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Arrêté - view document.php?id=1395
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h05 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1395)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Département
de
la
Moselle
|
ARRETE MUNICIPAL
|
N°2026/062/A
du
22/06/2026
|
Permission
de
voirieet
réglementation
temporaire
de
| circulation
et
de
stationnement
|
rue
du
Canal
à compter
du
24/06/2026
durant
30 jours
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
-VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et L.2213-1, -VU
le Code
de
la route,
-VU
le
Code
de
la voirie
routière,
-VU
la
demande
d’arrêté
de
circulation
en
date
du
17
juin
2026
présentée
par
la
société
SAS
MTP
—
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
Cedex
pour
effectuer
des
travaux
électriques
à
l’extrémité
de
la
rue
du
Canal,
depuis
le
numéro
52
et jusqu’à
la
rivière
«
Moselle
»,
-CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
permettre
à
l’entreprise
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
et préserver
la sécurité
des
personnes,
ARRETE
:
Article
1
: La
société
SAS
MTP
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
de
la commune
de
Basse-Ham
pour
effectuer
des
travaux
électriques
à
l’extrémité
de
la
rue
du
Canal,
depuis
le
numéro
52
et jusqu’à
la rivière
« Moselle
»
à compter
du
24/06/2026
pour
une
durée
de
30 jours.
Article
2
: Durant
la période
des
travaux,
la
réglementation
suivante
sera
applicable
dans
la zone
de
travaux :
-Restriction
sur
section
courante
avec
les
deux
sens
de
circulation
concernés
-Circulation
alternée
manuellement
-Interdiction
de
stationner
aux
véhicules
légers
et poids
lourds.
Article
3
: Le
permissionnaire
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange -Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
-Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
municipaux
-La
société
SAS
MTP
Date
de
mise
en
ligne
: 23/06/2026
Le
Maire,
Bernard
VEINNANT
get
Place
de
la République
- 57970
BASSE-HAM - tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr