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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 42 SPECIAL du 13 juillet 2016
Document publié le Mercredi 13 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 42 SPECIAL du 13 juillet 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 42 Spécial
Publié le 13 Juillet 2016
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 42 Spécial Publié le 13 Juillet 2016
PREFECTURE DU VAR – CABINET
- Arrêté préfectoral n° 2016-061 du 20 juin 2016 accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
- Arrêté préfectoral n° 2016-063 du 4 juillet 2016 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
PREFECTURE DU VAR – PÔLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
- Arrêté préfectoral n° 2016/24/PJI du 13 juillet 2016, portant délégation de signature à M. André CARAVA, sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles
- Arrêté préfectoral n° 2016/25/PJI du 13 juillet 2016, portant délégation de signature à Mme Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale de la préfecture du Var
- Arrêté préfectoral n° 2016/26/PJI du 13 juillet 2016, portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan
- Arrêté préfectoral n° 2016/27/PJI du 13 juillet 2016, portant délégation de signature portant délégation aux prescripteurs des centres de coûts de la Préfecture de Toulon et des sous-préfectures de Draguignan et Brignoles pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’Etat
PREFECTURE DU VAR – DIRECTION DE L’ACTION TERRITORIALE DE L’ETAT
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant modification et renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
- Arrêté préfectoral n° 38/2016-BCL du 8 juillet 2016 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de prévention des inondations Le Lavandou – Bormes Les Mimosas (SIPI)
- Arrêté préfectoral n° 42/2016-BCL du 8 juillet 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
PREFECTURE DU VAR – DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA REGLEMENTATION
- Arrêté préfectoral du 4 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote pour la commune de Nans les Pins
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Décision du 12 juillet 2016 portant désignation du conciliateur fiscal du Var - Arrêté du 12 juillet 2016 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Patrick VARGIU, conciliateur fiscal départemental - Arrêté du 12 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents désignés
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n° 2016-41 du 7 juillet 2016 fixant la composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat
- Arrêté préfectoral du 23 juin 2016 autorisant M. Patrice GARRON à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour la commune d’Aiguines
- Arrêté préfectoral du 23 juin 2016 autorisant Mme Lucette LAUGIER à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Mons et Seillans
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant restrictions temporaires à la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de mollusques bivalves filtreurs provenant de la baie du Lazaret (Commune de La Seyne/Mer)
HÔPITAL LOCAL DEPARTEMENTAL – LE LUC EN PROVENCE
- Décision n° DG/2016-25 du 2 mai 2016 portant délégation de signature
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR
- Arrêté n°16-261 du 4 juillet 2016 portant ouverture d’un examen professionnel de technicien territorial principal de 2ème classe par avancement de grade pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Haute-Corse
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 | M Liberté « Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet
Pôle des Affaires Réservées
Arrêté préfectoral n° 2016-061 en date du 20 JUN 2016
accordant la médaïlle d'honneur
des sapeurs-pompiers à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet du Var
Officier de la légion d’Honneur
Vu le code de Ia sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de M. Le Préfet du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1”: Les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers, dont les noms
suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
Médailles ARGENT
” Sergent Jean-Michel AICARDI
7 Adjudant Dominique BEE
7 Caporal-chef Laurent BENVENUTI
” Sergent-chef Jean-Sébastien BORSOTTI
7 Sergent-chef Flavien ELUAU
7 Adjudant-chef Fabien FENOUIL
7 Sergent Ludovic FERRARI
7 Adjudant Ludovic FLORES
7” Adjudant Arnaud GOY
7 Caporal-chef Laurent GUIGUES
7 Adjudant Cédric HERITIER
7 Caporal-chef Jean-Noël HUVELLE
© Sergent-chef Loïc KERVICHE
7” Caporal-chef Michaël LATOUR
7 Adjudant Eric MARTINI
” Sergent Stéphane MONGE
Préfecture du Var— Boulevard du 112% R.I, — CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — Horaires d’ouverture et modalités d’accueif sur le portail Internet : waww.vargouvft 1 7 Capitaine Stéphane NEPPER
7 Sergent-chef Eric PELLEGRINO
7 Caporal-chef David PETRALTA
7 Sergent-chef Sébastien ROGER
7 Infirmier principal Hendrick ROUVIER.
7 Caporal-chef Eric SALLE
7 Sergent-chef Alexandre SCHWALM
7 Sergent Bastien SCIANDRA
7 Sergent Benoît SELVES
7 Adjudant-chef Ghislain TOUSSAN
© Caporal-chef Pierre UTZERI
7 Sergent Régis WAXIN-SAUR
7 Caporal-chef Yannick ZUFFO
Médailles VERMEIL
7 Sergent-chef Raphaël ANSALDI
7 Adjudant Olivier AVOND
7 Adjudant-chef Christophe BARBEAUX
7 Lieutenant Franck BAUDOIN
© Caporal-chef Léo BERTUSI
7 Adjudant René BONIFFAY
” Caporal-chef Franck BONNASSE
7 Sergent-chef Philippe COLADONATO
© Sergent-chef Frédéric DALIGAUX
7 Caporal-chef Patrick DAMBLON
” Sergent-chef Franck GALINDO
7 Adjudant Michel GAUTIER
7 Infirmier principal Sylvie GILLET
” Sergent-chef Nouredine GOUMIDI
7 Sergent Sandy GRUN
— Sergent Eric GUESNIER
” Adjudant David GUILLAUMOND
7 Sapeur de 1% classe Paul LANZA
7 Sergent-chef Jean-François LESDEMA
7 Caporal-chef Jean-Pierre LIGNEREUX
” Adjudant-chef Philippe MERLO
7 Sergent-chef Grégory MIGNEREY
” Sergent-chef Hicham MOKHLIS
7 Adjudant Frédéric MONNIER
” Sergent-chef Patrick MONPATE
7 Lieutenant Franck RAYMOND
7 Sergent Jérôme RITTIE
” Sergent Laurent ROMAN
7 Adjudant-chef Jérôme ROUGIER
” Caporal-chef Stéphane ROUSSET
7 Caporal-chef Thierry TAMBERT
Préfecture du Var— Boutevard du 112% RL — CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : O4 94 18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d’accueif sur Le portail Internet : way. var.gouv.fr 2 Médailles OR
7 Caporal-chef Rémy AUGIERO
© Adjudant-chef David BARTHELEMY
7 Lieutenant Olivier BLANC
7 Capitaine Patrick BRASSEUR.
7 Adjudant-chef Jean-François DA BOIT
7 Lieutenant Jean-Louis DALMASSO
7 Adjudant Didier DANIERI
7 Sergent Thierry DONSIMONT
7 Lieutenant de 2°% classe Emmanuel DUCES
7 Lieutenant-colonel Michel DUTREUX
7 Capoxal-chef Xavier EHRHART
” Caporal-chef Marc FORTUNE
7 Adjudant-chef Gilles FOSSIER
7 Lieutenant Daniel GAMERRE
7 Lieutenant de 1% classe Stéphane GILKENS
” Lieutenant Jean-Jacques GIMENEZ
7 Adjudant Hervé HATCHADOURIAN
” Adjudant-chef Marc HERNANDEZ
7 Sergent Jean-Pierre HONNART
7 Adjudant-chef Marc LOMBARD
7 Adjudant-chef Jean-Marc MANTET
© Adjudant-chef Nicolas MARTEL
7 Caporal-chef Jean-Luc MAURIC
7 Caporal-chef Robert MAZZOLA
” Caporal-chef Thierry MICHIELT
7 Sergent-chef Frédéric OLLIVIER
7 Adjudant-chef Olivier SAUSSAUT
7 Adjudant-chef Gérard STLFIO
7 Lieutenant de 1° classe Olivier TANGUY
7 Lieutenant Mickaël TARDY
7 Caporal-chef Alain TARI
7 Commandant Didier TROMMENSCHLAGER
ARTICLE 2: M. le sous-préfet, directeur de cabinet de M. le Préfet du Var, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
+ Pierre SOUBELET
Préfecture du Var— Boulevard du 1124" R.I. — CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.vareouv.fr 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PRETECTURE
Cabinet du Préfet
Pôle des Affaires réservées
ARRETE N°2016-063 en date du 4 juillet 2016
accordant la médaille d’houneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de [a promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'honneur
Va le code des communes, notamment ses articles R411-41 et suivants ;
Sut proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de M. le Préfet du Var ;
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
. - Madame ADAM Annie
Educateur territorial principal de jeunes enfants, MAIRTE DU PLAN-DE-LA-TOUR, demeurant à
- Madame À GOSTINI Muriel
ATTEE de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à BANDOL.
« Madame AIME Delphine
Puéricultrice de classe supérieure, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame ALKEAS Valérie
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame ALIBERT Corinne
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame ALEIES Martine
Adjoint technique de 2ème classe, FOVER-LOGEMENT PUBLIC "SAINTE-MADELEINE", demeurant à
LE BEAUSSET.
- Madame AMOROS Catherine
Adjoint administratif de lère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame ANDRAUD Laurence
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
+ Madame ANDREO Anne
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
Préfecture du Var - Boulevard du LL2% RL + CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.ER
1/30 - Monsieur ANDREONI Claude
Bibliothécaire, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur ANTOINE Henri-Jean
Adjoint au maire, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR,
- Monsienr ARCHORLIAN Eric
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE LUC-EN-PROVENCE.
- Monsieur: ARNAUD Gérald
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur ARTIGUE Anthony
Adjoint technique principal de 1ère classe, MATRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Monsieur ASSE Christophe
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame AZARD Chantal
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur AZZARO Joseph
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à TOULON.
- Madame BARBAN Sabine
Directeur territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame BARENGO Michèle
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame BAREZ Corinne
Agent social de 2ème classe, MATRIE DE FREJUS, demeurant à FREIUS.
- Monsieur BAUDOIN Gabriel
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU.
- Monsieur BEGLIATTI Marc
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Madame BELGOMARI Rekia
Assistante médico-administrative, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Monsieur BELIAL Franck
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à TOULON.
- Monsieur BENCVENT Laurent
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA MOLE, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur BERNASCONI Raymond
Agent technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU.
- Madame BERRETTA Laurence
Attaché territorial, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, detneurant à SAINT-RAPHAEL.
Préfécture du Var - Boulevard du 112*%RII. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 2/30 - Madame BERTRET Genevieve
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
+ Madame BICHAUD Mary-Ciaude
Ancienne conseillère municipale, MAIRIE DE NEOULES, demeurant à NEOULES.
- Madame BLONDEL Aune-Sophie
Psychomotricienne de classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA GARDE.
+ Madame BONIFAY Audrey
Adjoint administratif de 2ème classe, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA CRAU.
- Madame BONIFAY Patricia
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE BORMES-LES-MIMOSAS, demeurant à
BORMES-LES-MIMOSAS.
- Madame BONNARD Nathalie
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE,
demeurant à TOULON.
- Madame BONNAUD Christelle
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à FLASSANS-SUR-ISSOLE.
- Madame BORENS Muriel
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
+ Monsieur BOUADI Michel
Agent technique polyvalent, MAIRIE DE GONFARON, demeurant à GONFARON.
- Monsieur BOUTIN Laurent
Brigadier chef principal de police municipale, MATRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur BRAND Denis
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à BAGNOLS-EN-FORET.
+ Monsieur BRAY David
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
* - Monsieur BRUNA Paul
Responsable des services techniques, MAIRIE D'EVENOS, demeurant à EVENOS.
- Monsieur BRÜNIER Christophe
Brigadier chef principal de police municipale, MATRIE DE VINON-SUR-VERDON, demeurant à
LA VERDIERE,
- Madame BUYER Nathalie
Technicienne de faboratoire, HÔPITAL RENÉE SABRAN, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR,
- Monsieur CALIFANO Pierre |
Adjoint du patrimoine de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à LA MOLE.
- Monsieur CARANTA Alban
. Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à TARADEAU.
- Madame CARDI Marie
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MONTAUROUX, demeurant à MONTAUROUX.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR,GOUV.FR
3/30 - Madame CARUSO Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à CUERS.
- Monsieur CASANADA Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à VINON-SUR-VERDON.
» Madame CASSAN-BARNEL Fabienne ‘
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur CHARBONNEAU Régis
Ingénieur, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à FREJUS.
- Madame CHEBROU Sylvie
Adjoint administratif de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDYIERRANEE, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
+ Monsieur CHEVALAZ Didier
Adjoint technique principal, MAIRIE D'AUPS, demeurant à LES ARCS-SUR-ARGENS.
- Madame CHORDA Chantal -
Adjoint technique principal de Lère classe, MATRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à
PIERREFEU-DU-VAR.
- Monsieur CLEMENT Pascal
Adjoint administratif principal de 2ème classe, VAR. HABITAT, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame COLLET Armande
ATTEE de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur COLONNA Stéphane
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame CORTES-ARRECKX Céline
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur COULOMB Cyril
Agent de maîtrise, MATRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame CRESPIN Béatrice
Adjoint administratif territorial de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
SANARY-SUR-MER.
- Madame CREVOISIER Sylvie
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame DAGAND Laurence |
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
« Madame DALMASSO Patricia
Aide-soignante, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à CARQUEÏRANNE.
- Madame DANCE Laurence .
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA SEVNE-SUR-MER.
- Madame DASSY Marcelle
Aide soignante de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à
SANARY-SUR-MER.
Préfecture du Var - Boulevard du 112%% RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 L8 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
‘ 4/30 + Monsieur DECONINCK Emmanuel
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur DELANNOY Daniel
Technicien assurances, OPH CANNES ET RIVE DROITE DU VAR, demeurant à CLAVIERS.
- Madame DELAPLACE Marion
Agent social de 2ème classe, CCAS DE HYERES, demeurant à LA FARLEDE.
- Madame DESROSIERS Patricia
Rédacteur, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
+ Madame DIE-MEO Martine
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeutant à TOULON.
- Monsieur DUBOURGDIEU Alex
Adjoint technique de 2ème classe, MATRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame DUBUC Maryline
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur DUPUIS Bruno
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à TOULON.
- Monsieur DURAND Hugues
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à FIGANIERES.
- Monsieur DUVEAU Benoît
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame ELIA Karine
Adjoint Administratif de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur ELIE Jeau
Ancien conseiller municipal et ancien adjoint au maire, MAIRIE DE NEOULES, demeurant à NEOULES.
- Madame EL MEDJERI Nathalie
Adjoint technique de 2ème classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ESPOSITO Anxie
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CVR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Monsieur FARGUES-MASSETAT Norbert
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à HYERES.
- Madame FAREA BARBOSA Muriel
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à LE LUC-EN-PROVENCE,
- Monsieur FAURE François
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe, MAIRIE DE SALERNES, demeurantà DRAGUIGNAN,
- Mousieur FAURE Yves
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES,
Préfecture du Var- Boulevard du 112% R.1 - CS 31 209 - 83 079 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
3/30 - Madame FERAT Marie-Catherine
Adjoint administratif territorial de 2ème classe, MAIRIE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Madame FERNANDEZ Joëïle
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame FERRAGE Catherine
Adjoint du patrimoine principal de Ière classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur FERRERO Jean-Louis
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE LUC-EN-PROVENCE.
- Monsieur FLEURY Grégory
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS,
- Monsieur FLORES Dominique
Ingénieur principal, VAR HABITAT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur FORMET William
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES, demeurant à MONTAUROUX.
- Madame FOURNIER Christine
Adjoint administratif territorial de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur FRANCKART Grégory
Brigadier chef principal de police municipale, MATRIE DE BANDOL, demeurant à OLLIOULES.
- Madame FRAU Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LE REVEST-LES-HAUX.
- Madame FRONSACQ Isabelle
Educateur territorial des APS, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame GALAS Joëlle
Infirmière diplômée d'état, HOPITAL SAN SALVADOUR, derneurant à HYERES.
- Monsieur GALLOIS-MONTBRUN Jean-Claude
Adjoint technique de 2ème classe, MATRIE D'EVENOS, demeurant à EVENOS,
- Monsieur GARBERTI Jean-Philippe
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur GASTAUD Denis
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME,
- Madame GAUDUCHEAU Magali
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à BRIGNOLES.
- Monsieur GENESTAR Philippe
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAIN T-RAPHAEL,
= Monsieur GEORGES Jérôme
Educateur des APS principal de {ère classe, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
Préfecture du Var - Boulevard du HZMRI. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 6/30 - Monsieur GHILLIAZA Pierre-Yves
Adjoint d'animation de lère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Madame GIACOMONI Laurence
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE D'OLLIOULES, demeurant à TOULON.
- Madame GIBAUD Nathalie
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE SAÏNTE-MAXTME, demeurant à SAINTE-MAXTME.
+ Madame GIMOND Frédérique
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEBE,
demeurant à HYERES.
- Madame GIUGE Muriel
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
= Monsieur GRANDIN Daniel
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOT,
- Madame GRECH Alexandra
Attaché principal, MAIRIE DU REVEST-LES-EAUX, demeurant à TOULON.
- Madame GUENNEGUES Hélène
Agent social de 1ère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
+ Monsieur GUERRERO David
Chef de service de police, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA GARDE.
- Madame GUERRINI Sylvie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE BORMES-LES-MIMOSAS, demeurant à
BORMES-LES-MIMOSAS.
- Monsieur HEIDELBERGER Fabrice
Agent de maîtrise territorial, MATRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
+ Madame HOTTOU Janine
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à
LA LONDE-LES-MAURES.
- Monsieur ICARD Pascal
Adjoint adtministratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame.JAUFFRED Jacqueline
Rédacteur principal de ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à LES ARCS-SUR-ARGENS.
- Madame SJONCHERAY Anne
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de Lère classe, MATRIE DE
SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame LANDIS Laurence
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEVNE-SUR-MER, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame LANDRIPET Muriel
ASEM PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame LAUGERO Carole
Aide-soignante, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU,
Préfecture du Var - Boulevard du HI2R.L - CS 31 209 . 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.ER
7/30 - Monsieur LAUGIER Pascal
Adjoint au maire, MAIRIE DE NEOULES, demeurant à NEOULES.
+ Madame LAURENT Brigitte
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurantàHYERES.
