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Conseil Municipal - del 2024 3 33 sortie de la commune du parc naturel regional du haut jura
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 3 33 sortie de la commune du parc naturel regional du haut jura)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
ne."0)
THOT Ke j EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
N° DEL-2024-3-33
Nature de l’acte:
Institutions et vie
politique -
Intercommunalité
OBJET :
Retrait de la commune
du Syndicat mixte du
Parc Naturel Régional du
Haut-Jura
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 24 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 24
SEANCE DU 30 AVRIL 2024
Présents: Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme
PIETRZYK, Mme DOUAI, Mme LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET,
Mme DUMOLLARD, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LEON, Adjointe, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. CARRY, Adjoint, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. GUIOTON.
Mme DUBURCO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
GIOVANNONE-EDWARDS.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD.
M. DE MARTEL, Conseiller Municipal à donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
CELLES)
Accusé de réception en préfecture
EXPOSE 001-210104196-20240430-DEL-2024-3-33-DE Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura ;
CONSIDERANT que la commune est membre du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Haut- Jura, créé en 1986, et qu’elle est incluse pour partie dans le périmètre du Parc Naturel régional du Haut-Jura suite à la délibération du conseil municipal en date du 4 novembre 1997 ;
CONSIDERANT que la nouvelie charte du PNR du Haut Jura, qui conduit au renouvellement de la labellisation, est en cours d'élaboration pour les années 2026 à 2041,
CONSIDÉRANT que la révision de la charte donne l’opportunité à la commune de Thoiry d'émettre
son souhait de ne pas renouveler son adhésion au périmètre du PNR,
CONSIDÉRANT les deux réponses du PNR aux sollicitations de la commune sur les modalités de sortie du PNR et les actions à destination de la commune pour la période 2010-2022 {Annexes 1 et 3),
Madame le Maire rappelle en préambule l’objet du PNR, son périmètre et les implications pour la
commune de Thoiry :
1- Rappel de l’objet du PNR et ses missions
Les 56 Parcs naturels régionaux en France, ont 5 missions principales à remplir, avec
comme enjeu principal, l'harmonie entre l'homme et la nature. Ces orientations sont
développées dans leurs chartes pour une durée de 15 ans.
Les 5 missions d’un PNR sont :
°
Préserver et valoriser les patrimoines naturels et culturels,
Favoriser le développement économique et la qualité du cadre de vie,
Aménager le territoire,
Informer et sensibiliser habitants et visiteurs,
Conduire des actions expérimentales ou innovantes
La 3° charte depuis la création du PNR du Haut Jura est actuellement en cours pour la période 2010-2025.
Le périmètre classé, détenteur du label Parc naturel régional, est figé pendant la durée
d'une Charte, soit 15 ans. La révision de la Charte est l’occasion de le faire évoluer. C’est le cas pour la révision en cours pour la Charte 2026-2041. En 2026, à la fin de la révision, chaque commune du périmètre pourra librement et volontairement décider d'approuver, ou non, la nouvelle Charte et ainsi rejoindre le Parc.
Les étapes de révision de la charte 2026-2041 :
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-33-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 El B FH if RÉDAC TION Ans ADOPTION OTFICRL CONCENTATION « ÉL :
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Reterss un périmitre d'étude Évotuer La Chacte actoetie RAGser une enqubte putiique Soumettre ta Charte ana cokeclintés
Soroaser srètre àjourte disgnontie Guterriloire Consutterkes services de FÉtit pour approbation Définir le budget Se converter sur de territoire st sets
Réciger ke projet de Charte, 3e plan de Pare 4 fes SLatrts
7
Thoiry a intégré le PNR en 1997 pour une partie de la commune — voir plan ci-dessous
2- Le PNR à Thoiry
Échele1 3509i
La cotisation de la commune au PNR du Haut Jura s'élève à 9 200€ par an environ.
