Compte-Rendu - 5 Compte rendu Conseil Municipal 07 04 2015

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Compte-Rendu - 5 Compte rendu Conseil Municipal 07 04 2015 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte rendu Conseil Municipal 07 04 2015)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil Municipal du 07 Avril 2015

Présents : GUILLET Nelly- HOEFFLER Pascal - OTTENHEIMER Thomas- PELLISSIER Denis – REGGIANI Isabelle- TIMSONET Philippe - ANTRESSANGLE Magalie – JALLIFIER Rémy - TESTON Jonathan - GUITTET Olivier (départ à 21H30)

Secrétaire de séance : OTTENHEIMER Thomas

Présent(s) dans la Salle :

L’ordre du jour appelait les points suivants :

Présentation du Logo

Bascule (projet ONF)

Délibération ONF – Travaux 2015

Vote des 4 taxes

Planning commission finance

SDIS (Caserne)

Rythmes scolaires et PEDT

Organisation journée des chemins

Point Logement

Point Journal

Courriers – suivi à apporter

Questions diverses

Présentation du logo (Rapporteur Philippe Timsonet en présence de Rachel Magnin)

Rachel Magnin, mandaté par le Conseil Municipal, présente avec Philippe Timsonet, référent du conseil municipal sur ce dossier le logo, résultat de son travail. Elle explique avoir bâtie son travail sur le résultat des questionnaires auxquels les élus ont répondu, sur un travail comparatif avec les logos des autres communes, de la CCV et de l’OT et sur la nécessaire complémentarité avec le blason de la commune et les autres logos.

Le résultat suscite l’enthousiasme des élus qui valident à l’unanimité la proposition et remercie vivement Rachel Magnin pour la qualité de son travail et le professionnalisme de sa présentation. Thomas Ottenheimer souhaite qu’une réflexion soit menée pour communiquer au mieux sur ce logo et propose l’organisation d’une présentation publique qui pourrait être liée à une réunion publique d’informations (engagement pris lors de la campagne municipale).

Bascule (Projet ONF en présence d’Yves Pesenti et Eric Rousset)

Yves Pesenti et Eric Rousset informent que, dans la perspective où l’ONF obtienne la gestion de la plate forme bois, il est impératif de disposer d’une bascule en bon état pour la gestion des stocks. La bascule de Vassieux ne répond plus aux critères de fiabilité réclamés par la plateforme bois.

ONF Energie dispose d’une bascule en stock en Alsace et propose de la mettre à disposition pour la gestion de la plateforme. La bascule nécessite une alimentation électrique. Or, cette alimentation électrique n’est pas prévue dans le projet de plateforme et l’électrification nécessiterait de trop lourds investissements. En conséquence, la bascule doit être localisé au plus près de la plate forme et à proximité d’un point électrique. Différentes options semblent envisageables en entrée sud du village. Une fois précisé ces contraintes et ces pré requis, Eric Rousset et Yves Pesenti souhaitent donc connaître la position du conseil municipal sur la possibilité de répondre favorablement à cette proposition de ONF Energie.

Amené à se positionner, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’offre d’ONF Energie qui constitue une vraie opportunité pour les agriculteurs et exploitants forestiers (entre autres). Le financement de l’installation et la localisation définitive reste à définir. Dans un premier temps, il est convenu d’attendre le résultat de l’appel d’offre sur la gestion de la plate forme.

Délibération ONF – Travaux 2015

Concernant l’affouage, le conseil municipal approuve à l’unanimité de maintenir à 36 Euros le prix du lot. Les inscriptions se feront du 10 Avril au 07 Mai 2015. Concernant le règlement, le conseil municipal confirme que les coupes 2013 bénéficient d’un dernier report exceptionnel au 31 Mai 2015 et que les coupes 2014 bénéficient d’un report au 31 octobre 2015. Enfin, le conseil confirme que les coupes de l’année N devront être terminées au plus tard le 31 Octobre de l’année N+1. Le règlement sera ajusté en ce sens et plus aucun report ne sera accepté à l’avenir.Concernant les travaux ONF, le conseil valide à l’unanimité le programme établi par l’ONF et qui a déjà été intégré dans le budget 2015 à savoir :

- la mise en vente sur pied des coupes dans les parcelles n° 5 et 6

- l’exploitation en régie pour les chablis de la forêt communale

- Travaux d’infrastructure

- Travaux de maintenance : Entretien parcellaire – entretien de périmètre

- Pose de Panneaux

Il est par ailleurs convenu qu’à partir de 2016, le programme de l’ONF sera partagé avec la commission environnement avant d’être soumis au Conseil Muncipal.

