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Compte-Rendu - CR011009
Document publié le Jeudi 1 octobre 2009 par la commune de Chozeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR011009)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 01 OCTOBRE 2009
L’an deux mille neuf, le premier octobre, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.
PRESENTS : M. DESVIGNES G. – MME GAILLARD A. – M. LALICHE C.– M. ARNAUD R. – MLLE BOBILLON-GIROUD J. – M. BOUVIER-
PATRON D. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – MME GUYOT E. –
M. LEMOIS P. – MME TAMBUTTE A. – MME VICHERY S.
EXCUSÉS/POUVOIR : M. STUPKA A./ DESVIGNES G. – M. CHARBONNIER M.–M. KLEO F.
Madame Élisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.
Le Compte Rendu de la séance du 27 août 2009, est approuvé à l’unanimité.
Suivi Budgétaire :
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques particulières sur le suivi budgétaire. Aucune remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire poursuit en rappelant qu'il avait rencontré Monsieur DUBOS, Trésorier pour étudier les différents projets de la commune. Celui-ci avait alors proposé d'établir une analyse financière. Après lecture, Monsieur le Maire précise qu'elle sera diffusée par message électronique à l'ensemble des conseillers.
Monsieur le Maire rappelle que le coût de l'assainissement est directement lié à celui des m³ d'eau consommés.
Il y a 2 tarifs pour l’assainissement :
Le premier pour la tranche 0 à 200 m³ d’eau consommée (correspondant à la consommation moyenne d’une famille).
Le deuxième pour la tranche supérieure à 200 m³ d’eau consommée (correspondant le plus souvent à de l’arrosage).
La commune possède un système autonome de lagunage, avec un coût limité. Cependant le système semble de plus en plus saturé, et l'analyse effectuée sur les trois bassins par la satèse donne une efficacité d'environ 75%.
Le lagunage est prévu pour environs 600 habitants équivalent 1000.
Il conviendra, dans le cadre du PLU d’envisager l’impact d’un accroissement de la population sur le système en place et éventuellement d’étudier différentes solutions : − augmenter la surface,
− créer un bac supplémentaire,
− Filtration par roseaux,
− raccordement autres stations par le biais de différents syndicats.
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31/2009 ASSAINISSEMENT - TARIFS Monsieur le Maire préconise une petite augmentation des tarifs en prévision des études à réaliser. De plus, le dernier curage remonte à 1999, il faudra rapidement en prévoir un nouveau.
Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que le syndicat des eaux a noté une baisse de la consommation d'eau et par conséquent, une baisse des recettes d'assainissement. La délibération suivante est adoptée à l'unanimité :
Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d'un système autonome de lagunage pour l'épuration des eaux usées; le système commençant à saturer et par conséquent des travaux étant à prévoir, il convient de fixer les tarifs de l'assainissement comme suit.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité :
FIXE les tarifs assainissement comme suit :
prix du m³ jusqu'à 200m³ : 0.38 €
prix du m³ au delà de 200m³ : 0.19 €
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Monsieur le Maire rappelle que suite au contrôle de Jeunesse & Sports à Chozeau, leur rapport a indiqué que l'espace couchettes pour le moment de sieste était trop exiguë. La salle des fêtes de Chozeau est très appréciée des animateurs pour la sécurité, les espaces verts ...
Il se pose donc la question de l'accueil des enfants de 4 à 6 ans pour 2010. Jeunesse & Sports milite pour que les centres de Loisirs soient installés dans les écoles (établissement classé de type R).
Monsieur le Maire, dans l’attente de la mise en service du pôle petite enfance en 2012, souhaite faire appel aux candidatures d'autres communes pour accueillir le centre de loisirs, mais il souligne que le fait d'accueillir le centre de loisirs sur notre commune rend service à nos administrés.
A ce jour, sur la communauté de communes, 2 centres tournent sur des écoles : Hyères sur Amby et La Balme les Grottes.
Durant les petites vacances, il y a environ 25 enfants âgés de 4 à 6 ans, mais sur juillet il y a environ 50 enfants de 4 à 6 ans.
Monsieur le Maire précise que la tranche d'âge 4 à 12 ans est très appréciée des parents, car elle permet très souvent la réunion d'une fratrie sur un même site. Il propose donc de se renseigner auprès de Jeunesse & Sports sur la possibilité de coucher les enfants dans un local autre que l'espace centre, l'école par exemple, et demande une réflexion à l'ensemble des conseillers pour qu'une décision soit prise avant la préparation de la plaquette du centre de loisirs, soit au plus tard le 15 décembre.
