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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv du cc 9 mai 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv du cc 9 mai 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 09 MAI 2016
KKKERE
PROCES VERBAL ï c: 21 à x: i an
Î N° | DOSSIER EN EXERGUE PAGES |
|
L —— à | Pilotage mutualisé des politiques publiques
| 1 | "Angers Loire Métropole - Projet de territoire 2016-2030" - Adoption. - DEL-2016-98 6
{ NM. AUTRES DOSSIERS
Innovation enseignement supérieur recherche
2 Végépolys - Subvention de fonctionnement 2016 - Convention - Approbation. - DEL-2016-99 26
3 Végépolys Innovation - Subvention de fonctionnement 2016 - Convention - Approbation. - 28 DEL-2016-100
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Assainissement : Valorisation du biogaz de la Baumette par injection sur le réseau de gaz
naturel - Contrats de réservation et d'achat avec ENGIE - Approbation. - DEL-2016-110 2 0 aa 2 ie à sidi: 2 qu
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at
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68
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Pilotage mutualisé des politiques publiques | | |
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20 Indemnisation des jours de congés non pris pour raison de santé. - DEL-2016-117 96
Liste des Décisions de la Commission Permanente 99
Liste des arrêtés 103
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée 105
Questions diverses CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 09 mai 2016
L'an deux mille seize le lundi neuf mai à 18 heures 00, le Conseil de Communauté convoqué par lettre et à domicile le 3 mai 2016, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de Monsieur Christophe BECHU, Président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc LAFFINEUR (départ à la DEL-2016-106), M. Marc GOUA, M. Joël BIGOT, M. Daniel DIMICOLI, M. Laurent DAMOUR, Mme Véronique MAÏILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Emmanuel CAPUS, M. Dominique
BREJEON, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Catherine GOXE, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M.
Jacques CHAMBRIER, M. Jean CHAUSSERET, M. Denis CHIMIER, M. Daniel CLEMENT, M. Michel COLAS, M. Claude GUÉRIN, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. François JAUNAIT, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Franck POQUIN, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Daniel RAVERDY, M. Philippe RETAILLEAU, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Paul TAGLIONI, M. Pierre VERNOT (départ à la DEL-2016-111), M. Romain CHAVIGNON, Mme Michelle
MOREAU, Mme Fatimata AMY, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BEATSE, M. Luc BELOT (arrivée à la DEL- 2016-105), M. Grégory BLANC, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Catherine CARRE, Mme Véronique CHAUVEAU, Mme Marie-Laure CHAUVIGNÉ, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. David COLIN, Mme Dominique
DAILLEUX ROMAGON, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2016-104), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Alain FOUQUET (départ à la DEL-2016-103), Mme Pascale GALÉA, M. Gilles GROUSSARD, M. Philippe HOULGARD, Mme Catherine JAMIL, Mme Ozlem KILIC, Mme Françoise LE GOFF, Mme Isabelle LE MANIO, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Nathalie LEMAIRE, M. Gilles MAHE, Mme Pascale MARCHAND, M.
Marcel MOULAN, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, M. Alain PAGANO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Pierre PICHERIT, M. Benoit PILET, M. Didier PINON, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Véronique ROLLO, M. Florian SANTINHO, Mme Marie-Cécile SAUVAGEOT, Mme Faten SFAÏHI, Mme Alima TAHIRI, Mme Astou THIAM, M. Jean-Marc VERCHERE Mme Armelle LANCELOT (suppléance de M. Gilles SAMSON).
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Didier ROISNE M. Damien COIFFARD, M. François GERNIGON, M. André MARCHAND, M. Gilles SAMSON, M. Michel BASLE, M. Roch BRANCOUR, Mme Annie DARSONVAL, Mme Céline HAROU, M. Maxence HENRY, Mme Estelle LEMOINE
MAULNY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Agnès TINCHON, Mme Rose-Marie VERON.
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de
voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
. Jean-Pierre BERNHEIM a donné pouvoir à M. Daniel DIMICOLI
. Bernard DUPRE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
. Didier ROISNE a donné pouvoir à Mme Pascale GALÉA
. Damien COIFFARD a donné pouvoir à Mme Marie-Cécile SAUVAGEOT . François GERNIGON a donné pouvoir à M. Jean-Pierre MIGNOT
André MARCHAND a donné pouvoir à M. Denis CHIMIER
. Pierre VERNOT a donné pouvoir à M. Jean CHAUSSERET (à partir de la DEL-2016-112) . Michel BASLÉ a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
. Luc BELOT a donné pouvoir à Frédéric BEATSE (jusqu’à la DEL-2016-105) . Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Annie DARSONVAL a donné pouvoir à M. Philippe HOULGARD M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2016-104) M. Alain FOUQUET a donné pouvoir à Mme Pascale MARCHAND (à partir de la DEL-2016-103) Mme Céline HAROU a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Pierre PICHERIT
Mme Estelle LEMOINE-MAULNY a donné pouvoir à M. Gilles MAHE M. Antony TAILLEFAIT a donné pouvoir à Mme Chadia ARAB
Mme Agnès TINCHON a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Rose-Marie VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
LELSESSEÉESE
Le Conseil de Communauté a désigné Mme Constance NEBBULA Déléguée, en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 10 mai 2016.
KFX Monsieur le Président : Mes chers collègues, nous allons entamer ce Conseil de communauté.
Je vous indique que ce soir Jean-Pierre BERNHEIM a donné pouvoir à Daniel DIMICOLI, Bernard DUPRÉ en a fait autant en direction de Roselyne BIENVENU, Didier ROISNÉ a donné pouvoir à Pascale GALÉA, Damien COIFFARD à Marie-Cécile SAUVAGEOT, François GERNIGON à Jean- Pierre MIGNOT, et André MARCHAND à Denis CHIMIER.
Philippe RETAILLEAU va arriver, mais tant qu'il n'est pas là, c'est Jean-Pierre HÉBÉ qui portera son pouvoir. Pierre VERNOT est bien là, mais si notre Conseil devait durer, c'est Jean CHAUSSERET qui porterait son pouvoir. Michel BASLÉ a donné pouvoir à Stéphane PABRITZ. Jusqu'à ce qu'il arrive, Luc BELOT donne pouvoir à Frédéric BÉATSE. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Sébastien BODUSSEAU et Annie DARSONVAL à Philippe HOULGARD. Ahmed EL BAHRI est là, je l'ai salué.
Ahmed EL BAHRI : Je suis ici.
Monsieur le Président : Si nous n'avons pas fini dans une heure et demie, Karine ENGEL portera son pouvoir.
Alain FOUQUET à Pascale MARCHAND, Céline HAROU à Jean-Paul PAVILLON, Maxence
HENRY à Pierre PICHERIT, Estelle LEMOINE-MAULNY à Gilles MAHÉ, Antony TAILLEFAIÎT à
Chadia ARAB, Agnès TINCHON à Dominique BRÉJEON et Rose-Marie VÉRON à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Mes chers collègues, je vais vous proposer d'entamer ce Conseil de Communauté, et je vous indique ce soir que nous avons d'abord à accueillir une nouvelle élue puisque, en remplacement de Madame Catherine LEBLANC, démissionnaire, c'est donc Madame Constance NEBBULA, conseillère municipale d'Angers qui devient ce soir conseillère communautaire, et que nous accueillons dans notre assemblée. Soyez la bienvenue, Madame NEBBULA.
J'aurais dû vous conseiller de profiter de ces applaudissements parce que, dans cette assemblée, nous ne sommes applaudis que deux fois : le jour où nous faisons notre entrée en cours de route, ou quand on est le vice-président chargé de l'aménagement et qu'on présente le SCOT ou le PLUI. Sinon, il n'y a pas d'autres cas, à ma connaissance, qui conduisent à des applaudissements de l'assemblée.
+x%
SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION
Monsieur Le Président - Le secrétaire de séance sera ce soir Karine ENGEL. Je ne l'ai pas aperçue. Dans ces conditions, ce sera donc Constance NEBBULA. Il suffisait de le dire pour que les applaudissements arrivent.
Mme Constance NEBBULA est désignée secrétaire de séance.
XXkX PROCES-VERBAL - APPROBATION
Monsieur Le Président - Vous avez reçu le procès-verbal du 15 février 2016.
Avez-vous des remarques ou observations à faire sur ce procès-verbal ?
Je le soumets à votre approbation :
- Ÿ at-il des oppositions ?
- Y a-t-il des abstentions ?
Le procès-verbal du 15 février 2016 est adopté à l'unanimité.
++ Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2016-98
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique :
Direction Générale
"Angers Loire Métropole - Projet de territoire 2016-2030" - Adoption.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans la suite du passage en Communauté urbaine et des efforts de mutualisation des moyens des communes, les élus d'Angers Loire Métropole ont souhaité se doter d’une vision politique dynamique et partagée en élaborant un projet de territoire pour les 15 prochaines années.
Véritable référentiel commun, le nouveau projet de territoire « Angers Loire Métropole 2016-2030 » constitue une étape importante du "faire et vivre ensemble" qui engage l’avenir. Il s’agit d’assurer collectivement et solidairement un développement harmonieux de notre bassin de vie ainsi que des services apportés à la population.
Le projet dresse les perspectives et les ambitions de la Communauté urbaine et renforce l’intercommunalité pour en faire un outil au service des communes qui doivent cependant conserver leurs particularités, leurs autonomie et liberté d’action.
Depuis novembre 2014, les élus et les services de toutes les communes se sont mobilisés au sein de six groupes de travail thématiques pour définir les enjeux et ambitions afin d’identifier les grands axes de développement de notre territoire.
Animée par un comité de pilotage, l’élaboration du projet s’est déroulée en 4 étapes :
Le diagnostic de territoire réalisé par l’ Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA).
L'identification des enjeux pour le territoire pour les 15 ans à venir.
La définition des ambitions et leurs orientations déclinées en objectifs.
La rédaction du projet par le comité de pilotage et l’équipe projet, après avis des participants aux groupes, du Conseil de communauté et du Conseil de développement du Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) exprimant le point de vue de la Société Civile.
L'élaboration de ce nouveau projet de territoire a nécessité au total une cinquantaine de réunions organisées en s'appuyant uniquement sur les ressources internes de la Communauté urbaine.
Au terme de cette démarche de co-construction Communauté urbaine/Communes, la vision des élus d’Angers Loire Métropole pour le territoire angevin pour les 15 ans à venir repose sur :
e Le potentiel économique et l'excellence universitaire, et leur effet d’entraînement sur le
développement dynamique du territoire ;
e La qualité exceptionnelle du cadre de vie, dans toutes ses dimensions : environnementale, patrimoniale, accès à l’habitat et aux services, ainsi que le lien social ;
° L'ouverture et l’attractivité du territoire Angevin.
Pour traduire concrètement cette vision, 5 ambitions majeures interférentes sont affirmées :
1. Promouvoir la formation, la recherche, l’innovation et l’esprit d'entreprendre
2. Valoriser le cadre de vie exceptionnel du territoire angevin 3. Repenser les formes d’accès à l’habitat, aux services et aux équipements
4. Fonder le vivre-ensemble sur la citoyenneté et le lien social
5. Renforcer l’attractivité du territoire angevin
Des modalités pratiques de gouvernance et d’évaluation des politiques publiques découlant de ce projet figurent au sein même du projet afin de favoriser et d’assurer son suivi, lequel constitue un des moyens de sa mise en œuvre et de sa réussite.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu Le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, en particulier son article 23, modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire,
Considérant la volonté des élus d'Angers Loire Métropole de se doter d’une vision commune au travers d’un projet de territoire partagé pour les 15 ans à venir.
Considérant que la Communauté urbaine et les communes membres s’engagent à contribuer à la mise en œuvre et à la promotion de ce nouveau projet de territoire " Angers Loire Métropole 2016-2030 " en lien avec les partenaires, tous les acteurs du territoire, y compris ses habitants.
Considérant l’avis du Conseil de développement du Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) voté à l'unanimité lors de son Assemblée plénière du 21 avril 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
DELIBERE
Adopte le nouveau projet de territoire " Angers Loire Métropole 2016-2030 "
++
Monsieur le Président : Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce soir est assez léger puisque nous n'avons que 20 dossiers. Sur ces 20 dossiers, le premier n'est pas tout à fait un dossier comme les autres, puisqu'il concerne le projet de territoire 2016-2030. Je vais évidemment dans quelques instants laisser la parole à Roselyne BIENVENU pour vous présenter ce projet de territoire. J'aimerais, juste avant de lui laisser la parole, peut-être insister sur une ou deux choses en préambule.
D'abord, nous avions un projet de territoire qui expirait, si j'ose dire, si tant est qu'un projet expire, ou du moins sa date théorique d'expiration était 2015. Il y avait donc une logique à ce que nous lancions un nouveau projet de territoire pour les 15 ans qui viennent.
Deuxièmement, je vous rappelle que ce projet de territoire ne correspond pas seulement à une volonté politique, mais il s'inscrit aussi dans le cadre d'une obligation législative : dès lors qu'il y a plus de 50 000 habitants dans une aire urbaine, depuis la Loi Voynet de 1999, nous devons nous doter d'un projet de territoire qui décrit ce que sont les enjeux, les opportunités, les menaces, et les ambitions que le territoire porte pour les années qui arrivent.
Le projet qui vous est présenté ce soir n'est pas le fruit, ou seulement issu, de la réflexion de la première Vice-Présidente qui va vous présenter ce rapport, du Président, ou du Bureau. Il est le résultat
7 du travail collaboratif, coopératif et partenarial, qui a été entrepris dès novembre 2014 et qui a abouti à cette présentation rédigée ce soir.
Je voudrais remercier en particulier tous les maires qui ont puissamment contribué à son élaboration et à animer ou à faire vivre les groupes de travail qui se sont réunis en interne, indépendamment du travail qui a été conduit, en particulier au sein du Conseil de Développement, dont je salue le Président ce soir, et par les autres structures des services avec lesquels nous avons pu travailler. Voilà ce que je souhaitais indiquer.
Deuxième chose : j'ai fixé une contrainte initiale. Quoi qu'il arrive, à l'arrivée, ce document ne devait pas dépasser 50 pages, en partant du principe que quelles que soient les qualités rédactionnelles du précédent projet de territoire, qui faisait quasiment le triple en épaisseur, son caractère exhaustif ou volontairement exhaustif, avec une rédaction qui ne s'était pas embarrassée d'une contrainte en nombre de pages, n'avait pas conduit à ce qu'une synthèse aisée puisse en être exprimée. Il n'avait pas non plus conduit à ce que nous puissions retenir de manière simple les 5 outils et grandes idées sur lesquelles le projet avait été construit.
Forts de ce constat, nous avons donc regardé ce qui se passait dans d'autres Agglomérations. Nous nous sommes rendus compte qu'il y avait une Agglomération en France qui avait réussi à bâtir un projet en 50 pages, l'Agglomération du Havre, pour ne pas la citer, et que, dans ces conditions, nous souhaitions arriver à un exercice de condensation du même type. Mes chers collègues, voilà ce que je souhaitais vous indiquer en préambule, et je vais maintenant laisser Roselyne BIENVENU entrer davantage dans le détail.
Roselyne BIENVENU : Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, je voudrais vous dire que cette date était fixée depuis fort longtemps, et, au nom du comité de pilotage qui a animé ce travail, je vais nommer mes collègues pour que vous sachiez précisément qui a été impliqué, et surtout qui a été fidèle dans l'implication, parce qu'il n'y a pas eu beaucoup d'absences au cours des 16 mois qui se sont écoulés.
I y avait donc 3 maires de communes de la Communauté urbaine : Denis CHIMIER, qui nous a accueillis tout à l'heure pour une conférence de presse que le Président a voulu organiser de manière délocalisée sur le territoire. Cela a été fait pour que, symboliquement aussi, au moment du vote qui va avoir lieu tout à l'heure, nous puissions dire que la Communauté urbaine c'est aussi 30 communes, et que cette conférence de presse, qui a été délocalisée, traduise concrètement notre volonté d'agir ensemble et de faire en sorte que ce soit tout le territoire qui résonne à l'échelle de ce projet de territoire.
Il y avait aussi Jean-Louis DEMOIS, Vice-Président de la Communauté urbaine et Maire d'Écuillé, et puis François GERNIGON, qui est excusé ce soir, mais qui était des nôtres tout à l'heure. Au commencement de nos réflexions, il était Maire de Saint-Sylvain-d'Anjou. Il est aujourd'hui Maire de Verrières-en-Anjou. Et puis, il y avait trois Vice-Présidents de la Communauté urbaine : Daniel DIMICOLI, qui a piloté un groupe thématique, comme les trois maires que je vous ai tout à l'heure cités, Jean-Pierre BERNHEIM qui est absent ce soir, mais qui est excusé, et moi-même. J'ai eu la chance et le plaisir de piloter ce travail par la volonté du Président de la Communauté urbaine.
Il faut peut-être rappeler ce qu'est une démarche de projet. Une démarche de projet, ce n'est pas une volonté qui passe, et qui consisterait à dire "Nous allons écrire 50 pages", comme l'a dit le Président, pour faire en sorte de marquer notre passage. Non, il s'agit véritablement d'un temps de réflexion, un temps d'échanges, et un temps de co-construction qui aboutit à écrire, de manière très précise, ce que nous souhaitons faire ensemble pour les 15 ans à venir. Et ce que nous souhaitons faire ensemble, c'est la volonté des élus ici présents ce soir. Ce sont des élus différents de ceux qui étaient ici avant, et différents de ceux qui seront ici après. Pour autant, si vous faites le calcul, nous sommes en 2016, nous écrivons un projet de territoire pour 15 ans, et notre mandat dure encore 4 ans. Il est donc possible que certaines et certains d'entre nous aient la chance d'être réélus, mais un certain nombre d'entre nous ne sera plus là à partir de 2020, et d'autres élus arriveront. Vous voyez donc la responsabilité qui nous a animée concernant l'écriture d'un projet sur 15 ans.
Dans la démarche projet, le second point est de se projeter. Justement, dans ce mot "projet", il s'agit de se dire que sur 15 ans, nous imaginons le territoire de telle et telle manière en considérant qu'aucune projection au-delà de 3 ans n'est simple. C'est ce que disait le Président tout à l'heure en conférence de presse : nous faisons un Plan Pluriannuel d'Investissements, pour 3 ans nous y arrivons, à 5 ans cela commence à être compliqué, alors vous imaginez à 15 ans. Et, de toute façon, l'exercice a été mené, et c'est démontré par des spécialistes qui analysent : jamais personne n'a réussi à être dans la vérité dans un projet à 15 ans.
Et le troisième élément tient dans le fait que nous avons défini et dessiné un projet de territoire. C'est un référentiel commun. C'est cela la démarche projet. Il s'agit de se demander : quelles sont les ambitions que nous partageons et quels sont les axes de développement de la politique, pour servir nos concitoyens et développer notre territoire, qui font cause commune et que nous rassemblerons ce soir, dès lors que nous aurons voté, je l'espère, pour que dans chacune des 30 communes qui composent la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, nous puissions nous rattacher collectivement à ce projet de territoire ?
Cela ne veut pas pour autant dire qu'il y a des injonctions, bien au contraire, parce que cela serait un exercice manqué. Cela ne veut pas dire non plus qu'il y a une liste d'actions. C'est un peu frustrant, parce que les lecteurs et les lectrices qui ont pris le temps de le regarder, je fais un petit clin d'œil à la presse avec laquelle nous avons pu échanger en début d'après-midi, nous demandent : "Mais comment faisons-nous ? Qu'est-ce qu'il y a de concret ? Vous ne nous avez pas dit en quoi cela consiste".
Ce retour nous interpelle, et en même temps il nous rassure, parce qu'il s'agit précisément de cela : écrire un projet ne veut pas dire ce qu'il faut faire. Cela veut dire : voilà les grandes orientations, et les grands axes. Il y a des enjeux. Nous retenons les ambitions au sens de : qu'est-ce que nous désirons ardemment faire ensemble ? Pour cela, il faudra que chacune et chacun d'entre vous soit ambassadeur et ambassadrice. Vous avez une mission, à partir du moment où nous aurons voté notre projet de territoire. Votre mission sera d'aller le colporter.
Vous êtes des messagers et des messagères, j'insiste sur ce point, pour aller dire : "Voilà les grands axes de rattachement". C'est d'une certaine manière un câblage, et à partir de cela, chaque Conseil Municipal et nous-mêmes, au niveau de l'Agglomération, nous aurons à développer les actions et les projets que nous déclinerons pour faire en sorte que ce projet de territoire soit réellement vivant et au service de nos concitoyens.
L'ambition finale est même de se dire que chacun de nos concitoyens, les 270 000 habitants du territoire aujourd'hui, peut-être 300 000 demain, et 320 000 après-demain, puissent se l'approprier et en être des acteurs au quotidien. Vous allez me dire que cela paraît un peu particulier, mais quand nous parlons de tourisme, de transition énergétique, d'environnement, de nature, d'aménagement du territoire ou d'urbanisation, chacun de nos concitoyens peut prendre sa part. En tout cas, c'est ce que nous souhaitons à travers le projet que nous avons présenté ce soir.
Monsieur le Président : Nous allons présenter un petit film pédagogique ?
Roselyne BIENVENU : Le petit film est arrivé. Nous présentons donc le petit film pédagogique, parce que vous avez déjà vu la présentation que nous avions.
9 Je finis juste sur ce point pour dire que chacun des Conseils Municipaux a une présentation, et dans chacune des 5 Commissions de la Communauté urbaine, je suis venue avec les Présidents de chacune des Commissions faire cette présentation pour faire en sorte que nous ayons présenté ce document le plus largement possible.
Ici nous avons une petite animation un peu plus ludique et prospective, vous allez le voir, c'est sympa. Nous remercions la Direction de la Communication pour nous avoir aidés. J'ai l'impression qu'il y a un p problème de son. J'ai un petit problème technique que nous nous employons à résoudre.
