Conseil Municipal - conseil municipal 12 mars 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal 12 mars 2015 Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 12 mars 2015)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Famille, 1

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/01

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 MARS 2015 A 19 H 30

L’an 2015, le 12 mars à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de

FEUCHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour

et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux

Conseillers Municipaux le 6 mars 2015. La convocation et l’ordre du jour ont

été affichés à la porte de la mairie le 6 mars 2015.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR 1er Adjoint, Mme

Danièle PICOT, 2ème Adjointe, Monsieur Grégory DEVIS, 3ème Adjoint, Mme

Maryse WISSOCQ, 4ème Adjointe, Mr Serge CHIVOT, Mme Murièle DET, Mr

Jean-Michel GIVRY, Madame Laurence JOSSEE, Mr Didier LANCEL, Mme

Laurence LAVOINE, Mme Christine BOULOGNE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et pouvoirs:

Madame Véronique ROYER, absente excusée, a donné pouvoir à Monsieur

Roger POTEZ, pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Monsieur Michaël MACHAN, absent excusé, a donné pouvoir à Madame

Christine BOULOGNE pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Monsieur Bertrand BARBET arrivé en cours de séance participera aux votes

à compter de la question n°3.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Laurence JOSSEE.

1- Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 16 décembre 2014.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date 16 décembre 2014. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

DISCUSSION

Monsieur Grégory DEVIS, Maire-Adjoint en charge des fêtes et des cérémonies, fait remarquer que les explications portant sur la question n°14 « Modalités d’organisation de la soirée cabaret prévue le 7 février 2015 par la municipalité », n’ont pas été actées dans le procès-verbal de la réunion ordinaire du 16 décembre 2014. Aussi, il demande que soit précisé et entériné dans le présent compte rendu, qu’aucun éléments tarifaires n’avaient été délibérés par la précédente municipalité pour la vente des boissons à la soirée cabaret. Après débat, ce point avait d’ailleurs suscité des interrogations quant à l’organisation et la gestion des manifestations communales précédemment organisées par l’équipe municipale alors en fonction.2

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/02

Il n’y a pas d’autres observations ?

Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 16 décembre 2014 est approuvé, à l’unanimité, des conseillers municipaux présents et représentés.

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

2- Travaux en régie 2014 : Décision Modificative Budgétaire (DM).

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que les travaux en régie effectués en 2014 par les agents des services techniques ont été repris et arrêtés pour chaque immobilisation créée. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que par souci d’équilibre budgétaire, Monsieur le Comptable du Trésor lui a demandé de bien vouloir préciser que cette opération de fin d’année supposait également un transfert comptable par opération d’ordre, de section à section. Aujourd’hui, cela nécessite une décision modificative budgétaire faisant apparaître l’ensemble des transferts comptables réalisés en fin d’année 2014.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De rattacher cette décision modificative budgétaire à la délibération n°331- 2014-76 en date du 16 décembre 2014.

 De transférer le montant total des travaux en régie pour un montant de 12932.27 euros au titre de l’exercice 2014.

 D’en approuver les transferts comptables par opération d’ordre de transfert entre sections, notamment aux chapitres 021 et 023, comme repris dans le tableau récapitulatif ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(CHAPITRE 042)

DEPENSES RECETTES

722 : Immobilisations corporelles

12932.27

023 : virement à la section d’investissement (travaux en régie) TOTAL : 12932.27 TOTAL : 12932.273

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/03

SECTION D’INVESTISSEMENT

(CHAPITRE 040)

DEPENSES MONTANTS

Article 2128 : Autres agencement et aménagement de

terrains

8257.69

Article 21311 : Hôtel de ville 642.97 Article 21318 : Autres bâtiments publics 4031.61 TOTAL DEPENSES : 12932.27

RECETTES

021 : virement de la section de fonctionnement 12932.27

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

3- Revalorisation du montant du bon cadeau offert par la collectivité à l’occasion d’une naissance.

