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Procès Verbal - PV CM 12.07.23
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.07.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE CLERMONT DU 12 JUILLET 2023
Séance du 12 juillet 2023 Date de la convocation : 06 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 12
L'an deux mil vingt-trois, le douze juillet, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, le maire.
Présents : Mme BASTIAT Mélanie, Mme BAYLAC Séverine, M. BIELECKI Patrice, M. GEFFARD Stéphane, Mme HOLVOET Angélique, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LAFOURCADE Stéphanie, M. LAVIELLE Alexandre, Mme MANCIET Lucine, M. VIDAL Benoît.
Absents / excusés : Mme HOLVOET Rachel (pouvoir donné à Mme HOLVOET Angélique), Mme LASSERRE LARREY Céline, M. MENEGALDO Gilbert (pouvoir donné à M. GEFFARD Stéphane), Mme NAVARRE Béatrice, Mme SINGUERLIN Judith.
Secrétaire de séance : Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia
Séance ouverte à 20h00
La majorité des membres du conseil municipal sont présents, le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal
- Tarification du service périscolaire
- Approbation du règlement intérieur des activités périscolaires
- Approbation du règlement du city-parc
- Approbation du lancement des travaux pour l’agrandissement de la station d’épuration
QUESTIONS DIVERSES
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Abstention : 1 - Pour : 11
TARIFICATION DU SERVICE PERISCOLAIRE Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la cantine scolaire ont été modifié et que le montant est déterminé en fonction du quotient familial des familles.
Il souhaite que ce mode de calcul soit également celui pour le service périscolaire.
Monsieur le Maire rappelle que le service comprend le périscolaire du matin, du soir, du mercredi midi et l’étude surveillée.
Considérant l’accord de la commission éducation,
Il propose la tarification suivante qui sera appliquée à partir du 04 septembre 2023 : Quotient familial
(QF)
Prix à l’heure
QF ≤ 1000€ 0.50€/h
1001€ ≤ QF ≤
2000€
1€/h
QF > 2001 € 1.50€/h
Les tarifs de l’accueil périscolaire sont dégressifs selon le nombre d’enfants : -10% à partir du 2ème enfant, -20% à partir du 3ème enfant, etc….
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, à 12 voix pour : - Accepte d’appliquer les tarifs ci-dessus.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire informe qu’un règlement intérieur est appliqué lors des activités périscolaires. Les parents et enfants en prennent connaissance lors de la rentrée scolaire 2023,
Considérant la modification des tarifs et l’évolution du service le règlement a fait l’objet de modification.
Monsieur le Maire fait la lecture dudit règlement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, à 12 voix pour :
- Approuve le règlement intérieur des activités périscolaire qui rentrera en vigueur à partir du 01 septembre 2023.
APPROBATION DU REGLEMENT DU CITY-PARC - TERRAIN
MULTISPORTS
Monsieur le Maire rappelle le choix de la municipalité de créer un espace pour les adolescents de la commune, à savoir la création d’un terrain multisports,
Il convient d’approuver le règlement d’utilisation de cet endroit, Monsieur le Maire fait la lecture dudit règlement,
Mélanie BASTIAT : à voir le rendez-vous pour la télésurveillance avec la société KHEOPS. Benoît VIDAL : il faut consulter les préconisations du rapport de la gendarmerie en matière de télésurveillance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour et une abstention :
- Accepte le règlement intérieur annexé à la présente délibération,
- Accepte que le règlement soit affiché sur place / sur internet…
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
APPROBATION DU LANCEMENT DES TRAVAUX POUR
L’AGRANDISSEMENT DE LA STATION D’EPURATION
Benoît VIDAL : suite à la réunion du jour avec les promoteurs du lotissement sur les terrains MAGES - Question reportée. Angélique HOLVOET : est-il possible d’avoir un résumé de cette réunion ?
Alexandre LAVIELLE : Ils nous ont présenté le projet, les promoteurs sont au courant des tensions au sein du conseil via leur notaire. Ils sont ouverts à négocier et nous devons leur faire une proposition. Patrice BIELECKI : et à propos des lotissements privés
Lucine MANCIET : c’est le seul moyen pour stopper le projet du lotissement MAGES. Patrice BIELECKI : et les autres lotissements ?
Alexandre LAVIELLE : il y aura une obligation tôt ou tard d’agrandir la station. Séverine BAYLAC : 3 ans que la station ne fonctionne pas correctement, avant d’agrandir il faudrait faire des études. Benoît VIDAL : j’ai déjà fait des mails à ce sujet.
