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Procès Verbal - 25.04.14 CM PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25.04.14 CM PV)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Commune
de
Grandecamp-Maisy
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
PROCES
VERBAL
Membres
présents
Monsieur
Éric
POISSONNIERE,
Maire.
Monsieur
Rémy
GISLARD,
Madame
Maryvonne
ROSOUX,
Madame
Simone
GELHAY,
Monsieur
Noël
ANQUETIL
Adjoints.
Monsieur
Jean-Louis
LECAPLAIN,
Madame
Sophie
CORBIN,
Madame
Christine
BUCAILLE,
Monsieur
Jean
LOIR,
Madame
Sophie
AIMARD,
Madame
Marie-Josiane
RABASSE,
Monsieur
Franck
BERTOT,
Madame
Geneviève
GERMAIN
(arrivée
à
18h40
avant
le vote
sur
les
taux
d’imposition),
Madame
Anne
BOISSEL,
Monsieur
Patrick
JEANNE
DIT
TAPIN.
Membres
excusés
donnant
_ pouvoir
:
Monsieur
Jérôme
LELAIDIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Rémy
GISLARD,
Madame
Christine
VIMARD
donne
pouvoir
à
Madame
Sophie
CORBIN Membre
excusé
: Monsieur
François
BENFEGHOUL
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
sept
avril
deux
mille
vingt-cinq
s’est
réuni
le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00 à
la salle
de
la Maresquerie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
POISSONNIERE,
Maire.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
présents.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Rémy
GISLARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
1 APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
3 MARS
2025
Monsieur
le Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
3
mars
2025.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Madame
BOISSEL
regrette
que
le courrier
d’une
habitante
ait été joint
au PV
du
dernier
conseil
municipal
et
aurait
préféré
que
ce
courrier
ne
le
soit
pas.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’y
avait
pas,
en
effet,
de
nécessité
de joindre
le courrier
en
question
au
PV
et qu’il
a échangé
avant
le conseil
municipal
sur
ce
point
avec
la personne
concernée. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
par
14
voix
pour
et
1 voix
contre
(Mme
BOISSEL)
et
1
abstention
(M.
JEANNE
DIT
TAPIN)
Q
valide
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
mars
2025,
après
prise
en
compte
des
observations
formulées.
2.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024:
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES L’arrêté
des
comptes
d’une
collectivité
territoriale
est
constitué,
chaque
année,
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
auparavant
sur
le
compte
administratif
et
sur
le
compte
de
gestion
et
désormais
sur
le compte
financier
unique.
Le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
trésoriers,
arrêtés
par
budget
(article
L.2121-31
du
CGCT).
L'ordonnateur
rend
à
cet
égard
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a
exécutées. À
la clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
passée,
il établit
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
ainsi
que
ceux
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
de
finances
en
date
du
10/04/2025,
Après
avoir
entendu
la présentation
de
l’ensemble
des
comptes
financiers
uniques
par monsieur
le
ler
adjoint,
en
charges
des
finances,
et
répondu
aux
questions,
monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et laisse
la présidence
de
l’assemblée
à monsieur
le
ler
adjoint
afin
qu’il
fasse
procéder
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
par
14
voix
pour
et 2
abstentions
(Mme
BOISSEL
et M.
JEANNE
DIT
TAPIN)
Q
approuve
les
comptes
financiers
uniques
suivants :
QI
autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
légal
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. 1.
Compte
financier
unique
de
la
Commune :
:
,
Excédent
Résultats
de
Dépenses
Recettes
Résultats
2024
,.
,
.
antérieur
reporté |
clôture
2024
investissement
729
506,22
€
668
325,91
€
-61
180,31
€
-53
950,69
€
-115
131,00
€
Fonctionnement |
1 656
419,66
€
2 023
428,34
€
367
008,68
€
1632227,02€
|1999235,70
€
2.
Compte
financier
unique
du
budget
annexe
: aire
des
Camping-cars
:
Excédent
,
,
,
.
Résultats
de
Dépenses
Recettes
Résultats
2024
antérieur
.
,
clôture
2024
reporté
Investissement
57
354,91
€
8 860,72
€
-48
494,19
€
648,20
€
-47
845,99
€
Fonctionnement
14
217,00
€
40
253,89
€
26
036,89
€
37
828,57
€
63
865,46
€
3.
Compte
financier
unique
du
budget
annexe
: logements
communaux :
Excédent
,
:
,
,.
Résultats
de
Dépenses
Recettes
Résultats
2024
antérieur
.
,
clôture
2024
reporté
Investissement
77
399,45
€
89
250,03
€
11
850,58
€
-5
888,89
€
5 961,69
€
Fonctionnement
8 719,12
€
42
496,94
€
33
777,82
€
2274,41
€
36
052,23
€ 3.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
:
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES Monsieur
le
1°
adjoint
présente
l’affectation
du
résultat
pour
le budget
principal.
Au
vu
des
résultats
et après
prise
en
compte
des
restes
à réaliser,
aussi
bien
en
dépenses
qu’en
recettes,
il
est proposé
de
procéder
à l’affectation
de
résultat
suivante :
Budget
principal
:
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2024
:
1
999
235,70
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
1068
175
733,36
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
002
1 823
502,34
€
Déficit
antérieur :
001
- 115
131,00
€
Budget
annexe
aire
camping-cars :
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2024 :
63
865,46
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
1068
58
419,29
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
002
5
446,17
€
Excédent
antérieur
:
001
- 47
845,99
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la commission
de
finances
en
date
du
10/04/2025,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
1°
adjoint
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
(16
voix
pour)
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12
de
1 999
235,70
€ pour
le budget
de
la commune
de
la façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1068
: 175
733,36
€.
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
002
: 1 823
502,34
€.
Déficit
antérieur
en
001
: - 115
131,00
€.
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12
de
68
865,46
€ pour
le
budget
annexe
aire
de
camping-cars
de
la façon
suivante :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1068
: 58
419,29
€.
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
002
: 5 446,17
€.
Déficit
antérieur
en
001
: - 47
845,99
€.
autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
légal
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
4 4.
PRESENTATION
DE
L’ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
ET
AVANTAGES
EN
NATURE
PERÇUS
PAR
LES
ELUS
DANS
LE
CADRE
DES
DIFFERENTS
MANDATS
EXERCES
Monsieur
le Maire
présente
le tableau
récapitulatif
annuel
des
indemnités
et avantages
perçus
par
les
élus
dans
la cadre
de
différents
mandats
exercés
pour
l’année
2024 :
INDEMNITES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2024
Nom
Fonction
Indemnités |
| com
|
SIAEP
TOTAL
Brutes
M.
POISSONNIERE
Maire
1
686,66
€
1
686,66
€
M.
GISLARD
er
adjoint
772,24
€
772,24
€
Mme
ROSOUX
2ème
adjoint
690,52
€
690,52
€
M.
LELAIDIER
sème
adjoint et vice- |
20€
105,42€|
647,62 €
‘
président
SIAEP
’
'
’
Mme
GELHAY
4ème
adjoint
690,52
€
690,52
€
5ème
adjoint
et vice-
M.
ANQUETIL
président
1OI
depuis
542,20
€
914,59
€
1
456,79
€
le 25/11/2021
Mme
CORBIN
Conseiller
Délégué
220,64
€
220,64
€
M,
LOIR
Conseiller
Délégué
220,64
€
220,64
€
M.
LECAPLAIN
Conseiller
Délégué
220,64
€
220,64
€
9
TOTAL
5
586,26
€ |
914,59
€ |
105,42
€ |
6
606,27
€
Le
conseil
municipal :
Q)
Prend
acte
du
tableau
récapitulatif
annuel
des
indemnités
et
avantages
perçus
par
les
élus
dans
la cadre
de
différents
mandats
exercés
pour
l’année
2024 5.
FIXATION
DES
TAUX
D’IMPOSITION
Monsieur
le
ler
adjoint
propose
de
conserver
les
taux
d’imposition
votés
en
avril
2024.
Les
taux
de
taxe
foncière
n’ont jamais
été
augmentés
durant
la mandature.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts
et plus
particulièrement
les
articles
1379,
1407
et suivants,
Vu
le code
général
des
impôts
et l’article
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
municipalité
de
fixer
chaque
année
le
taux
d’imposition
en
matière
de
taxe
foncière
bâtie
et de
non
bâtie,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
code
général
des
impôts,
Considérant
la proposition
de
la commission
de
finances
réunie,
le
10
avril
2025,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
1
adjoint
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
(17
voix
pour)
Q
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
et
par
conséquent
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité comme
suit
:
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 36,12%.
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 21,20%.
-
Taxe
d’habitation:
9,74%
(Majoration
de
60
%
la
part
communale
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
due
au
titre des
logements
meublés
— Délibération
du
28/09/2023
soit
15,52
%).
Q
prend
acte
de
la
délibération
n°2023/09/28/02
décidant
de
majorer
de
60%
la
part
communale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
soit
15,52%.
6.
SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
propose
d’aborder
la question
relative
à la téléconsultation
assistée
avant
de
délibérer
sur
les
subventions
2025.
Après
accord
des
élus,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
tableau
des
subventions
versées
aux
associations
communales
en
2024,
ainsi
que
les
demandes
et les
propositions
2025.
N°
d'ordre
Nom
de
l'association
Subventions
versées
en
2024
Demandes
2025
Proposition
2025
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
2 000,00
€
2
500,00
€
2 000,00
€
ADMR
1 000,00
€
1
500,00
€
1 000,00
€
Tennis
Club
de
Grandcamp-Maisy
1 500,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
Défi
Grandcamp-Maisy
2 000,00
€
2
000,00
€
2 000,00
€ 5
Pétanque
Loisirs
Grancamp-Maisy
600,00
€
600,00
€
600,00
€
6
Les
Amis
de
l'Etanville
250,00
€
500,00
€
250,00
€
7
L'Accalmie
1 600,00
€
2
700,00
€
2 600,00
€
Association
des
Artistes
du
Musoir
500,00
€
500,00
€
500,00
€
8
Foyer
socio
culturel
du
collège
du
Val
d'Aure
9
Les
Dynamic's
500,00
€
500,00
€
500,00
€
10
Comité
de
Jumelage
1
500,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
11
Chlorophylle
500,00
€
600,00
€
500,00
€
142
| Sol
Fa
Marais
Do
100,00
€
200,00
€
100,00
€
13
Réparons
ensemble
500,00
€
750,00
€
600,00
€
à
Retraités
de
la marine
600,00
€
1 000,00
€
800,00
€
1 18
Côtés
Terre
et
Mer
2
500,00
€
16
Les
p'tites
bulles
bleue
500,00
€
1 000,00
€
750,00
€
17
| AFM
Téléthon
100,00
€
150,00
€
Club
de
Plaisance
Grandcamp
500,00
€
1 800,00
€
500,00
€
000,00
€
2 500,00
€
20
Lectures
de
proue
1 200,00
€
3 000,00
€
1 200,00
€
SNSM
4
000,00
€
6
000,00
€
4
000,00
€
21
SNSM
Subv
Carburant
1
400,00
€
1
400,00
€
Association
Les
Petits
Ecoliers
2
300,00
€
4
000,00
€
2
300,00
€
22
Les
Demoiselles
de
Grandcamp
1
000,00
€
23
Espoir
Maritime
Grandcopais
2
500,00
€
2
500,00
€
2 000,00
€
24 25
UNC
1
000,00
€
3
000,00
€
1
200,00
€ 26
Refuge
Castillon
150,00
€
150,00
€
27
CPTS
- Téléconsultations
7 040,00
€
7
040,00
€
28
Asso.
des
Familles
des
Commandos
de
la
Fr.