Vote des 4 Taxes (Rapporteur Pascal Hoeffler) et Planning Commission Finances (Rapporteur Thomas Ottenheimer)

Pascal Hoeffler soumet au conseil municipal différentes simulations d’augmentation des taxes (augmentation de toutes les taxes de 1%, 2%, 3% et augmentation différenciée des différentes taxes). Parmi ces différentes simulations, c’est l’augmentation générale de toutes les taxes de 3% qui génère la plus grande rentrée de recettes fiscales. Toutefois, l’impact de cette augmentation reste limitée (environ 3 700 Euros) au regard des difficultés financières de la commune.

Thomas Ottenheimer, après avoir rappelé qu’il a été le seul à voter la stabilité des taxes au niveau de la CCV au regard de la bonne santé financière de la communauté de commune, insiste sur l’importance de « donner un sens » aux votes de ces taxes. Dans le cas de Vassieux, il rappelle que la situation financière nécessite la mise en place d’une véritable stratégie sur la réduction des dépenses et l’augmentation des recettes et insiste que ce travail sera de toute façon indispensable pour convaincre les financeurs publics de nous soutenir. Après avoir regretté que le vote des taxes doit intervenir avant le 15 Avril et donc avant ce travail de réflexion globale, il propose une augmentation de 5% de toutes les taxes justifiées par l’état financier de la commune. S’ensuit un débat entre les conseillers intégrant notamment un comparatif avec les autres communes. Il en ressort quatre propositions : une augmentation de 5% de toutes les taxes, une augmentation de 5% de la taxe d’habitation et de 3% des autres taxes, une augmentation générale de toutes les taxes de 3% et une augmentation générale de toutes les taxes de 1%.

L’augmentation de toutes les taxes de 5% obtient 4 suffrages (Thomas Ottenheimer, Philippe Timsonet, Jonathan Teston et Isabelle Reggiani), l’augmentation de la taxe d’habitation de 5% et des autres taxes de 3% obtient 2 suffrages (Rémy Jallifier et Denis Pellissier), l’augmentation générale de 3% obtient 2 suffrages (Magalie Antressangle et Nelly Guillet) et l’augmentation générale de 1% obtient 1 suffrage (Pascal Hoeffler). La décision d’augmenter les 4 taxes de 5% est donc validée à la majorité relative. Elle permettra une augmentation des recettes fiscales d’un peu plus de 6 000 Euros.

Concernant la réflexion sur la stratégie, une réunion de travail du conseil municipal est programmée le lundi 20 Avril 2015.

SDIS (Rapporteur : Pascal Hoeffler)

Le SDIS va entreprendre d’importants travaux au printemps avec agrandissement. Pour cela, le SDIS a souhaité faire l’acquisition du bâtiment à titre gracieux. Cette proposition avait été acceptée et approuvée lors du conseil municipal du 28 Juillet 2014. Maître Dieval, en charge de rédiger l’acte, a conseillé au conseil municipal de ne pas faire don de ce bâtiment mais de mettre en place un bail emphytéotique à titre gracieux. En conséquence, Pascal Hoeffler propose d’annuler et remplacer la délibération du 28 Juillet 2014 dans ce sens. Approuvé à l’unanimité

Par ailleurs, Pascal Hoeffler informe, qu’après rencontre avec le SDIS, il convient de réaliser une division parcellaire (devis du géomètre pour 1 380 Euros). Pascal Hoeffler a indiqué au SDIS que la commune ne pouvait pas participer aux frais de géomètre.

Enfin, une servitude de passage doit également être mis en place au niveau du parking de la salle des fêtes pour permettre aux véhicules de secours et d’incendie de pouvoir manœuvrer sans gêne.

Rythmes scolaires et PEDT (Rapporteurs Nelly Guillet et Isabelle Reggiani)

En ayant opté pour le regroupement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) le vendredi après midi, la commune de Vassieux a été la seule du canton dans l’obligation en 2014 de préparer un PEDT et a été la seule à faire payer aux familles ces TAP. Le PEDT doit donc être renouvelé avant le 15 Mai pour continuer de pouvoir regrouper sur le vendredi après midi ces TAP.

Par ailleurs, l’obligation de rédiger un PEDT est désormais élargie à toutes les communes. Les 4 autres communes du canton souhaitent donc rédiger un PEDT intercommunal. L’intégration de la commune de Vassieux dans le PEDT intercommunal nécessiterait des ajustements sur les règles mises en place à Vassieux. Or, dans l’immédiat, le conseil municipal ne souhaite pasremettre en cause les règles établies l’an passé.

