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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 9 mai 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 9 mai 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU MARDI 09 MAI 2017
KKXKRKE
PROCES VERBAL SOMMAIRE
——
12
13
| Demande de subventions - Marchés de travaux. - DEL-2017-76
|
Innovation enseignement supérieur recherche
Angers Technopole - Avenant n°1 à la convention pluriannueïie de partenariat - Subventios - Approbation. - DEL-2017-77
Plante et Cité - Convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2019 - Subvention - Approbation. - DEL-2017-78
Emploi et Insertion
Soutien à la création d'emploi associatif - DEL-2017-79
39
41
43
“1
|
N° DOSSIERS PAGE | À
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Î Politique Locale de l'Habitat - Aides à la réhabilitation et à la production neuve - Nouveaux 11 dispositifs financiers. - DEL-2017-67
2 Logement locatif social - Suivi pluriannuel des investissements - Gestion en AP/CP du budget 14 habitat. - DEL-2017-68
Urbanisme, logement et aménagement urbain
3 Programme local de l'habitat - Accession sociale à la propriété - Dispositif d'aides financières 16 2017 - DEL-2017-69
4 Programme local de l'habitat - Réhabilitation des logements privés anciens - Programme 19 "Mieux Chez Moi"- Prolongation - Avenant n°1 à l'accord-cadre et avenant n°2 au marché subséquent n°3 - Approbation. - DEL-2017-70
Pilotage mutualisé des politiques publiques
5 Quartier de Belle-Beille - Renouvellement urbain - Concession d'aménagement - Avance de 29 Trésorerie à ALTER Public - Convention - Approbation. - DEL-2017-71
6 Quartier de Monplaisir - Renouvellement urbain - Concession d'aménagement - Avance de 30 Trésorerie à ALTER Public - Convention - Approbation. - DEL-2017-72
Urbanisme, logement et aménagement urbain
7 Quartier de Belle-Beille - Rénovation urbaine - Mandat d'études ALTER Public - Mission 31 d'étude d'impact - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2017-73
|
8 | Quartier de Monplaisir - Rénovation urbaine - Mandat d'études ALTER Public - Mission 32 d'études d'impact - Avenant n°{ - Approbation. - DEL-2017-74
9 | Parc d'Activités Communautaire Angers/Bouchemaine - Secteur des Brunelleries - Extension 34 | Ouest - Mandat d'études avec ALTER Public - Achèvement de la mission et quitus global. - DEL-2017-75
19 | Quartier des Hauts de Saint-Aubin - Terrain d'Accueil des Gens du Voyage (TAGV) - 36 Sr: = is ” éme " nds u " at
Déplacements
Approbation - DEL-2017-93
14 Tramway ligne B - Travaux préparatoires - Lancement de la consultation des entreprises. - 45
DEL-2017-80
15 Haiïte ferroviaire de Trélazé - Réalisation d'un parking - Convention de financement - 46
Approbation. - DEL-2017-81
16 Echangeur Moulin Marcille - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement du 48 marché de maîtrise d'œuvre. - DEL-2017-82
17 Patinoire - Concession - Convention de délégation de service public du parc de stationnement - 50 SPL ALTER Services - Concession - Attribution - DEL-2017-83
Propreté urbaine
18 Collecte exceptionnelle sur le domaine privé - Convention-type - Approbation. - DEL-2017-84 52 6 mé nm na na
Cycle de l'eau
19 Assainissement : SPANC - Réhabilitation des Assainissements Non Collectif - Convention de 54 mandat avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne - Approbation. - DEL-2017-85
20 Assainissement : Construction d'une unité de valorisation du biogaz - Avenant n°3 au marché 55 de travaux - Avenant n°1 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Approbation. - DEL-
2017-86
Développement économique et du tourisme
21 Boucles vertes - Aménagement des voies - Mise à disposition des emprises ferroviaires - 59 Financement du démantèlement du matériel des voies - Convention - Approbation. - DEL-
2017-87
Protection de l'environnement
22 Etude du bassin versant de la Romme - Groupement de commandes - Avenant n°1 - 62
Approbation. - DEL-2017-88
23 Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) - Lancement de marchés de travaux. - DEL- 65
2017-89
Aménagement rural
24 Basses Vallées Angevines - Animation du site Natura 2000 - Groupement de commandes. - 67
DEL-2017-90
Politiques éducatives, enfance famille, formation
25 Avrillé - Groupe scolaire Saint-Exupéry - Restructuration et extension - Convention - 69
Approbation - DEL-2017-91
26 Saint-Léger-des-Bois - Ecole les Grands Chênes - Restructuration et extension de la cuisine - 71
Avenant n°2 à la convention - Approbation - DEL-2017-92
27 Saint-Martin-du-Fouilloux - Ecole Pierre Ménard - Extension de préau - Convention - 73 ps L = 2 a a Du sé. ü
Protection de l'environnement
28 Rapport sur la situation en matière de développement durable en 2016 - Approbation - DEL- 75 2017-94
Pilotage mutualisé des politiques publiques
29 Conseil de développement - Constitution d'un Conseil de développement commun aux 3 EPCI 84 du Pôle métropolitain Loire Angers. - DEL-2017-95
30 Pôle Métropolitain Loire Angers - Désignation de représentants au sein des commissions 86 thématiques - DEL-2017-96
31 Délégations du Conseil de communauté au Président et à la Commission Permanente - 88 Modificatif - DEL-2017-97
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 2 mai 2017 90
Liste des arrêtés 95 Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée 97
Questions diverses CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du mardi 09 mai 2017
L'an deux mille dix-sept le mardi neuf mai à 18 heures 00, le Conseil de Communauté convoqué par lettre et à domicile le 3 mai 2017, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de Monsieur Christophe BECHU, Président (jusqu’à la DEL-2017-77), et de M. Marc LAFFINEUR (à partir de la DEL-2017-78), assisté de M. Marc GOUA, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Joël BIGOT, M. Daniel DIMICOLI, Mme Véronique MAILLET, M. Didier ROISNE, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Emmanuel CAPUS, M. Dominique BREJEON, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Catherine GOXE,
Vice-Présidents. ‘
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Jean CHAUSSERET, M. Daniel CLEMENT, M. Damien COIFFARD (départ à la DEL-2017-78), M. Michel COLAS, M. Claude GUÉRIN, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. François JAUNAIT, M. André MARCHAND, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Franck POQUIN, M. Daniel RAVERDY, M. Philippe RETAILLEAU, M. Bruno RICHOU, M. Gilles SAMSON, M. Jean-Paul TAGLIONI, M. Pierre VERNOT, Mme Michelle MOREAU, Mme Fatimata AMY, Mme Chadia ARAB (départ après la DEL-2017-86), M. Alain AUGELLE, M. Michel BASLÉ, M. Frédéric BEATSE, M. Grégory BLANC, M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine CARRE, Mme Véronique CHAUVEAU, Mme Marie- Laure CHAUVIGNÉ, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. David COLIN, Mme Dominique DAILLEUX ROMAGON, , Mme Karine ENGEL, M. Alain FOUQUET, Mme Pascale GALÉA, Mme Céline HAROU, M. Philippe HOULGARD, Mme Catherine JAMIL, Mme Ozlem KILIC, Mme Françoise LE GOFF, Mme Isabelle LE MANIO, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Nathalie LEMAIRE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE, Mme Pascale MARCHAND (départ après la DEL-2017-76), Mme Constance NEBBULA (départ après la DEL-2017-67), M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Pierre PICHERIT, M. Benoit PILET, M. Didier PINON, , Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2017-80), Mme Véronique ROLLO, M. Florian SANTINHO, Mme Marie-Cécile SAUVAGEOT (départ après la DEL-2017-77), Mme Faten SFAÏHI, Mme Alima TAHIRI, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Agnès TINCHON, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Rose-Marie
VERON
Mme Angélique ELOY (suppléance de M. Jean-François RAIMBAULT)
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent DAMOUR, M. Jacques CHAMBRIER, M. Denis CHIMIER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Luc BELOT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Annie DARSONVAL., Mme Caroline FEL, M. Gilles GROUSSARD, M. Alain PAGANO, Mme Isabelle RAIMBAULT,
Mme Astou THIAM.
ETAIENT ABSENTS : M. François GERNIGON, M. Romain CHAVIGNON, M. Ahmed EL BAHRI, M. Maxence
HENRY
Les Vice-Présidents et les Délégués dant les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BERNHEIM
M. Laurent DAMOUR a donné pouvoir à M. Stéphane PIEDNOIR
M. Jacques CHAMBRIER a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Catherine CARRE
Mme Chadia AR AB a donné pouvoir à Mme Antony TAILLEFAIT
M. Luc BELOT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à Mme Fatimata AMY Mme Annie DARSONV AL a donné pouvoir à M. Philippe HOULGARD Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Gilles GROUSSARD a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Pascale MARCHAND a donné pouvoir à Alain FOUQUET (à partir de la DEL-2017-77) Mime Constance NEBBULA a donné pouvoir à Emmanuel CAPUS (à partir de la DEL-2017-68) M. Alain PAGANO a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Agnès TINCHON Mme Astou THIAM a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Le Conseil de Communauté a désigné Mme Ozlem KILIC Déléguée, en qualité de secrétaire de séance. Le compte
rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 10 mai 2017. #Ak Monsieur le Président : Mes chers collègues, il est 18 heures 08, nous allons commencer ce Conseil d'Agglomération. Je vous remercie. Nous avons un certain nombre d’excusés : Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Jean-Pierre BERNHEIM ; Laurent DAMOUR à Stéphane PIEDNOIR ; Jacques CHAMBRIER à Bruno RICHOU ; Denis CHIMIER à Catherine CARRÉ ; Jean-François RAIMBAULT à sa suppléante, Angélique ÉLOY ; Chadia ARAB, quand elle partira, donnera pouvoir à Antony TAILLEFAIT ; Luc BELOT a donné pouvoir à Frédéric BÉATSE ; Silvia CAMARA- TOMBINTI à Fatimata AMY ; Caroline FEL à Karine ENGEL ; Gilles GROUSSARD à Stéphane PABRITZ ; Pascale MARCHAND et Constance NEBBULA, qui devront s’absenter avant la fin, ont respectivement donné pouvoir à Alain FOUQUET et Emmanuel CAPUS ; Alain PAGANO a donné pouvoir à Estelle LEMOINE-MAULNY ; Isabelle RAIMBAULT à Agnès TINCHON ; Astou THIAM à Alima TAHIRI ; et Rose-Marie VÉRON à Gille MAHÉ. Quelques-uns, si ce Conseil se prolonge, seront amenés à nous quitter. Ce sera notamment le cas de Sophie LEBEAUPIN qui donnera pouvoir à Jean-Marc VERCHÈRE, de Véronique CHAUVEAU qui donnera pouvoir à Benoît PILET, et de moi-même qui donnera pouvoir et délégation pour présider cette séance à Marc LAFFINEUR.
Mesdames et Messieurs, nous allons entamer ce Conseil de communauté. Je suis heureux de voir qu’il y a du monde dans le public. Je suis, en revanche, au regret, Mesdames et Messieurs, de vous indiquer que, dès lors qu’une assemblée élective se réunit, le public ne peut pas manifester d'opinion, que ce soit par le biais de la voix ou par le biais de panneaux, de manière à ne pas troubler les conditions normales de sérénité dans lesquelles les élus doivent voter. Donc je vais vous demander, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir baisser les panneaux que vous brandissez. Je pense que chacun aura pu entendre et voir que vous étiez présents, que la presse, du coup, pourra relater le fait que vous êtes venus, mais vous ne pouvez pas continuer à manifester une opinion dès lors que nous allons
commencer à délibérer. Je vous remercie.
Mesdames et Messieurs, l’ordre du jour va évidemment, dans quelques minutes, se pencher sur un certain nombre de sujets. Le plus important de ceux-là, qui va occuper la première partie de nos débats, concerne le logement. Mais vous me permettrez, évidemment, au début de ce Conseil, de dire quelques mots qui dépassent le cadre de notre Conseil de communauté. Nous sommes le 9 mai, c’est- à-dire le jour de la Fête de l’Europe, une manifestation qui, dans tous les pays de l’Union, aujourd’hui, ést marquée par des moments dans lesquels les Européens sont justement invités à se pencher sur les acquis de la construction européenne depuis le moment où, au lendemain de la guerre, les pionniers ont fait le choix de tourner la page des morts par millions qui ont jonché le continent européen et d’avoir l’audace de se dire que, si on voulait que les choses ne se reproduisent plus, il fallait être capable de construire entre nous, entre nations européennes, malgré nos histoires différentes, malgré nos langues différentes, malgré nos siècles de combats et de batailles, une nouvelle page qui s’appuie et qui se structure autour d’une volonté d’insister sur ce qui nous réunit.
Et cette journée du 9 mai, elle a évidemment une résonance particulière, même si j’ai fait partie de ceux, dans une autre vie, qui auraient préféré que nous fassions du 8 mai la Journée de l’Europe pour donner un plein sens à la fois à un jour férié et une manifestation qui marque la fin de la guerre et qui, à bien des égards, est aussi une manière de commémorer un des fruits inattendus de la fin de la Seconde Guerre mondiale, mais de manifester ce qui a été le courage, encore une fois, de ces hommes et de ces femmes qui avaient pourtant vécu la guerre dans leur chair.
Ces deux événements, le 8 et le 9, arrivent cette année juste après un dimanche d'élection et un deuxième tour qui a vu notre pays choisir un nouveau Président de la République pour les 5 ans qui viennent. Les Français se sont exprimés au premier puis au deuxième tour, et nous avons maintenant un Président de la République qui, à partir de dimanche prochain, va avoir la lourde responsabilité de conduire notre pays dans un contexte économique, social, sécuritaire, que je n’ai pas besoin de vous rappeler. Je voudrais vous faire part de ma satisfaction qu’à l'issue de ce cycle électoral, les Angevins, les habitants de notre Communauté urbaine, à une très large majorité, à une écrasante majorité, aient fait le choix de se tourner plutôt vers l’avenir, plutôt vers les perspectives de rassemblement avec tout ce que cela peut comporter en termes d’interrogations, plutôt que vers un projet qui aurait été, à bien
5 des égards, un projet de division et d’isolement. Je n’irai pas beaucoup plus loin. Je ne considère pas que ce soit le lieu où la tribune pour exprimer ce genre de choses, mais je n’imaginais pas, aujourd’hui, 48 heures après l’élection présidentielle, au lendemain des commémorations du 8 mai et le jour de la Fête de l’Europe, ne pas dire un mot de la façon dont ces trois événements s’imbriquent, se relient, et nous permettent de mesurer qu’on ne prend des décisions pour le présent qu’en étant aussi capable de regarder d’où on vient, de tirer les leçons du passé, et de s’interroger sur notre part de responsabilité par rapport à ceux qui nous ont précédés et qui, pour beaucoup d’entre eux, ont donné leur vie pour défendre nos valeurs et la France telle que nous l’aimons aujourd’hui.
Je vais, mes chers collègues, vous proposer que nous puissions entamer cet ordre du jour et, pour ce faire, ça va être un duo à deux voix qui va nous parler de chiffres et de lettres pour être capable d’évoquer un sujet évidemment majeur, qui’est celui du logement sur notre territoire. Il me semble que l’ordre du jour va d’abord s’appuyer sur la présentation d’un diaporama. La présentation de ce diaporama servira de support aux 4 premières délibérations qui vous sont présentées ce soir, et je propose que nous lancions l’ordre du jour de cette manière.
kkX POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT — Aides financières (nouveaux dispositifs)
Daniel DIMICOLI : Merci, Monsieur le Président. Bonjour à tous et à toutes. Donc, je vais vous présenter un diaporama qui concerne la politique de l’habitat local, de l’habitat sur le plan du territoire,
cette politique locale s’inscrivant dans 3 thématiques.
Angers Loire Métropole
Politique Locale de l'Habitat
AIDES FINANCIÈRES
RUN NES ET Ter ht)
un TERRITOIRE us loire
EN MOUVEMENT Métréroie
PLUI volet PLH
Mise en œuvre de la politique locale de l'habitat
Une politique ambitieuse et volontaire ÉCUUNER CE nl TER LE
Pour mettre en œuvre sa politiqué locale de l'habitat Angers Loiré métropole - t
propase un nouveau système d'aides financières pour:
1} Favotisoc la production du lofemen tocatif socip!
Renforcer sa politique de réhabilitation du parc public
Accompagner la réhabilitation de 500 logements maximum par an
Poursuivre les efforts de production de togements sociaux
‘ Produire 500 à 540 logements locatifs socraux neufs par añ
+ Un nouveau programme national de renouvellement urbain sur deux
quartiers d'Angers Belle-Beile et Montplalsir s'agit de 849
l 4 é sur l bte du ï
Favoriser la
production du
” Jagement locatif
soofal
2) Développer l'accessionsidke sur Le territoire : c Développer A & D : s a l'accession-aidée sur des dans f \ à la le tenitoire Li FES
pranriété at dévelnpnement de la « lacätion-aceession »
Ângers Loire Métropole s'est fixé un objectif dé 389 logements/an
en accession aidée (PSLA, PZT+)
3} Accompagner La réhabilitation du pire privé réabliRaun dans &) Soutien à la réhabulitatron énergétique du parc privé la pare privé Accompagner l'adaptation des logements dans Le parc privé
DADT / HABITAT
Donc c’est une politique ambitieuse et volontaire, et nous mettons en place un nouveau système d’aides financières pour, d’une part, favoriser la production du logement locatif social, d’autre part, développer l’accession sociale sur le territoire, accession sociale aidée sur le territoire, et, enfin, accompagner la réhabilitation du parc privé.
Alors, en ce qui concerne la production du logement social, nous avons, sur cette démarche, deux volets. Le premier volet, c’est la construction de logements neufs sur la base de 500 à 540 logements locatifs sociaux par an, et évidemment, dans ce contexte-là, il y a le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur deux quartiers, ceux de Belle-Beille et de Monplaisir, où là il s’agira de déconstruire et de reconstruire 889 logements sur l’ensemble du territoire. À ce sujet, j’informe les Maires du territoire qu’une réunion sera organisée pour parler de la localisation, de la réimplantation des logements qui seront démolis sur Belle-Beïlle et sur Monplaisir, ceci s’inscrivant dans le cadre du PLU, on est bien d’accord, donc du Programme Local de l'Habitat.
Deuxième volet : c’est, évidemment, la réhabilitation de 500 logements maximum par an, cette réhabilitation visant à la fois la réhabilitation énergétique, et, deuxième volet, l’adaptation pour le 3° âge entrant dans une dépendance. L’accession aidée sur le territoire, c’est un accompagnement financier des ménages dans l’accession à la propriété et le développement d’allocations accession, donc d’une part, l’aide à la construction et à l’acquisition de logements neufs, notamment dans le cadre du prêt à taux zéro, et là on s’est fixé un objectif de 389 logements par an, mais également, on l’a lancé l’année dernière, mais on va essayer de le concrétiser d’une façon forte cette année, une aide pour les locataires qui deviendront propriétaires de leur logement, dans le cadre de la vente du patrimoine des bailleurs sociaux. Je rappelle que cette vente de patrimoine s’inscrit dans une volonté de parcours résidentiel, mais également de reconstitution de fonds propres des bailleurs sociaux.
Et enfin, le troisième volet, c’est la réhabilitation du parc privé dans le cadre du programme « Mieux Chez Moi ». Je vous rappelle que nous avons une délégation de l’'ANAH (Agence NAtionale pour l'Habitat) pour aider à la fois ies propriétaires occupants, mais également les propriétaires bailleurs, à réhabiliter de façon énergétique et, là aussi, à accompagner l’adaptation des logements pour le 3° âge qui devient de plus en plus dépendant. Alors, ce sont les grands axes de cette politique.
Accompagnement financier
d'Angers Loire Métropole
RS CET Ve CE TN ET EN EP ST 7 NT A CC RE TEE TA ET PRE LENS EE 0e ON QE
1: DEVONS © 0 | JORCMES NT jh : 7088 MOYENNES, | y" | CVOgE PEN ONNEe.
Rehabiitation 500 lag/an Aide d'un montant moyen de 3 000 €/log 1,5 milhons € (par an)
509 log/an à
Logemènt locatif Neuf 5490 lag/an Aide d'un montant moyen de 5 000 €/log 2,6 millions € (par an)
social
Recanstitution 889 logements Aide d'un montant no yen de 8 000 é/log 7 millions € (sur 10 NPRU locatifs socraux ans)
Neuf 389 logements/an
en accession aidee
Accession-Aidée (dont la moitié Aide d'un montant moyen de 3 539 £/log 380000 € (par an) eligible aux aides Ancien d'ALM)
200 log/an a Aide d'un montant moyen de-1 100€/log 350 000 € / 400 000 Parc prive Rebabilitation 250 lag/an €tparan)
Environ 5,5 millions €
par an
DADT / HABITAT f =
En ce qui concerne le logement locatif social, vous avez les 3 volets : réhabilitation, le neuf, et la reconstitution NPRU (Nouveau Programme de Rénovation Urbaine). Réhabilitation : 500 logements par an, avec une aide d’un montant moyen de 3 000 € par logement, ce qui fait un budget prévisionnel d’1,5 million par an. Le neuf: 500 à 540 logements par an, aide d’un montant moyen de 5 000 €/logement, soit 2,6 millions d’euros par an. Et pour la reconstitution du NPRU des 889 logements locatifs sociaux, une aide d’un montant moyen de 8 000 £ qui, d’ailleurs, peut être portée à
Total des aides directes d’ALM
8 10 000 € selon les cas, ce qui ferait à peu près 7 millions sur 10 ans, je rappelle bien, ce n’est pas 7 millions par an, c’est 7 millions sur 10 ans. Ça, c’est le volet logement locatif social en réhabilitation et en neuf, et en reconstitution NPRU.
Ensuite, l'accession aidée : vous avez, en neuf, 380 logements par an en accession aidée, et en ancien également ; aide d’un montant moyen de 3 539 € par logement, ce qui représente 330 000 € par an. Et enfin, le parc privé, réhabilitation dans le cadre de la délégation de l’ANAH : 200 logements par an à 250 logements ; une aide d’un montant moyen de 1 100 €, alors je rappelle que ce sont des montants de travaux qui tournent entre 15 et 30 000 grand maximum, donc un montant de 350 000 à 400 000 € par an, ce qui représente, pour l’ensemble des aides directes d'Angers Loire Métropole, environ 5,5 millions euros par an, ce qui est une somme extrêmement importante chaque année, donc il y a vraiment un effort significatif au niveau de l’aide au logement social dans toutes ses composantes. Je rappelle aussi que, dans le cadre de la réhabilitation du parc privé, les bailleurs qui bénéficient de cette aide doivent le faire dans le cadre de la réalisation et de la rénovation de logements destinés au locatif social, j’insiste bien, au locatif social, ce qui est d’ailleurs un élément important, je parle à tous les Maïres des communes du territoire, pour favoriser la rénovation des centres-bourgs notamment, c’est très important au mveau de cette politique.
DADT / HABITAT ET
Alors, ses impacts : certains ne sont quand même pas neutres au niveau des retombées économiques. Pour le monde de l’entreprise, c’est la consolidation et le développement du BTP, des constructeurs, et aussi de l’immobilier. L’impact en volume économique, ce n’est qu’une évaluation: 378 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel liés à la production de logements et 33 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel liés à la réhabilitation du parc public et privé, donc, vous voyez, cela fait des sommes importantes. Et participation à l’emploi: on estime que cela représente à peu près 3 150 emplois annuels maintenus ou créés. Pourquoi ? Parce que les statistiques le prouvent : un logement, c’est un emploi et demi par an. Un logement égale un emploi et demi par an dans le BTP. Et 165 emplois annuels maintenus ou créés pour la réhabilitation des logements, pourquoi ? Les chiffres sont moins importants et le montant des travaux est nettement inférieur à celui de la réalisation d’un logement neuf. Voilà ce qui est fait de façon très synthétique. On pourra vous faire parvenir, si cela vous intéresse, ce diaporama où tout est synthétisé, et qui représente, Monsieur le Président, les 4 premières délibérations du Conseil d’aujourd’hui. Merci de votre attention.
Monsieur le Président : Merci infiniment, Monsieur le Vice-Président, pour cette présentation. Je crois que ce n’est pas tout à fait vous rendre justice et rendre justice aux services de la Communauté
9 urbaine que de présenter en seulement 4 pages l’intégralité du travail qui a été conduit pour en arriver là. La vérité, c’est que cette politique de logement, elle est essentielle compte tenu des effets de levier qu’elle a sur le plan économique, compte tenu des montants qu’elle mobilise sur le plan financier, mais compte tenu aussi des conséquences qu’elle entraîne sur le plan social et sur le plan du dynamisme de nos territoires. Enfin, il y a un volet environnemental et écologique extrêmement important, puisque les efforts qui sont envisagés sur le volet de la réhabilitation s’inscrivent évidemment clairement dans cette ambition. Merci, donc, de cette présentation. Je vais proposer peut- être que les Vice-Présidents présentent les 4 délibérations qui sont à l’appui, et, sauf s’il y avait un avis contraire, il y aurait ensuite des questions à l’appui de ces 4 délibérations, puisque le volet financier et le règlement des aides, me semble-t-il, si quelqu'un veut les commenter, il vaut mieux les commenter ensemble que de les commenter de manière séparée, donc, si vous êtes d’accord, on présente l’esprit des 4 délibérations qui va être une manière de revenir sur les sujets qui viennent d’être évoqués, et, dans la foulée immédiate, je prendrai l’ensemble des questions sur ce qui concerne le PLH (Programme Local de l'Habitat), si personne n’y voit d’objection. Je n’en vois pas. Monsieur le Vice- Président chargé des Finances, vous avez la parole.