Alexandre LAVIELLE : les eschourdes ont parlé de faire des tests en période sèche. Angélique HOLVOET : je ne comprends pas la délivrance des permis d’aménager accordés par la DDTM pour des lotissements privés non inclus dans le plan de la station d’épuration.
Benoît VIDAL : la DDTM se base sur la demande d’étude d’agrandissement de la station auprès des eschourdes de 2021. Séverine BAYLAC : j’ai contacté l’ADACL, instructeur des permis d’aménager, qui se tient au avis des différents syndicats et qu’ils ne remettent jamais en cause.
Patrice BIELECKI : donc votre objectif est de faire traîner les travaux de la station pour espérer que le promoteur se retire ?
Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA : non du tout, c’est juste que l’acte notarié n’est pas conforme. Séverine BAYLAC : nous avons contacté le CRIDON qui invalide les pouvoirs donnés à Benoît VIDAL sur l’acte notarié du 28/11/2022 (promesse de vente du lotissement).
Patrice BIELECKI : donc les deux notaires seraient des guignols ?
Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA : non ils ont commis une faute professionnelle. Angélique HOLVOET : reproche d’avoir été informés en février alors que l’acte a été signé en novembre. Alexandre LAVIELLE : si on avait été informé en novembre de la signature, on aurait eu le temps de faire annuler la décision.
Benoît VIDAL : je propose d’ajourner la décision pour un vote en septembre suite à la proposition nouvelle au promoteur. Pour information, si la station dysfonctionne trop, on pourra avoir des subventions pour réparer. Lucine MANCIET : c’est une installation récente, c’est un non-sens de parler de réparation.
Questions diverses :
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.
- Compte-rendu des commissions communales :
La commission finances, budget
La commission appels d’offre et achats La commission bâtiments communaux et cimetière
La commission gestion du personnel
La commission éducation
La commission numérique
La commission action sociale
La commission associations, salles, fêtes et cérémonies
La commission développement économique
La commission santé
La commission urbanisme, voirie, embellissement, sécurité
La commission communication
- Compte-rendu des commissions intercommunales
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.
2023 - 44 : LABRUQUERE : matériel pour la cantine scolaire - 11 480,76€
2023 - 45 : ADOUR PEINTURE : peinture pour la journée citoyenne - 67.94€
2023 - 46 : SARL SLER : installation pompe à chaleur école - 20 850 €
2023 - 47 : ALTITUDE INFRA : précâblage fibre lotissement les Prunelles - 5 640 €
2023 - 48 : EXEDRA : création d’un plateau ralentisseur - 9 773,76 €
2023 - 49 : ADOUR PEINTURE : peinture pour la journée citoyenne - 42.46 €
2023 - 50 : MG PROPRETE : Nettoyage des hottes de la cuisine de la salle Cocoynacq - 468 €
2023 - 51 : MANUTAN : fournitures école - tableau blanc + vidéoprojecteur + tables et chaises - 4 178.33 €
2023 - 52 : SAPA : travaux d’assèchement de maçonnerie contre les remontées capillaires - 6 612 €
2023 - 53 : signature annulation acquisition SAGA BOUET
2023 - 54 : LANDES BUREAUTIQUES : signature d’un contrat pour la location d’un copieur pour l’école.
2023 - 55 : SARL COCOYNACQ : travaux toiture plate salle cocoynacq - 1 338 €
2023 - 56 : ATTILA : remplacement de plaques translucides sur toiture de la salle des sports - 5 825.32 €
2023 - 57 : CAUE : adhésion 2023 - 95€
2023 - 58 : ALPI : capacité boîte mail - 31 €
2023 - 59 : TP HOLVOET ET FILS : démolition du bâtiment des cantonniers - 4 140 €
2023 - 60 : BOX’INNOV : achat de deux conteneurs - 5 876,40 €
Somme totale : 76 418,97 €
Total depuis le 01.01.2023 : 123 261,17 €
Benoît VIDAL : les travaux de câblage de la fibre au lotissement sont finis.
Mélanie BASTIAT : à propos du ralentisseur, le conseil municipal était majoritairement contre. Benoît VIDAL : oui mais j’ai pris la décision seul. Départ de Patrice BIELECKI à 21h35
Arrivée de Rachel HOLVOET à 22h15
Compte-rendu des commissions communales :
La commission finances, budget
Lucine MANCIET : La commission finances s'est retrouvée le mercredi 5 juillet afin de faire un point des dépenses réalisées
sur le 1er semestre.