Monsieur le Président : Nous allons commencer par le PowerPoint et nous finirons par le petit film de présentation si cela convient à tout le monde. Vous basculez sur le PowerPoint en attendant. Merci. Nous y allons.
ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
PROJET DE TERRITOIRE
2016 - 2030
UN PROJET COMMUN POUR LE
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Un projet de référence commun qu sur la base
d'un diagnostic ayant permis d'identifier des anjeux.
définit et décline des ambitions pour notre territoire
pour les 15 ans à venir (2016-2530)
Roselyne BIENVENU : Bien. Pour élaborer ce projet de territoire, je vous évoquais qu'un groupe de pilotage avait été constitué.
10 UNE MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES
Piloté par Roselyne Bienvenu.
compose de Deris Chimiet Jean-Louis Demos François Germigon Jean-Pierre Bermheim. Daniel Dimicoli
3 directeurs d'Angers Loire Métropole at de la ville d'Angers
6 directeurs générau: des services dés communes
+ personnes ressources + agence d'urbanisme de la région angevine
+ onseli de developpernent
ATION PAR LA MAI
Puis nous avons constitué une équipe-projet, pour enrichir la réflexion et surtout pouvoir capitaliser sur les compétences des services et leur expérimentation. Cette équipe-projet était donc constituée de 3 directeurs d'Angers Loire Métropole et de la Ville d'Angers, et de 6 directions des communes de l'Agglomération, Communauté urbaine ensuite, pour faire en sorte que les points de vue puissent être partagés et que les éléments de constitution de la réflexion viennent de communes plus ou moins importantes.
PLUSIEURS ACTEURS MOBILISÉS
+ Les élus d'Angers Loire Métropole :
Maires, Vice-Présidents, un délégué fou suppléant)
communautaire par commune
> Le Conseil de développement de la région d'Angers
+ Les services des communes et d'Angers Loire Métropole
L'Agence d'urbanisme de Ia région angevine
Il y avait bien sûr la Ville d'Angers, mais aussi toutes les autres communes. En effet, un des points qui avait été relevé comme étant une difficulté sur le projet de territoire précédent, c'est que la Ville d'Angers avait peut-être une tendance à donner le ton et que les autres communes sentaient, ou avaient l'impression, que leurs points de vue et les préoccupations de leurs territoires étaient moins prises en compte. Nous avons donc fait attention à cette composition de l'équipe-projet.
Pour représenter la société civile, puisque la démarche projet invite aussi à recueillir les contributions de nos concitoyens, nous avions décidé de solliciter le Conseil de Développement, par la voix de son Président qui est présent ce soir. Le Président l'a dit tout à l'heure et il a accepté avec grand plaisir. Je sais, Alain LEBOUC, que vous avez attendu la présentation en Conseil de Communauté avant de prendre vos vacances et partir dès demain matin. Nous vous en savons gré.
Je profite de cette occasion pour remercier l'ensemble des membres du Conseil de Développement pour leur réflexion, leur interpellation, et l'avis qui à été donné. Cela nous a aussi permis de compléter nos réflexions et d'améliorer encore la présentation de ce projet de territoire. Nous avions choisi de
11 solliciter uniquement le Conseil de Développement qui est constitué de 110 institutions, associations, structures, et personnalités morales installées à l'échelle du Pôle Métropolitain Loire Angers. C'est donc encore un peu plus large que la Communauté urbaine, et cela nous semblait représenter de manière tout à fait satisfaisante la Communauté urbaine et la société civile.
Aujourd'hui, le Conseil de Développement nous a donné son avis, qu'il a voté à l'unanimité. En retour, j'insiste peut-être ici aussi en la présence du Président, il s'agit de faire du Conseil de Développement notre ambassadeur, pour qu'il puisse rapporter le contenu et le projet de territoire afin que ces 110 structures composant le Conseil de Développement puissent être des alliées, et des partenaires pour la réussite du projet de territoire. Et puis, à titre d'experts, mais aussi de laboratoire, nous avions décidé d'associer l'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine, l'AURA, qui nous a aussi permis de réaliser le diagnostic du projet de territoire 2002-2015. Il s'agit du précédent projet dont parlait notre Président, qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2015.
QUATRE ÉTAPES D'ÉLABORATION
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Pour autant, cela ne veut pas dire que depuis 4 mois et demi nous sommes perdus, que nous n'avons pas de projet, mais c'est dire qu'il s'inscrit, pour une partie, dans la continuité, et de manière différente pour une autre partie. La validation à chaque étape de nos réflexions et de notre travail, est venue ici en Conseil de Communauté. Vous devez vous souvenir de cela. Et à chaque moment où nous avons capitalisé, à la fois dans les étapes franchies et dans l'écriture, nous avons envoyé des documents à chaque Conseil Municipal et nous avons invité les maires à déployer l'information pour faire en sorte que les conseillers municipaux des 30 communes puissent s'approprier cette démarche-là.
Il y a eu une cinquantaine de réunions au total.
12 D'UNE APPROCHE THÉMATIQUE
À UNE APPROCHE TRANSVERSALE
ne
DEVELOPPEMENT
Ga Latre
Nous avons donc procédé en 4 étapes pour réaliser ce projet de territoire, après le diagnostic dont je vous ai parlé. Il y a eu 6 groupes thématiques qui ont été pilotés par les 3 maires des communes et les 3 vice-présidents, donc les membres du comité de pilotage. Et nous avons eu l'occasion de nous réunir en septembre 2015. Un certain nombre d'entre vous ont sans doute participé à cette rencontre, C'était à Athlétis aux Ponts-de-Cé.
Ici aussi nous avions souhaité délocaliser la réunion pour croiser à la fois les enjeux et les grandes orientations que nous avions définies, puis faire en sorte de nous mettre d'accord sur les ambitions que nous souhaitions retenir.
POINT DE VIGILANCE
À ce stade, encore un document de travail,
an cours de relecture : des modifications
de structuration, de contenu et de formulation
à prévoir
13 DIAGNOSTIC RÉALISÉ PAR L'AURA"
+. Aménagement du territoire
= Qualité et cadre de vie
— Développement économique et emploi
— Education, culture sport, luisirs
+ Relations aux territoires
— Solidarité at cohésion sociale
Gétal en ennire
Déirsgoir
Au bout du compte, une vision pour le territoire se dégage de ce projet de territoire. Nous avons considéré que nous arrivions à produire un document de référence commun, pour autant que les 5 ambitions déclinées dans le projet, et dont je ferais lecture à l'occasion de la délibération, ne soient que des références sur lesquelles chacune des communes et nous-mêmes au niveau de la Communauté urbaine, nous pourrons nous attacher pour faire en sorte d'amplifier le phénomène projet de territoire.
S ENJEUX MAJEURS RÉSULTANT DU DIAGNOSTIC PARTAGÉ
Appropriation, préservation et valorisation
CURE TEE PTE LES A GT LUCE AVE € à LL 0) 11
ainsi que du patrimoine commun
Equilibre des services apportés
aux habitants sur le territoire
Vivra-ensemble et avec les autres
dont chacun doit étre acteur
identité, notoriété, ouverture £t attractivité
du territoire angevin
14 5 AMBITIONS MAJEURES POUR RÉPONDRE
AUX 5 ENJEUX PRÉCÉDENTS
Promouvoir lu formation, le ret here
Pinocnaun ot l'esprit d'entroprenci
Valoriser le cocdire de vie exceptionnet
du territoire angevin
Reponser les formes d'accès à l'habitat,
êux services et eux équipernents
Fonder le vivre-ensemble
sur la citoyennoté et le lan social
Renforcer l'attractivité
CORTE A TT 07e)
L'ambition est de révéler notre territoire, de le rendre plus attractif, et de faire en sorte qu'à l'échelle de l'hexagone, voire à l'échelle de l'Ouest de l'Europe, nous puissions être repérés comme un territoire qui se développe. Je vous donne donc ici les 5 ambitions particulièrement retenues.
PROMOQUYONE LA
FORMATICK. LA
HECHENCHE
L'IMNOVA ME
LESPAIT
VENTHENREMONE
Premièrement, il s'agit d'une action qui promeut la formation, la recherche, l'innovation, et l'esprit d'entreprendre.
15 CE EENE TN CTTENS
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AFMETION MAJEURE N°T
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LE CADRE DE VIE
EXCEPTIONNEL
DU TERRITOIRE
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AIME FION MALE URE N°3
REPENSER LES
C FORMES D'ACCÈS
Eésmouini<2ll À L'HABITAT, AUX
SERVICES ET AUX
ÉQUIPEMENTS
Ensuite, il est question de repenser les formes d'accès à l'habitat, aux services, et aux équipements.
16 CES
FONDER LE
VIVRE-ENSEMBLE
SUR LA
CIFOYENNETÉ ET
LE LIEN SOCIAL
AMBITION MARNE NUS
RENFORCER
L'AFTRACTIVITÉ
Rime DU TERRITOIRE
[na ps ANGEVIN C0 0
CET TS
COTES
Et enfin, nous voulons renforcer l'attractivité de notre territoire, en considérant que nous avons une identité toute particulière à l'échelle de la Communauté urbaine et que chaque commune doit bien conserver ses particularités, ses richesses et ses différences. En effet, travailler sur un projet collectif ne veut pas dire gommer les différences, mais au contraire les révéler pour faire en sorte que nous puissions les assembler.
C'est comme pour les grands crus : plus le cru est grand, plus l'assemblage est subtil. Il s'agit de
sublimer notre territoire pour qu'il rayonne le plus loin possible et qu'on le repère de jour comme de nuit. Voilà, c'était pour faire un petit peu d'imagerie, mais l'ambition est quand même à ce niveau-là.
Alors, effectivement, quand on lit le projet et qu'on regarde les 5 ambitions, on se dit qu'à priori cela ne fait pas rêver. Mais c'est finalement bon signe pour nous, parce que nous sommes partis de l'existant pour en faire une force et nous projeter dans l'avenir pour développer à la fois l'activité, les services à nos concitoyens et l'art de vivre dans ce territoire, en nous basant sur ses qualités intrinsèques. Il s'agit de faire en sorte que nous puissions ensemble permettre à ce territoire de capitaliser toutes ces richesses afin que, à 15 ans, nous soyons peut-être davantage et mieux connus et reconnus que nous ne le sommes aujourd'hui.
17 Cela ne veut pas dire que notre état actuel n'est pas bon, mais si j'ose un clin d'œil, il est vrai que
quand vous allez vous promener, ou quand vous êtes en vacances, et que vous dites que vous habitez une commune du territoire, par exemple Saint-Clément-de-la-Place, votre interlocuteur vous demande où cela se trouve. Sauf si la personne connaît bien, vous allez dire que c'est près d'Angers, et elle va vous demander où est Angers. Bon. Depuis quelque temps, et vous savez pourquoi, les gens savent où est Angers.
L'idée est donc ici qu'en dehors du SCO, les gens puissent savoir où est Angers, parce que nous nous révélons au grand public, au-delà de notre connaissance et de notre entre soi. Parce que nous, nous savons qu'il fait bon vivre ici, que l'entreprenariat existe, et que les trames verte et bleue sont jolies, mais il faut absolument que nous le fassions savoir et que nous sortions d'un quasi-anonymat. Le terme est un peu fort, mais il résume vraiment l'ambition que nous avons inscrite au cœur de ce projet.
LA SUITE DE LA DÉMARCHE
DE MI FEVRIER À MI-MARS
R&iecture par ies membres des groupes (lus, techniques:
Invitation pour chaque conseil municipal à zommuniquer l'atoui principal de sa commune
DE MILMARS À MI AVRIL
Pelecture par les conseillers cornmunautaires
FN AVRIL
Avis du Conseil de développement
DÉBUT MAS (9
Vote définitif du nouveau prajet par le Conseil de communauté
mogsrs Loire métronale
L'AVENIR DU NOUVEAU PROJET 2016-2030
D'ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
+ Une appropriation par le plus grand nombre,
Y compris les acteurs et les habitants du territoire
+. Un projet qui doit être animé
7 Un dispositif de gouvernance et d'évaluation qui
mobllisera Angers Loire Métropole et les communes
Agera Lou mére pote
Monsieur le Président, voilà ce que je voulais présenter et dire. Je ne fais pas la lecture exhaustive de la délibération, parce que chacun et chacune aura pu le faire, et puis je pense que l'échange pourra être intéressant à ce moment-là, avant que nous regardions le petit film, si la technique veut bien être des nôtres.
18 Monsieur le Président : Très bien. Mes chers collègues, la parole est désormais à ceux qui souhaitent la prendre. Quels sont ceux qui souhaitent s'exprimer ? Je commence en donnant la parole à Monsieur CHIMIER.
Denis CHIMIER : Je souhaiterais ce soir au cours de ce Conseil Communautaire être un témoin, puisque j'ai également participé à ce groupe de pilotage.
Cela a été une aventure extraordinaire sur de nombreux points, sur le plan humain, dans les relations
que nous avons pu avoir au sein du groupe de pilotage, mais avec aussi l'ensemble des acteurs qui ont pu graviter autour et lors des animations avec l'ensemble des élus au cours des différentes réunions que nous avons menées depuis 16 mois.
C'est un vrai plaisir de pouvoir se retrouver, partager, s'écouter, et porter ces enjeux et ces ambitions pour notre territoire. C'est important aussi : nous étions 21 maires nouveaux en 2014. À l'époque nous n'avions pas été élus pour mettre en place un projet. Nous n'avions pas été élus pour mettre en place la Communauté urbaine, mais le fait d'avoir pu travailler sur ce sujet depuis l'été 2014 a véritablement permis de mettre en osmose ce que nous voyions dans de nombreux programmes municipaux, lors des élections 2014.
C'était l'intercommunalité. Cette envie de travailler ensemble sur un territoire pluri-âge, d'avoir une image de ce territoire renforcée, et qui soit positivement vendue à l'extérieur, mais qui soit aussi acceptée par l'ensemble des habitants. Sur le plan humain, c'était donc extraordinaire.
Sur le plan technique, il faut un apprentissage de beaucoup de choses que nous avons pu travailler, pour lesquelles de nombreux élus ont participé, ont donné des avis et des directions, et qui, au final, se traduisent dans ces 5 enjeux et ces 5 ambitions que nous avons dans le projet. Il reste maintenant un travail à faire pour revisiter nos programmes, et nous les élus, maires et conseillers, nous sommes, pour nos habitants, les porteurs de ce territoire. Notre programme, que nous avons mis en place en 2014 et pour lequel nous avons été élus, consiste à flécher l'ensemble de ces actions dans notre feuille de route pour vérifier et valider que nous sommes en phase avec ce projet de Communauté urbaine.
Il s'agit de faire en sorte qu'à chaque fois que nous prenons une décision en Conseil Municipal, nous puissions nous y référer et être fiers de dire : "Oui, nous participons à cette grande aventure, oui, nous sommes dans ce rythme et nous sommes là pour faire rayonner ce territoire bien au-delà de chaque commune". Ici aussi, c'est ce que j'ai pu apprécier depuis ce travail collectif.
Je voudrais simplement finir, si Roselyne BIENVENUE le permet, en vous demandant de saluer une personne qui a quand même été le support de ce groupe de pilotage et d'un important travail, ainsi que l'ensemble des services qui y sont associés. Sandra DAHER a effectivement réalisé un travail gigantesque pour nous amener à ce qui est présenté ce soir, mais elle a aussi été accompagnée de nombreuses personnes au niveau des groupes de travail, pour reprendre les notes, les retraduire, et faire les comptes rendus.
Je voudrais donc aussi saluer tout ce travail collectif qui a été réalisé par les services, sous la houlette de Sandra DAHER. Il n'y a pas que les élus. Demain, il faudra que l'ensemble des services de nos communes s'approprie ce projet, parce qu'au sein des services, ils sont aussi porteurs de ce service public vis-à-vis des habitants.
Monsieur le Président : Merci Monsieur CHIMIER. La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, Monsieur le Président, chers collègues. Merci à Roselyne BIENVENU pour
19 cette présentation et je connais l'ampleur et le travail que cela nécessite pour tous les élus ainsi que les
services, qui ont été mobilisés autour de ce projet d'agglomération.
J'apporterai une première remarque sur la forme, mais j'irai rapidement parce que vous avez déjà entendu quelques-uns d'entre nous sur ce sujet. Comme d'autres, j'aurais aimé pouvoir contribuer avant la phase de présentation, mais les choses sont actées ainsi sur tous les sujets, et sur celui-ci également. Pourtant, à mon sens, dans la phase de brainstorming, d'échanges, ou de comparaisons d'ambitions, il devait permettre de pouvoir aussi apporter un certain nombre de choses. C'est un regret personnel, parce que je trouve que prendre du recul et s'intéresser en même temps aux enjeux est assez essentiel.
J'ai donc quelques remarques à faire sur le projet.
Je voudrais d'abord dire qu'effectivement, mais je pense que cela doit être la règle et j'en conviens, il est compliqué d'avoir à la fois des choses extrêmement précises dans des domaines et des choses plus globales et plus générales, du type de l'ambition. De l'un à l'autre, cela permet notamment de voir un certain nombre de choses qui, à mon sens, pourraient être encore complétées dans ce projet d'agglomération, comme l'ambition que nous pouvons porter de façon concrète. J'ai trois exemples pour illustrer ce sujet. La deuxième ligne du tramway qui, sauf report nouveau, est quand même dans la perspective de cette date, jusqu'en 2030. Le mot "tramway" apparaît une fois et "tram" une seule fois, alors que je pense que ce sera demain un élément marquant de notre agglomération, au moins en termes d'investissement,
Dans les projets économiques, je m'inquiète aussi de l'absence de la plate-forme PLEIADE de l'électronique professionnelle. Il y a d'autres éléments, comme celui autour de la Silver Économie, très précisément placée dans le document. Mais je pense que nous gagnerions à ajouter la plate-forme PLEIADE de l'électronique professionnelle, puisqu'elle structure notre ambition dans ce domaine et notre développement économique. Ici je pense que nous sommes à la fois dans le domaine de
l'ambition, du message, et de l'engagement.
Le troisième sujet qui aurait mérité d'être étendu est celui de l'accueil des gens du voyage, qui est abordé dans le texte de façon parcellaire. Je sais que c'est un sujet compliqué, parce qu'il peine à faire consensus, mais c'est aussi un enjeu. Peut-être que c'est le sens de l'avenir, mais il mériterait de fixer des objectifs et de les traiter, de les voir et de les débattre, pour faire consensus, ou pour travailler
autour de ces sujets. C'est un sujet certes difficile.
Un autre point qui m'interroge, mais qui, je pense, s'entend du fait des calendriers qui divergent, c'est aussi le périmètre de notre agglomération. Le projet d'agglomération qui est aujourd'hui présenté est dans un périmètre qui est susceptible d'évoluer. Cela relève donc peut-être aussi plutôt du domaine de la question ou de l'interrogation. Il s'agit de savoir comment le faire évoluer demain, avec d'autres communes qui pourraient rejoindre notre agglomération et certainement la prise en charge d'autres éléments et d'autres priorités.
En effet, nous voyons bien à travers les lignes, et c'est certainement un des sens de l'expression de Denis CHIMIER, que nous prenons effectivement bien en compte des spécificités territoriales de l'agglomération extrêmement précises et détaillées. Je pense que cela mériterait aussi de l'être si le
périmètre de l'agglomération évoluait.
Globalement, concernant le projet et les ambitions, de façon générale, elles sont partagées. Je pense que les grandes lignes ct orientations qui sont données font que nous pouvons tous nous y retrouver. Ce qu'il manque peut-être aujourd'hui, c'est de voir ce qui peut les cimenter, ce qui peut les porter, et ce qui peut donner corps à ces ambitions, de façon plus précise. Je ne voterai donc pas contre ce texte, bien au contraire.
Néanmoins, il y a des éléments précis de divergences sur les enjeux de l'agglomération, qui sont davantage angevins que du reste de l'agglomération. Mais comme l'ensemble des autres élus qui ont participé contribuaient à représenter leur commune, et donc la majorité de leurs projets communaux
20 qui se retrouvent dans ce texte, nous ne nous retrouvons pas dans la vision autour de la Maine, de Cœur de Maine, ou du report du tramway. Donc, en conformité avec nos positions et notre propre vision du centre de l'agglomération, nous nous abstiendrons sur ce dossier.
Monsieur le Président : Merci Monsieur BÉATSE. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Gilles
MAHE.
Gilles MAHÉ : Merci. J'apporterai juste une remarque, mais c'est sans doute inhérent à ce type de document.
Je pense que l'ensemble des différentes ambitions ont été répertoriées de manière très exhaustive, mais je dois vous avouer qu'une des choses qui me gênent un petit peu, mais que ce soit dans ce document ou tout autres types de documents un peu généralistes, c'est que, justement, les choses restent générales.
Enfin, si je reprends ne serait-ce que les titres : "respecter les équilibres entre les territoires et Les activités", "préserver et valoriser les ressources naturelles", je pourrais continuer à lister, parce que sur tous ces aspects-là, je ne vois pas ce qui diffère de toute collectivité qui se pose des questions pour mettre en avant ses intérêts et les atouts de son territoire.
Ensuite, il faut voir de quelle manière c'est décliné, et quelles sont les propositions d'actions. Donc de mon point de vue, il manquerait peut-être des priorités qui soient davantage mises en exergue. Parce que même si nous sommes en accord pour partager l'ensemble des éléments diagnostics, maintenant, au niveau politique, les collectivités et les élus se donnent des priorités. Et dans ces priorités, je trouve que cette mise en exergue ne ressort pas. Alors, je le répète : est-ce complètement inhérent à ce type de document ? Ou est-ce que les choses sont plus difficiles dans les priorités de la mise en œuvre d'orientations politiques, même si nous partageons le diagnostic de manière consensuelle ?