XX
10 Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2017-67
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Politique Locale de l'Habitat - Aides à la réhabilitation et à la production neuve - Nouveaux dispositifs financiers.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
La Communauté urbaine exerce de plein droit des compétences en matière de politique locale de l'habitat et de politique de la ville. Elle en assure, sous sa gouvernance, la mise en œuvre solidaire et la cohésion sur son territoire.
Après l’élaboration et l’adoption du Contrat de Ville, de la Charte intercommunale d’Equilibre Territorial, Angers Loire Métropole vient d’adopter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU), document qui tient lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et comporte des objectifs de production de logements ambitieux. Ces derniers sont déclinés pour chaque commune membre par segment de marché.
Le PLUi porte à environ 50% l’offre nouvelle constituée par le secteur libre et à 50% par le secteur aidé (accession sociale et locatif social). Les objectifs cibles annuels moyens sont :
- la réhabilitation du parc locatif social : 500 logements,
-__ l’offre nouvelle : 2 100 iogements, déclinés en 1 090 offres issues du marché libre, 540 PLUS
(Prêt Locatif à Usage Social) et PLAIT (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), 120 PLS (Prêt Locatif
Social) et 350 accessions sociales,
- la vente du patrimoine HLM : 80 logements.
Par ailleurs, à ce jour, sur une période de 10 ans - 2017 à 2026 - ce sont également 889 logements qui vont être démolis à Angers, sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Belle-Beille et de Monplaisir, soit environ 8% de l’offre locative sociale métropolitaine. Ces logements doivent être reconstitués.
C’est pour accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle politique locale de l’habitat qu’un nouveau dispositif financier doit être adopté. Un équilibre est en effet à trouver entre les contraintes budgétaires et le rôle de la Communauté urbaine pour accompagner les projets de logements locatifs SOCIAUX.
Ainsi, à partir de l'exercice 2017, la Communauté urbaine s’engage à favoriser l’émergence des projets et l’accès au logement pour tous, sur les bases suivantes :
- Logements locatifs sociaux réhabilités sur l’ensemble du territoire, un axe majeur de notre
politique locale de l’habitat : un volume de 500 logements par an est visé grâce à une aide
d’un montant moyen de 3 000 € par logement. La complémentarité avec les aides des autres
partenaires financeufs est toujours recherchée, y compris en périmètre QPV (Quartier
prioritaire de la Politique de la Ville), où Angers Loire Métropole va désormais intervenir.
L’accompagnement connait des conditions élargies et majorées par rapport à 2007, qui cible
tous ies types d’opérations de réhabilitation (avec ou sans intervention sur la consommation
énergétique des bâtiments). Pour favoriser l’impulsion de ces opérations, une convention
11 établie entre Angers Loire Métropole, la Caisse des Dépôts et Consignations et les bailleurs
sociaux locaux, sera mise en œuvre ; ce sont 1 500 réhabilitations à intervenir entre 2017 et
2019 qui vont être accompagnées par Angers Loire Métropole dans ce cadre.
- Logements Locatifs sociaux PLUS et PLAIT neufs financés par l’Etat (délégation des aides
à la pierre) et l’'ANRU, NPNRU 2 : Pour l’offre nouvelle, un régime de financement unique
et simplifié, à 5000 € en moyenne par logement, en fonction de l'équilibre financier
prévisionnel d’exploitation à terme de l’opération. Pour accompagner la production de
logements locatifs très sociaux, à savoir le PLAÏ-adapté (Prêt Locatif Aidé d'intégration
adapté), la Communauté urbaine a majoré son aide pour ce produit.
Ce dispositif est également exceptionnellement majoré à 8 000 € en moyenne par logement
neuf reconstitué dans le cadre de l’'ANRU. S'y ajoute un forfait de 2 000 € par logement
reconstitué. Elle est comprise et octroyée avec l’aide à la reconstitution de l’offre, pour
garantir sa réalisation sur notre territoire.
Pour encourager les opérations d’acquisition-amélioration, participant notamment à la
revitalisation des centres-bourgs, les aides sont forfaitaires selon le dispositif d’éligibilité de
l’opération, à savoir soit l’aide à la production de logements locatifs sociaux ou l’aide à la
reconstitution de l’offre ANRU.
- Aides indirectes : Les programmes de logements sociaux sont financés par différents types de
prêts dits conventionnés, majoritairement distribués par la Caisse des Dépôts et Consignations.
D’autres organismes bancaires sont habilités à distribuer certains prêts. Les taux minorés de
ces prêts sont liés à la garantie obtenue par les organismes de logements sociaux auprès des
collectivités locales. La garantie des emprunts constituent donc un mode d’intervention
économique en faveur de la politique de l'habitat. Par délibération du 13 décembre 2012,
Angers Loire Métropole a posé le cadre de son intervention en faveur de :
o l’offre nouvelle de logements sociaux (PLUS, PLAD ;
o la réhabilitation du parc social ;
o et la production de logement en accession-aidée (PSLA).
À travers son nouveau dispositif, Angers Loire Métropole vient compléter les modalités de son intervention en garantissant à 100% les emprunts de toutes les opérations de reconstitution de l’offre ANRU sur l’ensemble des communes concernées. Ainsi, la Communauté urbaine viendra désormais généraliser la garantie des emprunts pour les opérations financées et agréées par l’État et l’ANRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain 2) et réalisées par les bailleurs sociaux locaux et les associations agréées en maîtrise d’ouvrage sociale.
En parallèle du nouveau dispositif et à l’exclusion des projets liés au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain 2 financés par ailleurs, le cadre budgétaire est adapté sur une ligne spécifique pour les projets de droit commun, via une gestion en AP/CP du budget à partir de 2017. Une délibération est proposée en parallèle. Ce nouveau cadre budgétaire permet d’améliorer la lisibilité en définissant une programmation de dépenses, et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices. L'engagement financier à travers le dispositif présenté est ambitieux mais néanmoins compatible avec les capacités budgétaires d’interventions d’Angers Loire Métropole.
Chaque projet fera l’objet, sur la base d’une demande de participation financière motivée d’un baïlleur social ou d’une association agréée, d’une décision par la Commission permanente. Pour les opérations de logements locatifs sociaux neufs, la décision est prise sur la base d’un dossier présentant notamment l’équilibre économique d’exploitation de l’opération en fonction de critères techniques identiques pour tous et pour toutes les communes, définis par la Communauté Urbaine.
Les documents annexés présentent les conditions d'éligibilité de chaque aide.
12 Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de Ia Construction et de i’habitation,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de communauté du 13 février 2017 approuvant ie PLUi valant PLH ;
Vu la délibération du Conseil de communauté du 9 mai 2017 du nouveau cadre financier en AP/CP, Vu la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat au profit d'Angers Loire Métropole signée le 30 mai 2016,
Considérant le renouvellement de la délégation des aides et la pierre de l’Etat et les conventions de délégation du parc public signées le 30 mai 2016,
Considérant les priorités retenues en matière d'habitat dans le cadre du Programme Local d'Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat approuvé le 13 février 2017 ; et notamment son programme d’orientations et d’actions relatives à la production de logements, à sa répartition sur le territoire et enfin à la réhabilitation du parc social,
Considérant la nécessité d'accompagner la production de logements sociaux afin d'atteindre les objectifs de développement territorial dans les meilleures conditions,
Considérant l’ambition portée sur la réhabilitation du parc public
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 18 avril 2017
DELIBERE
Approuve le nouveau dispositif de financement du logement locatif social pour toutes les opérations accompagnant la mise en œuvre du volet PLH du PLUIi
Approuve l'élargissement des Garanties d’Emprunt de la Communauté urbaine à 100% pour l’émergence des opérations de reconstitution de l’offre ANRU.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention peur la réhabilitation de logements H.L.M, qui sera élaborée conjointement avec la Caisse des Dépôts et de Consignations et les bailleurs sociaux du territoire, et les avenants y afférents.
Impute les dépenses aux budgets concernés de l’exercice 2017 et suivants.
EX
13 Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2017-68
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Logement locatif social - Suivi pluriannuel des investissements - Gestion en AP/CP du budget
habitat.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Depuis plusieurs années, le territoire s’est engagé dans une politique communautaire de l’habitat volontariste et ambitieuse. Délégataire des aides à la pierre, la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole est le chef de file de la politique habitat sur son territoire.
Entre 2011 et 2016, Angers Loire Métropole s'est engagé pour la rénovation de 5 392 logements à hauteur de 34 500 000 €. Ce qui représente une moyenne de 900 logements et un investissement moyen de 5 300 000 € par an. Au 31 décembre 2016, la communauté urbaine avait réalisé plus de 90 % de ces engagements, soit 32 000 000 €.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUT) valant Programme Local de l'Habitat (PLH) a pour ambition de poursuivre l’effort de production de logements locatifs sociaux et d’augmenter le volume de logements à réhabiliter.
La Communauté urbaine a voté la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide communautaire. Celui- ci permet d'accompagner financièrement :
- La réhabilitation du parc social sur l’ensemble du territoire d’ Angers Loire Métropole, - La production nouvelle de logements locatifs sociaux financés par l'Etat, ainsi que la reconstitution de l’offre démolie dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
Par ailleurs, pour améliorer le pilotage des engagements pluriannuels tout en permettant de ne
mobiliser que les ressources nécessaires au paiement de l’exercice, il est proposé de gérer différentes
opérations d’investissement liées à la politique de l'habitat par des autorisations de programme (AP) —
crédit de paiement (CP).
Pour mémoire, les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
La mise en place en AP/CP permet d'offrir une meilleure lisibilité globale pour Angers Loire
Métropole ainsi que pour les bailleurs sociaux et autres organismes agréés. Dans cet esprit, il est
proposé que le cadre budgétaire soit adapté via un budget en AP/CP à partir de l’exercice budgétaire
2017. Cela permet d'améliorer la lisibilité en définissant une programmation de dépenses et de mieux
visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices.
14 En conséquence, il est proposé de valider les deux autorisations de programmes suivantes pour
28 500 000 € et l’échéancier prévisionnel de crédits de paiement ci-dessous :
AP TOTAL cp 2917 CP 2018 CP 2919 CP 2020 cp 2021 CP 2022
£ ati Ë
Rene RE mon oce Soc ous|Eess et rés DES Er on T 11678111 8 637 500 2894 000 sagesse | assis ancien Mspositit
. logements Lucatits Sociaux heuts et rénablitation / Jsale a Pres dr aps Le dispontut 2027-2020 16215060 512500 2256008 2287702 4299 437 4023 614 2863497
1 M:
TOTAL Et Donne C aunOeU Et PES SD ETUI 0 2R 488 111 6 150 Cü0 S 152000 5152000 5152006 à 23 814 2863497 ancien at mouveas diseositif
Ces AP ont une durée de caducité de 10 ans. L'engagement financier d’Angers Loire Métropole reste très ambitieux mais demeure néanmoins compatible avec ses capacités budgétaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-I et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L2311-3,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du Conseil de communauté du 9 mai 2017 relative aux dispositifs d’aides d’Angers Loire Métropole ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant la nécessité de mener une gestion des engagements pluriannuels pour le logement locatif
social afin d’avoir une vision à long terme des investissements
DELIBERE
Approuve le principe de gestion en AP / CP pour le budget habitat portant sur les subventions au
logement locatif social sur les exercices budgétaires 2017 et suivants,
Approuve la mise en œuvre des deux autorisations de programme :
* AP n°2 : logements locatifs sociaux neufs et réhabilitation ancien dispositif,
* AP n°3 : logements locatifs sociaux neufs et réhabilitation nouveau dispositif 2017-2020.
kEkX
15 Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2017-69
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'Habitat - Accession sociale à la propriété - Dispositif d'aides financières
2017
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Chaque année, depuis 2008 des aides communautaires sont mises en place en fonction de la règlementation et du contexte économique, pour faciliter la production de logements durables en
accession sociale à la propriété.
A ce titre, en 2011 et 2012, suite à l’entrée en vigueur du Prêt à Taux Zéro + (PTZ+), Angers Loire Métropole a fixé ses critères d’éligibilité reposant notamment sur les principes suivants : - Logement neuf individuel ou collectif
- Revenus des acquéreurs sous plafond de ressources PLS et PSLA
En 2016, il a notamment été décidé d’accompagner les achats de logements anciens détenus par un organisme d’H.L.M. ou une S.E.M. Immobilière.
Les résultats obtenus en 2016, soit 116 accédant accompagnés par Angers Loire Métropole et 12 communes adhérentes pour un montant global de 153 500 €, démontrent l'intérêt et la pertinence de l’accompagnement financier local en faveur des ménages primo accédant pouvant relever d’un dispositif d’accession aidée.
À noter qu’en 2016, ces aides ont permis à tous les acteurs locaux du bâtiment, promoteurs, constructeurs et autres, de réaliser un chiffre d’affaires de 20 483 000 €. Soit l’équivalent de 193 emplois créés ou maintenus dans le secteur de l’immobilier.
Le dispositif proposé par la Communauté urbaine et les communes constitue donc un élément déterminant dans le déclenchement des projets à la fois des ménages et de soutien au secteur local du bâtiment et de l’aménagement.
Un certain nombre de communes décident chaque année d’adhérer au dispositif proposé par Angers Loire Métropole. Leur engagement financier définit le niveau de l’aide de l’agglomération, celle-ci doublant le montant de l’aide communale, dans les limites fixées par le dispositif communautaire.
Plafonds de ressources et conditions d’éligibilité : Compte tenu de la forte augmentation des plafonds du PTZ+ en 2016, maintenue en 2017 et afin de préserver sa vocation d’aide aux ménages ayant les revenus les plus modestes ; les accédants, pour être éligibles aux aides d’Angers Loire Métropole et des communes, doivent avoir des revenus respectant les plafonds du Prêt Social Location Accession
PSLA.
L’acquisition doit concerner un logement neuf, ou un logement ancien détenu par un organisme d'H.L.M. ou une S.E.M.Immobilière.
Logements neufs :
16 En 2017, afin de proposer aux ménages un dispositif mieux adapté à leur besoin de financement, le montant de la subvention « de base » allouée aux primo accédants éligibles achetant un bien neuf est fixée à 1 500 €. Si la commune le souhaite, un bonus supplémentaire forfaitaire de 500 € peut être octroyé. Les majorations liées à la composition de la famille peuvent, au maximum porter Îe niveau d’aide globale à 3 500 € pour une famille de 3 enfants et plus. Le montant de subvention décidé par la commune s’accompagnera d’une participation identique d’Angers Loire Métropole dans la limite des conditions décrites en annexes.
Logements anciens détenus par un organisme d’H.L.M. ou une S.E.M.Immobilière :
Le montant de subvention alloué par la commune s’accompagne d’une participation identique d’Angers Loire Métropole. Le montant maximum de la subvention « de base » allouée par Angers Loire Métropole aux primo accédants éligibles achetant un logement ancien détenu par un organisme d'H.L.M. ou une S.E.M Immobilière est fixée à 1 000 €.
Toujours dans le but de rendre ce dispositif plus attractif, Les majorations liées à la composition de la famille accordées antérieurement aux logements neufs sont aussi mises en place pour cette cible. Ainsi, par exemple, pour une famille de 3 enfants et plus, le niveau d’aide globale atteint 2 500 €.
L’adhésion de la commune au dispositif et le niveau de l’aide communale détermine donc le montant de la participation financière de nos collectivités au projet de l’accédant. C’est l’intervention de la commune qui déclenche et détermine le niveau des aides à l’accédant.
Le dispositif intègre des clauses anti-spéculatives, qui seront inscrites en première partie de l’acte notarié, elles imposent à l’acquéreur, notamment en cas de revente ou location du bien acquis, de reverser la totalité ou la moitié des subventions.
Ces mesures seront appliquées au bénéfice des accédants, encadrées par les crédits budgétaires alloués pour 2017. La durée de validité des subventions attribuées est fixée à deux ans à compter de la date les rendant exécutoire et conditionnée à la production par le bénéficiaire de pièces justificatives dont la déclaration d'ouverture de chantier. Les dossiers de demande de subventions présentés par les primo accédants sont instruits par Angers Loire Métropole, guichet unique qui assurera le lien avec les communes participantes au dispositif.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de la construction et de l’Habitation,
Vu la Loi Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’ Exclusion du 25 Mars 2009, Vu la délibération DEL-2017-15 du Conseil de communauté du 16 janvier 2017 approuvant la charte intercommunale d’équilibre territorial,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le Programme Local de l'Habitat approuvé le 8 novembre 2007,
Vu le dispositif d’aides au logement d’ Angers Loire Métropole approuvé par le 8 novembre 2007,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017 | Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 18 avril 2017
DELIBERE
Approuve les critères d'éligibilité et les modalités du nouveau dispositif d’aide à l’accession sociale 2017 qui se substitue aux dispositions antérieures,
17 Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les décisions de subvention individuelles afférentes ainsi que les actes subséquents,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
RYX
18 Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2017-70
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Réhabilitation des logements privés anciens - Programme “Mieux Chez Moi"- Prolongation - Avenant n°1 à l'accord-cadre et avenant n°2 au marché subséquent n°3 - Approbation.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat de 2007 repris dans le nouveau PLU intercommunal et de son Plan Climat Energie Territorial, Angers Loire Métropole a mis en œuvre, dès juin 2013, sa nouvelle opération pour l’amélioration, notamment thermique, des logements anciens privés de son territoire, nommée le programme « Mieux chez moi ».
L'opération recueille, depuis le début de son lancement, un franc succès auprès du grand public.
Aussi, il a été décidé, avec le soutien de l’Etat, de prolonger cette mission jusqu’à la fin du mois de
février 2018 selon deux phases successives :
- prolongation de l’accord-cadre n°A12166P et du marché subséquent n°A12166PC - Programme de réhabilitation à thématique « amélioration thermique » des logements anciens
privés, de juin 2017 à février 2018 :
© phase d'animation et de montage des dossiers par l’opérateur de juin à décembre 2017, o phase de finalisation de la prestation d’évaluation de l'opération et transmission des dossiers en cours à Angers Loire Métropole de janvier à février 2018.
De ce fait, la prolongation de ce marché entrainera un paiement de 6 mois supplémentaires en matière de suivi-animation grand public (hors août) et le paiement de la prestation d’évaluation de l’opération et de transmission des dossiers en cours (au mois de février 2018).
Le bilan et l’évaluation de cette prestation de plus de 4 années sera organisée de la manière suivante : - un bilan pluriannuel de l’opération « Mieux chez moi » rédigé et sous forme de présentation sera effectué par l'opérateur en prenant soin de mettre en évidence les résultats quantificatifs et qualitatifs de l’action entreprise.
- Par aïileurs, l’opérateur devra conclure son analyse par une évaluation de [a démarche d'évaluation, faisant ressortir les freins et les succès ainsi que la mise en perspectives de suggestions d’adaptations envisageables en terme d’objectifs et de modalité de mise en œuvre dans l’hypothèse d’une éventuelle action d’animation ultérieure.
Cette prolongation a un impact sur les obligations du titulaire et sur le coût de la prestation.
C’est pourquoi, il est proposé d’autoriser la signature d’un avenant n°1 à l’accord-cadre et d’un avenant n°2 au marché subséquent n°3 du marché actuel avec URBANIS sur les modalités de rémunération suivantes à partir de juin 2017 et ce jusqu’à février 2018 : - une rémunération fixe du titulaire correspondant à un forfait global de 73 050,69 € HT sur la période de juin à décembre 2017 (hors août)
- et une rémunération variable déterminée par l’application du prix unitaire du Bordereau de Prix Unitaires en fonction du volume d’activé, le niveau d’atteinte des objectifs et la réalisation de prestations complémentaires.
19 Cet avenant correspond à un allongement de près de 16 % de la durée initiale (+ 6 mois / 38 mois) pour un coût de la part forfaitaire majoré lui de moins de 10 % (9,92 %),.
La Commission d’ Appel d'Offres du 25 avril a émis un avis favorable.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°DEL-2007-543 du 8 novembre 2007 adoptant le Programme Local de l’Habitat d’Angers Loire Métropole,
Vu les conventions de délégation des aides à la pierre de l’Etat du 10 mai 2010 en vigueur, Vu la délibération n° DEL-2011-252 du 13 octobre 2011 adoptant le Plan Climat Energie Territorial d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°DEL-2012-090 du 8 mars 2012 prescrivant la mise en place d’une action de réhabilitation des logements anciens privés,
Vu la délibération n°DEL-2012-189 du 14 juin 2012 relative à l’accord-cadre et au premier marché subséquent du programme de réhabilitation thermique des logements anciens privés,
Considérant le PLH d’Angers Loire Métropole et son action n°2 « Agir sur la réhabilitation du parc privé »,
Considérant la mise en place d’une action de réhabilitation des logements anciens privés, Considérant le succès de l’opération et la nécessité de la poursuivre,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 18 avril 2017
DELIBERE
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre et l’avenant
n°2 au marché subséquent 3 n°A12166PC relatif au suivi et à l’animation du programme auprès du
groupement URBANIS.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à
l'exécution de ce présent marché et avenant.
Confirme l’engagement pris par délibération du 7 mai 2013 en maintenant le programme « Mieux
chez moi » sur la base du dispositif d'accompagnement et d’aides financières conformément aux
règlements en vigueur jusqu’à la fin de l’exercice 2017.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter, pour l’animation du programme et la
participation financière de l’ANAH ainsi qu’à signer les conventions et actes afférents.
Impute les recettes et les dépenses correspondantes à venir aux budgets concernés de l’exercice 2017
et suivants.
kXX
Marc LAFFINEUR : Merci. Vous savez que le PLUïi (Plan Local de l’Urbanisme intercommunal) vaut maintenant PLH, et donc c’est l’explication de cette politique que nous mettons en place. C’est vrai que c’est un effort considérable qui va être fait au point de vue financier et qui aura évidemment des conséquences sur nos concitoyens, mais aussi des conséquences très positives sur les entreprises
20 de notre territoire qui auront tout ce travail à faire. C’est sur les logements locatifs sociaux réhabilités sur l’ensemble du territoire, pour 500 logements ; sur les logements locatifs sociaux, PLUI + et PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), c’est 5 000 € en moyenne par logement que l’on mettra, alors que sur le premier c’est 3 000 €, et il y aura un dispositif également exceptionnellement majoré à 8 000 €, et puis les aides indirectes aussi puisque la Communauté urbaine va donner des garanties d'emprunts sur l’ensemble des emprunts qui permettent d’avoir des taux encore moins élevés. Et puis, c’est la mise en place des autorisations de programme et des crédits de paiement sur la deuxième délibération : ce sera quand même un peu plus de 28 millions d’euros qui seront en autorisation de programme, avec un échéancier de crédits de paiement année par année pour faire en sorte que cette politique puisse être mise en place. Voilà, Monsieur te Président, je crois, pour la présentation des deux délibérations qui est, en fait, la continuité de la présentation globale qui a été faite.
Monsieur le Président : Merci. Ce n’est pas un point qui est directement relié à la délibération, mais plutôt à la méthode. C’est l’importation de la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement qui aide à avoir une transparence et une lisibilité sur le montant des engagements de la Communauté urbaine dans le long terme que nous vous proposons à l’appui de cette délibération, et donc, au-delà des volumes, c’est un mode de pilotage de nos engagements qui permet d’être certains qu’on ne fait pas des chèques sur l’avenir sans visibilité sur la manière, ensuite, d’en ventiler les montants. Monsieur DIMICOLI, je vous invite à nous donner, vous aussi, l’esprit des deux délibérations qui dépendent de vous.
Daniel DIMICOLI : Alors, je n’ai pas à faire de redite, Monsieur le Président. Il s’agit d’accession sociale à la propriété, sur la délibération numéro 3, avec le dispositif d’aides financières qui varient évidemment selon la nature du logement. En matière de logements neufs, on a une aide qui est fixée à 1 500 € pour des primo-accédants éligibles achetant un bien neuf avec, évidemment, si La commune le souhaite, un module supplémentaire forfaitaire de 500 €. Je rappelle que c’est lié à la décision de la commune, il faut que la commune valide cette démarche, et nous sommes [à en complément à égalité avec une majoration forfaitaire de 500 € qui peut être octroyée, et les majorations liées à la composition de la famille peuvent au maximum porter le niveau d’aide global à 3 500 € pour une famille de 3 enfants et plus.
