Procès Verbal - PV seance du 24 mai 2020 2

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Procès Verbal - PV seance du 24 mai 2020 2 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Lamarque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 24 mai 2020 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE LAMARQUE 2020/01

Séance du Dimanche 24 mai 2020

Convocation du Conseil Municipal en date du 19 mai 2020.

• La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque

conseiller pour une réunion ordinaire qui s’ouvrira le dimanche 24 mai 2020 à

10h30 à la salle des fêtes.

• L’ordre du jour comportera les questions suivantes :

-Installation du Conseil Municipal ;

-Élection du Maire ;

-Fixation du nombre d’adjoints ;

-Élection des adjoints ;

-Tableau du Conseil Municipal ;

-Charte de l’élu local ;

-Création d’un poste de conseiller municipal délégué ;

-Fixation du montant des indemnités aux fonctions de Maire, adjoint et

conseiller municipal délégué.

Le Maire,

D. SAINT-MARTIN

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre du mois de mai à dix heures et trente minutes, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Le Maire, Dominique SAINT-MARTIN.

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 15

Date de convocation : 19 mai 2020

PRÉSENTS : Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Sylvie ALEZARD

Stéphane HARDOUIN, Mariana LEITAO, Alain BES, Marie-Annick HOSTEINS, Odile

SEGUIN, Sébastien BASTARD, Aymeric JUSTE, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU,

Audrey LAJOUX, Jean-Pierre SEGUIN, Monique SELVA, Nicolas RAIMOND.

PROCURATION : Néant 2020/02

Secrétaire de séance : Stéphane HARDOUIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Installation du Conseil Municipal :

Liste Nom-Prénom

Continuons ensemble pour LAMARQUE SAINT-MARTIN Dominique

Continuons ensemble pour LAMARQUE ALEZARD TEIXEIRA Sylvie

Continuons ensemble pour LAMARQUE RONDEL Cédric

Continuons ensemble pour LAMARQUE LEITAO Mariana

Continuons ensemble pour LAMARQUE HARDOUIN Stéphane

Continuons ensemble pour LAMARQUE SEGUIN Odile

Continuons ensemble pour LAMARQUE BASTARD Sébastien,

Continuons ensemble pour LAMARQUE LAJOUX Audrey

Continuons ensemble pour LAMARQUE JUSTE Aymeric

Continuons ensemble pour LAMARQUE HOSTEINS Marie-Annick

Continuons ensemble pour LAMARQUE BES Alain

Continuons ensemble pour LAMARQUE ROSES-DUROUSSEAU Gaëlle

Agir ensemble pour LAMARQUE RAIMOND Nicolas

Agir ensemble pour LAMARQUE COURSELLE SELVA Monique

Agir ensemble pour LAMARQUE SEGUIN Jean-Pierre 2020/03

20/01 ÉLECTION DU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7, L

2122-8 et L 2122-10 ;

L'an deux mille vingt le dimanche 24 mai, à 10h30, les membres du conseil municipal

proclamés élus à la suite des élections municipales du dimanche 15 mars 2020 se sont

réunies dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire,

conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités

territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Dominique SAINT-MARTIN

maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux

procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leur fonction de conseillers

municipaux : SAINT-MARTIN Dominique, ALEZARD Sylvie, RONDEL Cédric,

LEITAO Mariana, HARDOUIN Stéphane, SEGUIN Odile, BASTARD Sébastien,

LAJOUX Audrey, JUSTE Aymeric, HOSTEINS Marie-Annick, BES Alain, ROSES-

DUROUSSEAU Gaëlle, RAIMOND Nicolas, SELVA Monique, SEGUIN Jean-Pierre.

Monsieur Alain BES, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de

cette séance en vue de l’élection du maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, à savoir

scrutin uninominal, secret.

Il est fait appel à candidature pour les fonctions d’assesseurs, au nombre de deux, et de

secrétaire. Ont été désignés Messieurs, RONDEL et JUSTE aux fonctions d’assesseurs et

Monsieur HARDOUIN en tant que secrétaire

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Se sont déclarées

candidats les personnes suivantes :

-Monsieur SAINT-MARTIN Dominique,

-Monsieur RAIMOND Nicolas.

Premier tour de scrutin :

Nombre de

votant

Nombre de

bulletin

trouvé dans

l’urne

Bulletins nuls Bulletins

blancs

Nombre de suffrage

exprimé

15 15 0 0 15 2020/04

Nom – prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus

SAINT-MARTIN Dominique 12

RAIMOND Nicolas 3

Monsieur SAINT-MARTIN Dominique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

maire, et a été installé.

