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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 25052023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Baixas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 25052023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
en exercice 23
présents 16
votants 21
Délibération N°028/2023
OBJET : ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois : le 25 MAI à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 MAI 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - S. LECLERC - S. BARDES SALIES - C. CATALA - T. AGUDELO - L. GUBIAN - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - À. PIQUÉ - M. DUCHET
ABSENTS EXCUSES : S. VIDAL procuration à V. FRANCO - C. LAVAILL procuration à V. POLLET - A. ARNAUD procuration à V. CLUPTIL - Y. COBO procuration à G. FOXONET - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : À. AVOINNE, E. BENZAKEN DUVILLIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
M. le Maire soumet à l'approbation des élus du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 tel qu'annexé à la présente.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 25 mai 2023
Le Maire
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES Gilles FOXONET
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE 2023 028-DE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | | DU CONSEIL MUNICIPAL |
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 16
votants 21
Délibération N°029/2023
OBJET : RECRUTEMENT PERSONNEL CONTRACTUEL — EMPLOIS SAISONNIERS
L'An Deux Mille Vingt Trois : le 25 MAI à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 MAI 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL -S. LECLERC - S. BARDES SALIES - C. CATALA - T. AGUDELO - L. GUBIAN - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - A. PIQUÉ - M. DUCHET
ABSENTS EXCUSES : S. VIDAL procuration à V. FRANCO - C. LAVAILL procuration à V. POLLET - À. ARNAUD procuration à V. CLUPTIL - Y. COBO procuration à G. FOXONET - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS :A. AVOINNE, E. BENZAKEN DUVILLIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Afin de faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à recruter du personnel.
Les services concernés sont les suivants : espaces verts, entretien des salles communales, festivités le cas échéant, etc.
Les agents assureront des fonctions relevant de la catégorie C à temps complet. Leur traitement sera calculé par référence à l'indice brut du 1° grade de la catégorie hiérarchique concernée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité au sein des services ci-dessus précisés,
DIT que la dépense est inscrite au Budget Principal 2023 de la Commune.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 25 mai 2023
Le Maire
- RF a PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Gi x 7 x y k Contrôle de légalité
V é Nés Date de réception de l'AR: 30/05/2023 \ 2 rs) 066-216600148-20230525-DE 2023 _029-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 16
votants 21
Délibération N°030/2023
OBJET: CREATION DE POSTES D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT (CUI-CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)
L’An Deux Mille Vingt Trois : le 25 MAI à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 MAÏ 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - S. LECLERC - S. BARDES SALIES - C. CATALA - T. AGUDELO - L. GUBIAN - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - À. PIQUÉ - M. DUCHET
ABSENTS EXCUSES : S. VIDAL procuration à V. FRANCO - C. LAVAILL procuration à V. POLLET - A. ARNAUD procuration à V. CLUPTIL - Y. COBO procuration à G. FOXONET - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : A. AVOINNE, E. BENZAKEN DUVILLIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer deux emplois d'agent technique polyvalent dans les conditions ci-après :
- 1 poste à temps complet, à compter du 01/06/2023 ;
- 4 poste, quotité 20/35°"%, à compter du 01/08/2023.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de l'autoriser à intervenir à la signature des conventions avec Pôle emploi et des contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 à 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable des conventions passées entiefempioyeur ete pre sripteur REF h PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE 2023 030-DE, __
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer deux postes d'agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences» :
- 1 poste à temps complet, à compter du 01/06/2023 ;
- 1 poste, quotité 20/35°"°, à compter du 01/08/2023.
PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l'emploi établis à cet effet seront d'une durée initiale de 6 à 12 mois, renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement des conventions.
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 25 mai 2023
Le Maire
er
Gilles FOXONET
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE_2023 030-DE+ 2 | DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE BAIXAS _
Nombre de Conseillers
en exercice 23
présents 16
votants 21
Délibération N°031/2023
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
L'An Deux Mille Vingt Trois : le 25 MAI à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 MAI 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - S. LECLERC - S. BARDES SALIES - C. CATALA - T. AGUDELO - L. GUBIAN - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - A. PIQUÉ - M. DUCHET
ABSENTS EXCUSES : S. VIDAL procuration à V. FRANCO - C. LAVAILL procuration à V. POLLET - A. ARNAUD procuration à V. CLUPTIL - Y. COBO procuration à G. FOXONET - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : À. AVOINNE, E. BENZAKEN DUVILLIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Dans le cadre du fonctionnement de l'Espace France Services, il convient de :
- Créer un poste contractuel d'adjoint administratif territorial, à temps non complet, quotité 24/35è% pour une durée d’un an à compter du 01/09/2023.