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que par délibération n°331-2013-53 en date du 17 décembre 2013, le montant du bon cadeau offert par la collectivité à l’occasion d’une naissance a été porté à 15 € au 1er janvier 2014. Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir à la hausse son montant et de préciser que la famille pourra désormais choisir l’établissement bancaire auprès duquel elle voudra ouvrir un compte pour son nouveau-né, dans la mesure où la banque participe à cette opération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De revaloriser le montant du bon cadeau offert aux Feuchyssois à l’occasion d’une naissance, en le portant à 20 € maximum à compter de la date de la présente réunion.

 De préciser que ce bon cadeau ne sera versé qu’une seule fois aux parents qui pourront choisir l’établissement bancaire de leur choix pour l’ouverture d’un compte en faveur de leur nouveau-né, dans la mesure où la banque participe à cette opération.

 De préciser que la somme attribuée par la commune, sera équivalente à celle versée par l’établissement bancaire sans toutefois excéder 20 €.4

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/04

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT: que les crédits budgétaires nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

DIT : que cette opération sera reconduite, chaque année, par tacite reconduction dans la mesure où le montant du bon cadeau offert par la collectivité restera inchangé.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

4- Désignation des jurés devant siéger au sein de la cour d’assises du PAS- DE-CALAIS pour l’année 2016.

DELIBERATION

Vu, le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 255 et suivants ; Vu, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu, la loi n°78-788 du 28 Juillet 1978 modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

Vu, la circulaire n°79-94 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur du 19.02.1979 ; Vu, la loi n°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité, protégeant les personnes et fixant les conditions dans lesquelles sont constitués les jurys d’assises et recrutés les jurés ;

Vu, l’arrêté du Ministre de la justice en date du 12 mars 2004 modifiant le Code de la procédure pénale et relatif au nombre de jurés de la cour d’assises ;

Vu, l’arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2014 fixant à 1107 pour l’année 2015 le nombre de jurés constituant la liste annuelle pour le PAS-DE-CALAIS et fixant la répartition des jurés entre les diverses communes du département ; En vertu de l’article R2 du code de procédure pénale, l’arrêté du 3 mai 2011, demeure en vigueur pour la liste annuelle de 2014 et fixe la répartition par arrondissement et par communes ou communes regroupées, des 1107 jurés devant composer la liste annuelle des jurés criminels de la Cour d’Assises du PAS- DE-CALAIS.

Vu, la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 2015 portant dispositions relatives au Jury d’Assises et établissement de la liste préparatoire et engageant les communes à constituer la liste préparatoire dans le délai de rigueur en vue de l’arrêté de répartition pour la formation du jury du 27 janvier 2014, basé sur le découpage actuel des cantons et non celui qui prendra effet à compter des élections départementales de mars 2015 ;

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’afin de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2016, la commune doit tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale générale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral précité pour la circonscription, soit trois noms en ce qui concerne la commune de FEUCHY.5

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/05

Il fait également part que pour la constitution de cette liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, ne seront pas retenues.

Pour ces motifs, il convient aujourd’hui de tirer publiquement trois noms, à partir de la liste électorale générale suivant le 2ème procédé retenu, à savoir : « un premier tirage donnera le chiffre des unités, le second, celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs, ceux- ci étant inscrits par ordre numérique ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ont tirés au sort, les personnes désignées ci- après :

 N°276: Monsieur DETOEUF Julien Marcel André, né le 11 janvier 1985 à ARRAS (Pas-de-Calais), domicilié au n° 111 rue d’Arras à 62223 FEUCHY.

 N°249: Madame DELEVAL Marie-Elisabeth épouse BRICARD, née le 26 décembre 1970 à HAILLICOURT (Pas-de-Calais), domiciliée au n° 12 rue des Marguerites à 62223 FEUCHY.

 N°410: Madame GUEREZ Marie Bernadette épouse BRASSART, née le 29 janvier 1948 à HENIN-LIETARD (Pas-de-Calais), domiciliée au n°8 bis rue d’Athies à 62223 FEUCHY.

