Procès Verbal - proces verbal

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Procès Verbal - proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 Févier 2026

Le cinq Février deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, M. Jean-Marc PATRON, Mme Carla PERRAUD, MM. Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Jean-Yves GOBIN, Jean-Louis TEMPLIER, Mme Valérie GAUTIER, M. Fabrice FIGUREAU, Mmes Céline FONTENEAU, Delphine THABARD, Julie BAZUREAU, Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED.

Était excusé : M. Anthony DAVIAUD

Étaient absents : Mme Véronique DRAPEAU, M. Damien GUITTENY, Mme Sara MASSONS, M. Jason VITAL

Date de la convocation 30 Janvier 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 14

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 11 Décembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1) Examen des demandes de subventions communales 2026 : (D2026-02-05-01)

Mme Catherine PROU, adjointe, présente à l’assemblée le tableau de synthèse réalisé par la Commission Finances, sur le projet d’attribution des subventions 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE les subventions communales suivantes pour l’année 2026 :

Montant proposé Vote

Sud Retz Basket 840,00 € A l’unanimité (14 voix)

Tennis Loisirs Marnais (TLM) Décision reportée à l’unanimité (14 voix)

FC Paulx 840,00 € A l’unanimité (14 voix)

Ci2s 900,00 € A l’unanimité (14 voix)

COS 70,00 € A l’unanimité (14 voix)

Secours catholique 100,00 € A l’unanimité (14 voix)

Arrivée de M. Damien GUITTENY

Secours populaire 147,00 € A l’unanimité (15 voix)

La chasse du breuil 150,00 €

M. Damien GUITTENY, membre de l’association

ne prend part au vote)

Vote par 14 voix « pour » et 1 abstention

Solidarité Paysans 200,00 € A l’unanimité (15 voix)ADAPEI 600,00 € A l’unanimité (15 voix)

Le souvenir français 120,00 € A l’unanimité (15 voix)

ADAR (association aide à domicile) 74,38 € A l’unanimité (15 voix)

ADT 44 (association aide à

domicile) 112,25 € A l’unanimité (15 voix)

BTP CFA LA ROCHE SUR YON 210,00 € A l’unanimité (15 voix)

MFR CFA MOUILLERON 100,00 € A l’unanimité (15 voix)

MFR IREO LES HERBIERS 100,00 € A l’unanimité (15 voix)

MFR CFA MAREUIL SUR LAY 100,00 € A l’unanimité (15 voix)

LA MARNE CE LIVRE 2 100,00 € A l’unanimité (15 voix)

Les crédits nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits à l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget communal.

2) Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026 : (D2026-02-05-02)

Mme PROU Catherine, adjointe aux finances, expose à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article 1639A et 1636B du Code Général des Impôts, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les taux des impositions directes perçues à leur profit.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales et 1639 A, 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les taux d’imposition applicables en 2026 et de les fixer comme suit :

Taux 2026

Taxe foncière sur propriétés bâties (TFB) 34.72 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFNB) 24.85 %

Taxe habitation sur résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale 14.96 %

AUTORISE M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3) Espace santé : fixation des loyers à la journée d’occupation pour les lots 2 et 8 et autorisation de signature des baux professionnels : (D2026-02-05-03)

Madame PROU Catherine, adjointe, rappelle que, par délibérations en date du 11 Septembre 2025 et 30 Octobre 2025, le Conseil Municipal a fixé les modalités d’occupation et le montant des loyers pour les lots 1 – 3 – 4 à 8 situés au rez-de-chaussée de l‘Espace santé avec un tarif journalier pour le lot 7.En complément de ces dispositions et au regard des demandes d’occupation formulées, elle propose de fixer un tarif journalier pour les lots 2 et 8, à ce jour non occupés, afin d’éviter d’avoir à délibérer au cas par cas.

Elle rappelle qu’un bail professionnel sera établi entre la Commune et chacun des preneurs pour une durée de 6 ans conformément aux dispositions en vigueur et qu’il convient au préalable d’en définir les modalités.

Après avoir rappelé les conditions applicables aux précédents lots, elle propose de les maintenir à l’identique tout en supprimant la franchise des loyers (accordée aux professionnels nous ayant accompagnés dans le projet de construction).

