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Séance - cms 046 Partenariat avec l Association du Rugby Club Haute Bresse RCHB pour la mise en place de seances de baby rugby pour les enfants
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Séance - cms 046 Partenariat avec l Association du Rugby Club Haute Bresse RCHB pour la mise en place de seances de baby rugby pour les enfants)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260212-DP26-046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026]
G R A N D
Publication : 12/02/2026
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-046
SERVICE : Service petite enfance
OBJET: Partenariat avec l'Association du Rugby Club Haute Bresse (RCHB) pour la mise en place de séances de
« baby rugby », pour les enfants de l’établissement d’accueil du jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7° Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la
Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché où tout
accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d’attribution au Président;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son
éveil et à son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'Association du Rugby Club de Haute Bresse
pour la mise en place de séances de « baby rugby »;
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = = 3 avenue Arsène d’Arsonval @ ER [7 } EI
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260212-DP26-046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026]
Publication : 12/02/2026
DE CONCLURE un contrat avec l'Association du Rugby Club de Haute Bresse, situé Mairie 01190
Pont-de-Vaux, Siret n° 441 767 639 00012, représentée par Christophe VAUCHER, Pierre JOLY,
Jérôme PICARD, en leur qualité de Présidents.
Les modalités sont les suivantes :
e Les séances seront assurées par Hugo COLLIN, intervenant au Rugby Club de Haute Bresse ;
e Les séances se dérouleront dans les locaux de l'établissement d'accueil du jeune enfant à
Saint-Trivier-de-Courtes ;
e Les séances, au nombre de cinq, se dérouleront en fonction d’un planning convenu avec
l’intervenant ;
° Le contrat est conclu pour un coût total de 100 €.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 février 2026.
Pour le Président et par délégation,
7e Vice-Présidente délégère à l'Acti Offéodiale et Petite enfance à
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @ A «er [7 ) quel : 5
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax: 04 74 24 7513