Libre
500,00
€
500,00
€
50
190,00
€
|
38 640,004
Monsieur
le
1‘
adjoint
rappelle
aux
élus
la
délibération
du
10
février
2025
relative
à
l'attribution
d’une
subvention
à la Croix
Rouge
d’un
montant
de
1000,00
€afin
de venir
en
aide
à Mayotte. Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la commission
de
finances
en
date
du
10/04/2025,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
(17
voix
pour)
Q
décide
de
verser
les
subventions
proposées
au
titre de
l’année
2025
selon
la liste
établie
ci-dessous
:
Q
prend
acte
de
la délibération
du
10
février
2025
relative
à l’attribution
d’une
subvention
à la Croix
Rouge
d’un
montant
de
1 000,00
€ afin
de
venir
en
aide
à Mayotte.
déare
Nom
de
l'association
Proposition
2025
1
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
2
000,00
€
2
ADMR
1
000,00
€
3
Tennis
Club
de
Grandcamp-Maisy
1 500,00
€
4
Défi
Grandcamp-Maisy
2
000,00
€
5
Pétanque
Loisirs
Grancamp-Maisy
600,00
€
6
Les
Amis
de
l'Etanville
250,00
€
7
L'Accalmie
2
600,00
€
Association
des
Artistes
du
Musoir
500,00
€
8 9
Les
Dynamic's
500,00
€ 11
Chlorophylle
500,00
€
12
Sol
Fa
Marais
Do
100,00
€
13
Réparons
ensemble
600,00
€
14
Retraités
de
la
marine
800,00
€
Foyer
socio
culturel
du
collège
du
Val
d'Aure
500,00
€
16
Les
p'tites
bulles
bleue
750,00
€
17
| AFM
Téléthon
150,00
€
Club
de
Plaisance
Grandcamp
500,00
€
1
|
Côtés
Terre
et
Mer
2
500,00
€
4
Lectures
de
proue
1
200,00
€
SNSM
4
000,00
€
SNSM
Subv
Carburant
1
400,00
€
22
Association
Les
Petits
Ecoliers
2
300,00
€
h
Les
Demoiselles
de
Grandcamp
Espoir
Maritime
Grandcopais
2
000,00
€
1 200,00
€
| Refuge
Castillon
ne
=
|
150,00 €
27
CPTS
- Téléconsultations
7
040,00
€
28
Asso.
des
Familles
des
Commandos
de
la
Fr.
Libre
500,00
€
Q
autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
légal
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
ces
décisions. 7.
TARIFS
ET
CONDITIONS
2025
DES
SERVICES
COMMUNAUX
Monsieur
le
1°
adjoint
présente
les
tarifs
pour
l’année
2025,
il est
proposé
une
augmentation
de
2%.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
de
finances
en
date
du
10/04/2025,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
1er
adjoint
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à Punanimité
(17
voix
pour)
Q
Approuve
les
tarifs
et
conditions
2025
des
services
communaux
tel
que
présenté
ci-
dessous
à compter
du
1°
mai
2025
:
1.
Location
de
la
salle
de
la
Maresquerie
:
1 jour
en
Utilisation
1/2
1/2
semaine
uniquement
le |
Week
end
:
rs
7
"
Lundi,
mardi,
samedi
ou
le
du
vendredi
Caution
Caution
journée
en |
journée
!
.
EU
=
alien a dille
TEE
dimanche
ou
ue
au
matériel
|
ménage
jeudi,
vendredi
VIN
lundi
14h00
de
11h
/à
00h
|
D'HONNEUR
Commune
/
/
118
173
347
500
100
Hors
commune
/
/
173
292
519
1500
200
Association
|
|
|
.
84€
1 fois par
communale
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
an
sinon
tarif
500
100
CNE
Association
hors
/
/
108
163
324
500
100
commune Ecoles,
collèges,
gratuit
/
gratuit
/
/
/
/
MARESQUERIE
| lycées Personnel communal
et
retraité
.
/
/
60
87
173
500
100
1 fois
par
an
le
week
end
sinon
tarif
CNE
Pas
de
location
aux
syndics
de
/
/
/
/
/
/
/
copropriétés
10 2.
Location
de
la salle
Omnisports
:
:
PE
Week
1 jour
en
Utilisation
d
en
semaine
uniquement
le
1/2
1/2
RALEUN
jeu
du
]
,
.
;
Lundi,
mardi,
samedi
ou
le
.|
Caution |
Caution
journée
en |
journée
le
ré
è
vendredi
«Ë
3
Pause
À
.
|
mercredi,
jeudi, |
dimanche
ou
matériel
| ménage
rer
semaine
samedi
é
11h00
méridienne
vendredi
de
VIN
À
,
;
au
lundi
11h/à00h
D'HONNEUR
14h00
RÉSERVÉ
AUX
HABITANTS
DE
LA COMMUNE
pour
VIN
D'HONNEUR
{location
sous
3
mois
maximum)
Grande
salle
(y
compris
6 tables
et
/
/
/
270
/
500
100
36
chaises)
SALLE
oMnNisporrs |
Petite
salle
(y
compris
6 tables
et
/
/
/
65
/
200
50
36
chaises)
Association
.
.
.
.
:
.
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
500
gratuit
communale Ecoles,
collèges,
gratuit
Ivcé
/
/
/
/
/
/
/
ycées Syndies de
108
131
131
216
347
/
/
coproprieté/Sociétés
3.
Aire
des
camping-cars
:
+
Toute
l'année
:
“"
Moins
de
5h
de
stationnement
: 8,50
€ sans
taxe
de
séjour
"
Au-delà
de
5h
de
stationnement:
15,00€
par
jour
(taxe
de
séjour
comprise)
+1 4.
Concessions
du
columbarium
et
cimetière
:
Ÿ__
Columbarium
de
Maisy
et
de
la
Paix
:
COLOMBARIUMS
:
Concession
15
ans
434
€
Concession
30
ans
650
€
Concession
50
ans
974
€
Concessions
des
cimetières
de
Maisy,
Grandcamp
et de
la
Paix
:
CONCESSIONS
Concession
15
ans
115
€
la concession
Concession
30
ans
195
€
la concession
Concession
50
ans
324
€
la concession
Concession
perpétuelle
541
€
La
concession
CAVURNES
GRANDCAMP
Cavurne
15
ans
429
€
le
cavurne
Cavurne
30
ans
509
€
le
cavurne
Cavurne
50
ans
638
€
le cavurne
CAVURNES
CIMETIERE
DE
LA
PAIX
Cavurne
15
ans
348
€
le
cavurne
Cavurne
30
ans
428
€
le cavurne
Cavurne
50
ans
557
€
le cavurne
Mise
à disposition
gratuite
des
2 caveaux
provisoires.
