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Arrêté - 63 Arrete designations CST prefecture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Arrêté - 63 Arrete designations CST prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République Française
VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
Tél. 04 77 73 22 43
accueil@lagrandcroix.fr ARRÊTÉ N° 2026/63
portant désignation des membres représentant
l’administration du Comité Social Territorial de la commune
de La Grand’Croix
Le Maire de LA GRAND’CROIX (42320)
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU la délibération n°2022.05-37 du 18/05/2022, créant un Comité Social territorial,
CONSIDERANT que l’assemblée municipale a décidé de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires de l’administration au sein du comité social territorial,
CONSIDERANT que les membres du comité social territorial représentants l’administration sont désignés par l’autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ;
CONSIDERANT que le comité social territorial ne peut être présidé que par l’autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local, désigné parmi les membres de l’organe délibérant ;
CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026 ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignés représentants de l’administration au sein du comité social territorial de la commune de La Grand’Croix :
Titulaires Suppléants
M. Luc FRANÇOIS
Président
M. Marc BONNEVAL
Mme Aurélie BERTHE Mme Nathalie MATRICON
M. Kahier ZENNAF M. Jean VARRAUD
Article 2 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Cette requête peut être déposée par écrit ou au moyen de l’application www.telercours.fr
Article 3 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Loire et au Service de gestion comptable (SGC Loire Sud).
La Grand’Croix, le 21 avril 2026
le Maire,
Luc FRANÇOIS