- Madame LAURENT Colette
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur LAURICELLA Jacques
Adjoint technique de lère classe, MATRIE D'EVENOS, demeurant à EVENOS.
- Monsieur LE BERRE Fabien
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
+ Monsieur LECERF Serge
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SIGNES, demeurant à SIGNES.
- Madame LE MARCHAND Marie-Louise
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAET, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur LESOSTRI Désiré
ATTEE de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA CRAU.
- Madame LETELLIER Valérie
Adjoint administratif de 2ème classe, MATRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
« Monsieur LHOMME Philippe
ATTEE principal de lère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame LIDUENA Béatrice
Agent social de 2ème classe, CCAS DE HYERES, demeurantà TOULON.
- Monsieur LAVI Armand
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXTME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur LLOPIS Albert
Adjoint administratif de 1ère classe, MAÏRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame LOPEZ Sophie
Adjoint administratif de Lère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame LOPEZ Valérie
Adjoint administratif territorial de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur LOUIS Daxiel
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS,
- Monsieur LUHERN Dominique
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
= Madame MACIA Agnès
ATTEE de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à OLLIOULES.
- Madame MAFFRE Céeile
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Préfecture du Var - Boulevard du 112%%R.1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 8/30 - Madame MAHIQUES Cécile
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur MAÏORANA Marc
Adjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à SAINT-FOLIEN.
- Madame MAJOREL Carole
Adjoint administratif de 2ème classe, CCAS DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur MALLERONI Miche
Adjoint technique de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE, derneurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Madame MAMINO Marilyn
Adjoint technique de 2ème classe, CCAS DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur MANZO Didier
Brigadier chef principal de police municipale, MATRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
LE PRADET.
- Madame MARCHAL Hélène
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LE PRADET.
- Madame MARIN Véronique
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à BRAS.
+ Madame MARTINEZ Françoise
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE D'AUPS, demeurant à AUPS.
- Madame MARTIN Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à COLLOBRIERES.
- Monsieur MARTINOLI Jean-Pierre
Agent de maîtrise territorial principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur MARTIN Philippe
Educateur des APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à
SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS.
= Madame MARTOS Bernadette
Adjoint technique tetitotial de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
LA-SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur MASSA Claude
Animateur, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS,
- Madame MASSENET Sylvie
ATTEE de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur MASSI Michel
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Monsieur MATEU Jean-Paul
Attaché territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.ER
9/30 - Monsieur MAZZIERLI Claude
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE,
demeurant à TOULON.
- Monsieur MENDY Daniel
Adjoint technique principal de fère classe, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur MEYER Olivier
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE,
demeurant à TOULON.
+ Madame MICHEL Magali
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à
LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur MIGLIASSO Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHARL.
- Madame MIRAGLIO Dominique
Adjoint du patrimoine principal de {ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur MONNEREAU Philippe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à LE CASTELLET.
- Monsieur MORALES Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame MOTTO Corinne
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Madame MOULET Marie
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAIÏNT-TROPEZ, demeurant à GASSIN.
- Madame NAVARRO Brigitte
Adjoint technique de 2ème classe, CCAS DE DRAGUIGNAN, demeurant à SILLANS-LA-CASCADE.
- Madame NAVARRO Nathalie
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXTME.
- Monsieur NIVIERE Christophe
Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DU LUC-EN-PROVENCE, demeurant à LE LUC-EN-PROVENCE.
- Monsieur NORMAND Nicolas
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CALLIAN, demeurant à CALLIAN.
- Madame NUOVO Sylvie
Cadre de santé infirmière diplômée d'Etat paramédical, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurantà LE PRADET.
+ Monsieur ODERA Rémy
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU LUC-EN-PROVENCE, demeurant à LES ARCS-SUR-ARGENS.
- Madame OJEDA Agnès
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à COGOLIN.
Préfecture du Var - Boulevard du 112È% RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.ER 10/30 - Monsieur PANDOLTFO Philippe
Adjoint technique tertitorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur PEIRE Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame PEIRE Paule .
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur PEREZ Jérome
Adjoint technique de lère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur PERRIER Laurent
Jnfirmier, CENTRE HOSPITALIER DE CANNES, demeurant à FREJUS.
- Madame PETICLERC Valérie
Adjoint administratif de 2ème classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame PETTON Andrée
ATSEM principal de {ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur PFLAUM Jean-Serge
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à BANDOL.
- Madame POLXTANO Frédérique
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Madanne PONCHARAL Nathalie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE BORMES-LES-MIMOSAS, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Monsieur PONT Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER. ‘
- Madame RABLET Nadine
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNB-SUR-MER.
- Monsieur RASSOUL Djamel
Agent de maîtrise, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU,.
- Monsieur RAVOTEX Alain
Agent de maîtrise, MATRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL,
- Monsieur RAYMOND Franck
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CARCES, demeurant à MONTFORT-SUR-ARGENS.
« Monsieur REGLIONT Jacques
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame REMANE Isabelle
Adjoint adininistratif de 1ère classe, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
- Monsieur REMOND Christophe
Brigadier chef principal de police municipale, MAÏRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 11/30 - Madame RIBEIRO Delphine
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, CCAS DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur RIVES Olivier
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Madame RIZZO Catherine
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Monsieur ROBINEAU James
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame ROBIN Marie-Annick :
Adjoint technique de 2ème classe, CCAS DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame ROGELLE Annick
Adjoint du patrimoine de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAÏNT-TROPEZ.
- Monsieur ROSSO Ofivier
Brigadier chefprincipal de police municipale, MAIRIE D'OLLIOULES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame ROTTAT-LAUGIER Carole
Adjoint administratif de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE, demeurant à FREJUS.
- Madame ROUBAUD Patricia
Adjoint administratif principal, MAIRIE DE SAINTE-MAXTME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Madame ROUSSEL Laure
Adjoint administratif territorial de Tère classe, MATRIE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Madame RUIZ Aline
Agent social de 2ème classe, CCAS DE HYERES, demeurant à CABASSE,
- Monsieur SANCHEZ. Gilles
Educateur des APS principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Monsieur SANTIAGO Antoine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame SEŸVER Claude
Aïde-soignante, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES,
- Monsieur SEMONET Pascal
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNAUTE D'AGGLOMER ATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à FAVENCE.
- Madame SKRIBLAK Renée
Conseillère municipale, MAIRIE DE NEOULES, demeurant à NEOULES.
- Madame SOUQUE Ghislaine
Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à COLLOBRIERES,
Préfecture du Var - Boulevard du 112% RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 12/30 - Monsieur STEPHAN Eaurent
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à
PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame TALLENT Graziella
Assistante de conservation des patrimoines et des bibliothèques, MAIRIE DE CALLIAN, demeurant à MONS.
- Madame TARDY Dominique
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur TEIMEL David
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à
LA LONDE-LES-MAURES.
- Madame TOMEÆÏ Aline
Adjoint technique de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant à
PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME.
- Monsieur TRAVERSA Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeutant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur FREMEREL Eric
Directeur général des services, MAIRIE DES ADRETS-DE-L'ESTEREL, demeurant à
LES ADRETS-DE-L'ESTEREL.
- Madame TRIVES Nathalie
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame TRUCCO Véronique
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Monsieur TUMBARELLO Fabrice
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA GARDE.
- Madame TÜRGIS Véronique
Infirmière diplômée d'Etat, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LE PRADET.
- Madame VASSORT Virginie
Agent de maîtrise principal, MAÏRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEVNE-SUR-MER.
- Monsieur VEILLET Fabrice
Agent de maîtrise, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Monsieur VIENNEY David
Ingénieur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à ROQUEFORT-LA-BEDOULE.
- Monsieur VÉFEAU Fabrice
Attaché territorial, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEËL.
- Madame VIUDES Christine
Adjoint administratif territorial de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEVNE-SUR-MER, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame VOEGTLIN Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MATRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à
SAINTE-MAXIME.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% RL - CS 31 209 + 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
13/30 - Monsieur VUCANOVIC Jean
Animateur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur WELTHIEN Laurent
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Monsieur ZAMOUM Magid
Adjoint technique principal de {ère classe, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à ROUGIERS.
- Madame ZANETTI Valérie
Assistant socio-éducatifprincipal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ALFANO Sylviane
Adjoint technique principal de 1ère classe, MATRIE DE SAINT-RAPHAET, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur ALLO Bernard
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur ARENE David
Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur AZCUE Jean
Agent technique polyvalent, MAIRIE DE GONFARON, demeurant à GONFARON.
- Madame BABA Marie
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DU MUY, demeurant à LE MUY.
- Monsieur BACCINO Jean-Pierre
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur BANCELIN Christian
Attaché, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame BARGIGLI Marie-Rose
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Monsieur BATTUT Eric
Agent de maîtrise territorial principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur BEC Georges
Adjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à SAÏNT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Monsienr BELLEVILLE Philippe
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXTME, demeurant à LE PLAN-DE-LA-TOUR.
Préfecture du Var - Boulevard du IRÈ®RI. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 14/30 - Madame BELMONTE Patricia
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant À
LA VALETTE-DU-VAR.
+ Monsieur BIANCET Gilles
Agent de maîtrise principal, MAIRTE DES ARCS-SUR-ARGENS, demeurant à LES ARCS-SUR-ARGENS.
- Madame BOISSEAU Claudine
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à
LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame BONNEAU Sylvie
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, CCAS DE HYERES, demeurant à HYERES.
+ Monsieur BORELLO Eric
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame BOTTIAU Brigitte
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à CUERS.
- Monsieur BRUN Philippe
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame CAPEL Danielle
Agent administratif de lère classe, CCAS DE HYERES, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame CARON Evelyne
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
+ Madame CARTELLE Laurence
Attaché territorial principal, MATRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à OLLIOULES,
- Monsieur CASADO Carlos
Agent de maîtrise, MAIRIE DE POURCIEUX, demeurant à TOURVES.
- Madame CAVATA Françoise
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
« Madame CAZALIS Brigitte
Ingénieur principal, MARIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à CUERS.
- Monsieur CHAMINADE Bruno
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Madame CHASTAIGNET Nadine
Adjoint administratif de 2ème classe, VAR HABITAT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur CHENNEDE Thierry
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame CIAMBELLOTTI Marie-Magdeleine
Adjoint administratif de Lère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à
LA VALETTE-DU-VAR.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R I - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
15/30 - Madame CLAVIER Corinne
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame COLAROSSI Christine L
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur CONIGLIARO Michel
Agent de maîtrise, MATRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à LORGUES.
- Madame COUETTE Jeannie
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à COTIGNAC.
- Monsieur COURTIOL Christophe
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE SAÏNTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur CYBAK Dominique
Aide-soignant, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
= Madame DEMEULENAERE Malika
Adjoint administratifprincipal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur DESHONS Pascal
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame D'HERVE Corinne
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MATRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur DIX LIEGRO Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
« Monsieur DOS SANTOS Florent
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à REGUSSE.
- Madame DOUPOUX Monique
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame DUTTO Valérie
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Madame EHLE Danielle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Monsieur EMERIC Didier
Agent de maîtrise, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur EMMANUELLE Francis
Adjoint technique de 1ère classe, MATRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur ESKENAZI Denis
Agent de maîtrise principal, OPH CANNES ET RIVE DROITE DU VAR, demeurant à FREJUS.
Préfecture du Var - Boulevarik dm IP RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 16/30 Monsieur FAFDDA René-Pierre
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Monsieur FAUCHER Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame FAURE Brigitte
Attaché, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame FOURNIER Nicole
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Monsiemr FRATTINE DAVIN Patrice
Technicien, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame FRESIA Nadia
Rédacteur principal de 2ème classe, VAR HABITAT, demeurant à GRIMAUD.
- Madame FUMAS Monique
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur GALAURCHI Luc
Brigadier chef principal de police municipale, MATRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LE PRADET.
- Madame GAL Hélène
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA GARDE.
- Madame GARCIA Chantal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR,
- Monsieur GARIN Gilles
Attaché, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Madame GARINO Nadine
Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à LA FARLEDE.
- Madame GLACOMI Martine
Adjoint technique de 2ëme classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur GIMENEZ Serge
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur GINESTRA André
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame GIRAUD Mireille
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur GIRODENGO Pierre
Agent de maîtrise, MATRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame GOMEZ Danielle
Rédacteur territorial principal de {ère classe, MAIRIE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R.I - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 64 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
17/30 - Monsieur GOUBE Didier
Ingénieur en chef, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame GOUETTA Brigitte
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame GOUGET Elisabeth
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à CUERS,
- Monsieur GOUPIL Philippe
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame GRAIELE Sylvie
ATSEM principal de 2ème classe, MATRIE DES ADRETS-DE-L'ESTEREL, demeurant à
LES ADRETS-DE-L'ESTEREL.
- Monsieur GRANET Serge
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à
LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame GRELLOT Nathalie
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur GRIMAUD Gilles
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Monsieur GUERIN Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur GUERINOS Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame GUERRUCCI Patricia
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
+ Madame GUILLOTON Marilyne
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame GUIRAUD Gisèle
ATSEM principal de ère classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Madame HARMIDE Béatrice
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MATRIE DE LA SEYNE-SUR.MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur HATTON Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE,
demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur HENOT Frédéric
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur HUSSON Yves
Technicien principal de Lère classe, MAIRIE DE CASSIS, demeurant à NANS-LES-PINS.
Préfecture du Var -Boulevard du 112% R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
18/30 + Madame IBERTY Sandrine
Rédacteur, MATRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à GASSIN.
- Madame JEHASSE Géraldine
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à HYERES.
- Madame JERONNE Corinne
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur JORROT Didier
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
+ Madame JOUVE Christine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
+ Madame JOYEUX Catherine
Attaché territorial, CCAS DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur LACLEF Gaëtan
Agent de maîtrise, MATRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur LACOURLY Eric :
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Madame LEFRANC Marielle
Aïde-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE CANNES, demeurant à FAYENCE.
- Madame LE GOFF Brigitte
ASEM, MAIRIE D'EVENOS, demeurant à LE BEAUSSET.
- Madame LESTAS DORLEANS Marie-Hélène
Agent de maîtrise, MATRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à OLLIOULES,
- Monsieur LIPP Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, derneurant à LA VALETTE-DU-VAR,
- Madame LLENA Françoise
ASEM principal de lère classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame LOGGXA Françoise
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Monsieur LONGAGNANI Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, VAR HABITAT, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Monsieur LOPES DOS SANTOS Julio
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame LORRAI Christine
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame LOSCO Valérie
Adjoint administratif de Ière classe, VAR HABITAT, demeurant à LE MOY.
Préfecture du Var -Boulevard du HI2ÉERE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.ER 19/30 - Madame LOUIS Cécile
Adjoint technique de 2ème classe, CCAS DE TOULON, demeurant à GAREOULT.
- Monsieur LUBRANO Gilles
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur LÜBRANO LAVADERA Jean-Yves
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame LUCIANT Lydie
Educateur APS principal de Tère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA GARDE.
- Madame MARCHETTI Renée
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame MARCO Jacqueline
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsienr MARONGUI Fernand
Agent de maîtrise territorial principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
SIK-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame MASTEN Myriam
Psychologue hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA GARDE,
- Madame MATHDEU Martine
Attachée d'administration hospitalière, HÔPITAL RENBE SABRAN, demeurant à HYERES.
- Madame MAURIN Françoise
ATSEM principal de lère classe, MAIRIE DE CALLIAN, demeurant à CALLIAN.
- Mousieur MERLEN Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Monsieur MILESI Serge
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Madame MODESTE Lydie
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREIUS.
- Monsieur MOETERAURI Théodul
Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à
SAÏINT-MANDRIER-SUR-MER.
- Monsieur MOMBELLI Christian
Brigadier chef principal de police municipale, MAÏRIE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame MONGE Laurette
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRTE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINTE-MA XIME.
- Monsieur MORAINE Jacques
Rédacteur principal de lère classe, MATRIE DU LUC-EN-PROVENCE, demeurant à LE LUC-EN-PROVENCE.
- Madame MORALI Florence
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON
PROVENCE MÉDITERRANEE, demeurant à TOULON.
Préfecture du Var- Boulevard du 112%R.E - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 0494 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
20/30 - Monsieur NASTASI Robert
Maître ouvrier, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
+ Madame NICOLAS Nadine
ATSEM principal de 2ème classe, MATRIE DE ROQUEBRÜNE-SUR-ARGENS, demeurant à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS,
- Madame NICOLAS Sylvie
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant à
LA CADIERE-D'AZUR.
- Monsieur NIOLA Fean-Raymond
Maire, MAIRIE DE POURCIEUX, dermeurant à POURCIEUX.
- Madame NUSBAUM Nathalie
Agent social de 2ème classe, CCAS DE HYERES, demeurant à LA CRAU.
- Madame PAGOT Catherine
Directrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON, demeurant à LA ROQUEBRUSSANNE.
+ Madame PANNACCI Nicole .
Adjoint administratif de lère classe, MAÏRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Madame PASSELAIGUE Solange
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur PATIN Thierry
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame PAUL Perrine
Attaché territorial, MATRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame PELLISSIER Alice
Adjoint administratif territorial de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur PERARD Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur PERNIER Christian
Ingénieur principal, MAIRIE DE LA CADIERE-D'AZUR, demeurant à SANARŸ-SUR-MER.
- Monsieur PEROÏT Jean-Claude
Agent de maîtrise territorial principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame PHILBERT Marie-Josée
Agent social de 2ème classe, CCAS DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame PIAZZA Sylvie
ASEM principal de Ière classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Monsieur PIERRON Patrick
Aïde-soignant, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Madame PITOLLAT Antoinette
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VAR HABITAT, demeurant à LA FARLEDE.
Préfecture du Var - Boulevard du HZ RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
21/30 - Madame PONSETTI Laurence
Educateur APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN,
- Monsieur POTTIER Philippe
Rédacteur principal de 1ère classe, MATRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame RAINERT Michèle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MATRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME,
« Madame RAMEL Christiane
ASEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à ROUGIERS.