12 5.
Places
du
marché
communal :
Droit
de
place
de
marché
Tarif
2025
(tarif au
mètre
linéaire)
Commerçant
annuel
( hors
marché
du
dimanche
de
juillet et août)
0,87
€
Commerçant
de
passage
(octobre
à avril)
les
mardis
et samedis
1,68
€
Commerçant
de
passage
(juillet
et
août)
le
mardi
2,19€
Supplément
électricité
:
077€
Commerçant
marché
du
dimanche
matin
(juillet
et août)
3,06
€
Commerçant
marché
du
dimanche
soir ( juillet et août)
4,28
€
Commerçant
marché
fête
de
la coquille
3,06
€
6.
Location
des
cabines
de
plage
:
Location
annuelle
Tarif
2025
cabine
de
plage
La
cabine
+
caution
200
€
260,00
€
7.
Tarif
des
terrasses
:
torrssse
Tarif
2025
Le
Mètre
carré
22,50
€
8.
Divers :
FORAINS
TARIFS
2025
UNITÉ
Cirque
108,00 |
Jours
/ suppl.
21€
: jour
Grand
manège
(saison)
498,00
l'installation
Petit
manège
(saison)
136,00
l'installation
Stationnement
petite
caravane
(saison)
216,00
l'installation
Stationnement
grande
caravane
(saison)
432,00
l'installation
13 Grand
manège
(Marinière)
+ contrat
à l'installation
216,00
l'installation
Petit
manège
(Marinière))
143,00
l'installation
stand
(Marinière)
- forfait
5 jours
10,80
mètre
linéaire
AUTRES
TARIFS
2025
UNITÉ
Camion
pizza
FORFAIT
quelle
que
soit
la longueur
21.60
l'installation
Camion
de
vente
(l'Outilleur
Auvergnat
et autres)
40,00
l'installation
Camion
food
trucks
salle
omnisports
270,30
mensuel
Exposition
de
voiture
(forfait
2 jours
garage
local)
5,40
par
véhicule
Exposition
de
voiture
(forfait
2 jours
garage
hors
commune)
16,20
mètre
linéaire
DISPONIBILITÉS
MATÉRIEL
TARIF
UNITAIRE
TABLES
BLANCHES
(3mx1m)
+
3
.
8
}
4,10
€ / pour 2
jours
TRÉTEAUX
23
TABLES
MARRON
(2mx0,80m)
4,10
€ / pour 2
jours
50
BANCS
2,05
€ / pour
2 jours
156
CHAISES
BOIS
0,77
€
pour
2 jours
150
CHAISES
PLASTIQUE
0,77
€
pour
2 jours
2,00m,
H
grille
1,82mx1,00m)
2,00m,
H
grille
1,82mx1,00m)
2
BARNUM
(STAND)
(3mx3m)
30,60 €/jour
2
BARNUM
(STAND)
(3mx3m)
49
€/
pour
2 jours
1
BARNUM
(STAND)
(6mx3m)
60
£€/ pour
2 jours
150
BARRIÈRES
4,10
€ / jour
150
BARRIÈRES
6,53
€/
pour
2 jours
4
RÉFRIGÉRATEURS
10 € / pour
2 jours
4
TABLES
MANGE-DEBOUT
6€/
pour
2 jours
14 SIGNALISATION
TARIF
UNITAIRE
D'INFORMATIONS
LOCALES
BANDE
ADHESIVE
PERSONNALISEE
AVEC
POSE
35
€
PLAQUE
ET
BANDE
ADHESIVE
PERSONNALISEE
AVEC
POSE
135
€
Q
autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
légal
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
8.
LA
MARESQUERIE
—
DECLASSEMENT
D’UNE
EMPRISE
D'ENVIRON
1
319
m°
EXTRAITE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
EN
SECTION
AV
NUMERO
244
La
ville
est
actuellement
propriétaire
de
locaux,
ayant
eu
l’usage
de
colonie
de
vacances,
de
salle
des
fêtes,
de
lieu
de
stockage
et
de
parking,
situés
au
2
Allée
du
Phare
à
Grandcamp-
Maisy. Les
locaux
sont
situés
dans
l’ensemble
immobilier
dénommé
« La
Maresquerie
»
cadastré
en
section
AV
n°
244
pour
une
contenance
totale
de
5
101
m?.
Ce
local,
ayant
eu
l’usage
de
colonie
de
vacances,
de
salle
des
fêtes,
de
lieu
de
stockage
et
de
parking,
est
sis
sur
une
emprise
d’environ
1 319
m?°
extraite
de
la parcelle
cadastrée
en
section
AV
numéro
244.
Un
accord
sur le prix
de vente
est intervenu
entre
la ville
et Monsieur
Jean-Pierre
PLANTARD,
avec
faculté
de
substitution
à la personne
morale
de
son
choix,
à hauteur
de
250
000
€ HT
net
vendeur.
Le
bien
est
actuellement
classé
dans
le domaine
public
de
la Ville.
Afin
de
permettre
la vente,
un
déclassement
préalable
est indispensable.
Ces
anciens
locaux
de
« La
Maresquerie
» ne
sont
plus
utilisés
depuis
2022.
Le
site
est libre
de
toute
occupation.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aménagement
des
espaces
urbains
et
de
l’habitat,
la
ville
a
identifié
ces
terrains
comme
secteur
potentiel
de
densification
parcellaire,
propice
à
l’accueil
de
programme
d’habitat
collectif.
Cette
emprise
d’environ
1 319
m?
extraite
de
la parcelle
cadastrée
en
section
AV
numéro
244
a
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
de
désaffectation
en
date
du
8 avril
2025.
Madame
BUCAILLE
interroge
sur les possibilités
de
fixer
des
conditions
pour
la vente
à venir
afin
de
garantir
les
intérêts
de
la
Ville.
Mme
GERMAIN
indique
qu’il
est
possible
de
rédiger
un
cahier
des
charges.
Madame
BUCAILLE
s’interroge
sur
la
possibilité
de
permettre
la
construction
de
logements
répondant
aux
besoins
de
la
population
locale.