En ce qui concerne, évidemment, les logements anciens, là nous avons une aide qui sera de l’ordre de 1 000 € de base avec, pour une famille de 3 enfants et plus, un niveau d’aide global atteint de 2 500 €. Le plafond de ressources et les conditions d’éligibilité, à ce niveau-là, sont des plafonds de ressources qui concernent les PSLA et non pas les prêts à taux zéro parce que l’aide concernerait énormément de personnes et concerne des revenus qui sont relativement plus aisés. Voilà pour la première délibération, Monsieur le Président. Alors, là vous avez tous les tableaux à l’issue qui fixent les
modalités.
Ensuite, vous avez le programme « Mieux Chez Moi », réhabilitation de logements privés anciens, c’est un avenant 1 à l’accord-cadre et un avenant 2 au marché subséquent numéro 3, c’est-à-dire que vous avez d’abord l’accord-cadre qui prolonge le programme de réhabilitation jusqu’au mois de
février 2018 et vous avez un marché qui est modifié concernant notre agence urbaniste qui travaille sur ce dossier, étant entendu que la Commission d’ Appel d’Offres du 25 avril a émis un avis favorable sur cet avenant.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur le Vice-Président, pour cette présentation. Mes chers collègues, y at-il des demandes de prise de parole sur le dispositif dans son ensemble ? Je passe la
parole à Frédéric BEATSE.
Frédéric BÉATSE: Oui. Monsieur le Président, chers collègues, je vais intervenir sur les deux premières délibérations que vous avez présentées à l’instant. Ainsi, après leur étude et celle du document qui a été remis en Commission, je souhaite faire un certain nombre de constats et de remarques. Alors, concernant d’abord l’effort de soutien à la réhabilitation du logement social, il semble que le nouvel objectif est de 500 logements par an environ, alors que, dans la période
21 précédente, entre 2001 et 2016, il est indiqué, dans la première délibération, que plus de 800 logements par an étaient concernés. Il y aura donc 300 logements sociaux de moins aidés pour leur réhabilitation chaque année. En termes budgétaires, les moyens consacrés à la réhabilitation connaissent, de ce fait, une baisse importante puisque le montant de la nouvelle enveloppe, 3,5 millions d’euros, intègre les aides à la réhabilitation et programmes neufs, et cette enveloppe est inférieure, légèrement, à celle qui était auparavant consacrée à la seule réhabilitation. Alors que les bailleurs estiment à 3 400 logements à rénover ces 3 prochaines années, l’engagement porte sur 1 500 aujourd’hui.
Alors, il ne s’agit pas que d’un seul enjeu de confort pour nos concitoyens, mais aussi une question de lutte conire la précarité énergétique puisqu’un tiers des logements sociaux appartiennent aux catégories D ou inférieures. En ce qui concerne le soutien à la production de logements locatifs sociaux neufs, le dispositif d’aides est réduit pour toutes les typologies de logements. Pour les PLAI les logements très sociaux, par exemple, le soutien passe de 150 €/m° à 115 €/m°, soit une baisse de 23 %. Alors, même en intégrant la bonification pour rénovation urbaine, l’aide reste inférieure à ce qu'elle était dans le précédent dispositif, puisqu'elle serait à 140 €/m? contre les 150 € déjà cités.
Et puis, ces aides directes ne semblent pas modulées suivant, par exemple, les coûts fonciers et inhérents à certains secteurs afin d'améliorer l’équilibre territorial, une question que nous avons déjà abordée. Des moyens pourraient être développés, ou alors nous ne les avons pas vus, je ne les ai pas vus à ce titre, pour un bail de longue durée, la réduction du prix de vente des réserves foncières ou des terrains à bâtir sur des territoires particuliers, et on sait que le coût du foncier représente un enjeu important pour la production des logements sociaux, et c’est l’objet de la politique de peuplement revue, notamment.
Et puis, le PLUI fixe pour objectif le renforcement de la gouvernance et du chef de file à communautaire dans le domaine du logement, mais la première délibération ne précise pas les modalités d’élaboration et de suivi de ces nouvelles dispositions, notamment les modalités d'évaluation, de suivi, avec les bailleurs sociaux, avec l’État, avec la Région, sur ces sujets. Alors, alors même que nous nous félicitions de la bonne santé financière de notre agglomération lors de nos derniers débats budgétaires, ces délibérations apparaissent bien comme des choix volontaires, non contraints, de réduction de notre effort pour le logement social, enfin les chiffres sont assez édifiants.
Pourtant, je veux vous rappeler que 80 % des ménages de notre agglomération, ou près de 80 %, c’est un peu moins, disposent de revenus leur permettant de prétendre à un logement social, que 60 % des ménages disposent d’un revenu modeste inférieur à 1 600 €/mois, et que 69% des ménages bénéficient d’une aide publique au logement. Il me semble donc indispensable de maintenir une offre dynamique en logement social, abordable sur tout le territoire. Ainsi, mes chers collègues, ces délibérations réduisent à la fois les aides à l’offre nouvelle, la part du logement social sans améliorer l’équilibre territorial, le soutien aux travaux de réhabilitation des logements sociaux. Elles ne répondent en rien à une politique volontaire et ambitieuse, formule reprise en tête de la seconde délibération. Je le regrette vivement, et ce, d’autant plus que je ne m'étais pas opposé au PLUi et que j'avais voté vos délibérations sur la politique de peuplement.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur BÉATSE. Je passe la parole à Marc GOUA.
Marc GOUA : Oui. Merci, Président, chers collègues. C’est un dossier que je connais un peu pour l’avoir traité dans le précédent mandat. Je ne partage pas tout à fait, sur le nombre de logements, l’affirmation de Frédéric BÉATSE, parce que nous étions effectivement partis sur 750 lors du PLH et la réalité a prouvé que notre marge était peut-être un peu trop vigoureuse. cela s’était fait dans une conjoncture qui se situait avant 2008 et dans lesquelles l’évolution de la population était plus dynamique, bien que nous ayons choisi un scénario médian, que la réalité. Et donc très honnêtement, 500 ou 550 productions annuelles, cela me paraît aujourd’hui assez satisfaisant parce que quand on rencontre les bailleurs sociaux, ils ont effectivement quelques soucis, notamment pour remplir un certain nombre de logements, et je crois qu’on le sait quand on est un peu sur le terrain. C’est le
22 premier point.
Par rapport aux aides, je crois que le marché a complètement changé, si je puis dire, et vous savez que l’aide de l’État, aujourd’hui, au logement social a diminué considérablement et se résume à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) mais qui, effectivement, représente un montant extrêmement important. Pour le reste, les aides globales sur le budget de l’État sont très peu importantes. Et puis, il y a quand même des éléments nouveaux. Il y a des sommes importantes, 2 milliards, on rajoute d’ailleurs 1 milliard, qui sont mis à disposition des bailleurs sociaux par la Caisse des Dépôts, que je connais bien, au taux de 0 %, première échéance de remboursement dans 20 ans, c’est-à-dire que la première échéance, la première mensualité ou annuité de remboursement se fera dans 20 ans, c’est-à- dire que ce prêt à 0 % c’est une subvention d’environ 30 % qui vient aider les bailleurs sociaux. Et puis, on à un autre phénomène, celui-là, je ne suis pas très sûr qu’il perdure, mais pour l’instant ce sont les taux de crédits qui sont historiquement bas...
Alors, le point sur lequel, par contre, je rejoins Frédéric BEATSE, c’est la différenciation sur Le coût des terrains entre la ville-centre, la première couronne, et un peu plus loin, et là, je pense qu’il y aurait peut-être une adaptation à faire pour qu’on puisse effectivement avoir des logements sociaux à la fois de qualité et bien placés. Mais moi je voudrais insister sur un autre point auquel je suis extrêmement sensible : c’est la mixité. Le Vice-Président a indiqué qu’il y aurait des conférences, ou au moins des groupes de travail qui se réuniront pour voir où seront implantés les logements qui viendront en contrepartie des logements qui auront été démolis. Et moi j’insiste depuis longtemps ici et dans d’autres lieux sur la nécessité que la reconstruction ne se fasse pas sur place, c’est évident, et que tout le monde, l’ensemble de nos collectivités, l’ensemble de nos communes, accepte d’avoir des logements sociaux sur leur périmètre parce qu’autrement... On en parlait tout à l’heure, j’étais en train de travailler sur la politique de la ville tout à l’heure, dans ces quartiers, un plus un, cela ne fait pas deux, si je puis dire, enfin, compte tenu du nombre de personnes. On le voit bien au niveau du chômage où quand vous avez un taux de chômage qui est de 18, 20, 22, 25, 40 pour les jeunes de moins de 25 ans et avec un nombre important, ce n’est pas du tout la même chose que quand vous en avez un ou deux dans chaque collectivité.
Donc je crois que, là, c’est une œuvre pédagogique, si je puis dire, pour que tout le monde, effectivement, puisse accepter. Puis, de toute façon, je le répète, Frédéric BEATSE l’a dit tout à l’heure, 80 % de nos concitoyens sont justiciables du logement social. Cela ne veut pas dire que lorsqu'on est dans un logement social, on est asocial. Ça veut dire qu’on a peut-être soit des revenus un peu plus faibles, quoi que, les plafonds ayant été relevés, et puis aussi parce qu’il y a des gens plus modestes qui doivent effectivement pouvoir se loger.
Donc moi je suivrai, avec une particulière acuité, cela, parce que vous savez qu’il y a un autre point sur lequel moi j’insiste, et je parle sous Le contrôle de Grégory BLANC, on a un certain nombre d'associations qui sous-louent aux bailleurs sociaux, qui sont très contents, d’ailleurs, de les sous-louer depuis un certain temps, alors là avec des familles en grandes difficultés. Et quand on regarde le nombre de ces familles logées entre Angers et Trélazé, je me dis qu’il serait bon que tout le monde puisse faire un effort supplémentaire, car là c’est une charge extrêmement élevée parce que c’est une charge sociale, c’est une charge financière parce que il y a des besoins. Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Président. Si on n’arrive pas à atteindre progressivement, parce qu’il ne faut pas être naïf, une mixité sociale et si on ne fait pas un effort dans les quartiers, je crains pour notre avenir.
Monsieur le Président: Merci, Monsieur le Vice-Président. La parole est à Gilles MAHÉ, puis Françoise LE GOFF, puis Maryse CHRETIEN.
Gilles MAHÉ : Oui. Merci, Monsieur le Président. Donc en complément de l'intervention de Frédéric BÉATSE et celle de Marc GOUA, mais pour lequel je ferai remarquer que par rapport à cette dernière intervention, cela a déjà été un peu discuté, et notamment dans le cadre de la délibération sur la politique dite de peuplement, même si la terminologie a fait l’objet de nombreuses remarques... Voilà.
23 Donc mon intervention portait sur la délibération 4, bon, en sachant que je voterai favorablement la prolongation du programme « Mieux Chez Moi », mais j'aurais aimé avoir au moins un élément, peut- être, en termes de calendrier, Monsieur DIMICOLI, concernant le bilan et l’évaluation depuis ces 4 dernières années. Vous y faites référence dans Le corps de la délibération, mais, bon, il n’y a pas le calendrier précis. Donc je me suis un peu référé notamment au rapport annuel de développement durable, et/ou sur le dossier programme d’amélioration, notamment thermique, des logements anciens privés. Je vois qu’il y a eu 277 dossiers ; donc est-ce qu’on est dans ce type de fourchette ? Ce sont des éléments que je trouverai intéressant d’apporter à la connaissance de notre Conseil de Communauté.
Et puis, toujours concernant le logement privé, entre le logement individuel et des nécessaires réhabilitations, notamment sur des collectifs, et je pense à des copropriétés dont on sait que, sur nos territoires, Angers comme Trélazé et sans doute d’autres territoires, nous avons des copropriétés très anciennes qui nécessiteraient, effectivement, des accompagnements en termes de réhabilitation thermique. Mais on sait que s’adresser à une copropriété n’a rien à voir avec s’adresser à un propriétaire particulier sur son propre bien, et là il faut s'adresser et travailler avec les syndics de copropriétés. Donc, est-ce qu’on peut aussi avoir une idée d’éventuelles interventions sur des copropriétés, de quels volumes de copropriétés il s’agit, et s’il y a une stratégie vis-à-vis de ce parc privé, certes, mais de ce parc pour lesquels des nécessités de rénovation thermique sont extrêmement importantes ? Voilà. C'était les précisions que je souhaitais que vous puissiez apporter sur cette gÿîme délibération à propos de laquelle, je répète, sur le principe de la prolongation, on est et je suis tout à
fait en accord.
Monsieur le Président : Merci. La parole est à Françoise LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Merci, Monsieur le Président. Simplement pour insister sur ce que j'appelle la politique de peuplement. Le problème n’est pas dans le terme, le problème est bien dans la réalité qui fait que, dans les quartiers où les loyers sont les moins chers, sont orientées naturellement des personnes qui peuvent cumuler des problèmes sociaux, économiques, et d’insertion. Et comme l’a dit Marc GOUA, une partie des personnes qui arrivent dans ces quartiers échappe à la volonté d’harmonisation que peuvent avoir les Présidents d’Offices HLM, dans la mesure où les associations d’insertion, les associations qui relogent, relogent aussi dans les quartiers où les loyers sont les plus bas. Et si on regarde aussi les résultats d’hier bureau par bureau, on se rend compte qu’il est urgent de travailler à cette question et de ne pas la travailler uniquement au niveau des deux communes qui donnent et qui redonnent, mais au niveau de l’agglomération. C’est un enjeu pour les communes de l’agglomération, mais c’est un enjeu aussi pour les communes qui, comme Angers et Trélazé, ont un taux important de pauvreté et de précarité sur leur commune.
Monsieur le Président : Merci, Madame LE GOFF. La parole est à Maryse CHRÉTIEN.
Maryse CHRÉTIEN : Merci, Monsieur le Président. Françoise LE GOFF m'a un petit peu coupé l’herbe sous le pied parce que c’est dans ce sens-là que je veux intervenir. Je voulais rebondir sur ce qu'avait dit Marc GOUA parce que je siège chez Immobilière Podeliha, tout comme Grégory BLANC, d’ailleurs, que j’aperçois assez souvent le mardi matin. Et donc, je voulais dire que la mixité sociale c’est un projet fantastique, moi je l’appelle de mes vœux et je suis favorable à 100 %, sauf que, dans la réalité et sur le terrain, ce n’est pas la même chose. Un jour, je me souviens très bien, on avait proposé un appartement à une famille dans un immeuble Cassini qui était tout neuf, des résidences superbes et tout, et les gens ont refusé parce qu’ils voulaient aller rejoindre leur famille qui habitait l’îlot Savary. Et très souvent, sur la Roseraie ou sur Monplaisir, on a des familles qui demandent à être là parce qu’elles y ont leurs frères, leurs parents, etc... Donc la mixité sociale, oui, mais on ne peut pas l’imposer. Voilà. Je voulais faire part un petit peu de mon expérience, c’est tout.
Monsieur le Président : La parole est à Roch BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Oui. Bonsoir à tous. Quelques réactions également, avec un regard qui est plutôt celui du Conseil d’administration d’Angers Loire Habitat. Par rapport au nombre de logements,
24 effectivement, je crois que, Marc GOUA l’a souligné, il faut faire attention à ce qu’il n’y ait pas un déséquilibre, ou en tout cas un écart entre Le rythme de production de logement social et le rythme de production de logements dans son ensemble sur notre territoire. S’il y a un écart entre ces deux tendances, cela peut conduire à des déséquilibres contre lesquels, je crois, il y a un consensus, puisque de tels déséquilibres conduisent, par exemple, à des niveaux de logement social dans des quartiers nouveaux, comme cela a pu être le cas sur le Plateau des Capucins, qui vont au-delà de 40 %. Donc il faut effectivement être attentif à ce que le nombre de logements colle bien à la réalité de la production de logements dans son ensemble, libres ou aidés. C’est une première remarque. L’enjeu majeur qui est celui de la mixité sur le territoire, il ne passe pas nécessairement par une politique de chiffres et de nombres, mais une politique plus complexe que nous essayons de mener tous ensemble sur ce territoire.
Le deuxième remarque, c’est sur le financement du logement social : en effet, c’est un financement qui évolue. D’abord, je suis assez satisfait de constater qu’il y a une attention particulière qui est portée à la réhabilitation du logement social. Il faut qu’on soit attentifs aussi à ce que le patrimoine des différents bailleurs puisse être rénové régulièrement et dans la durée. Et je crois que ce qui est proposé aujourd’hui permet d’accompagner cette politique nécessaire de rénovation du patrimoine pour les bailleurs. Après, on est aussi dans un contexte de réduction des finances publiques et des moyens des collectivités, que ce soit l’État ou les collectivités locales, et il n’est pas illégitime que notre politique de financement s’adapte également. Ce n’est pas en contradiction avec un certain dynamisme dans à la fois les politiques de réhabilitation chez les bailleurs, mais aussi les constructions de logements neufs.
Nous avons, chez Angers Loire Habitat, annoncé récemment que, dans les 7 prochaines années, plus de 6 000 logements allaient être réhabilités, plus de 2 200 logements neufs construits, avec un effort financier global, sur notre territoire, de l’ordre de 500 millions d’euros. Donc je crois qu’il ne faut pas, à travers quelques évolutions de pourcentages, envoyer des messages contradictoires. Il y a un véritable effort sur notre territoire qui est maintenu et qui est poursuivi pour accompagner le secteur du logement social, et puis, enfin, les modalités de financement du logement social évoluent. Marc GOUA a évoqué les prêts hauts de bilan qui sont proposés par la Caisse des Dépôts et de Consignations. Il faut que les bailleurs fassent des efforts pour faire évoluer les modalités de financement de leur politique, ce qui est le cas, et on voit bien qu’il y a des leviers pour pouvoir maintenir un effort significatif sur notre territoire. Donc voilà ce que je voulais apporter comme précisions dans ce débat.
Monsieur le Président : Très bien. Mes chers collègues, j'entends ce qui a été dit et je voudrais peut- être apporter quelques éléments parce que je crois honnêtement que les raisons pour lesquelles nous avons voté certaines délibérations à l’unanimité auraient pu expliquer que nous la conservions ce soir. Peut-être qu’il a manqué un tout petit temps de pédagogie. On a d’abord accepté, tous ensemble, de diminuer le nombre de logements à construire dans le cadre du PLH, de 2 500 à 2 000, et donc le nombre de logements neufs correspond, sur la partie logements neufs, à un ordre de grandeur qui est de l’ordre de 25 à 27 %, et c’est la fourchette sur laquelle il y a, pour le coup, un consensus politique qui date d’avant la réalité de notre assemblée. Il y a donc un ajustement, en considérant qu’on essaye de limiter l’étalement urbain, de mieux répartir les choses, et surtout de pas tous annoncer des chiffres avec des immeubles qui montent jusqu’au ciel parce que quand on additionne le nombre de logements que veulent construire tous les territoires à l’échelle d’un département, cela dépasse les prévisions de l'INSEE en termes de progression de la population. C’est la première chose.
Ensuite, sur la réhabilitation, j’entends tout à fait ce qui a été dit par Frédéric BÉATSE, mais je veux juste attirer votre attention qu’il manque un élément fondamental qui n’est pas dans le dossier : ce sont les 3 000 logements dont nous attendons la validation par l’'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) en termes de réhabilitation et qui viendront s’ajouter à ce qui vous est présenté dans le cadre du PLH, ce qui représente une moyenne, sur 10 ans, de l’ordre de 300 Iogements par an, et ce qui fait très exactement le delta avec la politique de réhabilitation qu’on a conduite jusqu’à maintenant. Pourquoi ? Parce que le chiffre de 900, il est en moyenne flottante, qu’on a encore des enveloppes, pour une partie, qui représentent des montants moins élevés sur les dernières années
25 correspondant aux engagements, et qu’avec les AP/CP on sera bien là-dessus. Donc je vous demande d’entendre que l’engagément que vous prenez ce soir, hors ANRU... On a un dispositif spécifique pour le neuf. Pourquoi ? Parce que ça fait partie des conditions de validation devant le comité national d’engagement du delta sur l’achat du foncier. Je ne vais pas entrer dans le détail, mais, en gros, quand on construit du neuf, mais qu’il a fallu utiliser une partie de ses fonds propres pour détruire le logement qui doit être reconstruit en bonifiant le dispositif de construction, on vient rééquilibrer une part des fonds propres qu’il a fallu consacrer pour la démolition et non pas pour la construction du logement social, ce qui explique le dispositif qui vous est présenté. Et ensuite, sur la réhabilitation, on est bien sur des volumes d’engagements qui portent, dans les quartiers non prioritaires, sur l’ensemble du parc social, sur les 500 logements, et le delta, qui sera fléché sur les quartiers prioritaires compte tenu des volumes de réhabilitation que nous avons indiqués par ailleurs.
La nouveauté, entre guillemets, c’est bien le renforcement de certains dispositifs en termes d’accession sociale, et, à l’arrivée, vous arrivez sur des volumes d'engagements budgétaires qui seront comparables, quand on fera les comptes administratifs, avec la période qui vient de s’écouler, et avec, en plus, un engagement de clarté qui est total puisque, dès lors qu’on fait des AP/CP, ce n’est pas l'inscription d’un montant de crédits de paiement une année qui pourra masquer une diminution d’effort. On a évidemment présenté un tableau, Marc LAFFINEUR s’en est chargé, sur la délibération numéro 2 qui fait apparaître des montants qui sont étrangement similaires avec des 5,512 millions. C’est une inscription budgétaire. On mettra les sommes qui correspondent à la réalité de ce que sont, ensuite, les taux de demandes, et c’est un programme qui vaut pour 3 années telles que les choses vous sont présentées et dont le règlement est amendable ou prolongeable, comme certains ont pu s’exprimer sur le sujet. Voilà les éléments d’information que je voulais donner parce qu’on n’a peut-être pas soigné la présentation en faisant le lien et la coordination avec l’ANRU. Sinon, d’ailleurs, si notre objectif avait été de diminuer de manière massive l’investissement sur la réhabilitation, on n’aurait peut-être pas mis en exergue, dès le deuxième paragraphe, le fait qu’on sortait d’une période de 900 pour insister sur le fait qu’on s’occupait de 500.
Je souhaite, ensuite, par rapport à ce qui a été évoqué par plusieurs autour de la mixité et de la manière de la répartir, dire qu’on est pris entre deux impératifs contradictoires. On vit dans une société libre, et c’est bien à tout un chacun de déterminer l’endroit où il a envie d’habiter, et on ne peut pas forcer quelqu'un ou l’assigner à résidence en lui disant : « Tu vas aller habiter là parce que ça nous arrange. » Mais, dans le même temps, on a aussi un impératif, je le crois, de veiller à la mixité sociale sur nos territoires. Le dispositif sur l’équilibre du peuplement à l'échelle d’un territoire, qui vient de la loi DUFLOT... C’est pour ça qu’on reprend ce terme. Les ministres, quand ils posent un terme, ensuite, ils s’exposent au fait qu’on le réutilise. On a été un certain nombre à s’émouvoir de l’utilisation de ce mot qui ne nous semblait déjà pas très heureux pendant le processus législatif, mais comme il a survécu, à mon grand regret, je parle d’un point de vue sémantique, au processus législatif, on se retrouve aujourd’hui à l’utiliser puisque c’est le mot qu’on utilise avec l’ensemble de nos partenaires, des bailleurs et de l’autorité préfectorale. Cette mixité, on la retrouve dans deux aspects de la délibération d’aujourd’hui, d’abord dans la possibilité de racheter son logement HLM quand on est locataire. Le moyen d’aller remettre de la mixité dans un certain nombre d’endroits avant d’aller construire des nouvelles formes, c’est de faire en sorte qu’on n'ait plus que des locataires, mais qu’on est aussi quelques propriétaires qui, de surcroît, voient le montant de leur acquisition diminuer de la réalité des loyers qu’ils ont payés pendant une longue période, compte tenu des dispositifs existants. Et là, vous amenez tout de suite de la mixité. En bonifiant le dispositif, on s’inscrit dans cette stratégie.
La deuxième chose, c’est qu’on a aussi une forme de responsabilité dans Le fait d’aller éviter que, sur la base de la seule volonté des gens, puissent se constituer, dans certains endroits, des ghettos ou des foyers communautaristes. Et, là, moi je fais partie de ceux qui pensent qu’il y a, certes, la liberté individuelle, mais il y a l’exigence qui est la nôtre de tenir cette mixité et qui doit aussi conduire, dans les propositions d’attribution, d'éviter qu’on se retrouve ensuite avec des phénomènes de concentration de personnes ayant les mêmes situations ou les mêmes origines, qui pourraient amener à créer des tensions, là où il n’y en a pas nécessairement. Ce n’est pas simple. C’est innovant. C’est l'objectif de la stratégie de peuplement qui a été validée il y a quelques semaines, ici, à l’unanimité, et
26 dont on aura forcément des occasions de reparler au fur et à mesure que nous avancerons. Voilà les précisions que je souhaitais donner.
Je vais demander à Daniel DIMICOLE, peut-être uniquement sur les trois premières parce qu’il y avait peut-être des réponses sur la quatrième et sur le prolongement du « Mieux Chez Moi » plus précises vis-à-vis de Gilles MAHÉ sur lesquelles il faudra répondre de manière séparée, s’il souhaite, sur ces trois premières délibérations, par rapport à ce que je viens d’indiquer, ajouter, pour conclure, un certain nombre de choses.