En tout cas, c'est ce qui me gêne dans ce type de document, parce que la mise en exergue de ces priorités traduit la vision politique. Il s'agit de ce vers quoi nous voulons faire évoluer le territoire, de manière de manière plus précise. Voilà. Ce n'est pas ce que j'ai perçu. Maintenant, vous m'apporterez peut-être des réponses. Merci.
Monsieur le Président : Merci Monsieur MAHÉ. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Est-ce
que la technique fonctionne ?
(Bande sonore du film projeté) : "Dans 15 ans, à quoi ressemblera notre territoire ? Nous ne pouvons pas nous permettre d'improviser. Dessinons notre avenir. Nous voulons un cadre de vie attractif et tourné vers l'humain, un territoire connecté et innovant. Pour cela, un outil peut être développé : le projet de territoire 2016-2030.
En un an et demi, les élus de nos 30 communes ont bâti ce projet avec les services et le concours de l'Agence d'Urbanisme et du Conseil de Développement. Un projet co-construit pour imaginer et réussir un territoire de demain. Depuis novembre 2014, ils se sont mobilisés à plus de 50 reprises. La première étape a été de faire un diagnostic. Il fallait préciser : Où en est le territoire ? Quels sont les services et le cadre de vie proposés aujourd'hui aux habitants ? Où en est l'aménagement de notre territoire ? Comment se porte le développement économique ? Quelles sont nos infrastructures et services pour l'éducation, la culture, et le sport ? Quelle place est faite aux solidarités ? Quelles sont nos relations, notre coopération avec les autres territoires ?
Puis, il fallait réfléchir à nos ambitions pour demain, à ce que nous désirons ardemment réussir ensemble. Quel sera notre cadre de vie, notre développement économique ? Quels aménagements
21 envisageons-nous ? Comment faire évoluer les solidarités, la culture, le sport, l'éducation ? Des
objectifs ont ensuite été définis pour nous donner les moyens d'atteindre ces ambitions.
Les échanges ont été riches et les idées nombreuses. Au final, 5 ambitions transversales et essentielles sont ressorties. Alors, il a fallu mettre tout cela noir sur blanc. Aujourd'hui, le projet de territoire existe. Tout ce qu'il reste à faire, c'est le diffuser et l'expliquer aux habitants du territoire et, bien sür, le mettre en œuvre !"
Monsieur le Président : La parole est à Franck POQUIN.
Franck POQUIN : J'ai simplement deux remarques. L'expression "au final" n'est pas française. C'est un point de détail. Mais mon second point est : pourrions-nous avoir cette vidéo pour la relier sur les sites Internet de nos mairies ?
Monsieur le Président : Très bien. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Parfait. Mes chers
collègues, je vais peut-être commencer par la question la plus simple. La réponse est oui, Monsieur POQUIN, il n'y a évidemment aucune difficulté.
Le film de ce soir n'a pas été réalisé pour le Conseil de Communauté qui est à priori l'endroit où, plus que partout ailleurs, nous savons ce qu'est un projet de territoire. Et je vais commencer par la fin. En 2000, un projet de territoire a été voté, et je mets au défi quiconque aujourd'hui de me dire, en 2015, en 2014, en 2013, en 2012, en 2011, en 2010, quel bilan, quelle analyse, quel suivi, quel partage, ou quelle animation a été faite par rapport à ce projet initial.
La proposition la plus originale qui vous est faite est celle de la page 49 qui vous propose qu'il y ait, dans chaque commune, un référent chargé du projet d'agglomération, que le comité de pilotage continue à se réunir et vérifie de manière régulière que nous sommes capables de tenir les ambitions que nous avons actées, ainsi que les directions que nous avons tracées. Et je fais ce soir une proposition en prenant certainement au dépourvu ma voisine et mes vice-présidents, en ajoutant Frédéric BÉATSE dans ce comité de pilotage, s'il en est d'accord.
À partir du moment où nous sommes sur un projet partenarial, je propose ceci de manière à ce qu'il puisse y avoir, aux côtés des membres du comité de pilotage, la présence d'une expression
démocratique qui, à défaut de l'avoir emporté dans une commune, a réuni un nombre de suffrages significatifs.
C'est extrêmement important parce que cela répond à une partie des critiques éventuelles qui peuvent être faites, et je vais, pour le coup, m'appliquer à répondre à quelques-uns des éléments sur lesquels il y a eu des remarques de votre part. Je prendrai volontairement l'exemple de PLEIADE.
Indépendamment du fait que je ne suis pas persuadé que PLETADE soit très grand public, et peut-être même que si nous nous amusions, ici, à vous demander ce qu'est PLEIADE, il y aurait des réponses assez divergentes sur la définition de ce que cela représente.
J'aimerais que nous regardions précisément comment, en peu de temps, surtout quand ce sont des structures légères qui se montent, elles peuvent changer de nom, de statut, ou de forme. Si nous avons un document-cadre pour 15 ans, nous évitons au maximum d'utiliser des mots, parce que nous savons très bien qu'il va y avoir des évolutions.
À l'occasion de ma venue devant le Conseil de Développement, un membre du Conseil de
Développement m'a fait remarquer qu'il fallait que nous "en rajoutions", entre guillemets, sur la partie numérique. Quand je faisais remarquer que dans le projet de l'an 2000 le mot "objet connecté" ne figurait pas, mais ce n'est une critique pour personne, et que même en 2012 c'était une expression qui
22 n'existait pas.
En 2013, je vous mets au défi de trouver une seule assemblée dans laquelle nous aurions eu un débat sur l'ambition de faire une ville connectée, au sens où nous l'entendons désormais. Il y a une évolution qui va à une très grande vitesse. Les trames verte et bleue sont aujourd'hui des enjeux fondamentaux sur le plan de la préservation de notre patrimoine, et elles n'existaient pas en 2000.
Quand nous relisons donc les documents, nous voyons bien qu'au fur et à mesure du temps, des choses vont, par définition, éclore sans que nous nous en rendions compte. Un des objectifs de ce comité de suivi, de mon point de vue, est de pouvoir formuler des recommandations pour que, sans toucher au canevas global du projet, nous puissions l'alimenter avec des orientations nouvelles, compte tenu d'opportunités qui pourraient exister sur le plan territorial ou s'inscrire dans le cadre de dispositifs nationaux, d'opportunités législatives, ou de choses de ce type.
C'est la proposition que je veux faire, en réponse à ceux qui considèrent que nous pouvons
éventuellement manquer de précision ou de définition sur tel ou tel aspect. Mais j'aimerais que nous ne touchions pas à un bloc que nous avons vocation à conserver le plus longtemps possible comme étant ce qui permet de tracer un cap. C'est la première chose.
Deuxièmement, je veux dire que quand 120 personnes co-rédigent quelque chose et que 50 réunions débouchent sur 50 pages, la nécessité d'arriver à des consensus ou à des compromis fait que nous aboutissons parfois à des formules qui ne brillent pas par leur originalité, compte tenu de la nécessité de se mettre tous d'accord.
Ensuite, la décision est de savoir si vous imposez une vision qui, éventuellement, n'est pas partagée par tous, ou si vous souhaitez aller vers des dénominateurs communs pour dénommer les ambitions, quitte à être disruptifs ou innovants sur Les orientations ou, plus encore, sur les idées qui résulteront
des orientations que nous mettons en œuvre.
Le "pari", entre guillemets, est celui de ne pas rechercher à tout prix l'originalité pour les ambitions, mais de rechercher deux choses. Premièrement, pouvoir se dire en 2030 que nous aurons réellement atteint les objectifs que nous nous sommes fixés. Et, deuxièmement, que les orientations qui découlent de ces caps que nous fixons tous ensemble permettent de déboucher sur des choses concrètes, même là où les modalités ne sont pas encore précisées. Nous avons été précautionneux pour ne pas qu'on nous accuse ensuite de préempter le débat, et je vais donner quelques exemples, y compris pour répondre autour de la question des gens du voyage, même si ce n'est pas une réponse directe sur le sujet.
Il y a par exemple une question intitulée dans le rapport : solidarité et intercommunalité. Comment cela se conjugue ? Pouvons-nous construire un territoire où nous partageons la compétence
économique et où chacun s'occupe des fragilités de ses habitants ? Pouvons-nous construire un territoire dans lequel nous avons la responsabilité des transports collectifs et de la mobilité et où chacun fixe ses propres règles pour l'aide à la mobilité, notamment en direction des plus fragiles, par exemple sur les conditions pour obtenir le permis de conduire ou ce genre de choses ?
Pour répondre à ces questions, si sur chacun de ces sujets nous avions dû trancher là où il y a eu des interrogations à haute voix, l'année et demie qui s'est écoulée n'aurait pas suffi pour vérifier que nous étions d'accord sur tout. Parce que cela voulait dire que sur un certain nombre de ces orientations, nous serions ensuite passés à l'acte sur des transferts de compétences, dans un calendrier où, chacun pourra le reconnaître, nous avons déjà eu beaucoup à faire, compte tenu de la Communauté urbaine, des CLECT, et d'un certain nombre de sujets.
Je veux dire à Frédéric BÉATSE que sa remarque sur le fait que nous nous retrouverons demain avec d'autres habitants au sein de notre territoire est fondée. Mais quand nous avions initié ce travail en novembre 2014, comment aurions-nous pu nous attendre, à la toute fin de l'année 2015, à l'arrivée d'un territoire qui nous fasse part de sa volonté de travailler ? Vous savez que quand vous faites entrer un
23 nouveau camarade de jeu au dernier moment, il veut relire y compris la partie à laquelle il n'a pas collaboré.
Et, le risque était de se retrouver dans une forme de logique où nous finissions par repousser, au point de ne pas regarder les choses dans le détail. Ce qui vous est donc présenté ce soir, c'est le document le plus abouti possible pour respecter à la fois l'esprit de la loi Voynet, pour tirer les leçons de ce qui a été fait sur le territoire, basé sur le besoin d'un document contenant moins de logorrhées et davantage de synthèses, et enfin avec la nécessité d'avoir un suivi de la mise en place, pour lequel je vous
propose l'amendement oral que je viens d'indiquer.
Ensuite, je veux dire à Frédéric BÉATSE qu'il y a au moins un petit point sur lequel je veux croire que, dans le comité de suivi auquel il appartiendra bientôt, son positionnement évoluera un petit peu : le tramway n'est pas un sujet angevino-angevin. De ce point de vue, la position et le vote qui a eu lieu est bien un vote communautaire.
Sur la question de la vision que nous pouvons avoir des bords de Maine, je revendique pleinement le fait qu'il peut s'agir d'un débat municipal. En ce qui concerne la deuxième ligne de tramway, c'était l'endroit où il fallait que le débat ait lieu. C'était l'endroit où il fallait que la décision soit prise, et cela n'est pas, à mes yeux, un sujct d'opposition entre la minorité angevine et la majorité angevine. C'est un sujet de différence entre la minorité angevine qui siège au sein de la Communauté urbaine et la quasi- intégralité des élus communautaires de ce territoire. Voilà ce que je souhaitais préciser.
Mes chers collègues, je vais évidemment vous proposer que nous passions au vote. À ce stade, en me tournant vers Denis CHIMIER et en terminant par lui, je veux lui dire que je fais mien, et qu'avec Roselyne BIENVENU nous faisons nôtres, les remerciements qu'il vient d'adresser à Sandra DAHER. C'est elle qui a relevé le défi de la synthèse de ces 120 contributions, de l'animation de ces 50 réunions, et des rédactions permettant finalement d'arriver à des formules qui permettent de satisfaire le plus grand nombre.
Voilà ce que je souhaitais dire. Dieu sait s'il y a eu des amendements, peut-être pas 5 000 comme sur d'autres textes, mais comme je le disais en souriant cet après-midi, comme nous n'avons pas ici à notre disposition une méthode de conviction comparable à l'article 49-3, il était de toute façon souhaitable
que nous construisions les bases d'un consensus et d'un compromis.
Je veux croire que nous y sommes parvenus de manière très large et c'est maintenant ce que je vous
propose de pouvoir vérifier ensemble.
Mes chers collègues,
- Je vais demander à ceux qui souhaitent approuver ce projet de territoire 2016-2030 de bien
vouloir lever la ou les mains. Très bien.
- Je souhaite maintenant, exercice contraire, demander à ceux qui souhaitent voter contre de
bien vouloir lever la ou les mains.
- À ceux qui souhaitent manifester une abstention positive, de bien vouloir le faire. Si j'ai bien traduit les propos. Je veux bien faire ensuite le vote sur l'abstention négative, mais j'ai cru
comprendre que nous étions davantage sur une abstention positive.
Merci de cette prise de position.
DEL-2016-98 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstentions: 10, Mme Fatimata AMY, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BEATSE, M. Luc BELOT, Mme Silvia CAÂMARA-TOMBINI, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MARHE, M. Alain PAGANO, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie VERON.
24 Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle maintenant le dossier numéro 2 qui concerne la subvention de fonctionnement à Végépolys. Je vais peut-être rapporter ces dossiers, à moins que quelqu'un les ait reçus en partage. Puisque personne ne les a reçus, je vais me faire un plaisir de vous présenter ce
rapport dès que j'aurai retrouvé mon ordre du jour.
+hk*
25 Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2016-99
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE - Pilotage de la politique
Végépolys - Subvention de fonctionnement 2016 - Convention - Approbation.
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
L'association VEGEPOLYS a obtenu le label « Pôle de Compétitivité » en 2005 et a été reconnu « Pôle de Compétitivité à Vocation Mondiale » en 2008. Il regroupe les acteurs du végétal spécialisé (horticulture, arboriculture, etc.) et les entreprises du secteur amont (équipementiers, etc.) et aval (distributeurs, etc.). Depuis 2008, l’ambition du Pôle est de devenir le pôle de référence sur la production de végétaux spécialisés respectueux de l’environnement, de la santé et de la biodiversité. Il exerce ses missions à l’échelle des Pays de la Loire.
Le 9 octobre 2013, VEGEPOLYS asigné un contrat de performance 2013-2018 avec ses financeurs que sont l’Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine-et-Loire, Angers Loire Métropole et Saumur Développement. A travers ce contrat, l’association VEGEPOLYS s'engage dans la mise en place d’une feuille de route stratégique pour les années 2013 à 2018.
Pour 2016, VEGEPOLYS va continuer, d’une part, à renforcer sa position mondiale avec une dynamique à l’international toujours plus forte et, d’autre part, poursuivre son développement de projets innovants autour du végétal avec une amplification de leur action autour du végétal et du digital.
Dans le cadre de ce contrat, Angers Loire Métropole soutient l'association VEGEPOLYS en lui octroyant une subvention de 25 000 € pour l’animation du Pôle pour l’année 2016.
L'association pourra, par ailleurs, bénéficier de subventions complémentaires sur projet, dans une limite de 30 000 €.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le contrat de performance VEGEPOLYS du 9 octobre 2013,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche
et Innovation du 27 avril 2016
Considérant l’intérêt des actions de VEGEPOLYS pour le développement économique de l’agglomération angevine notamment en termes de création d'emplois due à l’innovation et à l’internationalisation des entreprises du végétal spécialisé,
DELIBERE
Autorise le Président d’ Angers Loire Métropole ou le Vice-Président délégué à signer la convention de subvention à intervenir avec VEGEPOLYS.
Attribue une subvention de 25 000 € pour l’exercice 2016 à l’association VEGEPOLYS.
26 Impute la dépense de 25 000 € à l’article correspondant à la nomenclature M14 en vigueur à la date du
mandat sur le budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
+XX
Monsieur le Président : Il vous est donc proposé de soutenir notre pôle de compétitivité en octroyant à l'association Végépolys, 25 000 euros pour l'animation du pôle et à nous autoriser à signer la
convention. Avez-vous des remarques ? Je n'en vois pas. Nous passons au vote.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-99 : Le conseil adopte à l'unanimité
+
27 Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2016-100
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE - Actions en faveur de
l'innovation
Végépolys Innovation - Subvention de fonctionnement 2016 - Convention - Approbation.
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
L'association VEGEPOLYS INNOVATION est un Centre d’Innovation et de Transfert de Technologie du Végétal Spécialisé. Elle est la structure Recherche & Développement du pôle de compétitivité VEGEPOLYS et a pour vocation d’aider à l’élaboration et la réalisation des programmes d’innovation coopératifs ou individuels des entreprises du végétal spécialisé. Elle rassemble les laboratoires de recherche et les entreprises du Pôle de compétitivité et intervient dans 3 champs d’activités principaux : l'innovation variétale, la protection des végétaux, la phytochimie.
Pour 2016, VEGEPOLYS INNOVATION va poursuivre ses actions au service du développement des projets innovants des entreprises, notamment les projets coopératifs.
Afin d’encourager la poursuite de ses actions, Angers Loire Métropole a décidé de soutenir l’association en lui octroyant une subvention de fonctionnement de 170 000 € pour l’année 2016.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 27 avril 2016
Considérant l'intérêt véritable des actions de VEGEPOLYS INNOVATION pour faire émerger les projets R&D pour les entreprises du pôle de compétitivité VEGEPOLYS, accompagner les porteurs de projet et réaliser des prestations,
DELIBERE
Autorise le Président d’Angers Loire Métropole ou le Vice-Président délégué à signer la convention de subvention à intervenir avec VEGEPOLYS INNOVATION
Attribue une subvention de fonctionnement de 170 000 € pour l’exercice 2016, au profit de VEGEPOLYS INNOVATION.
Impute la dépense de 170 000 € à l’article correspondant à la nomenclature M14 en vigueur à la date du mandat sur le budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
+k*kX
Monsieur le Président : Végépolys toujours, mais cette fois-ci Végépolys Innovation qui est donc le centre d'innovations et de transferts de technologies qui, comme les années précédentes, pourrait se voir attribuer une subvention de 170 000 euros, identique au montant de l'année dernière. Mes chers
28 collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je vous propose donc de passer au vote.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-100 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé.
K#XX
29 Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2016-101
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE - Enseignement supérieur et recherche
Université - Allocation post-doctorale du laboratoire Unité Micro et Nanomédecines Biomimétiques (MINT) UMR-S 1066 - Avenant n°1 à la convention du 28 septembre 2015 - Approbation.
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
Par délibération du 10 juillet 2015, Angers Loire Métropole a décidé d’accorder une subvention de 40 100 € à l’Université d’Angers pour le financement d’une allocation post doctorale en faveur du laboratoire Unité Micro et Nanomédecines Biomimétiques (MINT) UMR:S 1066.
Pour mener à bien le projet de recherche post-doctorale intitulé « Développement de labopuce de galénique utilisant la technologie CO2 supercritique- application à la médecine régénérative», le laboratoire a recruté Thomas BEUVIER pour une période d’un an à compter d’octobre 2015.
Thomas BEUVIER a trouvé un contrat à durée déterminée ne lui permettant plus d’effectuer le stage post-doctoral.
Etant donné les résultats scientifiques attendus, le laboratoire a souhaité que ce chercheur soit remplacé par un autre post doctorant pour mener à bien le projet. Il est nécessaire de prendre un avenant n°1 à la convention afin de remplacer Thomas BEUVIER par un nouveau post-doctorant recruté par l’Université d’ Angers.
Vu Le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention passée avec l’Université d’Angers en date du 28 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 27 avril 2016
Considérant le besoin pour le laboratoire de mener à bien ce projet,
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention passée entre Angers Loire Métropole et l’Université d'Angers,
Autorise le Président d’Angers Loire Métropole ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant n°1 à
la convention du 28 septembre 2015 avec l’Université d’Angers.
#44
Monsieur le Président: Nous restons dans le domaine de la recherche, cette fois-ci avec des allocations postdoctorales. Il s'agit d'un avenant à une convention du 28 septembre 2015 qui porte sur
30 la nano médecine biomimétique, et il s'agit tout simplement de tenir compte du fait que Thomas BEUVIER a trouvé un contrat à durée déterminée qui ne lui permet plus d'effectuer le stage postdoctoral.
Autrement dit, ce chercheur serait remplacé par un autre, mais il est nécessaire que nous donnions notre accord à l'université pour qu'il ne perde pas le bénéfice de cette bourse. Cette délibération n'a pas d'impact financier, mais il y a une nécessité à ce que nous l'autorisions. Je vais donc vous demander officiellement votre autorisation pour que nous réservions le bénéfice de cette bourse au laboratoire de recherche.
- Ÿ at-il des oppositions ?
- Y a-t-il des abstentions ?
DEL-2016-101 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé.
KKkX
31 Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2016-102
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Pilotage de la politique
Syndicat mixte Floriloire - Proposition de dissolution.
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
Le pôle horticole Floriloire, zone d’activités de 32 ha située sur la commune des Ponts de Cé, est une plate-forme commerciale et logistique dédiée à la distribution et à l’expédition de produits horticoles réservés aux professionnels.
Son objectif est de développer le potentiel de production horticole de la région en facilitant la rencontre entre producteurs et acheteurs et en renforçant l’organisation logistique de la filière. Le pôle Floriloire rassemble 22 entreprises et organismes de négoce et de services (140 emplois permanents et 60 emplois saisonniers).
Le pôle horticole est aménagé et géré par un Syndicat mixte créé en 1990 par le Département de Maine et Loire et les communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Dans le cadre de la transformation d'Angers Loire Métropole en Communauté urbaine et de ses nouvelles compétences, le Conseil de communauté a décidé, par délibération en date du 14 septembre 2015, de se substituer aux communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur- Loire. Par modification de ses statuts, le syndicat mixte de réalisation du centre horticole régional Floriloire est composé, à compter du 1” janvier 2016, du Département de Maine-et-Loire et de la Communauté
urbaine Angers Loire Métropole.
Les deux membres du syndicat mixte sont favorables à la dissolution du syndicat, lequel ne correspond plus, dans le cadre de la réforme territoriale, aux compétences du Département.
Des réflexions ont donc été engagées sur le devenir du pôle horticole et la stratégie de dissolution à mettre en œuvre dans la perspective de reprise par la Communauté urbaine.