- Mousiewr RANDAZZO Claude
Ingénieur principal, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à SAINT-ZACHARIE,
- Monsieur RASMUS Philippe
Ingénieur en chef, MAÏRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur REMOLATO Thierry
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FRETUS.
- Madame RENOUX Patricia
Infirmière en soins généraux, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Monsieur ROBERT Jacques
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SOLLIES-VILLE, demeurant à SOLLIES-VILLE.
- Monsieur ROBERT Michel
Ingénieur principal, MAIRIE D'OLLIOULES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame ROS CAPUTO Marie-Christine
Adjoint administratifterritorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
LE REVEST-LES-EAUX.
- Madame ROULLET Muriel
Rédacteur principal de Lère classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à OLLIOULES.
« Madame ROUSSEAU Claudine
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame ROUX Geneviève
Adjoint administratif principal de {ère classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à
SAINT-MA XIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Madame RUELLAN Nathalie
Adjoint administratifterritorial principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
TOULON.
- Monsieur RUSSO Richard
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur SANTAMARIA Thierry
Agent de maîtrise, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU.
- Madame SAULNIER Nicole
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Préfecture du Var - Boulevard du 112 R.I - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX.
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUVLER 22/30 - Madame SAVIN Martine
Attaché territorial, MAIRIE DU MUY, demeurant à FREJUS.
- Madame SCANNAPIECO Martine
ASEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame SCAVONE Valérie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA GARDE.
- Madame SIANO Agnès
Sage-femme de classe exceptionnelle, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame SIMONETEI Brigitte
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à LE LAVANDOU.
- Madame SIMONETTI Patricia
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MATRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER,.
- Madame SURJUS Marie-Laure
Rédacteur, MATRIE DE HYERES, demeurant à LA CRAU,
- Monsieur TAÏEB Bruno
Directeur de police municipale, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Monsieur TANGUY Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'EVENOS, demeurant à EVENOS.
- Madame TASSY Marie-Diane
Agent de maîtrise territorial principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame FONNELETER Corinne
Aïde-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE CANNES, demeurant à LE CANNET.
- Madame VALDACCT Carole
ASEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame VALDURITEZ Nathalie
Rédacteur principal de lère classe, MATRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN,
+ Mousieur VALEI Gérard
Agent de maîtrise principal, MAIRYE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame VERDEILLE Anne-Marie
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DU REVEST-LES-EAUX, demeurant à
LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur VITELLT Christian
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Madame VOURC'H Fhane
Puéricultrice cadre supérieur de santé, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame WASNIOWSKI Laurence :
Adjoint administratif, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU.
Préfecture du Var -Boulevard du 112% R.1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW,VAR.GOUV.FR
23/30 - Madame XAVIER Joëlle
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame YVIQUEL Martine
Chef de service de police municipale, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame ZUPPARDI Martine
Maître ouvrier, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
+ Madame AMAMI Sophia
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à TOULON.
- Monsieur ANASTASI Roger
Responsable de l'unité de proximité La Beaucaire, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant à TOULON.
- Monsieur ANDRE Jean-Marie
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame ARCANGELI Mylaine
Assistant socio-éducatif principal, CCAS DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL,
- Monsieur ARLANDIS Thierry
Chef de service de police municipale de 1ère classe, MATRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Monsieur ARNAUDO Jean-Marc
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LA CRAU.
- Madame BARBERA Patricia
Adjoint du patrimoine de 1ère classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-ZACHARIE.
- Monsieur BASSO Marc
Agent de maîtrise territorial principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur BATTILANI Jean-Pierre
Technicien principal de lère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame BEAUMONT Marie-Jeanne
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE HVERES, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur BEDOUET Ghislain
Agent de maîrise principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur BERTHAÏL Jacques
Ingénieur en chef hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant àTOULON.
- Madame BINET Hélène
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LA CRAU.
- Madame BOILEAU Béatrice
Puéticultrice cadre de santé, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA FARLEDE.
Préfecture du Var -Boulevard du 1128 RI. - CS 31 269 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR,GOUV.ER 24430 - Monsieur BOUFFIE Jacques
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
OLLIOULES.
- Madame BRÉGONSUL Patricia
ATSEM de lère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur BRUNO Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DÙ LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU,
- Monsieur BUIL Christian
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE BORMES-LES-MIMOSAS, demeurant à
BORMES-LES-MIMOSAS.
- Monsieur BUTEAU Alain
Technicien principal de 1ère classe, MATRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à
LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame CAUVET Gisèle
Adjoint technique principal de 2ème classe, CCAS DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à
LA LONDE-LES-MAURES,
- Madame CESANA Michèle
Attaché territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE,
demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame CHABERT Anne-Marie
ATSEM de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur CHABROL Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Madame COLEET Sylvie
Adjoint administratif de 1ère classe, MAÏRIE DE SAINT-RAPTHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur CORBANTI Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Madame COTEL Marie-Thérèse
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, CCAS DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur COURT Alaie
Agent de maîtrise, MATRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
+ Madame COZZANI Marie \
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MATRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
OFTIOULES,
- Monsieur DAVESNE Georges
Agent de maîtrise territorial principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame DEGUIN Marie-Ange
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXTME, demeurant à SAINTE-MAXTME,
- Monsieur DE KERSAUSON Jacques
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à SOLLIES-PONT.
Préfecture du Var - Boulevard du 1LI2É% RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
25/30 - Madame DELION Marie-Laure
ATSEM de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur DERROUICHE Lakhdar
Agent de maîtrise, MATRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame DONNAT Roselyne
Directeur, CCAS DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame DUFFET Laurence
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
+ Monsieur ESTIVAL Patrick
Directeur, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Monsieur FABRE Christian
Animateur, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à POURCIEUX.
- Monsieur FALUOMI Georges
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU LUC-EN-PROVENCE, demeurant à LE LUC-EN-PROVENCE.
- Madame FARGUES Marilyn
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à
LA. VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur FERRY Philippe
Technicien, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur FOUQUE Henri
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
SIX FOURS-LES-PLAGES,
- Madame FRANCHI Joseline
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame FRANCISCO Joëlle
Aüide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE AYERES, demeurantà LA. CRAU.
« Madame GALELERON Annick
Rédacteur principal de 1ère classe, MAÏRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Monsieur GARNIER Gérard
Aide-soïgnant, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU.
- Madame GAZELLE Danièle :
Assistante médicale administrative, HÔPITAL RENEE SABRAN, demeurant à HYERES.
- Monsieur GHIGO Jacques
Adjoint technique principal de Lère classe, MATRIE DE HYERES, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Mousieur GIILAS Ali
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Madame GHIO Pascale
Aide soignante, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur GIRAUD Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS,
Préfecture du Var - Boulevard du 112% RE. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
26/30 - Monsieur GOLETTO Gilbert
Adjoint technique principal de 1ère classe, MATRIE DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Monsieur GRASSET Jean-Marc
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE BANDOTL, demeurant à BANDOL.
- Monsieur HACQUARD Robin
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE FRETUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur HERO Jean
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur HOTTOU Michel
Rédacteur principal de ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur JAUMONT Michel
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE HYERES, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Monsieur JOLIE Max
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur JUAN Marc
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREIUS.
+ Monsieur KRAKOWSKTI Jean-François
Directeur territorial, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Madame LAGARDERE Evelyne
Rédacteur principal de lère classe, MAIRTE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur LAT François
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame LEREDPDE Danièle
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur LLOR Guy
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame LODICO Véronique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame LOULDOC Ghislaine
ASEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame LYON Suzanne
Agent de maîtrise territorial principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur MAGRO Norbert
Maître ouvrier, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur MARCOU Jean-Paul
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MATRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA-SEVNE-SUR-MER.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% RL « CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 27130 - Monsieur MARMOUNIER André
Attaché territorial, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame MARTEL Aline
Auxiliaire de puériculture principal de ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame MARTELET Michèle
Attaché, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame MARTINEZ Joëlle
Directeur territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE,
demeurant à LE PRADET.
- Madame MARZOCCHI Nadine
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Madame MATUCHET Jacqueline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur MAYER Franck
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
SANARYŸ-SUR-MER.
- Monsieur MENJEAUD Bernard
Ingénieur en chef de classe normale, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR,
+ Madame MERABET Catherine
Adjoint administratif de 1ère classe, CCAS DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur MERA Michel
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL
MEDITERRANEE, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame MISO Marilyne
Adjoint adtministratif de 1ère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur MORLAND Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame MOUTTE Muriel
Ingénieur en chef de classe normale, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEVNE-SUR-MER.
- Madame NAVARRO Marlène
Adjoint administratif principal de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant À FORCALQUEIRET.
- Madame ORST Maria
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame OULEIER Anne
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à TRANS-EN-PROVENCE.
- Monsieur PANCRAZT Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
+ Madame PARDO-GASTALDI Colette
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE D'AUPS, demeurant à AUPS.
Préfecture du Var -Boutevard du HP RE « CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 28/30 - Madame PETERS Magali
ASEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame PICCONTI Gisèle
Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
- Madame PITTILLONTI Marie-Lucie
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA GARDE.
+ Madame PONTOREAU Marilyn
Rédacteur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE,
demeurant à GAREOULT,
- Madame RATTO Aline
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur REGAZZETTI Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'AUPS, demeurant à AUPS,
+ Monsieur RENARD Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur RIGHE Christian
Agent de maîtrise principal, VAR HABITAT, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Madame ROCA Danielle
ATSEM de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame ROLLIN Dominique
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEVNE-SUR-MER, demeurant à LA SEVNE-SUR-MER.
- Monsieur ROMAN Alain
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame ROSSI Brigitte
Attaché territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE,
demeurant à TOULON.
- Madame ROSSO Ghislaine
ASEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXTME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur RUSTYN Paseal
Agent technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU,
- Madame SANTINELLI Jacqueline
Aide-soignante, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Monsieur SCULEINX Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur STAGNO Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à FLAYOSC.
- Madame THEVELIN Pascale
Rédacteur, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
Préfecture du Var - Boulevard du HE RI - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 E8 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR 29/30 - Monsieur TOLLI Stéfano
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur TORREGROSA Antoine
Agent de maîtrise territorial principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur URSULET Alain
Ingénieur en chef, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE,
demeurant à TOULON.
- Madame VANNSON Josiane
ASEM principal de 2ème classe, MATRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame VERAN Marie-Noëlle
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame VIBOUREL Ghisiaine
Educateur des APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurarit à LA GARDE.
- Monsieur ZONTA Alain
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Toulon, 5 tue Racine — 83 000 TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Axticle 5 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet de M. le Préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À
Pierre SOUBELET
Préfecture du Var -Boulevard du HD RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 30/30 ES Liberté + Égatité + Fraterntté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRETLCTURE
SECRETARIAT GENERAL
POLE JURIDIQUE INTERMINISTÉRIEL
ARRETE PREFECTORALN° 2016 /24/ It DU À 3 JUL 2016
portant délégation de signature à M. André CARAVA
sous-préfet de l’arrondissement de BRIGNOLES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; :
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, Les régions et PÉtat ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014 nommant M. Pierre SOURELET, préfet
du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 18 mars 2015 nommant M. Kévin MAZOVER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 18 mars 2015 nommant M, Sabry HANI, sous-préfet,
chargé de mission auprès du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 août 2015 nommant M. Philippe PORTAL, sous-préfet
de l'arrondissement de DRAGUIGNAN ;
Vu le décret du Président de la République du 7 avril 2016 nommant Mme Sylvie HOUSPIC, sous-préfète
hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juin 2016 nommant M. André CARAVA, sous-préfet de
l'arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2016/01/PJI du 31 mai 2016 portant organisation de la préfecture du Var ; ARRETE :
ARTICLE ler : À compter du 18 juillet 2016 et indépendamment des attributions qui sont conférées aux
sous-préfets d’arrondissement par les lois et règlements, délégation est donnée à M. André CARAVA,
sous-préfet de BRIGNOLES, à l’effet de signer tous actes de gestion relatifs au fonctionnement des
services de la sous-préfecture, ainsi que pour signer les arrêtés, circulaires et correspondances concernant,
pour l'arrondissement de BRIGNOLES, les affaires suivantes :
T- Administration générale :
a)
b)
Li)
8)
Lo)
livret de circulation pour les personnes sans domicile fixe, légalisation des signatures des maires,
documents de circulation pour étrangers mineurs et titres d’identité républicains, mise en œuvre des
accords franco-algériens (droit d'option)
législation funéraire: autorisation de transport de corps à l'étranger, autorisation d’inhumation en
propriété privée, dérogation au délai réglementaire de six jours, en vue de l'inhumation ou de
l'incinération des corps des personnes décédées
récépissé de déclaration des associations de la loi de 1901 et des associations syndicales libres
octroi ou refus du concours de la force publique pour l'exécution des décisions de justice en matière
d'expulsion locative, domiciliaire et immobilière règlement transactionnel des dossiers afférents,
réception des notifications d’assignation aux fins de constat de résiliation du baïl pour impayés de
loyers, protocole d’accord de prévention des expulsions locatives, gestion du contingent préfectoral
de logements sociaux, mise en œuvre des décisions “DALO”
police des débits de boissons et des hôtels
autorisation de toutes épreuves, manifestations et compétitions sportives se déroulant sur le plan d'eau
du lac de Sainte-Croix, sur les voies publiques ou dans les lieux non ouverts à la circulation,
comportant ou non la participation de véhicules à moteur, autorisation de manifestations et de travail
aériens
décision relative à la création et à l'utilisation des plates-formes ULM, hélisurfaces et hélistations
autorisation des dépôts temporaires d’explosifs et de détonateurs, autorisation d’acquisition et
d’utilisation des explosifs, habilitation à l'utilisation et agrément à la connaissance des produits
explosifs
décision de suspension de permis de conduire
délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers
engagement des dépenses et signature des contrats relatifs à la gestion du centre de responsabilité de
la sous-préfecture
autorisation de lâchers de ballons
agrément des gardes particuliers et arrêté d’aptitude technique
instruction des dossiers relatifs à certains rassemblements festifs à caractère musical
délibération et procès-verbal de réunion ou de visite des commissions de sécurité et d’accessibilité de
Parrondissement de BRIGNOLES
désignation des délégués de l’administration chargés de la révision des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement dont la population n’excède pas 10 000 habitants
attestations en vue de l’établissement d’un duplicata de permis de chasser
reçu de dépôt d’une déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de
l'arrondissement
récépissé définitif d'enregistrement d’une candidature aux élections municipales pour les communes
de l’arrondissement
refus de délivrance du récépissé définitif d'enregistrement d’une candidature aux élections
municipales pour les communes de l'arrondissement
organisation des élections complémentaires municipales. I-
a)
b)
8)
h)
n)
Li)
D
p)
p
23
Administration locale :
suivi du contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales et de leurs établissements
du ressort de f’arrondissement, à l’exception des syndicats mixtes dont le conseil départemental du
Var est membre, en ce qu’il comprend :
- l'information du maire sur sa demande de la décision du représentant de FÉtat dans le -
département de ne pas déférer un acte au tribunal administratif
- l’information de Pautorité locale qu’un acte est entaché d’illégalité et la communication des
précisions utiles lui permettant de rendre légal l’acte concerné
suivi du contrôle budgétaire qui porte sur :
- la date de vote du budget primitif
- l'équilibre réel du budget
- l'arrêté des comptes et le déficit du compte administratif
= Pinscription et le mandatement des dépenses obligatoires
en matière d'urbanisme : signature des autorisations ou actes relatifs à l’utilisation et à l’occupation
du sol pour les opérations relevant de l’article R. 422-2 du code de l’urbanisme
signature des avis de l’État en qualité d'autorité environnementale, constitution des commissions
consultatives de l’environnement des aérodromes, des commissions locales de l’eau et des comités
de rivière
substitution aux maires dans les cas prévus aux articles L. 2215-1 et L, 2215-5 du code général des
collectivités locales
contrôle administratif et budgétaire des associations syndicales autorisées
occupation temporaire et autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
constitution des groupes de travail prévus par les dispositions du titre VIIT du code de
l'environnement relatif à la protection du cadre de vie (publicité, enseignes et pré-enseignes) et les
mesures administratives d’application
arrêté se rapportant aux établissements publics de coopération intercommunale dont le siège se
trouve dans l’arrondissement à l'exception des communautés d’agglomération, des communautés de
communes, du syndicat mixte départemental d'électricité du Var (SYMIELECVAR), des syndicats
mixtes dont le conseil départemental du Var est membre en ce qui concerne les arrêtés de création, de
modification des attributions, de retrait de communes membres, d'adhésion de nouvelles communes
et de dissolution
arrêté portant création ou modification des régies d'État pour l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale
atrêté portant nomination ou modification des régisseurs des régies d’État
arrêté portant nomination des agents comptables des offices du tourisme, des régies à personnalité
morale et autonomie financière et des régies à seule autonomie financière
arrêté portant attribution d’une indemnité aux agents comptables de ces collectivités
suivi du contrôle de légalité des actes des sociétés d'économie mixte locales
signature des lettres de demandes de pièces complémentaires de contrôle de légalité et budgétaire ne
valant pas recours gracieux
autorisation d'utilisation du plan d'eau du lac d'Esparron-de-Verdon, retenue de Gréoux, par
dérogation aux dispositions des arrêtés inter-préfectoraux des 14 et 24 septembre 2009
signature des recours gracieux en matière de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire.