Daniel DIMICOLI : Rien de bien complémentaire, Monsieur Le Président. Simplement, rappeler à Monsieur BÉATSE qu’il y avait un retard énorme en matière de production de logements sociaux à une certaine époque et qu’il y a eu un effort considérable qui a été fait pour permettre le rattrapage de ce retard. Deuxièmement, rappeler aussi que la réduction de la production nouvelle est liée au fait que, aujourd’hui, 45 %, à peu près, des locataires qui demandent un logement proviennent du parc HLM déjà. Cela veut dire qu’il n’y a pas vraiment une demande forte et il y a des logements vacants, il y a beaucoup de logements vacants dans le parc HLM. Et où se trouvent-ils ces logements vacants ? Essentiellement dans le parc ancien, parce que les personnes veulent quitter le parc ancien. Donc il est nécessaire de continuer une démarche d’aide à l’amélioration au niveau du patrimoine ancien. Ceci dit, ces aides-là vont s’accompagner, je ne l’ai pas précisé tout à l’heure, par un accord avec la Caisse des Dépôts qui va apporter des prêts spécifiques pour les bailleurs, de manière que ce soit un dispositif qui permette d'accompagner à la fois l’aide d'Angers Loire Métropole, mais également une aide apportée par la Caisse des Dépôts à des taux très intéressants. Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Président, simplement en complément.
Monsieur le Président : Très bien. Est-ce que, du coup, on peut considérer que sur les trois premiers qui concernent les dispositifs à venir, et ensuite, il y aura une réponse pour Gilles MAHE sur la quatrième... ? Vous nous la faites tout de suite ? Allez-y.
Marc LAFFINEUR : Je peux la faire tout de suite, Monsieur le Président. Donc, Monsieur MAHÉ, simplement vous préciser que la rénovation de logements dans le cadre du programme « Mieux Chez Moi», c'était une moyenne de 150 logements par an, jusqu’à présent, avec une année un peu exceptionnelle, c’est celle de 2016 où, là, nous en avons eu 230, pour la bonne et simple raison que, conformément à ce que vous avez dit tout à l’heure, nous avons commencé à rénover des copropriétés, et une des plus importantes qui en avait grand besoin, Montesquieu, puisque Montesquieu est en rénovation grâce au programme « Mieux Chez Moi», et nous sommes en train de continuer à travailler sur d’autres copropriétés parce que nous estimons qu’elles ont un grand besoin de rénovation. Alors, je ne vous cache pas que c’est quand même extrêmement complexe, extrêmement complexe, mais à Montesquieu nous avons réussi, donc il n’y a pas de raison qu’on ne réussisse pas ailleurs. Voilà ce que je voulais vous dire.
Monsieur le Président : On va passer au vote. Peut-être que je dissocie les trois premières délibérations de la quatrième ? Sur les deux premières délibérations qui concernent donc les volumes de logements et les volumes d’engagements financiers hors réhabilitation dans le cadre de l’ANRU, y a-t-il des oppositions ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix. Je vous remercie.
DEL-2017-67: Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Fatimata AMY, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BEATSE, M. Luc BELOT,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE, M. Alain PAGANO, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie VERON.
DEL-2017-68: Le conseil adopte à la majorité
27 Contre: 10, Mme Fatimata AMY, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BEATSE, M. Luc BELOT,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mine Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie VERON.
Sur les deux suivantes. Pardon. Y a-t-il des abstentions ? Très bien. Sur les délibérations 3 et 4, personne ne s’oppose à ce qu’on les vote de manière groupée ? Je vous propose donc de les voter de manière groupée. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé, Je vous remercie.
DEL-2017-69: Le conseil adopte à l'unanimité
DEL-2017-70: Le conseil adopte à l'unanimité
xx
28 Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2017-71
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier de Belle-Beïlle - Renouvellement urbain - Concession d'aménagement - Avance de Trésorerie à ALTER Public - Convention - Approbation.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Lors du Conseil de communauté du 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a confié l'aménagement du quartier Belle-Beïlle à la Société Publique Locale (SPL) ALTER Public, par convention de concession d'aménagement.
Le plan de trésorerie annexé à la convention de concession d'aménagement fait apparaître un besoin de trésorerie de deux millions d'euros (2 000 000 €) pour l'année 2017.
L'objet de la présente délibération est de fixer les modalités et les conditions de mise en place d'une convention arrêtant le versement d'une avance de 2 000 000 € pour le financement de l'opération de renouvellement urbain du quartier de Belle-Beille.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu je Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2016-304 du Conseil de communauté du 12 décembre 2016 approuvant la convention de concession d'aménagement avec ALTER Public,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017,
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec la SPL ALTER Public arrêtant le versement de l'avance de trésorerie de deux millions d'euros (2 000 000 €).
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
Impute ies dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
4%
29 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2017-72
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier de Monplaisir - Renouvellement Urbain - Concession d'aménagement - Avance de Trésorerie à ALTER Public - Convention - Approbation.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Lors du Conseil de communauté du 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a confié l’aménagement du quartier Monplaisir à la Société Publique Locale (SPL) ALTER Public, par convention de concession d'aménagement.
Le plan de trésorerie annexé à la convention de concession d'aménagement fait apparaître un besoin de trésorerie de deux millions d'euros (2 000 000 €) pour l'année 2017.
L'objet de la présente délibération est de fixer les modalités et les conditions de mise en place d'une convention arrêtant le versement d'une avance de 2 000 000 € pour le financement de l'opération de renouvellement urbain du quartier de Monplaisir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2016-307 du Conseil de communauté du 12 décembre 2016 approuvant la convention de concession d'aménagement avec ALTER Public,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec la SPL ALTER Public arrêtant le versement de l'avance de trésorerie de deux millions d'euros (2 000 000 €),
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
+kX
Marc LAFFINEUR : La 5, c’est sur une avance de trésorerie à ALTER, de 2 millions d’euros, pour l’aménagement du quartier de Belle-Beille ; et la deuxième, c’est pour le quartier Monplaisir, également 2 millions d'euros d’avance de trésorerie.
Monsieur le Président : Pas de remarques particulières, mes chers collègues, sur ces deux dossiers ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Les 7 et 8 en même temps.
DEL-2017-71: Le conseil adopte à l'unanimité
DEL-2017-72: Le conseil adopte à l'unanimité
++k%
30 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2017-73
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier de Belle-Beille - Rénovation urbaine - Mandat d'études ALTER Public - Mission d'étude d'impact - Avenant n°1 - Approbation.
Rapporteur : Daniel DIMICOEI
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié, par délibération du Conseil de Communauté du 14 décembre 2015, à la Société Publique Locale (SPL) ALTER Public (anciennement dénommée SPL de l’Anjou), un mandat d’études sur le secteur Belle-Beille afin de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière du projet de renouvellement urbain du quartier Belle-Beille à Angers.
Un marché est passé dans le cadre de ce mandat d’études afin de réaliser une étude d'impact environnemental du projet urbain sur le périmètre d’intervention envisagé.
Par délibération du Conseil de Communauté du 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public cette concession d'aménagement public.
Il convient aujourd’hui de prendre un avenant ayant pour objet de transférer les missions non réalisées dans le cadre du mandat d’études vers la concession d'aménagement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2015-295 du Conseil de communauté du 14 décembre 2015 approuvant le mandat d’études avec à la SPL ALTER Public (anciennement SPL de !’ Anjou), Vu la délibération DEL-2016-304 du Conseil de communauté du 12 décembre 2016 approuvant la concession d’aménagement public avec ALTER Public
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2014 portant transfert de compétences en matière de Politique de la Ville aux EPCI
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 18 avril 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 au marché 6704-02 - Etude d’impact sur le quartier Belle-Beïlle
Autorise ALTER Public à agir au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole et à signer ledit avenant.
kAk%
31 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2017-74
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier de Monplaisir - Rénovation urbaine - Mandat d'études ALTER Public - Mission
d'études d'impact - Avenant n°1 - Approbation.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié, par délibération du Conseil de communauté du 14 décembre 2015, à la Société Publique Locale (SPL) ALTER Public (anciennement dénommée SPL de l’Anjou), un mandat d’études sur le secteur Monplaisir afin de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière du projet de renouvellement urbain du quartier Monplaisir à Angers.
Un marché est passé dans le cadre de ce mandat d’études afin de réaliser une étude d’impact environnemental du projet urbain sur le périmètre d’intervention envisagé.
Par délibération du Conseil de Communauté du 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public cette concession d'aménagement public.
Il convient aujourd’hui de prendre un avenant ayant pour objet de transférer les missions non réalisées dans le cadre du mandat d’études vers la concession d'aménagement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2015-294 du Conseil de communauté du 14 décembre 2015 approuvant le mandat d’études avec SPL ALTER Public (anciennement SPL de l’ Anjou), Vu la délibération DEL-2016-307 du Conseil de communauté du 12 décembre 2016 approuvant le mandat d’études confiant à ALTER Public la concession d’aménagement, Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2014 portant transfert de compétences en matière de Politique
de la Ville aux EPCI,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 18
avril 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 au marché 6705-02 - Etude d’impact sur le quartier Monplaisir.
Autorise ALTER Public à agir au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole et à signer ledit
avenant.
kYE
Daniel DIMICOLI: Monsieur le Président, il s’agit, en fait, des deux opérations de rénovation urbaine de Belle-Beille et de Monplaisir, et mandat d’études d’ALTER Public. C’est une mission
32 d’étude d’impact, un avenant, dans le cadre de la concession.
Monsieur le Président: Très bien. Là aussi, pas de remarque particulière, j’imagine? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
DEL-2017-74: Le conseil adopte à l'unanimité
DEL-2017-73: Le conseil adopte à l'unanimité
33 Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2017-75
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Parc d'Activités Communautaire Angers/Bouchemaine - Secteur des Brunelleries - Extension Ouest - Mandat d'études avec ALTER Public - Achèvement de la mission et quitus global.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement économique, Angers Loire Métropole a engagé, sur le territoire de la commune de Bouchemaine, une extension du Parc d'Activités Communautaire Angers/Bouchemaine, secteur des Brunelleries.
Cette extension est envisagée sur des terrains situés à l'Ouest de la zone existante, actuellement classée en zone 1AUyd au Plan Local d'Urbanisme, sur une surface d'environ 6 ha bordée à l'Ouest par la RD 102 et au Nord par le chemin des Gaudraies.
Il a été confié un mandat d'études à la SPLA de l'Anjou pour assurer le pilotage, la coordination et le suivi de l'ensemble des études pré-opérationnelles qui ont portés notamment sur :
- L'accessibilité à l'extension du parc d'activités ;
- Les incidences hydrographiques de l'extension ;
- L'impact environnemental :
- Les circulations agricoles.
Le dossier de réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) approuvé par le Conseil de communauté le 18 janvier 2016.
Par courrier en date du 2 février 2017, le mandataire, ALTER Public (anciennement SPLA de l'Anjou), a signifié au mandant, Angers Loire Métropole, l'achèvement des missions qui lui ont été confiées, et demandé le quitus des comptes.
Le montant total des dépenses s'élève à 49 310,43 € HT soit 59 064,85 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le courrier du 2 février 2017 d'ALTER Public notifiant à Angers Loire Métropole l'achèvement de
la mission et le solde des honoraires,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 18
avril 2017
Considérant la volonté d'Angers Loire Métropole de réaliser une extension du Parc d'Activités Communautaire Angers/Bouchemaine secteur ouest des Brunelleries afin d'y accueillir des activités
économiques
34 DELIBERE
Approuve l'achèvement de la mission du mandataire ALTER Public (anciennement SPLA de l'Anjou).
Constate le montant total des dépenses arrêté à 49 310,43 € HT soit 59 064,85 € TIC.
Constate l'achèvement de la mission du mandataire sur les plans techniques et financiers.
Donne quitus global de sa mission au mandataire.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
#4#
Daniel DIMICOLI : Il s’agit du parc d’activités communautaire d’Angers/Bouchemaine, secteur de la Brunellerie. Il s’agit de l’achèvement de la mission et du quitus global. Le montant des dépenses s’élève à 49 310 euros hors taxes, ce qui concerne l’achèvement de cette mission. On vous demande donc de valider cette constatation et l’achèvement de la mission.
Monsieur le Président: Pas de remarque particulière, mes chers collègues, j'imagine ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2017-75: Le conseil adopte à l'unanimité
KE
35 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2017-76
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier des Hauts de Saint-Aubin - Terrain d'Accueil des Gens du Voyage (TAGV) - Demande de subventions - Marchés de travaux.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Angers Loire Métropole a programmé la réalisation d’un terrain d’accueil des gens du voyage au lieu- dit « Les Chalets » sur la commune d’Angers. L'opération a pour but la création d’un terrain d’accueil aux normes pouvant accueillir 26 emplacements afin de reloger une partie des gens du voyage actuellement basés sur l’actuel terrain des Perrins situé à proximité.
Le choix a été fait de créer deux nouveaux terrains d’accueil en lieu et place du terrain actuel des Perrins qui accueille 50 emplacements. I s’agit ici de la réalisation du premier terrain.
Le coût des travaux a été arrêté à 1 814 525 € HT soit 2 177 430 € TTC (valeur janvier 2017), au stade de l’Avant Projet Définitif.
Il convient aujourd’hui de signer les marchés de travaux et de solliciter auprès des partenaires et des services de l’Etat compétents, des subventions relatives à la création d’un terrain d’accueil des gens du voyage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, Vu le schéma départemental d'accueil des gens du voyage en Maine-et-Loire.
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 18 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 20 avril 2017
DELIBERE
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué, à signer les marchés à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces marchés pour le compte d’Angers Loire Métropole ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de ceux-ci.
Autorise le Président ou son représentant à solliciter auprès des services de l’Etat compétent et des p | partenaires des subventions relatives à la création d’un terrain d’accueil des gens du voyage.
Impute les dépenses et recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
36 +4
Daniel DIMICOLZ : Alors, il s’agit du terrain d’accueil des gens du voyage et quartier des Hauts-de- Saint-Aubin, en l’occurrence le lieu-dit « Les Chalets » sur la commune d'Angers, et là c’est une demande pour un coût de travaux arrêté à 1 814 525 €. Une demande de subventions est sollicitée dans ce contexte-là.
Monsieur le Président : Très bien. Pas de remarques ? Si. La parole est à Catherine JAMIE, dans un premier temps, puis à Didier ROISNÉ, évidemment, mais je considérais que l’intervention du Vice- Président sur cette question ne relevait pas des remarques, mais des précisions éventuelles pour éclairer l’assemblée. Madame JAMIL.
Catherine JAMIL : Monsieur le Président, chers collègues. Donc là, la délibération vise effectivement à demander des subventions, mais également à signer des marchés de travaux. Et donc, par notre vote, nous allons permettre quelque part, ces travaux. Et je vous invite à mesurer le sens de ce vote et son impact. Nous, sédentaires, allons décider, pour de nombreuses familles, ce que sera leur lieu de vie dans des dizaines d’années à venir. Une concertation a eu lieu avec les habitants du terrain des Perrins : ils ont exprimé leur opposition à ce transfert, et leur refus est argumenté. La décision que nous prenons n’est pas la leur. Nous pensons et nous agissons pour eux. Tout à l’heure, Monsieur le Président, vous avez évoqué : « On n’assigne pas les gens à résidence ». Là, en quelque sorte, cela va être le cas. Eux qui, depuis des générations, ont vécu sur le quartier à proximité des écoles, de la Maison de quartier, de la bibliothèque, des commerces, du CHU, ils sont des habitants du quartier. Ce sont plus de 50 ans d’histoire, de mémoire, que nous allons repousser loin du quartier, que nous allons éloigner de notre vue et de notre vie. Pour ma part, je voterai contre cette délibération et solliciterai un maintien du terrain sur le quartier avec un réaménagement de son cadre, en concertation avec ses habitants, c’est-à-dire nos concitoyens, les gens du voyage.
Monsieur le Président : Merci, Madame JAMIL, pour votre intervention. La parole est à Didier ROISNÉ.
Didier ROISNÉ : Oui. En tant que Vice-Président chargé des gens du voyage, vous me permettrez d'exprimer ma satisfaction de voir aboutir ce projet de transfert du terrain des Perrins. Les deux terrains, le terrain des Chalets et le terrain de la Grande-Flècherie représentant 50 emplacements aux normes, vont apporter aux gens du voyage plus de sécurité et de meilleures conditions de vie. De plus, comme vous vous y étiez engagés, ils vont rester dans le quartier qu’ils habitent, même si c’est un peu plus en périphérie, et ils y habitent depuis très longtemps et ils y avaient leurs habitudes de vie. Une satisfaction n’arrivant jamais seule, le nouveau terrain des Ponts-de-Cé est enfin ouvert et déjà occupé avec ses 8 emplacements aux normes, et, enfin, des projets de terrains familiaux avec constructions de logements adaptés de type T2 avancent sur Avrillé, Saint-Lambert-la-Potherie, et Beaucouzé, pour 17 terrains. J’encourage toutes les communes à avancer sur leurs projets pour que les gens du voyage, qui sont des Angevins à part entière, puissent trouver une place et, de ce fait, certainement, leur place dans notre communauté. Merci.
Monsieur le Président: Merci, Monsieur le Vice-Président. Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Très bien. Je voudrais, moi aussi, exprimer ma satisfaction et vous dire, Madame JAMIE, que je pense que vous n’avez pas été bien informée sur la réalité des choses et peut- être, du coup, vous en repréciser les éléments. Le cadre que nous avons fixé avec Didier ROISNÉ, que je salue pour son engagement sur ce dossier, il a été le suivant. Une décision avait été prise, avant que nous arrivions en responsabilité, en considérant qu’on ne pouvait pas laisser en terrain comme celui-là, et j'ose un parallèle : il s’agissait de faire une opération de renouvellement urbain, comme on le fait sur des quartiers sédentaires, par rapport à un terrain qui, effectivement, avait l’âge d’une partie des habitations autour qui n'étaient plus aux normes et qui ne pouvaient pas être réhabilitées. Et je vous assure, Madame JAMIL, que quand vous détruisez un bâtiment d’un certain âge qui n’est plus aux normes, avec des murs qui sont en carton-pâte, avec des factures énergétiques qui sont très élevées, vous trouvez quelques locataires à l’intérieur qui ne veulent pas le quitter parce que c’est là où sont
37 leurs habitudes. La responsabilité d’un élu, c’est parfois, aussi, d’être capable de mesurer que, pour faire évoluer les choses, vous ne pouvez pas vous inscrire dans un statu quo.
On a fixé, quand on est arrivé, deux principes que nous avons scrupuleusement respectés : le premier, c’est de rester dans le quartier et c’est de ne pas aller chercher des emplacements ailleurs dans l’agglomération, parfois en deuxième couronne, qui les éloignent d’un lieu comme celui-là; et le second, c’est de faire deux terrains parce que, dans les discussions que nous avons eues avec eux, on a mesuré qu’il en est des gens du voyage comme des sédentaires et qu’on peut avoir des conflits de voisinage. Statistiquement, il y en a deux fois moins si vous êtes sur un terrain avec 50 caravanes plutôt que sur un terrain avec 100. Ça correspond aux préconisations des travailleurs sociaux qui travaillent pour le compte de la collectivité et des échanges que nous avons pu avoir avec d’autres villes, ailleurs, en France. La décision qui vous est présentée, ce n’est pas une source d’économie pour la Communauté urbaine ; c’est un effort et un investissement financier dans un domaine, en termes de solidarité, où beaucoup de territoires ferment les yeux et considèrent que c’est le cadet leurs soucis, et qu'après tout, si les terrains ne sont pas aux normes, ce n’est pas un problème, parce que ces gens-là, ils sont toujours trop près des autres ou ils sont toujours à poser des problèmes, ou des choses de ce
type.
Moi je vous invite, ce soir, à émettre un vote qui est un vote courageux, parce que s’occuper de ce souci, par définition, c’est affronter des difficultés. Ceux qui se retrouvent plus près des nouveaux terrains sont rarement contents et, dans ce domaine, le plus simple, c’est souvent de ne rien changer. Ce n’est pas le choix qu’on fait. Deux terrains aux normes avec des conditions d’accueil qui relèvent de la dignité de l’accueil des personnes humaines, en répondant aux préoccupations du service de nos collaborateurs sur l’ensemble de ces problématiques et en restant dans le quartier. Voilà le sens de la délibération. Et je joins ma voix à celle de notre Vice-Président chargé de l’accueil des gens du voyage pour insister sur le fait que ce n’est qu’un volet de la politique globale que nous avons votée ici dans laquelle les terrains familiaux ont vocation, sur d’autres communes du territoire, à pouvoir s’épanouir et permettre des modes de sédentarisation alternatifs. Voilà, mes chers collègues.
Nous passons au vote. Je vais inviter ceux qui sont contre à bien vouloir lever la main, une voix contre, ceux qui souhaitent s’abstenir à le manifester. Je vous remercie. Et, mes chers collègues, nous allons passer à la délibération suivante. Je laisse la présidence de l’assemblée à Marc LAFFINEUR.
Monsieur le Président quitte la salle, Marc LAFFINEUR prend la présidence de la séance.
DEL-2017-76: Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, Mme Catherine JAMIL.
Abstentions: 10, Mme Fatimata AMY, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BEATSE, M. Luc BELOT,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie VERON.
kkX
38 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2017-77
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE - Actions en faveur de
l'innovation
Angers Technopole - Avenant n°1 à Ia convention pluriannuelle de partenariat - Subvention - Approbation.
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Lors du Conseil de communauté du 10 juillet 2015, Angers Loire Métropole et Angers Technopole ont formalisé leurs relations par l'établissement d’une convention pluriannuelle de partenariat d’une durée totale de 3 ans intègrant les exercices budgétaires 2015, 2016 et 2017 pour une subvention annuelle de 224 000 €.
Angers Technopole sollicite, au titre de l’année 2017, l'attribution d’une subvention de 249 000 € par Angers Loire Métropole
Cette demande fait suite à l’intégration dans les missions générales d’Angers Technopole du programme « Add-on/ opération Renard », d'accélération de startup du numérique, qui faisait les années précédentes l’objet d’un financement spécifique
Ainsi l'avenant n°1 à la convention précise le montant de la subvention attribuée à Angers Technopole et les modalités de versement pour l'année 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2015-142 du 10 juillet 2015 approuvant la convention avec Angers
Technopole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 26 avril 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à intervenir avec Angers Technopole.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant n°1.
Attribue une subvention de 249 000 € à Angers Technopole au titre de l’année 2017.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
#kX
Jean-Pierre BERNHEIM: Oui, mes chers collègues. La première délibération, dite numéro 11,
39 concerne Angers Technopole. Nous avons été amenés, lors du Conseil de Communauté du 10 juin 2015, à établir une convention pluriannuelle avec Angers Technopole, pour les années 2015, 2016, et 2017, pour un montant annuel de 224 000 €. Et, à côté de ça, on avait un soutien à la Technopole dans le cadre d’Angers French Tech, qui s’appelait d’abord « l’opération ADDON » puis « l’opération Renard », une opération sur le volet numérique que nous soutenions au titre d’un appel à projets. Afin de pouvoir mobiliser des fonds FEDER pour aider au développement d’Angers Technopole, il a été convenu d'intégrer le budget numérique French Tech, et le budget standard de la Technopole. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons ce soir de signer un avenant n°1 pour 2017, qui correspond donc à une attribution de 249 000 €, mais sachant qu’il n’y aura pas de complément pour le projet ADDON, « opération Renard ».
Marc LAFFINEUR : YŸ a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets donc aux voix. Y a-t-il des
abstentions ? Ÿ a-t-il des votes contre ? Je vous remercie.
DEL-2017-77: Le conseil adopte à l'unanimité
KXX
40 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2017-78
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE - Pilotage de la politique
Plante et Cité - Convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2019 - Subvention - Approbation.
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Créée fin 2005 dans le cadre du pôle de compétitivité Végépolys, l’association Plante et Cité est un Centre technique national d’études et d’expérimentations dédié aux espaces verts et au paysage qui regroupe plus de 500 adhérents en France. Plante et Cité développe ainsi 3 missions aux niveaux national et européen :
e Innover pour le développement durable pour accompagner l’évolution des pratiques professionnelles dans le respect de l’environnement
e Acquérir de nouvelles connaissances en organisant un programme d’études, d’expérimentations sur des thèmes décidés en commun et qui correspondent aux attentes des professionnels des espaces verts.
e Mutualiser les savoirs par une veille scientifique et technique et par des échanges de connaissances et de pratique entre professionnels.