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-33-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 Madame le Maire expose les faits et motifs qui conduisent à la demande du retrait de {a commune
du Syndicat mixte du Parc Naturel régional du Haut-Jura et conséquemment à sa sortie du Parc
Naturel Régional :
1- Le périmètre du PNR sur la commune de Thoiry ne s’établit qu’en partie haute de
l'enveloppe non urbaine de la commune.
Le périmètre se superpose aux périmètres d'action de la RNN de la Haute Chaîne du Jura
et l'emprise Natura 2000 (voir annexe 2).
La commune est intégrée à des dispositifs de gestion assurant déjà la préservation des
espaces naturels et la biodiversité : le périmètre du Parc Naturel Régional se superpose
avec les périmètres Natura 2000 (gestion par la Région) et Réserve Naturelle Nationale de
la Haute-Chaîne du Jura. Ces deux périmètres de protection, visibles en Annexe 1, couvrent la majeure partie des piémonts du jura et la totalité des surfaces requérant une protection en matière de biodiversité. L'intégration d’une partie résiduelle des piémonts au sein du
Parc naturel régional du Haut-Jura n’a ainsi aucune plus-value environnementale, la superposition des réglementations rendant également plus complexe leur compréhension, tant pour les administrés que pour la commune elle-même. En outre le classement par arrêté ministériel au sein de la Réserve Naturelle Nationale porte une protection plus forte que celle au titre du Parc. Enfin, en matière de protection des milieux aquatiques et de gestion de l’eau, Pays de Gex Agglo (PGA) et la Régie des eaux gessiennes interviennent via eur compétences et programmes tandis que le Conservatoire d’Espace Naturel Rhône- Alpes gère les ruisseaux et le marais de Fenières :;
2- Objet et missions en totale superposition de la RNN de la Haute Chaine du Jura et
politiques portées déjà réalisées par l’agglomération ou le Conseil départemental
- Sila commune de Thoiry est en partie située sur le massif du Jura, la raison d’être du Parc Naturel trouve son origine dans lidentité culturelle et sociale Jurassienne. Ces
dernières sont distinctes de celles qui prédominent sur la commune, incluse dans le Pays
de Gex et le bassin Genevois.
- Les missions du Parc Naturel Régional, et notamment celles du futur projet de Charte,
font doublon avec celles des collectivités territoriales que sont notamment le
Département de l'Ain et la communauté d'agglomération du Pays de Gex (voir Annexe
2). En effet ses principales missions au sens de l’article R333-1 du Code de
l’environnement sont notamment de protéger les paysages et le patrimoine naturel et
culturel, notamment par une gestion adaptée ; de contribuer à l'aménagement du territoire ; et enfin de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie. Or, ces différentes missions relèvent également de la compétence des autres collectivités cités, l’action du Parc venant donc en doublon de celle-ci,
o Eneffet, en ce qui concerne la protection des paysages et du patrimoine naturel et
culturel, cette mission qui avait tout son sens lors de la création du Parc n’a plus de
fondement depuis la structuration de la communauté de commune (devenue
communauté d'agglomération), du Département et du Pôle Métropolitain. En outre
la protection environnementale est aujourd’hui assurée par la Réserve Naturelle
Nationale de la Haute-Chaîne du Jura ainsi que par la Communauté d'agglomération
au titre de ses contrats environnementaux, de la Trame verte et bleu du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT), le schéma d’agriculture durable et enfin de sa Accusé de réception en préfecture compétence GEMAPI ; 001-210104196-20240430-DEL-2024-3-83-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 o En ce qui concerne la contribution au développement économique, social, culturel,
cette mission concerne principalement le domaine de l’agriculture, compétence
portée par Pays de Gex Agglo en complément de la commune.
o lIlen va de même pour l'aménagement du territoire qui relève pleinement de la
compétence de la commune et de la communauté d'agglomération, lesquelles
l’exercent au travers du SCOT et du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant
Programme de f’Habitat (PLUiH). Le SCOT est en cours de révision en intégrant le
périmètre du Pôle Métropolitain du Grand Genève.