TT — Coordination de l'action des services déconcentrés : fous actes ou documents nécessaires à
l'exercice de son pouvoir de coordination de l'action des services déconcentrés de l’État prévu par le
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, et notamment toutes demandes d’information. 4e
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M, André CARAVA, délégation de signature est
donnée dans les mêmes conditions à M. Philippe PORTAE, sous-préfet de DRAGUIGNAN, ou, en cas
d'absence où d’empêchement de ce dernier, à :
- M. Kévin MAZOYER, sous-préfet, directeur de cabinet
- M. Sabry HANI, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet
ARTICLE 3 : Lorsque M. André CARAVA assure le service de permanence institué conformément à
l'ordre des permanences fixé périodiquement par le préfet du Var, délégation lui est alors accordée à
Peffet de signer, pour l’ensemble du département, toute décision nécessitée par une situation d'urgence,
notamment :
- les décisions de suspension provisoire immédiate des permis de conduire
- les mesures d’éloignement relevant de la compétence du représentant de l’État dans le département et concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire français et les décisions de placement en rétention administrative ou d’assignation à résidence des étrangers objet de ces mesures, prises en application des dispositions du code de Pentrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
- tout courrier relatif aux procédures d’éloignement concernant les étrangers séjournant
ivrégulièrement sur le territoire français, y compris toute requête adressée aux juridictions en
matière de rétention administrative, notamment au juge des libertés et de la détention en
application des articles L 552-1 à L 552-8 du CESEDA, en vue d’obtenir la prolongation de La
rétention administrative
- la délivrance de passeports et de titres d’identité
-__ les arrêtés prononçant l'admission sans consentement en soins psychiatriques des personnes dont
les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent
atteinte, de façon grave, à l’ordre public ainsi que les oppositions aux demandes d'autorisation de
sortie de courte durée prises en application de P’artiele L 3211-11-1 du code de la santé publique
- les autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,
ARTICLE 4: Délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle PORHET, attachée
d'administration de l’État, secrétaire générale de la sous-préfecture de BRIGNOLES, pour ce qui
concerne les attributions mentionnées aux rubriques suivantes :
I- Administration générale : paragraphes a), b), c), d) seulement en ce qui concerne la gestion du
contingent préfectoral de logements sociaux, à), j), k, o), p}, q), r), s) et t) ainsi que l'engagement
des dépenses courantes à hauteur maximale de 2 300 euros dans le cadre du centre de responsabilité
de la sous-préfecture,
Il - Administration locale : paragraphe o).
Délégation de signature lui est également donnée pour la signature des documents suivants :
- correspondances administratives ordinaires avec la préfecture, les chefs des services régionaux
et départementaux des administrations de l’État, les autorités régionales, départementales et
municipales, les établissements publics et les particuliers, ainsi que Les notes de service
- ampliations des arrêtés et copies conformes des pièces administratives
- autorisations de congés du personnel de la sous-préfecture de BRIGNOLES à l'exception des
personnels de catégorie À.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emmanuelle PORHET, la délégation de signature qui lui
est donnée est exercée par :
- Mme Gisèle AURIC, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du bureau des relations
avec les collectivités et du développement local par intérim, sauf en ce qui concerne les
attributions mentionnées aux paragraphes d), s) et t) de la rubrique " I - Administration générale "
- Mme Nathalie BRION, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau
des relations avec les collectivités et du développement local, sauf pour les attributions
mentionnées aux paragraphes d), k), s) et ©) de la rubrique "1— Administration générale "
- Mme Martine FELIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du bureau de la
citoyenneté et de la réglementation générale, sauf en ce qui concerne les attributions mentionnées
aux paragraphes s) et ) de la rubrique "T— Administration générale ", ARTICLE 5 : Délégation est également donnée à :
- Mme Emmanuelle PORHETL, attachée d’administration de PÉtat, secrétaire générale de la
sous-préfecture de BRIGNOLES
- Mme Gisèle AURIC, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du bureau des
relations avec les collectivités et du développement local par intérim
- Mme Nathalie BRION, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du
bureau des relations avec les collectivités et du développement local par intérim
- Mme Martine FELIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du bureau de la
citoyenneté et de la réglementation générale
pour présider les réunions ou visites des commissions de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de
BRIGNOLES ainsi que pour la signature des cartes des gardes particuliers.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge arrêté n° 2016/17/PJI du L8 avril 2016 accordant délégation de
signature à M. Raymond YEDDOU, sous-préfet de l’arrondissement de BRIGNOLES.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Var et le sous-préfet de BRIGNOLES sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon, le 43 JUIL 208
Le préfet,
f
Pierre SOUBELET EUX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTFET DU VAR
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
4 3 JUL, 2016 ARRETE PREFECTORAL N° 2016 /25/ PJX DU
portant délégation de signature à Mme Sylvie HOUSPIC
secrétaire générale de la préfecture du Var
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; .
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014 nommant M. Pierre
SOUBELET, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 18 mars 2015 nommant M. Kévin MAZOYER,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 18 mars 2015 nommant M. Sabry HANI
sous- préfet, chargé de mission auprès du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de La République du 13 août 2015 nommant M. Philippe PORTAL,
sous-préfet de l’arrondissement de DRAGUIGNAN ;
Vu le décret du Président de la République du 7 avril 2016, nommant Mme Sylvie HOUSPIC,
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Var ;
Vu le décret du Président de fa République du 13 juin 2016 nommant M. André CARAVA,
sous-préfet de l’arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/01/PII du 31 mai 2016 portant organisation de la préfecture du
Var ; ARRETE :
ARTICLE ler : Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie HOUSPIC, secrétaire
générale de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances, documents, relevant des attributions de l’État dans le département du Var, notamment en ce qui concerne les matières intéressant plusieurs chefs de services départementaux des administrations de PÉtat, ainsi que toutes requêtes, déférés, mémoires auprès des juridictions notamment en matière de rétention administrative, à l'exclusion :
* des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit
+ de la réquisition du comptable public
+ des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans le département,
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Sylvie HOUSPIC, la délégation
qui lui est conférée par l'article 1°" du présent arrêté est exercée par :
- M. Kévin MAZOYER, sous-préfet, directeur de cabinet
- M. Sabry HANI, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
et en cas d’absence ou d'empêchement de ces derniers par :
-. M. Philippe PORTAL, sous-préfet de l'arrondissement de DRAGUIGNAN
- M. André CARAVA, sous-préfet de l’arrondissement de BRIGNOLES.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2016/12/PJT du 18 avril 2016 accordant
délégation de signature à Mme Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale, sous-préfète de
l’arrondissement de Toulon.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Var est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Toulon, le 13 JUL 20
Le préfet,
Pierre SOUBELET EX Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
ARRETE PREFECTORAL N° 2016/26/ PJ DU À 3 JUL 201
portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL
sous-préfet de Parrondissement de DRAGUIGNAN
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Va ba loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vü la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et PÉtat :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5 relatif aux missions
des agents de police municipale et l'organisation des services de police municipale ;
Va le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 512-4 à L. 512-7 et R. 512-5 et R. 512-6
relatifs à la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de
sécurité de PÉtat ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-3474 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps
interministériel des attachés d'administration de l’État ;
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014 nommant M. Pierre SOUBELET,
préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 18 mars 2015 nommant M. Kévin MAZOYER,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 18 mars 2015 nommant M. Sabry HANL sous-préfet,
chargé de mission auprès du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 août 2015 nommant M. Philippe PORTAI,
sous-préfet de Parrondissement de DRAGUIGNAN :
Vu le décret du Président de la République du 7 avril 2016 nommant Mme Sylvie HOUSPIC,
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Var ; -2-
Vu le décret du Président de la République du 13 juin 2016 nommant M. André CARAVA, sous-préfet
de l'arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2016/01/PII du 31 mai 2016 portant organisation de la préfecture du Var ;
ARRETE :
ARTICLE er: Indépendamment des attributions qui sont conférées aux sous-préfets
d'arrondissement par les lois et règlements, délégation est donnée à M. Philippe PORTAL, sous-préfet
de DRAGUIGNAN, à l'effet de signer tous actes de gestion relatifs au fonctionnement des services de
la sous-préfecture, ainsi que pour signer les arrêtés, circulaires et correspondances concernant, pour
l'arrondissement de DRAGUIGNAN, les affaires suivantes :
1 Administration générale :
a) délivrance des carnets de circulation pour les personnes sans domicile fixe, documents de
circulation pour enfants mineurs étrangers et titres d’identité républicains pour mineurs étrangers
nés en France
b) législation funéraire : autorisation de transport de corps à l'étranger, autorisation d’iahumation en
propriété privée, dérogation au délai réglementaire de six jours en vue de linhumation ou de
Fincinération des corps des personnes décédées
c) instruction des demandes de logement social et proposition de logements aux bailleurs sociaux
d) instruction et décisions relatives aux procédures d’expulsion, notamment les décisions d’octroi
du concours de la force publique et les décisions en matière d’indemnités amiables et
confentieuses
e) police des débits de boissons et des hôtels
f) autorisation de toutes épreuves, manifestations et compétitions sportives se déroulant sur les voies
publiques ou dans les lieux non ouverts à la circulation, comportant ou non la participation de
véhicules à moteur, autorisation de manifestation et de travail aériens, autorisation d'utilisation du
plan d'eau du lac de Saint-Cassien par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectorai du
16 juin 1977
g) lâcher de balions
h) décision relative à la création et à l'utilisation des plates-formes ULM, hélisurfaces et hélistations
Î) autorisation des dépôts temporaires d’explosifs et de détonateurs, autorisation d’acquisition et
d'utilisation des explosifs, ainsi que l’habilitation à l’utilisation des produits explosifs
j) copies conformes des pièces administratives
k) mise en œuvre de la réglementation relative au système d’immatriculation des véhicules,
délivrance des permis de conduire internationaux, décision de suspension des permis de conduire,
décision de restriction de validité de permis de conduire consécutive aux examens en commission
médicale d'aptitude
Î délivrance des attestations de duplicata des permis de chasser
m) délivrance des cartes ou des livrets de circulation permettant l'exercice du commerce non
sédentaire, tenue du registre relatif à la police du commerce de revendeurs d'objets mobiliers
n) délivrance des autorisations d’installations de liaisons d’alarme avec le commissariat de police de
DRAGUIGNAN
o) engagement des dépenses et signature des contrats relatifs à la gestion du centre de responsabilité
de la sous-préfecture
p) agrément des gardes particuliers ot arrêtés d'aptitude technique
q) instruction des dossiers relatifs à certains rassemblements festifs à caractère musical
r) procès-verbaux de réunion ou de visite de la commission de sécurité et d’accessibilité de
lParrondissement dont il assure la présidence 3)
y)
-3-
désignation des délégués de l'administration chargés de la révision des listes électorales pour les
communes de l’arrondissement dont la population n’excède pas 10 000 habitants ;
instruction des dossiers de naturalisation et signature de tous actes relatifs à cette attribution
instruction des dossiers de demandes et de renouvellement des titres de séjour, récépissés des
demandes de cartes de séjour, des autorisations provisoires de séjour, prolongation de visas
touristiques des ressortissants étrangers pour l'arrondissement et tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances, documents et actes relatifs à cette attribution, opposition à
sortie du territoire pour les enfants mineurs, livrets de circulation, déclarations d’option pour le
service national des algériens
reçus de dépôt d’une déclaration de candidature aux élections municipales, délivrance ou refus de
délivrance des récépissés de déclaration de candidatures aux élections municipales pour
Partondissement
arrêtés relatifs aux élections municipales, en matière de commission de propagande et de
convocation des électeurs sur l’arrondissement
avis sur les implantations de pharmacie
récépissés de déclaration de randonnées.
I - Administration locale :
a)
b)
Ÿ
8)
h)
D
k)
D
contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales et de leurs établissements du
ressort de Parrondissement en ce qu'il comprend :
- les recours gracieux auprès des maires et des collectivités
- les correspondances aux maires, collectivités et particuliers
contrôle budgétaire des collectivités locales du ressort de l'arrondissement qui porte sur :
- la date de vote du budget primitif
- Péquilibre réel du budget
-__ Parrêté des comptes et le déficit du compte administratif
- Pinscription et ls mandatement des dépenses obligatoires
- tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents et actes relatifs
à cette attribution
en matière d'urbanisme :
- la signature des avis sur Les permis de démolir
- la signature des autorisations ou actes relatifs à Putilisation et à occupation du sol pour
les opérations relevant de Particle R. 422-2 du code de l’urbanisme
- la signatute des autorisations ou actes relatifs à l’utilisation et à occupation du sol dans
les communes non dotées d’un document d’urbanisme approuvé, pour les cas prévus à
Particle L. 422-1-b du code de urbanisme
substitution aux maires dans les cas prévus aux articles L. 2215-1 et L. 2215-5 du code général
des collectivités territoriales
création, modification et dissolution des associations syndicales autorisées, tutelle des
associations syndicales autorisées
autorisation d’occupation temporaire et autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
constitution des groupes de travail prévus par les dispositions du titre VII du code de
l’environnement relatif à la protection du cadre de vie (publicité, enseignes et pré-enseignes) et
mesures administratives d’application
arrêtés se rapportant aux. établissements publics de coopération intercommunale dont le siège se
trouve dans l’arrondissement, à l'exception des communautés d'agglomération, des communautés
de communes, des syndicats mixtes dont le conseil départemental du Var est membre en ce qui
concerne les arrêtés de création, de modification des attributions, de retrait de communes
membres, d’adhésion de nouvelles communes et de dissolution
arrêtés portant création ou modification des régies d’État pour lencaissement des amendes
forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale
arrêtés portant nomination ou modification des régisseurs des régies d’État
arrêtés portant nomination des agents comptables des offices du tourisme, des régies à
personnalité morale et autonomie financière et des régies à seule autonomie financière
arrêtés portant attribution d’une indemnité aux agents comptables de ces collectivités -4-
m) contrôle de légalité des actes des sociétés d’économic mixte locales
n) signature des lettres de demandes de pièces complémentaires en matière de contrôle de légalité et
budgétaire ne valant pas recours gracieux.
TT — Coordination de l'action des services déconcentrés : tous actes où documents nécessaires à
l'exercice de son pouvoir de coordination de l'action des services déconcentrés de l’État prévu par le
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, et notamment toutes demandes d’information.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Philippe PORTAL, sous-préfet de l’arrondissement de
DRAGUIGNAN, à l’effet de signer les conventions de coordination des interventions de la
police municipale et des forces de sécurité de l’État concernant l'arrondissement.
ARTICLE 3: Excepté pour les conventions mentionnées à Particle 2, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Philippe PORTAL, délégation de signature est donnée dans les mêmes
conditions à M. André CARAVA, sous-préfet de larrondissement de BRIGNOLES, ou, en cas
d’absence où d’empêchement de ce dernier, à :
- M. Kévin MAZOYER, sous-préfet, directeur de cabinet
- M. Sabry HANI, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Var,
ARTICLE 4 : Lorsque M. Philippe PORTAL assure le service de permanence institué conformément
à l'ordre des permanences fixé périodiquement par le préfet du Var, délégation lui est alors accordée à
Peffet de signer, pour l’ensemble du département, toute décision nécessitée par une situation
d'urgence, notamment :
- les décisions de suspension provisoire immédiate des permis de conduire
- les mesures d’éloignement relevant de la compétence du représentant de l'Etat dans le
département et concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire français et
les décisions de placement en rétention administrative ou d’assignation à résidence des
étrangers objet de ces mesutes, prises en application des dispositions du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
- tout courrier relatif aux procédures d’éloignement concernant les étrangers séjournant
irrégulièrement sur le territoire français, y compris toute requête adressée aux juridictions en
matière de rétention administrative, notamment au juge des libertés et de la détention en
application des articles L 552-1 à L 552-8 du CESEDA en vue d’obtenir la prolongation de la
rétention administrative
‘- la délivrance de passeports et de titres d’identité
- les arrêtés prononçant l’admission sans consentement en soins psychiatriques des personnes
dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou
portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public, ainsi que les oppositions aux demandes
d'autorisation de sortie de courte durée prises en application de l'article L 3211-11-1 du code
de la santé publique
- les autorisations de transport de corps en dehors du tetritoire métropolitain.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Fabien LORENZO, conseiller
d'administration de Pintérieur et de l’outre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture de
DRAGUIGNAN, pour les attributions mentionnées aux rubriques suivantes :
I - Administration générale : paragraphes a), b), c), d} uniquement pour la demande d'émission des
titres de perception et versement des indemnités amiables dans le contentieux des expulsions locatives,
&), à), j, ), D, m), o) en ce qui concerne l'engagement des dépenses courantes à hauteur maximale de
2 300 euros dans le cadre du centre de responsabilité de la sous-préfecture, p), q), 1), s), ©), u), v), y),
x).
I - Administration locale : paragraphe n). -5-
Délégation est également donnée à M. Fabien LORENZO pour la signature des documents suivants :
- les correspondances administratives ordinaires avec la préfecture, les chefs de services
régionaux et départementaux des administrations de l'État, les autorités régionales
- départementales et municipales, les établissements publics et les particuliers, ainsi que
les notes de service
- les autorisations de congés du personnel de la sous-préfecture de l'arrondissement de
DRAGUIGNAN.
ARTICLE 6 : Délégation est également donnée à :
- M. Fabien LORENZO, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer
- Mme Cécile BRUNO, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de
Padministration générale
- Mme Claire CHAPELAND, attachée d'administration de l'État, chargée de mission
tetritoriale
pour présider les réunions ou visites de commissions de sécurité et d'accessibilité de l’arrondissement
de DRAGUIGNAN.
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabien LORENZO, délégation est donnée
à Mme Cécile BRUNO, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de l'administration
générale, pour signer les actes concernant les attributions mentionnées aux paragraphes b), c), i)
uniquement pour l'autorisation d'acquisition et d’utilisation des explosifs, j), 1), m), p}, 1), x) et y) de
la rubrique « I — Administration générale », ainsi que pour la signature des comptes des associations
syndicales autorisées et des correspondances ordinaires aux présidents des ASA.
Délégation lui est également donnée pour signer tout document n'ayant pas de caractère de décision
pour les attributions mentionnées aux paragraphes d), e), f), g), h}, i} et q) de la rubrique
«I-—Administration générale ».
ARTICLE 8: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile BRUNO, délégation est donnée à
M. Alain PASSERON adjoint administratif principal lère classe, adjoint au chef du bureau de
Padministration générale, pour signer les demandes d’enquête sociale et administrative en matière de
logement social ou d'expulsion locative.
ARTICLE 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabien LORENZO, délégation de signature
est donnée à Mme Charlène GERMAIN, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des
étrangers pour les attributions mentionnées aux paragraphes a), j), t) et u) de [a rubrique
« I- Administration générale ».