Dens le cadre du fonctionnement des services techniques, il convient de:
- Créer un poste d’adjoint technique territorial, à temps complet, à compter du 01/10/2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs communaux comme présenté en annexe.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 25 mai 2023
Le Maire
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité PS & es
Gilles FOXONET Ne Date de réception de l'AR: 31/08/2023 SRE 066-216600148-20230525-DE 2023 _031-DE 4 — |
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE BAIXAS |
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 16
votants 21
Délibération N°032/2023
OBJET : TARIFICATION DE LA CANTINE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2023/2024
L’An Deux Mille Vingt Trois : le 25 MAI à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 MAI 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL -S. LECLERC - S. BARDES SALIES - C. CATALA - T. AGUDELO - L. GUBIAN - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - À. PIQUÉ - M. DUCHET
ABSENTS EXCUSES : S. VIDAL procuration à V. FRANCO - C. LAVAILL procuration à V. POLLET - A. ARNAUD procuration à V. CLUPTIL - Y. COBO procuration à G. FOXONET - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : A. AVOINNE, E. BENZAKEN DUVIELIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Madame Valérie FRANCO rappelle à l'Assemblée la tarification en vigueur relative au fonctionnement du service de la cantine et propose d'augmenter les tarifs pour l'année scolaire 2023/2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Valérie FRANCO, adjoint au maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'augmenter les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2023/2024 et de fixer la tarification suivante à compter du 1° septembre 2023 :
Tarif pour les enfants de Baixas :
Ticket pour 1 repas : 4€
Forfait pour 1 mois : 45 €
Tarif pour les enfants extérieurs à la Commune :
Ticket pour 1 repas : 5 €
Forfait pour 1 mois : 62 €
Les tarifs forfaitaires mensuels, étant lissés sur 10 mois, sont applicables aux familles qui choisissent cette option pour l'ensemble de l’année scolaire.
AUTORISE Monsieur te Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 25 mai 2023
Le Maire
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE_2023_032-DE ités FOXONET |” EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS .
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 16
votants 21
Délibération N°033/2023
OBJET : TARIFICATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE À COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2023/2024
L'An Deux Mille Vingt Trois : le 25 MAI à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 MAI 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO -D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL -S. LECLERC - S. BARDES SALIES - C. CATALA - T. AGUDELO - L. GUBIAN - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - À. PIQUÉ - M. DUCHET
ABSENTS EXCUSES : S. VIDAL procuration à V. FRANCO - C. LAVAILL procuration à V. POLLET - A. ARNAUD procuration à V. CLUPTIL - Y. COBO procuration à G. FOXONET - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : À. AVOINNE, E. BENZAKEN DUVILLIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Madame Valérie FRANCO rappelle à l'Assemblée la tarification en vigueur depuis la rentrée scolaire 2022/2023 pour l'accueil périscolaire et propose d'augmenter les tarifs pour l'année scolaire 2023/2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Valérie FRANCO, adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE d'augmenter les tarifs de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2023/2024 et de fixer la tarification suivante à compter du 1° septembre 2023 :
Tarifs au trimestre Tarifs mensuel
Quotient familial :
0O€à 274€ 36 € 13€
275 € à 350 € 40 € 15 €
351 € à 472€ 45 € 18 €
473 € à 689 € 50 € 20 €
690 € à 849 € 55 € 25 €
850 € à 1450 € 60 € 30 €
1451 € et + 65 € 35 €
Tarif à l’unité (maximum 5 par mois) 2€ RE PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE 2023 _033-DE AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 25 mai 2023
Le Maire
Gilles FOXONET
REF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE_2023_033-DE
212 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE BAIXAS L_ ——
Nombre de Conseillers
en exercice 23
présents 16
votants 21
Délibération N°034/2023
OBJET : CONVENTION FINANCIERE AVEC LES FRANCAS DES P.0. POUR L'ANNEE 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois : le 25 MAI à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 MAI 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - S. LECLERC - S. BARDES SALIES - C. CATALA - T. AGUDELO - L. GUBIAN - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - A. PIQUÉ - M. DUCHET
ABSENTS EXCUSES : S. VIDAL procuration à V. FRANCO - C. LAVAILL procuration à V. POLLET - À. ARNAUD procuration à V. CLUPTIL - Y. COBO procuration à G. FOXONET - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : A. AVOINNE, E. BENZAKEN DUVILLIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
La commune structure sa politique Enfance en direction des enfants de moins de 12 ans complétée par la politique Jeunesse pour les enfants de 12 à 17 ans.