Après avoir entendu l’exposé de Mme PROU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les loyers des lots 2 et 8 situés au rez-de-chaussée sans franchise comme suit :

Jour d’occupation par semaine Loyer mensuel Lot 2 Loyer mensuel Lot 8 1 jour / semaine 100 € 70 € 2 jours / semaine 190 € 140 € 3 jours / semaine 280 € 200 € 4 jours / semaine 370 € 270 € 5 jours / semaine 460 € 340 €

Avec la répartition des charges suivante :

Lot Superficie

cabinet en

m²

Quote-part

Charges

Générales

Quote-part

charges

spéciales Lot 2

Quote-part

charges

spéciales Lot 8

Montant des

loyers mensuels

en €-

2 24,94 118 331 460 € 8 23,38 81 233 340 €

APPROUVE les modalités d’occupation des locaux et les conditions contractuelles des baux professionnels suivantes :

✓ Les biens loués seront uniquement destinés à des activités professionnelles médicales et /ou paramédicales.

✓ le loyer sera payable mensuellement. Il sera révisé (uniquement à la hausse) automatiquement chaque année à la date anniversaire du bail en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE.

✓ Indépendamment du loyer, chaque preneur devra rembourser en sus toutes les charges locatives sur la base d’une provision mensuelle. Les charges seront réparties entre les différents occupants selon une quote-part des charges générales et une quote-part des charges spéciales telles que définies dans le tableau de répartition ci-dessus.

✓ Il pourra être mis un terme à la présente location avant l’échéance normale à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, à la condition qu’un préavis de 6 mois soit donné à l’autre partie.

✓ A titre de garantie, chaque preneur versera l’équivalent d’un mois de loyer, dès la signature du bail.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les baux professionnels à intervenir entre la Commune et les différents preneurs.

4) Fixation des tarifs du cimetière : (D2026-02-05-04)

M. le Maire rappelle que, par délibérations en date du 6 Septembre 2002, 17 juin 2011, 16 Décembre 2011 et 10 Mars 2017, le Conseil Municipal a fixé les différents tarifs applicables au cimetière communal : concessions de cimetière, cavurnes et caveaux, droit de dispersion des cendres. Il rappelle que seules les concessions trentenaires sont autorisées sur le territoire communal.Considérant qu’il convient, compte tenu de l’évolution du coût des travaux, de procéder à une réévaluation de ces tarifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les tarifs suivants applicables à compter de ce jour :

Type Tarifs

Concession Terrain cercueils 30 ans 300 €

Caveau 2 places 1 700 €

Concession Terrain cinéraire 30 ans 200 €

Cavurne 4 urnes 250 €

Dispersion Jardin du souvenir Gratuité

CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Les précédentes délibérations (du 6 Septembre 2002, 17 juin 2011, 16 Décembre 2011 et 10 Mars 2017) sont abrogées.

5) Aménagement de trottoirs rue des Frênes (phase 1) : résultat de la consultation : (D2026-02-05-05)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient, dans le cadre du programme communal visant à favoriser les déplacements sur l’ensemble de la Commune, de poursuivre l’aménagement des trottoirs afin de sécuriser les déplacements des usagers. Le secteur retenu pour l’année 2026 concerne la rue des Frênes. Afin de limiter les coûts et compte tenu du linéaire concerné, il précise que ces travaux seront réalisés en deux phases.

Une consultation a été faite auprès de plusieurs prestataires en vue de la réalisation des travaux de la 1ère phase.

M. Bernard CORMERAIS, adjoint à la voirie, présente les réponses parvenues :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de confier la 1ère phase des travaux d’aménagement de trottoirs de la rue de Frênes à l’Entreprise BODIN

SAS – Boulevard Pascal - 85304 CHALLANS pour un montant total de 34 754.00 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tout document s’y rapportant.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 2151 « Réseaux de voirie » du Budget Communal

6) Entretien espaces verts La Coulée Verte : résultat de la consultation : (D2026-02-05-06)

M. le Maire informe l’assemblée que les travaux d’entretien des espaces verts du secteur urbanisé la Coulée Verte sont à la charge de la commune et que le marché en cours est arrivé à échéance fin 2025.