Dépenses courantes :
Il ressort les éléments suivants :
- Electricité : Peu de factures reçues sur le 1er semestre. Une régularisation devrait intervenir courant juillet qui nous permettra d'appréhender la hausse des coûts sur l'année 2023.
- Entretien bâtiment et voirie : Budget peu consommé à ce jour. Stéphane a évoqué les réparations prévues sur le second semestre.
- Entretien matériel de transport : Suite à de grosses réparations, le budget a totalement été consommé à mi année. En cas de nouvelle panne, un remplacement du matériel sera peut-être à envisager. - Charges de personnel : Compte tenu du prolongement de l'arrêt d'un agent, nous allons prolonger jusqu'au 15 septembre via un contrat avec le CDG. Je suis en train de voir quelles dépenses il est nécessaire de réduire pour absorber ce coût supplémentaire.
Recettes d’investissement :
- Annulation de la vente du terrain de Baure. Recherche d'un nouvel acquéreur.
Dépenses investissement :
- Annulation de l'acquisition du local de la SAGA BOUET qui permet une économie de 69 K€ - La majorité des investissements prévues sur 2023 sont signés et en cours de réalisation ou réalisés : * Education (commande en cours) : matériel cuisine, mobilier salle de classe, tableau blanc et vidéoprojecteur * Service technique (réceptionné) : Remorque et attelage remorque
* Associations (réceptionné) : caisse de transports
* Bâtiment (en cours) : climatisation salle de classe, passage en LED de la mairie / quiller / école, city park et phase 2 église
- Compte tenu des travaux actuels, la réparation de la fuite à l'église est aujourd'hui en stand-by. - Certains investissements non budgétés au départ ont également dû être réalisés pour un montant de 7 K€ (poteau incendie, replacement ballon eau chaude, congélateur, éclairage public).
Pistes de réflexion : le piano de cuisine de la salle COCOYNACQ ne correspond pas aux besoins des utilisateurs habituels. Il serait peut-être opportun de vendre le piano actuel pour en acheter un nouveau, plus adapté.
Dépenses Lotissement les Prunelles
- Lors du dernier conseil, Benoit a évoqué la réalisation d'un plateau ralentisseur le chemin de Casselon pour un montant de 11K€
- Compte tenu des travaux de voirie à réaliser sur ce chemin, la majorité des conseillers préférait attendre la fin des travaux de voirie afin que le plateau ne soit pas abîmé et à refaire.
Malgré cette discussion et suite à une baisse du devis (9K€), Benoit a signé ce devis.
La commission appels d’offre et achats
Lucine MANCIET : Benoit a renvoyé le devis GROUPAMA signé.
Après des mesures plus précises prises, la quittance sera supérieure de 300 € par rapport au devis initial. Néanmoins, le poste assurance restera moins onéreux que le budget actuel.
La commission bâtiments communaux et cimetière
Stéphane GEFFARD : Plusieurs décisions prises en commission en ce qui concerne les bâtiments : la démolition du local des cantonniers a été confiée à l’entreprise Holvoët pour un montant de 4100€ TTC. Afin de stocker le matériel actuel, 2 containers maritimes ont été achetés pour un montant de 5800€ TTC. Il va donc falloir maintenant s’atteler à un projet de reconstruction.
L’entreprise SLER a été retenue pour les clims réversibles des salles de classe pour un montant de 21000€ (cela a été budgétisé et des subventions ont déjà été demandées). Elles devraient être posées fin août (à confirmer cependant). Les dômes de la salle des sports ont enfin été remplacés. La société SL FIRE est venue faire la vérification sécurité, pas de souci. Par contre, ils vont nous étudier la possibilité de gérer la fermeture de ces dômes du bas, car là, il faut à chaque fois utiliser une nacelle (que l’on paye donc en location !) pour les refermer !
Pour les travaux à l’église, Benoit vous en parlera.
La commission gestion du personnel
Stéphane GEFFARD : 1) Un agent a eu son arrêt prolongé d’un mois. Il a été proposé à la personne qui le remplace actuellement de prolonger son contrat jusqu’au 15 septembre, pour pallier à cette absence d’une part, pour qu’il soit encore là si par cas l’agent était prolongé un mois de plus, et pour lui permettre (et à nous !) de revenir tranquillement en août s’il devait reprendre, voire ses possibilités de travail et impossibilité, adaptations si besoin, etc… Un rendez-vous à la médecine du travail lui sera proposé (et il est d’accord) pour voir ce qu’il est en capacité de faire ou non. Selon les retours, nous aviserons….