Mme
BOISSEL
souhaite
que
les
élus
soient
consultés
avant
le dépôt
du
permis
de
construire.
Monsieur
le Maire
lui précise
qu’il
ne pourrait
en
être
autrement
puisque
nous
allons
prochainement
délibérer
dans
ce
cadre.
15 Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
par
14
voix
pour
et 3
abstentions
(Mme
BOISSEL,
Mme
BUCAILLE
et
Mme
GERMAIN)
Q
décide
de
constater
la désaffectation
d’une
emprise
d’environ
1 319
m°
extraite de
la parcelle
cadastrée
en
section
AV
numéro
244
ayant
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
de
désaffectation
en
date
du
8
avril
2025.
Cette
emprise,
située
au
2
Allée
du
Phare,
comporte
des
locaux
ayant
eu
l’usage
de
colonie
de
vacances,
de
salle
des
fêtes,
de
lieu
de
stockage
et de
parking.
Q
décide
de
déclasser
du
domaine
public
cette
emprise
d’environ
1 319
m?
extraite
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
AV
numéro
244
et sur
laquelle
se trouve
des
locaux
ayant
eu
l’usage
de
colonie
de
vacances,
de
salle
des
fêtes,
de
lieu
de
stockage
et de
parking.
9.
INTÉGRATION
DU
SITE
DE
L’ANCIENNE
DÉCHARGE
DE
GRANDCAMP
LES
BAINS
AU
PLAN
NATIONAL
DE
RESORPTION
DES
DECHARGES
LITTORALES
Le
plan
national
de
résorption
des
décharges
littorales
a été
lancé
par
le gouvernement,
suite
à
l'annonce
faite par
le Président
de la République,
lors
du
One
Ocean
Summit
de
Brest
en
février
2022,
de
résorber
en
10
ans
les
décharges
présentant,
à
court
terme,
le
plus
fort
risque
de
déversement
de
déchets
en
mer.
A
ce titre,
l'État
a créé
un
fond
dédié
de
30
Millions
d'euros
par
an,
dont
la gestion
a été
confiée
à l'ADEME. L’État
a demandé
au
BRGM!
la réalisation
d'un
inventaire
de
ces
décharges,
incluant
sa mise
à
jour
régulière
en
fonction
des
remontées
d'information
notamment
des
collectivités,
et
d'un
guide
destiné
aux
maîtres
d'ouvrage
pour
la résorption
des
décharges
littorales.
Enfin,
l’État
a mandaté
le Cerema?
pour
confirmer
l'entrée
dans
le plan
des
sites
identifiés
par
le BRGM,
les prioriser
et enfin
accompagner
techniquement
les
collectivités
dans
la démarche
de
résorption
attendue.
Le
Cerema
réalise
aussi
le pilotage
opérationel
du
plan
et son
reporting
aux
comités
nationaux
(Cotech
et Costrat).
L’ancienne
décharge
de
Grandcamp
les
Bains
a
fait
l'objet
d'une
visite,
d'une
enquête
et
d'un
diagnostic
simplifié
de
la
part
du
Cerema,
concluant
son
entrée
effective
dans
le
plan
et
son
éligibilité
aux
aides
associées.
1
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
- BRGM
2
Centre
d'Etudes
et
d’expertises
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement.
16 L’ancienne
décharge
littorale
implantée
sur
le territoire
de
la commune
en
fait partie.
A
ce
titre,
le
CEREMA a réalisé
une
visite
du
site
le
10
mars
dernier
afin
de
rencontrer
les
collectivités
et présenter
dans
les
grandes
lignes
le diagnostic
réalisé.
Hormis
la
présentation
du
diagnostic,
la
rencontre
avait
pour
but
de
présenter
les
aides
financières
et
techniques
qui
pourraient
être
apportées
à
la
Collectivité
qui
s’engagerait
dans
la
démarche.
En
effet,
l'ADEME
pourrait
financer
dans
le
cas
précis
jusqu'à
80%,
voire
100%
en
cas
de
dérogation
accordée
par
le préfet
de
département,
des
coûts
d’études
liés
au
projet,
incluant
les
assistances,
et
jusqu’à
50%
des
travaux
éventuellement
à
mener. Le
Cerema
apportera
de
son
côté
au
porteur
de
projet
une
estimation
du
temps
de
gestion
de
l'opération
en
phase
d'études,
une
aide
technique
sur les aspects
liés
à la gestion
des
sites
et sols
pollués
au travers
d'un
avis
technique
et financier
qui
sera
donné
avant
chaque
phase
importante
du
projet
et
une
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
par
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la collectivité
qui
s’engage
d’un
bureau
d’études
sachant
sur
le domaine
via
un
marché
cadre. Quel
est
le besoin
sur
le site
compte
tenu
de
la situation
environnementale
?
Le
Cerema
préconise
dans
un
premier
temps
de :
-
Mettre
en
place
une
information
(de
type
panneau)
sur
site
à
destination
d’éventuels
promeneurs
et
une
information
spécifique
auprès
des
propriétaires
des
parcelles
concernés
par
la décharge
;
-
Caractériser
et
de
distinguer
l’origine
des
déchets
présents
sur
l’estran
à
travers
la
réalisation
d’un
nettoyage
et d’une
détermination
;
-
Mettre
en
oeuvre
la prestation
INFOS
au
sens
de
la
norme
NFX
31-620
de
décembre
2021
ou
de
sa
mise
à
jour,
ayant
pour
but
de
compléter
les
études
historiques,
documentaires
et
de
vulnérabilité
afin
d’élaborer
un
schéma
conceptuel
et
un
programme
d’investigations
des
milieux
(sol,
eau
et air (biogaz)
;
- _
Réaliser
une
étude
spécifique
portant
sur
l’évaluation
du
potentiel
érosif local
ainsi
que
sur la caractérisation
de
la stabilité
géotechnique
de
la falaise
;
-
D'intégrer
la réflexion
sur
la
gestion
et le traitement
de
la décharge
dans
une
réflexion
plus
globale
sur
les
modalités
de
gestion
du
recul
du
trait
de
côte
à
l’échelle
de
la
commune ;
-
De
réfléchir,
sur
la base
des
éléments
cartographiques
prévus
ou
existants,
relatifs
au
recul
du
trait
de
côte
et
aux
aléas
marins,
à la
mise
en
œuvre
d’une
mise
en
sécurité
du
site
si le relargage
des
déchets
devenait
plus
important.