Les deux dernières missions du Parc (contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et
l'information du public ainsi que réaliser des actions expérimentales ou exemplaires
dans les domaines de compétence et contribuer à des programmes de recherche)
sont pour leur part quasiment identiques à celles de la Réserve Naturelle Nationale
de la Haute-Chaine du Jura, avec lesquelles elles ne peuvent de toute façon pas être contradictoires; de nombreuses actions de découverte et de sensibilisation aux milieux sont ainsi menées sur le Pays de Gex non par le PNR mais par le service service éducation, valorisation et promotion du développement durable (EVPDD) de Pays de Gex Agglomération.
3- Une utilité marginale pour la commune
- La commune contribue financièrement au Parc à hauteur de 9 200€ par an environ, sans
pour autant tirer des bénéfices manifeste de son adhésion à celui-ci.
- {lest à noter l'absence d'éligibilité à la fraction Parc Naturel Régional de la dotation de soutien aux communes pour la Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales. En effet si la commune a
perçu une fraction à hauteur de 39 524€ au titre de sa zone Natura 2000, elle n’a perçu
aucune fraction au titre de son appartenance Parc Naturel Régional.
- Sur la période de la troisième Charte du Parc (2011-2026) — voir annexe 3 - la commune a principalement bénéficié :
o D'un porter à connaissance pour le projet d'aménagement le long de la rue du
Reculet (2021), la gestion de la zone Natura 2000 étant portée par le PNR.
Désormais, c’est la Région AURA qui en a la charge.
© Il est fait mention d'une consultation Parc pour la relocalisation des
équipements sportifs sur la zone dite du Creux en 2022. La commune n'ayant
pas sollicité le PNR dans le cadre de ce projet, qui s'inscrit par ailleurs hors du périmètre du PNR sur la commune, on peut penser que les services de la DDT ont pu consulter le PNR dans le cadre de l’étude cas par cas qui a été réalisé sur
le site.
o Une contribution technique pour le projet de PGI (Plan de Gestion Intégré) de
Narderans : la contribution technique n’a pas été demandée au Parc mais à la
Société d'Économie Montagnarde de l'Ain (SEMA) dont la commune est
adhérente et läa RNN.
o Sont évoqués des questions de propriétaires privés: les Chavannes, le
groupement foncier Agricole le Sauvage...
o Surles aspects pédagogiques ou animations : la distance entre Thoiry et Lajoux,
où se tiennent la majorité des animations, limite les Interventions pourenos 001-210104196-2024045$0-DEL-2024-3-33-DE
écoles maternelle ou élémentaire, avec des trajets cohféquétiteecnlesla,
Faucille à passer... . ————_— —— o Enfin, pour les actions inscrites au programme annuel, elles sont en lien avec
PGA, qui ne sort pas du Parc. Il est par ailleurs à noter, puisque le PNR met en
avant les actions en lien avec PGA, la difficulté à avoir des agents du PNR pour
le Plan Pastoral Territorial (PPT) sur la haute chaîne du jura.
Ces actions limitées ne justifient pas à elles seules l'adhésion de la commune au Parc et à sa charte, laquelle est de facto devenue sans objet. En outre, si géographiquement le territoire de la commune est intégré à la Haute chaine du Jura, les actions du Parc au profit de la population en matière de mobilité, de dispositifs énergétiques, etc. ne profite pas à sa population, laquelle est pleinement intégrée au bassin de vie Genevois. D'ailleurs Thoiry a et porte une vision transfrontalière, développée et soutenue par le Pôle métropolitain et la Communauté d'agglomération.
La commune de Thoiry étant parfaitement intégrée aux politiques transfrontalières,
Aindinoises et Gessiennes, les besoins de la population ont d’ailleurs beaucoup évolué en
ce sens au cours des dix dernières années.
Les politiques de la ville dans ce périmètre, qu’elles soient environnementales, paysagères
ou agricoles sont pleinement portées par les collectivités locales : communes, EPCI
département.
4- Une démarche volontaire
-_ L’adhésion à la Charte du Parc reste une démarche volontaire ainsi que le rappelle lui-
même le Parc naturel: « l'adhésion des communes au Parc Naturel Régional est une
démarche volontaire, un choix qui reflète une vision et un engagement pour la
montagne jurassienne ».