Afin d’en assurer la continuité, une nouvelle consultation a été faite pour une durée de quatre années calendaires.

M. Jean-Yves GOBIN, conseiller municipal, présente les offres parvenues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de confier l’entretien des espaces verts de la Coulée Verte à l’entreprise SUD LOIRE PAYSAGE – 2 rue du Bois Fleuri – 44650 LEGE pour une durée de 4 ans (du 01/03/2026 au 28/02/2030) moyennant un coût total HT de 43 080,00 €, soit 10 770.00 € HT /an.

AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tout document s’y rapportant.7) Classement dans le domaine public de 2 parcelles communales rue des Fosses : (D2026-02-05-07)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées AD n° 314 d’une surface de 731 m² et AD n° 312 d’une superficie de 228 m² situées rue des Fosses.

Ces parcelles ont été acquises afin de permettre la réalisation d’une voie et des places de stationnement dans le cadre de l’aménagement de la rue des Fosses.

Ces travaux étant réalisés, ces aménagements sont désormais affectés à l’usage direct du public et ont vocation à être intégrés dans le domaine public communal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la voirie routière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de classer dans le domaine public les parcelles cadastrées AD 314 et 312 susmentionnées situées rue des Fosses,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

8) Personnel communal : création d’un poste temporaire à temps complet de catégorie C : (D2026-02-05- 08)

Mme PROU Catherine, adjointe, informe l’assemblée que, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.

Considérant l’absence prévisible d’un agent au sein des services administratifs de la Mairie,

Considérant qu'il convient, afin d’assurer la continuité du service public, de procéder à la création d’un emploi non permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité conformément à l’article L.332-23 du CGCT,

Considérant que ce recrutement intervient dans les conditions prévues aux articles L.313-1 et L332-23 précités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste temporaire de catégorie C, au grade d’adjoint administratif, à temps complet à compter du 1er Mars 2026 pour une durée de 12 mois.

L’agent recruté sur cet emploi sera notamment chargé d’assurer la gestion de l’accueil du public, de l’état civil, des élections, de l’urbanisme et du CCAS. Sa rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade correspondant.

AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

9) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués

➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :

Renonciation sur les biens référencés :

- Section ZC n° 78 d’une superficie de 63 060 m² situé les Justices,

➢ Concessions cimetière

Achat concession n° 314 le 24 Décembre 2025 par M. GUIHAL Frédéric

Achat concession n° 315 le 3 Février 2026 par Mme CLAVIER Marthe➢ Marchés inférieurs à 15 000 €

Nom fournisseur Lieu Objet Montant HT LB BOIS METAL Corcoué sur Logne Couverture du modulaire des Jeunes 6 516,05 TDO Dompierre sur Yon SSID Wifi panneaux solaires Espace santé 60,00

10) Questions diverses

Elections municipales

Un tableau des permanences sera établi pour la tenue du bureau de vote le 15 mars. Tous les conseillers sont invités à y participer.

150 ans de l’église

Cette célébration aura lieu le samedi 30 Mai 2026. Le programme sera affiné lors de la prochaine réunion prévue le 5 Mars. La matinée débutera par la projection d’un film marnais à la bibliothèque. Les festivités se poursuivront à partir de midi avec un concert de veuzes suivi d’un pique-nique. Au cours de la journée, Jean-Louis Templier et Maurice Baril proposeront une visite guidée de l’église. En fin de journée, une messe sera célébrée, suivie d’une bénédiction de l’orgue et d’une procession au cimetière. Un verre de l’amitié offert par la Mairie à la salle des Lauriers clôturera cette manifestation.

Festival Errances du 6 février au 22 mars

Dans le cadre du festival Errances 2026 - sur les rives du Mississippi, organisé sur le territoire intercommunal, une exposition « coton, la conquête du monde » aura lieu à la bibliothèque du 6 Février au 14 mars. Une conférence de presse se tiendra le 6 Février à 17 h afin de promouvoir ce festival. Le 14 Février, une matinée culturelle sera proposée avec une visite guidée de l’exposition à 10 h 30, suivie une chorale errance (gospel, blues…) à 12 h.

La séance est levée à 21 h 30