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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 131 DAJ Avenant transfert communication veille médias lot 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 131 DAJ Avenant transfert communication veille médias lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2021-131
Objet : Avenant de transfert à l’accord-cadre n°20186000000046 relatif à la communication de la
Métropole du Grand Paris — Lot n°1 : Veille médias
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2194-1 4° et R. 2194-6 2°,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant les avenants
des marchés d'un montant supérieur à un seuil défini par décret (procédures formalisées) qui
n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits
sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre notifié le 26 novembre 2018, pour le lot n°1 relatifà la communication de la Métropole
du Grand Paris, au titulaire KANTAR MEDIA,
Considérant que la société KANTAR MEDIA transfère intégralement son activité à compter du 31
décembre 2021 à la société Reputational Intelligence,
Considérant la nécessité de passer un avenant de transfert relatif au lot n°1 à la société Reputational
Intelligence,
Considérant que l'avenant n’entraîne aucune incidence financière,
DECIDE
Article 1 : La conclusion de l’avenant de transfert du lot n°1 « Veille médias » de l’accord-cadre relatif à
la communication de la Métropole du Grand Paris à la société Reputational Intelligence.
Article 2 : L’avenant n’entraîne aucune incidence financière.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211221-D2021-131-CC
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 21 DEC. 2021 Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des servi
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211221-D2021-131-CC
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021