Puis,
de
compléter
cette
phase
par :
-
La
mise
en
œuvre
de
prélèvements
des
eaux
de
surface
(océan,
eaux
de
ruissellement
de
la décharge,
résurgence,
..….) lors d’un
épisode
pluvieux
significatif (cf. Météo
France
pour
définition
d’un
seuil
de
pluviométrie
pertinent)
afin
de
caractériser
la
présence
potentielle
de
polluants
issus
de
la décharge ;
-
La
cartographie
en
surface
et
en
profondeur
de
l’emprise
de
la
décharge,
voire
d’un
diagnostic
environnemental
complet
;
-
La
réalisation
d’une
caractérisation
des
déchets
et de
leur matrice
d’accueil
en respectant
les
modalités
d’études
propres
à la méthodologie
Sites
et Sols
Pollués
;
17 La
réalisation
d’une
étude
géotechnique
spécifique
au
site
pour
en
évaluer
la
stabilité
sur
le long
terme ;
L’identification,
dès
le
diagnostic
environnemental
terminé,
des
filières
de
traitement
disponibles
sur
le territoire,
leurs
capacités
de
traitement
et planning
de
prise
en
charge,
ainsi
que
des
moyens
de
transport
nécessaires.
Ensuite,
une
troisième
phase
d’études
permettra,
selon
besoins,
de
définir
les
différentes
solutions
de traitement
permettant
une
mise
en
sécurité
pérenne
du
site et de la population
située
à proximité,
vis-à-vis
des
aléas
marins
en
prenant
en
compte
le changement
climatique.
Ces
études
sont
généralement
composées
de
:
un
plan
de
gestion
identifiant
les
différentes
solutions
envisageables
et
leur
coût
estimatif, une
étude
ou
un
schéma
d’intentions
paysagères
permettant
de
partager
un
projet
de
territoire
pour
le
secteur
concerné
et
mettre
en
relation
les
différents
usages
et
destinations
qui
se
côtoient,
un
plan
de
conception
de
travaux
venant
vérifier
la
faisabilité
de
certains
aspects
des
solutions
imaginées
ou
leur
dimensionnement,
une
maîtrise
d’œuvre
assurant
la finalisation
des
études
(études
complémentaires,
étude
d’avant-projet
et étude
de
projet)
permettant
la consultation
des
entreprises
de
travaux,
le pilotage
et la conduite
des
travaux,
leur
suivi
et leur
contrôle.
Cette
démarche
peut
être
associée
à :
1
|Projets
concernant
le
secteur |
Articulation
avec
le sentier littoral,
..…
en concertation
avec
(extension
du
village,
...)
les
différents
acteurs
concernés
2
|
Un
projet
de
territoire
pour
les | Esquisses
ou
schéma
d’intentions
paysagères,
intégration
terrains
concernés
au
sein
du
secteur
et des
projets
locaux,
...
en
concertation
avec
les
différents
acteurs
concernés
3
|
Autres
réflexions
en
cours
et
à |
Réflexions
connexes
en
matière
de mobilité
durable,
douce
venir
et transition
énergétique,
de
valorisation
du
site
(scolaires,
habitants,
...),
Il est important
de
rappeler
que
la démarche
engagée
peut
être
arrêtée,
sans
justification,
après
chacune
des
phases,
initiée
par
un
dossier
de
demande
d’aide
déposé
auprès
de
P'ADEME
pour
lequel
un
conventionnement
a été
passé.
Ainsi,
le fait
de
lancer
une
phase
n’induit
aucune
obligation
relative
aux
suites
à donner.
A
ce
titre,
la
Collectivité,
pour
peu
qu’elle
souhaite
bénéficier
des
accompagnements
mis
à
disposition
par
le
plan
national,
doit
souscrire
à
un
certain
nombre
de
démarches
administratives,
décrites
ci-après.
Etapes
|
Action
à mener,
animer
Qui
n
1
municipal
pour
pouvoir
être
prise
en
compte
par
l'ADEME
(délibération).
Le
taux
d'aide
devrait
être
de
80%
en
phase
d’études,
voire
100%
en
cas
de
dérogation
accordée
par
le
préfet
de
département,
puis
50%
en
phase
La
décision
d'engagement
à ce
programme
doit
être
validée
par
le conseil | Commune
de
travaux.
2
Sollicitation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
auprès
du
propriétaire | Commune
du
site
3
Obtention
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
du
propriétaire
du
site
|
Propriétaire(s)
18 Cerema
4
Envoi
du
courrier
d'intention
à
l'ADEME
locale,
copie
électronique
au | Commune
d’engagement
(commune)
et du
ou
des
courriers
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
(propriétaires),
le
CEREMA
prendra
l’attache
auprès
de
la
collectivité
pour
préparer
ensemble
le dossier
de demande
d'aide
(mesures
évoquées
supra).
5
A
réception
par
le
CEREMA,
de
la
délibération
(commune),
du
courrier | CEREMA
apportée
par
l’ ADEME
et le Cerema)
6
Dépôt
du
dossier
de
demande
d’aide
sur
le
site
Agir
de
l’ ADEME
(aide |
Commune
À
partir
du
dépôt
(AR),
le
Cerema
mettra
à disposition
de
la
Collectivité
un
bureau
d’études
qui
lui
fournira
à titre
gracieux
une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
tout
au
long
du
projet.
Madame
GERMAIN
précise
qu’au-delà
du
coût
financier,
ce
dossier
nécessite
le
suivi
par
un
agent
à hauteur
d’un
temps
estimé
à 20
%
d’un
équivalent
temps
plein.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
(17
voix
pour)
Q
décide
de
valider
l’intégration
du
site
réhabilité
de
l’ancienne
décharge
littorale
au
Plan
National
de
résorption
des
décharges
littorales
historiques,
Q
décide
de
donner
délégation
au
Maire
de
la
commune
d’engager
les
études
et
autres
mesures
éligibles
aux
aides
mises
à disposition
par
le plan
national,
Q
décide
de
demander
au(x)
propriétaire(s)
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
et opérations
à réaliser
dans
ce
cadre.