Enfin, lors des réunions intercommunales, il a été évoqué également l’idée de faire basculer l’aide qui est apportée par la CCV pour les projets cultures aux écoles vers les rythmes scolaires. Cette proposition ne retient pas l’attention des enseignants, car ces derniers se trouveraient privés de l’enveloppe dédiée à l’école et qui leurs permettait d’organiser culturels (par ex cette année projet « içi et ailleurs »)

Les positions du conseil municipal seront rappelées lors du prochain conseil communautaire du 23 Avril par les élus communautaires. Une nouvelle réunion intercommunale est également programmée le ?? Avril 2015. Une décision sera officiellement arrêtée lors du conseil municipal du 07 Mai

Organisation Journée des Chemins (Rapporteur Rémy Jallifier)

La journée d’entretien des chemins est confirmée le samedi 25 Avril. L’ensemble de la population est invitée à participer à cet événement, les agriculteurs apporteront un soutien matériel, les chasseurs un soutien humains et logistique. Les conseillers souhaitent que des activités de débroussaillage puissent également être programmés afin de permettre la participation du plus grand nombre. Une communication officielle sera très rapidement adressée à la population. La commune offrira un casse croûte.

Points logements (Rapporteurs Philippe Timsonet)

Philippe Timsonet confirme la venue début Juin dans le F6 de la maison Jourdan d’une famille avec 3 enfants dont 2 scolarisés à l’école et 1 au collège. Il informe que deux dossiers sont en cours dans l’attente d’un minimum de garantie.

Le remplissage des appartements communaux est un enjeu majeur de la commune tant pour les rentrées financières qu’il engendre que pour l’effectif de l’école toujours très faible. Cette question sera également traitée dans la réflexion globale sur la stratégie de la commune. Dès à présent, le Conseil Municipal valide le principe de vérifier l’opportunité de mettre les différents logements communaux dans des agences immobilières du Diois et du Royans. Philippe Timsonet s’en occupe.

Point journal (Rapporteur : Thomas Ottenheimer)

Thomas Ottenheimer fait le point d’avancement sur le prochain numéro du Vassivain et des différents dossiers qui seront traités. L’objectif de diffusion est fixé à mi Mai.

Courriers divers

L’association Base Nature a adressé un courrier au conseil municipal regrettant les restrictions mises à la location de la parcelle communale (Cf conseil municipal du 03 Mars 2015) et notamment l’interdiction d’y poser un tipi. Suite à ce courrier, Isabelle Reggiani et Thomas Ottenheimer indiquent avoir rencontré l’association et font une rapide synthèse de leurs échanges. Avant de rediscuter sa décision, le conseil municipal recommande à l’association Base Nature de vérifier auprès du commissaire enquêteur du PLU si la pose de tipi sur la parcelle retenue est autorisée. Une réponse dans ce sens sera adressée à Base Nature.

Concernant la demande de rencontre de l’association Vespa, compte tenu du planning chargé du conseil municipal, la date sera fixée lors du conseil de Mai.

Concernant la demande de l’association la Gélinotte demandant au conseil municipal de se positionner sur le devenir de la convention liant la mairie et l’association, le conseil municipal décide de se réunir en groupe de travail courant Avril afin de pouvoir apporter au plus vite une réponse.

Questions diverses

Rémy Jallifier relaie la demande des enfants de fixer aux buts du terrain de foot des poteaux de rugby. Les élus communautaires relaieront cette demande auprès de la CCV en charge des équipements sportifs.

Philippe Timsonet informe de la constitution d’un groupe de travail en charge du lancement et de la gestion du site internet. Ce groupe sera constitué de Philippe Timsonet, Magalie Antressangle, Isabelle Reggiani, Thomas Ottenheimer et Audrey Charasson. Il confirme que la création du logo va enfin permettre d’avancer dans la mise en forme du futur site.

Philippe Timsonet relaie une nouvelle fois les difficultés qu’il rencontre avec le débit internet anormalement bas. Il propose de lancer une enquête terrain, dans un premier temps auprès des élus puis élargie à la population dans un deuxième temps. L’objectif est d’avoir un état plus précis du débit internet sur notre commune.

Isabelle Reggiani demande que soit reprogrammé la rencontre avec Mille Traces reporté en Février dernier à la suite desintempéries hivernales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30