Le syndicat mixte possédant encore des biens immobiliers (grande halle actuellement occupée par 4 locataires, et terrains non encore cédés), les conditions de la liquidation ne sont pas réunies d'emblée.
Par délibération en date du 12 avril 2016 et afin de lancer le processus de dissolution, le comité du syndicat mixte a acté le principe d’une dissolution à intervenir après avoir procédé à la vente des biens immobiliers restant sa propriété, et après accord sur la répartition des actifs entre les membres.
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 27 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
DELIBERE
Prend acte de la proposition de dissolution du Syndicat mixte de réalisation du centre horticole régional Floriloire,
Approuve la stratégie de dissolution du Syndicat mixte dans les conditions exposées ci-dessus,
32 Autorise les représentants de la Communauté urbaine au sein du Comité syndical à engager dans ce cadre la démarche devant permettre la dissolution.
+
Monsieur le Président : Enfin, mes chers collègues, je me dois de vous dire que Jean-Pierre BERNHEIM souhaite dissoudre le syndicat mixte Floriloire. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une zone d'activité de 32 hectares avec un objectif de développer le potentiel de production horticole. C'est en quelque sorte un des éléments qui a concouru au développement de notre pôle de compétitivité avant même qu'il ait son label et avant même qu'il soit reconnu comme tel.
Ce pôle horticole a été aménagé par un syndicat mixte créé y a 26 ans, à la fois par le Département de Maine-et-Loire et par les communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Il y a quelques semaines, nous avons délibéré pour que la Communauté urbaine se substitue aux communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire puisque ce syndicat Floriloire s'inscrit dans la compétence économique qui est désormais une compétence complètement communautaire. Le syndicat mixte est donc désormais un syndicat mixte composé seulement de deux partenaires : le Département et la Communauté urbaine.
Les deux membres du syndicat mixte sont favorables à la dissolution du syndicat, en anticipation de l'obligation pour le Département, dans quelques mois, de ne plus être majoritaire dans des structures qui exercent la compétence économique.
Dans ce contexte, la discussion que nous avons eue avec notre partenaire départemental a été de considérer qu'il était sans doute aussi simple de dissoudre le syndicat. Cette dissolution s'inscrirait comme étant la solution la plus simple avant une reprise, par la Communauté urbaine, de ce qui ne trouverait pas preneur. Puisque le premier objectif est que le syndicat vende aux locataires de Floriloire les structures dans lesquelles ils sont déjà.
Des contacts ont déjà été entrepris, et s'il reste des espaces disponibles, l'objectif est que cela devienne pour nous l'équivalent d'une zone d'activité économique classique, comme nous traitons les zones d'activité existant sur le territoire. Voilà la stratégie qui vous est proposée. Je précise qu'évidemment, les maires des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gremmes-sur-Loire partagent cette orientation puisque ce sont eux qui nous représentent et que, bien évidemment, nous avons évoqué avec eux l'idée et le principe.
Si vous en étiez d'accord, nous acterions donc la décision du syndicat mixte qui procéderait à la vente des biens immobiliers, puis qui répartirait les actifs avec la perspective communautaire que je viens de vous indiquer. Nous sommes aujourd'hui sur la décision de principe et sur l'approbation de la stratégie de dissolution. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je vais vous demander de donner un accord sur cette dissolution ou sur ce principe de dissolution du syndicat mixte Floriloire.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-102 : Le conseil adopte à l'unanimité
Je vous remercie pour cette unanimité.
Fk%
33 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2016-103
DEPLACEMENTS - Transports urbains
Halte ferroviaire de Trélazé - Convention de financement des études avant-projet et projet -
Avenant n°1 - Approbation.
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
Par convention du 10 septembre 2015, Angers Loire Métropole a validé l’étude d’avant-projet et projet concernant la création d’une halte ferroviaire sur la commune de Trélazé.
L'étude avant-projet porte sur le périmètre de maîtrise d’ouvrage de SNCF Gares et Connexions qui concerne les équipements de quais adaptés aux besoins des voyageurs définis en concertation avec le transporteur et l’autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux.
Il est proposé d'élargir le périmètre de l’étude avant-projet par avenant afin d’intégrer les éléments
suivants (évolution du projet) :
e intégration des automates de distribution des titres de transport dans la liste des équipements de quais faisant partie du périmètre de l’étude (listés dans la convention initiale),
+ mesures conservatoires pour l’installation des équipements de vidéo protection des quais,
La plus-value de cet avenant se monte à 22 000 € courants HT, soit 46% d’évolution par rapport au montant de la convention initiale.
Le montant total des études avant-projet est réévalué à 70 000 € courants HT ; Angers Loire Métropole participe à hauteur de 50%, soit une participation de 35 000 € courants HT.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL 2014-350 du Conseil de communauté du 8 décembre 2014 par laquelle le Conseil donne délégation d’attributions au Bureau dénommé Commission Permanente, Vu la délibération DEL 2014-306 approuvant la convention relative au financement des études d’avant-projet et projet (APO} pour l’opération de réalisation d’une halte ferroviaire à Trélazé — Périmètre SNCF, avec la région des pays de la Loire, la SNCF et la commune de Trélazé
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 04 mai 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 à la convention relative au financement des études d’avant-projet et projet
{APO) — Périmètre SNCF,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant,
34 Impute les dépenses sur le budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 20.
+++
Monsieur le Président: Nous arrivons ensuite à la halte ferroviaire de Trélazé qui concerne la convention de financement des études avant-projet et projet. Chacun sait la tendresse particulière de la Communauté urbaine pour la commune de Trélazé. Rares sont les Conseils Communautaires où le mot "Trélazé" n'est pas prononcé. Ce soir, l'objet de la délibération numéro 6 est une nouvelle façon de manifester notre attachement à ce territoire en nous en rapprochant de façon ferroviaire, à travers la perspective déjà actée d'ouvrir à nouveau la halte ferroviaire de Trélazé.
Je vous rappelle que la réouverture de cette halte ferroviaire figure dans tous nos documents d'orientations. Elle est inscrite dans notre Schéma de Cohérence Territoriale. Elle est inscrite dans notre PLU. Elle est inscrite dans notre Plan de Déplacements Urbains, et c'est un des éléments sur lesquels nous fondons notre stratégie de déplacements.
À ce titre, et compte tenu de la compétence mobilité de la Communauté urbaine, nous avons vocation à étre cofinanceurs de la réouverture de cette halte ferroviaire. Il y a un peu moins d'un an, nous avions validé une étude d'avant-projet. Le temps passe. Il est proposé désormais d'élargir le périmètre de l'étude afin d'intégrer de nouveaux éléments, notamment des automates de distribution de type de transport, et de prévoir des mesures pour l'installation d'équipements de vidéo protection des quais. Qui nous suggère cela ?
C'est la SNCF qui est l'opérateur, qui doit conduire les choses jusqu'au bout et qui cofinance à la fois
les études et ensuite la réalisation. Cet avenant se monte à 22 000 euros, au global, en termes de plus- value. Le montant des études serait ainsi porté à 70 000 euros. Je vous rappelle que nous cofinançons à hauteur de 50%. Cela voudrait dire pour nous au global, 35 000 euros sur le cofinancement de l'étude, et plus précisément par rapport à cet avenant, une augmentation de 11 000 euros. Cela représente la moitié des 22 000 euros de l'avenant, sur lesquels nous aurions à nous positionner. Mes chers collègues, premièrement je nous invite à voter cette délibération.
Deuxièmement, il y a quelques jours, j'ai fait part au Président de Région de la nécessité de mettre la pression sur la SNCF, parce que plus le temps passe, plus nous verrons apparaître des avenants à ces études ou à ces avant-projets. Et plus la date à laquelle nous avons prévu de disposer de cette infrastructure performante de transport risque d'être repoussée. Les études sont nécessaires, mais il ne faut pas que cela devienne un prétexte à l'inaction.
Je souhaite donc très clairement le vote de la délibération, parce que sinon nous prenons du retard, mais aussi, dans la continuité de ce que je viens de dire, pouvoir envoyer un courrier à la SNCF pour lui faire part du vote de la délibération de ce soir, et lui rappeler l'attachement de l'ensemble du Conseil Communautaire à passer rapidement à l'étape suivante, maintenant que les études sont financées et à la bonne hauteur. La parole est à Marc GOUA.
Marc GOUA : Merci, Monsieur le Président, de votre sollicitude et de la sollicitude d’ Angers Loire Métropole pour Trélazé. D'ailleurs, dans certains cas, je trouve qu'il y a un peu trop de sollicitude pour certains équipements. Mais ce n'est pas l'objet de ce soir. Je partage parfaitement votre point de vue, parce que cela dure depuis des années.
L'ouverture devait être, à un moment, prévue pour 2015. Nous sommes maintenant à 2018. Et je rappelle qu'à la Ville de Trélazé, nous avons été amenés à prendre en charge la maintenance des ascenseurs après moult conversations, qui avaient d'ailleurs retardé de 6 mois la mise en place de chantiers. Et nous découvrons au fur et à mesure de nouveaux intervenants. La SNCF a des filiales que, personnellement, je ne connaissais pas. Et effectivement, vous avez raison, je crois qu'il faut que
35 nous mettions la pression, parce que j'ai le sentiment qu'ils y vont un peu à reculons, mais peut-être
que je me trompe.
Monsieur le Président : Très bien. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?
Mes chers collègues, je considère donc que le vote vaut à la fois approbation de l'avenant financier et approbation de la stratégie qui consiste à s'assurer que la SNCF se met effectivement dans de bons rails pour faire en sorte d'aller dans le sens de la marche, et non pas à reculons, comme le suggère Marc GOUA. Tout le monde est d'accord avec cela ?
- Pas d'oppositions ?
- Pas d'abstentions ?
DEL -2016-103 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé.
Monsieur DIMICOLI, nous reparlons du SCOT.
kXX
36 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2016-104
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et
d'aménagement urbain
SCOT du Pôle Métropolitain Loire Angers - Avis d'Angers Loïre Métropole.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Contexte dans lequel intervient cette délibération
Par délibération du 8 février 2016, le Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers a arrêté le projet de SCoT Loire Angers révisé et tiré le bilan de la concertation.
Dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées, chaque EPCI et chaque commune couverte par le SCoT doit formuler un avis sur le document dans les 3 mois suivant la réception du dossier.
Du Schéma Directeur de la Région Angevine au SCoT du Pays Loire Angers et sa révision
L'arrêté préfectoral en date du ler juillet 2005 a délimité le périmètre du SCoT comprenant les territoires de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, des Communautés de communes Loire Aubance et du Loir et de la commune Loire Authion.
Le Schéma Directeur de la Région Angevine a été mis en révision le 20 décembre 2005 en vue d’élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Loire Angers, approuvé le 21 novembre 2011 par le comité syndical du Syndicat Mixte de la Région Angevine (SMRAÀ). Le ler janvier 2012, le SMRA et l’association du Pays Loire Angers ont fusionné pour former le Syndicat mixte du Pays Loire Angers, devenu Pôle métropolitain Loire Angers en octobre 2013.
Le SCoT du Pays Loire Angers a été élaboré sous le régime de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Depuis, la loi Engagement National pour l'Environnement (ENE dite « Grenelle ») du 12 juillet 2010 et d’autres lois (ALUR, Pinel...) sont venues enrichir le rôle
et Le contenu des SCoT.
Le SCoT du Pays Loire Angers, qui comptait déjà un certain nombre de dispositions anticipant la loi ENE, a été mis en révision pour être rendu pleinement conforme avec cette loi avant le 1° janvier 2017. Cette révision a été prescrite par délibération du Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers le 17 novembre 2014.
Cette délibération énonce les objectifs suivants :
e définir les orientations propres aux communes d’Ecuillé et Soulaire-et-Bourg, membres d’Angers Loire Métropole depuis le 1er janvier 2012 ;
e adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur (loi « Grenelle », loi « Alur», loi «Pinel»...) et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ;
° en particulier, adapter le SCOT en vigueur à la lumière des nouveaux enjeux écologiques. Il s’agira par exemple de réexaminer la Trame Verte et Bleue (TVB} du SCoT au regard du décret n° 2012-1492 relatif à la Trame verte et bleue et du projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) des Pays de la Loire ;
37 e répondre à la préoccupation toujours plus forte du maintien des espaces agricoles et naturels en approfondissant l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et en réinterrogeant, au regard notamment de cette analyse, les objectifs chiffrés de limitation de la consommation de ces espaces ainsi que les objectifs qualitatifs tendant à assurer leur préservation ;
e ajuster et approfondir le SCoT actuel.
Cette même délibération précise les modalités de concertation suivantes :
e un registre pour le recueil des observations au siège du Pôle métropolitain Loire Angers et au siège de chaque EPCI (registre accessible aux horaires d'ouverture de chaque structure) ;
e des réunions publiques en fonction de l’état d’avancement de la procédure de révision du SCoT ;
e un dossier comprenant les éléments du futur SCoT (en version projet) au fur et à mesure de l'avancement de la procédure de révision, le porter à connaissance de l’Etat et les comptes-rendus des réunions publiques au siège du Pôle métropolitain Loire Angers et au siège de chaque EPCI (dossier accessible aux horaires d'ouverture de chaque structure) ;
e des informations sur l’état d'avancement de la procédure de révision et la possibilité de formuler des observations depuis le site Internet du Pôle métropolitain Loire Angers ;
e une exposition portant sur les grandes lignes du projet de SCoT révisé.
Rappels sur le régime réglementaire des SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) comprend :
e Un rapport de présentation qui, notamment :
- Expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services ;
- Analyse l'Etat Initial de l’Environnement ;
= Explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagements et de Développement Durables et le Document d'Orientation et d'Objectifs ;
- Décrit l’articulation du schéma avec les documents, plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte ;
- Comprend une évaluation environnementale ;
- Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l’application du schéma.
e Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les
objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
. Un Document d'Orientation et d’Obijectifs (DOO) qui, dans le respect des orientations définies par le PADD, détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des
38 espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Le SCoT est élaboré, approuvé, suivi et révisé par un Etablissement public de coopération
intercommunale ou par un Syndicat mixte.
Les étapes de la procédure de révision du SCoT et le contenu du projet de SCoT
Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ont été actualisés. Le diagnostic a confirmé les phénomènes observés en matière de croissance économique et démographique qui sont toutefois nuancés par la crise économique de ces dernières années. La croissance de l’offre universitaire et l’amplification de la vie culturelle et associative ont également été confirmées. Le diagnostic a été complété de manière significative en matière d'aménagement commercial et numérique. Ces documents ont par ailleurs souligné l’importance des richesses paysagères, naturelles et patrimoniales et leur rôle sur le cadre de vie et l’attractivité du territoire.
Ils ont également souligné les enjeux auxquels le territoire est confronté: renouvellement du développement économique et des actifs dans le contexte de vieillissement généralisé de la population ; organisation de l’offre de logements, de la mobilité, du maillage des équipements et des services nécessaires à la population; adaptation du modèle d’organisation et d’aménagement pour atténuer ses impacts sur le territoire ; prise en compte des impératifs environnementaux
Sur la base de ce diagnostic et de cet état initial de l’environnement, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré en confirmant le projet politique du SCoT approuvé
en 2011 et notamment les 4 priorités suivantes :
°__ Poursuivre le développement de l'emploi par des politiques attractives appuyées sur la qualité de l’environnement, des services et des dessertes proposant aux entreprises une diversité d’offre foncière et immobilière et des pôles d'activités adaptés ;
+ Favoriser la mixité sur tout le territoire et produire les logements nécessaires à l’accueil des habitants pour permettre de réels parcours résidentiels. Il s’agit aussi d’innover pour concevoir un habitat plus durable et moins consommateur d’énergie ;
° Valoriser les richesses agricoles, naturelles et paysagères participant à l’attractivité du territoire ;
+ Renforcer les transports en commun et les modes doux pour offrir, ainsi, une réelle alternative à la voiture; et desservir les espaces de développement résidentiels ou économiques, les
équipements et les services les plus usités.
En parallèle, deux orientations majeures sont retenues :
- Mettre en œuvre ces 4 priorités en appui d’une armature multipolaire visant à renforcer les
centralités et les polarités aux différentes échelles :
+ à l’échelle communale ou de quartier, parce qu’elles constituent le cadre de vie quotidien
des habitants ;
° à l’écheile des bassins de vie, par la création d’un réseau de polarités intermédiaires qui permettent de pérenniser et de rendre accessibles aux populations et aux entreprises, des logements, des emplois, et des services diversifiés. Cette organisation permettra
d’organiser efficacement une desserte de transports collectifs en complément de celle du pôle central ;
+ à l'échelle du territoire avec le renforcement du pôle centre, essentiel au Pôle métropolitain Loire Angers, mais aussi, à un territoire plus vaste, du fait des fonctions et services qu'il propose.
39 Développer de nouvelles formes urbaines et la promotion du renouvellement urbain pour réduire la consommation d'espace et d'énergie tout en favorisant la proximité des services, la diversité des fonctions et la mixité sociale sur le territoire.
Le comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers a débattu des orientations du PADD le 1% juin 2015.
Le Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) décline le PADD. Il s’articule autour de 5 chapitres :
- Grands équilibres territoriaux et organisation de l’espace : ce chapitre énonce les orientations relatives à l’organisation multipolaire et les règles de limitation de l’urbanisation diffuse, les objectifs de l’armature paysagère et les orientations relatives à la minimisation de l’exposition des populations aux risques.
- Favoriser le rayonnement et le développement économique: ce chapitre organise le
développement des fonctions métropolitaines sur le territoire, définit la stratégie économique de localisation des activités, les règles relatives aux futures zones d’activités principales et de proximité et les objectifs de modération de la consommation foncière. Il localise les espaces agricoles protégés. Il organise l’offre commerciale à l'échelle du territoire. Il précise les objectifs en matière d'aménagement numérique.
-_ Développer et qualifier l’offre résidentielle : 1e Document d’Orientation et d’Objectifs précise les objectifs en matière de production de logements neufs sur le territoire (dont les logements à vocation sociale), de répartition territoriale de cette offre et les principes d’un développement résidentiel plus économe (objectifs de densité renforcée notamment à proximité des transports collectifs, part du renouvellement, objectifs de modération de la consommation foncière..….). Il propose en complément un maillage territorial des équipements et services à la population.
-_ Définir une politique globale de mobilité : ce chapitre précise les conditions du renforcement de l'offre de transports collectifs sur le territoire, du développement du multimodal et de
confortement des mobilités piétonne et cycliste. Il définit les priorités en matière d'amélioration des infrastructures routières et les orientations relatives au stationnement et à la gestion du transport de marchandises.
- Protéger l’environnement et améliorer le cadre de vie: le Document d'Orientation et
d’Objectifs définit les orientations relatives au maintien de la biodiversité (trame verte et bleue),
mais aussi celles relatives à la mise en valeur des paysages, à la qualité des aménagements
urbains, aux patrimoines naturels et bâtis et à la nature dans la ville. Ce chapitre comporte également la partie consolidée sur la modération de la consommation d'espaces agricoles et naturels.
Pour une meilleure lisibilité, certaines cartes stratégiques du DOO forment des documents imprimés en format A3.
Enfin, le Document d'Orientation et d’Objectifs contient des schémas de référence pour le Pôle centre et les polarités représentant graphiquement les orientations pour chacun de ces territoires.
Les principales orientations concernant Angers Loire Métropole
Le projet vise à affirmer la structuration multipolaire du territoire du SCoT dans laquelle Angers Loire Métropole a un fort rôle à jouer puisqu’elle accueille le Pôle centre (Angers et sa première couronne) et 4 polarités à constituer. Cette affirmation de l’armature multipolaire passe par :
40 e Le confortement et le développement du Pôle centre et notamment du centre-ville d'Angers dans ses différentes fonctions (fonctions métropolitaines stratégiques, accueil
de population, bassin d'emplois...)
o La structuration progressive des 4 polarités à constituer rayonnant sur un réseau de communes alentour (économie, emplois, services, habitat, organisation des déplacements, équipements...). Ces 4 polarités sont :
= La Meignanne / La Membrolle-sur-Longuenée / Le Plessis-Macé (qui composent avec Pruillé la commune de Longuenée-en-Anjou)
=" Verrières-en-Anjou (Saint-Sylvain-d’Anjou et Pellouailles-les-Vignes) et
Villevêque
= Saint-Jean-de-Linières / Saint-Lambert-la-Potherie / Saint-Léger-des-Bois /
Saint-Martin-du-Fouilloux
= Mäùrs-Erigné qui forme une polarité avec Juigné-sur-Loire et Saint-Melaine-sur- Aubance sur la Communauté de communes Loire Aubance
o Asseoir l’échelle de proximité (communes et quartiers} qui constitue le cadre de vie quotidien des habitants (services de proximité, renouvellement démographique...)
- En matière de développement économique, il s’agit notamment de : o Développer les fonctions et équipements métropolitains (santé, culture, filières d’excellence, enseignement/recherche...) en privilégiant leurs implantations dans le Pôle
centre
o Favoriser le développement de l’emploi en donnant notamment de nouveaux potentiels fonciers à vocation économique pour les zones d’activités principales (Pôle centre et polarités) et celles de proximité (plutôt à vocation artisanale). Ces enveloppes foncières ont été fixées à partir du rythme de commercialisation passé et après avoir déduit les stocks disponibles (surfaces en cours de commercialisation dans les zones actuelles) et les potentiels de renouvellement. Ce travail fin a permis de diminuer la jauge foncière globale à vocation économique par rapport au SCoT de 2011.
Pour Angers Loire Métropole, ces nouveaux potentiels fonciers représentent : 55 ha bruts
pour les zones principales et 36 ha bruts pour les zones de proximité à échéance 2027.
Les zones principales sont localisées dans le DOO
o Préserver le rôle économique de l’activité agricole notamment par : " Une moindre consommation des espaces agricoles dans les années à venir = La protection de certains espaces stratégiques à forte valeur ajoutée et soumis à une forte pression (ZAP sud Loire, charte foncière, zone horticole de Sainte- Gemmes-sur-Loire / Les Ponts-de-Cé...)
