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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231116 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
FX P Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
A LS A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 16 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 16 NOVEMBRE A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe.
Non représentés :
- M. DEME Alioune,
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 12 : ACCEPTATION D'UNE LIBERALITE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Le Canton de Bâle-Ville a décidé d'octroyer à la Ville de Saint-Louis une libéralité correspondant à l'occupation des jardins familiaux suisses sur le ban communal.
Cette contribution volontaire s'élève à un montant de 26 350,68 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette contribution volontaire d’un
montant de 26 350,68 €.
Publié le : 22 novembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 novembre 2023
ir .
Fabrice KARR Pas CHMIDIGER Directeur Général des Services Mai Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231116-D-20231112-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023