Procès Verbal - 240123v1

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du 21 octobre 2020

Procès Verbal - 2604

Procès Verbal - 20190430 Délibération du 30 avril 2019 1

Déliberation - delib cm du 29 05 2025

Procès Verbal - cm220324

Procès Verbal - pvrecti 19 09 2023

Procès Verbal - 270423

Procès Verbal - 0809

Procès Verbal - pv cm du 26 03 2026 1

Procès Verbal - 060423

Procès Verbal - 240123v1 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 240123v1)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet, Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023

Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 14 Présents : 12

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Anne-Marie NEEFF, Christelle HARTMANN, Stéphane CECILLE, Marilyn GARNIER, Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER, Julien LAUFFENBURGER, Thomas LAUFFENBURGER, Robert LUDMANN, Pascal OSTERTAG, Delphine REYDON, Patricia UEBER,

Absents excusés : Jacques COSYNS et Anita WALTSBURGER

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 a été approuvé à l’unanimité des membres présents

Secrétaire de séance : M. Sébastien LACHMANN est désigné secrétaire de séance

2. SITUATION COMPTABLE 2022 / PREVISIONS ET REPORTS 2023 : Il est fait un premier bilan financier de l’année écoulée afin de définir les orientations budgétaires de l’année 2023. Sont attendues dans le courant du premier trimestre et semestre, des soldes de subventions et un fond de compensation de TVA au titre des travaux 2021 de la salle multifonctions. Ces recettes et le fonds de roulement permettront d’affiner les dépenses d’investissement 2023 à programmer.

3. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM : - Manifestation Vélo gourmand : Pour valoriser le territoire, l’office du tourisme du Grand Ried projette d’organiser un vélo gourmand 2023 en collaboration avec les communautés de communes du Ried de Marckolsheim et d’Erstein. L’idée est de proposer des sites de passage sur les bans communaux. Il est prévu d’organiser deux circuits (l’un au Nord, l’autre au Sud) le dimanche 24 septembre 2023 en valorisant les pistes cyclables avec des points d’étape pour des arrêts restauration. Cette manifestation gourmande nécessitant le soutien des conseillers municipaux et des associations locales, les maires sont invités à faire part de leurs propositions et suggestions. Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal décide d’inscrire la commune pour un point relais ou une halte gourmande au verger-école à Saasenheim ; belle opportunité de faire connaitre davantage le village aux touristes et visiteurs des villages voisins.

- Plan Local Unique Intercommunal : Le conseil municipal en amont de la réunion a pu prendre connaissance par fichier électronique du support de présentation synthétique des conséquences de la Loi Climat & Résilience sur les documents d’urbanisme. Ces objectifs de protection des sols par le plan ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ont pour but d’atteindre de nouvelles fonctionnalités des sols (limiter la consommation d’espaces et réhabiliter les zones urbaines). Des projets qui obligeront les communes, à réviser ou modifier d’ici 2027, les documents d’urbanisme actuellement en cours (PLU, Carte Communale) par possibilité de transfert de la compétence aux communautés de communes. Ce transfert a été bloqué en 2017 puis en 2021, sur décision d’au moins 25% des communes, représentant 20 % de la population, mais cette dérogation de minorité de blocage n’est pas pérenne. Il est donc proposé aux maires et conseils municipaux de réfléchir ou de débattre sur l’opportunité de lever ou pas ce blocage relatif au transfert de la compétence en matière de PLU et autres documents d’urbanisme.4. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION PATRIMOINE : Robert LUDMANN, responsable de la Commission Patrimoine rend compte des activités effectués et ateliers mis en place durant l’année 2022 - Journées Européennes du Patrimoine 2022 : 24 réunions de préparation ont été nécessaires pour l’organisation des journées européennes du patrimoine sur le thème des métiers d’antan. Les moyens de publicité utilisés : lettre de liaison, panneaux communaux, France bleu, site internet, Facebook, panneau-pocket ont permis de diffuser l’évènement à grande échelle. 51 personnes le samedi et 262 visiteurs le dimanche ont ainsi pu découvrir le village.

- JEP 2023 : La commission du patrimoine a décidé de compléter le thème des métiers d’antan, en prévoyant pour les JEP 2023, une exposition sur la forge, l’atelier de menuiserie de M. WEIBEL et de vieux tracteurs

Un article est paru dans le journal sur les prochains JEP (16 et 17 septembre 2023) - Archivage numérique : 25 réunions de travail ont permis de trier et scanner bon nombre d’anciens documents dans le but de les numériser et ainsi, de conserver les archives originales.

5. DIVERS :

- Fête des personnes âgées : Pour la première fois, la fête des personnes âgées a enfin pu être organisée dans la salle des fêtes. Une belle réussite malgré l’absence des personnes valides qui ont préféré le colis à la fête. Serait-ce encore une réticence après ces deux dernières années de pandémie ? Il convient de réfléchir sur le fonctionnement des prochaines fêtes des personnes âgées ; à savoir invitation au repas sans proposition de colis.

- Equipements et fonctionnement Salle des fêtes :

Sono : Des propositions chiffrées trop onéreuses ont poussé les conseillers municipaux Julien Lauffenburger et Pascal Ostertag à poursuivre leurs recherches. Ils proposent l’acquisition d’une sono moins sophistiquée, mais convenable et à un prix abordable. Cette solution d’un coût d’environ 2700,00 € est validée à l’unanimité des membres présents. Il est également décidé de modifier le règlement de la salle en proposant à la location, la sono au tarif de 100,00 €. Problème d’internet dans la salle des fêtes : Des soucis de connexion internet nécessite l’installation d’un répéteur Wi-fi.

Deux problèmes relevés : Les relevés de consommation électrique ne semblent pas correspondre à la réalité. Un contrôle sera effectué. Au vu de l’augmentation du prix du kwh, le tarif demandé aux locataires sera réajusté. Par ailleurs, il convient de se renseigner sur la possibilité de lire à distance le compteur extérieur de la salle.

- Remplacement de l’ouvrier communal : Suite au licenciement de M. VIGREUX, un appel de candidature a été mis en ligne sur le site de Pôle Emploi et sur celui d’Emploi Territorial. Mme le Maire signale également aux élus, que le retraité Jean-Claude Hiltenbrand accepterait de reprendre pour quelques temps ses fonctions d’ouvrier communal. Par un emploi à mi-temps, il pourrait ainsi seconder, guider et conseiller le nouvel agent technique que la commune aura embauché. - Opération Oschterputz : Cette opération de nettoyage de printemps aura lieu le même jour que la journée citoyenne (13 mai 2023)

- Règlement fermage : Un conseiller municipal signale qu’il est nécessaire d’apporter des précisions dans le règlement de fermage. Le terme de propriétaire doit s’entendre « les propriétaires domiciliés à Saasenheim »

- Prochaines réunions :

Le comité des fêtes se réunira le 9 février 2023 à 20h (bilan des noëlies, préparation de la fête nationale)

La commission Bâtiments et voiries devra se réunir pour définir le programme voirie de l’année 2023

Pour extrait conforme

La Maire, Le secrétaire de séance

Anne-Marie NEEFF Sébastien LACHMANN