Dans le cadre de la convention avec Angers Loire Métropole pour 2017 à 2019, Plante et Cité poursuit les objectifs suivants :
e Développer des projets expérimentaux visant à favoriser l’innovation et le développement économique, et où sont conviés à participer des adhérents angevins
e Contribuer à faire rayonner, aux niveaux national et européen, les compétences et savoirs relatifs à la filière végétale angevine, Angers étant le berceau de l’association
Le soutien d’Angers Loire Métropole est sollicité à hauteur de 150 000 € par an pour contribuer au fonctionnement de l’association (budget prévisionnel 2017 : 1 482 639 € & budget prévisionnel 2018- 2019 : 1 483 000 €/an).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 26 avril 2017
Considérant l'intérêt des actions de Plante et Cité pour le développement économique notamment en termes d’innovation et d’expérimentation, et de rayonnement à l’échelle nationale et européenne,
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2017-2019 à intervenir avec Plante et Cité.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention annuelle de fonctionnement de 150 C00 € au profit de l’association Plante et
41 Cité.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
+ %
Jean-Pierre BERNHEIM: Alors, la délibération numéro 12 concerne « Plante et Cité » qui a été créée en 2005 dans le cadre du pôle de compétitivité Végépolys. C’est un centre technique national d’études et d’expérimentations dédiées aux espaces verts et aux paysages, qui regroupe plus de 500 adhérents en France, dont le Président est le Président d'Angers Loire Métropole. Nous vous proposons de renouveler la convention triennale, avec France, « Plante et Cité », pour un montant de 150 000 € qui est un montant inchangé et qui correspond, grosso modo, à 1/10° de son budget.
Marc LAFFINEUR: Merci. YŸ a-t-il des demandes d'intervention? Je mets donc aux voix.
Abstentions ? Vote contre ? Merci.
DEL-2017-78: Le conseil adopte à l'unanimité
kX*X
42 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2017-79
EMPLOI ET INSERTION - Actions en faveur de l'emploi
Soutien à la création d'emploi associatif
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d’emploi et d'économie sociale et solidaire, Angers Loire Métropole soutient La création d’emplois dans le secteur associatif.
De nouvelles modalités de mise en œuvre de ce soutien sont définies. Il s’agit de financer, en complément des aides octroyées par l'Etat à travers les emplois aidés (contrat unique d’insertion, contrat d’accompagnement vers l’emploi, emploi d’avenir..….), des créations d'emploi dans le secteur non marchand, et en particulier pour des employeurs associatifs.
Ce soutien financier vise à accompagner la professionnalisation de la personne embauchée (tutorat, formation, accompagnement professionnel). Il prendra la forme d’un soutien financier forfaitaire de 1 800 € pour la création d’un contrat aidé d’une durée minimale de 12 mois, renouvelable une fois. Toutefois, une exception pourra être accordée lorsque les dispositifs d’Etat sont inférieurs à cette durée
Sont visés par cette aide des publics en difficulté d’insertion professionnelle : les jeunes (moins de 30 ans), les seniors (+ de 45 ans) et les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les demandeurs d’emploi de longue durée.
Il est proposé d’acter les modalités de soutien financier qui se mettront en application à compter du 1* juillet 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant la politique d’emploi et d’insertion professionnelle d’ Angers Loire Métropole Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 26 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
DELIBERE
Acte les modalités de soutien financier à la création de contrats aidés dans le secteur non marchand.
k4*
Jean-Pierre BERNHEIM : La délibération n°13 est une délibération de principe et de mise en œuvre d’un cadre de soutien à la création d’emplois dans le monde associatif. Précédemment, et tout au moins jusqu’au 1° juillet 2017, si vous voulez bien voter cette délibération, à chaque fois que l'État invente un nouveau dispositif d’aides ou d’emplois aidés, que ce soit le contrat unique d'insertion, les emplois d’avenir, et un certain nombre d’autres dispositifs, la Communauté urbaine est amenée à délibérer pour définir un cadre, et pour des raisons historiques, on se retrouve avec des soutiens à ces
emplois qui varient, à 20 ou 25 € près, autour de 1 800 €. Ce qui vous est proposé, c’est la mise en
place d’un cadre unique, quel que soit le type d’emplois qu’on serait amené à aider, et qui correspond
43 donc à une somme, au moins pour 2017, qui est ronde, de 1 800 €, pour les contrats aidés d’une durée minimale de 12 mois, renouvelables une fois, et dont les objectifs sont d’aider à l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 30 ans, des seniors de plus de 45 ans, des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, et des demandeurs d’emploi de longue durée. Ces modalités seraient mises en œuvre à partir des demandes reçues des associations à compter du 1° juillet 2017, sachant que l’octroi individuel de subventions à telle association sera soumis à une nouvelle décision, en général, de Commission Permanente.
Marc LAFFINEUR : YŸ a-t-il des demandes d’intervention ? Madame JAMIL.
Catherine JAMIL : Cette délibération concerne un soutien aux emplois dans les associations, donc je ne peux m'empêcher de faire le lien avec la crèche « Pousse-Poussette » sur Avrillé, qui, justement, parce qu’il n’y aura plus de subventions, risque de voir 9 emplois disparaître et un service aux personnes. Donc ce serait une bonne chose qu’Angers Loire Métropole puisse soutenir cette crèche.
Marc LAFFINEUR : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Allez-y. Je dirai un mot s’il le faut.
Jean-Pierre BERNHEIM : Enfin, j'entends la remarque, sauf que le soutien aux crèches ne fait pas partie des compétences communautaires.
Marc LAFFINEUR : Voilà. La réponse est claire et je crois que j’ai déjà répondu au Conseil municipal d’Avrillé, donc on ne va pas pondre une nouvelle discussion là-dessus. Il n’y a pas d’autres demandes d’intervention ? Je mets donc aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Merci.
DEL-2017-79: Le conseil adopte à l'unanimité
kk%
44 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2017-80
DEPLACEMENTS - Transports urbains
Tramway ligne B - Travaux préparatoires - Lancement de la consultation des entreprises.
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
La réalisation des travaux de dévoiements des réseaux préalables aux travaux de construction de la plateforme de tramway, nécessite La libération des emprises sur les voies concernées par le projet, comprenant notamment : dépose de mobiliers urbains, d’éclairage ou de signalisation, mise en œuvre de mobilier provisoire, dépose de terre-pleins, création de voiries provisoires. Afin de disposer des entreprises susceptibles de répondre aux besoins des travaux préparatoires en amont et en fonction de l’avancée des chantiers de dévoiement des réseaux et du tramway, il est nécessaire de lancer la consultation correspondante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2017 déclarant d’utilité publique le projet de tramway de l’agglomération angevine portant sur la ligne B et son réseau maillé,
Vu la délibération DEL-2015-64 du Conseil de communauté du 13 avril 2015 approuvant le recours à un mandat de maîtrise d’ouvrage avec ALTER Public,
Vu la délibération DEL 2016-27 du Conseil de communauté du 15 février 2016 portant sur les modalités de réalisation du projet,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 03 mai 2017
DELIBERE
Autorise ALTER Public, mandataire agissant au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole : - A lancer les procédures de consultation des entreprises,
- A signer les marchés de travaux à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces marchés ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de ceux ci.
Impute les dépenses au budget transports de l’exercice 2017 et suivants.
as
Bérnard DUPRÉ: Merci. Mes chers collègues. Concernant les déplacements, la première délibération concerne le tramway et des travaux préalables au dévoiement des réseaux, dévoiement des réseaux qui est également préalable à l’installation de la plateforme du tram. Et done, la délibération consiste à autoriser le lancement de la consultation pour ces travaux, et d’autoriser ALTER Public à lancer cette procédure et à signer les marchés.
Marc LAFFINEUR : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets donc aux voix. Ÿ a-t-il des
abstentions ? Des votes contre ?
DEL-2017-80: Le conseil adopte à l'unanimité
+kX
45 Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2017-81
DEPLACEMENTS - Transports urbains
Halte ferroviaire de Trélazé - Réalisation d'un parking - Convention de financement - Approbation.
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
La réouverture de la halte ferroviaire de Trélazé est destinée à accompagner l’urbanisation de la commune de Trélazé avec l’aménagement de la ZAC de la Quantinière. Cet équipement permettra d'améliorer de façon significative les déplacements des actuels et futurs habitants de Trélazé et des communes du secteur Est vers le centre-ville d’Angers.
Un protocole de partenariat relatif à la création d’une halte ferroviaire à Trélazé a été signé en juillet 2012, et le programme d’opérations a été validé en juillet 2013, sur la base d’un financement à parité entre Angers Loire Métropole et la Région des Pays-de-la-Loire et avec 4 périmètres de maîtrise d’ouvrage: SNCF Réseaux (passerelle et quais), SNCF Gares et connexions (équipements de quai), commune de Trélazé (parking-relais) et Angers Loire Métropole (abris vélos).
Le projet va entrer en phase opérationnelle en 2017. Il appartient aujourd’hui de prendre une convention de financement de la phase réalisation avec la Ville de Trélazé.
La convention porte sur le périmètre du projet halte ferroviaire, financé à parité entre Angers Loire Métropole et la Région des Pays de la Loire et sur le périmètre des aménagements urbains (voiries d’accès), financés par la Ville de Trélazé. Ainsi, ce projet global (d’un montant total de 1 362 700 €) bénéficie d’une participation financière au titre du FEDER. L'engagement financier pour Angers Loire Métropole est de l’ordre de 280 508 € compte tenu de cette subvention européenne soit 20,6%. Les autres participations se répartissent comme suit :
e Région des Pays de la Loire 280 508 € soit 20,6%,
e Ville de Trélazé 408 810 € soit 30%,
e _FEDER, 392 874 € soit 28,8%.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code des transports,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la loi d’orientations des transports intérieurs du 30 décembre 1982, Vu la délibération DEL-2012-170 du Conseil de communauté du 10 mai 2012 approuvant le protocole d'accord et la convention de financement des études préliminaires avec la Région des Pays-de-la- Loire, de RFF et de la commune de Trélazé,
Vu le protocole de partenariat du 20 juillet 2012 signé avec la Région des Pays de la Loire, La Ville de Trélazé et Réseau Ferré de France,
Vu la convention et les avenants n°1 et n°2 pour les études d’avant projet et projet signée avec la Région des Pays de la Loire, la Commune de Trélazé et Réseau Ferré de France,
Considérant l’intérêt de rouvrir la halte ferroviaire de Trélazé pour assurer la desserte en transport collectif du secteur est de l’agglomération,
46 Considérant l'avis de la commission Finances du 07 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 02 novembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention relative au financement du parking et des accès de la halte de Trélazé avec la Région des Pays de la Loire et de la commune de Trélazé,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention,
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
FXk%
Bernard DUPRÉ : La délibération suivante concerne la halte ferroviaire de Trélazé. Le projet va désormais entrer en phase opérationnelle cette année 2017, avec une mise en service programmée pour fin août 2018. Par cette délibération, je vous demande d’autoriser la convention relative au financement du périmètre comprenant le projet de halte ferroviaire, enfin, la partie finançable dans le cadre de cette convention, et le périmètre des aménagements urbains qui sont, eux, financés par la Ville de Trélazé. Sur ce projet, nous sollicitons le soutien du FEDER (Fonds européen de développement régional) et-nous proposons donc la répartition de l’engagement financier à 20,6 % pour Angers Loire Métropole, c’est-à-dire 280 508 €, identique au financement de Ia Région, la Ville de Trélazé prenant à sa charge 408 810 €, soit 30 % minimum obligatoire pour pouvoir bénéficier du soutien FEDER, puisque c'est la Ville de Trélazé qui est maître d’ouvrage, et la partie FEDER, 392 874 euros. Donc je vous demande d’approuver cette convention et d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
Marc LAFFINEUR : Merci. Ÿ a-t-il des demandes... ? Monsieur GOUA.
Marc GOUA : Oui. Cela a été vu dans le cadre d’une précédente réunion puisque, dans la convention telle qu’elle est rédigée à la dernière minute, s’il n’y avait pas de fonds FEDER, c'était la Ville de Trélazé qui en faisait les frais. Il a été décidé, d’un commun accord avec Angers Loire Métropole, que, dans ce cas-là, on en prendrait 50 % chacun à notre charge, c’est ce qui a été indiqué, mais pour ne pas retarder, on a passé après un deuxième avenant à la délibération.
Marc LAFFINEUR : Tout à fait exact.
Bernard DUPRÉ : Oui, oui. Tout à fait. Le principe, c’est qu’encore une fois le maître d’ouvrage porte 30% du montant global. Donc si le montant restant à la charge des collectivités devait augmenter, puisque nous n’aurions pas le niveau de subvention FEDER prévu, donc subvention un peu inférieure, on reverrait, effectivement, comme vient de le dire Marc GOUA, non pas la répartition, mais le montant à charge de chacune des collectivités.
Marc LAFFINEUR : Merci. Ÿ a-t-il des demandes d’intervention autres ? Non. Je mets donc aux
voix. Ÿ at-il des abstentions ? Des votes contre ? Merci.
DEL-2917-81: Le conseil adopte à l'unanimité
k%k+
47 Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2017-82
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
4
Echangeur Moulin Marcille - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement du marché de maîtrise d'œuvre.
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Angers Loire Métropole a souhaité développer un parc communautaire à vocation commerciale aux Ponts-de-Cé. Cela a nécessité de mener une réflexion sur les accès à cet équipement structurant pour l’agglomération d'Angers.
Le projet de l’opération consiste en :
- L’adjonction d’une voie supplémentaire sur l’échangeur de Sorges, permettant ainsi de
« shunter » le giratoire, et se branchant directement sur l’avenue de Moulin Marcille ;
- Le passage à 2 voies de la dite avenue, dans le sens Ouest-Est, et donc vers la zone
commerciale ;
- La création d’un giratoire intermédiaire permettant de sécuriser et gérer les flux émis par
l’actuelle zone industrielle de Moulin Marcille 1 ;
- _ L’optimisation de l'échangeur de Sorges par :
e La reprise du giratoire Est avec élargissement des voies et mise à 2 voies des accès du
giratoire
e [La création d’un giratoire Ouest d’ores et déjà prévu au PLUI
Le coût de l’opération est estimé à 3,8 millions d’euros HT.
Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de lancer un marché de maîtrise d'œuvre d’un montant
estimatif de 300 000 € AT, pour un montant de travaux estimé à 3 300 000 € HF et de disposer de
diverses assistances (contrôleur technique, coordonnateur SPS..) liées à la mise en œuvre de ce programme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015, et le décret du 25 mars 2016 relatif au droit de la Commande Publique,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 03 mai 2017
DELIBERE
Approuve le lancement du marché de prestations d’assistance à maîtrise d'ouvrage.
Autorise le Président le Vice-Président délégué, à signer le marché à l'issue des consultations et tout avenant de transfert relatif à ces marchés pour le compte d’ALM, ainsi que tout avenant ayant pour objet un changement d’indices suite à leur suppression.
48 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
XX
Bernard DUPRÉ : La suivante concerne l’échangeur de Moulin Marcille. Nous avons, il y a un mois, pris la décision de principe d’un nouvel aménagement qui est décrit dans Îa délibération et qui, en fait, est un aménagement un peu moins dimensionné que l’aménagement prévu au départ, et moins cher évidemment, puisqu'il nous fait l’économie d’un pont sur l’Authion. Le coût de l’opération est de 3,8 millions. Et ce que nous vous proposons dans cette délibération, c’est de lancer le marché de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre, maîtrise d'œuvre de 300 000 €, avec également diverses assistances, notamment le contrôle, la technique et [a coordination santé et sécurité.
Marc LAFFINEUR : Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je mets donc aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Une abstention. Des votes contre ? Ii n’y en a pas. Merci.
DEL-2017-82: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. David COLIN.
ÆkX
49 Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2017-83
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Patinoire - Concession - Convention de délégation de service public du parc de stationnement - SPL ALTER Services - Concession - Attribution
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Par délibération du 14 novembre 2016, le Conseil de communauté a approuvé le principe de confier la délégation de service public sous forme de concession à la SPL ALTER Services pour la réalisation et l’exploitation du parc de stationnement à construire sous la nouvelle patinoire prévue sur le site Saint-
Serge.
Le document programme présentant les caractéristiques de ce contrat in house a été remis à ALTER Services. Les négociations entre la collectivité et la SPL ont abouti à la convention annexée à la
présente délibération.
Il est proposé une convention de type concessif d’une durée de 27 ans comprenant les phases de construction, de gestion et d’exploitation du parking de la patinoire. Elle prendra effet à la date de notification du contrat par la Communauté urbaine.
Compte tenu de la volonté d'Angers Loire Métropole d’appliquer un tarif en adéquation avec les autres parkings publics, ce qui constitue une sujétion particulière de service public, la Communauté urbaine procèdera chaque année au versement d'une contribution financière à ALTER Services dont les modalités de calcul sont précisées dans la convention. Cette contribution est estimée à 200 000 € HT par an, en moyenne (montant évolutif de 55 000 € HT à 300 000 € HT sur La durée du contrat, selon le niveau de recettes).
Le délégataire versera à la collectivité une redevance au titre de l’occupation du domaine public concédé, d’un montant annuel de 15 000 € HT indexée en fonction de l’indice Insee annuel du coût de la construction. Une redevance variable est également prévue au contrat en fonction du niveau de son
résultat net.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1411-12 et L1411-19,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 03 mai 2017
DELIBERE
Approuve la convention de délégation de service public et ses annexes avec la SPL ALTER Services pour la construction, la gestion et l’exploitation du parc de stationnement de la patinoire.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention.
50 Approuve les tarifs horaires proposés pour l’exploitation du parking.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
+
Marc LAFFINEUR : Donc la 17, c’est une convention de Délégation de Service Public pour le parc de stationnement futur concernant la nouvelle patinoire. Et donc, on vous propose une convention- type, d’une durée de 27 ans comprenant la construction et le fonctionnement de ce parking, pour arriver à avoir des prix qui soient identiques à ceux des autres, il doit y avoir aussi une contribution qui doit être estimée à peu près à 200 000 € par an en moyenne pour la durée du contrat. Ÿ a-t-il des demandes d’interventions ? Oui. Monsieur MAHÉ.
Gilles MAHÉ: Oui. Merci, Monsieur le Président. Moi, c’était une question. Il est fait référence, toujours dans le corps de la délibération, d’appliquer un tarif en adéquation avec les autres parkings, ce qui constitue une sujétion particulière de service public. Est-ce qu’on pourraïit avoir des précisions quant aux différents caractères de ces sujétions particulières de service public concernant la gestion de ce parking ?
Marc LAFFINEUR : Monsieur VERCHÈRE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Oui. Monsieur le Président, merci. Bonsoir. Je voulais prendre la parole pour dire qu’en tant que Président d’ALTER Services, je ne participerai pas au vote. Pour autant, je profite pour répondre peut-être aussi à Gilles MAHÉ pour indiquer que les contrats de Délégation de Service Public, et notamment de concessions, doivent être indépendants les uns des autres. Ce qui veut dire qu’un parking comme celui de Leclerc qui est terminé de payer en 2019 va dégager quelques profits et qu’un parking qui est, lui, en construction neuve et qui ne peut pas être amorti sur les prix d’aujourd’hui, d’1,60 €/h va se voir affecter un déficit de l’ordre de 200 000 €. C’est un peu le sens de ce que vous avez décidé, enfin, de ce que la Ville d'Angers avait décidé dans un premier temps et que la Communauté urbaine a repris, à savoir, par le biais d’une Société Publique Locale, de lisser, quelque peu, ces coûts, ou ces investissements dans le temps, et ces coûts qui sont des coûts très lourds au début du contrat avec une occupation faible. Donc la compensation de service public, elle est sur une différence de prix théoriques d’équilibre qui, bien évidemment, on le comprend bien au début, est loin du prix de départ et qui, au fur et à mesure de son vieillissement ou de son avancement, va rééquilibrer les choses. Je ne sais pas si j’ai été clair, mais en tout cas c’est l’esprit.
Marc LAFFINEUR : Merci. Merci. Monsieur MAHÉ, simplement, la sujétion particulière, c’est de pouvoir garder les mêmes tarifs que pour les autres parkings dans celui-là qui est maintenant tout neuf. Donc c’est cela la sujétion particulière. Bien. Ÿ a-t-il d’autres demandes de parole ? Je mets donc aux voix. Ÿ at-il des abstentions ? Des votes contre ?
DEL-2017-83: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE.
+4 %
Si Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2017-84
PROPRETE URBAINE - Gestion des déchets
Collecte exceptionnelle sur le domaine privé - Convention-type - Approbation.
Rapporteur : Joël BIGOT
EXPOSE
Lors du Conseil de communauté du 9 mars 2015, une délibération est passée pour formaliser la prise en charge des déchets sur le domaine privé de certains usagers, avec la facturation correspondante le cas échéant.
Or, la mise en œuvre de cette convention a montré la nécessité d’adapter son contenu, en distinguant 3
possibilités :
e Un accès sur le domaine privé d’une entreprise où administration, avec facturation, si cette dernière ne présente pas ses déchets sur le domaine public (local déchets éloigné, nombre important de bacs, absence de personnel dédié à la sortie des bacs...) ;
e Un accès sur le domaine privé d’une entreprise ou administration, sans facturation, si la sécurité de la collecte prévaut (présentation des bacs dangereuse sur le domaine public, marches-arrière interdites par la réglementation ….) ;
e Un accès sur le domaine privé d’un habitant, sans facturation, si la sécurité de la collecte prévaut (présentation des bacs dangereuse sur le domaine public, marches-arrière interdites par la réglementation ….).
Il est donc proposé d’établir 3 nouvelles conventions-type de prise en charge des déchets en bacs sur le domaine privé, déclinés selon les trois possibilités ci-dessus, afin d’acter les modalités pratiques et
financières de cette collecte exceptionnelle.
La tarification appliquée, basée sur l’adoption des tarifs au 1% avril 2017, est pour mémoire de
126,50 € HT / heure en 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2017-41 du Conseil de communauté du 13 mars 2017 relative aux tarifs applicables à partir du 1° avril 2017
Vu la délibération DEL-2015-42 du Conseil de communauté du 9 mars 2015 approuvant la convention type de collecte exceptionnelle sur le domaine privé.
Considérant qu’il convient de facturer un service exceptionnel de collecte des déchets sur le domaine
privé de certains usagers
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 25 avril 2017
DELIBERE
Approuve les trois conventions-type de prise en charge des déchets en bacs sur le domaine privé de certains usagers, et la facturation correspondant à ce dépassement de service rendu, le cas échéant.
52 Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer avec les usagers concernés
Impute les recettes au budget déchets de l’exercice 2017 et suivants.
kk%
Joël BIGOT : Oui. Merci. Donc, conformément à la réglementation nationale et dans le cadre de son règlement de collecte, Angers Loire Métropole est tenue d’assurer la collecte des déchets uniquement sur le domaine public, et surtout en marche normale. Or, il arrive que certains sites soient très contraints, présentent une particularité d’accès ou de prise en charge des bacs, d’où une spécificité au regard de la sécurité du personnel et des usagers du domaine public. C’est pourquoi une délibération avait été prise en mars 2015 pour formaliser les prises en charge des déchets dans le domaine privé de certains usagers, avec la facturation correspondante, le cas échéant.
Or, la mise en œuvre de cette convention a montré la nécessité d’adapter son contenu en distinguant trois possibilités que je vais essayer de vous expliciter. La première, c’est un accès sur le domaine privé d’une entreprise ou d’une administration avec facturation, si cette dernière entreprise ou cette administration ne présente pas ses déchets sur le domaine public ou s’il n’y a pas de personnel dédié pour collecter les déchets. C’est notamment le cas, à titre d'exemple, de la CCI (Chambre de Commerces et d’Industrie}), qui entrepose ses déchets à l’intérieur de son domaine, qui oblige Angers Loire Métropole à aller à l’intérieur du domaine prendre les déchets et ensuite les acheminer vers le centre de traitement. Un accès sur le domaine privé d’une entreprise ou d’une administration sans facturation, cette fois-ci, si la sécurité de la collecte prévaut, en clair, si nous ne sommes pas obligés d'effectuer une marche arrière, car vous savez que c’est rigoureusement interdit, et donc il y a deux cas sur lesquels il n’y a pas de facturation, qui vous sont détaillés dans la délibération.
Il est proposé, donc, d’établir trois nouvelles conventions-type à la délibération que nous avions passée le 9 mars 2015, et il vous est indiqué également que la tarification appliquée pour la collecte des déchets, dès lors qu’on y sera contraints et qu’on aura passé une convention avec un organisme, sera de 126,50 €/h. Voilà. Donc on considère qu’il convient de facturer un service exceptionnel de collecte de déchets sur le domaine privé de certains usagers et que, pour d’autres, par conséquent, puisque ça nous améliore les conditions de collecte, on ne fera pas facturer la collecte des déchets. On vous propose d’approuver ces trois conventions-type de prise en charge des déchets sur le domaine privé de certains usagers et la facturation correspondant à ce dépassement des services rendus, le cas échéant.
Marc LAFFINEUR : Merci. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je mets donc aux voix. Y a-
t-il des abstentions ? Des votes contre ?
DEL-2017-84: Le conseil adopte à l'unanimité
XX%
53 Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2017-85
CYCLE DE L'EAU - Eaux usées
Assainissement : SPANC - Réhabilitation des Assainissements Non Collectif - Convention de
mandat avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne - Approbation.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole souhaite accélérer le renouvellement des installations vétustes d’Assainissement Non Collectif (ANC) sur son territoire.
L'Agence de l’Eau Loire-Bretagne prévoit dans le cadre du 10° programme d'intervention des aides financières à destination des propriétaires éligibles ayant réalisés des travaux sur leurs équipements déclarés non-conformes.