2) Un agent est parti en stage BAFA fin juin. La première partie est validée, reste la partie pratique. Bravo à elle ! Cela nous permettra d’être dans les clous en terme de nombre d’encadrants qui ont le BAFA au sein de l’équipe périscolaire à la rentrée.
Il reste encore à pourvoir le fameux poste de 8h pour être ce coup-ci dans les clous en terme de nombre d’encadrants. 1 candidature, 1 autre à rappeler, cela ne fait pas beaucoup de choix, donc si vous avez des connaissances intéressées, n’hésitez pas à leur en parler !
3) Au sein de l’école, de nouveaux plannings ont été présentés aux agents et seront mis en place à la rentrée. Cela va permettre à certains agents d’avoir du temps libéré pour gérer leur service respectif (service périscolaire et services technique et restauration), et cela va aussi rééquilibrer les tâches entre les agents techniques qui sont sur le même type de contrat, il semblait donc logique et normal qu’elles effectuent le même travail.
La commission éducation
Stéphane GEFFARD :
Matinée citoyenne à l’école du 18 juin : encore une grande réussite, environ une vingtaine de personnes dans la joie et la bonne humeur pour remettre un peu de couleur et de gaieté à cette école côté église. Les finitions ont été faites la semaine suivante par Rachel. Parfait !
Soirée du périscolaire du 30 juin : là aussi une belle soirée. Une cinquantaine de personnes venue pour le baptême de l’école avec un joli discours de Marie Dubern, et une inauguration de la nouvelle cantine qui a plu à tous, petits et grands. Un pot de l’amitié qui a permis aux personnes présentes de se parler et d’échanger, ça fait du bien de voir que des sourires !
Pour l’inauguration très officielle du nom de l’école avec les « pontes » (députés, sénateurs, président de com com, etc…), une soirée sera organisée avant les vacances de la Toussaint pour finaliser en grande pompe ce travail de la commission ! Finalisation de la réflexion sur les tarifs de garderie : au vu des contraintes de l’ALPI pour le nouveau logiciel de comptabilité qui entrera en service à la rentrée (achat pour cela d’une tablette 1er prix pour faciliter le travail des agents), la décision vous est présentée au vote de passer à un tarif à l’heure, en fonction des mêmes tranches du quotient familial que la cantine. Cela fera une augmentation très mesurée pour les familles, mais un petit apport supplémentaire pour les finances de la commune, sachant que le tarif actuel était « cadeau » (pour rappel, 1€50 la semaine, quel que soit le temps passé)
Réécriture complète du règlement des activités périscolaires : un règlement existait déjà depuis août 2020, mais complètement inadapté et centré sur les obligations réglementaires de nos agents. Catastrophique… Donc avec Karine, directrice du service périscolaire, tout a été réécrit, posé et le plus exhaustif possible pour coller au mieux à leur travail du quotidien. Vous l’avez eu en pièce jointe, il faudra le voter !
Abandon du Service Minimum d’Accueil : après l’appel à volontaires suite à l’excellent travail de Rachel, seules 2 personnes se sont proposées. Très très largement insuffisant pour mettre en place quoi que ce soit. Donc abandon. La conséquence est donc qu’en cas de grève générale de l’ensemble de nos agents, tout le service périscolaire (garderie et cantine) sera fermé.
Mise en place du règlement du city : nous n’avons pas encore de date précise pour sa finalisation (reste le ragréage de la surface et le tracé des lignes), mais en vote, vous avez le règlement qui sera mis en place. Cela permettra de pouvoir l’ouvrir pour cet été. Se pose maintenant la question d’une télésurveillance… Argent de poche : un franc succès cet été avec jusqu’à 7 demandes par semaine. Je les encadre donc toute cette semaine, afin de pouvoir prendre tout le monde, et 20h supplémentaires seront données à un agent pour les encadrer la semaine prochaine afin de ne refuser personne. Pour la suite, c’est tout bon, ils seront deux par semaine, avec une semaine à 3 mais un des jeunes ira donner un coup de main au service administratif qui a pas mal de boulot de paperasse à leur faire faire !