L'association des Francas des P.O. apporte une aide aux communes pour développer leur politique globale en faveur de l'accueil de loisirs.
Aussi, il convient renouveler pour l’exercice 2023 la convention financière avec cette association.
S'agissant de la subvention annuelle d’un montant prévisionnel de 173 897 €, celle-ci sera accordée par la commune de Baixas au titre de l'année 2025.
La prise d'effet de ladite convention est prévue au 1° janvier 2023 et trouve son échéance au 31 décembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Valérie FRANCO, adjoint au maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention financière au titre de l'année 2023 entre la commune de Baixas et l'association des Francas des Pyrénées-Orientales, pour un montant de subvention prévisionnel de 173 897 €, telle qu'annexée à la présente délibération,
RF APPROUVE les modalités d'exécution de la convention,
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE 2023 _034-DE # 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en question,
DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au chapitre 65 du Budget Principal de la Commune.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 25 mai 2023
Le Maire
nr
Gilles FOXONET Es 5e
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de tégalité
Date de réception de !'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE_2023_034-DE 2/y2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL |
DE LA COMMUNE DE BAIXAS |
Nombre de Conseillers
en exercice 23
présents 16
votants 21
Délibération N°035/2023
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE BAIXAS — EXERCICE 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois : le 25 MAI à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 MAI 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL -S. LECLERC - S. BARDES SALIES - C. CATALA - T. AGUDELO - L. GUBIAN - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - A. PIQUÉ - M. DUCHET
ABSENTS EXCUSES : S. VIDAL procuration à V. FRANCO - C. LAVAILL procuration à V. POLLET - A. ARNAUD procuration à V. CLUPTIL - Y. COBO procuration à G. FOXONET - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : À. AVOINNE, E. BENZAKEN DUVILLIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Madame Carole CATALA rappelle à l'assemblée délibérante, la nécessité de procéder à l'attribution d’une subvention à l’association ci-dessous mentionnée pour l'exercice 2023 :
| INTITULE Proposition 2023 | L
JANIGATE DES SAPEURS-POMPIERS DE BAIXAS 500 € |
|
il est néanmoins précisé, que la subvention attribuée sera versée en totalité, ou par avance, ou en fonction des besoins de l'association ou des pièces transmises administratives, financières communiquées par l'association.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Carole CATALA, conseillère municipale, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'allouer une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2023 à l'association « Amicale des Sapeurs-Pompiers de Baixas ».
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65 du Budget Principal de la Commune.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 25 mai 2023
Le Maire s.
eu
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE_2023_095-DE / EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS _ |
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 16
votants 21
Délibération N°036/2023
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2023 DE LA COMMUNE DE BAIXAS
L’An Deux Mille Vingt Trois : le 25 MAI à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 MAI 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - S. LECLERC - S. BARDES SALIES - C. CATALA - T. AGUDELO - L. GUBIAN - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - À. PIQUÉ - M. DUCHET
ABSENTS EXCUSES : S. VIDAL procuration à V. FRANCO - C. LAVAILL procuration à V. POLLET - À. ARNAUD procuration à V. CLUPTIL - Y. COBO procuration à G. FOXONET - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : A. AVOINNE, E. BENZAKEN DUVILLIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
M. le Maire attire l'attention du Conseil Municipal sur la nécessité de procéder au vote d'une Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal 2023 de la commune de Baixas, ceci, dans l'optique de compléter ou modifier les crédits prévus au budget primitif 2028.
