de
la
Direction
des
Archives
Départementales
de
la
Haute-Savoie,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à
mains
levées,
le conseil
municipal :
+ ADOPTE
les
modifications
apportées
au
blason
communal
telles
que
présentées
ci-dessus.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
diligences
nécessaires
à
l’enregistrement
desdites
modifications.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le |
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Maire
compte
tenu
:
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 05
juin
2026
De
la télétransmission
au
contrôle
de
Le
maire,"
Le
secrétaire
de
séance,
légalité
le :
{|
$
JUIN
2076
De
la publication
ou
notification
le
:
(8 JUIN 2076
|
Et de
la mise
en
ligne le
:
Û
8
JUIN
2076
î
Siwetlana
Gobet
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
1
Lernel
www.
telerecours.fr.
AN