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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 10 DAJ Etude projets solarisation patrimoine immobilier public lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT n°D2021-10
Objet : Attribution de l'accord-cadre relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité de projets
locaux de solarisation du patrimoine immobilier public et l'accompagnement à la rédaction du cahier
des charges d’un appel à initiatives privées — Lot n°1
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n° 2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu, l'avis d'appel public à la concurrence publié le 3 novembre 2020 sur la plateforme
emarchespublics.com et sur le journal Le Parisien,
Considérant la nécessité de passer un marché relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité de
projets locaux de solarisation du patrimoine immobilier public et l'accompagnement à la rédaction
du cahier des charges d’un appel à initiatives privées — Lot n°1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
pour l’accompagnement technique sur la faisabilité de projets métropolitains de solarisation et
accompagnement dans la rédaction des éléments techniques d’un Appel à initiative privée (AIP) ;
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et
R2123-1 du code de la commande publique, l'offre de la société EGIS CONSEIL a été retenue s'agissant
du lot n°1,
DECIDE
Article 1° : de conclure le lot n°1 du marché relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité de projets
locaux de solarisation du patrimoine immobilier public et l'accompagnement à la rédaction du cahier
des charges d’un appel à initiatives privées avec la société EGIS CONSEIL, sis 4 rue Dolorès Ibarruri —
93 188 MONTREUIL, pour une partie forfaitaire d’un montant de 45 712,50 € HT et pour une partie
exécutée à prix unitaires dont la limite financière est de 8000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 13 mois à compter de sa notification.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | ‘objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la nuhliratinn da l'arta
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210301-D2021-10-AU
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021 Li hetropote
| & Grand Paris
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
nubliration da l'arta
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210301-D2021-10-AU
Date de télétransmission : 01/03/2021
Date de réception préfecture : 01/03/2021