" L’encadrement des constructions possibles en espaces agricoles et naturels o Offrir des conditions favorables au développement touristique par la protection et la mise en valeur des espaces naturels, urbains et paysagers majeurs de l'identité du territoire (Basses vallées angevines, site UNESCO, bourgs, patrimoine...) et des actions visant au développement de l’attractivité du territoire (Loire à Vélo, randonnées...)
o Renforcer la desserte numérique
o Organiser l’offre commerciale via la définition de localisations préférentielles
d’implantation du commerce :
# Centre-ville d’Angers à conforter
= Les centralités (les centres-bourgs des communes et les quartiers du Pôle centre) = Les pôles à vocations supracommunale et interquartiers (St-Sylvain, St-Jean-de- Linière, Camus, Croix-Cadeau, Chapeau de Gendarmes)
* Les pôles à fort rayonnement généralistes (Grand-Maine, Espace Anjou, St- Serge, Rives Sud), mixtes (Doyenné, Le Pin) et thématiques (Buisson et Moulin
Marcille)
- En matière de développement résidentiel, le SCoT affiche une production annuelle de 2 000 à
2 250 logements pour Angers Loire Métropole avec :
o Une répartition spatiale : 75% pour le Pôle centre, 17% pour les polarités
A1 O
O
Une diversité de types : 25% à 35% de logements aidés pour le Pôle centre (selon les communes), 20% pour les polarités et 10% pour les communes
Un objectif de moindre consommation foncière : 50% de la production du Pôle centre en renouvellement urbain (sans consommation foncière), 20% pour les polarités et 10% pour les communes
Un objectif de rationalisation du foncier utilisé: des densités de 30 à 60 logements à l’hectare pour le Pôle centre (selon les communes et les sites), 20 logements à l’hectare pour les polarités et 10 à 20 logements à l’hectare pour les communes (selon les sites)
- En matière de mobilité, le SCoT détaille des orientations par grands items (échanges à grande échelle, transport collectif et intermodalité, piétons et cycles, réseau routier, stationnement). Pour Angers Loire Métropole, les principales sont de :
©
©
©
Permettre la mise en œuvre d’infrastructures stratégiques à grande échelle (voies ferrées, système autoroutier.)
Hiérarchiser le système structurant de transport en commun du Pôle centre avec un réseau de 3 lignes commerciales de tramway, des lignes structurantes de bus et des lignes complémentaires
Assurer une desserte performante en transport collectif des polarités permettant de concurrencer l’utilisation du véhicule personnel
Organiser l’intermodalité des déplacements notamment aux portes du Pôle centre Faciliter Les déplacements piétons et des cyclistes
Hiérarchiser le réseau routier ; le SCoT expose des aménagements à réaliser (accès Pôle St Laud, bretelle Moulin Marcille...) et des réflexions à mener (amélioration des flux à l’est du territoire)
- En matière de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie, le SCoT expose des orientations dans les domaines suivants :
O Consommation foncière : la consommation foncière maximale pour Angers Loire
Métropole pour la période 2015-2027 est de 790 hectares, soit 66 ha par an. A l’échelle du SCoT, la consommation foncière à venir sera de plus de 20% inférieure à celle de la décennie passée. A l’échelle d'Angers Loire Métropole cet effort est plus prononcé puisque les objectifs de moindre consommation foncière sont de — 30 % par rapport à ce qui a été constaté sur la décennie passée. La méthodologie de calcul de la consommation foncière est précisée dans le document.
Maintien de la biodiversité : le SCoT met en œuvre une Trame Verte et Bleue (TVB) dans laquelle le territoire d'Angers Loire Métropole a un fort rôle à jouer. Elle est composée de noyaux de biodiversité remarquables et complémentaires (Basses vallées angevines, Loire, confluence, ardoisières..) reliés par des corridors écologiques (Brionneau, système bocager...). Cette TVB doit être intégrée dans les PLU dans des zones suffisamment protectrices
Valorisation des paysages : le SCoT fixe des orientations telles que la réalisation dans le cadre des PLU d’un travail d’identification des éléments végétaux et bâtis méritant une protection, le maintien de coupures d’urbanisation inscrites dans le DOO... Ressources, risques, nuisances : le SCoT détaille des orientations relatives aux risques (inondation notamment), aux pollutions (du sol, lumineuses...), à la protection des ressources (eau, énergies...).
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Syndicat Mixte Pôle métropolitain en date du 17 novembre 2014 prescrivant la révision du SCoT du Pays Loire Angers et définissant les modalités de la concertation, Vu le débat sur le PADD qui s’est tenu en réunion du Comité syndical le 1er juin 2015,
42 Vu la délibération du Pôle métropolitain Loire Angers en date du 8 février 2016 portant bilan de la concertation et arrêt de projet du SCoT Loire Angers révisé,
Vu le projet de SCoT Loire Angers révisé transmis pour avis,
Considérant que des ajustements pourront être apportés à l’enveloppe urbaine, notamment l’ajout de la planche identifiant le secteur de l’Océane dans son ensemble,
Considérant que des erreurs matérielles pourront également être rectifiées pour faciliter la compréhension des orientations, notamment sur la représentation graphique des schémas de référence du pôle centre (secteur Capucins-Mayenne par exemple),
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 19 avril 2016
DELIBERE
Donne un avis favorable sur le projet de SCoT Loire Angers révisé arrêté par le Comité syndical du
Pôle métropolitain Loire Angers le 8 février 2016.
XKX
Daniel DIMICOLI : Oui, Monsieur le Président. Ce soir, nous avons un avis à donner sur le SCOT du Pôle Métropolitain Loire Angers. Je ne vous ferai pas l'injure de vous développer à nouveau l'intégralité du SCOT. Nous avons eu suffisamment de réunions de travail à ce sujet.
Je rappelle quand même qu'en l'occurrence, il s'agit ici d'une révision légère, qui correspond en fait à un certain nombre d'attentes. Il faut donc le mettre en conformité avec le Grenelle et les autres lois qui sont intervenues ensuite, ne pas remettre en question le SCOT qui avait été voté, et lui laisser le temps de vivre. Car ce SCOT approuvé très récemment, fin 2011, n'a pas encore eu le temps de faire l'objet d'une analyse des résultats.
Je répète que je ne redéfinirai pas l'essentiel de ce document. Vous en avez tous pris connaissance. Nous avons travaillé parallèlement sur le PLUI, nous sommes donc tous imprégnés de ce qu'il contient. Je vous demanderai tout simplement de donner un avis favorable sur ce projet de SCOT Loire Angers révisé, et arrêté par le Comité Syndical du Pôle Métropolitain Loire Angers le 8 février 2016.
Monsieur le Président : Merci Monsieur DIMICOLI. Mes chers collègues, la parole est évidemment libre. La parole est à Dominique BREJEON.
Dominique BRÉJEON : Merci Monsieur le Président. Le 29 mars 2016, en Conseil Municipal, les élus ont émis un avis favorable pour ce SCOT.
C'est un document de qualité qui permet d'avoir une bonne base et un référentiel ambitieux et indispensable. Par contre, nous l'avons cité assez largement ce soir et je le citerai encore : le Conseil de Développement, qui a fait des remarques et qui a émis des observations.
Dans leur avis du mois d'avril, il y a un paragraphe qui s'appelle "Des objectifs stratégiques de maillage du territoire en équipements publics collectifs absents". Je ne vais pas vous le lire tout le chapitre, mais il y a un paragraphe qui m'interpelle, c'est celui-ci : "Cette omission explique sans doute l'absence, dans le projet du SCOT, de toute référence aux quartiers qui sont en zone urbaïne, les
43 bassins de vie naturels des habitants et les espaces premiers du vivre ensemble, la reconnaissance de cet échelon territorial, la définition d'une stratégie d'organisation, de renforcement ou d'évolution. Par exemple, la prise en compte des quartiers pluri-communaux, dans certains secteurs, aurait toute sa place dans le projet, au même titre que les propositions précises énoncées pour les polarités périphériques”.
Je pense que ce passage est particulièrement important et qu'il faudrait que nous en tenions compte. Nous disions tout à l'heure que nous, les élus de ce Conseil Communautaire, nous devions être ambassadeurs pour le projet d'agglomération, mais il faut aussi que nous soyons ambassadeurs dans l'autre sens. J'ai des remarques des Bartholoméens, et des élus de la minorité, qui s'inquiètent de cette évolution des quartiers.
Je l'avais déjà précisé dans ce Conseil Communautaire, entre autres au sujet des infrastructures autoroutières et routières, qui sont défaillantes dans certains secteurs. Bien sûr, la mobilité apparaît dans le SCOT, mais inquiétons-nous de certains secteurs qui posent sérieusement problème. Merci.
Monsieur le Président : Merci Monsieur BRÉJEON. La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Merci Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président. Je voudrais tout d'abord saluer le travail qui a été fait par l'ensemble des élus et des services.
Ils ont travaillé pendant des mois et de nombreuses réunions autour de ce document de référence pour les collectivités en matière d'aménagement du territoire et sur lequel nous pourrions faire beaucoup d'observations.
Ce soir, je voudrais simplement en partager deux qui vont expliquer mon vote, qui sera suivi par d'autres de mes collègues. Ce SCOT, et notamment le document d'orientations et d'objectifs est à mon goût un peu timide. Il se limite à la préservation de l'existant. Il marque surtout, pour nous, une vraie divergence de vision d'aménagement stratégique du cœur de notre Communauté urbaine, d'abord avec le renoncement à reconstituer un véritable corridor écologique de part et d'autre de la Maine, conjointement à un vrai projet métropolitain attractif autour de ses rives. Il en a déjà été question tout à l'heure.
Concernant le chapitre de la mobilité, alors que notre assemblée a renoncé à doter notre métropole d'une seconde ligne de tramway durant ce mandat, ce document indique que la voiture individuelle a encore de beaux jours devant elle.
Alors qu'actuellement le Président de la Métropole de Lyon, Gérard COLLOMB, a annoncé la semaine dernière qu'il avait obtenu de l'État le déclassement de la portion de l'autoroute A6/A7 qui traverse sa ville, Angers Loire Métropole engage son territoire pour de nombreuses années à garder cette autoroute urbaine qui traverse notre ville d'Angers avec une couverture d'un autre temps au pied du Château. Quel gâchis ! Vous comprendrez sans difficulté que nous ne voterons pas en faveur de ce document.
Monsieur le Président : Merci. Mes chers collègues, avez-vous d'autres remarques ? Très bien.
Monsieur BRÉJEON, je ne sais pas sur quoi porte votre opposition. J'ai cru comprendre que c'était sur la base de certaines de ces interpellations que vous nous interpeliez à nouveau. J'aimerais parfois qu'il y ait une capacité à sortir des caricatures, surtout quand nous sommes dans cette assemblée. Je comprends la nécessité de simplifier les choses pour avoir deux lignes dans le journal demain, j'ai plus de difficultés à partir du moment où on les présente d'une manière fallacieuse.
44 Madame CAMARA-TOMBINI, vous avez voté un SCOT qui prévoyait une rocade Sud, et vous venez, ce soir, très tranquillement, expliquer à l'ensemble de cette assemblée que nous sommes sur le point de faire un choix en direction de la voiture. Très bien. Je me permets de rappeler à ceux qui voudront voter ce SCOT que, dans ce SCOT, nous repoussons, sine die, la perspective de cette infrastructure.
Vous nous dites qu'il y avait la volonté de débarrasser les voies sur berges des voitures, et vous avez validé une étude qui prévoyait que, sans la construction de la rocade Sud, il n'y aurait pas de délestage des voies sur berges. Autrement dit, vous êtes dans une position et dans une posture que je comprends, mais ce n'est pas en faisant du greenwashing ex-post, en habillant certaines décisions qui n'ont pas été prises quand vous étiez en responsabilité, que vous duperez qui que ce soit.
Vous voulez jouer au jeu des comparaisons. Madame HIDALGO vient de décider, sur une partie du périphérique, la couverture de ce périphérique, y compris pour mettre des arbres, à des endroits où il n'était manifestement pas possible de le supprimer. Chacun a les références qu'il souhaite, mais vous me permettrez, évidemment, de prendre celle-là, et de vous inviter à regarder de près le concours "Réinventer Paris" et la manière dont, précisément, il faut être capable de faire preuve d'inventivité quand vous êtes soumis à des contraintes. La réalité, c'est que, sauf à être totalement irresponsable, il est évidemment impossible de se passer aujourd'hui des voies sur berges, faute d'un contournement complet du territoire.
Deuxièmement, quand on a l'ambition de développer les transports en commun en cœur d'agglomération, il faut bien qu'il y ait un moyen pour contourner cette agglomération, sauf à vouloir créer des effets de congestion et à transformer les villes en musées.
Quatrièmement, il me semble ici aussi extrêmement important de dire que vous aurez peut-être temporairement raison dans le fait d'avoir une reprise de vos propos demain matin, mais vous aurez l'occasion, dans quelques semaines, dans quelques mois, dans une autre enceinte, là où précisément la question de l'apaisement des voies sur berges se joue, de regarder la réalité de ce que nous proposons et de ce que nous allons entreprendre entre maintenant et la fin du mandat.
Vous citez Gérard COLLOMB. Vous êtes en train d'expliquer que c'est un grand progrès parce que les Lyonnais vont avoir une rocade gratuite dans l'hyper centre. Super. C'est le cas à Angers. Vous êtes en train d'expliquer que cela sera un grand progrès parce que les Lyonnais auront une rocade sur laquelle la circulation sera moins rapide. Nous sommes déjà à 70 kilomètre-heure, et compte tenu aussi des projets de couverture de voies sur berges, nous aurons sans doute plusieurs occasions d'évoquer à nouveau cette question devant le Conseil Municipal.
La vérité, c'est qu'apporter des projets pharaoniques que nous n'avons pas les moyens de réaliser ou qui supposent la réalisation d'infrastructures pour lesquelles vous n'aviez pas entrepris les démarches nécessaires pour qu'elles puissent se tenir, reviens à agiter devant les gens de belles images en leur faisant croire que nous avons une vision, alors que nous ne sommes que le porte-parole du bureau d'études ou de l'architecte-paysagiste qui a réalisé les choses.
La voie qui est la nôtre, et qu'accessoirement les Angevins ont choisie, c'est précisément d'avoir un début d'évolution réelle des conditions de réappropriation des berges par les Angevins à la fin de ce mandat. Au cours de ce mandat, la largeur de bitume en bordure de Maine sera réduite. Vous aurez des occasions de vous en rendre compte. Les boucles vertes, qui incluent les bords de Maine, seront réalisées dans la continuité de ce que nous allons faire sur la voie de chemin de fer qui va du Château de Pignerolles jusqu'à Cantenay-Épinard, en passant par le pont ferroviaire de Segré.
Nous présenterons dans quelques semaines le calendrier complet de cette opération. Nous restaurerons y compris le chemin de halage qui est au bord du Lac de Maine pour que ces boucles vertes ne soient pas ici aussi qu'un slogan, mais que cela corresponde à une réalité en termes de circulation douce et piétonne. Je peux comprendre que vous souhaitiez continuer à porter des slogans. Je regrette que vous
45 n'ayez pas lu le document et que vous nous attaquiez sur le maintien de la voiture, alors même que, précisément, la suppression du fuseau de la rocade Sud dit exactement l'inverse de ce que sont nos intentions et notre décision.
Mes chers collègues, je vais maintenant vous inviter à émettre un avis sur ce SCOT. Voulez-vous voter pour avant que je fasse l'appel ? Cela ne sera pas nécessaire. Nous passons au vote. J'aimerais que ceux qui sont favorables à l'adoption du SCOT veuillent bien lever la main. Très bien. Quels sont ceux qui souhaitent s'abstenir ? Une abstention. Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Deux, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix.
DEL-2016-104 : Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Fatimata AMY, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles
MAHE, M. Alain PAGANO, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie VERON.
Abstention: 1, Mme Isabelle RAIMBAULT.
Je vous remercie. Nous passons maintenant au dossier suivant qui concerne la délégation des aides à la pierre. La parole est à nouveau à Daniel DIMICOLI. Je vous en prie, Monsieur DIMICOLI. Délibération numéro 8.
4%
46 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2016-105
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Délégation des aides à la pierre de l'Etat au profit d'Angers Loire Métropole 2016-2021- Conventions de délégation de compétences en application de l'article L 301-5-1 du code de la Construction et de l'Habitation - Approbation.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a créé entre autres, l’article L 301-5-1 du Code de la Construction et de l’Habitation qui donne la possibilité, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d’un PLH (Programme Local de l'Habitat) exécutoire, de prendre la délégation de compétences concernant l’attribution des aides à la pierre de l'Etat. La Loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce le rôle des intercommunalités et leur offre l'opportunité de compétences dites optionnelles en lien avec le développement d’un volet plus social de la politique du logement (garantie du DALO, réquisition avec attributaire et la gestion de la veille sociale, accueil, hébergement, accompagnement de toutes personnes sans domicile ou en grande difficulté).
Angers Loire Métropole est délégataire des aides à la pierre de l’Etat depuis 2007, année d’adoption du PLH. Au terme d’une première période triennale d’exercice de cette compétence, la délégation a été renouvelée pour 6 ans, entre 2010 et 2015. Pour cette troisième convention de délégation, Angers Loire Métropole assurera les seules compétences obligatoires.
Cette procédure confère à l’EPCI délégataire, l’attribution et la notification de l’ensemble des crédits publics dévolus par l’Etat et destinés au parc locatif social, au parc de logements privés (ANAH).
La délégation amène le Président de la Communauté urbaine à exercer au nom de l'Etat et de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), un certain nombre de responsabilités :
- La programmation des opérations du secteur aidé,
- Le financement et l’agrément des opérations de logement social,
- La signature des conventions APL qui en découlent,
- La notification de l’attribution des aides financières aux bénéficiaires et leur versement aux
bénéficiaires,
La compétence s’est exercée de manière différente en fonction des parcs. Pour le parc public, Angers Loire Métropole a opté pour une délégation de type 3 ou délégation complète, de la programmation des opérations au conventionnement APL sans mise à disposition des services de l’Etat. Il s’agit d’une nouveauté par rapport à la première convention de délégation. Depuis, Angers Loire Métropole s’est structurée pour assumer cette mission. Pour le parc privé, la délégation de type 2 avec mise à disposition des services locaux de l’ANAH pour l'instruction a été conservée.
Le bilan réalisé atteste de l’atteinte des objectifs délégués par l'Etat et de la consommation financière optimale des moyens mis à disposition. A cette fin, la convention de délégation prévoit également l'intervention de l’EPCI en terme d’accompagnement de la politique du logement. La délégation des aides à la pierre constitue un outil de la politique locale de l'Habitat de notre Communauté urbaine.
Ainsi pour le pare public, les objectifs ont été dépassés à 105 % au total et dans les mêmes
proportions pour l’ensemble des produits (PLUS, PLAI, PLS). Il faut relever le financement et
47 l'agrément de 5 105 logements locatifs sociaux en 6 ans. Pour l’accession sociale à la propriété, 525 PSLA ont été agréés sur le territoire pour la même période. Les autorisations d'engagement déployées sur le territoire ont été consommées en totalité et à hauteur de 11,8 millions d’euros au titre des aides à la pierre et 140 millions au titre des aides indirectes (sans l’aide personnalisée au logement - APL). La Communauté urbaine, a quant à elle apportée 22,5 millions d’euros de subventions directes et depuis 2013, Angers Loire Métropole est en mesure de garantir un montant maximum potentiel de 114 millions d’euros (aides indirectes aux opérations) ;
Pour le parc privé, en 6 ans, 690 réhabilitations de logements privés ont été réalisés sur un objectif de 744 logements, soit un taux de réalisation de 93%. Les résultats sont variables d’une année sur l’autre et l’on note une montée en puissance des effets du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » depuis sa mise en place en 2013. Corrélativement, il est constaté un taux de consommation à 06,5 % des moyens mis à disposition par l’'ANAH, pour les subventions aux particuliers et à
l'ingénierie (soutien du PIG) soit un total de 4,5 millions d'euros engagés. L'EPCI a contribué sur ce champ a un peu plus d’1 millions d’euros depuis 2012, année d’engagement des études pré opérationnelles du PIG.
L'ensemble de ces aides publiques a participé à générer 524 millions d’euros de chiffres d’affaire pour ce secteur local d’activité, déclinés en 512 millions pour le parc public et 12 millions pour la réhabilitation du parc privé.
Fort du bilan très positif de cette deuxième délégation de compétences, le Président de la Communauté urbaine a demandé à conclure une nouvelle convention de délégation avec l’Etat, dans les mêmes conditions techniques, d’une période de droit de 6 ans renouvelable. La Préfète de Maine-et-Loire, par courrier du 11 mars 2016, a notifié officiellement son accord pour la conclusion de la convention. De plus, au regard de l’évaluation de la précédente convention qui a été réalisée et présentée au bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CR2H) du 1° avril 2016, ce dernier a aussi émis un avis favorable.
Angers Loire Métropole réalisera dans ce cadre l'instruction des aides à la pierre pour le parc public, y compris le conventionnement APL. Il s’agit d’une délégation dite de type 3, objet d’une convention de délégation des aides à la pierre dite générale.
En matière d’actions de réhabilitation du parc privé, l’agglomération restera pour la convention à 6 ans, sur une délégation de type 2, qui fait l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’ANAH, l'instruction reste réalisée par la délégation locale de l’'ANAH mise à notre disposition (sans contrepartie financière). La répartition des missions exercées dans ce cadre est précisée dans la convention de mise à disposition.