10.
TÉLÉCONSULTATIONS
ASSISTÉES
PAR
DES
INFIRMIERS
A
DOMICILE
—
SUBVENTION
À
LA
COMMUNAUTE
PROFESSIONNELLE
TERRITORIALE
DE
SANTE
AXANTE
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
d’aborder
cette
question
avant
le vote
sur les subventions.
Après
accord
des
élus
sur
ce
point,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
démographie
médicale
est un
sujet
de
préoccupation
de
nombreuses
villes
depuis
plusieurs
années.
En
ce qui
concerne
la Ville
de
Grandcamp-Maisy,
la tension
s’est
accrue
au
cours
des
derniers
mois,
avec
le départ
en
retraite
non
remplacé
du
Docteur
ROYER.
Depuis
juillet
2023,
afin
d'apporter
des
réponses
aux
patients,
la Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
a déployé
une
expérimentation
de
réorientation
des
demandes
sur
tout
le territoire
du
Bessin
via
la Cellule
de
Coordination
des
Soins
Non
Programmés.
La
réponse
semble
cependant
insuffisante,
notamment
pour
les
personnes
marquées
par
des
problèmes
de
mobilité.
Ces
situations
concernent
particulièrement
une
population
âgée
identifiée
sur
Grandcamp-Maisy
ou
soumises
à
des
Affections
de
Longues
Durées
(ALD)
nécessitant
le renouvellement
régulier
de
leurs
ordonnances.
19 A
très
court
terme,
la sur-fréquentation
estivale
attendue
pourrait
rendre
la situation
plus
tendue
encore
avec
un
risque
de
perte
de
chance
pour
ces
patients
et de
saturation
des
urgences.
Pour
limiter
ce
phénomène,
la
CPTS
souhaite
organiser,
pour
8 mois,
une
permanence
par
semaine
par des
infirmiers
libéraux
se rendant
au domicile
des patients
non
mobiles
sans
médecin
traitant
afin
de
leur
proposer
une
téléconsultation
assistée.
Le
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
Axanté
pourrait
prêter
l’équipement
nécessaire.
De
son
côté,
la
Cellule
de
coordination
des
Soins
Non
Programmés
est
en
capacité
d’assurer
les
réorientations.
La
CPTS
Axanté
pour
sa part
prendra
en
charge
la coordination
et la gestion
du
dispositif. Toutefois,
celui-ci
nécessite
le
financement
du
temps
infirmier
à
hauteur
de
220
euros
par
permanence
de
4h.
Le
coût
sur
la période
serait
de
7
040
€ et
il est
proposé
que
la Ville
de
Grandcamp-Maisy
en
assume
la charge
sur
la période
indiquée
afin
de
permettre
la mise
en
place
de
ce
service.
Madame
ROSOUX
demande
à ce
que
cette
subvention
soit
versée
une
fois
par
mois
au
prorata
temporis
sur
présentation
d’un
rapport
d’activité.
Madame
RABASSE
s’interroge
sur
le projet
de maison
médicale
intercommunale
sur
le site de
l’Orangerie.
Monsieur
le Maire
se veut
rassurant,
car les professionnels
de santé de Grandcamp-
Maisy
et
de
la
Cambe
se
sont
mobilisés
pour
créer
une
Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires
(SISA).
A
ce
titre,
il remercie
tous
les professionnels
y compris
les
médecins
de
La
Cambe
qui
intègrent
cette
organisation.
C’est
le point
de
départ
nécessaire
pour
construire
une
maison
médicale
sur
Grandcamp-Maisy
en
lien
avec
les
cabinets
médicaux
de
La
Cambe.
Concernant
« L’Orangerie
», le diocèse
est désormais
vendeur
de
l’intégralité
du
site
à savoir :
la
maison
où
est
logé
le
Père
Daniel,
la
Chapelle,
la
Salle
Paroissiale
au
bout
du
bâtiment
intercommunal.
Ce
dernier
point
permettra
peut-être
de
réussir
l’aménagement
de
la
maison
médicale,
comme
souhaité
en
centre-ville
à proximité
de
la pharmacie.
Monsieur
le Maire
précise
que
la vente,
si possible
de
la maison
ne
doit
pas
conduire
à déloger
notre
père
Daniel
et que
ce point
doit
être
négocié
avec
le diocèse.
L’acquisition
conjointement
budgétisée
par
l’IOI
et
la
commune
doit
intervenir
dans
l’année
2025. Madame
BOISSEL
s’interroge
sur
la nécessité
d’une
éventuelle
désacralisation.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
(17
voix
pour)
Q
approuve
le
financement
de
la
Communauté
Professionnelle
de
Santé
Axanté
pour
le
déploiement
sur
une
période
de
8 mois
de
téléconsultations
assistées
par
des
infirmiers
à domicile
dans
les
conditions
indiquées
dans
la présente
délibération ;
Q
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Q
dit
que
les
fonds
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
au
compte
65748
20 11
BUDGETS
2025
: BUDGET
PRIMITIF
ET
BUDGETS
ANNEXES
Monsieur
le
1%
adjoint
présente
les budgets
2024
pour
la commune
et les budgets
annexes
aire
de
camping-car
et logements
communaux.
Il donne
lecture
des
prévisions
budgétaires
par
chapitre
et par
article,
et donne
des
précisions.
Le
budget
primitif
représente
le
premier
budget
voté
par
l’assemblée
en
début
d’exercice
annuel.
Il fixe
les
enveloppes
de
crédits
permettant
d'engager
les
dépenses
pendant
la durée
de
l'exercice,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025,
et
détermine
aussi
les
recettes
attendues,
notamment
en
matière
de
fiscalité.
Madame
BOISSEL
interroge
sur d’éventuels
crédits
alloués
au
centenaire
du
port.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a déjà
précisé
lors
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
(Cf PV)
que
le
port
de
pêche
fêterait
son
anniversaire
en
2026.
Néanmoins,
pour
le moment
personne
ne
s’est
proposé
pour
l’organisation.