DIT: que la liste susmentionnée sera transmise auprès du Greffe de la cour d’assises du PAS-DE-CALAIS.

DIT: que les personnes seront averties de la présente décision par courrier adressé en lettre recommandée avec accusé de réception.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

5- Création d’un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps non complet (catégorie B).

DELIBERATION

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que les besoins de l’école municipale de musique nécessitent de créer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015-2016, un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe, à temps non complet (catégorie B). Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’agent qui sera recruté, exercera les fonctions de professeur de flûte traversière. Ses missions incluront les cours de flûte, l’éveil musical ainsi que les interventions ponctuelles qui pourront être mises en place au sein de l’école Henri MATISSE. Monsieur le Maire tient à préciser que la création de ce nouveau poste fera l’objet d’une saisine du Centre de Gestion du PAS-DE-CALAIS.6

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/06

Ouï cet exposé et après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De créer à compter du 1er septembre 2015, un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe, à temps non complet (catégorie B), à raison de 4 h 00 de service hebdomadaire.

 D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer l’arrêté municipal de nomination correspondant.

 De supprimer le poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet (catégorie B), créé à raison de 5 h 00 de service hebdomadaire par délibération n°331.05.26 en date du 26/09/2005, compte tenu de la démission de l’agent au 01/02/2015.

 De modifier le tableau des effectifs de la collectivité.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT: que les crédits budgétaires nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

6- Création de deux postes d’Adjoints Administratifs Principaux Territoriaux de 2ème classe à temps complet (catégorie C).

DELIBERATION

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial ;

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que l’avancement de grade est un mode de progression au sein d’un même cadre d’emplois.

Monsieur le Maire explique que deux agents de la filière administrative pourraient prétendre à un avancement, au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (catégorie C) compte tenu notamment de leur valeur professionnelle mais aussi de leur manière de servir la collectivité.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose de procéder à la création de ces deux postes qui ont fait l’objet d’une saisine du Centre de Gestion du PAS-DE-CALAIS.7

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/07

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De créer à compter du 1er avril 2015, deux postes d’Adjoints Administratifs Principaux de 2ème classe, à temps complet (catégorie C).

 D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer les arrêtés municipaux de nomination des agents concernés.

 De modifier, à compter de cette date, le tableau des effectifs du personnel communal.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT: que les crédits budgétaires nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

7- Dénomination de la rue du futur lotissement sis au Hameau de la Chapelle à FEUCHY et numérotation des habitations.

DELIBERATION

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, présents ou représentés, de procéder à la dénomination de la rue ainsi qu’à la numérotation des habitations qui se construisent actuellement dans le futur lotissement sis au Hameau de la Chapelle à FEUCHY. Après étude du contexte géographique et de l’aménagement de ce lotissement, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il paraît approprié de retenir les numéros de chacun des lots concernés repris dans l’étude de l’aménageur-lotisseur, pour numéroter, une à une, chaque habitation. Monsieur le Maire explique également qu’en ce qui concerne la dénomination de la voirie, l’étude d’un extrait de matrice cadastrale a permis d’identifier et de situer le nouveau lotissement sur le lieu-dit « LES VIOLETTES ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des conseillers municipaux présents ou représentés,

DECIDE

 De dénommer « rue des violettes », la rue du lotissement sis au Hameau de la chapelle.

 De préciser que toute habitation nouvellement construite sera numérotée et identifiée suivant son numéro du lot et repris comme ci-après, à titre d’exemple :

Mr et Mme X,

N° du LOT, rue des violettes

Lieu-dit « Hameau de la Chapelle »

62223 FEUCHY8

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/08

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 3

8- Modalités d’organisation et de fonctionnement du séjour « jeunes » été. Détermination de la participation financière des familles.