Monsieur SAINT-MARTIN Dominique a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

20/02 CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS / FIXATION DU

NOMBRE D’ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que

ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Afin de pourvoir au bon fonctionnement de la collectivité, Monsieur Le Maire doit

s’entourer d’adjoints. Le Conseil Municipal nouvellement installé comptant 15 membres,

il ne peut être créer plus de 4 postes d’adjoints.

Ainsi, Monsieur Le Maire propose la création de 4 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. DÉCIDE de créer 4 postes d’adjoints.

20/03 ÉLECTION DES ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Vu la délibération 20/02 du 24 mai 2020 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

VOTE

POUR 15

CONTRE /

ABSTENTION /2020/05

Monsieur Le Maire procède à l’appel à candidature et invite les candidats à déposer leurs

listes.

Liste conduite par Cédric RONDEL 1- Cédric RONDEL

2- Sylvie ALEZARD

3- Stéphane HARDOUIN

4- Mariana LEITAO

Liste conduite par Nicolas RAIMOND 1- Nicolas RAIMOND

2- Monique SELVA

3- Jean-Pierre SEGUIN

1er tour de scrutin :

Nombre

de votants

Nombre de bulletin

trouvé dans l’urne

Nombre de

bulletin blanc

Nombre de

bulletin nul

Nombre de

suffrage exprimé

15 15 0 0 15

Nom de la liste Nombre de suffrage obtenu

Cédric RONDEL 12

Nicolas RAIMOND 3

La liste portée par Monsieur Cédric RONDEL ayant obtenu la majorité absolue, ont été

proclamés adjoints au maire :

1- Cédric RONDEL

2- Sylvie ALEZARD

3- Stéphane HARDOUIN

4- Mariana LEITAO

Le Conseil Municipal, après en avoir voté,

1- PROCLAME :

Monsieur Cédric RONDEL, 1er adjoint au Maire

Madame Sylvie ALEZARD, 2ème adjointe au Maire

Monsieur Stéphane HARDOUIN, 3ème adjoint au Maire

Madame Mariana LEITAO, 4ème adjointe au Maire. 2020/06

Ordre du tableau :

N° de rang Fonction Nom-Prénom Date de

naissance

Nombre de

suffrages

obtenus

1 Maire SAINT-MARTIN

Dominique

14 mars 1954 367

2 1er adjoint RONDEL Cédric 13 octobre 1976 367

3 2ème adjoint ALEZARD Sylvie 04 décembre

1981

367

4 3ème adjoint HARDOUIN Stéphane 01 novembre

1964

367

5 4ème adjoint LEITAO Mariana 21 juin 1975 367

6 Conseiller municipal BES Alain 15 avril 1946 367

7 Conseillére municipale HOSTEINS Marie-Annick 11 septembre

1948

367

8 Conseillére municipale SEGUIN Odile 19 octobre 1956 367

9 Conseiller municipal BASTARD Sébastien 18 mars 1979 367

10 Conseiller municipal JUSTE Aymeric 26 novembre

1980

367

11 Conseillére municipale ROSES-DUROUSSEAU

Gaëlle

10 février 1981 367

12 Conseillére municipale LAJOUX Audrey 24 novembre

1988

367

13 Conseiller municipal SEGUIN Jean-Pierre 03 juillet 1950 345

14 Conseillére municipale SELVA Monique 09 janvier 1959 345

15 Conseiller municipal RAIMOND Nicolas 22 août 1978 3452020/07

20/04 CHARTE DE L’ÉLU LOCAL :

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 ;

Vu l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit

donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien

connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, le législateur a décidé d’instituer cette

obligation d’information.

Monsieur Le Maire donne lecture de la charte. Celle-ci, ainsi que les articles L 2123-1 à

L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales seront distribués

individuellement aux conseillers municipaux.

Sont annexes à la présente délibération :

-charte de l’élu local,

-article L 2123-1 à L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales

20/05 CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ :

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales,

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Code Général des

Collectivités Territoriales lui permet de déléguer certaines fonctions à des conseillers

municipaux. On parle alors de conseiller municipal délégué.

Les affaires de la commune étant diverses, quotidiennes et nécessitant un travail

rigoureux, Monsieur Le Maire propose la création d’un poste de conseiller municipal,

notamment en matière d’urbanisme et d’environnement.