Basée sur les objectifs des plans locaux d’actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, le PLH et principalement ceux du volet habitat du PLUi, désormais arrêté, la convention reprend les objectifs de la politique locale de l'Habitat dont les principes directeurs sont : - la mise en place et le maintien d’un rythme de production annuel linéaire, satisfaisant aux besoins du territoire (Cf. objectifs du PLU:i)
- l'amélioration de la répartition géographique de la production sur toute la Communauté urbaine,
- la coordination et la mise en place d’une stratégie de programmation avec l’ANRU,
- Ja diminution de la vacance sur certain segment de l’offre (parc locatif privé),
- Ja réduction de l’impact énergétique du territoire en participant à la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes.
Pour le logement public :
Un objectif global d’environ 4 140 logements locatifs sociaux soit 690 PLUS/PLAI/PLS en moyenne annuelle. Ils correspondent aux objectifs de production annuellement répartis de 378 PLUS, 162 PLAI
48 dont 48 PLAI classiques et adaptés et 150 PLS (HLM et privé). Il est mentionné Îa réalisation d’un objectif annuel cible de 100 agréments en prêt social location accession (PSLA) comme produit d’accession sociale à la propriété.
Dans la limite des dotations disponibles, i’Etat allouera au délégataire pour la mise en œuvre de la convention, les droits à engagement correspondants chaque année, tant en aides directes qu’indirectes (taux de TVA réduit, compensation de l’exonération de TFPB, prêts bonifiés).
Le délégataire pendant la période de la convention consacrera également sur ses ressources propres les moyens de l’accompagnement de la production de ces logements dans la limite des crédits budgétaires alloués chaque année à la politique de l’habitat. L’affectation des crédits budgétaires sera adaptée aux ressources et aux besoins liés aux actions entreprises et au rythme de production.
Pour le développement de cette activité, la caisse des Dépôts et Consignation envisage d'accompagner le territoire en garantissant la possibilité aux maîtres d'ouvrage sociaux de mobiliser jusqu’à 425
millions d’euros, en 2016 et 2021.
Pour 2016, année de signature de la convention, l'Etat fixe à la Communauté urbaine la réalisation de 333 PLUS, 167 PLAI dont 50 PLAI classiques, 210 PLS et une cible de 220 agréments PSLA. Pour ce faire, les aides à la pierre déléguées s'élèvent à 1 187 594 €, pour cette année, complétés par 20 millions d’euros au titre des autres aides indirectes à l’investissement (hors APL). Un bilan au 15 septembre de l’atteinte des objectifs à 50 % servira de base à la répartition de la réserve régionale.
Angers Loire Métropole affecte sur son propre budget à la réalisation logements locatifs sociaux un
montant de 3,5 millions d’euros.
Pour le logement privé :
Sur la base des objectifs figurant au programme d’actions du PLU, il est prévu l’amélioration ou la réhabilitation d’environ 1 135 logements privés en tenant compte des orientations et des objectifs de l’ANAH et conformément à son régime des aides ainsi réparties par type de bénéficiaire :
° 1016 logements de propriétaires occupants, dont 204 au titre de l’année 2016
e 59 logements de propriétaires bailleurs dont 9 au titre de l’année 2016
e 60 logements ou lots traités dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires, aucun au
titre de l’année 2016.
L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptions précisées dans le régime des aides de lANAH).
Le montant des droits à engagement alloué au délégataire, dans la limite des dotations ouvertes annuellement au budget de l’'ANAH, permettront de soutenir le volume d’activités délégué chaque année, comprenant les aides aux propriétaires et les subventions éventuelles pour l’ingénierie de
programme.
Pour 2016, l’enveloppe initiale de droits à engagement déléguée est de 1 314 914 €. Angers Loire Métropole affecte sur son propre budget un montant de 400 000 € à la réhabilitation de logements
détenus par des propriétaires privés.
Les conventions, générale et celle de l’ANAH, prévoient les conditions d’un suivi régulier et continu
avec les services de l'Etat.
Les évolutions qui affectent la production font l’objet d’avenants :
49 > annuel : avenant à caractère obligatoire. Il est signé pour toute convention en cours. Il indique les objectifs quantitatifs prévisionnels pour l’année et les modalités financières. Le montant annuel des droits à engagement est établi après la prise en compte du niveau réel de consommation de N-1 et des perspectives pluriannuelles,
> consécutif à de nouvelles orientations de la politique en faveur du logement : en fonction des évolutions du contexte financier, économique et social, les nouveaux objectifs peuvent faire évoluer ceux fixés au délégataire et les moyens financiers délégués,
> de fin de gestion: en fonction de la réalisation du délégataire en fin d’année, il permet d’adapter l'enveloppe prévue initialement par l’avenant annuel,
> modificatif: à l'initiative du délégataire, pour modifier des dispositions relatives aux conditions d’octroi des aides et d’adaptation des plafonds de ressources, ainsi que sur les loyers et réservations de logements.
Pour l’exercice de ces compétences, le délégataire est assisté des services de la DDT 49 qui assurent :
- l'information continue et les évolutions réglementaires propres à sécuriser le travail du délégataire,
- l’apurement des décisions antérieures à 2010 (1ère convention de type 3),
- l'attribution des autorisations d'engagement et de crédits de paiement.
Ainsi, l’'ANAH assurera pour le compte du délégataire, l’ensemble des missions liée à la politique de réhabilitation du parc privé sur le territoire d’Angers Loire Métropole, notamment :
- les activités décrites dans la convention conclue avec l’ANAH pour la gestion des aides destinées aux propriétaires privés ;
- _ l’assistance à l’élaboration des programmes d’actions et aux actions concomitantes,
- l’instruction des dossiers, préparation des décisions et des recours,
- l’élaboration des conventions APL,
- l'attribution des autorisations d'engagement et de crédits de paiement
- _ l’information d'Angers Loire Métropole sur les évolutions de la réglementation et des textes d'application.
Ces modalités d’intervention font l’objet d’une convention particulière de mise à disposition des services de la DDT et de l’ANAH élaborée en ce sens pour 6 ans, entre 2016 et 2021.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le code de la construction et de l’Habitation,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la Loi n°2004-809 du 14 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové Vu la circulaire n°2005-49 UHC/FB2 du 14 octobre 200$ relative à l’imputation comptable et au compte rendu de l’utilisation des crédits de l’Etat mis à disposition,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 8 novembre 2007 adoptant le programme local de l’habitat réadapté sur une période de 6 ans au terme de la délibération du conseil Communautaire du 8 septembre 2011,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2015 adoptant l’arrêt de projet du PLUi qui tient lieu de programme local de l’habitat,
50 Vu l’avis de comité régional de l'habitat et de l’hébergement du 3 mars 2016 sur la répartition des
crédits,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 avril 2016
Considérant le Programme Local de l'Habitat qui sera d'ici la fin de la convention remplacé par le
PLUI exécutoire tenant lieu de PLH,
Considérant les besoins en matière de logements sur l’agglomération et notamment à des coûts accessibles qui ont émergé à l’occasion du diagnostic du marché local de l’habitat conduit dans le cadre de cette réflexion et présenté aux acteurs locaux,
Considérant le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées,
Considérant la volonté d’Angers Loire Métropole d’intervenir en matière de programmation d’habitat, de contractualisation avec les acteurs locaux afin de favoriser une production maîtrisée de logements sociaux, conforme aux objectifs adoptés dans le PLUïi arrêté le 14 décembre 2015,
Considérant l’ambition d'Angers Loire Métropole d’accroître son développement économique, entre autre, par le mise sur le marché de logements abordables et durables en nombre suffisant pour répondre aux besoins locaux, régénérer l'offre locative pour satisfaire aux besoins des habitants de
chaque commune,
Considérant la réponse favorable de la Préfète de Maine-et-Loire en date du 11 mars 2016 à la demande de délégation de la gestion des aides à la pierre de l’Etat,
Considérant l’avis favorable du bureau du comité régional de l’habitat et de l’hébergement réuni le 1°
avril 2016,
Considérant les objectifs quantitatifs de production de logement et de moyens à y consacrer, tels que repris dans la convention générale de délégation des aides à la pierre, et les engagements pris en la
matière par les parties à la convention,
DELIBERE
Approuve les termes de :
1. la convention générale de délégation des aides à la pierre de l’Etat en faveur du logement à Angers Loire Métropole, dans le cadre de l’article L 301 et suivants et L 321-1 du Code de la
Construction et de l’Habitation,
2. la convention pour la gestion des aides à l'Habitat privé, à intervenir avec l’Agence Nationale
de l’Habitat,
3. la convention de mise à disposition des services de L’Etat pour l'exercice de la compétence en matière d’attribution des aides publiques au logement,
S’engage à mettre en place les moyens nécessaires à la mise en œuvre des actions prescrites afin d’atteindre les objectifs définis et mentionnés dans la convention,
S’engage à inscrire au Budget Primitif les crédits et les recettes nécessaires à la gestion des compétences déléguées par l’Etat et l’ANAH pour les exercices correspondants, conformément aux
engagements pris dans le PLUi,
S’engage à remettre annuellement au représentant de l'Etat et au délégué de l’'ANAH dans le département, deux comptes rendus détaillés de l’utilisation des crédits mis à sa disposition,
51 conformément à la circulaire n° 2005-49 UHC/FB2 du 14 octobre 2005 relative à l’imputation comptable et au compte rendu d'utilisation des crédits de l’Etat mis à la disposition du délégataire.
Autorise le Président d'Angers Loire Métropole ou le Vice-Président délégué à l'Habitat à signer lesdites conventions et les pièces annexes et complémentaires, et entre autres, toutes décisions de subvention, de conventionnement relatif à l’Aide Personnalisée au Logement ou de demandes d'annulation, toutes pièces administratives directement liées à la convention de mise à disposition,
Autorise le Président d’Angers Loire Métropole ou le Vice-président délégué à l'Habitat à agir au nom de l’Etat selon toutes les prérogatives déléguées par la convention afférente.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets de l’exercice 2016 et suivants.
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Daniel DIMICOLI : Monsieur le Président, mes chers collègues, il s'agit ici du renouvellement de la délégation des aides à la pierre de l'État au profit d'Angers Loire Métropole.
Cette délégation se termine en 2015 et si vous l'acceptez, nous repartirions sur une délégation qui pourrait courir sur 6 ans, jusqu'à 2021.
Alors, il y a deux types de délégations : la délégation pour le parc public, et vous avez une délégation pour le parc privé. Pour le parc public, il s'agit d'un objectif global de 4 140 logements locatifs sociaux, soit 690 PLAI-PLS annuels en moyenne, et 100 agréments en prêt social location-accession.
En ce qui concerne le parc privé, les chiffres ont changé, parce que nous avons eu un coup de téléphone de la DREAL cet après-midi. C'est tout récent. Le montant de l'enveloppe déléguée est bien de 1 314 914 euros.
Nous sommes donc à 1 314 914 euros au lieu des 1 000 914 euros, et, en l'occurrence, nous passons à
1 135 logements privés réhabilités, 1 016 en propriétaires occupants, 59 en propriétaires bailleurs et 60 logements dans le cadre de l'aide aux syndicats de propriétaires. Voilà les éléments qui vous sont proposés, sachant que cette délégation a un rôle très important pour continuer à assurer la réalisation et la rénovation de logements sociaux, mais également pour permettre la rénovation de logements dans le parc privé, à la fois en matière de rénovation énergétique, mais également d'adaptation au niveau du handicap et de l'accessibilité.
Il est entendu qu'en plus, dans le cadre de cette aide, nous avons la possibilité pour les propriétaires bailleurs de faire notamment au cœur des bourgs de vos communes des opérations assez exemplaires, comme ces deux logements qui ont été réhabilités et loués à des locataires sociaux, dans le cadre d'une convention réglementée. Cela a été le cas pour La Meignanne, et je parle à Monsieur le Maire qui doit être présent au fond. Nous avons donc vraiment toute une gamme qui permet de continuer à alimenter le logement sur le territoire d'Angers Loire Métropole, au niveau social et au niveau privé. Voilà, Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Merci. La parole est à Marc GOUA.
Mare GOUA : Oui, merci Monsieur le Président. Bien évidemment, je voterai cette délibération, mais nous sommes en train d'élaborer une charte intercommunale du logement.
Nous sommes effectivement en train de travailler sur la répartition du logement social. À l'instar des discussions qui se tiennent dans d'autres lieux, je souhaite que nous réservions les PLAIT à des
52 communes qui en ont besoin et qui n'ont pas, aujourd'hui, de familles qui connaissent des difficultés. Je souhaite aussi que les PLS soient plutôt réservés aux communes qui ont déjà des pourcentages de logements sociaux extrêmement élevés. Parce que le PLS est un faux logement social. Cela permet effectivement d'obtenir les aides de l'État, notamment sur l'allocation logement, mais nous devons aller vers la mixité.
Je sais que tout le monde en parle, tout le monde est d'accord, maïs, à la limite, nous ne le voyons pas beaucoup. Quand on regarde le rééquilibrage des logements sociaux sur 19 ans en arrière, nous voyons que 4 communes portent plus de 80% des logements sociaux, alors qu'il y a 30 ou 33 communes. C'est véritablement un vœu. Je crois que c'est d'ailleurs l'intérêt bien compris de l'ensemble du territoire. Nous parlions tout à l'heure du projet de territoire. Je pense que celui-là est très important à mettre en
place.
Monsieur le Président : Merci. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Oui. Une fois n'est pas coutume, je ne fais pas trop d'interventions. Celle-ci sera ma seule intervention ce soir, mais je voulais faire un petit commentaire sur ce qui vient d'être dit sur le SCOT pour dire qu'il ne faut pas schématiser les choses, dans aucun sens.
En tout cas, si je me suis prononcé contre le SCOT, c'est parce que je considère que nous manquons cruellement d'ambition sur les transports en commun.
C'est mon point de vue, ce qui n'exclut pas ce qui a été dit sur la rocade Sud, qu'il faut travailler quand même à décongestionner en termes routiers, quand il y a des problèmes. Il ne s'agit pas de faire un choix entre la voiture ou les transports en commun. C'est la voiture parce que nous devons penser à nos habitants, et les transports en commun parce que c'est une question extrêmement importante d'un point de vue environnemental. Je faisais cette petite précision parce que je ne voulais pas me retrouver cantonné dans un vote, tel que vous l'avez dit. J'ai précisé ma position. Je m'arrête là.
Sur ces questions d'aides à la pierre, maintenant, je voulais avoir deux petits éclaircissements, si c'était possible. Le premier, pour savoir si les compétences optionnelles les plus sociales, DALO, Veille Sociale, et cætera, étaient présentes dans la précédente convention qui vient de se finir. Et donc, pour être clair, abandonnons-nous dorénavant cet aspect plus social ? J'ai lu que nous nous cantonnions sur les compétences obligatoires et pas sur les optionnelles.
Je voulais donc savoir si c'est quelque chose que nous abandonnons ou si c'est quelque chose que nous ne faisons pas. Et si c'est le cas, il est évident qu'en cas de réponse positive de votre part pour un abandon de ces compétences non obligatoires, cela orientera mon vote vers un vote contre.
Par ailleurs, j'ai eu du mal à voir les évolutions chiffrées en ce qui concerne la construction de logements sociaux, d'une manière générale. J'aurais aimé avoir des tableaux avec des pourcentages de variation pour chaque catégorie de logements entre la précédente convention et celle sur laquelle nous allons, pour constater quelles sont vos ambitions en la matière. Vous allez me démentir si je dis une bêtise, mais si j'ai bien compris les chiffres de cette délibération assez confuse, j'ai noté une accentuation de l'effort pour la réhabilitation sur le parc privé. Pourquoi pas. Je n'ai pas de problème
là-dessus.
Mais dans le même temps, nous baissons notre niveau d'effort sur le logement social public d'environ 20%. J'ai noté 5 105 logements sociaux dans la précédente convention pour seulement 4 140 dans celle que nous allons signer. Si c'est le cas, qu'est-ce qui justifie cette réduction de voilure ? Je le rappelle, les besoins en logements sociaux sur l'agglomération sont loin d'être assouvis, avec environ 15 000 demandes de logements en attente. J'attends donc vos éclaircissements avant de me prononcer sur cette délibération.
53 Monsieur le Président : Merci Monsieur PAGANO. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Nous allons passer aux réponses.
Daniel DIMICOLI : Bien. Je vais commencer par Monsieur PAGANO. Le DALO n'est pas inclus dans la délégation d'aides à la pierre. C'est un service qui est complètement connexe, qui existe, et qui sera bien évidemment maintenu. Ce n'est pas dépendant des aides à la pierre.
En ce qui concerne le nombre de logements dont vous parlez, c'est-à-dire 5 105 logements locatifs sociaux en 6 ans, il faut savoir qu'un plan de relance important a existé à une certaine époque qui a permis que le nombre de logements sociaux soit soutenu pendant au moins 2-3 ans. Donc, en l'occurrence, nous avons eu une poussée au niveau du locatif social. Je peux vous garantir que les 4 140 logements sociaux actuels sont largement suffisants par rapport aux besoins du territoire, sachant qu'en ce qui concerne la ville d'Angers, nous commençons déjà à atteindre un seuil relativement élevé.
Nous sommes à 37% de logements sociaux sur la ville d'Angers, il faut donc essayer de répartir. C'est d'ailleurs le but du PLH. Si vous avez regardé ce PLH en détail, je l'ai déjà rappelé plusieurs fois : toutes les communes du territoire ont accepté d'avoir des logements sociaux sur leur territoire. Je parle devant les maires qui pourront vous le confirmer, étant entendu qu'il y a des communes qui sont dans l'obligation, avec la loi SRU, de respecter le seuil des 20%, et d'autres qui ne le sont pas.
Nous avons donc déjà le rattrapage des 20% sur ces communes-là, et, deuxièmement, vous avez
ensuite la répartition sur le territoire. Je suis en train d'anticiper sur la réponse que je vais faire à mon collègue vice-président, mais notre but, dans la politique de peuplement, est que nous souhaitons répartir sur le territoire un peu plus de logements sociaux et moins les concentrer sur Angers.
Par ailleurs, dans cette politique de peuplement, qui est un terme que je n'aime pas du tout d'ailleurs, nous avons également la volonté de répartir les populations fragiles sur ce territoire, et donc de mettre un peu plus de PLAIT là où il n'y en aurait pas eu. Voilà les réponses que je peux vous apporter. Nous sommes dans un schéma. Je peux vous assurer que le nombre de logements indiqués ici correspond aux besoins.
Vous avez parlé de la rénovation du parc privé. Nous allons engager le processus, et je suis en discussion avec la Caisse des Dépôts sur ce point-là, mais je souhaite aussi la rénovation du parc public, pour essayer de limiter les départs du parc ancien vers le parc neuf. En effet, nous avons quand même 45% de locataires existants dans le parc, qui demandent à changer de logement.
Et indépendamment des problèmes de famille qui peuvent se poser et des évolutions familiales, je pense que c'est lié, dans un sens comme dans l'autre. Je ne ferai pas de commentaire. Il existe aussi souvent une volonté d'aller dans du neuf par rapport à de l'ancien qui n'est plus adapté. Nous avons donc aussi la volonté de rénover le parc ancien, à la fois sur la rénovation énergétique, mais aussi sur l'adaptabilité par rapport aux personnes âgées. Voilà. J'ai essayé de vous répondre complètement, Monsieur PAGANO.
Monsieur le Président : Je vais compléter cette réponse. D'abord, nous sommes dans la conclusion d'un accord avec un gouvernement que vous avez soutenu, Monsieur PAGANO.
Ce n'est pas une critique, c'est un constat. Nous recevons l'enveloppe de l'État. Si l'enveloppe est plus faible, nous ne pouvons pas faire autant de logements que ce que nous avons fait par le passé. C'est la deuxième chose.
La troisième, c'est que je veux saluer la responsabilité des élus de ce territoire. Nous venons de parler
54 du SCOT. C'est tellement facile d'expliquer que nous allons construire 2 500, 3 000, ou 3 500
logements tous les ans, avec un risque : c'est celui de se retrouver avec de l'étalement urbain parce que nous avons fait plaisir en permettant à tout le monde de construire.
Puis, au final, nous avons des opérations qui ne sortent pas de terre et nous n'avons pas atteint les objectifs, y compris environnementaux, au-delà des discours, qui permettent de garder une densité soutenable en cœur d'agglomération. Les premiers axes que nous avons posés à la fin de l'année 2014, ici, à l'unanimité, ont porté sur la diminution du nombre de logements à construire par année.
La conséquence est que si nous construisons moins, nous construisons moins de tout, et nous construisons aussi moins de logements sociaux, puisque, en proportion par rapport à la totalité du parc sur le territoire, nous ne sommes pas en retard. Notre problème de mixité, c'est qu'il y a des communes avec 35%, 37%, ou 40% de logements sociaux et d'autres où il n'y a presque rien. Nous avons un effort d'équilibrage à faire sur le territoire, parce que la mixité, ce n'est pas de respecter un pourcentage et d'avoir des quartiers où nous sommes à 65% de logements sociaux et des secteurs dans lesquels nous sommes à Zéro.
Il s'agit d'aller vers des équilibres où nous avons des propriétaires et des locataires dans les différents endroits, et même, dans une vision idéale, il s'agit d'essayer d'aller vers des cages d'escalier où vous avez du locatif social et des propriétaires. C'est une partie des objectifs que nous poursuivons à travers la vente d'une partie du parc, de manière à récupérer les fonds propres qui permettent de continuer à construire.
Deuxième chose, il y a deux manières de lire cette délibération : celle que vous avez choisie, qui consiste à regarder les chiffres, et l'autre qui consiste à regarder les montants. La proposition qui vous est faite est certes en apparence d'utiliser des enveloppes déléguées à hauteur de 1,2 million d'euros pour les logements sociaux, et quasiment le même montant pour le logement privé. Mais il vous est proposé qu’Angers Loire Métropole mette 3,5 millions d'euros sur son budget pour le logement social et 400 000 euros pour le logement privé. En termes d'écart, l'enveloppe de l'État représente donc 50-50, mais la nôtre, pas exactement. Je me permets ici aussi d'insister parce que, d'un point de vue politique, cela dit quelque chose.
