Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20231116 10
Déliberation - DELIB 20231116 12
Déliberation - DELIB 20231116 16
Déliberation - DELIB 20231116 20
Déliberation - DELIB 20231116 21
Déliberation - DELIB 20231116 18
Déliberation - DELIB 20231116 21 Annexe
Déliberation - DELIB 20231116 19
Déliberation - Liste des deliberations 20231116
Déliberation - DELIB 20231116 05. Concours des Vitrines de Noel
Déliberation - DELIB 20231116 17
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231116 17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
A Rss À c Ë de la Ville de Saint-Louis
VULEUDrARUEN TE
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 16 NOVEMBRE A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe.
Non représentés :
- M. DEME Alioune,
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 17 : REVALORISATION DES FRAIS DE MISSION DU PERSONNEL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Un arrêté du 20 septembre 2023, publié au Journal Officiel du 21 septembre 2023, revalorise les taux des indemnités de mission des agents publics à compter du 22 septembre 2023.
Cet arrêté modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 applicable aux personnels civils de l'Etat et, par extension, aux agents publics territoriaux.
Les agents publics qui se déplacent pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale ont droit au bénéfice des indemnités de mission au titre des frais de repas et d'hébergement (nuitée) engagés.
À effet du 22 septembre 2023, les taux des indemnités de mission sont revalorisés dans les proportions suivantes :
Repas : 20 euros (contre 17,50 euros auparavant).
Hébergement (incluant le petit-déjeuner) :
Taux de base (France métropolitaine) : 90 euros (contre 70 euros auparavant). Communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants et communes de la métropole du Grand Paris : 120 euros (contre 90 euros auparavant). Ville de Paris : 140 euros (contre 110 euros auparavant).
Pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d'hébergement est revalorisé de 120 euros à 150 euros.
Le remboursement des frais de repas et d'hébergement est opéré sur présentation des justificatifs et après établissement d’un ordre de mission, dans la limite des montants susvisés.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 et suivants de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la revalorisation des frais de mission du personnel municipal comme ci-dessus détaillée.
Publié le : 22 novembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 novembre 2023
CHMIDIGER Fabrice KARR Pasæ Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231120-D-20231116-17-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023