Ce conseiller municipal délégué sera désigné, ultérieurement, par arrêté individuel

comme le prévoir la réglementation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

1- CRÉER un poste de conseiller municipal délégué ;

2- AUTORISE Monsieur Le Maire à réaliser l’ensemble des

formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération. 2020/08

20/06 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS AUX

FONCTIONS DE MAIRE, ADJOINT ET CONSEILLER

MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-

19,

Vu la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions,

Vu l’article le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L

2123-20 et suivants,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date 24 mai 2020,

VU le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints,

Vu la délibération n° 20/01 portant élection du Maire,

Vu la délibération n° 20/03 portant élection des adjoints,

Vu la délibération n° 20/05 portant création d’un poste de conseiller municipal délégué,

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il revient au conseil

municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs

fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

L’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les

fonctions de Maire, pour une commune dont le nombre d’habitants est fixé entre 1 000 et

3 499 sont indemnisées, à hauteur maximale, de 51.6 % du montant correspondant à

l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire, au

1er janvier 2019 l’indice brut 1027 (indice majoré 830).

L’article L 2123-24 de ce même Code, précise que les fonctions d’adjoints au Maire, pour

une commune dont le nombre d’habitants est fixé entre 1 000 et 3 499 sont indemnisées,

à hauteur maximale, de 19.80 % du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle

de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 l’indice brut

1027 (indice majoré 830).

Considérant qu’au regard de ces éléments, l’enveloppe maximal du montant de

indemnités aux fonctions de Maire et d’adjoints au Maire est de 5 087.33 € brut mensuel.

Conformément à l’article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

les fonctions de conseiller municipal délégué peuvent être indemnisées dans la limite de

l’enveloppe budgétaire dédiée à l’indemnisation des fonctions de Maire et d’adjoints.

VOTE

POUR 12 Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Sylvie ALEZARD Stéphane HARDOUIN, Mariana LEITAO, Alain BES, Marie-Annick HOSTEINS, Odile SEGUIN, Sébastien BASTARD, Aymeric JUSTE, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU, Audrey LAJOUX,

CONTRE 1 Nicolas RAIMOND.

ABSTENTION 2 Jean-Pierre SEGUIN, Monique SELVA2020/09

Ainsi, Monsieur Le Maire propose la répartition de cette enveloppe de la manière

suivante :

Fonction % de l’indice brut Montant brut en euro

Maire 44.70 1 738.56

1er adjoint 17.20 668.98

2ème adjoint 17.20 668.98

3ème adjoint 17.20 668.98

4ème adjoint 17.20 668.98

Conseiller municipal délégué 17.20 668.98

TOTAL 5 083.46 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

1- REPARTIR l’enveloppe budgétaire dédiée aux indemnités de fonction conformément au tableau joint en annexe de la présente,

2- DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

3- DÉCIDE que cette délibération sera applicable à compter du 01 juin 2020 ; 4- AUTORISE Monsieur Le Maire à réaliser l’ensemble des formalités administratives relatives à cette délibération.

ANNEXE (délibération 20/06) :

Fonction % de l’indice brut Montant brut en euro

Maire 44.70 1 738.56

1er adjoint 17.20 668.98

2ème adjoint 17.20 668.98

3ème adjoint 17.20 668.98

4ème adjoint 17.20 668.98

Conseiller municipal délégué 17.20 668.98

TOTAL 5 083.46 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h50.

Liste des délibérations :

20/01 Élection du Maire ;

20/02 Fixation du nombre d’adjoints ;

20/03 Élection des adjoints ;

20/04 Charte de l’élu local ;

20/05 Création d’un poste de conseiller municipal délégué ;

20/06 Fixation du montant des indemnités aux fonctions de Maire, adjoint

et conseiller municipal délégué.

VOTE

POUR 12 Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Sylvie ALEZARD Stéphane HARDOUIN, Mariana LEITAO, Alain BES, Marie-Annick HOSTEINS, Odile SEGUIN, Sébastien BASTARD, Aymeric JUSTE, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU, Audrey LAJOUX,

CONTRE 3 Nicolas RAIMOND, Jean-Pierre SEGUIN, Monique SELVA

ABSTENTION 0 /2020/10

Dominique SAINT-MARTIN Cédric RONDEL Sylvie ALEZARD

Stéphane HARDOUIN Mariana LEITAO Alain BES

Marie-Annick HOSTEINS Odile SEGUIN Aymeric JUSTE

Sébastien BASTARD Audrey LAJOUX

Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU

Jean-Pierre SEGUIN Monique SELVA Nicolas RAIMOND