- C'est au titre de cette faculté d’adhérer ou non à la Charte que le Conseil Municipal
souhaite faire connaître son désaccord avec celle-ci ;
- On notera la difficulté des élus municipaux à siéger aux instances (y compris réunions de révision de la charte qui ne sont pas ouvertes en visioconférence} qui se tiennent majoritairement dans la journée en semaine et dans des lieux lointains du Pays de Gex: Haut-Doubs, Bas-Jura.
- Le courrier en annexe 2, en réponse à un questionnement sur la procédure de sortie du
PNR précise « que les délibérations des collectivités traduisant leur volonté d’adhérer ou non au syndicat mixte sont prévues à l’issue des avis et validation, soit début 2026 ». Afin d'éclairer la prise de décision, la présente délibération est soumise au vote du conseil municipal, qui estime que la commune devrait avoir la faculté de dire « non », et ne pas faire partie du PNR, comme la commune voisine de Saint Jean de Gonville qui n’a jamais adhéré.
5- La non-adhésion au projet de nouvelle charte des agriculteurs locaux
Le souhait d’une simplification administrative au regard des différentes strates de
réglementation et d'intervention, lesquelles ne bénéficient pas non plus directement aux
agriculteurs qui sont les principaux concernés par la gestion des espaces du fait de leur
activité. Ceux-ci écoulent en effet la majeure partie de leur production sur le bassin
lémanique, et non au sein du territoire du Parc.
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-33-DE
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 6- Des postes de fonctionnement en doublon
- l'ingénierie des missions portées par le PNR est déjà portée par les services de Pays de
Gex Agglomération ou le Conseil Départemental de l’Ain : techniciens rivières, agricoles,
chargés de mission agriculture/climat/énergie, services agriculture, biodiversité, gestion de l’eau.
- Les aides à l’énergie (transformation des modes de chauffage) sont portés par Pays de Gex Agglomération
Madame le Maire demande en conséquence aux élus de se prononcer en faveur du retrait de la
commune du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura et conséquemment en faveur de sa sortie du Parc Naturel Régional. Elle demande également aux élus de l’autoriser, ainsi que tout
adjoint ayant délégation, à entreprendre toute démarche en ce sens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
PRONONCE la volonté de la commune de ne pas adhérer à la nouvelle Charte du Parc naturel régional de Haut-Jura en préparation ;
PRONONCE en conséquence la volonté de la commune de quitter le Syndicat
Mixte du Parc Naturel régional du Haut-Jura et de sortir du périmètre du Parc
naturel régional du Haut-Jura ;
AUTORISE Madame le Maire ou tout élu ayant délégation à entreprendre toute
démarche en ce sens.
3 abstentions : M. DE MARTEL, Mme VELASQUEZ et M. WATELET.
FAIT À THOIRY,
LE 30 AVRIL 2024
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
#”
Certifiée exécutoire le O3/0S/2024
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le OO 2
f
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-33-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 Annexe 1 : Périmètres du Parc naturel, de la Réserve et des zones Natura 2000.
RS
- Réserve Naturelle Nationale de la Haute
Chaine du Jura
1 - # Parc Naturel Régional du Haut-jure
= Périmètre Natura 2000
Accusé de réception en préfecture
901-219104196-20240430-DEL-2024-3-33-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 ORLA LS Ë à Atté. JM PT
| Bd as de te chértez du PE
{Reçs PHONE mage
men D LR Maïrie de THOMRY ed 374, rus Briand Strécemann
01710 THOIRY
Lsjoux. le 22 mars 2023
ès nov Not ri. : 2023 280 BN CF
mme OBJET : Révieion da la Charts du PNR
am Dossier suivi pe : Bentice NEEL - mai bneaiir are-haul
Ds de à tr tomes Madameie Maire,
be En réponse à voire courrier refatif à le procédure de sortie du Parc Naturel régsonai du pe Haut-Jurs, js VOUS Mo:que que, conformément à la procédure natonsle do révision dus mem chones des Parcs natureës régonoux, les Gélibérations des collectivités trodursant lour ns Von d'sthérer où non au syncicat mixte sort prévues à l'issue des avis €: valdatons, sommtendins 308 GÉDU: 2020.
