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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231116 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
a\//e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENTR
Séance du 16 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 16 NOVEMBRE A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. SCHICCA Daniel,
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe.
Non représentés :
- M. DEME Alioune,
- M. BERVIN Patrice. POINT _N°_20 : VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU PERSONNEL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
En juin 2023, dans un contexte de forte inflation, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques avait annoncé un train de mesures destinées à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires parmi lesquelles la mise en place d’une « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ».
Cette prime, dont le montant varie entre 300 et 800 euros, est versée forfaitairement et en une seule fois à l’ensemble des agents de la Fonction Publique d'Etat et de la Fonction Publique Hospitalière dont la rémunération n'excède pas 3 250 euros brut par mois.
Pour les fonctionnaires susvisés, les conditions du versement sont précisées par le décret n° 2023-702
du 31 juillet 2023.
Pour la Fonction Publique Territoriale, le principe de libre administration rend facultatif le versement de cette prime.
Ce versement est encadré par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 qui en précise les modalités de mise en place, lesquelles, pour l'essentiel, sont similaires à celles retenues par le décret du 31 juillet 2023 susvisé.
Considérant l'équité avec les agents de la Fonction Publique d'Etat et de la Fonction Publique Hospitalière et la nécessité de garantir la qualité de vie au travail des agents, ainsi que l'attractivité des emplois au sein de la collectivité, il est proposé au conseil municipal d'approuver le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au personnel municipal dans des conditions analogues à celles retenues pour les fonctionnaires de l'Etat et hospitaliers, à savoir :
- versement d'un montant forfaitaire conformément aux barèmes ci-dessous,
- versement en une seule fois, avec les traitements de décembre 2023.
Inférieure ou égale à 23 700 € = | 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231120-D-20231116-20-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 Le décret précise les éléments de rémunération qui ne sont pas pris en compte pour déterminer l'éligibilité d'un agent au versement de la prime, les modalités de mise en œuvre de la prime pour les agents n'ayant pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023 et les modalités pour les agents employés et rémunérés par plusieurs collectivités territoriales et établissements publics au 30 juin 2023.
Par ailleurs, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi
sur la période du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les représentants du personnel du comité social territorial ont été saisis et ont émis un avis favorable au versement de cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au personnel municipal.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au personnel municipal.
Publié le : 22 novembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 novembre 2023
Ce _…
Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGE Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance