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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions mars 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
ER
Communauté
de
communes
Publié le
Ze
ID
: 028-200069953-20240313-2024
11-AR
Portes
Euréliennes
ZUEF
TI
SZ
<
<Æ
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
Communes
N°
2024
11
Objet
: PROCEDURE
ADAPTEE
— MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
MULTI-
ACCUEIL
À
NOGENT-LE-ROI
- 23PA24
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
(CCPEIDF),
Vu
l'article
L5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 2123-1
et
R
2123-1
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15
juillet
2020
relative
à
l’élection
du
Président, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du
22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée,
Considérant
la
pertinence
de
la
création
d'un
multi-accueil
pour
la
CCPEIDF
sur
le territoire
de
la
commune
de
Nogent-le-Roi,
Considérant
la
consultation
n°23PA24
pour
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
publiée
le
22
décembre
2023
et
le
rapport
d'analyse
proposant
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
définis
dans
les
documents
de
la
consultation.
DÉCIDE
Article
1
:
De
retenir
l'offre
de
l’entreprise
TANDEM
ASSOCIEES,
13,
rue
de
Billy,
28100
DREUX,
pour
un
montant
maximum
de
32
200€HT.
Article 2
: Le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
général
de
la CCPEIDF.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Madame
la
cheffe
du
SGC
(service
de
gestion
comptable)
de
Chartres.
Fait
à
Epernon,
le
13
mars
2024.
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
K€.
D
7
S7
Fonres
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI) La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
Communauté
de
communes
Publié
le
ET
ID
: 028-200069953-20240319-2024_12-AR
Portes
Euréliennes
ZUZA-TAÆ
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
Communes
N°
2024
12
SL/SD/BB/AB Objet :
MISSION
D'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
AU
TITRE
DU
RENOUVELLEMENT
D'UNE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
L'ILLIADE.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.2122-1,
Vu
la
délibération
n°
20_07_21,
portant
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
au
Président.
De
la
Communauté
de
communes,
Considérant
que
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
du
centre
aquatique
l'Illiade
arrive
à son
terme
le 31/12/2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
passation
de
la
délégation
de
service
public
suivante
et
de
préparer
la fin
de
la gestion
en
cours.
Considérant
que
le
montant
estimatif
des
prestations
permet
le
recours
à
la
passation
d'un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Considérant
que
la
consultation
de
2 entreprises
pour
la
réalisation
des
prestations
a
donné
lieu
à
un
classement
permettant
de
définir
l'offre
la
plus
avantageuse
économiquement.
DÉCIDE
Article
1
: De
valider
les
conditions
contractuelles
proposées
par
la
société
AUREAM
SAS,
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
de
la
collectivité
pour
la
passation
de
la
nouvelle
DSP
relative
à
la
gestion
du
centre
aquatique
l'Illiade.
Le
montant
proposé
par
la
société
est
de
29
445
€
HT
soit
35
334
€ TTC.
Des
prestations
supplémentaires
éventuelles
et
devenues
nécessaires
peuvent
être
mises
en
œuvre
dans
la
limite
du
montant
autorisé
par
ce
type
de
procédure
de
passation
et
les
montants
unitaires
présentés
dans
le cadre
de
l'offre.
Article
2
: De
signer
avec
la société
AUREAM
SAS
19,
rue
de
brochant
75017
Paris,
le contrat
d'AMO
pour
la
passation
de
la
DSP
pour
la gestion
du
centre
aquatique
l'Illiade.
Article
3
: Le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
de
la
CCPEIF.
Article
4 : Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise à
:
-__
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Madame
la
cheffe
du
SGC
(service
de
gestion
comptable)
de
Chartres.
Fait
à
Epernon,
le
19
ma
Le
Président,
Stéphane
LEMOI
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPC). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »
28 FRANCE
©
LT