Angers Loire Métropole souhaite donc signer avec l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne une convention qui prévoit, dans le cadre d’opérations collectives et par l’intermédiaire d’un mandat donné par les propriétaires à ALM, l'attribution et le versement d’aides financières.
Cette convention a pour vocation d’aider financièrement les maîtres d’ouvrages particuliers dans le cadre de réhabilitations groupées de dispositifs d'assainissement non collectif existants présentant un danger pour les personnes ou un risque environnemental avéré.
Angers Loire Métropole interviendra :
° En qualité d’organisme mandataire des participations financières de l’ Agence de l’Eau et assurera le suivi administratif et technique de la réalisation des travaux, en déclenchant le versement in fine de l’aide financière au profit des propriétaires une fois les travaux achevés et conformes.
e En tant que coordonnateur des dossiers de demande d’aide en opérant des regroupements (de 10 à 50 dossiers) qui seront traités comme autant de dossier de subvention globale par l’ Agence de l’Eau.
Les conditions d’aide, en vigueur à ce jour, arrêtées par l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne, fixent une participation à hauteur de 60% du montant subventionnable total TTC des travaux, lui-même plafonné à 8 500€ TTC. Sont pris en compte le coût de l’étude de filière et les dépenses liées aux travaux de réhabilitation et/ou mise en conformité.
Sur les 6 400 installations recensées par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), 987 répondent aux critères d’aides définis par l’Agence. La convention prévoit la possibilité d’une intervention financière pour la moitié d’entre elles.
Le montant global subventionnable ainsi estimé des travaux est de l'ordre de 4 250 000 € TTC, pour une enveloppe d’aide financière plafonnée à 2 550 000 € TTC.
Pour prendre en compte les frais de gestion et d’animation induits, 240 € seront versés par L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à ALM pour chaque dossier traité.
La convention avec l’ Agence de l’Eau prévoit par ailleurs la mise en place d’un Comité de suivi local constitué au minimum d’un représentant d'Angers Loire Métropole et de l’ Agence de l’Eau. D'autres partenaires peuvent être concernés par les travaux et être invités. Ce Comité de suivi associe tout service technique lui permettant d'apprécier la nature des travaux et la qualité des travaux réalisés. Il se réunit au minimum au lancement de l’opération et aussi souvent que nécessaire.
54 Il est proposé de désigner pour Angers Loire Métropole Monsieur Laurent DAMOUR au sein de ce
Comité de suivi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 fixant les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif,
Vu les modalités d'attribution des aides de l'agence au titre du 10e programme d'intervention et les règles générales d'attribution et de versement des aides.
Considérant l’avis de la commission Finances du 2 mai 2017,
Considérant l’avis de la commission Développement durable et environnement du 25 avril 2017,
DELIBERE
Approuve la convention de mise en œuvre d’une opération collective en vue de l’atiribution et du versement des aides par l’intermédiaire d’un mandat, à passer avec l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Approuve la désignation d’Angers Loire Métropole en qualité d’organisme mandataire des participations financières de l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de gestionnaire des aides in fine versées aux maîtres d'ouvrages particuliers.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention et à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Impute les recettes et les dépenses nécessaires au Budget Annexe Assainissement, Opération
« SPANC », de l’exercice 2017 et suivants.
++%
Marc LAFFINEUR : C’est la réhabilitation des assainissements non collectifs. C’est une convention de mändat. Et donc, on vous demande d’approuver la convention de mise en œuvre d’une opération collective, d’approuver la désignation d’Angers Loire Métropole en qualité d'organisme mandataire des participations financières de l’agence et de gestionnaire des aides, in fine, versées au maître d'ouvrage. Y a+-il des interventions ? …
Stéphane PIEDNOIR : C’est vrai que Laurent DAMOUR ne nous avait pas prévenus. En tant que Président de la Commission dans laquelle cela a été présenté, vous dire, en quelques mots, de quoi il s’agit. Il s’agit de pouvoir rénover certaines stations d’assainissement non collectif, mais qui répondent à certains critères de l’Agence de l’Eau, et qui présentent un danger sanitaire pour l’environnement. Concrètement, chaque Maire, chaque commune communiquera les éligibles à cette aide, puisqu'il s’agit d’une aide à la rénovation, voire au remplacement des stations d’assainissement. Donc chaque commune aura la listé des personnes éligibles, pourra sans doute organiser une petite réunion avec des communes voisines éventuellement pour sensibiliser, mais je pense qu’ils le sont assez, les habitants de l’aide qu’ils pourront recevoir, qui est assez substantielle quand même. Bon. Vous avez les chiffres. En gros, ça peut représenter une bonne moitié de l’investissement. On sait qu’une station d’assainissement non collectif, c’est entre 8 009 et 9 000 €, à peu près, et que là on parle de subventions à peu près à hauteur de 4000 - 4500 €, suivant les cas, en fait. Voilà. C’est le 10° programme, me semble-t-il, de l'Agence de l’Eau qui permet cela, donc on vous invite, bien sûr, à
55 profiter tant que les ressources sont là.
Marc LAFFINEUR : Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. YŸ a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ? Je vous remercie.
DEL-2017-85: Le conseil adopte à l'unanimité
FAX
56 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2017-86
CYCLE DE L'EAU - Eaux usées
Assainissement : Construction d'une unité de valorisation du biogaz - Avenant n°3 au marché de travaux - Avenant n°1 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Approbation.
Rapporteur : Stéphane PIEDNOIR
EXPOSE
Lors du Conseil de communauté du 10 juillet 2015, a été autorisée la signature du marché de travaux d’une unité de valorisation du biogaz produit sur le site de la station de dépollution de la Baumette en vue de sa réinjection sur le réseau de gaz naturel, avec le groupement DEGREMONT/PRODEVAL pour un montant de 1 194 631€ HTVA.
L'opération arrive à son terme et il convient d’ajouter par voie d’avenant un certain nombre de prestations en vue de préparer et améliorer les conditions d’exploitation de l’unité :
e l’ensemble de l’unité traitement/injection est alimentée électriqiement depuis un seul départ du TGBT « Boues » de la station d'épuration (FGBT 3). Cela inclut l’alimentation du poste GRDF. Afin de pouvoir comptabiliser La consommation de l’unité traitement/injection uniquement et de vérifier ses performances (consommation en kWh/Nm3), un comptage est installé sur le poste GRDF afin de soustraire sa consommation du total. Coût : 1 565,00€ HTVA
e l’environnement de la station laisse craindre un encrassement rapide des compresseurs à certaines périodes de l’année via les prises d’air. Il est décidé d’installer des filtres en tricot métallique inox lavables (2 par compresseur). Coût : 3 830,00€ HTVA
e afin d'améliorer les conditions d’exploitation de l’unité de traitement et d’injection du biogaz, la finition des cheminements piétons autour des dalles en graviers fins est remplacée par une finition en enrobé. Coût : 4 473,00€ HTVA
e dans le cadre de l’exploitation de l'unité de traitement et d’injection du biogaz, afin de permettre à l'exploitant de palier rapidement à la plupart des pannes et de maintenir un taux de disponibilité de l’équipement le plus élevé possible, un stock initial de pièces de maintenance (courroies, joints, vannes, clapets, filtres, cellules, capteurs...) est à approvisionner.
Coût : 37 615,00€ HTVA
Le montant de l’avenant 3 représente une plus-value de 47 483,00€ HTVA, soit une augmentation de + 3,97% par rapport au montant initial du marché. Le montant cumulé des avenants pris depuis le
début du marché se monte à 149 883€ HTVA, soit une évolution globale de + 12.55%.
Lors du Conseil de communauté du 6 février 2014, a été autorisée la signature du marché d’assistance
technique en vue de réaliser une unité de traitement et d’injection du biogaz produit par la station de dépollution de la Baumette sur le réseau de gaz naturel avec le groupement S3D / ARTELIA, pour un montant de 56 600,00€ HTVA.
Ce marché initial prévoyait une période de travaux d’une durée de 4 mois. ARTELIA avait prévu en conséquence le dimensionnement des moyens humains nécessaires à savoir : - 1 jour « Ingénieur » par mois
- 4 jours « Contrôleur de travaux » par mois.
57 La période de travaux ayant finalement duré 7 mois, il convient de prendre en compte l’évolution de la charge de travail supportée par ARTELIA sur les trois mois supplémentaires à hauteur de : - 3 jours « Contrôleur de travaux » supplémentaires soit : 3 x 3 x 400€HTVA = 3 600€ HTVA.
Cet avenant n°1 porte ainsi le montant du marché à 60 200€ HTVA, soit une augmentation de +6.36% du montant du marché initial.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 25 avril 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 au marché de travaux de valorisation du biogaz de la Baumette par injection sur le réseau de gaz naturel.
Approuve l’avenant n°1 au marché d’assistance technique en vue de la réalisation d’une unité de valorisation du biogaz de la Baumette par injection sur le réseau de gaz naturel.
Autorise ALTER à signer ces avenants n°3 et n°1 au nom et pour le compte d’Angers Loire
Métropole avec :
- le groupement DEGREMONT/PRODEVAL pour le marché de travaux,
e pour un montant global de 46 772,70€ HTVA.
e Soit une évolution cumulée du montant initial du marché de + 12,55%
- le groupement S3D/ARTELIAL pour le marché d’assistance technique,
+ pour un montant global de 3 600,00€ HTVA.
e Soit une évolution cumulée du montant initial du marché de + 6.36%
Impute les dépenses correspondantes au Budget Annexe Assainissement, Opération « Station STEP Baumette » pour l'exercice 2017 et suivants.
+4 *
Stéphane PIEDNOIR : C’est un avenant au marché de travaux concernant l’unité de valorisation du biogaz. Il s’agit d’avenanter les prestations pour préparer les conditions d’exploitation de l’unité de biogaz sur la station d'épuration, sur la Baumette.
Marc LAFFINEUR : Bien. Qui représente 3,97 % du marché. Y a-t-il des observations ? Je mets donc aux voix. YŸ a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
DEL-2017-86: Le conseil adopte à l'unanimité
+
58 Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2017-87
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique
Boucles vertes - Aménagement des voies - Mise à disposition des emprises ferroviaires - Financement du démantèlement du matériel des voies - Convention - Approbation.
Rapporteur : Véronique MAILLET
EXPOSE
Lors du Conseil de communauté du 16 novembre 2015, a été approuvé le schéma directeur des Boucles vertes, projet de développement touristique des véloroutes et voies vertes sur le territoire communautaire, et le principe d’une maîtrise d'ouvrage des opérations d'aménagement de la Communauté urbaine.
Les travaux consistent à aménager sur le territoire des circuits de déplacements doux, qui s’inscrivent dans la dynamique touristique du circuit interrégional de « La Loire à Vélo », et utilisables pour les déplacements de loisirs et utilitaires par les Angevins et les touristes.
Les circuits définis dans le cadre du schéma directeur empruntent notamment d’anciennes voies ferroviaires aujourd’hui inutilisées dont l’emplacement répond aux enjeux touristiques et de déplacement.
Il est donc nécessaire de d’établir une convention avec la SNCF et/ou ses filiales et leurs mandataires, afin de fixer d’une part les modalités de financement du démantèlement du matériel de voie et d’autre part les modalités du transfert provisoire de gestion de l’ensemble des emprises ferroviaires concernées, des ouvrages et délaissés.
Ainsi, ce ne sont pas moins de 11,84 km d’anciennes voies ferrées que la SNCF se propose de transférer en gestion à Angers Loire Métropole; à savoir 7,118 km pour Angers/Montreuil-Juigné, 2,04 km pour Angers/Saint-Barthélemy-d’ Anjou et enfin 2,682 km sur Angers et Ecouflant.
Le démantèlement du matériel de voie sur l’ensemble de ces emprises ainsi que les frais connexes représentent un coût de 151 000 € à la charge d’ Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Géñérai des Coiliectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL 2015-254 du 16 novembre 2015 qui approuve le schéma directeur des boucles vertes cyclables touristiques et la maîtrise d’ouvrage d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 26 avril 2017
59 DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec la SNCF et/ou ses filiales et leurs mandataires afin de fixer les modalités de financement du démantèlement du matériel de voie et frais connexes pour un montant de 151 000 € et les modalités du transfert de gestion des 11,84 km des emprises ferroviaires
concernées, des ouvrages et délaissés ;
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention ainsi que tout document y
afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
XX
Véronique MAILLET : Cette délibération marque une nouvelle étape concernant les travaux qui ont lieu sur les boucles vertes. Alors, vous savez que la Communauté urbaine mène une politique ambitieuse de développement touristique des vélos routes, des voies vertes, et des pistes cyclables, tout ce qu’on appelle « déplacements doux », s’appuyant sur l’ossature existante. Nous avons un programme d’investissements, d’ici 2020, de 2,4 millions d’euros. Nous avons réinvesti d'anciennes voies ferrées désaffectées qui ont un attrait touristique. Alors, je vous rappelle que nous avons deux segments puisqu'il s’agit d’abord, le premier, c’est Montreuil-Juigné, la commune de Stéphane PIEDNOIR, jusqu’à Angers, en passant par Avrillé, d’ailleurs, et Terra Botanica ; et puis, le deuxième segment concernera, Saint-Barthélemy-d’Anjou avec notre ami Dominique BREJEON, et cela mènera cette voie verte jusqu’à Angers. Aujourd’hui, il est donc nécessaire d’établir une convention avec la SNCF et/ou ses filiales et leurs mandataires afin de fixer les modalités de financement du démantèlement du matériel de voies, mais également les modalités du transfert provisoire de gestion de l’ensemble des emprises ferroviaires concernées, des ouvrages et des laissées. Alors, je vous propose, ce soir, d'approuver la convention à intervenir avec la SNCF et ses filiales et leurs mandats, mandataires afin de fixer les modalités de financement du démantèlement du matériel de voies et frais connexes, pour un montant de 151 000 €, et les modalités du transfert de gestion des 11,84 km des emprises ferroviaires concernées, des ouvrages, et des laissées; imputer les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Marc LAFFINEUR : Merci. Y a-t-il des observations ? Monsieur PIEDNOIR.
Stéphane PIEDNOIR : Juste une félicitation pour ce programme, ce projet qui démarre, effectivement, sur Montreuil-Juigné et Avrillé actuellement, enfin, qui démarre, qui est bien avancé, et les retours sont extrêmement positifs. Les habitants qui découvrent cette boucle verte, qui ira, à terme, jusqu’à Saint-Barthélemy, sont vraiment ravis de voir qu’on va pouvoir avoir des déplacements doux au sein de la Communauté urbaine, dans un avenir très proche. Sur Montreuil-Juigné, fin juin, normalement, ce sera déjà opérationnel.
Marc LAFFINEUR : Bien. Je ne peux que m’associer à ces remarques. C’est vrai que c’est quelque chose d’extrêmement positif. Pardon. Monsieur BRÉJEON.
Dominique BRÉJEON : Bien sûr, Saint-Barthélemy est aussi satisfait de l’avancement de ce dossier. Bon. Cela a quand même tendance à traîner un petit peu. Est-ce que vous pouvez préciser le
calendrier ?
Marc LAFFINEUR : Madame MAILLET.
Véronique MAILLET : Alors, on a toujours dit qu’on commençait par le segment Montreuil- Juigné/Avrillé et qui correspond à une première étape; et, l’année prochaine, c’est le tien qui commence. Donc nous sommes tout à fait dans le calendrier prévu.
60 Marc LAFFINEUR : Bien. Je crois pouvoir dire que, pour la fin du mois de juin, il y aura déjà 7,5 km qui seront réalisés, et, je crois, à la grande satisfaction de tous nos concitoyens de l’ensemble de la Communauté urbaine parce que ce sera vraiment une très belle opération. Merci. Y at-il des abstentions ? Des votes contre ? Merci.
DEL-2017-87: Le conseil adopte à l'unanimité
+k+k*%
61 Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2017-88
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Gestion des milieux aquatiques
Etude du bassin versant de la Romme - Groupement de commandes - Avenant n°1 - Approbation.
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Lors du Conseil de communauté du 11 avril 2016, il a été approuvée une convention de groupement de commandes, avec la Communauté de commune Loire Layon (aujourd’hui Loire Layon Aubance - CCLLA), la Communauté de commune Ouest Anjou (aujourd’hui Vallées du Haut-Anjou - CCVHA), et la Communauté de communes du Pays d’ Ancenis (COMPA) fixant les modalités de fonctionnement du groupement pour le portage d’une étude préalable à la mise en place d’une gestion concertée et mutualisée de l’eau, sur le bassin versant de la Romme et boire de Champtocé.
Le montant de la prestation du bureau d’étude avait été estimé à 120 000€ TTC, tranche ferme et tranches conditionnelles incluses, or le montant contractualisé avec le bureau d'étude retenu s’élève à 150 813 € TIC.
Lors du Conseil de communauté du 12 décembre 2016, a été approuvé un avenant pour acter ce nouveau montant. Cependant, une erreur dans la clé de répartition a été remarquée.
Aussi, il convient aujourd’hui de rapporter cette délibération et de prendre un nouvel avenant corrigeant le montant total de l’étude mais aussi les erreurs de surface des EPCI dans le bassin versant, servant de base au calcul de la clé de répartition des contributions de chacune des. collectivités aux frais de l’étude :
La nouvelle clé de répartition proposée est la suivante :
clé de répartition pour l'étude
collectivité en ha. en %
CCVHA 15096,5 45,27 %
CCLLA 10136,9 30,40 %
ALM 4397,9 13,19 %
COMPA | 3714,4 11,14 %
total 33345,7 100
Le montant maximum (selon affermissement ou non des tranches conditionnelles) des participations financières en Euros TTC des collectivités est détaillé ci-dessous :
62 Plan de financement
Tranche |! Tranche Franche |
Tranche ferme ! conditionnelle | conditionnelle | conditionnelle Total
| Î 2 3
l'Aide financière AELB* 106353,60 6144,00 1766,40 5832,00 | 120096,00
| Montants du reste à charge pour les membres du groupement de commande
CCVHA | 12351,03 695,39 199,92 660,08! 13906,42
CCLLA 8293,39 466,94 134,24 443,22) 9337,79
ALM 3598,09 202,58 58,24 |. 192,29! 4051,21
| COMPA 3038,89 171,10 49,19 162,41 3421,59
| Total (reste à charge) 27281,40 1536,00 441,60 1458,00| 30717,00
Total | 133635,00 7680,00 2208,00 7290,00 | 150813,00
*Le montant de l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ne correspond pas à 80% puisqu’une première subvention avait été demandée et accordée sur la base du montant estimé (120 000€) soit une aide de 96 000 €. A la vue du montant réel, l’agence de l’eau ne pouvant pas réévaluer la subvention accordée, une seconde demande d’aide financière a été faite sur la base d’une phase de l’étude d’un montant de 30 120 €. Une subvention de 24 096 € a donc été accordée. L’aide financière de l’AELB est donc de 120 096 € soit une aide de 79.6 %.
Soit une augmentation du reste à charge des collectivités par rapport à la convention initiale :
Collectivité
| CCVHA
| CCLEA ALM
COMPA
Montant prévisionnel
du reste à charge
initial re ae ei ar 4
10320
Montant
du reste à charge
24 000 €
CEE
maximum
..4051,21.
3421,59,
30717,01 €
1390642
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-I et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2016-95 du Conseil de communauté du 1! avril 2017 approuvant la convention de gestion de groupement de commandes,
Vu la délibération DEL-2016-310 du Conseil de communauté du 12 décembre 2016 approuvant l’avenant n°1 à la convention de gestion de groupement de commandes,
Considérant le montant final de l’étude sur le bassin versant de la Romme
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 18 avril 2017
63
Augmentation du reste à charge
1 561,79 112321
445,59
6717,01 € DELIBERE
Rapporte la délibération DEL-2016-310 du Conseil de communauté du 12 décembre 2016,
Approuve le nouveau montant de l’étude : 150 813 €;
Approuve l’avenant n°1 à la convention de constitution d’un groupement de commande afin de fixer les montants réels de participation aux frais de l’étude préfigurative sur le bassin versant de la Romme.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants, à l’article concerné.
ke k
Jean-Louis DEMOIS : Merci, Monsieur le Président. Une première délibération qui correspond à un avenant à passer sur un groupement de commandes sur l’étude du bassin-versant de la Romme, la Romme étant une petite rivière à l’ouest de notre territoire. Le 11 avril, nous avons passé cette convention de groupement pour une étude qui préfigure la future compétence GEMAPI. À l’époque, elle était de 120 000 €. En décembre 2016, on a repassé un avenant parce que l’étude est estimée maintenant à 150 000 €, et puis, entre-temps, il y a eu la recomposition des territoires et nous nous sommes trompés, 1l y a une erreur de surface des EPCI dans le calcul de décembre. Bon, je repose cette nouvelle délibération avec le chiffre exact, normalement, à 4 397,90 €, déduction faite des subventions de 80 % de l’ Agence de l’Eau.
Marc LAFFINEUR : Merci. Y a-t-il des observations ? Y at-il des abstentions ? Des votes contre ? Merci.
DEL-2017-88: Le conseil adopte à l'unanimité
HE
64 Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2017-89
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Gestion des milieux aquatiques
Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) - Lancement de marchés de travaux.
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques des Basses Vallées Angevines, signé en 2014, vise à la restauration des milieux aquatiques dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau. Il permet aux cinq maîtres d’ouvrages, Angers Loire Métropole, la Communauté de communes Vallées du Haut Anjou, la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, le Département de Maine-et-Loire, la Fédération de pêche de Maine-et-Loire et la Ligue pour la Protection des Oiseaux de bénéficier des fonds de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Région.
Ce contrat prévoit pour Angers Loire Métropole, sur la période 2014-2019, un montant prévisionnel d’actions maximal à hauteur de 1 709 245 € TIC. Ce montant globalise les actions de restauration et d’entretien, les actions de sensibilisation et de communication, le contrôle, le suivi et l’évaluation des travaux et Le poste correspondant de technicien de rivière (salaire, logistique et secrétariat).
En 2017, il est prévu de mener notamment cinq chantiers :
- Restauration de la boire de Sené pour un montant total évalué à 130 000 € HT
- Restauration de la vieille Sarthe pour un montant total évalué à 130 000 € HT
Restauration du Marais de Montreuil Juigné pour un montant total évalué à 300 000 € HT
Restauration de la boire Tourte pour un montant total évalué à 60 000 € AT
- Restauration du réseau hydraulique du parc Balzac pour un montant total de 35 140 € HT
Les deux premiers sites seront globalisés sur un même marché public. Les subventions prévues sur ces montants sont de 60% pour l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne et 20% pour la Région Pays de la Loire. Les marchés seront menés en procédure adaptée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL 2014-314 du 17 novembre 2014 relative à l’adoption du Contrat Territorial
Milieux Aquatiques 2014-2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 18
avril 2017
DELIBERE
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les marchés publics liés à l’issue de la consultation, et tout autre avenant de transfert ou de changement d’indice sur ce marché, ainsi que tout acte relatif à ces marchés
Impute les dépenses correspondantes au budget principal de l'exercice 2017 et suivants.
65 +kX
Jean-Louis DEMOIS : Une deuxième délibération qui concerne le Contrat Territorial Milieux Aquatiques des Basses Vallées Angevines. Donc le CTMA a été signé en 2014. Il s’agit d’un programme de rénovation des cours d’eau, des boires autour des Basses Vallées. Sur 5 ans, le montant des travaux est estimé à 1 709 245 €. Et là, il s’agit de reprendre les 5 principaux chantiers qu’il y aura durant l’année 2017, avec, d’abord, la restauration de la boire de Sonnet qui se trouve à Écouflant, c’est une boire qui permet de relier la Sarthe et le Loir ; restauration de la Vieille Sarthe, qui se trouve aussi à Écouflant et qui vient compléter l’achat d’un terrain fait récemment au Vieux Cantenay, et qui permet, à travers l’achat du terrain et les travaux de la Vieille Sarthe, de connecter désormais les deux communes, Écouflant et Cantenay-Epinard, à travers la création d’un bac qui va se faire prochainement ; ensuite, il s’agit de la restauration du marais de Montreuil-Juigné pour lequel nous avons finalisé un accord avec les exploitants agricoles la semaine dernière; ensuite, il s’agit de la restauration de la Boire Tourte qui est à Villevêque ; et enfin, la restauration du réseau hydraulique du parc Balzac, le tout étant subventionné à hauteur de 60 % par l’ Agence de l’Eau et 20 % par la Région Pays de la Loire.
Marc LAFFINEUR : Merci. Ÿ a-t-il des observations ? Des abstentions ? Des votes contre ? Merci.
DEL-2017-89: Le conseil adopte à l'unanimité
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66 Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2017-90
AMENAGEMENT RURAL - Pilotage de la politique
Basses Vallées Angevines - Animation du site Natura 2000 - Groupement de commandes.