Séverine BALAC :
- Terrain multisports :
* gestion du problème de l'assistante commerciale qui ne répond pas aux courriels envoyés : demande de faire enlever
la benne avant les fêtes de Clermont (résolu) et demande de la date de suite des travaux (non résolu malgré relances)
* établissement du projet de règlement
* recherches sur la location de TOILETTES et POINT D'EAU durant l'été : non validé par la commission.
* accord de la commission sur l'ouverture du terrain multisports aux administrés dès l'adoption du règlement et sans
attendre la fin des travaux, en raison des vacances déjà commencées.
* vidéo surveillance envisagée : gendarmerie venue en mairie le 28 juin : à voir.
La commission numérique
Stéphane GEFFARD : Le copieur de l’école va être changé cet été ! Je vous rappelle qu’il n’était pas adapté à une utilisation scolaire (pas de A3 notamment), et il a donc été demandé à l’entreprise So bureautique qui gère nos contrats de nous faire une nouvelle proposition. Ils l’ont faite, et, pour 34€ de plus par mois, l’école va bénéficier de la même photocopieuse qu’à la mairie (A3 couleur donc), mais ce sera une machine « reconditionnée » mais qui aura les mêmes garanties qu’une neuve. De plus, la machine actuelle de l’école reste à notre disposition. L’idée a été émise de la donner au périscolaire, mais rien n’est acté. En tout cas, elle est toujours là !
Le devis a été validé en concertation avec Benoît et Lucine.
La commission action sociale
Stéphane LAFOURCADE : La fête des parents a été une réussite, la démarche appréciée par les habitants. 6 foyers sur 8
ont reçu la visite de Stéphanie LAFOURCADE et Rachel HOVOET et nous avons offert de cadeaux des artisans de Clermont.
La commission santé Béatrice NAVARRE : les commissions santé, action sociale et association œuvrent ensemble et en partenariat avec la Ligue
contre le cancer de Dax afin de préparer Octobre Rose les 14 et 15 octobre et les prochains évènements de 2024 et 2025
sur la commune.
Présence de Béatrice Navarre à la réunion publique sur le tour de France des « Déserts Médicaux » à Mugron. Etaient présents 4 députés dont Boris Vallaud.
Travaillent sur une loi contre les inégalités en France. Aujourd’hui 6 millions de français sont sans médecin traitant et 8
millions de français vivent dans un désert médical.
42 députés issus de 9 groupes parlementaires œuvrent pour proposer une loi « réguler l’installation des médecins ».
Une pétition en ligne sur change.org est en cours. Pour plus d’informations :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0741_proposition-loi
La commission associations, salles, fêtes et cérémonies
Associations :
Béatrice NAVARRE :
La réunion avec toutes les associations s’est tenue le 13/6/23 salle des mariages. Le nouveau règlement des locations des salles a été signé par tous les Présidents. Le projet d’organiser Octobre Rose a été bien accueilli. Un mail a été adressé suite à la réunion pour compléter les informations :
• La Ligue contre le Cancer sera bien présente le 15 octobre prochain toute la journée grâce à l’accueil de Cultur’arts au marché des créateurs.
• Une marche va être organisée et l’information relayée dans le canard en septembre • Les visuels roses sont en cours d’élaboration et des prévisions d’achats de visuels et goodies sont en réflexion par beaucoup de partenaires de la commune
• Nous nous réunirons début août pour compléter nos idées avec les associations et pour finaliser l’organisation des 14-15 octobre.
Un pot a été offert à l’issue de la réunion.
Présence au déjeuner de l’ARC, dans une ambiance très festive et conviviale. Présence aux AG de l’ADMR de Montfort, du yoga de Clermont, à la fête de l’école.
Stéphane GEFFARD : je suis me rendu à l’assemblée générale de MCS. Voici le retour : - Il réclame la salle de réception - réflexion en cours,
- Ils ont des dépenses supplémentaires pour l’embauche d’un éducateur supplémentaire - demande d’un courrier pour étudier le versement d’une subvention exceptionnelle
- Interrogation sur la publication Facebook de la commune au sujet des jeunes clermontois champion des landes basket avec l’Elan Chalossais - j’ai rappelé que la commune a pour objectif de valoriser tous les clermontois.
Fêtes et évènements :
Béatrice NAVARRE :
Préparation pour l’organisation des fêtes le 14 juillet et l’ouverture des fêtes patronales (flyer, achats…)
Locations de salles/Etat des lieux :
Béatrice NAVARRE :
Rédaction en cours des fiches techniques sur l’utilisation des appareils pour affichage dans la cuisine.