ARTICLE 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Charlène GERMAIN, la délégation de
signature qui lui est donnée à l’article 9 est exercée conjointement par :
- Mme Hélène COLAS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au
chef du bureau des étrangers
- Mme Valérie GUIEU, adjointe administrative de 1° classe, adjointe au chef du bureau
des étrangers
exclusivement pour les courriers ordinaires relatifs aux récépissés et demandes de titres de séjour, aux
autorisations provisoires de séjour, les titres d’identité républicains, les documents de cireulation pour
étranger mineur, la prolongation de visas touristiques des ressortissants étrangers pour
Parrondissement de DRAGUIGNAN ainsi que les demandes d’enquêtes, courriers ordinaires relatifs
aux dossiers de naturalisation et les procès-verbaux d'entretien pour les demandes de naturalisation pat
déclaration, pour signer les récépissés de dépôt des demandes de naturalisation lorsque Îe dossier a été
déclaré complet, les attestations de communauté de vie au titre de l’article 21-2 du code civil
(conjoint de Français), la déclaration de nationalité française en vue de réclamer la qualité de Français
(article 21-2-du code civil-conjoint de Français) et les compte-rendus d’assimilation pour les
demandes de naturalisations par décret (article 21-15 du code civil). -6-
ARTICLE 11 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabien LORENZO, la délégation de
signature qui lui est donnée pour les attributions mentionnées aux paragraphes j) et k) de la
rubrique «I — Administration générale » est exercée par Mme Marie-Laure LAMASA, secrétaire
administrative de classe normale, chef du bureau de la circulation, en ce qui concerne les courriers
simples relatifs au système d’immatriculation des véhicules (S.L.V.) et aux permis de conduire ainsi
que pour la signature des permis de conduire internationaux, des arrêtés d’inaptitude, des procédures
contradictoires après avis de la commission médicale des permis de conduire et des arrêtés de
suspension administrative des permis de conduire.
En cas d’absence où d’empêchement de Mme Marie-Laure LAMASA, délégation est donnée à
Mme Christine DORINO, adjointe administrative principale 2ème casse, adjointe au chef du bureau
de la circulation, pour la signature des arrêtés d’inaptitude, des permis internationaux et des
procédures contradictoires après avis de la commission médicale des permis de conduire,
ARTICLE 12 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2016/16/PII du 18 avril 2016 accordant délégation
de signature à M. Philippe PORTAL, sous-préfet de l’arrondissement de DRAGUIGNAN. ‘
ARTICLE 13 : La secrétaire générale de la préfecture du Var et le sous-préfet de l'arrondissement de
DRAGUIGNAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon, le 43 JUL, au
Le préfet,
Pierre SOUBELET LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
POLE JURIDIQUE INFÉRMINISTERIEL
ARRÉTE PRÉFECTORAL N° 2016/27/ PIT DU À à JUL, 2016
portant délégation de signature aux prescripteurs des centres de coûts
de la préfecture de FOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES
pour lordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du ÏS janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives mdividuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
Vü le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié pottant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014 nommant M. Pierre SOUBELET, préfet
du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 18 mars 2015 nommant M. Kévin MAZOYER, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 18 mars 2015 nommant M. Sabry HANI sous-préfet,
chargé de mission auprès du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 août 2015 nommant M. Philippe PORTAL, sous-préfet
de Parrondissement de DRAGUIGNAN ;
Vu le décret du Président de la République du 7 avril 2016 nommant Mme Sylvie HOUSPIC, sous-préfète
hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Var ;
Va le décret du Président de la République du 13 juin 2016 nommant M. André CARAVA, sous-préfet de
l'arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2016/01/PJI du 31 mai 2016 pottant organisation de la préfecture du Var ; ARRETE :
ARTICLE 1er : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à Mme Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale de la préfecture du Var, aux fins de procéder à toutes les opérations et de
signer tous les actes relatifs à l’ordonnancent secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat pour les
crédits exécutés à l'échelon départemental, notamment les marchés et les arrêtés attributifs de subvention
ou d'allocation relevant de tous les programmes. ‘
Sont exclus de cette délégation les actes de réquisition du comptable public assignataire et les décisions
de passer outre au refus de visa du contrôleur budgétaire local.
Délégation lui est également donnée pour les décisions d’expression de besoins et constatation de service fait de tous les programmes lorsque le montant de la dépense est supérieur à 15 000 € TTC
ARTICLE 2 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à M. Sabry HANT, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var, aux fins de signer les décisions d’expression de
besoins et de constatation du service fait relevant :
“ du centre de coût "sous-préfet chargé de mission" relatif au Programme 307
"Administration territoriale"
“du centre de coût "immigration" relatif au Programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française"
“ du centre de coût "affaires interministérielles" relatif au Programme 177 "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables', en ce qu'elles concernent les dépenses
d'aides aux rapatriés relevant de l'action 15
"du centre de coût "affaires interministérielles" relatif à l'action 6 "Conseil juridique et
traitement du contentieux" du Programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de
l'intérieur", pour l’arrondissement de TOULON
* du centre de coût "immigration" relatif au Programme 303 "Immigration et asile".
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sabry HANL la délégation de signature qui lui est consentie
au titre du présent article est exercée par M. Arnaud POULY, directeur départemental de la cohésion sociale, à l'exclusion de toute décision relevant du Programme 307.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à M. Kévin MAZOYER, sous-préfet, directeur de cabinet, aux fins de signer les décisions d’expression de besoins et de constatation du service fait relevant du centre de coût "collectivités locales" relatif au Programme 122 "Concours spécifiques et administration" - Fonds interministériel de prévention de la délinquance et du centre de coût "cabinet Var" relatif aux :
“Programme 129 "Coordination du travail gouvernemental" (MILDECA)
"__ Programme 161 "Sécurité civile"
“Programme 207 "Sécurité et éducation routières"
“Programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur" - action 6 "Conseil
juridique et traitement du contentieux"
“Programme 307 "Administration territoriale".
En cas d’absence ou d’empêchement de M. M. Kévin MAZOYER, la délégation de signature qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par :
- Mme Marie-France BOUSQUE, attachée hors classe d'administration de PÉtat, chef du bureau du cabinet, pout Les Programmes 122, 129 et 216 exclusivement
- Mme Marie-Christine BALDINI, attachée d’administration de PÉtat, chef du service interministériel de défense et de protection civile, pour le Programme 161 exclusivement
- M. Jacques ROSEC, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de
classe exceptionnelle, chef du pôle " sécurité routière ", pour le Programme 207 exclusivement.
«3 -3-
ARTICLE 4 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à M. Philippe
PORTAL, sous-préfet de l’arrondissement de DRAGUIGNAN, aux fins de signer les décisions
d’expression de besoins et de constatation du service fait relevant :
"du centre de coût "affaires interministérielles" relatif à l'action 6 "Conseil juridique et
traitement du contentieux" du Programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de
Pintérieur", pour arrondissement de DRAGUIGNAN
* du centre de coût "sous-préfecture de DRAGUIGNAN" dépendant du Programme 307
"Administration territoriale"
“du centre de coûts "sous-préfecture de DRAGUIGNAN" relevant du Programme 333
"Moyens mutualisés des administrations déconcentrées" pour les dépenses relatives à
l'entretien des bâtiments de la sous-préfecture de DRAGUIGNAN.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PORTAL, la délégation qui lui est consentie au titre
du présent article est exercée par M. Fabien LORENZO, conseiller d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture de DRAGUIGNAN, en ce qui concerne les
Programmes 216 et 333.
Délégation est également donnée à M. Fabien LORENZO, conseiller d'administration de l’intérieur et de
l'outre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan, aux fins de signer les décisions
dexpression de besoins et de constatation du service fait pour les dépenses relatives aux moyens des
services de la sous-préfecture de DRAGUIGNAN relevant du Programme 307 "Administration
territoriale", dans la limite de 2 300 € TIC.
ARTICLE 5 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à M. André
CARAVA, sous-préfet de l'arrondissement de BRIGNOLES, aux fins de signer les décisions
d’expression de besoins et de constatation du service fait relevant :
“ du centre de coût "affaires interministérielles" relatif à l'action 6 "Conseil juridique et
traitement du contentieux" du Programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de
Pintérieur", pour l’arrondissement de BRIGNOLES
"du centre de coût "sous-préfecture de BRIGNOLES " relatif au Programme 307
"Administration territoriale"
* du centre de coût "sous-préfecture de BRIGNOLES " relatif au Programme 333 “Moyens
mutualisés des administrations déconcentrées" pour les dépenses relatives à l’entretien
des bâtiments de la sous-préfecture de BRIGNOLES.
En cas d’absence où d’empêchement de M. André CARAVA, la délégation de signature qui lui est
accordée au titre du présent article est exercée par Mme Emmanuelle PORHET, attachée d'administration
de l'État, secrétaire générale de la sous-préfecture de BRIGNOLES, en ce qui concerne les Programmes
216 et 333.
Délégation est également donnée à Mme Emmanuelle PORHET aux fins de signer les décisions
d'expression de besoins et de constatation du service fait pour les dépenses relatives aux moyens des
services de la sous-préfecture de BRIGNOLES relevant du Programme 307 "Administration territoriale",
dans la limite de 2 300 € TTC.
ARTICLE 6 : Délégation est donnée à M. Vincent BARASTIER, attaché principal d'administration de
PÉtat, chef du service de la communication interministérielle de l'État en département auprès du préfet du Var, aux fins de signer les décisions d’expression de besoins et de constatation du service fait en matière de dépenses de communication imputées sur le Programme 307 “Administration territoriale", dans la limite de 2 300 € TTC.
ARTICLE 7 : Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MATTASOLIO, adjoint technique principal de
2ème classe, chef de garage, aux fins de signer les décisions d'expression de besoins et de constatation du
service fait en matière de dépenses relatives au fonctionnement du garage de la préfecture, imputées sur le
Programme 307 "Administration territoriale", dans la Hmite de 1 500 € TTC.
ARTICLE 8 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à
M. Joël LE BRETON, ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage,
aux fins de signer les décisions d’expression de besoins ct de constatation du service fait relevant du
centre de coût déminage" relatif au Programme 161 "Sécurité civile". 4e
En cas d’absence où d’empêchement de M. Joël LE BRETON, la délégation de signature qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par M. Jean-Luc VANDERMOËTEN, capitaine de police, adjoint du chef de centre,
ARTICLE 9 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à Mme Myriam FABRE, attachée hors classe d'administration de V'État, chef de la mission "aménagement et développement du territoire", aux fins de signer {es décisions d’expression de besoins et de constatation du service fait relevant du centre de coût l'affaires interministérielles" relatif :
= au Programme 112 “mpulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire"
* aux Fonds Européens hors budget de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam FABRE, {a délégation de signature qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par Mme Dominiqué CREQUER, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de la mission et en son absence par M. Philippe ARDERIGHI, attaché d'administration de l’État.
ARTICLE 10 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à Mme Dominique PONNOU-DELAFFON, conseillère d’administration de l'intérieur et de l’outre-mer, directrice de l’action territoriale de l’État, aux fins de signer les décisions d'expression de besoins et de constatation du service fait relevant :
» du centre de coût "collectivités locales" relatif au Programme 119 “Concours financiers aux communes et groupements de communes"
» du centre de coût "collectivités locales" relatif au Programme 122 "Concours spécifiques et administration"
» du centre de coûts "collectivités locales! relatif au Programme 161 "Sécurité civile"
"du centre de coût "affaires interministérielles" relatif au Programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de Pintérieur", en ce qu'elles concernent les dépenses de contentieux de la direction de l’action territoriale de PÉtat
»* du centre de coût "moyens et logistique Var" pour le Programme 307 "Administration territoriale", en ce qui concerne Les dépenses de frais de représentation et de manifestation des services dans la limite de 1000 €
" du centre de coût "collectivités locales" pour le Programme 754 "Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun,
de la sécurité et de la circulation routières".
En cas d’absence où d’empêchement de Mme Dominique PONNOU-DELAFFON, la délégation de signature qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par :
- Mme Caroline BERRETTA, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la
directrice, chef du bureau des finances locales, en ce qui concerne les Programmes 119, 122,
161 et 754 exclusivement, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par Mme Mélanie COLLAR, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des finances locales
- Mme Karine TABARDEL, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau du développement durable, en ce qui concerne le Programme 216 exclusivement.
ARTICLE 11 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à Mime Laurence TCHEKEMIAN, conseillère d'administration de l’intérieur et de Poutre-mer, directrice des titres d'identité et de l'immigration, aux fins de signer les décisions d’expression de besoins et de constatation du service fait relevant :
“du centre de coût "réglementation" relatif à l'action 6 "Conseil juridique et traitement du contentieux" du Programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur"
" du centre de coût ‘moyens et logistique Var" pour le Programme 307 "Administration
territoriale", en ce qui concerne les dépenses de frais de représentation et de manifestation des services dans la limite de 1 000 € TEC, En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence TCHEREMIAN, la délégation de signature qui
lui est accordée au titre du présent article est exercée par Mme Anne GUELMINE, attachée principale
d'administration de l’État, adjointe à la directrice, chef du bureau de l'immigration, en ce qui concerne le Programme 216 exclusivement.
ARTICLE 12 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à M. Daniel
SOLANA, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de la circulation et de la
réglementation, aux fins de signer les décisions d’expression de besoins et de constatation du service fait
relevant :
"du centre de coût "réglementation" pour le Programme 207 "Sécurité et circulation
routières"
"du centre de coût "réglementation" pour le Programme 218 "Conduite et pilotage des
politiques économique et financière" en ce qu'elles concernent les frais d'organisation des
élections des juges des tribunaux de commerce
"du centre de coût "réglementation" pour le Programme 232 "Vie politique, cultuelle et
associative", dans la limite de 15 000 € TTC
“du centre de coût "moyens et logistique Var" pour le Programme 307 "Administration
territoriale", en ce qui concerne les dépenses de frais de représentation et de manifestation
des services dans la limite de 1 000 E TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel SOLANA, la délégation de signature qui fui est
accordée au titre du présent article est exercée par :
- Mme Mireille FEVRE, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des élections et des professions réglementées, en ce qui concerne les Programmes 218 et 232 exclusivement, et dans la même limite de montant
- Mme Carole ROCHA, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau de la circulation routière, en ce qui cancerne le Programme 207 exclusivement.
ARTICLE 13 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à
Mme Mireille FEVRE, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des professions
réglementées, aux fins de signer, dans la limite de 2 300 € TTC, les décisions d’expression de besoins et
de constatation du service fait concernant les dépenses d'organisation des élections relevant du centre de
coût "réglementation" : :
“pour Le Programme 218 "Conduite et pilotage des politiques économique et financière"
*__ pour le Programme 232 "Vie politique, cultuelle et associative”,
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille FEVRE, la délégation de signature qui lui est
consentie au titre du présent article est exercée par Mme Isabelle LONCLE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau, dans la même limite de ce montant.
ARTICLE__14 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à
M. Hervé MARCY, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du service
interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, aux fins de signer, dans
la limite de 15 000 € TTC, les décisions d’expression de besoins et de constatation du service fait
relevant :
" du centre de coût "SIC Var” relatif au Programme 216 "Conduite et pilotage des
politiques de l’intérieur"
"du centre de coût "SIC Var" relatif au Programme 307 “Administration territoriale",
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Hervé MARCY, la délégation de signature qui lui est
accordée au titre du présent article est excrcée par M. Laurent VINCENT, technicien supérieur en
chef du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, son adjoint, dans la limite de
2300 € TTC. - 6-
ARTICLE 15 : Délégation est donnée, en qualité d’ardonnateur secondaire délégué, à
Mme Annette GONZALEZ, attachée principale d'administration de l'État, chef du pôle juridique
interministériel, aux fins de signer les décisions d'expression de besoin et de constatation du service fait relevant :
"du centre de coût laffaires interministérielles" relatif au Programme 216 "Conduite et
pilotage des politiques de l’intérieur", en ce qu'elles concernent les dépenses de
contentieux relatives aux attroupements ou autres mises en cause de l’État “du centre de coût "moyens et logistique Var" du Programme 307 "Administration territoriale", pour les dépenses de documentation dans la limite de 2 300 € TIC.
ARTICLE 16 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à
M. Bruno EVENAS, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, directeur de la
performance et des moyens, aux fins de signer Les décisions d’expression de besoins et de constatation du
service fait relevant :
* du centre de coût “affaires interministérielles" relatif à l'action 6 "Conseil juridique et
traitement du contentieux" du Programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de
l'intérieur”
"du centre de coût "moyens et logistique du Var" relatif au Programme 216 "Conduite et
pilotage des politiques de l’intérieur", en ce qu'elles concernent les dépenses d’action
sociale
“de tous les centres de coût de la préfecture concernant le Programme 307 "Administration
territoriale", dans la limite de 15 000 € TTC, cette limite étant ramenée à 1 000 € TTC
pour les dépenses de frais de représentation et de manifestation des services relevant du
centre de coût "moyens et logistique Var"
"du centre de coût "service gestionnaire de biens" relatif au Programme 309 "Entretien des
bâtiments de l'État”, en ce qu'elles concernent les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments de la préfecture et des sous-préfectures dans la limite de 15 000 € TTC "du centre de coût "moyens et logistique" relatif au Programme 333 "Moyens mutualisés des administrations déconcentrées", en ce qu'elles concernent les dépenses relatives à Pentretien des bâtiments de la préfecture et des sous-préfectures dans la limite de 15 000 € TTC
“ du centre de coût "service gestionnaire de biens" relatif au Programme 723 "Contribution
aux dépenses immobilières", pour les dépenses d’entretien des bâtiments des cités
administratives, dans la litnite de 15 000 € TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno EVENAS, la délégation de signature qui lui est
accordée au titre du présent article est exercée par :
- Mme Sophie BARASTIER, attachée principale d'administration de l’État, adjointe au directeur, chef du bureau des études, de la programmation et de la qualité de service, pour ce qui concerne le Programme 307, et ce dans la même limite de 15 000 € TTC, à l'exclusion des dépenses de frais de représentation et de manifestation des services relevant du centre de coût "moyens et logistique Vas“
- M. Pierre WERY, attaché d'administration de PÉtat, chef du bureau des ressources humaines, pour ce qui concerne le Programme 216 exclusivement.