Monsieur le Maire rappelle que pour faire face à la dégradation de la conjoncture, l'État a mis en place un plan afin de favoriser l’insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail. Un contrat d’une durée déterminée (6
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32/2009 CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI mois minimum renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois) compris entre 20h et 35h hebdomadaire de travail peut être proposé. Une participation de l'État sur la base du SMIC est fixé selon les critères d’éligibilité de la personne embauchée. Monsieur le Maire diffuse la présentation du sous préfet réalisée le 4 septembre 2009 sur la situation de l'emploi sur le Nord Isère. Si la commune envisage la signature d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), il faut connaître nos besoins, établir les missions, et bien préciser qu'il s'agit d'une mission ponctuelle et non d'un emploi pérenne. Afin de se tourner vers le bon interlocuteur, Pôle Emploi ou Mission Locale, il faut fixer nos priorités pour le choix de la personne, la durée de recrutement, le temps de travail qui définira l'âge des candidatures visées.
1 – la démarche est validée,
2 – contrat de 6 mois si variation de durée possible, sinon 8 mois,
3 – 10 voix pour + de 45 ans, 2 voix pour – de 26 ans et 1 abstention.
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité :
Monsieur le Maire rappelle le plan mis en place afin de favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail. Le C.A.E. est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales. C'est un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
La commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider une personne en difficulté à se réinsérer dans le monde du travail.
Aujourd'hui, notre service technique assure plusieurs missions dont certaines font apparaître des besoins en personnel.
Il est donc possible de créer un C.A.E. Pour un emploi d'agent polyvalent des services techniques, à raison de 35 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période comprise entre 6 et 8 mois renouvelable deux fois.
La rémunération prévue correspondra au S.M.I.C.
Ces missions principales consisteront à réaliser des travaux de maintenance et d'entretien des bâtiments et des espaces verts. Le profil exigé correspond aux missions précitées : des compétences techniques sont souhaitées (électricité et/ou plomberie et/ou espaces verts), polyvalence, sens du service public et rigueur dans l'exécution de ses missions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide 10 voix pour – 2 voix contre (choix d'un autre contrat) – 1abstention :
D’APPROUVER la création d'un emploi en C.A.E. pour une période de 6 à 8 mois renouvelable deux fois, avec un temps de travail de 35 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C.;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le Pôle emploi et les services de l'État, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération; D’ADAPTER le tableau des effectifs en ce sens ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
3 DELEGATIONS EXTERIEURES
CULTURE
Madame Amélie TAMBUTTÉ a assisté à la réunion culture de la CCIC où il était question de revoir les fondamentaux : Pourquoi la commission culture existait ?, la communication sur les spectacles, comment faire pour faire venir plus de spectateurs ? Il est proposé d'utiliser le magazine trait d'union pour lister les spectacles et les associations. La CCIC va envoyer un message électronique à l'ensemble des communes pour établir le calendrier des manifestations.
SMND
Monsieur Denis BOUVIER-PATRON a assisté à une réunion à Châteauvilain. Il a été décidé que tous les camions seront équipés de géolocalisation, une ligne budgétaire de 150 000 € est instaurée aux dépenses imprévues pour payer les heures supplémentaires accumulées sur plusieurs années. Une autre ligne budgétaire de 150 000 € est créée pour le paiement des non titulaires en cas de pandémie de grippe A.
Il a été fait le choix d'un prestataire pour la création du site internet.
Suite à la parution d'un décret, des formations supplémentaires sont prévues pour les chauffeurs, la FIMO et la FCOS.
Samedi 26 octobre était organisée une manifestation pour les 60 ans du SMND, syndicat qui représente aujourd'hui 150 personnes.
ENVIRONNEMENT & SMND
Monsieur Pierre LEMOIS était à la réunion à la CCIC sur l'environnement et le SMND ; un point a été fait sur les composteurs, 67 ont été livrés à Chozeau, ce qui représente 12 % de la population (certains foyers étaient déjà équipés). L'objectif du Grenelle est de 25 %.
Il sera désormais possible d'obtenir le bilan par commune du tonnage des ordures ménagères collectées.
Il y a un projet d'une nouvelle déchèterie à la Balme les Grottes.
