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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303DE02 Commission Contribution vie etudiante et de campus de UVSQ Designation d'un representant titulaire
Document publié le Lundi 6 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303DE02 Commission Contribution vie etudiante et de campus de UVSQ Designation d'un representant titulaire)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Justice et droit,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
[de BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
A Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
CC2303DE02 Commission contribution vie étudiante et de campus de l'Université Saint Quentin
en Yvelines : désignations d'un représentant titulaire et d'un suppléant de RT
Conseil Communautaire du lundi 6 mars 2023
Convocation du 28 février 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Marie-France GROSSE
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 28 février 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT |
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise
BAX DE KEATING Geoffroy PT
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia REP | CHEMIN Delphine MAY-OTT Ysabelle
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert DEMICHELIS Janny
CAILLOL Valérie PT
CARESMEL Marie PT
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude AE |PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire PT | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain PT
CONVERT Thierry REP | MAZE Michel SALIGNAT Emmanuel
COPETTI Isabelle PT | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France REP BERNARD Jean-Luc
DEROPFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis _| PT _| DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé PT
FLORES Jean-Louis PT | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William REP MATILLON Véronique
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc FORMENTY Jacques
GOURLAN Thomas PT
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303DE02-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 GROSSE Marie-France PT
GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila AE
JAFFRE Valéry REP | STEPHANE Nathalie
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal PT
LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle PT |
MARCHAL Evelyne REP | GENTIL Jean-Christophe ROSTAN Corinne
MATILLON Véronique PT |
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT | |
NEHLIL Ismaël PT
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie PT
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond AE
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin REP |. PASQUES Jean-Marie ROLLAND Virginie PT
ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Michel
ROUHAUD jean Christophe AE | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel PT | CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles PT
SIRET Jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre AE | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 [Présents : 50 Représentés : 10 | Votants potentiels : 60 | Absents/Excusés : 7
Présents
titulaires : 50
Présents
suppléants : O
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas — À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303DE02-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu le courrier en date du 16 janvier 2023 par lequel le Président de l'Université Versailles-Saint-Quentin-
en-Yvelines (UVSQ) informe Rambouillet Territoires de l'instauration récente d'une commission
Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) au sein de la structure,
Considérant que cette commission est chargée de la programmation et du suivi des actions financées
par le produit de la contribution Vie Etudiante et de Campus dont l'UVSQ est affectataire,
Considérant que cette commission est une instance consultative dont les objectifs sont :
+ D'instruire tout dossier présentant des projets ou des propositions d'actions contribuant à
l'amélioration des conditions de vie étudiante dans le cadre du schéma directeur de la vie
étudiante et pouvant faire l'objet d'un financement par le biais des crédits de la CEC, et
répondant aux critères définis par le règlement intérieur,
° D'assurer le suivi opérationnel des actions et dispositifs faisant l'objet d'un financement de la
CVEC,
e De donner un avis sur le rapport d'activité annuel, relatif à l'utilisation des fonds CVEC,
comprenant un état récapitulatif des sommes attribuées par domaine d'action et par site de l'UVSQ,
Considérant le souci particulier porté par les élus de Rambouillet Territoires d'améliorer les conditions
de vie et d'apprentissage des étudiants, sur le territoire communautaire,
Considérant que parmi les personnalités extérieures pouvant siéger au sein de cette commission
plusieurs EPCI, dont Rambouillet Territoires, peuvent y être représentés,
Considérant la candidature de Monsieur Thomas Gourlan, Président de Rambouillet Territoires, en
qualité de représentant titulaire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
DESIGNE Monsieur Thomas GOURLAN, Président, en qualité de représentant titulaire de Rambouillet
Territoires au sein de la CVEC et ce, jusqu'à la fin de son mandat,
PREND acte que le représentant de Rambouillet Territoires sera convié aux réunions pour lesquelles un
ou des projets concerneront le territoire,
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer tout acte concrétisant l'application
de cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303DE02-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Fait à Ablis, le 6 mars 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303DE02-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023