DELIBERATION

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou représentés, qu’en concertation avec la Commission Enfance et Jeunesse, il a été décidé que le séjour organisé à destination des jeunes âgés de 12 à 17 ans aurait lieu, cette année, à Lloret de Mar en Espagne pour la période du 17 au 30 juillet 2015 et/ou du 03 au 16 août 2015 inclus soit 14 jours. Monsieur le Maire précise que le montant total réel du séjour s’élève à 995.00 €.

A l’instar de l’année précédente et afin de pouvoir faire partir les jeunes inscrits dans les meilleures conditions possibles, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de signer une convention auprès de l’Association « Autrement Loisirs et Voyages », organisatrice dudit séjour.

Pour information, celui-ci comprendra notamment :

 Le transport en car privé grand tourisme au départ de FEUCHY

 Un hébergement de 14 jours en pension complète

 L’encadrement des jeunes (1 adulte pour 10 jeunes)

 Les activités programmées sont :

o Activités nautiques

o Excursion d’une journée à Barcelone

o Parcs aquatiques de Waterworld et Platja d’aro

o Parc d’attractions Port Aventura

o Baignades en mer et en piscine

o Randonnées pédestres

Et à toutes ses activités s’ajouteront les sports collectifs, veillées….

Aujourd’hui, compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de convenir de la participation financière des parents, des modalités d’organisation et de règlement du séjour susmentionné.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,9

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/09

DECIDE

 De déterminer la participation financière des familles comme ci-après :

Revenus imposables 2013

Participation des parents

*Bénéficiaires de l’Aide aux Temps Libres

de la CAF du PAS-DE-CALAIS (ATL)

Revenus imposables inférieurs à 21 201 €

98.00 €

*Inférieur à 21 201 € 267.00 € *Compris entre 21 202 € et 24 206 € 304.00 € *Compris entre 24 207 € et 27 212 € 342.00 € *Compris entre 27 213 € et 30 217 € 382.00 € *Supérieur à 30 218 € 419.00 € *Extérieurs quel que soit le revenu 697.00 € *Tickets colonies intégralement reversés à la Commune.

 De préciser les points suivants :

- qu’en ce qui concerne les bénéficiaires de l’ATL et en fonction des revenus imposables déclarés à l’administration fiscale, la participation

financière à charge des familles ne pourra être inférieure à 98 €,

déduction faite des tickets colonies délivrés par la Caisse d’Allocations

Familiales du PAS-DE-CALAIS.

- qu’une réduction de 15 % sera effectuée à partir du 2ème enfant de la même famille inscrite.

- que dans chacun des deux cas, un acompte de réservation de 20 € pour les bénéficiaires de l’ATL et de 60 € pour les non bénéficiaires,

sera à verser lors de l’inscription du jeune.

- qu’il sera nécessaire de fournir l’attestation de l’Aide aux Temps Libres (ATL) de la Caisse d’Allocations Familiales du PAS-DE-CALAIS

ainsi que les tickets colonies nominatifs pour les bénéficiaires.

L’encaissement des sommes versées au titre de la participation financière des parents pourra s’effectuer suivant les modes de paiement détaillés, comme suit:

 Les chèques vacances remis aux familles par leurs comités d’entreprises.

 Les tickets colonies de la Caisse d’Allocations Familiales du PAS-DE-CALAIS

pour les bénéficiaires de l’ATL.

 Par espèce ou par chèque bancaire ou postal.

- qu’en cas d’annulation du séjour, dénoncée par la famille par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant

foi), les frais d’annulation seront imputés et calculés, comme suit :10

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/10

 Plus de 30 jours avant le départ : 40 % du montant réel du séjour soit

995€, donc 398€ seront retenus.

 Entre 21 et 30 jours avant le départ : 50 % du montant réel du séjour soit

995€ donc 497.50€ seront retenus.

 Entre 8 et 20 jours avant le départ : 75 % du montant réel du séjour soit

995€ donc 746.25€ seront retenus.

 Moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant réel du séjour soit

995€.

- que le paiement du séjour devra être obligatoirement soldé avant le départ.