Questionnaire de satisfaction mis en place et remis dans chaque pochette des états des lieux.
Calendrier Zimbra partagé avec l’ensemble des élus en charge des états des lieux pour faciliter les échanges.
En cours de réflexion, réunion de septembre : Guides d’utilisation des appareils, check-lists facilitatrices à remettre aux loueurs. La commission développement économique
Béatrice NAVARRE : RDV avec Médiapresse le 12 juin, suite à notre rencontre au Calac (carrefour landais des Collectivités) qui se tient 1 fois tous les 2 ans.
La commission s’est réunie le 14 juin et le 5 juillet pour valider le projet de réalisation de nos supports par MédiaPresse. Nous allons démarrer en septembre la réflexion sur le prochain guide communal.
La commission urbanisme, voirie, embellissement, sécurité
Séverine BAYLAC :
- Suite aux intempéries :
* passage sur site pour évaluer les "priorités" : éboulement chemin de Choutucq. * envoi de courriels aux clermontois ayant subi des dommages,
* saisie du professionnel pour nous permettre d'avoir son expertise sur les cas importants, * prévision pour le curage 2024 pour les cas,
* un autre cas relève après vérifications par le service administratif de l'UTD qu'on informera de la situation (pour eux cependant les précipitations ont été exceptionnelles et n'ont pas vocation à se réitérer donc aucune urgence à refaire les fossés non prévus à leur calendrier prévisionnel).
Lors de la réunion de la com voirie de concert avec la com bât :
- Achat de containers en vue de la démolition du local des cantonniers :
* choix du professionnel pour la démolition fait lors de la réunion de la commission le LUNDI 26 JUIN 2023 (pour 4.100,00€), et choix du professionnel pour les 2 containers (5.876,40€ en ce compris le transport et décharge) * problème de la nécessité de régler intégralement les containers dès l'acceptation du devis en cours de traitement par le service comptabilité auprès de la trésorerie.
* information auprès des entreprises non retenues pour les containers.
- Réunion avec les Eschourdes le 28 juin 2023
- préparation de la réunion et envoi du compte-rendu.
- représentation mairie à bornage,
- problème de visibilité arbre route de Leborde signalé le 3 juillet sur Intramuros : visite sur place le 4 juillet matin danger à éliminer par les cantonniers.
La commission communication
Séverine BAYLAC : en attente : appeler M. GUIRLES de l'ALPI pour mise au point du site internet de la commune.
La commission juridique
Séverine BAYLAC :
- Suivi du dossier annulation vente SAGA BOUET par envoi de modèle de lettre à r envoi au notaire. - Affichage illégal :
* contact pris avec M. SUTTER, trésorerie de SAINT SEVER pour avis et accord (échanges mails et téléphone), * envoi du courriel à TERRA AMENAGEMENT et relance faite suite à absence de réponse. * contact service juridique de l'ADACL pour complément d'informations et confirmation de position. * mise au point prévue lors de la réunion avec TERRA AMENAGEMENT le 12 juillet à 16h car TERRA ne veut RIEN payer (La règle de base est cependant que l'occupation du Domaine public n'est JAMAIS gratuite). Solutions à apporter car manque à gagner non acceptable pour les finances de la Commune, constituant une faute de gestion.
Compte-rendu des commissions intercommunales Questions diverses :
Stéphane GEFFARD : Céline LASSERRE LARREY, adjointe au maire depuis le début du mandat a eu 11 000€ d’argent public sans jamais aucune action concrète. Je demande à Benoît VIDAL de lui retirer toutes ses délégations et son indemnité. De plus, l’agent n’a pas eu d’excuses officielles de la part de M LASSERRE Jean-René et il n’a toujours pas démissionné de la commission action sociale, je demande officiellement qu’on le retire de la commission action sociale. Je n’ai rien de personnel contre cette famille, je ne les connaissais pas avant le début du mandat, ce sont ces fonctions d’adjointe que je remets en cause.
Pour terminer, je souhaite une réunion avec tous les membres du conseil pour évoque les projets à venir jusqu’à la fin du mandat.
Angélique HOLVOET : est-il possible de rappeler dans le prochain canard qu’il faut balayer les déchets de tonte sur la route.
Prochain conseil municipal le 15/09/2023
Fin de séance : 22h39
Signature :
Secrétaire de séance Le Maire