Enfin, le début de mes propos était évidemment une réponse à ce que Marc GOUA a pu souhaiter sur la stratégie de peuplement. Je vous rappelle que cela fait partie de nos chantiers 2016 et que, dans la stratégie de renouvellement urbain que nous irons défendre à la fin de l'année et dans la finalisation de l'intérêt communautaire, ces éléments seront pris en compte.
Ils feront l'objet d'une politique qui sera de plus en plus communautaire sur la manière de s'appliquer sur le territoire. Nous sommes aujourd'hui dans le souhait que chacun prenne sa part. Il y a eu une
unanimité dans les annonces et dans les prises de position. Je souhaite que cela soit maintenant suivi par les faits. C'est aussi ce que cette convention va permettre, mais en étant vigilants, parce que cette mixité est une obligation territoriale, pas juridique. Mais nous voulons justement préserver un véritable modèle de mixité sociale équitablement réparti partout. Oui.
Marc GOUA : Oui. Je peux apporter quelques précisions qui confirment ce qui a été dit par le Vice- Président et par vous-même, puisqu'il se trouve que j'étais chargé du logement dans le précédent mandat.
Nous avions effectivement fixé un rythme de construction qui était de 25 600 sur 10 ans, 2 560 par an, 50% de logements sociaux, et y compris l'accession sociale, et 50% de logements privés.
Il se trouve que c'était avant la crise de 2008 et cela a bouleversé les choses. Effectivement, comme l'a dit mon collègue DIMICOLL, il y a eu un plan relance, heureusement, d'ailleurs, pour éviter une catastrophe dans la construction privée, avec des rachats en VEFA des bailleurs. Cela a effectivement
55 permis d'éviter que nous ayons, sans doute, des bâtiments à moitié construits et, sans doute aussi, des promoteurs qui déposent le bilan.
Deuxièmement, la crise nous a poussés à élaborer un scénario médian concernant l'évolution
démographique, entre le scénario très optimiste et le scénario très pessimiste, et avec un remplaçant sur deux des personnes qui partent à la retraite. Cela paraissait donc raisonnable. Mais à l'épreuve des faits et à l'épreuve de ce qui s'est passé en 2008, qui est sans doute plus qu'une crise, mais une grande mutation, nous nous sommes aperçus qu'il fallait effectivement réduire la voilure pour que, comme le dit Monsieur le Président, nous soyons à 50-50.
Et j'atteste qu’Angers Loire Métropole met beaucoup d'argent dans le logement social et nous mettons des sommes qui ont souvent dépassé entre 4 et 5 millions d'euros parce qu'à quelques reprises, sur les enveloppes initialement prévues, nous avons été obligés d'en rajouter un peu pour faire face. C'est le Département de Maine-et-Loire, mais nous sommes dans la Communauté urbaine avec un pourcentage de logements sociaux extrêmement important. C'est une singularité française, il faut le dire, mais cela tient aussi malheureusement aux revenus de nos concitoyens, qui sont très faibles.
Le logement social a toujours tendance à faire peur. Je ne sais pas si les chiffres sont précis, mais on dit que 83% de la population française peut accéder au logement social. Ce ne sont donc pas toujours les personnes en difficulté. Puis, quand je souhaite un rééquilibrage, je demande toujours qu'on ne confonde pas les personnes qui ont effectivement des problèmes, des difficultés sociales, avec les asociaux. Il y a également des asociaux, en dehors du logement social.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, je vais vous proposer que nous passions au vote.
- Y a-t-il des oppositions ? Une opposition.
- Yat-il des abstentions ?
DEL-2016-105 : Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO,.
Je vous remercie.
Mes chers collègues, nous en arrivons maintenant au dernier dossier que nous rapporte ce soir Daniel DIMICOLI et qui, cette fois-ci, porte sur l'accession sociale à la propriété, avec un petit PowerPoint.
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56 Dossier N°9
Délibération n°: DEL-2016-106
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'Habitat - Accession sociale à la propriété - Dispositif d'aide financière 2016
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Par délibération du 08 novembre 2007, Angers Loire Métropole a approuvé les modalités de l’accompagnement financier de son Programme Local de l'Habitat (PLH) affirmant ainsi ses objectifs en matière de production de logements durables locatifs sociaux et d’accession sociale à la propriété.
Depuis, chaque année, des aides communautaires sont mises en place pour faciliter cette production, selon différents critères pour s’ajuster à la règlementation et au contexte économique.
Ainsi, en 2009 et 2010, Angers Loire Métropole a défini un plan d’aides exceptionnelles prenant en charge l’intégralité de l’aide publique des Collectivités Locales, allouée aux primo accèdants bénéficiant du prêt à taux zéro majoré et /ou du PASS Foncier.
En 2011 et 2012, suite à l’entrée en vigueur du Prêt à Taux Zéro + (PTZ+), Angers Loire Métropole a fixé ses critères d'éligibilité reposant notamment sur les principes suivants : - Logement neuf individuel ou collectif
- _ Revenus des acquéreurs sous plafond de ressources PLS et PSLA
Les communes adhérentes au dispositif ont alors accompagné Angers Loire Métropole en définissant leur participation pour 50 % de l’aide allouée, l’agglomération doublant l’aide communale.
En 2013, 2014 et 2015 les lois de finances successives ont modifié le PTZ+ faisant varier les plafonds de ressources permettant d’y prétendre. Il a donc été décidé d’adapter les critères d’éligibilité locaux aux aides communautaires portant sur les aspects suivants :
- la nature du logement
- la composition des ménages
- le prix de l’opération
- la localisation
Les résultats obtenus en 2015, soit 146 accédants accompagnés par Angers Loire Métropole et Les communes adhérentes pour un montant global de 408 450 €, démontrent l’intérêt et la pertinence d’un accompagnement financier en faveur des ménages primo accédant pouvant relever d’un dispositif
d’accession aidée.
A noter, en 2015, ces aides auront permis à tous les acteurs du secteur local du Bâtiment, promoteurs, constructeurs et autres, de réaliser un chiffre d’affaires de 24 555 000 €. Soit 232 équivalent-emplois créés ou maintenus dans ce secteur d’activité. Elles constituent donc un élément déterminant dans le déclenchement des projets à la fois des ménages et du secteur local du bâtiment et de l’aménagement.
Au 1% Janvier 2016 le PTZ+ a évolué et intègre désormais la possibilité de financer l’achat de logements anciens détenus par un organisme d’H.L.M. ou une S.E.M. Immobilière. La volonté, cette année, est de saisir cette opportunité et de faire en sorte que le dispositif de subventions proposé par Angers Loire Métropole concerne les logements neufs avec des aides renforcées pour les familles, et
57 intègre également les logements anciens des organismes HLM ou SEM vendus aux locataires ou aux ménages sous plafonds de ressources P.S.L.A. (hors communes déficitaires au titre de la loi SRU).
Plafonds de ressources et conditions d’éligibilité : compte tenu de la forte augmentation réglementaire des plafonds du PTZ+ en 2016, pour préserver sa vocation d’aide aux accédants les plus modestes et dans le cadre d’une gestion prévisionnelle optimale des engagements financiers de la Communauté Urbaine et des communes partenaires, le niveau de revenus pris pour l’éligibilité aux aides est, pour l’année 2016, celui du Prêt Social Location Accession (PSLA) en référence aux plafonds PTZ + de 2015 dont il est très proche.
Logements neufs : (cf annexes 1-2)
Le montant de la subvention « de base » allouée par Angers Loire Métropole aux primo accédants éligibles achetant un bien neuf est fixée pour 2016 à un montant maximum de 1 000 €. Les majorations peuvent, au maximum atteindre un niveau d’aide à 2 500 € pour une famille de 3 enfants et plus. Le montant de subvention décidé par la commune s’accompagnera d’une participation identique d’ Angers Loire Métropole dans la limite des conditions décrites en annexes.
Logements anciens détenus par un organisme d’HL.M. ou une S.E.M. Immobilière : (cf annexes 3-4) Le montant de la subvention allouée par Angers Loire Métropole aux primo accédants éligibles achetant un logement ancien détenu par un organisme d’H.L.M. ou une S.E.M. Immobilière est fixée à 1 000 €. Le montant de subvention alloué par la commune s’accompagne d’une participation identique d’Angers Loire Métropole
L’adhésion de la commune au dispositif et le niveau de l’aide communale détermine donc le montant global de la participation financière de nos collectivités au projet de l’accédant ; l’agglomération doublant l’aide communale arrêtée en conformité avec le cadre proposé par la communauté urbaine.
Le dispositif intègre des clauses anti-spéculatives, qui seront inscrites en première partie de l’acte notarié, elles imposent à l’acquéreur, notamment en cas de revente ou location du bien acquis, de reverser la totalité ou la moitié des subventions (cf détail des conditions en annexe).
Ces mesures seront appliquées au bénéfice des accédants, encadrées par les crédits budgétaires alloués pour 2016. La durée de validité des subventions attribuées est fixée à deux ans à compter de la date les rendant exécutoire et conditionnée à la production par Île bénéficiaire de pièces justificatives dont la déclaration d’ouverture de chantier. Les dossiers de demande de subventions présentés par les primo accédants sont instruits par l’accueil logement d'Angers Loire Métropole, guichet unique qui assurera le lien avec les communes participantes au dispositif.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Vu la Loi Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 25 Mars 2009 Vu les circulaires NOR/INT/BO 500105C du 23 novembre 2005 et NOR/MCT/BO 000 63C du 13 juillet 2006 relatives à la définition de l’intérêt communautaire des EPCT en matière d’habitat, Vu le décret n°2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Vu l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Vu la délibération du 15 janvier 2001 définissant l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat,
Vu les conventions des aides à la pierre de l’Etat du 26 janvier 2007,
Vu le Programme Local de l'Habitat approuvé le 8 novembre 2007,
Vu le dispositif d’aides au logement d’Angers Loire Métropole approuvé par le 8 novembre 2007,
58 Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 avril 2016
DELIBERE
Approuve les critères d'éligibilité et les modalités du nouveau dispositif d’aide à l’accession sociale
2016 qui se substitue aux dispositions antérieures,
Autorise le Président d'Angers Loire Métropole ou son représentant à signer les décisions de
subvention individuelles afférentes ainsi que les actes subséquents,
Impute la dépense et les recettes correspondants inscrits au budget principal de l’exercice 2016 et
suivants, chapitre 204 article 204 2 26, fonction 72.
4k%
Daniel DIMICOLI : Exactement, Monsieur le Président. C'est donc un petit diaporama. Pour être un petit peu moins austère, j'ai souhaité vous faire une présentation en diaporama sur le dispositif d'aide à
l'accession sociale. Nous allons commencer par le bilan 2015.
Dispositif d'aide à l'accession
sociale
1- Bilan 2615
2 - Propositions 2016
Hi 2046
A
7 ANGLRS LOT PA FROPOLE ! YILLÉ D'ARGERS
racer Ariesqurontt a Diétpattent die Ténitites
Angers Loire Métropole - Aides à l'accession saciale -
Oxoise 2041,
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aides # Faccesson
d'Angers Lore ffatropote
Une méyanne de subvention dé
2 308€ per merage
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262 700€ 2 346 400 € engagus depuis 2011 par
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dans je sacteur dé immobilier
© 59 Depuis 2011, vous pouvez constater que 506 ménages ont bénéficié des aides à l'accession d'Angers Loire Métropole, soit une moyenne de subventions de 2 308 euros par ménage par Angers Loire Métropole, doublé par les communes adhérentes. 2 336 300 euros ont été engagés depuis 2011 par Angers Loire Métropole et les communes adhérentes. En 2015 nous avons eu un chiffre d'affaires de 24 555 000 euros pour les constructeurs promoteurs locaux, soit 232 emplois créés ou maintenus dans le secteur de l'immobilier, sachant que, depuis 2011, cela représente en gros 80 millions d'euros sur 5 ans, au niveau de l'agglomération.
Angers Loire Métropats - Aides à l'accession sociale - MS
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Ensuite, toujours dans le bilan 2015, vous avez ici sur l'année 2015 la répartition des logements par commune et par type. Vous avez toutes les aides qui ont été apportées avec le nombre de bénéficiaires sur l'ensemble des communes qui vont de Saint-Jean-de-Linières à Angers, avec une très grande diversité de ces communes. Je le rappelle : c'est un volontariat, ce sont les communes adhérentes.
Vous avez le profil type d'un accédant aidé par Angers Loire Métropole : 33 ans, donc jeune. Composition de la famille : 2,58, revenu mensuel : 2 589 euros, prix moyen en collectif : 133 000 euros, prix moyen en individuel : 185 000 euros, étant entendu qu'évidemment nous ne pouvons pas comparer, parce qu'un collectif et les prix moyens qui sont ici sont sur des logements plus petits que des maisons en règle générale, et le prix moyen au mètre carré étant de 2 150 euros. Vous voyez que le collectif a touché essentiellement, d'ailleurs, la commune d'Angers, mais également Écouflant, au passage.
Angers Loire Métropole - âides à l'accession sociale -
Les plafonde de ressources pour néneficier du PF2 +
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En l'occurrence, pour le dispositif 2016, qu'est-ce que nous vous proposons ? Aujourd'hui, nous étions sur les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ+. En 2016, ces ressources augmentent
60 sensiblement : nous passons de 24 000 à 27 000 euros. Pour cibler toujours les familles les plus en difficulté, les plus nécessiteuses, nous avons donc souhaité fixer les conditions d'entrée basées sur des plafonds de ressources PSLA.
Nous souhaitons être limités en PSLA, et je dois Le dire aussi, de manière à essayer de toucher le maximum de familles, compte tenu des crédits dont nous disposons. À aide constante, le nombre de dossiers potentiels est de 200 en 2016, alors qu'il était de 146 en 2015. Nous partirions donc sur les plafonds PSLA.
Ensuite, nous avons une grande innovation cette année : nous avons souhaité introduire dans je dispositif une aide à l'accompagnement des ventes HLM. C'est-à-dire que jusqu'à présent nous n'avions que le logement neuf qui était concerné, et ici désormais, nous souhaitons introduire une aide pour les locataires HLM qui veulent acheter leur logement. Ce serait donc une aide à hauteur de 1 000 euros, étant donné que les prix d'achat sont beaucoup moins élevés, et qu'ensuite, au niveau des logements neufs, nous serions à 1 000 euros avec des bonus au niveau des ménages qui pourraient aller à 1 500 euros pour une famille de trois enfants et plus, 500 euros avec un enfant, et 1 000 euros avec deux enfants.
Ce qui ferait une aide globale, si vous voulez, pour une famille de trois enfants et plus, de 2 500 euros, étant entendu, je le rappelle quand même, que l'aide d'Angers Loire Métropole est subordonnée à l'adhésion de la commune. C'est-à-dire qu'il faut que la commune participe elle-même à cette aide. Si la commune ne le souhaite pas, Angers Loire Métropole ne le fera pas. C'est donc un travail en commun qui doit être fait entre Angers Loire Métropole et les communes.
Nous souhaitons donc continuer et accompagner ce dispositif d'aide à l'accession sociale, surtout dans la période actuelle où, compte tenu du relèvement des plafonds de revenus au niveau du Prêt à Taux Zéro Plus, nous sentons qu'il y a un redémarrage et nous considérons que développer l'accession sociale en parallèle du locatif social est pour nous un élément important pour la mixité sur le territoire et pour le parcours résidentiel des locataires sociaux.
Angers Lors Motropols - Aëcs à l'agéussion sucialés -
CALGUL.DES AIDES MAÏIMUM D'ANGERS LOIRE METROPOLE
Afin de réduire les dépenses engagées, les montants élloués sontrevus àja baisse:
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Voilà le schéma tel qu'il vous est présenté, en intégrant désormais les locataires HLM qui peuvent devenir propriétaires de leur logement ou d'un logement vendu par le parc HLM. Sachant que nous voulons pousser ce dispositif, comme l'a dit le Président tout à l'heure. Voilà ce que j'avais à dire Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Merci Monsieur DIMICOLI. La parole est à ceux qui souhaitent s'exprimer. La parole est à Grégory BLANC.
61 Grégory BLANC : Oui, j'interviendrai très rapidement. Nous en avons parlé à de multiples reprises avec Daniel DIMICOLI et d'autres élus qui s'occupent des questions du logement. Je suis un ardent défenseur de ce dispositif d'accession sociale à la propriété. Il nous faut l'accompagner.
Il y a un certain nombre d'évolutions législatives, en tout cas en termes de financement, qui font que cette aide me paraît moins pertinente qu'elle ne l'a été par le passé. Dans certaines situations, cela mérite peut-être d'être examiné. Simplement, je voudrais attirer votre attention sur la vente de logements anciens qui sont, par essence, amortis, et qui sont sur des prix qui sont quand même relativement attractifs.
Nous voyons bien que la problématique d'adéquation entre l'offre et la demande sur le parc ancien est moins liée à un problème de coût, de prix, ou de solvabilisation des ménages pour accéder à ce parc, mais à d'autres facteurs, quelquefois même à la qualité du logement. Cela ne remet pas en cause ce qui est proposé ici. Simplement, il faudrait peut-être engager une réflexion un peu plus approfondie pour que nous réfléchissions aux moyens de mieux promouvoir cette nécessité de vendre le patrimoine ancien des bailleurs, qui permet de mieux rééquilibrer le parc et la mixité des ménages dans nos
différents quartiers.
Daniel DIMICOLI : Cette aide s'inscrit aussi totalement dans cette volonté. Nous sommes bien dans
cet esprit.
Monsieur le Président : Y a-t-il d'autres demandes d'intervention avant que j'autorise Daniel DIMICOLI à répondre à Grégory BLANC ? Pas d'autres demandes d'intervention ? Monsieur
DIMICOLI.
Daniel DIMICOLI : Oui, je viens de répondre à Grégory BLANC, donc, en l'occurrence, je pense que cela s'inscrit totalement dans la philosophie qu'il est en train de développer. C'est l'esprit.
Mais je rappelle quand même que compte tenu de cet élément dont je parlais tout à l'heure et du relèvement des plafonds des Prêts à Taux Zéro Plus, notamment, nous avons voulu nous limiter au plafond des PSLA, au niveau des revenus, parce que nous voulons toucher une clientèle plus large. Nous verrons bien ce que cela va donner. Nous tentons le coup. Nous verrons bien. Mais nous allons
soutenir cette action.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, non seulement je suis un ardent défenseur, et j'ai cru comprendre que c'était le cas de Grégory BLANC, mais comme je suis un ardent défenseur, je pense
qu'il faut voter ce rapport.
À vrai dire, c'est la suite logique d'une introduction de ce type, d'autant que nous tenons compte de ces
remarques.
À partir du moment où, comme cela a été présenté, nous modulons les critères d'éligibilité, et notamment en fonction du PSLA, nous ajustons le dispositif en considérant qu'il y a des ménages qui continuent d'en avoir besoin et d'autres pour lesquels c'est sans doute moins le cas. Moi j'aimerais juste vous donner un chiffre : pour les communes qui ont le plus bénéficié de ce dispositif, et en particulier celles qui sont en cœur d'agglomération, et en particulier Angers, représentent un pourcentage de propriétaires qui est parmi les plus faibles de France pour une ville de plus de 100 000 habitants.
Nous avons à peine 40% de propriétaires, ce qui s'explique évidemment par le fait que nous sommes à 37% de logements sociaux, que nous avons ensuite énormément de logements étudiants qui peuvent,
62 pour partie, fausser le nombre d'unités avec lequel nous nous retrouvons, mais cette réalité-là, malgré tout, à la fin de la journée, elle reste une réalité.
Et un des souhaits que nous avons, c'est aussi de penser que sans ces dispositifs d'accession sociale à la propriété, 1l faut aussi être très clair, il y a des ménages qui ne pourront pas accéder à la propriété compte tenu des niveaux financiers sur lesquels nous sommes.
Enfin, j'assume le fait que, quand on y réfléchit bien, celui qui est resté pendant 30 ans dans son logement social en a financé une grande partie, n'en déplaise aux bailleurs. Lui permettre de racheter un bien qu'il a indirectement contribué peu à peu à rembourser année après année, ce n'est pas illogique. C'est même une mesure qui s'inscrit dans une certaine forme de justice sociale. Simplement, il peut y avoir un besoin de coup de pouce double : le premier est qu'il ne faut pas vendre un bien qui nécessiterait ensuite des travaux.
Cela reviendrait à avoir en apparence une solvabilité qui serait bonne, et puis demain des appels de fonds qui deviendraient trop élevés. C'est pour cela qu'il faut que ce soit conjugué avec les travaux de rénovation, et notamment de rénovation énergétique sur Le parc HLM, pour éviter, demain, d'avoir des factures qui fassent déraper un équilibre financier calculé au cordeau. Deuxièmement, et c'est au moins aussi important, il faut que nous ayons un dispositif qui évite de créer des effets d'aubaine pour ne pas non plus inciter des gens à acheter des biens alors qu'ils auraient la possibilité d'accéder au marché libre.
C'est le sens des plafonds qui sont révisés ce soir. J'ai donc le sentiment que nous tenons compte de ces éléments, que nous nous inscrivons dans cette optique ou dans cette logique, et puis, accessoirement, c'est ce qui nous permet, au final, d'arriver à la mixité que nous souhaitons les uns et les autres et qui permet d'avoir véritablement une mixité au niveau de chaque flot, voire même, à terme, d'une partie des immeubles.
Mes chers collègues, je vais donc vous proposer que nous vous votions ce dispositif, en me réjouissant de l'excellente année 2015 qui a justement été réalisée en termes d'efficacité du dispositif.
- Je vais demander à ceux qui sont contre de bien vouloir se manifester, - Aïnsi qu'à ceux qui s'abstiennent.
DEL-2016-106 : Le conseil adopte à l'unanimité
Je vous remercie pour cette unanimité. Nous en avons terminé avec vos dossiers, Monsieur DIMICOLI.