ARTICLE 17 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à M. Pierre WERY,
attaché d'administration de l'État, chef du bureau des ressources humaines, aux fins de signet, dans la limite de 2 300 € TTC, les décisions d'expression de besoins et de constatation du service fait concernant les dépenses d’action sociale et de formation relevant du centre de coût "Moyens et logistique Var“ :
“pour le Programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur”
“__ pour le Programme 307 “Administration territoriale",
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre WERY, la délégation de signature qui lui est accordée
au titre du présent article est exercée par Mme Nathalie ORTIZ, attachée d'administration de l'Etat,
adjointe au chef de bureau, dans la même limite de montant. 7
ARTICLE 18 : Délégation est donnée à M. Alexandre PROUD), attaché d'administration de l'État, chef
du bureau du budget, des affaires immobilières et de la commande publique, aux fins de signer les
décisions d’expression de besoins dans la limite de 2 300 € et de constatation du service fait dans la limite
de 15 000 € TTC relevant :
" du centre de coût "moyens et logistique Var — MLO01083" du Programme 307
"Administration territoriale"
“ du centre de coût "service gestionnaire de biens" du Programme 309 "Entretien des
bâtiments de l'État", pour les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments de la
préfecture et des sous-préfectures
“du centre de coût "moyens et logistique" relatif au Programme 333 "Moyens mutualisés
des administrations déconcentrées", pour les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments
de la préfecture.
En cas d’absence où d’empêchement de M. Alexandre PROUD, la délégation de signature qui lui est
accordée au titre du présent article est exercée par M. Didier COUVE, secrétaire administratif de classe
normale, et M. Christophe BEY, adjoint administratif principal de 1° classe, ses adjoints, dans la même
limite de montant,
Délégation de signature est également donnée aux personnes suivantes aux fins de signer les décisions de
constatation du service fait relatives aux dépenses des moyens des services imputées sur le Programme
307, pour un montant limité à 2 300 € TTC :
- M. Patrick RIGOURS, secrétaire administratif de classe normale
- Mme Marie-Dominique STAGNETTO, adjointe administrative principale lère classe
- Mme Sandrine NOURALLAE, adjointe administrative lère classe
- M. Patrick BONFIGLIOLE, adjoint technique principal 2ème classe.
ARTICLE 19 : Délégation est également donnée à Mme Marie-Dominique STAGNETTO, adjointe
administrative principale de 1° classe, pout la fonction de référente départementale de chorus
communication, et à M. Patrick RIGOURS, secrétaire administratif de classe normale, pour la fonction de
référent départemental suppléant de chorus communication.
ARTICLE 29 : Sont autorisés à exprimer les besoins, ainsi qu’à constater le service fait correspondant
sur l’interface informatique NEMO), les agents dont les noms figurent en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 21 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2016/12/PJI du 18 avril 2016 portant
délégation de signature aux prescripteurs des centres de coûts de la préfecture de TOULON ct des sous-
préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes imputées sut le budget de l'État.
ARTICLE 22 : La secrétaire générale de la préfecture du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 13 JUL, 2016
Le Préfet,
Pierre SOUBELET ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL Ne 2016/27/r0r DU À 3 JUIL, 2016
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: | Groupe ut F7 Conte financier 4 om « E peénom
BASTRIOS Sophie
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Administrateurs NEMO (habilités tout programins) SEAGNETIO
NOURALLAH Les Liberté »* Égali 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE DU VAR
Direction de l’Action territoriale de Etat
Bureau du développement durable
ARRETE en date du 5 JUL, 2016
portant modification et renouvellement des membres de la
commission départementale chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’environnement notamment les articles L123-4, R123-34, D 123-35 à 37 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment les articles R133-1
à 6, R133-8 à 15;
Vu le décret du Président de La République du 18 septembre 2014 nommant M. Pierre SOUBELET, préfet du Var ; |
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009, modifié, relatif à l’organisation et aux
missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL) ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/12/PJI du 18 avril 2016 portant délégation de signature à
Mine Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale de la préfecture du Var ;
Vu Parrêté préfectoral du 8 août 2013, modifié le 10 juin 2014 et le 28 mai 2015, portant
modification et renouvellement des membres de la commission départementale chargée
d’établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Considérant que le mandat des membres de la commission départementale chargée d'établir
la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, autres que les représentants des
administrations publiques, arrive à expiration ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112% régiment d'infanterie —CS31209 - 83070 Toulon cedex — té} 04 94 18 83 83
133 ARRETE
Article 1: La composition de la commission départementale chargée d’établir la liste
d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est renouvelée comme suit :
Président :
- Le président du tribunal administratif de Toulon ou le magistrat qu’il délèpue.
Représentants des services de PEtat :
- ua représentant du préfet du Var,
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d’Azur ou son représentant,
- le chef de lunité territoriale de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du
logement du Var ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires et de la mer du Var ou son représentant.
Membres désignés par l'association départementale des maires :
- M. Pierre GAUTIER, maire de Forcalqueiret (membre titulaire),
- M. Robert MICHEL, maire de Pignans {membre suppléant).
Membres désignés par le conseil départemental :
- M. Jean-Guy DI GIORGIO, conseiller départemental (membre fitulaire),
- M. François CAVALLIER, conseiller départemental {membre suppléant).
Membres désignés par le préfet, après avis du directeur régional de Fenvironnement, de
l'aménagement et du logement PACA :
. pour leur qualification en matière de protection de l’environnement :
- M. Michel ROTHIER, administrateur du Conservatoire d’espaces naturels — Provence-
Alpes-Côte d'Azur (CEN-PACA),
- M. Ramon LOPEZ, président de l’union départementale vie et nature (UDVN 83).
* pour assister, avec voix consultative, aux délibérations de la commission :
- Mme Gisèle FERNANDEZ, présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs du
Var (CCEV).
Article 2 : Les mémbres de la commission, autres que les représentants des administrations
publiques, sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 3 : Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions
qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils
appartiennent.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la
même assemblée délibérante.
Les personnalités qualifiées ne peuvent être suppléées.
Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre
membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la
qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à
courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
2/3 Article 4 :
La commission se réunit une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du
jour. Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par
courtier électronique. II en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation
de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de
la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents
nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont
présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence
téléphonique ou audiovisuelle, ou ayant donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement, sans condition de
quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant
qu'aucun quorum ne sera exigé.
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Lorsqu'il a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les membres d'une commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un
intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Les membres de la commission respectent la confidentialité des débats auxquels ils ont
participé. |
Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du développement
durable de la préfecture du Var.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et l’ensemble des membres composant la
commission départementale chargée d’établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et consultable au bureau du développement durable de la
préfecture et au greffe du tribunal administratif de Toulon.
Pour le Préfet et par délégation,
la sedrétaite générale,
SIMS HOUSPIC
3/3 Liberté * Égalit fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Toulon, ls {8 JUIL, 2016 DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38/2016-BCL
portant modification des statuts du syndicat intercommtmal de prévention des
inondations Le Lavandou — Bormes-les-Mimosas (SIPT)
Le Préfet,
Officier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-17,
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014, nommant
M. Pierre SOUBELET, Préfet du Var,
Vu Parrêté préfectoral n° 2016/12/PJT du 18 avril 2016 portant délégation de signature à
Mme Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale de la préfecture du Var,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 avril 1951 portant création du syndicat intercommunal de
prévention des inondations Le Lavandou - Bormes-les-Mimosas (SEPT),
Vu la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal de prévention des
inondations Le Lavandou — Bormes-les-Mimosas (SIPT) du 18 mai 2016 décidant de prendre
la compétence GEMAPT et approuvant la modification des statuts,
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Bormes-les-
Mimosas (25/05/2016) et du Lavandou (21/05/2016),
Considérant qu'il convient de modifier les statuts du syndicat intercommunal de prévention
des inondations Le Lavandou — Bormes-les-Mimosas (SIPT),
Sux proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les statuts du syndicat intercommunal de prévention des inondations Le
Lavandou - Bormes-les-Mimosas (SIPT) sont modifiés comme suit :
Article 2 — Objet et compétences
Le syndicat a pour objet la mise en œuvre de travaux de prévention des inondations et,
notarament :
- La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour les
communes de Bormes les Mimosas et du Lavandou
Préfecture du Var— boulevard du 112% Régiment d'Infanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX - Tél : Od 94 18 83 83
Rétp:ff wav var pref gouv.fr ARTICLE 2: Le syndicat intercommunal de prévention des inondations Le Lavandou —
Bormes-les-Mimosas (SIPT) est régi par les statuts ci-annexés,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon (5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON Cedex 9), dans le délai
de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture du Var, M. le président du syndicat
intercommunal de prévention des inondations Le Lavandou — Bormes-les-Mimosas (SIPD,
MM. les maires des communes membres, M. le directeur départemental des finances
publiques du Var et M. le trésorier du Lavandou sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var et dont copie sera adressée à Mme la directrice des archives
départementales.
pour le Préfet et par délégation, Ja secrétaire générale,
sylvie OUSPIC
Préfecture du Var boulevard du H12°* Régiment d'Infanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX - Tét : 04 94 18 83 83
http wunvvar pref.gouv.fr HV] POUR ÊTRE ANNEXÉ"
AUSRRÈEÉ GO Go RRQ par délégation,
‘ À SA écrétaire générale,
STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PREVENTION DES INOYBHONEPIC DES COMMUNES DU LAVANDOU ET DE BORMES LES MIMOSAS
(Modifiés en Comité Syndical le 18 Mai 2016)
Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 avril 1951 autorisant la constitution entre les
communes de Bormes les Mimosas et du Lavandou, d'un syndicat ayant pour objet la
réalisation des travaux nécessaires à [a prévention des inondations des ruisseaux du
Batailler et de la Vieille et l'entretien des ouvrages,
Considérant la nécessité de compléter cet arrêté par de nouveaux statuts,
ARTICLE 1° - CONSTITUTION DU SYNDICAT ET PERIMETRE
Les communes du LAVANDOU et de BORMES LES MIMOSAS ont décidé de se regrouper
en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) qui prend la dénomination de :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PREVENTION DES INONDATIONS
LE LAVANDOU - BORMES LES MIMOSAS (SIPI)
ARTICLE 2° - OBJET ET COMPETENCES
Le syndicat est compétent pour intervenir dans le cadre de l'objet désigné ci-après sur
l'ensemble des deux bassins versants des rivières du Batailler (et de tous ses affluents) et
de La Vieille.
Le syndicat a pour objet la mise en œuvre de travaux de prévention des inondations et,
notamment :
- La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour
les communes de Bormes Les Mimosas et du Lavandou
- Les travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des cours d'eau, de
leurs boisements rivulaires ou des milieux naturels aquatiques qui leurs sont liés,
ainsi que les études préalables nécessaires à la préparation de ces actions
- Les acquisitions foncières, concernant par exemple des zones inondables à
préserver ou des emprises d'ouvrages de protection, les conventions foncières
passées avec les propriétaires riverains, pour le même objet
- Les relations avec les riverains et la présence sur le terrain, dans le cadre de ces
opérations
-_ L'hydrométrie pour le suivi des débits des cours d'eau et le réseau d'alerte de crue
et d'étiage
À ces titres, le syndicat doit notamment :
-__ Assurer l'ensemble des travaux prévus pour la protection des lieux habités contre
les crues, y compris ceux initialement prévus sous maîtrise d'œuvre communale
- S'engager à assurer de façon permanente le bon fonctionnement des ouvrages
dont il a la propriété formelle par acquisition, rétrocession ou mise à disposition, à
gérer et à entretenir autant que de besoin les aménagements qu'il réalise, de
manière à maintenir leur efficacité optimale
- Mettre en œuvre les actions nécessaires à l'entretien régulier du réseau
hydrographique, dans le sens d'assurer à la fois la protection optimale des zones
vulnérables exposées aux crues et la valorisation des milieux naturels aquatiques
1 ETES
ARTICLE 3 - SIEGE ET DUREE
Le siège du syndicat est fixé à la mairie du Lavandou — Place Ernest Reyer —- 83980 LE
LAVANDOU.
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. Sa dissolution éventuelle obéit aux
règles générales fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 4° - BUDGET DU SYNDICAT
Le syndicat établit un budget alimenté par les ressources suivantes :
- Les participations communales statutaires : 50 % Le Lavandou -— 50 % Bormes
les Mimosas
- Les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, de l'Agence de l'Eau, du
Conseil Régional PACA, du Conseil Départemental du Var, des communes et des
établissements publics
- Le produit des emprunts qu'il est habilité à contracter
- Toute autre recette autorisée par les lois et règlements
ARTICLE 5° - CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement du syndicat sont réparties entre les communes de la
façon suivante :
- Commune du Lavandou 50 %
- __ Commune de Bormes les Mimosas 50 %
ARTICLE 6° - CHARGES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement du syndicat sont réparties entre les communes de la
façon suivante :
- Commune du Lavandou 50 %
- __ Commune de Bormes les Mimosas 50 %
Les annuités des emprunts contractés par le Syndicat avant le 1er Juin 2014 seront
remboursées par les communes de la façon suivante :
- Commune du Lavandou 60 %
- Commune de Bormes les Mimosas 40 %
ARTICLE 7° - FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION
Le syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués désignés par le
Conseil Municipal de chacune des deux communes, sur le principe suivant :
- Deux représentants par communes et deux suppléants. Les suppléants sont
appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas d'empêchement
du titulaire. Le Comité Syndical doit élire un Président.
Il peut désigner en son sein un Bureau chargé d'aider le Président dans ses tâches, et
composé à minima du président et de deux vice-présidents.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du CGCT, le Président peut déléguer
certaines de ses attributions aux vice-présidents.
ARTICLE 8° - ROLE DU COMITE SYNDICAL
Le Comité Syndicat exerce toutes les fonctions prévues par les textes législatifs ou
règlementaires en vigueur s'appliquant aux Syndicats de Communes ainsi que celle
prévues par les présents statuts, En particulier, il a pour mission d'arrêter et de voter les
budgets préparés par le Président. Il définit les pouvoirs qu'il délègue au Président, à
l'exception des domaines visés à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, .
ARTICLE 9° - ROLE DU PRESIDENT
Le président exerce toutes les fonctions prévues par les textes législatifs ou règlementaires
en vigueur s'appliquant aux Syndicat de Communes ainsi que celles prévues par les
présents statuts. Il a notamment le pouvoir de convoquer les membres aux réunions de
Bureau et/ou du Comité Syndical, de diriger et de contrôler les votes (sa voix est
prépondérante en cas de partage),
Il a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs vice-présidents,
Il prend toute mesure nécessaire au bon fonctionnement du syndicat.
ARTICLE 10° - RECEVEUR DU SYNDICAT
Les fonctions du receveur sont exercées par un comptable du Trésor désigné par la Préfet,
après avis du Trésorier Payeur Général,
ARTICLE 11° - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les modifications statutaires sont décidées par le Comité Syndical à la majorité absolue
des suffrages exprimés conformément aux articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Ces modifications he peuvent intervenir que si les
deux tiers au moins des membres adhérents, représentant plus de la moitié de la
population totale concernée, où lorsque ia moitié des membres adhérents représentant
plus des deux tiers de la population totale concernée, a donné son accord,
ARTICLE 12° - DISSOLUTION
Elle peut intervenir dans les conditions prévues à l'article L.5212-388 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Les conditions de liquidation sont réglées par l'acte de
dissolution.
ARTICLE 13° - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
Toutes les dispositions non précisées dans les articles qui précèdent relèvent des
dispositions communes aux syndicats des communes (Art. 5212-1) et aux établissements
publics de coopération intercommunale (Art. 5211-1 et suivants). Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE Toulon le 0 8 JUL. 2016 DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT
Bureau du Contrôle de Légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 42/2016-BCL
portant modification des statuts de la communauté de communes
Méditerranée Porte des Maures
Le Préfet,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1425-1
etL. 5211-17,
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014, nommant M. Pierre
SOUBELET, Préfet du Vax,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/12/PII du 18 avril 2016 portant délégation de signature à Mme
Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale de la préfecture du Var,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2010 portant création de la communauté de communes
Méditerranée Porte des Maures modifié,
Va la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Méditerranée
Porte des Maures du 9 mats 2016 approuvant le transfert de la compétence « aménagement
numérique » au profit de la communauté de communes et la modification des statuts par
l'ajout de Ia compétence «Aménagement numérique du territoire consistant en
Pétablissement d’infrastructures de communications électroniques, leur exploitation,
létablissement d’un réseau de communications électroniques, son exploitation, ainsi que la
fourniture de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de
Pinitiative privée »,
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Bormes-les-
Mimosas (23/03/2016), Collobrières (15/04/2016), Cuers (12/05/2016), La Londe-les-Maures
(28/06/2016), Le Lavandou (19/04/2016) et Pierrefeu-du-Var (28/06/2016),
Considérant qu'il convient de modifier les statuts de la communauté de communes
Méditerranée Porte des Maures,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Var,
Préfecture du Var — bautevard du 112#* Régiment d'Infanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX - Téi : 04 94 18 84 83— http} mvwvarpreÉ gouv.fr ARRÊTE :
ARTICLE 1: Les statuts de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
sont modifiés comme suit :
Compétence facultative :
H- En matière d'aménagement numérique :
— Aménagement numérique du territoire consistant en l’établissement d’infrastructures
de communications électroniques, leur exploitation, Pétablissement d’un réseau de
communications électroniques, son exploitation, ainsi que la fourniture de
communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de
l'initiative privée.
ARTICLE 2 : La communauté de communes Méditerranée Porte des Maures est régie par les
statuts ci-annexés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon (5, rue Racine - CS 40510 + 83041 Toulon Cedex 9), dans le délai de
deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 4: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Var, M. le président de la
communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, Mme et MM. les maires des
communes concernées, M. le directeur départemental des finances publiques du Var, M. le
trésorier de « Hyères municipale », sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et
dont copie sera adressée à Mme la directrice des archives départementales.