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Pour l’animation et la mise en œuvre des mesures de gestion préconisées par le document d’objectifs de Natura 2000 sur le territoire des Basses Vallées Angevines, il est proposé de constituer un groupement de commandes. Ce groupement est passé entre Angers Loire Métropole et Îles Communautés de communes Anjou Loir-et-Sarthe, Vallées du Haut-Anjou et Pays de Château- Gontier. Elle permet de coordonner les interventions des établissements publics de coopération intercommunale et de cadrer la mise en œuvre des actions (relations de Maîtrise d’ouvrage avec les
prestataires).
Angers Loire Métropole est coordonnateur du groupement. A ce titre, il est chargé : - De conseiiler les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser ; - D’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles de la commande
publique ;
- D'élaborer les différentes pièces des marchés ;
- De sélectionner la meilleure offre au vu des critères du marché ; - D’assurer la signature, la notification du marché et son exécution pour le compte des membres du groupement ; dans le cadre de l’exécution au nom et pour le compte des membres du groupement, le coordonnateur règle l’ensemble des prestations réalisées et se charge d’obtenir toutes les subventions auprès des partenaires financiers (Etat, FEDER....) ; - D’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures
dont il a la charge.
Le représentant du coordonnateur sera autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte nécessaire à ses missions ainsi que les avenants, dans le respect des budgets, et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la convention.
La Commission d’Appel d’offres de groupement sera celle d’Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement.
La présente convention de groupement de commandes pourra être modifiée par avenant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la
conservation des oiseaux sauvages,
Vu la convention cadre relative à la structure animatrice pour la mise en œuvre du Document d’Objectifs Natura 2000 Basses Vallées Angevines signée le 25 mars 2005 par tous les EPCI
concernés,
Vu la charte pour la structure animatrice de Natura 2000 dans les Basses Vallées Angevines signée le
25 mars 2005 par toutes les EPCT concernées,
67 Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 18 avril 2017
Considérant la nécessité de procéder à une mise en concurrence pour l’animation du site Natura 2000,
Considérant qu’Angers Loire Métropole est opérateur du site Natura 2000 des Basses Vallées Angevines au nom et pour le compte de la structure animatrice (regroupement des EPCI) depuis mars 2005 avec pour mission la préservation des habitats et espèces communautaires,
DELIBERE
Autorise la création d’un groupement de commandes avec les communautés de communes d’Anjou Loir et Sarthe, des Vallées du Haut-Anjou et du Pays de Château-Gontier pour l’achat de prestations d'animation du site de Natura 2000.
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.
Autorise le Président d’Angers Loire Métropole ou le Vice-président délégué à signer la convention, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
kEX
Jean-Louis DEMOIS: Il s’agit d'approuver le principe d’un groupement de commandes pour l’animation du site Natura 2000 des Basses Vallées Angevines et il s’agit, pour cela, de faire l’animation et mettre en œuvre des mesures de gestion qui sont recommandées par le document d’objectifs. Donc nous vous proposons qu’Angers Loire Métropole soit coordonnateur du groupement. Dans le corps de la délibération, vous retrouvez tout ce que cela engage, y compris qu’ Angers Loire Métropole assume la Commission d’ Appels d'Offres. On fera l’ensemble. Voilà.
Marc LAFFINEUR : Merci. Ÿ a-t-il des observations ? Y at-il des abstentions ? Des votes contre ?
Merci.
DEL-2017-90: Le conseil adopte à l'unanimité
KAX
68 Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2017-91
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Constructions scolaires
Avrillé - Groupe scolaire Saint-Exupéry - Restructuration et extension - Convention -
Approbation
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Confrontée à une augmentation significative de ses effectifs scolaires ces dernières années, la Ville d’Avrillé décide d’entreprendre des travaux sur l’école Saint-Exupéry.
Ces travaux consistent en :
- la création de classes supplémentaires
- l’adaptation des locaux d'activités de type salle de psychomotricité à l’effectif attendu - l'agrandissement des cours et des préaux,
La commune a sollicité Angers Loire Métropole au titre de sa compétence en matière d'aménagement et de construction de locaux dans les écoles, afin de l’accompagner dans le financement de son projet. Le montant de l’opération est estimé à 1 615 427,00 € TTC.
Angers Loire Métropole, qui avait mis en place un préfabriqué de 112m° en 1989 devenu aujourd’hui obsolète, s’engage à financer cette opération à hauteur de 224 000€ correspondant au remplacement de
ce bâtiment modulaire par la création d’une surface équivalente intégrée au projet d’ensemble.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 20 avril 2017
DELIBERE
Approuve la convention de participation financière à intervenir avec la Ville d’Avrillé relative à la restructuration et l’extension du groupe scolaire Saint-Exupery
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
kkX
Emmanuel CAPUS : Trois délibérations concernant les constructions scolaires, ce soir. La première concerne le groupe scolaire Saint-Exupéry à Avrillé. Il s’agit de la restructuration et de l’extension de ce groupe, une opération qui est estimée à 1 615 427 € TTC, avec une participation d’Angers Loire Métropole que je vous propose, à hauteur de 224 000 €. Il s’agit d’approuver la convention de participation financière entre la Ville d’Avrillé et la Communauté urbaine au titre de la restructuration
de Saint-Exupéry.
69 Marc LAFFINEUR : Y a-t-il des observations ? Pas d’observations ? Abstentions ? Votes contre ?
Merci.
DEL-2017-91: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
70 Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2017-92
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Constructions scolaires
Saint-Léger-des-Bois - Ecole les Grands Chênes - Restructuration et extension de la cuisine - Avenant n°2 à la convention - Approbation
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Par délibération du 9 mai 2016, le Conseil de communauté a autorisé la signature de la convention par laquelle la commune de Saint-Léger-des-Bois donne mandat à Angers Loire Métropole pour réaliser, au nom et pour le compte de la commune, la restructuration et l’extension de l’espace restauration de l’école Les Grands Chênes, et qui définit les modalités de sa participation financière aux travaux, d'un montant total (hors honoraires) de 531 523 € TTC.
Un premier avenant a été conclu afin de modifier le montant de remboursement de la commune en raison de l’évolution des besoins de celle-ci en matière d'équipements de cuisine, la participation de la commune a ainsi été portée à 304 544, 20 € déduction faite du FCTVA.
Au vu du résultat de la consultation des entreprises qui s’est révélée favorable pour les équipements de cuisine et la modification du patio et de la salle à manger, il est nécessaire d’actualiser la répartition financière.
Par conséquent, il convient de conclure un avenant n°2 afin de fixer le nouveau montant de participation de la commune réévalué à 232 634,66 € déduction faite du FCTVA.
Le montant à la charge d’ Angers Loire Métropole (honoraires compris) s'élèvera donc à 272 746,07 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL 2016-113 du 09 mai 2016 approuvant la convention de mandat avec la
commune de Saint-Léger-des-Bois,
Vu la délibération DEL 2016-235 du 10 octobre 2016 approuvant l’avenant n°1 à la convention de mandat,
Considérant l’avis de la commission Solidarités du 20 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 avrii 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 afin de fixer le nouveau montant de remboursement de la commune,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer,
Impute les dépenses et recettes sur budget concerné de l'exercice 2017 et suivants.
XX
71 Emmanuel CAPUS : La deuxième délibération est une opération qui revient pour la troisième fois devant vous. Il s’agit de l’avenant numéro 2 pour la restructuration et l’extension de la cuisine de l’école des Grands Chênes à Saint-Léger-des-Bois. En fait, il s’agit d’un avenant à la baisse : on a des consultations des entreprises qui se sont révélées plus favorables pour les équipements de cuisine et la modification du patio et de la salle à manger. Donc il convient de conclure un avenant numéro 2 avec une nouvelle participation de la commune qui est réévaluée à hauteur de 232 634 666 €, le montant à charge d’Angers Loire Métropole s’élevant à 272 746 €.
Marc LAFFINEUR : Y a-t-il des interventions ? Non. Ÿ at-il des abstentions ? Des votes contre ?
Merci.
DEL-2017-92: Le conseil adopte à l'unanimité
*k#k%k
72 Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2017-93
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Constructions scolaires
Saint-Martin-du-Fouilloux - Ecole Pierre Ménard - Extension de préau - Convention - Approbation
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Confrontée sur les récréations lors des intempéries à un problème d’exiguïté des surfaces abritées, la commune de Saint-Martin-de-Fouilloux a décidé d'entreprendre l’agrandissement du préau élémentaire de l’école Pierre Ménard.
La commune a sollicité Angers Loire Métropole au titre de sa compétence scolaire au vu de la superficie insuffisante et de la forme inadéquate de l’actuel préau. En, effet, une centaine d’élèves doit se partager 60 m° de préau, surface nettement inférieur aux préconisations de l’Education Nationale et au programme référence utilisé par Angers Loire Métropole.
La Communauté urbaine apportera une participation financière basée sur le coût estimé des travaux en phase Esquisse. Cette participation est fixée à 18 000 € net. Cette participation pourra être actualisée en fonction du coût définitif des travaux si le montant final est inférieur à celui estimé initialement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 20 avril 2017
DELIBERE
Approuve la convention de participation financière à intervenir avec la commune de Saint-Martin-du- Fouilloux relative à l’extension du préau de l’école Pierre Ménard.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
Impute les dépenses sur le budget principal de l’exercice 2017 et suivants.mpute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
XXX
Emmanuel CAPUS : La dernière délibération sur ce thème: il s’agit de l’école Pierre Ménard à Saint-Martin-du-Fouilloux. Il s’agit de l’extension du préau et de participer à hauteur de 18 000 € nets à l’extension de ce préau qui fait, à l’heure actuelle, 60 m°, on passerait à 97 m°, de mémoire. Donc il s’agit d'approuver la convention de participation financière avec la commune de Saint-Martin-du- Fouilloux.
Marc LAFFINEUR : Ÿ a-t-il des remarques ? Je mets aux voix. Y a-t-1l des abstentions ? Des votes
73 contre ? Merci.
DEL-2017-93: Le conseil adopte à l'unanimité
#kXX
74 Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2017-94
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Pilotage de la politique
Rapport sur la situation en matière de développement durable en 2016 - Approbation
Rapporteur : Stéphane PIEDNOIR
EXPOSE
L'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, soumet désormais les collectivités territoriales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCD) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en
matière de développement durable.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, afin de favoriser une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
Il est donc construit à partir d’une trame issue du cadre de référence national, et présente au regard des finalités du développement durable les documents suivants :
e un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par la collectivité sur son territoire, ainsi que leurs modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation
e un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, ainsi que leurs modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation.
Les cinq finalités du développement durable définies par le décret sont les suivantes :
la lutte contre le changement climatique
la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
la cohésion sociale et la solidarité entre les générations et les territoires
l’épanouissement de tous les êtres vivants
une dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables.
Le rapport est présenté en amont du débat d’orientation budgétaire qui aura lieu en début d’année 2018, en amont des arbitrages budgétaires de l’automne et au plus proche des actions présentées dans
le rapport qui se sont déroulées sur l’année 2016.
Il se décline en deux versions :
e une version « grand public » synthétique plus accessible où sont mises en exergue plusieurs actions d'Angers Loire Métropole, des acteurs et communes du territoire. Elle permet de mettre en lumière la dynamique locale ;
° une version annexe détaillée qui comprend ensemble des actions menées en 2016 par Angers Loire Métropole. Elle permet d’avoir une vision approfondie du travail mené sur l’année spécifiquement par Angers Loire Métropole.
75 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant la nécessité de prendre acte du rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable de l’année 2016,
Considérant l’avis de la commission Finances du 2 mai 2017,
Considérant l’avis de la commission Développement durable et environnement du 25 avril 2017,
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de Développement Durable en 2016.
kXX
Rapport annuel de développement durable
Angers Loire Métropole - Ville d'Angers
.?
= be 4 &ÈME ÉDITION Conseil Communautaire
néi 2917
ELU PAT TA
us TERRTTÈMRE a
EN MOUVEMENT méirsrots
76 Rapport-comimun Ville./ ALM
1° Simplifier la compréhension, l'appropriation et la diffusion du rapport, donner plus de sens
‘Continuer à répondre aux obligations réglementaires
+ 2 formats : version de synthèse avec diffusion élargié + annexes
Sur
W- Actions en exergue des communes volontaires d'ALM
Æ*+ Actions et témoignages d'acteurs locaux
Indicateurs «macros » précisés
+ Lien avec les 2 objectifs prioritaires : transition énergétique et
climatique + préservation de la biodiversité
* Une dizaine d'indicateurs qui seront suivis périodiquement
* _ Comparaisons lorsque c'est possible
F2
Stéphane PIEDNOIR : Oui. Je vais vous présenter brièvement le rapport sur la situation en matière de développement durable qui a été évoqué tout à l’heure, en début de Conseil, avec quelques nouveautés. Il s’agit bien sûr de continuer de répondre aux obligations réglementaires qui obligent les EPCI de plus de 50 000 habitants à produire ce rapport. La nouveauté, cette année, c’est que c’est un rapport mutualisé, en quelque sorte, pour simplifier la compréhension et l’appropriation par tous, un rapport Ville et Communauté urbaine, la Ville d'Angers, bien sûr, et Communauté urbaine, suivant deux formats: un format grand public en format AS, qui est vraiment une version de synthèse et accessible, me semble-t-il, par tous les particuliers ; et puis, un document un petit peu plus fourni, un petit peu plus complet, avec des fiches techniques qui seront adjointes en fin de dossier.
Maison de l'Environnement et du Développement Durable
Juste, pendant que j’y pense, vous dire que c’est un guide, bien sûr, pour les politiques publiques, et on y trouve des réponses aux questions. J’entendais Gilles MAHÉ, tout à l’heure, qui posait des questions sur la rénovation des logements. Eh bien, on y trouve la réponse : c’est La fiche, page 41 du rapport complet et pas du rapport grand public. On trouve tous les indicateurs nécessaires pour vous apporter une réponse, Monsieur MAHÉ, sur la rénovation des logements. Il s’agit de faire aussi une valorisation de la dynamique locale; vous allez le voir avec les actions des communes qui ont bien voulu répondre, qui sont sollicitées. 8 communes ont répondu par une action d'envergure, en tout cas emblématique, dans leur politique de développement durable; et puis, des témoignages, également, d'acteurs locaux, notamment des entreprises. Nous accompagnons ce rapport d’indicateurs macro qui sont précisés avec les deux objectifs prioritaires qui ont été fixés durant ce mandat, à savoir la transition énergétique et climatique, plus la préservation de la biodiversité, donc c’est une dizaine d’indicateurs qui seront suivis périodiquement, lorsque c’est possible d’une comparaison avec des communautés urbaines comparables.
77 QUELQUES CHIFFRES
26 directions et services impliqués 85 actions cumulées dont 22 nouvelles
Sd edrmunes Y 22 mutualisées Ville / ALM * 23 AM
Q acteurs locaux * 40 Ville (dont 7 CCAS)
\Æ pour Angers er si. Hi se Sn CE NS SE
A7) 5 ipellules u se ent . ie iversité 2016 som En entré ire METOPOE og 1abn MATE, QED na one 66 ral er H Concours capitale re L2015 avec je NO Les 5 205) ° So ui S ra faite el ” 375 km d'aménagements
497 kg/h a b prévaiustio" “
cyclables sur ALM
+ Total de
de déchets ménagers et assimilés collectés en 2016 *
f+ 1.86 % par rapport à 2015} ordres résiduelles « tri + déchèterles
2 Evolution du nombre da voyages entre 2010 ot 2016 sur les réseaux de transports en t« Angers Loire Métropole
36 637 000
34 700 765
30 530 711
‘d'oraures ménagères de +. séle.-f collecte: en déchéteries 25 735 138 colectées an 2016 coïrctés en 2016 te 3.2 % par { î ï ] | {18% par rapport (+ 5.8 % par rapport rapport à 2015) 2 W> a ' à 2015) à2018 ee se ee ee
Quelques chiffres très rapidement, mais que vous trouvez dans d’autres rapports, notamment les rapports sur les déchets et sur la restauration des déchets et sur l’eau et l’assainissement. Vous dire que pour la constitution de ce rapport, 26 directions et services ont été sollicités et sont impliqués dans la rédaction, 8 communes et 9 acteurs locaux, je l’ai dit, en tout 85 actions qui sont répertoriées, dont 22 nouvelles. Sur ces 85 actions, 22 sont mutualisées Ville/Agglo, 23 sont strictement Agglo, et 40 sont du ressort de la Ville d’Angers, dont 7 du CCAS. Donc les chiffres que j’évoquais tout à l’heure, c’est, par exemple, le tonnage de déchets ménagers et assimilés par habitant, près de 500, vous le savez, 497 exactement, avec le détail en ordures ménagères, en tri sélectif, et en collecte en déchetteries. On a d’autres indicateurs, par exemple, sur l’évolution du nombre de voyages. Depuis 2010 et 2016, je ne l’ai pas évoqué, mais c’est le 6° rapport développement durable qui est produit. Donc vous voyez l’évolution du nombre de voyages. On parlait des boucles vertes tout à l’heure, le nombre de kilomètres d'aménagement cyclable sur l’agglo : 375. C’est un chiffre qui va évoluer positivement dans les années, voire dans les mois à venir. Et puis, encore, l’obtention des libellules: 3. Alors, libellule, c’est ce qui valide la préservation de la biodiversité, donc 3 pour Angers Loire Métropole et 4 pour la Ville d'Angers.
78 : EMPLES D'ACTIONS VALORIS ES
; Angers Loire Métropole
fporesserenarecapu a a s'aur
+ Mise en place d'une aide pour l'achat d’un vélo électrique
500 aides sur 2016 (arrêt du dispositif à compter du 19.02.2017 : Etat qui s'est emparé de la question avec un bonus mis en place)
Programme local de prévention des déchets 2016-2020, application « Tri et + », évolution de la fréquence de la caiïlecte dans certaines communes,
expérimentation sur l'eco-box et la collecte du papier
497 kg/ar/hab : ordures ménagères + tri sélectif + déchèteries
, 2 dispositifs : un programme d'aides d'ALM et une plateforme localë
ALT 2 millions d'euros sollicités dont 360 000 euros d'aides d'ALM di 35% de gain énergétique moyen par logement individuel 4
Campagne d'affichage et exposition, ateliers d'échanges-de-bonnes
pratiques et formation pour les agents des communes
25 communes ayant bénéficié au-moins d’un atelier
Maison de l'Environnement et du Développement Durable
Quelques exemples d’actions qui sont valorisées dans ce rapport: le développement des modes doux, donc j’en ai parlé, avec la mise en place d’une aide pour l’achat des vélos électriques, 500 aides distribuées sur l’année 2016, avec un arrêt du fait du relais, en quelque sorte, par l’État, au 19 février 2017; la prévention déchets, avec le programme local de prévention des déchets et l’application chère à Joël BIGOT « Tri et + », que tout le monde a téléchargée, bien sûr; le programme « Mieux Chez Moi » que nous évoquions tout à l’heure, avec les deux dispositifs, à la fois le programme d’aides ALM, complémentaire des aides de l’ANAH, qu’évoquait tout à l’heure Daniel DIMICOLI dans la présentation de sa délibération, mais, plus globalement, une plateforme locale de rénovation des logements qui est animée par l’ALEC, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat, voilà les chiffres qui sont dans le rapport, ce sont 2 millions d’euros pour un petit peu plus de 207, me semble-t-il, projets de rénovation sur 2016, avec un gain énergétique d’environ 35 % ; c’est également le plan d'action « Zéro Phyto », donc là, le service de la Maison de l’Environnement joue son rôle ressource auprès des communes pour animer des ateliers d’échanges et de bonnes pratiques à destination des communes qui le souhaitent, bien sûr, puisque cette contrainte, ou en tout cas cette obligation d'interdiction de l’utilisation des produits phyto est entrée en vigueur au 1° janvier, et il y a des ateliers qui sont mis en place en avril et en octobre, le prochain aura lieu à Saint-Barthélemy, le 22 mai
prochain.
79 EXEMPLES D’ACTIONS VALORISEES
Dynaraique territoriale
Säintlamhert-W-Pétherio :la
collecte d' pif mménagéres
sat-BattNe 0 An oc 1e prix = er”
spécial jardin, balcons et potager [3%
a p durables Hors rare économies
d'énergie tout azimut
Les Pacte 0e 1 la redynamisation
de la démarche développement
A durable
Saint Martn-di-F oui À
journée citoyenne
Dont : opération une
naissance, un arbre
Leonttium : matinée éco-crtoyenne
Cartenay-Eninar : les journées de l’environnement
Sur les actions valorisées dans les communes, 8 communes ont répondu, je vous invite, si vous ne figurez pas sur ce listing, à le faire l’année prochaine : Saint-Lambert-la-Potherie, pour sa démarche en termes de collectes d’ordures ménagères et de conteneurs enterrés ; Saint-Barthélemy-d’ Anjou, sur le nouveau prix qui a été mis en place sur les jardins, balcons, et potagers; Mûrs-Erigné, sur des économies d’énergie; Les Ponts-de-Cé, sur une redynamisation de la démarche développement durable, globalement ; Saint-Martin-du-Fouilloux, sur sa journée citoyenne, avec des actions d’aider à l’intérieur; Écouflant, sur une matinée éco-citoyenne ; Cantenay-Épinard, sur les journées de l’environnement ; et on ne peut que finir par l’opération, la très belle opération « Une naissance, un arbre », sur la commune de Montreuil-Juigné.
EXEMPLES D’ACTIONS VALORISEES
SSTRNENE térritoriale :
Chambre d'Aaricuhure 49
* _.Schémä de développement de là méthanisation, convention avec ALM et identiication des zones d'opportunités sur le territoire
Tränsnorts Ser œe Dérval
* Labélisation Objectif CO2 transport éco-responsable
* 8 ans d'engagement
L'association Pôle Végètal Loire Mains
+ Prix de l'innovation périurbaine dans là catégorte usage des sols, m et transition écologique
* Création en 2015, regroupement de 24 exploitations horticoles et maraichères
Club Angers Ouest
- Pack « tri sélectif » pour répondre aux difficultés des entreprises pour le recyclage de leurs déchets
+ _150m3 collectés auprès de 10 entreprises
Lycée Le Fresné
+ Label EcoJardin
* Structuration de la filière x Végétal local »
80 Sur les acteurs locaux, citons la Chambre d’ Agriculture, notamment sur son schéma de développement de la méthanisation, un schéma directeur est en cours; les transports Derval, donc là, ce sont des retours que nous font directement ces entreprises; l’association Pôle Végétai, également; le club Angers ; et puis, le lycée du Fresne, avec un label EcoJardin.
POINT SUR LES PROJETS STRUCTURANTS
L'AGENDA 21 BIOBIVERSITE : un bilan mi-percours tès positif
+ 72% des actions lancées où en cours (hors äctions à approfondir}
* Des actions prioritaires en 2016 : zéro phyto, Nature en fête, partenariat avec le
Conservatoire Botanique Natienal de Brest
+ impulsion d'un réseau à l'échelle des communes sur le développement durable grâce aux ters ateliers zéro phyto
22. LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL. : ta
: Structurafion et le renfurcement de la politique énergie
AXE Etre une tollectraté
territorisle exemplaire
100% + Évaluation du 15 plan d'actions 2011-2014 : 55% 06% “cgx d'avancement global
60% + __ Démarches Terr’Innove et Cit'ergie pour contribuer au 40% nouveau PCAET
26%
28% 65% AKE3 Agir pour reduire lei 5. AXE2:Sensibiliser, mobiliser
emissions de ga a effet de les acteurs et animer le serre territoire
PT
Maison de l'Environnement et du Dévsioppement Durabie
Un petit point sur les projets structurants de notre politique développement durable. Vous savez qu’il y a deux grandes politiques : la biodiversité et la transition énergétique. Sur l’ Agenda 21 Biodiversité, on est en plein milieu puisqu’on a des actions qui sont bien engagées : 72 % des actions lancées ou en cours à mi-projet. Sur les actions prioritaires, en 2016, je l’ai dit, « Zéro Phyto »; globalement le déploiement des opérations, des animations « Nature en fête », on a une douzaine, voire une quinzaine de communes qui s’inscrivent dans ce programme à l’échelle d'Angers Loire Métropole pour lequel, d’ailleurs, vous découvrez actuellement des affiches un petit peu partout; un partenariat qui s’achèvera cette année, avec le Conservatoire Botanique National de Brest, cher à André MARCHAND ; et puis, l’impulsion, à l’échelle d’un réseau, à l’échelle des communes, sur le développement durable. Voilà pour la biodiversité.
Sur le Plan Climat Air Énergie Territorial, le PCAET, donc on a l’intégration de la composante air à venir. On l’a expliqué, le président l’a expliqué à de nombreuses reprises : on souhaite, on aurait pu aller un petit peu plus vite et produire un PCAET à l’échelle de notre agglomération; on a souhaité l’étendre au niveau du Pôle Métropolitain, donc avec nos EPCI voisins, ce qui explique qu’on prenne un petit peu plus de temps. Pour eux, c’est une démarche nouvelle. C’est en cours de construction avec des démarches er parallèle qui vont nous aider à construire ce PCAET, les démarches TERRINOV et Cit'ergie, Cit'ergie qui est en cours et que les services connaissent bien puisqu'ils ont été largement sollicités.