- que le nombre d’inscriptions est limité à 10 jeunes. Celles-ci seront enregistrées dans l’ordre d’arrivée.

- qu’une priorité est faite aux Feuchyssois et que la Commission Enfance et Jeunesse souhaite encourager le renouvellement du public

en favorisant les premiers départs.

 D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention ou tout autre

document contractuel nécessaire à l’organisation et au fonctionnement

du séjour retenu.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT: que l’encaissement des recettes issues de l’organisation de ce séjour sera effectué sur le budget communal de l’exercice correspondant.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

9- Accueil de Loisirs sans hébergement : Avenant n°1 aux modalités de fonctionnement et aux tarifs arrêtés au 1er avril 2015.

DELIBERATION

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou représentés, que la Commission Enfance et Jeunesse a mené une nouvelle réflexion sur les tarifs de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement. Après étude, il s’avère que de nombreux fériés sont inclus dans les vacances du calendrier scolaire et peuvent diminuer le nombre de jours de participation des enfants par semaine fréquentée à l’accueil de loisirs sans hébergement. Pour ces motifs, la Commission Enfance et Jeunesse a décidé d’appliquer une réduction sur le tarif sollicité aux familles lorsqu’une semaine d’accueil de loisirs comprend un jour férié.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose de retenir et d’entériner la proposition de la Commission Enfance et Jeunesse en effectuant un avenant n°1 à la délibération du conseil municipal n°331-2014-84 en date du 16 décembre 2014.11

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/11

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’appliquer par jour férié, à compter du 1er avril 2015, une réduction équivalente à 1/5ème du prix sollicité aux familles par semaine fréquentée, arrondie à l’euro inférieur ou supérieur.

 De préciser que les modalités de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs sans hébergement, arrêtées suivant la délibération précitée sont inchangées.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

A 20 H 15, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.12

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/12

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2ème ADJOINTE Mme PICOT Danièle

3ème ADJOINT Mr DEVIS Grégory

4ème ADJOINTE Mme WISSOCQ Maryse

CONSEILLER Mr CHIVOT Serge

CONSEILLERE Mme DET Murièle

CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme ROYER Véronique, absente

excusée, pouvoir à Mr Roger POTEZ

Mr Roger POTEZ

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence

CONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLERE Mme LAVOINE Laurence

CONSEILLER Mr MACHAN Michaël, absent excusé,

pouvoir à Mme Christine BOULOGNE

Mme Christine BOULOGNE

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine

CONSEILLER Mr BARBET Bertrand, arrivé en cours

de séance, participe au vote à

compter de la question n°313

FEUCHY – Conseil Municipal -12/03/2015 2015/13

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° Date

de la séance

N° de page Objets

331-2015-01 12/03/2015 2015/02 Travaux en régie 2014 : Décision Modificative Budgétaire (DM).

331-2015-02 12/03/2015 2015/03 Revalorisation du montant du bon cadeau offert par la collectivité à

l’occasion d’une naissance.

331-2015-03 12/03/2015 2015/04 Désignation des jurés devant siéger au sein de la cour d’assises du PAS-

DE-CALAIS pour l’année 2016.

331-2015-04 12/03/2015 2015/05 Création d’un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement

Artistique Principal de 1ère classe à

temps non complet (catégorie B).

331-2015-05 12/03/2015 2015/06 Création de deux postes d’Adjoints Administratifs Principaux

Territoriaux de 2ème classe à temps

complet (catégorie C).

331-2015-06 12/03/2015 2015/07 Dénomination de la rue du futur lotissement sis au Hameau de la

Chapelle à FEUCHY et

numérotation des habitations.

331-2015-07 12/03/2015 2015/08 Modalités d’organisation et de fonctionnement du séjour

« jeunes » été. Détermination de la

participation financière des

familles.

331-2015-08 12/03/2015 2015/10 Accueil de Loisirs sans hébergement : Avenant n°1 aux

modalités de fonctionnement et

aux tarifs arrêtés au 1er janvier

2015.