Madame
BOISSEL
s’étonne
qu’aucune
dépense
d’investissement
n’est
proposée
pour
la
plage
artificielle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
d’éventuels
travaux
sur
la plage
artificielle
doivent
faire
l’objet
d’études
préalables
(1
920
€ d’études
pour
le porter
à
connaissance
sont
inscrit
au
BP).
Mme
BOISSEL
souhaite
savoir
si
des
travaux
de
remplacement
de
la bâche
de
la toiture
de l’église
de
l’Etanville
sont
prévus.
Monsieur
le Maire
indique
que
la bâche
est remplacée
depuis
février
2025
pour
un
montant
avoisinant
2
500
€.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la commission
de
finances
en
date
du
10/04/2025,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
1°
adjoint
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
par
15
voix
pour
et 2
abstentions
(Mme
BOISSEL
et M.
JEANNE
DIT
TAPIN)
Q
approuve
le budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2025 :
Dépenses
Recettes
Investissement
1
595
769,20
€
1
595
769,20
€
Fonctionnement
3
748
395,34
€
3
748
395,34
€
21 Q
approuve
le budget
annexe
de
l’aire
de
camping-cars
pour
l’année
2025 :
Dépenses
Recettes
Investissement
66
554,29
€
66
554,29
€
Fonctionnement
50
446,17
€
50
446,17
€
Q
approuve
le budget
annexe
logements
communaux
pour
l’année
2025 :
Dépenses
Recettes
Investissement
24
461,69
€
24
461,69
€
Fonctionnement
79
852,23
€
79
852,23
€
Q
autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
légal
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
12.
COMPTE
A
TERME
: PLACEMENT
Monsieur
le
1
adjoint
rappelle
que
lors de
la séance
du
9 décembre
2024,
le Conseil
Municipal
a renouvelé
le placement
de
350
000
€ pour
3
mois
à compter
du
6 décembre
2024
au
taux
de
2,77
%
ce
qui
a généré
2
423,75
€ d’intérêts.
A
l’origine,
il s’agissait
du
montant
reçu
du
département
correspondant
à l’indemnité
de
fin
de
délégation
de service
public.
Cette
indemnisation
peut
entrer dans
le cadre
d’un
dédit
et pénalité
reçue
de
l’exécution
d’un
contrat
et peut
faire
l’objet
d’un
placement.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
1°
adjoint
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
(17
voix
pour)
Q
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
placement
sur un
compte
à terme
le montant
de
350
000
€ sur
6 mois
au
taux
de
2,16
%
22 | 13.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
GISLARD
indique
que
Monsieur
BENFEGHOUL
avait
posé
3
questions
lors
de
la
commission
finances
:
-
Concernant
le
Compte
Epargne
Temps:
Monsieur
GISLARD
donne
lecture
de
la
réponse
du
Trésor
Public :
« Il
ressort
du
Décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
que
sa
monétisation
n'est
pas
obligatoire.
La
monétisation
doit
être
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal
Lorsqu'il
y
une
délibération
décidant
de
la monétisation,
et définissant
ses
modalités,
alors
la
collectivité
doit
prévoir
une
provision
pour
risque
et
charge
comptabilisée
comme
suit
:
Seuls
les jours
maintenus
sur
le CET
à la clôture
de
l'exercice
donnent
lieu
à constitution
d'une
provision
pour
charges
retracée
au
crédit
du
compte
154
«
Provisions
pour
compte
épargne
temps
»
par
le
débit
du
compte
6815
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
»
par
opération
semi-budgétaire
ou
budgétaire,
selon
le
régime
applicable
à
l’entité
».
-
Concernant
la
vente
de
la
Maresquerie
et
les
amortissement
des
études
: Monsieur
GISLARD
donne
lecture
de
la réponse
du
Trésor
Public :
« En
M57
Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
frais
d’études
non
suivis
de
la
réalisation d’une
immobilisation
sont
sortis
de
l’actif
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
(débit
du
compte 193
et crédit du compte
2031,
donc
ni titre ni mandat
a émettre
et pas
crédit budgétaire
à prévoir)
au
vu
d’un
certificat
administratif
attestant
que
l’immobilisation
n’est
pas
réalisée.
-
Concernant
les
amortissements
: Monsieur
GISLARD
donne
lecture
de
la
réponse
du
Trésor
Public
:
« La
technique
d'amortissement
des
frais
études
non
suivis
de
travaux
étant
réservée
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
«La
technique
comptable
de
l’amortissement
des
frais
d'études
est
- dépenses
fonctionnement
au
chapitre
042-681
- recettes
d'investissement
au
chapitre
040-2803
Comme
votre
commune
compte
moins
de
3
500
habitants
vous
n'avez
pas
à
amortir
obligatoirement
les
FE
non
suivis
de
travaux.
Je
constate
qu'aucun
amortissement
des
FE
n'a
été
débuté.
Pour
les
communes
<
3
500
les
FE
sont
sortis
de
l'actif sur
simple
certificat
administratif
- par
opération
non
budgétaire
ce
qui
est beaucoup
plus
simple
a gérer
»
23 Monsieur
le Maire
ajoute
que
Monsieur
BENFEGHOUL a
transmis
un
courrier
électronique
le
14
avril
2025
afin
d’avoir
le
détail
des
comptes
relatifs
aux
droits
de
terrasses.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce détail
pourra
être
communiqué
à M.
BENFEGHOUL
qui
a été invité
à les
consulter
en
mairie.
Madame
BOISSEL
demande
si la municipalité
souhaite
préparer
une
manifestation
particulière
à l’occasion
du
centenaire
de
la construction
du
port
de
pêche.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le port
de
pêche
a été
inauguré
le 24
octobre
2026
et qu’il
a déjà
évoqué
cette
question
lors
des
conseils
municipaux
des
9
décembre
2024
et
10
février
2025.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
est
à l’écoute
de
toutes
initiatives
de
la part
des
professionnels
de
la mer,
des
élus
comme
des
associations. La
prochaine
commission
travaux
se tiendra
le
12 juin
2025
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
se tiendra
le
16 juin
2025
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h40.
Le
Maire,
Éric
POISSONNIERE.
be
secrétalre
de
séance,
24