Pour lePréfet et par délégation, $
k
Préfecture du Var boulevard du 112% Régiment d'infanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX - Tél : {94 18 83 83— Hltp:f wvwvarprefgouvi vu POUR re niïNÉ"a0t6
À? 5 di . Pot P: t par délégation,
étaire générale,
Statuts de la Communauté de Communes sie HOUSPIC
« Méditerranée Porte des Maures »
Article 1 : Nom et composition
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de BORMES-LES-
MIMOSAS, COLLOBRIERES, CUERS, LA LONDE-LES-MAURES, LE LAVANDOU
et PIERREFEU-DU-VAR se regroupent pour former une Communauté de Communes qui porte le
nom suivant :
« Méditerranée Porte des Maures »
Article 2 : Siège
Le siège de la Communauté de Communes est fixé à :
Hôtel de Ville - 83250 LA LONDE LES MAURES
En application des dispositions de l'article L.5211-11 du C.G.C.T., le Conseil de la Communauté
peut se réunir en son siège, où dans un lieu choisi par le Conseil de la Communauté dans l'une
des communes membres.
Article 3 : Durée
La Communauté de Communes est instituée sans limitation de durée.
Article 4 : Modalités de répartition des sièges
La Communauté de Communes est administrée par le Conseil de la Communauté, constitué de
vingt et un délégués élus dans les conditions prévues par l'article L.5211-6-1 du C.G.CT.
La répartition des sièges s'effectue sur la base des strates démographiques suivantes :
— jusqu'à 2000 habitants : 1 délégué
— de 2001 à 4009 habitants : 2 délégués
— de 4001 à 6000 habitants : 3 délégués
— de 6001 à 8006 habitants : 4 délégués
— + de 8000 habitants : 5 délégués En cas de variation de population entraînant un changement de strate démographique d'une
commune au cours du présent mandat du Conseil de la Communauté, it ne sera procédé à aucune
modification du nombre de délégués.
La représentation par commune membre, sera donc la suivante :
«+ GUERS : 5 délégués
- LA LONDE-LES-MAURES : 5 délégués
- BORMES-LES-MIMOSAS : 4 délégués
- LE LAVANDOU : 3 délégués
- PIERREFEU-DU-VAR : 3 délégués
- COLLOBRIERES : À délégué — 1 suppléant
Article 5 : Bureau
Le bureau de ia communauté est camposé d'un président, et de cinq vice-présidents.
Le président et les vice-présidents sont élus par le Conseil de la Communauté au scrutin secret.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Article 6 : Désignation du comptable du Trésor
Les fonctions de comptable de la Communauté de Communes sont assurées par le Trésorier
de « HYERES MUNICIPALE ».
Article 7 : Compétences
Les compétences exercées, de plein drait, par la Communauté de Communes, en lieu et place des
communes membres, sont les suivantes :
M Compétences obligatoires :
A-en matière de développement économique :
— Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire.
Le projet industriel de recyclage d'aéronefs sur la plate-forme civile de
l'aérodrome Cuers-Pierrefeu est défini comme étant d'intérêt communautaire
— Actions de développement économique d'intérêt communautaire.
Est d'intérêt communautaire, toute action visant à favoriser l'emploi sur le territoire :
Animation et promotion du territoire (accueil et orientation des créateurs et
développeurs d'entreprises potentiel ainsi que promotion de l'ensemble des espaces
et des locaux disponibles sur le territoire). Développement de partenariats avec les acteurs économiques ef soutien
financier aux organismes désignés budgétairement comme favorisant
l'innovation, la création et le développement d'entreprises et la relation
Emploi/Formation (contribution à l'insertion économique des personnes les plus en
difficulté et à la création d'entreprises et d'emplois, en partenariat avec tout organisme
et association œuvrant dans ce domaine).
L'intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles, limitativement
énumérées par la loi, devra être défini par les conseils municipaux des communes membres, à la
majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes ou par délibérations
concordantes des dits conseils municipaux, soit lors de cette création, soit dans un délai de deux
ans à compter de l'arrêté préfectoral prononçant le transfert de compétences.
B - en matière d'aménagement de l'espace communautaire :
— Schéma de cohérence territoriale,
— Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences,
— Études pour l'élaboration d'un Programme d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) et études préparatoires au transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI)
M Compétences optionneiles :
C — Politique de logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations
d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
— Élaboration d'un programme local de l'habitat,
D — Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : y compris la collecte et le traitement des déchets verts, ainsi que la collecte des encombrants. Les communes de COLLOBRIERES, CUERS et PIERREFEU-DU-VAR qui assurent tout ou partie de ces services en régie directe, peuvent conclure avec la Communauté de Communes, des conventions de mise à disposition de leurs services, conformément à l'article L5211-4-1 du CGCT.
E-—_En matière de voirie :
— Études aménagement entretien/gestion des voiries suivantes décidées comme étant d'intérêt communautaire :
- Bormes-les-Mimosas : Chemin de Manjastre,
- Cuers : Voirie de la ZAC des Bousquets, voie de liaison Pierrefeu (section voie
ferrée-carrefour du Dixmude), voie de liaison de l'aérodrome Cuers-Pierrefeu
(section carrefour du Dixmude- limite de commune est),
- La Londe-les-Maures : Rue Henri Matisse, Rue Alphonse Daudet,
- Pierrefeu-du-Var : Route du Pian.
F- Protection et mise en valeur de l'environnement :
— Protection de la Farëêt contre fncendis (maintien des pistes DFCI en conditions
opérationnelles),
— Animation des périmètres de biodiversité du massif des Maures, EH Compétence facultative :
G— En matière de promotion touristique, d'affaires, culturelles et sportives :
— Étude relative à la création d'un office de tourisme intercommunal, — Études relatives aux projets culturels et sportifs, au cas par cas.
H- En matière d'aménagement numérique :
— Aménagement numérique du territoire consistant en l'établissement d'infrastructures de
communications électroniques, leur exploitation, l'établissement d'un réseau de
communications électroniques, son exploitation, ainsi que la fourniture de communications
électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée.
Article 8 : Dispositions financières
Les recettes du budget de la Communauté de Communes comprennent :
Les ressources fiscales de la Communauté de Communes,
Le revenu des biens, meubles ou immeubles de la Communauté de Communes,
Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers,
en échange d'un service rendu,
4. Les subventions de l'Union Européenne, de l'État, de diverses collectivités publiques, de la région, du département et des communes,
Le produit des dons et legs,
Le produit des taxes, redevances ef contributions correspondant aux services assurés,
Le produit des emprunts. |
SN
=
so
Article 9 : Renvoi au Code Général des Collectivités Territoriales :
Toutes les dispositions, non traitées dans les présents statuts, relèvent de l'application du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Approuvés par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de Bormes les
Mimosas (14 juin 2010), Cuers (28 juin 2010), La Londe les Maures (23 juin 2010) et Pierrefeu du
Var (24 juin 2010),
Modifiés par délibération du conseil communautaire du 6 décembre 2012,
Modifiés par délibération du conseil communautaire du 10 avril 2014,
Modifiés par délibération du conseil communautaire du 26 mars 2015,
Modifiés par délibération du conseil communautaire du 15 octobre 2016,
Modifiés par délibération du conseil communautaire du 9 mars 2016,
Le Président de la Communauté de Communes
« Méditerranée Porte des Maures »,
Maire de La Londe,
François de CANSON ES = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
* & JUIL, 2016
ARRETE en date du
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de NANS LES PINS
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Île code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Nans les Pins;
VU la demande en date du 18 avril 2016 du maire de la commune de Nans les Pins ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Nans les Pins, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de Nans les Pins, trois bureaux de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote dont les limites géographiques sont précisés sur le
plan annexé au présent arrêté sont ainsi fixés :
Espace polyvalent — Place Marcel de Losme — Route du Cauron
Le Bureau n° 1 est également le Bureau Centralisateur de la commune.
ARTICLE4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr 2/2
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 ; Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de Nans les Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le 7 4 Juil, 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le seckétaire générale,
Le plan annexé au présent arrêté est consultable à la Mairie de Nans les Pins, à la Sous-Préfecture
de Brignoles et à la Préfecture du Var, Bureau des Elections et des Professions Réglementées.
Dans un délai de deux mois à compter de La date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var Bd du 112% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
TECOUFS,
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www, var, gouv.fr PR
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LS RL 2vanH 7 RE à Ex Liberté » Égalifé » Frateruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Toulon, le 12 juillet 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE BESAGNE — CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 — TOULON CEDEX
Désignation du conciliateur fiscal du VAR
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu larrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques du
VAR ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Guy ROBERT, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR ;
Vu la décision du directeur générat des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au ler juin 2013
la date d’installation de M. Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques du VAR.
Article 1: Les fonctions de conciliateur fiscal du département du VAR sont exercées par Patrick
VARGIU, administrateur des finances publiques, responsable du pôle gestion fiscale.
Article 2 : La présente décision prend effet le 1 septembre 2016. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs du département,
MINISPÈRE DS FINANCHE
RE DÉS GGMPTES PUBLICS $ Liberté + Égalité » Fraterni RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Toulon le 12 juillet 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 - TOULON CEDEX
DÉLEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du
Var
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247.4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril] 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques du VAR ;
Vu le décret du 21 mai 20143 portant nomination de M. Guy ROBERT, administrateur général des finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR :
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au er juin 2018 la
date d'installation de M. Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques
du VAR : ‘
Vu la décision du 01 septembre 2016 désignant Patrick VARGIU conciliateur fiscal départemental.
Arrête :
article 4°
Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick VARGIU, conciliateur fiscal départemental, à l'effet
de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du
département, dans les limites et conditions suivantes :
MINISTÈRE DES FINANCES
BY LES COMPTES PUBLICS | 4 Libacté + Égalité » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4° sans limitation de montant, sur les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts, sur l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du CGI ou sur les pénalités ;
Fraternité
2° dans la Eimite de 200 000 €, sur les demandes en matière de gracieux fiscal ;
3 sans limitation de montant, sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du li de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
4 dans la limite de 305 000 €, sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondée sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articies L. 281 et L. 283 du livre des
procédures fiscales.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet au 1 septembre 2016 et sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
PRET URSS"
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Ex Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Toulon, le 12 juillet 2016
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 - TOULON CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
Le Directeur départemental des finances publiques du VAR ,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Parrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du VAR ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Guy ROBERT, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au ler juin 2013
la date d'installation de M. Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques du VAR ;
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 431 de son annexe IIL.
PR
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Arrête :
Article 1, - Délégation de signature est donnée, à l'effet de prendre des décisions accordant la dispense
de versement, la refusant ou constatant la force majeure au nom du directeur départemental des finances
publiques, aux agents dont les noms suivent :
- M. Gérard BLANC, administrateur général des finances publiques, responsable du pôle gestion fiscale ;
- M. Patrick VARGIU, administrateur des finances publiques, adjoint au responsable du pôle gestion
fiscale ;
Article 2, Le présent arrêté prend effet le 1” septembre 2016. I! sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. ,
L° Administrateur Géhéral inançes Publiques,
ï Les Publiques,
ET,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DÉS COMPTES PUBLICS et
Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires Toulon,
le
etde la mer ’ 0 7 JUIL 2016 du Var
Service Habitat Rénovation Urbaine
Bureau Pôle Anah - Habitat Privé
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 9046-44
fixant la composition de la Commission Locale
d'Amélioration de l' Habitat
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nafional du Mérite
Vu le code de la construction ef de l'habitation, notamment son article R. 321-109
Vu les propositions des différents organismes consultés,
ARRÊTÉ :
Article 1 :
La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat est constituée ainsi qu'il suit :
- Le délégué de l'Agence dans le département ou son représentant est membre de droit.
Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté :
- en qualité de représentant des propriétaires :
— titulaire : Monsieur Yves JEANNIN, Chambre syndicale des propriétaires du Var
— suppléant : Monsieur Jean-Pierre DOUILLET, Chambre syndicale des propriétaires du Var
- en qualité de représentant des locataires :
— titulaire : Monsieur Patrick HAUTIERE, Union départementale consommation, logement et
cadre de vie
- en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :
— titulaire : Maître Nicolas BOYER, notaire, Chambre des notaires
— suppléante : Madame Séverine FAYOLLE-DORIZON, C.A.PE.B.
- en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :
— titulaire : Monsieur Claude ROLLANDIN, Union départementale des associations familiales
— Suppléante : Madame Véronique BELLEC, Union départementale des associations
familiales
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@@var gouv.fr
WWW VAT. EOUV fr - en qualité de représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le
logement :
titulaires : Monsieur Philippe SAGNES, CIL MEDITERRANEE — ACTION LOGEMENT et Madame Constance REY, CIE MEDITERRANEE - ACTION LOGEMENT
= suppléants : Monsieur Christophe COURTOT, CIL MEDITERRANEE - ACTION LOGEMENT et Mademe Stéphanie CHALUPZAK, CIL MEDITERRANEE - ACTION
LOGEMENT
Article 2 :
Le Délégué de l'Agence dans le Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
l
Blerre SQUBÈLET Re -
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction lon, i
départementale Toulon, le 2 3 JUIN 2016
desterritoires
a Ve ARRETE PREFECTORAL
Service Environnement et Forêt autorisant monsieur Patrice GARRON à effectuer des tirs de
défense réalisés avec toute arme de chasse de Sème catégorie en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
(Canis lupus) sur les unités pastorales pour la commune
d’Aiguines.
LE PRÉFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 ; L 427- 6 et R 427-4 du code de l’environnement ;
Vu le code rural et de la pêche et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2612-304 du 6 mars 2012
relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande ct d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.
411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avrit 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
protection ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :
Vu l’arrêté du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée
pour la période 2015-2016 :
Vu arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 définissant les unités d'action dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction de loups peuvent être accordées par le Préfèt pour la période 2015-2016 dans je Var :
Vu la demande présentée par monsieur Patrice GARRON le 15/06 2016 pour l’antorisation de mise en œuvre de tirs de
défense en vue de la protection de son troupeau ;
Considérant que monsieur Patrice GARRON a mis en œuvre des mesures de protection contre la prédation du loup
au travers de contrats avec l’État (mesure 323 C1 {chiens de protection, parc de regroupement et gardiennage
renforcé); Considérant que malgré leur pertinence au regard de l'expérience acquise dans ce domaine, ces mesures de protection n’ont pas suffi à faire cesser les dommages À son troupeau ;
Considérant que les unités pastorales exploitées par le troupeau de monsieur Patrice GARRON se trouvent dans l’une des unités d'action définies par l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 susvisé ;
Considérant que malgré la mise en place de ces mesures de protection du troupeau, 11 attaques ont eu lieu entre le ler mai 2014 et le 30/05/2016, ayant entraîné fa mort de 15 animaux et que la responsabilité du loup ne peut étre écartée: 1 : °
Considérant qu’il convient de faire cesser ces dommages importants au troupeau de monsieur Patrice GARRON par la mise en œuvre de tirs de défense avec toute arme de chasse de 5ème catégorie, en l’absence d’autre solution satisfaisante ;
Considérant que la demande de tir de défense concerne des communes en unité d’action depuis plus de 2 ans ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, fixé par l'arrêté du 30 juin 2015, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRETE
ARTICLE1 :
Monsieur Patrice GARRON est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé rappelées ci- dessous et dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
ARTICLE2 :
Monsieur Patrice GARRON est titulaire du permis de chasse n° 83 11979, il peut réaliser ces tirs de défense lui même sous réserve de la validation de son permis de chasse pour la période concernée.
1l peut délèguer la réalisation de ces tirs de défense à la personne mentionnée ci-dessous sous réserve de la validation de son permis de chasser pour la période concernée pour le département du Var,
- Monsieur GARRON Elie, détenteur du permis de chasser n° : 83 31140
Toutefois, Le tir ne peut être réalisé que par une seule personne à Ia fois,
ARTICLE 3 :
Les tirs de défense seront réalisés à proximité immédiate du troupeau de monsieur Patrice GARRON, au sein des unités pastorales situées sur la communes d’Aiguinés,
ARTICLE 4 :
Les tirs de défense peuvent avoir lieu pendant toute la période de présence du troupeau sur Les territoires mentionnés à Particle 3 et au plus tard jusqu’au 30 juin 2020 .
ARTICLE5 :
Les tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie peuvent être effectués de jour comme de nuit, pendant toute la période de présence du troupeau sur les territoires mentionnés à l'article 3.
Pour les parties de communes situées dans l'enceinte du camp militaire de Canjuers, la réalisation des tirs de défense doit s'effectuer dans les terrains sécurisés dont l'accès est interdit à toute personne non autorisée.
Les conditions d’accès réglementé au camp militaire de Canjuers doivent être respectées.
L'utilisation de sources lumineuses est autorisée, ARTICLE6 :
La présente autorisation est subordonnée
à la tenue d'un registre (dont un modèle
est joint en annexe) précisant : -
lesnomet prénom(s) du tireur ainsi que
le numéro de son permis de chasser :
- le modèle de l’arme et des munitions
utilisées :
- la date et le lieu de Popération de
tir de défense ;
= les heures de début et de fin de lopération
:
le nombre de tirs effectués ;
+ l’estimation de la distance de tir :
la description du Somportement du loup s’ä
a pu être observé (fuite, saut),
Ce registre est tenu à disposition des agents
chargés des missions de police.
ARTICLE7 : _ .
Si un loup est bjessé dens le cadrede la présente
autorisation, monsieur Patrice GARRON informe
sans délai : - le service départemental
de PONCES (n° tél. 0625 03 21 70) qui est Chargé de rechercher
l'animal ; - la DD'TM du Var (n° téléphone 04 94
46 83 93 Soirs et WE n° tél. 06 85 67 39
57). Si un loup est prélevé
dans Je cädie dé la présente autorisation, monsieur
Patrice GARRON informe sans délai :
- le service départemental de TONCEFS (n° tél,
06 25 03 21 70) ;
- la DDTM du Var (n° téléphone 04 94 46
83 93 — Soirs et WE n° tél. 06 85 67 39 57),
L'autorisation est pat ailleurs suspendue
pour une période de 24 heures dès lors qu’un
seuil Correspondant au plafond défini par l’atrêté du 30 juin 2015 susvisé minoré de quatre spécimens est atteint.
Cette disposition s’applique également dans
le cas d’un loup blessé retrouvé mort où
considéré par l'ONCES. comme mortellement blessé, on si un loup est prélevé dans le cadre d’une autre opération de
tir de défense ou de prélèvement.
La présente opération cesse de produire effet
si le plafond défini par l’article 2 du 30 juin
2015 susvisé est atteint, ARTICLE
8 :
La présente autorisation peut être retirée à
fout moment sans indemnité si le bénéficiaire
n°en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE9 :
La présente autorisation est valable jusqu’au
30 juin 2020.