81 PERSPECTIVES
EXEMPLES D'ACTIONS POUR 2017
Filières économiques : demarrage du chantier de construction du Pôle Siver, 1*" session de formation d'artisans dans le cadre du dispositif DOREMI
Modes doux : réalisation du projet de réhabilitation de la.voie ferrée en voie verte entre Angers et Montreuil-Juigné, élaboration du schéma directeur véio
Biodiversité : fiche flore spoñtanee pour $ nouvelles communes, plan de conservation sur lés éspèces à fort enjeu du territoire
Energie: injection de biogaz issu de la station d'épuration de la Baumette, livraison du plan d'actions réseaux de chaleur
Résgau : cartographie « développement durable » des cornmunes (actions menées et besoins en termes.de développement durable)
S £.
Sur les perspectives, je terminerai sur les exemples d’actions prévues pour 2017: dans la filière économie, on peut citer le lancement, la formation des artisans dans le dispositif « DOREMI », dispositif opérationnel de rénovation énergétique; sur les modes doux, la réalisation des boucles vertes a été évoquée déjà tout à l’heure, l’élaboration du schéma directeur vélos aussi; pour la biodiversité, on continue avec le CNB, le Conservatoire National de Brest, pour l'affiche « Flore Spontanée » pour 5 nouvelles communes, notamment; sur l’énergie, l’injection du biogaz de la Baumette qui était évidemment une étape importante et qui sera inaugurée, d’ailleurs, tout début juillet, me semble-t-il, la livraison du schéma, du plan d’actions sur le réseau de chaleur ; et enfin, en termes de réseaux, un questionnaire sur les besoins a été envoyé à toutes les communes pour connaître leurs besoins en termes de développement durable, ce que peut apporter le Pôle Ressources de la Maison de l’Environnement. J’associe bien évidemment Isabelle LE MANIO, pour la partie Ville d'Angers, à la production et la validation de ce rapport que je vous remercie d’avoir écouté.
Maison de l'Environnement et du Développement Durable
Marc LAFFINEUR : Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur MAHÉ.
Gilles MAHÉ: Oui. Merci. Bien sûr, on prend acte de ce rapport. Deux questions. À plusieurs reprises, ici, au niveau de ce Conseil de communauté, j’ai interpellé le Président afin d’avoir un calendrier un petit peu plus précis concernant un schéma énergie à l’échelle du territoire de la communauté. Donc est-ce que ce calendrier peut être précisé ? C’est la première question. La deuxième, parce que ça ne figure pas dans le rapport, quelle place Angers ou Angers Loire Métropole ont pu prendre dans le cadre des réseaux, que ce soit les réseaux nationaux ou réseaux européens, voire au-delà, quelle est la participation de notre collectivité dans cette dynamique dépassant largement, effectivement, le périmètre de notre territoire ? Merci.
Marc LAFFINEUR : Merci.
Isabelle LE MANIO : Oui. Juste un mot. Angers a 5 libellules et non 4, ce qui est le maximum, donc on peut s’en réjouir pour Angers. On espère qu’Angers Loire Métropole pourra aussi avoir autant de libellules. Autre point important, je souhaite vraiment attirer votre attention sur le fait qu’il y a un travail vraiment collectif, et l’objectif c’était, dans le cadre de ce rapport, de montrer qu’il n’y avait pas de frontière entre nos communes et qu’il fallait travailler l’environnement et le développement durable au niveau de l’agglo, et c’est important. Et remercier aussi l’ensemble des services, parce que dans le cadre de Cit'ergie énergie il y a un gros travail de gestion et de récupération d’un certain nombre d’informations, et ils jouent le jeu avec grand intérêt sur notre projet et on peut les remercier
82 officiellement ce soir.
Stéphane PIEDNOIR : Alors, sur le planning, Monsieur MAHÉ, dont j’évoquais tout à l’heure la démarche Cit'ergie qui est une démarche portée, en quelque sorte, par l'ADEME et largement subventionnée par l'ADEME, nous sommes en plein dedans. Les services ont été, là aussi, assez largement sollicités, donc on a fait une première analyse et un premier retour du diagnostic. Il s’avère qu’il est plutôt positif. Il est même très positif. J’attends les chiffres définitifs pour vous en dire plus. Évidemment, il va nous donner des pistes d’actions pour améliorer encore les choses. La démarche Cit'ergie, en fait, il y a 3 niveaux: CAP Cit'ergie, Cit'ergie, jusqu’à Cit'ergie GOLD, suivant les objectifs qui sont atteints ou pas. On verra à quel niveau on se situe. En tout cas, c’est véritablement une grille qui nous permet de construire notre politique énergie et il me semble que Christophe BÉCHU, le président, a annoncé plusieurs fois que la politique énergie et les grands axes politiques énergie seraient débattus lors du séminaire de juillet, et donc sans doute annoncés à l’ensemble des membres du Conseil, un petit peu plus tard, en septembre. Voilà pour le planning. On espère pouvoir entraîner l’ensemble du Pôle Métropolitain dans ce calendrier en 2018. L'année 2017, c’est vraiment une année de construction du PCAET. Voilà pour le planning.
Sur les réseaux, alors on est sollicités, effectivement, pour participer à des réseaux sur la qualité de l’air. Il y a une dynamique qui se crée en ce moment du côté de Strasbourg avec des grandes communautés urbaines. Pour tout vous dire, on ne peut pas être partout. Donc on est sensibles à ce qui se passe, mais on ne peut pas assister systématiquement à tous les colloques qui se déroulent un petit peu partout en France, mais au moins on essaye d’être présents. On a une personne qui est dédiée à cette question de la qualité de l’air extérieur et intérieur, parce qu’il y a deux sujets là-dedans. On essaye de suivre, autant que faire se peut, l’actualité. Donc, oui, on participe aux réseaux, mais ça demande du temps aussi, notamment quand les réunions ont lieu à peu près à 1 000 km d'ici.
Marc LAFFINEUR : Merci. On prend acte, donc, de ce rapport
DEL-2017-94: Le conseil donne acte
+kkX
83 Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2017-95
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique :
Direction Générale
Conseil de développement - Constitution d'un Conseil de développement commun aux 3 EPCI
du Pôle métropolitain Loire Angers.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Par délibération en date du 10 décembre 2001 et conformément à loi d'orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, le Conseil de communauté d’Angers Loire Métropole a décidé la constitution d’un Conseil de Développement. Par délibération du 14 avril 2003, il a été décidé de le partager avec le Pays Loire Angers — aujourd’hui Pêle Métropolitain Loire Angers — qui était également tenu d’avoir un Conseil de développement.
Le périmètre du Pôle métropolitain Loire Angers a été élargi, sous l’effet des lois de réforme territoriale qui ont conduit à la fusion de Communautés de communes. Par délibération du 14 novembre 2016, le Conseil de communauté a donné un avis favorable à la modification des statuts du Pôle Métropolitain Loire Angers, constitué au 1° janvier 2017 de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, la commune nouvelle Loire Authion qui s’est substituée à la Communauté de communes Vallée Loire Authion, la Communauté de communes Anjou Loir-et-Sarthe et la Communauté de communes Loire Layon Aubance.
La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 renforce le rôle des Conseils de développement. Elle rend désormais obligatoire la création d’un Conseil de développement pour tout EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, que des EPCT contigus peuvent décider de créer et organiser en commun. Les Communautés de communes Anjou Loir-et- Sarthe et Loire Layon Aubance, membres du Pôle métropolitain Loire Angers, sont concernées par cette obligation.
La loi NOTRe précise le rôle du Conseil de développement, « consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale ». Elle clarifie les relations avec l’intercommunalité qui « veille aux conditions du bon exercice des missions du Conseil ».
Par délibération du 10 avril 2017, le Conseil de communauté a pris acte de la qualité, la densité,
l'intérêt des activités du Conseil de développement de la région d'Angers, retracées dans son bilan
d'activités 2015-2016.
Il est proposé de confier à un comité de pilotage constitué de représentants de la Communauté urbaine,
des Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance et du Conseil de
développement de la région d’Angers la mission de définir la composition, l’organisation, le
fonctionnement et de proposer un projet de Conseil de développement unique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,
84 Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
Considérant l’existence du Conseil de développement de la région d’Angers composé d’organisations représentant les « milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs », tel que l’exige la loi NOTRe, qui a montré depuis 15 ans et au fil de ses renouvellements, son intérêt et son utilité ;
Considérant la part des organisations membres du Conseil de développement de la région d’Angers œuvrant au-delà des limites d’Angers Loire Métropole, sur les territoires de l’ensemble du
département voire au-delà ;
Considérant la candidature de Roselyne BIENVENU pour représenter Angers Loire Métropole au sein
du comité de pilotage.
DELIBERE
Décide de constituer un seul Conseil de développement commun aux 3 EPCI composant le Pôle métropolitain Loire Angers, à savoir la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et les Communautés de communes Anjou Loir-et-Sarthe et Loire Layon Aubance.
Confie à un comité de pilotage la mission de définir la composition, l’organisation, le fonctionnement et de proposer un projet de Conseil de développement au Conseil de communauté avant la fin de
l’année.
Désigne Roselyne BIENVENU pour représenter Angers Loire Métropole au sein du comité de
pilotage.
HXX
Marc LAFFINEUR : La délibération numéro 29 : il s’agit simplement de faire un Conseil de Développement qui soit commun aux 3 EPCI du Pôle Métropolitain. Je crois que c’est le bon sens. Y a-t-il des remarques là-dessus ? Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?
DEL-2017-95: Le conseil adopte à l'unanimité
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85 Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2017-96
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Pôle Métropolitain Loire Angers - Désignation de représentants au sein des commissions thématiques
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Au mois de janvier dernier, le Conseil de communauté désignait Messieurs Christophe BECHU), Pierre VERNOT, Jean-Pierre BERNHEIM, Gilles. SAMSON, Marc GOUA, Bernard DUPRE, Didier ROISNE, Denis CHIMIER, Emmanuel CAPUS, Jean CHAUSSERET, Luc BELOT, Joël BIGOT, Jean-Louis DEMOIS, Daniel DIMICOLI et Jean-Marc VERCHERE, et Mesdames Veronique MAILLET et Roselyne BIENVENU pour siéger en tant que membres au sein du Comité syndical du Pôle Métropolitain Loire Angers.
Suite à la réinstallation du Comité Syndical de ladite structure, le 27 février dernier, il convient dorénavant de désigner neuf représentants au sein de chaque Commission thématique du Pôle Métropolitain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL 2017-15 du 16 janvier 2017 désignant plusieurs élus pour siéger en tant que membres au sein du Comité Syndical du Pôle Métropolitain Loire Angers, Vu le courrier du Pôle Métropolitain Loire Angers du 10 mars 2017,
Considérant les candidatures suivantes pour siéger au sein de la Commission Aménagement du Pôle Métropolitain Loire Angers :
- Monsieur DIMICOLI
- Monsieur GOUA
- Monsieur DUPRE
- Monsieur ROISNE
- Monsieur CHIMIER
- Monsieur CAPUS
- Monsieur DEMOIS
- Monsieur VERCHERE
- _ Monsieur VERNOT
Considérant les candidatures suivantes pour siéger au sein de la Commission Environnement du Pôle Métropolitain Loire Angers :
- Monsieur BERNHEIM
- Monsieur SAMSON
- Madame MAILLET
- Monsieur CHAUSSERET
- Monsieur BIGOT
- Madame BIENVENU
- Monsieur VERNOT
- Monsieur PIEDNOIR (auditeur)
- Monsieur BREJEON (auditeur)
86 Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
DELIBERE
Désigne les personnes suivantes pour siéger au sein de la Commission Aménagement du Pôle Métropolitain Loire Angers :
- Monsieur DIMICOLI
- Monsieur GOUA
- Monsieur DUPRE
- Monsieur ROISNE
- Monsieur CHIMIER
- Monsieur CAPUS
- Monsieur DEMOIS
- Monsieur VERCHERE
- Monsieur VERNOT
Désigne les personnes suivantes pour siéger au sein de la Commission Environnement du Pôle Métropolitain Loire Angers :
- Monsieur BERNHEIM
- Monsieur SAMSON
- Madame MAILLIET
- Monsieur CHAUSSERET
- Monsieur BIGOT
- Madame BIENVENU
- Monsieur VERNOT
- Monsieur PIEDNOIR (auditeur)
- Monsieur BREJEON (auditeur)
Marc LAFFINEUR : Merci. La délibération numéro 29, c’est, toujours pour le Pôle Métropolitain, la désignation de représentants au sein des Commissions thématiques pour la Commission Aménagement et pour la Commission Environnement. Y a-t-il des remarques ? Ÿ a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?
DEL-2017-96: Le conseil adopte à l'unanimité
EXkX
87 Dossier N° 31
Délibération n°: DEL-2017-97
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Délégations du Conseil de communauté au Président et à la Commission Permanente -
Modificatif
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Le Conseil de communauté a délégué au Président par délibération du 8 décembre 2014 une partie de ses attributions au Président et à la Commission permanente.
L'article L5211-10 dispose en son 3% alinéa que «Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions
de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Il convient, à mi-mandat de reprendre l’ensemble des délégations du Conseil au Président et à la
Commission permanente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-10, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2017
DELIBERE
Rapporte la délibération DEL-2014-350 du 8 décembre 2014
Délègue au Président et à la Commission permanente dans les domaines concernés et listés en annexes
let2.
Décide qu’en cas d’absence du Président ou des Vice-Présidents ayant reçu délégation du Président, les décisions relatives aux matières déléguées par le Conseil au Président sont prises par un Vice- Président dans l’ordre du tableau des nominations des Vice-Présidents.
88 Autorise le Président à donner par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des services, aux Directeurs Généraux adjoints des services et des responsables de service.
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Marc LAFFINEUR : La 31, donc, c’est le toilettage de la délégation du Conseil de Communauté au Président et à la Commission Permanente, que vous voyez sur l’annexe 1 et sur l’annexe 2. Y a-t-il des remarques ? Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
DEL-2017-97: Le conseil adopte à l'unanimité
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89 DOSSIERS
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LISTE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU MARDI 02 MAI 2017
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RAPPORTEURS
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: VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Approbation d'appels de fonds de concours auprès de plusieurs
communes d'Angers Loire Métropole pour l'entretien, le
renouvellement du parc de l'éclairage public et l'enfouissement
des réseaux.
Marc LAFFINEUR, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
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il
EMPLOI ET INSERTION
Approbation des conventions suivantes :
- Avec l'association &ESAT la Gibaudière », pour un emploi
d'avenir et attribution d'une aide de 1 777 €,
- Avec l'association «Fédération des Œuvres Laïques de Maine-
et-Loire » pour 4 emplois d'avenir et attribution d'une aide de 7
108 €
soit un montant total de l'aide de 8 885 €.
Attribution aux associations suivantes :
- à l'association AFODIL d'une subvention de 10 000 € pour
l'action "Mobilité insertion prévention"
- à l'association ASEA d'une subvention de 15 000 € pour
l'action "Chantier premier emploi".
Approbation d'une convention avec l'association Auteuil
Formation Continue Pays-de-la-Loire pour la mise en œuvre de
son action «Réussir Angers» attribuant une subvention à
hauteur de 40 000 €, soit 20 000 € par an sur deux années, 2017
et 2018.
Attribution d'une subvention de 5 000 € à Envie 2E 49 pour la
réalisation d'une étude de faisabilité d'une boulangerie solidaire.
Approbation d'une convention avec la SCOP le Relais pour
l'Emploi visant à attribuer une subvention de 40 000 € pour
l'année 2017.
90
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU
TOURISME
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
7 Approbation d'une convention de partenariat avec la CCI de | La Commission permanente Maine-et-Loire attribuant une subvention de 45 000 € à la adopte à l’unanimité. Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprises.
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RECHERCHE
8 Attribution d'une subvention de 20 000 € à l'Institut Confucius | La Commission permanente des Pays-de-la-Loire. adopte à l’unanimité.
9 Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de | La Commission permanente l'année 2017 de 1 300 € à l'association Angers International adopte à l’unanimité. Welcome.
DEPLACEMENTS
Bernard DUPRE, Vice-
Président
10 Approbation d'une convention relative au schéma directeur | La Commission permanente d'amélioration des performances de l'axe ferroviaire Nantes - adopte à l’unanimité. Angers - Sablé.
11 Acquisition d'un terrain d'environ 240 m° compris dans le | La Commission permanente périmètre de la demande de DUP du projet de tramway, sis à adopte à l’unanimité. Angers, avenue Patton au prix de 67 000 € auprès de l'indivision
NOUAIL.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Bernard DUPRE, Vice-
Président
12 Renouveliement du marché public de maintenance avec la | La Commission permanente société GFI Progiciels d'un montant annuel forfaitaire de adopte à l’unanimité. 55 570,18 € HT.
13 Groupement de commandes avec la Viile d'Angers et le CCAS La Commission permanente d'Angers relatif au dispositif de formation "développer les
compétences en bureautique et numérique" attribué à l'entreprise
ITENEO sis à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour ur montant total
estimatif de 87 763 €.
91
adopte à l’unanimité. 14
15
16
17
18
19
20
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Approbation de l'Avant-Projet Définitif pour la création d'une
aire d'accueil des gens du voyage sur la Ville d'Angers au lieudit
"les Chalets" ayant pour effet d'arrêté l'enveloppe définitive des
travaux à 1 814 525 € HT et approbation de l'avenant au marché
de maîtrise d'œuvre avec le groupement LACROIX / BEB
BOUCHER / PRAGMA/INGENIERIE / ST BAT / VU D'ICI /
12D CONSEILS afin de rendre définitif le forfait de
rémunération.
Lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre pour la
réalisation d'un terrain d'accueil des gens du voyage sur le site
de La Grande Flècherie à Angers.
Autorisation de signature du marché de travaux pour la
réalisation de montée en débit internet et la maintenance des
installations sur les communes d'Ecuillé, Soulaire-et-Bourg,
Savennières et Béhuard. Approbation du principe de versement
de fonds de concours de ces communes pour cette opération.
Approbation des conventions afférentes à la maintenance des
équipements et la location de fourreaux avec l'opérateur
aménageur et les communes concernées.
Acquisition dans le cadre de sa compétence en matière de
NPRU, des lots n°2, 4 et 25 en partie, situés dans le centre
l commercial place de l'Europe, en vue de l'aménagement du
quartier Monplaisir au prix de 245 000 € auprès de la SCI
FILIZ.
Acquisition d'un ensemble de parcelles non bâties situées à
Cantenay-Epinard, lieudit "Les Sarthes" et "Les Crapaudières",
d'une superficie totale de 218 480 m°?, au prix de 65 544 € (soit
0,30 € le n°}, au titre des Basses Vallées Angevines et Natura
2000. Cette acquisition sera financée à hauteur de 80% par
l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Vente à la société dénommée «GP SAS» d'un ensemble
immobilier situé au Plessis-Macé, commune déléguée de
Longuenée-en-Anjou, 655 route de Marcillé, dans la zone
artisanale « La Chevallerie », au prix de 400 000 € net vendeur.
Acquisition, par substitution de la commune de Saint-Lambert-
la-Potherie, d'un ensemble de parcelles de terre situées sur le
territoire de ladite commune, lieudits « Le Pré », « Pièce de
l'Aire » et « La Grande Pièce », d'une superficie totale de 70 090
m°, en vue de la réalisation ultérieure d'une opération d'habitat
dans la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Gagné au prix
de 278 141 €.
92
Daniel DIMICOLE, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité. 21
22
23
24
25
Acquisition d'un immeuble à usage logistique et tertiaire
appartenant à la société DACHSER FRANCE, sis 9 rue
Vaucanson à Angers. au prix de 480 000 €.
Dans le cadre de la politique foncière sur l'île Saint Aubin,
acquisition d'une parcelle, par l'intermédiaire de la SAFER, au
lieudit le Pré Foin, à Angers au prix de 14 600 €.
Programme Local de l'Habitat - Montreuil-Juigné - 1, 1bis, 1ter
et 3 Rue Lucie Aubrac - Le Hameau de l'Espérance - O.PH.
Maine-et-Loire Habitat -- Construction de 19 logements
financés en PLUS et PLA Intégration - Subvention de 127 710 €
Dans le cadre du programme Mieux chez Moi d'Angers Loire
Métropole, attribution de subventions pour un montant totai de
65 006 €.
Programme local de l'Habitat - Immobilière PODELIHA -
Angers - Rue Max d'Olonne - «Les Eclateries» Bâtiment B -
Construction de 27 logements collectifs financés en PLUS et
PLA Intégration - Subvention de 174 851 €.
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La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
Marc LAFFINEUR, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
26
27
28
CYCLE DE L'EAU
Lancement de la consultation relative à l'inspection par caméra
des réseaux d'assainissement pour la gestion patrimoniale des
réseaux et les opérations avant travaux.
Approbation de l'avenant n°5 au marché d'exploitation de la
station de dépollution de la Baumette conclu avec la Société
VALOMAINE.
Attribution des marchés publics de prise en charge des boues des
stations d'épuration avec :
- Lot n°1 (prise en charge et épandage des boues pâteuses et
séchées de ia station d'épuration de ia Baumette} : l'entreprise
MANCEAU pour un montant estimatif annuel de 214 964,40 €
HT,
- Lot n°2 (prise en charge et épandage des boues liquides des
stations d'épurations périphériques) : l'entreprise MANCEAU
| pour un montant estimatif de 101 021 € HT,
- Lot n°3 (transport et traitement par compostage des boues
issues de la station d'épuration de la Baumette) : l'entreprise
SEDE ENVIRONNEMENT pour un montant estimatif de 324
500 € HT.
93
Laurent DAMOUR, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
de Maine-et-Loire pour l'organisation de l'opération "Au Pré
d'Angers" au Jardin du Mail le 29 avril 2017.
Président
29 Convention avec le CEREMA pour la réalisation du diagnostic | La Commission permanente sur les ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire adopte à l’unanimité. d'Angers Loire Métropole.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Christophe BECHU,
Président
30 Attribution d'une subvention de 5 000 € aux Jeunes Agriculteurs | La Commission permanente adopte à l’unanimité.
94 LISTE DES ARRETES PRIS EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
N° OBJET DATE DE
L'ARRETE
AR-2017-65
EAUX USEES ET EAU POTABLE
Cession d'un véhicule à Monsieur LORINQUER-GUEDON pour un montant de 3000 €
10 avril 2017
AR-2017-68
URBANISME
Fermeture temporaire du Centre d'accueil des Gens du Voyage "Les Perrins” du 07 juillet 2017 au 07 août 2017.
24 avril 2617
AR-2017-69
AR-2017-70
ACTIONS FONCIERES
Délégation du droit de préemption urbain exercé sur des parcelles non bâties d'une superficie totale de 34 070 m° situées commune de Saint- Martin-du-Fouilloux, au lieudit "Le Mortier" appartenant aux consorts TALOUR au prix de 681 400 €.
Délégation à ALTER PUBLIC du Droit de Préemption Urbain exercé sur des parcelles d'une superficie totale de 10 687 m° situées commune de Saint-Martin-du-Fouilloux appartenant à M. CADOT au prix de 213 740 €.
AR-2017-60
AR-2017-63
19 avril 2017
19 avril 2017
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec la Société des Transports par Autocars de l’Ouest Pays-de-la-Loire afin de tenir compte des nouvelles modalités financières.
Convention pour la mise à disposition d’un box avec la Société AUATIRIS pour une durée de 3 ans à compter du 1% septembre 2016 moyennant une redevance annuelle de 110 €.
27 mars 2017
18 avril 2017
AR-2017-64
FINANCES
Le montant d'encaisse de la régie de recettes du Service d'Accueil des Gens du voyage doit être actualisé compte tenu du montant mensuel de recettes encaissées. .
03 avril 2017
AR-2017-61
AR-2017-62
AR-2017-66
SERVICE DES ASSEMBLEES
Délégation de signature la Direction Déchets Environnement propreté suite au départ de Laurent LEMASLE, responsable du service Ecologie Urbaine.
Délégation de signature de Florence GERNAIJS, Directrice du Projet de Territoire.
Délégation de signature est donnée à Christine FARGES, Responsable des Relations Publiques et Protocole suite au départ de Jamila ZMANY.
95
06 avril 2017
11 avril 2017
21 avril 2017 AR-2017-67 | Délégation de signature de Marie-Pierre TRICHET, Directrice de la 21 avril 2017 | | Mission Tramway. |
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vavn Marc LAFFINEUR -— Je vous demande maintenant de bien vouloir me donner acte de la liste des
décisions de la Commission Permanente du 2 mai 2017 ainsi que la liste des arrêtés pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code général des coliectivités territoriales et enfin, la liste des marchés à procédure adaptée.
Y a-t-il des interventions ? …
Liste des décisions de Ia Commission Permanente du 2 mai: Le Conseil donne acte.
Liste des arrêté : Le Conseil donne acte.
Liste des marchés à procédure adaptée : Le Conseil donne acte,
Marc LAFFINEUR - Nous allons continuer en séance privée. Et donc je vais demander aux spectateurs et à la presse de nous laisser. Je vous remercie, en tout cas, de votre participation.
+xX
La séance est levée à 19 heures 55
Mme Ozlem KILIC Christophe BECHU Secrétaire de séance EX
CFO Unauté
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