Il faut augmenter la récolte du tri sélectif en augmentant le nombre de Points d'Apport Volontaire. A ce sujet, la commune est située en 35ème place sur 67, ce qui représente 53kg/an/hab ; La première commune est Moras.
Madame Amélie TAMBUTTÉ précise qu'un Point d'Apport Volontaire est demandé sur Boirieu ; Monsieur le Maire précise qu'il revient au SMND de définir l'opportunité d'une telle installation et de son implantation judicieuse (camion vidage des bennes) ; le SMND étant le fournisseur des containers, à charge de la commune d'effectuer les travaux par la création d'une dalle.
Monsieur Pierre LEMOIS précise qu'une seule société est concernée sur notre commune pour l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : Monsieur Chemin Hubert.
Un pylône pour la mesure du vent sera installé à Moras pour le lancement d'une éventuelle étude sur l'implantation d'éoliennes. Courant novembre, une réunion sur les éoliennes sera organisée au lycée Paul Claudel.
La charte environnementale a été refaite avec comme thème principal la voirie.
4 ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire indique que le démarrage du 2ème Bébébus est prévu au 1er janvier 2010 ; les locaux ont été trouvés :
− 2 jours à Optevoz,
− 1 jour à Hyères/Amby
− 1 jour à la Balme les Grottes
Le médecin de la PMI a précisé qu'une Directrice de Halte Garderie doit consacrer 50% de son temps pour l'administratif.
Un poste de direction doit donc être créé pour chapeauter les deux structures ; cette demande sera soumise au Conseil communautaire du 06 octobre 2009. Le permis de construire du Pôle Petite Enfance est en cours d'instruction ; l’appel d'offres pour les marchés de travaux paraîtra vendredi sur le magazine Les Affiches.
COMMISSIONS COMMUNALES
SECURITÉ
En l'absence de Monsieur André STUPKA, Monsieur Pierre LEMOIS lit le compte- rendu de la commission sécurité ; un point a été fait sur les zones à étudier et leur donner un ordre de priorité.
Il est demandé d'enlever la quille sur le trottoir rue de Pérelle afin que les poussettes puissent passer.
Monsieur Christophe LALICHE précise que lors de la conférence territoriale il a été rappelé que les aménagements de sécurité sont subventionnés par le conseil général de l’Isère à hauteur de 50% ; ce budget est pris sur les amendes de police.
CCAS
Le menu pour le repas, l'animation et les colis ont été choisis.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle que le chauffage de la cantine semble insuffisant lors des périodes de températures intermédiaires ; l'entreprise Cofely a donc établi à notre demande un devis pour la mise en place d'un réchauffeur électrique, devis accepté avec paiement sur le budget 2010.
Monsieur le Maire signale que l'aménagement actuel du chauffage de l'ancienne école ne permet pas de dissocier les locaux du kiné du logement annexe ; des devis vont être établis pour séparer les deux chauffages.
Monsieur le Maire fait le point sur l'état d'avancement du projet de PLU : Le cahier des charges, l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et l'acte d'appel à candidatures sont prêts ; ils seront soumis à Pamela Reymond pour relecture. Concernant le cimetière, Monsieur le Maire précise que le cabinet BEIRA a présenté 3 esquisses ; Les plans seront transmis par courrier électronique pour avis. Monsieur le Maire informe que quatre élèves du Lycée Paul Claudel de Villemoirieu nous sollicitent pour trouver un lieu de stage afin de réaliser une « action » sur la commune. Elles ont choisi de récolter des fonds pour une association du Burkina faso ;
5 elles pensent vendre des tartes ou des diots avec gratin dauphinois ; elles doivent se réunir tous les vendredis après midi jusqu’à la réalisation du projet ; elles seraient 2 ; elles ont besoin d’une salle et d’un tuteur pour les aider à monter le projet. La récolte des fonds aurait lieu au plus tard en janvier 2010, 2 élèves devant partir au Burkina faso début février. Monsieur le Maire demande à l'ensemble des conseillers de réfléchir à cette action afin de trouver un tuteur avant la fin de la semaine. Les fournisseurs de plaques de rues nous ont envoyé des échantillons ; une plaque émaillée est préférée à une autre en aluminium dont l’inscription autocollante semble peu durable.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 30 octobre 2009 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
G. DESVIGNES
André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE
ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.
CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.
GUYOT E. KLEO F. LEMOIS P.
TAMBUTTE A. VICHERY S.
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