mm C'est on effet sur un Nouvesu projet de terriore Que se proncnceront les dur, | aura à #1" répondre au mieux SUx enjeux du territoire (avec en premier la nécessaïs adapiaton au «mm Changement climatique), et eux atisnies des colectiviés mdhécantes financeurs, vont um purondres êt ECieurs du ierritoie,
Depuis son lancement office tors du coté syndical du 2 juiat 2022, la Région PP Bourgogne-Franchoe-Corvté et ‘a Région Auvergne-Rhône-Apes fn octobre 2022 oni ve%dé l2 demande de renouvellement de noire label ei confimé leur soutien financser pour cette action spéciique de révision jusqu'en 2026.
L'érskstion de ta Charte 2011-2026 a pu être lancée, #
En tant que membre du Bureau du Parc et ou COPIL Cherte, daligser les éments
proposés, au fur #13 mesure de cote révision pour l'évaluelion, fa
les nouvelles vocations €t au final le projet de Charte !
Rocavez, Madome le Niue, mer cordisies sautations,
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-33-DE
Dale de télélransmission : 03/05/2:
Date de réception préfecture : 03/05/2024 Annexe 3 : Courrier PNR du 3 avril 2024- Bilan des actions commune de Thoiry
Tr 1 iTln
Madame le Maire
Mairie
374 rue Briand Stresemann
01710 THOIRY
Amoïue Lajoux, le 3 avril 2024
sé 7 Nosréf : 2024 231 BN
Y 4 4 ! 1 OQ BJ
Réponse demande bilan des actions — commune de Thoiry
* + Dossier sulvi per Béatrice NÉEL
7 Courriel : bneslparc-haut-jura.fr - @ 03 84 34 42 51
à
Eds 204 Madame le Maire,
Par courrier en date du 7 mars dernier, vous nous avez fait pari de votre souhait de recevoir le bilan des actions réalisées au bénéfice de la commune de Thoiry depuis son adhésion au Syndicat mixte en 1997.
En réponse, vous trouverez ci-dessous la présentation des actions qui ont pu profiter à la ville de Thoiry et à ses habitants. Elles sont, compte tenu des missions du ; Syndicat mixte, à la fois de préservation ét valorisation des patrimoines, _ d'expérimentation ou encore de sensibilisation et d'accompagnement pour le are + ver à 1, de développement local, de nature différentes et complémentaires et à trois échelles + d'intervention (commune, communauté d'agglomération du Pays de Gex, territoire du Parc naturel régional).
een us - En continu et à [a demande: des avis, conseils et vessie accompagnements de projets
Compte tenu des axes de travail inscrits dans la Charte actuelle, le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura mobilise son ingénierie à la demande, en -... … particulier des collectivités, pour les accompagner dans leurs projets de - développement local. H peut s'agir d'avis pour la prise en compte des enjeux paysagers et environnementaux lors de l'élaboration d'un projet ou encore de 2 recherche de financements.
Dans ce cadre, parmi {es avis les plus récents, citons en 2021 d'une part le porter à connaissance pour le projet d'aménagement le long de la rue du Reculet et d'autre part une contribution technique pour le projet PGI Narderans, En 2022, un propriétaire privé a été conseillé pour gérer sa propriété privée de 8 hectares en partie en Natura 2000 au lieu-dit Les CGhavannes. La commune a, cette même année, consulté le Parc ee pour la relocalisation des équipements sportifs sur la zone dite du Creux. Enfin, en - 2023, un porter à connaissance vous a été transmis pour le Plan Simple de Gestion du Groupement Foncier Agricole « Le Sauvage ».