Il propose aux membres du Conseil municipal, les ajustements suivants :
INVESTISSEMENT RECETTES | DÉPENSES
14912 (040) |Dépréciation des comptes de redevables | + 5 446 €
10226 _|Taxe d'aménagement" oo L - 3 990 €
21538 (op. x (175) Autres réseaux è L _ + 5 446 €
| 2) Immobilisations corporelles en cours + 3 990 €
C ce ‘ TOTAL: +5446€ +5446€
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
REF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE 2023 036-BF + | 2 APPROUVE les ajustements proposés relatifs à la Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2023 de la commune de Baiïixas.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 25 mai 2023
Le Maire
Gilles FOXONET D
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE 2023 _036-BF+ 2 ! EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 16
votants 21
Délibération N°037/2023
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE BAIXAS
L'An Deux Mille Vingt Trois : le 25 MAI à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Dâate de convocation du Conseil Municipal : le 19 MAI 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL -S. LECLERC - S. BARDES SALIES - C. CATALA - T. AGUDELO - L. GUBIAN - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - A. PIQUÉ - M. DUCHET
ABSENTS EXCUSES : S. VIDAL procuration à V. FRANCO - C. LAVAILL procuration à V. POLLET - A. ARNAUD procuration à V. CLUPTIL - Y. COBO procuration à G. FOXONET - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : À. AVOINNE, E. BENZAKEN DUVILLIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Afin d'adapter le fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants de Baixas aux besoins actuels, il convient d'actualiser le règlement intérieur, tel qu'approuvé par délibération n°012 en date du 19/02/2019.
En effet, le bilan très positif des 2 premiers mandats exercés par les jeunes élus Baixanencs a permis de développer l'engagement citoyen des enfants.
Pour répondre à cette attente, il convient donc de modifier le règlement intérieur comme suit :
> Augmenter le nombre d'élus :
- nombre actuel : 11
- nombre proposé : 15
> Modifier la tranche d'âge :
- tranche d'âge actuelle : de 8 à 12 ans
- tranche d'âge proposée : de 9 à 13 ans au 31 décembre de l’année du renouvellement du Conseil Municipal des Enfants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Valérie FRANCO, adjoint au maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE_2023_037-DE 2172 APPROUVE ies modifications apportées au Règlement Intérieur du « Conseil Municipal des Enfants de la commune de Baixas ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 25 mai 2023
Le Maire
Gilles FOXONET
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/05/2023
066-216600148-20230525-DE 2023 037-DE + EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
en exercice 23
présents 16
votants 21
Délibération N°038/2023
OBJET : PLAN D'ACTION D'URGENCE ET DE RESPONSABILITE POUR FAIRE FACE A LA SECHERESSE : ADOPTION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT MUNICIPALE
L'An Deux Mille Vingt Trois : le 25 MAI à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 MAI 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL -S. LECLERC - S. BARDES SALIES - C. CATALA - T. AGUDELO - L. GUBIAN - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - A. PIQUÉ - M. DUCHET
ABSENTS EXCUSES : S. VIDAL procuration à V. FRANCO - C. LAVAILL procuration à V. POLLET - À. ARNAUD procuration à V. CLUPTIL - Y. COBO procuration à G. FOXONET - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : A. AVOINNE, E. BENZAKEN DUVILLIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
M. Fabien CASTANO expose à l'assemblée que dans le contexte de sécheresse sans précédent que rencontre notre département depuis le printemps 2022, le Préfet des Pyrénées-Orientales a demandé à chaque secteur d'activité du département d'élaborer un plan sectoriel d'économie d'eau. Les Collectivités Locales, et plus particulièrement les communes, ont un rôle incontournable à jouer dans cette dynamique. C'est la raison pour laquelle l'Etat et l'AMF 66 ont élaboré une charte (adoptée dans son principe à l'unanimité, lors du dernier Conseil d'Administration de l'AMF 66) comportant 9 engagements et qu'il nous est proposé d'adopter et de décliner dans un plan d'action municipal d'économies d'eau.
Par ailleurs, l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-129 du 09 mai 2023 prévoit que, dans les communes mettant en œuvre un plan d'action fondé sur la charte d'engagement, le Maire peut, par arrêté, déroger aux restrictions administratives sur le point suivant :
- l'interdiction d'arrosage des jardins potagers à usage familial : une autorisation spéciale peut être accordée 2 jours par semaine entre 20h et 02 heures. La ressource utilisée ne peut pas venir d'un canal d'irrigation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, M. Fabien CASTANO, adjoint au maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/05/2023
066-216600148-20230525-DE_2023_038-DE 4 /2 ADOPTE la charte d'engagement municipale, telle qu'annexée à la présente délibération.
DESIGNE M. Fabien CASTANO, élu référent « eau ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte et tout acte utile en la matière.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 25 mai 2023
Le Maire
: Æ
Gilles FOXONET Ve D
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/05/2023
066-216600148-20230525-DE_2023_038-DE +