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée
:
* à la mise en place des mesures de protection
;
“au maintien de la commune en
unité d’action ;
* à la publication de l'arrêté prévu à l’article
2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015
susvisé. Le
tir de défense peut être mis en œuvre par
le bénéficiaire de la dérogation et par les
Personnes mandatées par elle et citées dans le présent arrêté sons réserve d’être titulaire d’un permis de chasse valable
pour l’année en cours ( du 1"juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1 )
ARTICLE 19 :
La présente autorisation est délivrée sous
réserve des droits des tiers.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. ARTICLE 12 :
La Secrétaire Générakde la Préfecture du Var, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Commandant du groupement de gendarmerie et le Commandant du camp militaire de Canjuers, le Directeur d’Agence interdépartementale de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécntion du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Patrice GARRON et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var,
LE PREFET
Pour le Préfet et p patio,
la secrétaire générale,
Sylvie HOUSPIC Li Liborté » Égalité » Fratarelté BÉPEBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, {
départementale oulon, 16 è 3 JUIN 2016
des territoires
St de la mer ARRETE PREFECTORAL du Var
Service Environnement et Forêt autorisant Madame Eucette LAUGIER à effectuer des tirs de
défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
(Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de
Mons et Seillans.
LE PRÉFET DU VAR
Officier de [a Légion d'Honneur
Officier de Pordre national du Mérite
Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 3: L 427- 6 et R 427-4 du code de l’environnement 5
Vu le code rural et de la pêche et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative
à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de
l'article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées :
Vu Parrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités
de leur protection :
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction
pourra être autorisée pour la période 2015-2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 définissant les unités d’action dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction de loups peuvent être accordées par le Préfet pour Ia période 2015-2016 dans le Var ;
Vu la demande présentée par Madame Lucette LAUGIER le 30 mars 2016 pour l’autorisation de mise en œuvre de tirs de défense en
vue de la protection de son troupeau : Considérant que Madame Lucstte LAUGIER a mis en œuvre des mesures de protection contre la prédation du loup au travers de contrats avec l’État (mesure 323 C1 (chiens de protection, parc de regroupement et gardiennage renforcé);
Considérant que malgré leur pertinence au regard de l’expérience acquise dans ce domaine, ces mesures de protection n’ont pas suffi à faire cesser les dommages à son troupeau ;
Considérant que les unités pastorales exploitées par le troupeau de Madame Lucette LAUGIER se trouvent daus Pune des unités d’action définies par l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 susvisé ;
Considérant que malgré la mise en placé de ces mesures de protection du troupeau, 14 attaques ont eu lieu entre le 1er mai 2014 et le 30/03/2016, ayant entraîné la mort de 33 animaux et que la responsabilité du loup ne peut être écartée;
Considérant qu'il convient de faire cesser ces dommages importants au troupeau de Madame Luceite LAUGIER par la mise en œuvre de tirs de défense avec toute arme de chasse de 5ème catégorie, en l’absence d’autre solution satisfaisante ;
Considérant que la demande de tir de défense concerne des communes en unité d'action depuis plus de 2 ans ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favotable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, fixé par larrêté du 30 juin 2015, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ABRETE
ARTICLE1 :
Madame Lucette LAUGIER est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé rappelées ci- dessous et dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
ARTICLE 2 :
Madame Lucette LAUGIER délègue la réalisation de ces tirs de défense aux personnes mentionnées ci-dessous sous réserve de la validation de leur permis de chasser pour la saison 2015-2016 pour le département du Var.
— Monsieur LAUGIER Claude, détenteur du permis de chasser n° : 83 15 218
— Monsieur FABRE Alain, détenteur du permis de chasser n° :2012083 90046-09-A
Toutefois, le tir ne peut être réalisé que par une seule personne à la fois,
ARTICLE 3 :
Les tirs de défense seront réalisés à proximité immédiate du troupeau de Madame Lucette LAUGIER, au sein des unités pastorales situées sur les communes de Mons et Seillans,
ARTICLE à :
Les tirs de défense peuvent avoir lieu pendant toute la période de présence du troupeau sur les territoires mentionnés à l'article 3 et au plus tard jusqu’au 30 juin 2020 . ARTICLE5 :
Les tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie peuvent être effectués de jour comme de nuit,
pendant toute la période de présence du troupeau sur les territoires mentionnés à l’article 3,
Pour les parties de communes situées dans l'enceinte du camp militaire de Canjuers, la réalisation des tirs de défense
doit s'effectuer dans les terrains sécurisés dont l'accès est interdit à toute personne non autorisée,
Les conditions d’accès réglementé au camp militaire de Canuers doivent être respectées.
L'utilisation de sources fumineuses est autorisée.
ARTICLE6 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre (dont un modèle est joint en annexe) précisant :
- les nom et prénom(s) du tireur ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
le modèle de larme et des munitions utilisées ;
- la date et le lieu de Popération de tir de défense ;
- les heures de début et de fin de Popération ;
- le nombre de tirs effectués ;
= Pestimation de la distance de tir ;
- la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut).
Ce registre est tenu à disposition des agents chargés des missions de police.
ARTICLE 7 :
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, Madame Lucette LAUGIER informe sans délai :
- le service départemental de l'ONCFS (n° tél. 06 25 03 21 70) qui est chargé de rechercher l'animal ;
- la DDTM du Var (n° téléphone 04 94 46 83 93 — Soirs et WE n° tél. 06 85 67 39 57).
Si un loup est prélevé dans le cadre de la présente autorisation, Madame Lucette LAUGIER informe sans délai :
- le service départemental de l'ONCFS (n° tél. 06 25 03 21 70} ;
- la DDTM du Var (n° téléphone 04 94 46 83 93 — Soirs et WE n° tél. 06 85 67 39 57).
L'autorisation est pat ailleurs suspendue pour une période de 24 heures dès lors qu’un seuil correspondant au plafond
défini par l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé minoré de quatre spécimens est atteint.
Cette disposition s’applique également dans le cas d’un loup blessé retrouvé mort ou considéré par l'O.N.CFS. comme
mortellement blessé, ou si un loup est prélevé dans le cadre d’une autre opération de tir de défense ou de
prélèvement,
La présente opération cesse de produire effet si le plafond défini par l’article 2 du 30 juin 2015 susvisé est atteint,
ARTICLE8 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les
prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE9 :
La présente autorisation est valable jusqu’au 30 juin 2020.
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :
* à la mise en place des mesures de protection ;
“au maintien de la commune en unité d’action ;
* à la publication de l’arrêté prévu à l’article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé.
Le tir de défense peut être mis en œuvre par le bénéficiaire de la dérogation et par les personnes mandatées
par ele et citées dans le présent arrêté sous réserve d’être titulaire d’un permis de chasse valable pour l’année
en cours ( du 1" juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1 ) ARTICLE 10 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICEE 12 :
La Secrétaire Généralede la Préfecture du Var, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Commandant du groupement de gendarmerie et le Commandant du camp militaire de Canjuers, le Directeur d’Agence interdépartementale de POffice National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Lucette LAUGIER et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
LE PREFET
Pour le r délégation,
la secrétaire générale,
Sylvie HOUSPIC EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Portant restrictions temporaires à la commercialisation et de la mise à la consommation
humaine de mollusques bivalves filtreurs provenant de la baie du Lazaret (Commune de La
Seyne-sur-Mer)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n°82-635 du 21 juillet 1982 pris en application de l’article 3 du décret n° 82-389 du 10
mai 1982 et de Particle 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets sur
les services des affaires maritimes ;
VU le décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de
l’Institut Français de Recherche pour lExploitation de la Mer (IFREMER) ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la
gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2009 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de
production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
Considérant l’impératif de protection de la santé publique ;
Considérant la présence d’Escherichia Coli à un niveau proche du seuil sanitaire réglementaire
dans la zone du Lazaret relevée par le centre IFREMER par analyses effectuées les 7 et 11 juillet
2016 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var,
Préfecture du Var - DDTM/DML
Boulevard du 112e Régiment d'Infanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE1 :
La commercialisation et la mise à la consommation humaine des mollusques bivalves filtreurs (moules
et huîtres) de la baie du Lazaret et des lots détenus en bassins de purification sont autorisées
uniquement dans le respect cumulatif des dispositions suivantes :
- la durée de purification des coquillages doit impérativement être augmentée à 72 heures,
- les professionnels devront réaliser pour chaque lot de coquillages une analyse bactériologique
libératoire d’un échantillon représentatif du lot purifié attestant de leur conformité aux critères
microbiologiques de sécurité prévus par le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15
novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
ARTICLE 2 :
Les établissements de purification et d'expédition de coquillages agréés peuvent commercialiser les
coquillages issus d’autres bassins de production autorisés et procéder à leur purification sous réserve
de s'assurer que la traçabilité des produits est garantie et que la qualité de l’eau utilisée dans les
établissements pour les bassins de purification de coquillages respecte les critères requis, à savoir :
* une teneur inférieure à 15 E.coli dans 100 ml selon la méthode normalisée NF ISO 9308-3
(NPP) [ou selon une autre méthode normalisée ou validée telle la norme NF ISO 9308-11;
* et absence de salmonelles dans 5 litres selon la méthode ISO 6340 (Décembre 1995 — Qualité
de l’eau — recherche de Salmonella).
ARTICLE3 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la protection des
populations, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Var, le
directeur départemental de la sécurité publique, les officiers et agents en charge de la police des pêches
maritimes et du contrôle sanitaire des produits de la mer sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 12 juillet 2016
Le préfet,
A LE LUC EN PROVENCE
DECISION N° DG/2016-25
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier du LUC EN PROVENCE,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 alinéa 5, D6143-33, D 6143-
34, D 6143-35, R6146-8, R6143-38, précisant les modalités de délégation de signature :
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la. loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique, et sotamment son article 6 :
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
modifié par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007, le décret n°2007-1927 du 26 décernbre 2007
et le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 ;
Vu le décret n°2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Hôpital Local Départemental du Var
Décision n°DG/2016-25 7, rue Jean Jaurès PAGE 1 SUR 3
B.P. 87 - 83349 LE LUC en PROVENCE
Fr. : 04.94.500.400 — 2%: 04.94.500.401 — (©: direction@hv-leluc.com Vu la convention de direction commune du 1° avril 2009 entre le Centre Hospitalier Jean Marcel à
Brignoles et F'Hôpital Local Départemental du Var au Luc-en-Provence ;
Vu arrêté ministériel du 26 octobre 2004 relatif à la transformation de PHospice départemental
du Luc-en-Provence en Etablissement Public de Santé Départemental ;
Vu la décision 2016MSAPO3-13 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Cête d'Azur du 31 mars 2016, portant mise sous administration provisoire du Centre
Hospitalier de Brignoles ;
Vu la décision ministérielle du 31 mars 2016 désignant M. Jean-Yves LE QUELLEC, directeur
d'hôpital, pour assurer l'administration provisoire du Centre Hospitalier de Brignoles à
compter du 7 avril 2016, pour une durée d'un an renouvelable,
Vu l'arrêté rainistériel du 24 février 1999 nommant M. Jean Paul PERROT, Directeur Adjoint
du Centre Hospitalier de Brignoles et l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de
Gestion, en date du 11 mars 2010, le nommant Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de
Brignoles et de l'Hôpital Local Départemental du Var au Luc-en-Provence dans le cadre de la
direction commune ;
DECIDE
ARTICLE I: Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier du LUC EN
PROVENCE:
— Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (Article L 6161-10 du Code de la santé
publique}:
- Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil,
- Les autres conventions et accords conclus avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution:
— Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique;
_ Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143-7
9° et 10° du Code de la santé publique;
— Les décisions relatives aux dons et legs.
ARTICLE H:
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du Centre Hospitalier du LUC EN PROVENCE,
délégation est donnéc à M. Jean-Paul PERROT, Directeur Adjoint chargé de la direction des
services économiques, des travaux et de la maintenance, du biomédical et du système d'information, à
l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de ce
service, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement, les marchés
publics, et tous documents y afférents relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec les organismes extérieurs autres
que ceux visés à l'article I.
Décision n°DG/2016-25 PAGE 2 SUR 3 ARTICLE IN: Cette délégation de signature doit
être exercée dans le cadre du strict respect des autorisations
budgétaires, des décisions internes, du respect
des lois, règlements et dispositions en vigueur.
ARTICLE IV: Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté
sérieuse, avérée, prévisionnelle ou Pressentie et
toute situation particulière rencontrée dans son exercice.
ARTICLE V: La présente décision prend fin à
l'initiative du Délégant soussigné et notamment
en cas de non exécution des obligations ou dans le cas d'un
changement dans la personne du délégataire.
ARTICLE VIE: La présente décision prend effet à compter
du 2 mai 2016.
ARTICLE VII: Conformément aux exigences de
l'article D6143-35 du Code de la santé publique, la présente
décision est transmise pour attribution à M, Jean-Paul
PERROT, Directeur Adjoint chargé de la direction des
services économiques, des travaux et de la maintenance,
du biomédical et du système d'information, et pour information, à Mme le Trésorier Principal du LUC EN PROVENCE,
receveur de l'établissement.
Elle est communiquée au Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier du LUC EN PROVENCE. Elle
fait l'objet d'une Publication, la rendant consultable,
conforme aux exigences des articles D6143- 35 et R.6143-38 du Code de Ja santé publique.
ARTICLE IX: La présente décision pourra faire
l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir qui sera porté
devant le Tribunal Administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de
sa notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.
FAIT A LE LUC EN PROVENCE, LE 2 MAI
2016,
Le délégataire:
M. Jean-Paul PRRROT
Décision n°DG/2016-25
PAGE 3 SUR 3 ”
3 UB-2SBAUH À AU IGUPILA JG 26 1Ai
h' RÉPUBUQUE FRANÇAISE
CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
PU VAR
ARRETE N°16-261
PORTANT OUVERTURE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL
DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2°" CLASSE PAR AVANCEMENT DE GRADE
POUR LE COMPTE DE LA REGION PACA ET DE LA HAUTE-CORSE
Claude PONZO, Président du Centre de Gestion de {a Fonction Publique Territoriale du
Var, Maire de BESSE sur ISSOLE, Vice-Président de la communauté de communes « Cœur
du Var », Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu là loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°2013-593 du 05 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes aux divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux,
Vu le décret n°2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen
professionnel prévu à l'article 17-I du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut
particulier du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux,
Arrêté du 15 juillet 2011 fxant le programme des épreuves des concours et des examens
professionnels pour l'accès au grade de technicien, technicien principal de 2" dasse ét technicien
principal de 1%° classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu les demandes de conventionnement des Centres de Gestion de la région Provence Alpes Côte
d'Azur et du Centre de Gestion de la Haute Corse pour l'organisation de l'examen professionnel de
Technicien Territorial Principal de 22" classe par avancement de grade,
Considérant les besoins déclarés lors du recensement effectué auprès de l'ensemble des collectivités
territoriales du var,
ARRETE
Article 1 : Le Centre de Gestion organise un examen professionnel de Technicien Territorial Principal
de 2% ciasse par avancement de grade est ouvert, au titre de l'année 2017, dans les spécialités
suivantes :
+ Réseaux, Voiries, Infrastructures,
° Services Interventions Techniques
Peuvent être promus au deuxième grade, par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires
justifiant d'au moins un an dans le 4°" échelen du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau {artide 25 du décret n°2010-329 du 22 mars 2010).
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret 2013-593, les candidats peuvent subir les
épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les
conditions d'inscription au tableau d'avancement ou sur ls liste d'aptitude au grade ou au cadre
d'emplois d'accueil fixées par le statut particulier.
. Siège admimstratil : Les Cyciades - 1766, chemin de La Planquetin - B3136 La Garde - Tét. 04 94 00 0 20 - Fax 04 94 00 09 55
ES g L Adresse postale : Les Cyclades : 1766, chemin de £a Plaaquene + CS 70576 - 83041 Fauion cedex 9 . Courriel : cds83@cdg83.fr 5 ü8 34004 11-25 169704-2 20 16 26 1-4 É
Article 2 : Les candidats peuvent se préinscrire en ligne sur le site inter het wwwreda83:fr du mardi — 25 octobre au mercredi 30 novembre 2016 inclus.
Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces justificatives, devra être envoyé par voie postale, affranchl au tarif en vigueur à l'adresse suivante :
Centre de Gestion de la FPT du Var — « Les Cyclades » - 1766 Chemin de la Planquette - CS 70576 -
83041 TOULON CEDEX 9,
Le dossier pourra également être déposé au siège administratif du Centre de Gestion de la FPT du Var
- « Les Cyclades » - 1766 Chemin de la Planquette 83130 LA GARDE,
Les candidats pourront effectuer par courrier, uné demande de dossier de candidature, du mardi 25
octobre au mercredi 30 novembre 2016 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse
mentionnée ci-dessus, La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format Ad, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
Les dossiers de candidature pourront être retirés directement au siège administratif du Centre de
Gestion de la FPT du Var, à l'adresse mentionnée ci-dessus, du mardi 25 octobre au mercredi 30 novermbre 2016 inclus.
Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes faites par téléphone.
Article 3 : La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 8 décembre 2016 Ils devront être envoyés à l'adresse postale du Centre de Gestion de la FPT du Var, visée à l'article 2 du présent arrêté (le cachet de la poste faisant foi),
Article 4 : La date prévisionnelle de l'épreuve écrite est arrêtée au jeudi 13 avril 2017 (date nationale) à La Garde.
Le Ceritre de Gestion de la FPT du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves,
Article 5 : Le jury du concours est placé sous la présidence de Monsieur Claude PONZO, Président du
Centre de Gestion de la FPT du Var.
La composition du jury, la planification du déroulement des épreuves ainsi que les réunions du jury feront l'objet d'un arrêté d'organisation.
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var,
Article 6: Tous renseignements complémentaires et notamment les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var,
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché simultanément dans les locaux du Centre de Gestion de la FPT du Var, organisateur, des Centres de Gestion conventionnés, de la Délégation Régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions. Le présent arrêté sera également publié par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel au www.cdgB3.fr.
Article 8 : Le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département du Var.
Vice-Président de la C.C.C.V.