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-33-DE -__ Chaque année : des appels à projets, en particulier pédagogiques, des animations et des publications
Pour mettre en œuvre sa mission d'éducation au territoire, les élus du Parc ont retenu ls principe de réalisation d’appeis à projets pédagogiques. Le financement d’animations et d'interventions dans leurs écoles est ainsi annuellément proposé aux enseignants. Des classes sont aussi accueillles à l'atelier pédagogique et peuvent bénéfice de la visite de l'exposition permanente de {a Maison du Parc à Lajoux. C'est dans ce cadre qu'en 2016 une trentaine d'élèves de votre commune a bénéficié d'une animation et de la visite de l'exposition permanente.
Silécols élémentaire de Thoiry ne s'est pas inscrite dans ce dispositif d'appels à projets, des collégiens de la commune ont pu possiblement bénéficier des animations réalisées en 2015 au Collège Georges Charpak de Gex ou en 2016 au Collège intemational de Femey-Voïtaire.
Enfin, depuis votre adhésion, vous avez eu accès à de nombreux livrets, publications, films (éco- rénovation, guide de la signalétique, guide de l'éolien, livrets patrimoine, guide pour l'insertion paysagère des zones d'activités, chalets d'aipages, cartes, expositions...), Très récemment, vous avez reçu un Guide pour la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables, ayant pour objet de vous accompagner dans la mise en œuvre de cs nouveau dispositif, qui plus est, dans un délai contraint.
- _ Chaque années : des actions inscrites aux programmations annuelles
Concernant les actions retenues à la programmation annuelle du Syndicat mixte, vous trouverez cl-joint à titre d'information, les actions qui à l'échelle de la communauté d'agglomération du Pays de Gex ont été financées via la programmation du Syndicat mixte (en maitrise d'ouvrage Parc ou collectivité). Même si ces actions n'ont pas été spécifiquement menées sur votre commune, cela illustre les domaines d'intervention pour lesquels vous pouvez solliciter le Parc.
Plus spécifiquement sur votre territoire, le Syndicat mixte est l'opérateur depuis 1993 du Pian Pastoral Territoriat (PPT). Il a affirmé sa volonté de porter et piloter le renouvellement du PPT, en accord et en lien étroit avec les intercommunalñités concemées et les partenaires techniques, c'est à dire la Réserve Naturells Nationale de la Haute Chaine du Jura et la Société d'Économie Montagnarde de l'Ain. Ce dispositif a pu être reconduit sur 2023-2027 avec un budget de plus d'1,2 million d'euros à 90% au bénéfice direct des alpagistes. Pour rappel sur la période 2013-2017, près de 2 millions d'euros avaient été obtenus dont 852 Q00 € propres au financement du PPT.
Le Syndicat mixte intervient auprès des agriculteurs pour les accompagner, comme retenu à l'échelle européenne, dans la mise en place d'un système agroécologique à travers les Mesures agroënvironnementales et climatiques (MAEC). Ce dispositif est déployé par le Syndicat mixte mais reste dépendant des crédits disponibles et des règles d'attribution qui varient d'une année sur l'autre.
Pour la période 2015-2022,18 exploitations avaient été bénéficiaires pour 690 000€ En 2023, les conditions d'éligibilité et le budget alloué ont fortement contraints les candidatures, Le Parc a souhaité qu'un dossier puisse tout de même être proposé. La Chambre d'agriculture a préparé ce dossier et l'a déposé. Il a été retenu en obtenant un budget de 736 725 €. Le Parc est, depuis cette validation, opérateur de ce programme en partenariat avec la Chambre d'agriculture.
Accusé de réceplion en préfecture
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-33-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réceplion préfecture : 03/05/2024
| AUS
Comme l'indique ce bilan pour votre ville, une des actions du Syndicat mixte est de veiller à la mise en œuvre du projei de territoire inscrit dans la Charte à travers ses avis et conseils amont, et à la diffusion d'informations et d'aides à la décision à l'échelle du Parc.
Souhaïtant que ces ékéments et informations vous aient apporté les éclairages attendus, je vous prie de croire, Madame le Maire, en l'assurance de ma considération distinguée.
La Présidente,
Françoise/VESPA
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-33-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 neH-3]
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