Nous passons au cycle de l'eau pour des dossiers relativement simples. Le premier est un protocole transactionnel. Monsieur DAMOUR.
TT
63 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2016-107
CYCLE DE L'EAU - Eaux usées
Assainissement : Construction d'un collecteur Quai Ligny et Quai du Roi de Pologne à Angers - Protocole transactionnel avec le groupement d'entreprises ATP et PFEIFFER - Approbation.
Rapporteur : Laurent DAMOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole a attribué au groupement des entreprises Atlantique Travaux Publics et Ludwig Pfeiffer Microtunnel le marché n° 2015 - A 15070F de construction d’un nouveau collecteur de diamètre 1200 mm Quai Ligny et Quai du Roi de Pologne à Angers pour un montant estimatif global de 1 401 612,50 €EHTVA. Les travaux se sont déroulés de mai à octobre 2015.
Ces travaux consistaient à poser, de manière traditionnelle et par forage à l’aide d’un microtunnelier, un nouveau collecteur à grande profondeur au pied du Château d'Angers et de l'Hôtel du Roi de Pologne.
Les entreprises ont rencontré des difficultés techniques importantes au cours du second tir de
microtunnelier, entre le puits d’entrée situé près de l'Hôtel du Roi de Pologne et le puits de sortie situé Boulevard du Roi de Pologne, de l’autre côté de la bretelle de sortie des voies sur berge. Ces aléas
techniques et non prévisibles, par déviation importante de trajectoire puis blocage du tunnelier, ont nécessité à deux reprises l’ouverture de fouilles pour repositionner le tunnelier. Le groupement
d’entreprises a adressé au maître d’ouvrage une demande de compensation financière pour la réalisation de travaux supplémentaires et d’immobilisation de matériel et perte de rendement s’élevant
à 345 000 €EHTVA.
Au vu de l’ensemble des éléments ci-dessus exposés, les parties se sont rapprochées en cours de procédure afin de trouver une issue transactionnelle et mettre un terme au litige dans les termes
suivants.
Après étude de la demande de compensation financière formulée par l’entrepreneur, rencontres entre les deux parties et concessions réciproques, il est convenu que seuls les frais relatifs au premier blocage du tunnelier, hors immobilisation de matériel et perte de rendement, et s’élevant à 85 229,25 €HTVA seront supportés par Angers Loire Métropole.
Les zones décomprimées et les cavités ne sont en effet pas repérables par des techniques d’auscultation simple de type géo radar dans les sols remaniés. Seuls des essais destructifs de type pressiométriques ou pénétrométriques réalisés tous les mètres sur la totalité du tracé auraient pu
permettre de les identifier. Cela n’était pas réalisable.
Les sondages complémentaires mis en œuvre par l’entreprise, et notamment celui réalisé à seulement quelques mètres de la zone d’arrêt du microtunnelier n’ont pas mis en évidence la présence de cavités
ou anomalies.
L'objet de la présente décision est d’approuver la signature d’un protocole d’accord, portant sur une prise en charge du coût des travaux supplémentaires par Angers Loire Métropole à hauteur de 85 229,25 €EHTVA.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
64 Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 avril 2016
Considérant la demande d’indemnisation de 345 000€ HTVA formulée par l’entreprise pour la réalisation de travaux supplémentaires, l’immobilisation de matériel et la perte de rendement liés aux difficultés techniques importantes au cours du second tir de microtunnelier ;
Considérant que ces difficultés techniques ne relèvent pas d’une mauvaise appréciation ou d’une absence préjudiciable d’études que l’entreprise se devait de mettre en œuvre lors de la formulation de son offre ou lors de l’exécution des travaux ;
Considérant que la négociation a permis de ne retenir que seuls les frais relatifs au premier blocage du tunnelier, hors immobilisation de matériel et perte de rendement, et s’élevant à 85 229,25 €HTVA seront supportés par Angers Loire Métropole.
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord, d’une valeur totale 85 229,25€ HTVA relatif à l'exécution du marché de travaux n°2015 — À 15070F passé avec le groupement Atlantique Travaux Publics et Ludwig Pfeiffer Microtunnel dans le cadre de la construction d’un nouveau collecteur de diamètre 1200 mm Quai Ligny et Quai du Roi de Pologne à Angers.
Autorise le Président d'Angers Loire Métropole ou le Vice-Président délégué à signer ce protocole d’accord.
Impute les dépenses correspondantes au budget annexe Assainissement pour l’exercice 2016. æ Opération Réseaux de collecte des EU.
+4
Laurent DAMOUR : Oui. Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, vous vous en souvenez peut-être qu'en 2015, nous avons fait procéder au remplacement d'un collecteur d'eaux usées de très gros diamètre, et ce à l'aide d'un tunnelier, au pied du Château. Le groupement technique qui avait été retenu a rencontré un certain nombre de problèmes techniques et demande une compensation financière de 345 000 euros.
Après discussions et négociations, nous vous proposons de transiger à hauteur de 85 229 euros et de nous autoriser à signer le protocole d'accord correspondant.
Monsieur le Président : Tout le monde est d'accord ?
- Pas d'oppositions ?
- Pas d'abstentions ?
DEL-2016-107 : Le conseil adopte à l'unanimité
Trois dossiers, maintenant, qui concernent la valorisation du biogaz.
ÆXX
65 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2016-108
CYCLE DE L'EAU - Eaux usées
Assainissement : Valorisation du biogaz de la Baumette par injection sur le réseau de gaz naturel - Construction d'une unité de valorisation du biogaz - Avenant n°2 au marché de travaux. Approbation.
Rapporteur : Laurent DAMOUR
EXPOSE
La station de dépollution de La Baumette à Angers, qui a fait l’objet d’une opération de restructuration entre 2006 et 2011, dispose d’une filière eau avec traitement biologique par biofiltration et une filière bouc avec digestion des boues mixtes produisant approximativement 2 000 000 Nm de biogaz par an.
Ce biogaz est brûlé dans deux groupes de chaudières pour :
+ Le chauffage du digesteur, des halls techniques et bâtiments administratifs de l’usine, e Le séchage des boues.
L’excédent de biogaz (soit environ 50% du volume annuel) est aujourd’hui brûlé en torchère.
En 2013, un bureau d’études spécialisé a confirmé la possibilité technique et l’intérêt économique de
traiter et d’injecter le gaz produit par la station sur le réseau public.
En 2014, l’Etat a autorisé l’injection sur le réseau de gaz produit à partir de la méthanisation des boues de station d’épuration. Angers Loire Métropole a confié, via son mandataire la SODEMEL, une mission d’Assistant à Maitre d’Ouvrage au groupement S3D / ARTELIA pour l'accompagner techniquement dans la réalisation de cette opération.
En 2015, le groupement DEGREMONT/PRODEVAL a été retenu pour la conception et la réalisation
de l’installation pour un montant de 1 194 631 € HTVA.
Les mesures de débit du biogaz produit par le digesteur sur la station d’épuration de La Baumette depuis un an sont légèrement supérieures aux premières estimations. De ce fait l’unité de traitement du biogaz, objet du présent marché, peut être recalibrée afin de traiter et de valoriser plus de biogaz.
Afin de pouvoir valoriser la quasi-totalité du débit, il est proposé de passer la capacité maximale de l'unité de 300 Nm’/h à 350 Nm/h. Ceci implique d’adapter les auxiliaires, d’ajouter des membranes de filtration supplémentaires et d’augmenter la capacité du Valopack (pré filtration par charbon actif).
En retenant les hypothèses habituelles de fonctionnement de la station de la Baumette (charge à traiter, durée de fonctionnement des sécheurs, etc.), cette modification doit permettre un revenu
annuel supplémentaire de vente de biogaz de 38 000 € HTVA.
La présente délibération a pour objet d’approuver et d’autoriser l’avenant n°2 au marché de travaux
qui détaille les évolutions techniques attendues et l’impact financier.
Le montant de ces travaux supplémentaires est estimé à :
e Augmentation de capacité des auxiliaires : 60 600 € HTVA
e Intégration de 4 membranes supplémentaires : 32 500 € HTVA
e Augmentation de capacité du Valopack : 7 800 € HTVA Montant total des travaux : 100 900 € HTVA
66 Le retour sur investissement pour ces travaux supplémentaires est donc inférieur à 3 ans.
Par ailleurs, en plus de la connexion par liaison GSM initialement prévue, l’opérateur de gestion du réseau de gaz GRDF demande à ce que le poste d’injection soit raccordé par une liaison filaire. Il convient d’ajouter cette prestation au marché.
e Montant des travaux : 1 500 € HTVA
Le montant total de l’avenant n°2 est de 102 400 € HTVA, soit une augmentation cumulée du montant initial du marché de + 8,57% (le premier avenant n’avait pas d’incidence financière).
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 avril 2016
Considérant le retour sur investissement pour ces travaux supplémentaires inférieur à trois ans ;
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 au marché de travaux de valorisation du biogaz de la Baumette par injection
sur le réseau de gaz naturel.
Autorise la SODEMEL à signer cet avenant n°2 au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole avec le groupement DEGREMONT/PRODEVAL,
° pour un montant global de 102 400 € HTVA.
e Soit une évolution cumulée du montant initial du marché de + 8,57%.
Inscrit les crédits correspondants au Budget Annexe Assainissement, Opération « Station STEP Baumette » pour l'exercice 2016 et suivants.
EX
67: Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2016-109
CYCLE DE L'EAU - Eaux usées
Assainissement : Valorisation du biogaz de la Baumette par injection sur le réseau de gaz naturel - Contrat de raccordement et contrat d'injection dans le réseau de distribution avec GRDF - Approbation
Rapporteur : Laurent DAMOUR
EXPOSE
Dans le cadre du projet de traitement et d’injection du biogaz de la station de dépollution de la Baumette, Angers Loire Métropole doit contractualiser avec GRDPF, le gestionnaire du réseau de gaz, qui aura la charge du transport du gaz. Cela se caractérise par deux contrats :
e Un contrat de raccordement au réseau,
e Un contrat d’injection dans le réseau de distribution.
Le contrat de raccordement consiste en la réalisation des travaux de branchement depuis le réseau public qui passe à côté de la station le long de la Promenade de La Baumette, et le poste de livraison de l’unité de traitement du biogaz dans l’enceinte de la station. Le montant de ces travaux est estimé par GRDF à environ 16 400€ HT.
Le contrat d’injection est un contrat pour la durée de vie de l’exploitation prévue à 15 ans. Son prix correspond à une redevance annuelle d’un montant de 72 653,48 € HT (87 184,16 € TTC) qui comprend la location du poste de livraison. Il permettra à GRDF d’assurer les prestations suivantes :
e Odorisation du gaz avant injection sur le réseau,
e Analyse en continu de la conformité du gaz produit par l’unité,
° Comptage des volumes en vue de la facturation à l’acheteur.
Par ailleurs, le contrat d’injection prévoit les prestations d’analyse suivantes portant sur les paramètres qui ne peuvent pas être mesurés en continu, dont les prix sont publiés dans le catalogue des prestations GRDF (ici les prix fixés dans le catalogue version juillet 2015) :
e La première année : 5 analyses consécutives 5 jours de suite au démarrage de l’injection pour un montant de 11 167,38 € HT (13 400,86 € TTC),
e Puis, analyse mensuelle pour un montant de 2 726,01 € HT par analyse (3 271,21 € TIC),
e Enfin, en cas d’apparition d’une non-conformité du gaz, une analyse avant reprise de l’injection pour un montant de 3 143,06 € HT (3 771,67 € TTC).
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 avril 2016
Considérant le projet de traitement et d’injection du biogaz de la station de dépollution de la Baumette,
68 Considérant qu’il convient qu’Angers Loire Métropole contractualise avec GRDPF, le gestionnaire du réseau de gaz qui aura la charge du transport du gaz, pour le raccordement au réseau et l’injection dans le réseau de distribution,
DELIBERE
Approuve les contrats de raccordement au réseau et d’injection dans le réseau de distribution à conclure avec GRDF.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les contrats de raccordement et d’injection dans le réseau du biométhane produit par la station de dépollution de la Baumette avec l’entreprise GRDPF, ainsi que tous les actes s’y rattachant.
Impute les dépenses attendues sur le budget Annexe Assainissement pour l'exercice 2016 et suivant :
œ Opération exploitation Baumette.
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69 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2016-110
CYCLE DE L'EAU - Eaux usées
Assainissement : Valorisation du biogaz de la Baumette par injection sur le réseau de gaz naturel - Contrats de réservation et d'achat avec ENGIE - Approbation.
Rapporteur : Laurent DAMOUR
EXPOSE
Dans le cadre du projet de traitement et d’injection du biogaz sur la station de dépollution de La Baumette, Angers Loire Métropole va produire du biométhane (biogaz épuré équivalant au gaz naturel), afin de l’injecter sur le réseau de GRDF pour le vendre à acheteur.
Angers Loire Métropole est libre de retenir une entreprise de son choix pour contractualiser cette revente. Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a publié une liste des fournisseurs manifestant un intérêt pour l’achat de biométhane.
Parmi ces candidats potentiels, seuls deux se sont montrés concrètement intéressés par l’achat du biométhane qui sera produit par la station d'épuration de La Baumette :
e ENGIE (deux propositions),
e Direct Energie (une proposition).
Le prix d’achat du biométhane a été fixé par l’Etat par Arrêté du 23 novembre 2011. Il dépend
principalement du débit moyen d’injection et de la nature des intrants qui permettent la production du gaz. Dans le cadre de ce projet il est estimé à environ 100 €EHT/MWh (à titre de comparaison, le gaz naturel s’échange sur la marché à un prix d’environ 15 EHT/MWh).
L'achat de ce biométhane est malgré cela intéressant pour les acheteurs : e L'acheteur obtiendra des «garanties d’origine» (GO) certifiant qu'il s’est approvisionné en « gaz vert», ce qui lui permettra de le revendre plus cher à ses clients qui veulent améliorer leur bilan carbone (1 GO = 1 MWh).
e L’écart de prix qui subsiste est compensé par l'Etat,
C’est pourquoi les candidats peuvent proposer, en plus des prix réglementés, des primes de valorisation des Garanties d’Origines et un prix supérieur à celui des marchés pour les volumes dépassant la capacité maximale réservée identifiée dans le contrat.
Les offres ont ainsi été comparées financièrement en simulant le revenu généré par l’unité de traitement et d’injection du biogaz sur 15 ans (la durée du contrat d’achat) afin de comparer l’impact des différentes primes proposées, mais également sous l’angle de la simplicité de mise en œuvre et de suivi.
Le critère économique n’a pas permis de véritablement distinguer les offres puisque les écarts sont très faibles entre les propositions (environ 0.25%).
Compte tenu de sa simplicité de mise en œuvre et de suivi et de sa performance économique, il est proposé de retenir la proposition d’achat du biogaz n°2 d’ENGIE. Cette offre est la plus simple dans sa conception et fixée sur une forte valorisation des Garanties d'Origine tout au long du contrat.
Préalablement à la signature du contrat d’achat, il est proposé de signer un contrat de réservation qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le producteur s’engage à proposer à l’acheteur, avant tout autre acheteur de Biométhane, la signature d’un Contrat d’Achat de Biométhane portant sur la production de l’ensemble de l’Installation de production de Biométhane.
70 Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu l'arrêté interministériel du 23 novembre 2011 relatif aux conditions économiques du rachat de biométhane.
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 avril 2016
Considérant les offres reçues de rachat de biométhane ;
Considérant les très faibles écarts sur un plan économique et la prise en compte de la simplicité de mise en œuvre et de suivi du contrat ;
DELIBERE
Approuve la proposition n°2 de rachat de biométhane formulée par l’entreprise ENGIE.
Autorise le Président d'Angers Loire Métropole ou le Vice-Président délégué à signer le contrat de réservation puis le contrat d’achat du biométhane produit par la station de dépollution de la Baumette avec l’entreprise ENGIE.
Impute les recettes attendues sur le budget Annexe Assainissement pour l’exercice 2017 et suivant :
Opération exploitation Baumette.
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Laurent DAMOUR : Ici aussi, vous vous en souvenez certainement, nous avions décidé en Conseil de Communauté de valoriser l'ensemble du biogaz produit au niveau de la station d'épuration de la Baumette.
Bonne nouvelle : nous allons pouvoir produire un peu plus de gaz que prévu dans l'étude initiale, et surtout, en vendre un peu plus.
Nous avons un gain espéré de 38 000 euros hors taxes, en sachant que nous allons vendre, bon an mal an, pour 1,5 million d'euros de gaz par an, issu de la station de la Baumette. Pour ce faire, il nous faut redimensionner les installations, qui sont en cours de construction. Le coût estimé des travaux est de 100 900 euros hors taxes, mais c'est le moment de le faire si nous voulons prendre en compte l'ensemble du gaz produit à la Baumette. Nous vous demandons donc d'approuver le marché de travaux.
Monsieur le Président : Très bien. Il est peut-être utile de préciser que si nous approuvons ce marché travaux, ce n'est pas pour rien. C'est parce que la délibération suivante prévoit que nous nous raccordions pour pouvoir vendre.
La délibération 12 concerne le raccordement, et la délibération 13 concerne celui qui nous rachète. C'est bien cela ?
Laurent DAMOUR : Oui, dans la délibération 12, nous nous raccordons pour 16 400 euros, et nous
71 avons un contrat d'injection par an, sur l'ensemble de vie d'exploitation prévue à 15 ans, donc 72 653 euros par an, et un certain nombre d'analyses beaucoup plus nombreuses la première année, comme il se doit.
Ensuite, une fois que nous sommes raccordés, il nous faut vendre ce gaz. Nous vous proposons de retenir ENGIE en tant qu'acheteur de notre gaz sur les 15 prochaines années.
Monsieur le Président : Très bien. Mes chers collègues, nous pouvons éventuellement voter ces trois délibérations de manière disjointe, mais cela n'a pas d'intérêt, puisque vous avez bien compris que l'objectif est de pouvoir valoriser le biogaz.
Donc, sauf si quelqu'un s'y oppose, je vous propose que nous les discutions et que nous les votions conjointement. La parole est à Gilles MAHE.
Gilles MAHÉ : J'ai simplement une question sur ENGIE, à qui le gaz a été revendu. Y a-t-il d'autres racheteurs potentiels ?
Laurent DAMOUR : Il y avait ENGIE et Direct Énergie.
Monsieur le Président : Nous avons reçu trois offres, il me semble que c'est dans la délibération : deux de ENGIE, et une de Direct Energie.
Gilles MAHÉ : Par rapport à ces différentes offres, je voulais savoir dans les détails s'il y a
véritablement une variabilité sur les propositions de rachat.
C'est aussi lié à des rachats qui ont cours actuellement sur d'autres types de produits. C'est pour cela que je voulais avoir un ordre d'idée.
Laurent DAMOUR : Bien. ENGIE a proposé le meilleur prix sur la durée de 15 ans, d'une part, et puis il y a ensuite tout un dispositif à prendre en compte.
Parce qu'il y a aussi la qualité du gaz tel qu'il est analysé sur les 15 années, et la proposition qui est faite, en termes techniques, est beaucoup plus sérieuse via ENGIE que via Direct Énergie. C'est pour cela que nous vous proposons de retenir ENGIE. Disons que la mise en production sera pour le début de l'année 2017.
Monsieur le Président : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous d'autres questions sur ces trois rapports ?
Il faut peut-être donner une date comme étant le jour probable de signature officielle de tout cela si c'est validé ? Nous disons le 9 juin ?
Laurent DAMOUR : Oui.
Monsieur le Président : Très bien. Vous voyez donc que c'est proche. Vous voulez aussi peut-être un montant sur la recette que nous espérons pour la vente de ce gaz ?
72 Laurent DAMGUR : Il s'agit donc de 1,5 million d'euros de recettes, mais nous avons aussi des frais
d'amortissement au niveau des installations, et des coûts de fonctionnement. Le solde net sera compris entre 250 000 et 300 000 euros, entre la vente et tous les frais inhérents à ce traitement.
Monsieur le Président : Nous sommes d'accord sur le fait que nous parlons d'une somme annuelle ?
Laurent DAMOUR : Oui.
Monsieur le Président : C'est quand même tout sauf négligeable pour le budget de la collectivité.
Nous nous retrouvons avec une recette complémentaire de 250 000 à 300 000 euros par an, et puis cela représente évidemment aussi un grand progrès de ne plus brûler ce gaz, comme nous étions amenés à le faire depuis des années. Nous passons au vote ?
Dans ces conditions, je fais voter les trois rapports de manière conjointe.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-108 : Le conseil adopte à l'unanimité
DEL-2016-109 : Le conseil adopte à l'unanimité
DEL-2016-110 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Merci Monsieur DAMOUR. Monsieur DEMOIS, vous souhaitez que nous donnions un avis sur le SAGE de l'Authion, mais en avez-vous un vous-même ?
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73 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2016-111
AMENAGEMENT RURAL - Aménagement rural
SAGE Authion - Avis d'Angers Loire Métropole.
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification
opérationnelle né de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, et renforcé par celle du 30 décembre 2006. Ces lois confèrent également au SAGE une valeur juridique, puisque le SAGE et les documents cartographiques qui l’accompagnent sont opposables à toute décision administrative prise dans le domaine de l’eau.
Par délibération du 26 novembre 2015, la Commission Locale de l'Eau du SAGE Authion a arrêté son projet de SAGE révisé. Le territoire du SAGE Authion couvrant une partie du territoire de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole, la collectivité a été saisie par la Commission Locale de l’Eau pour émettre un avis sur le projet de SAGE.
Périmètre :
Le périmètre du SAGE Authion est établi sur les limites du bassin hydrographique de l’Authion et ses affluents. Il couvre une superficie de 1 491 km? et englobe 63 communes du Maine-et-Loire (45 communes) et de l’Indre-et-Loire (18 communes). Le périmètre du SAGE Authion est bordé à l'Ouest et au Nord par le SAGE Loir.
Sept communes d’Angers Loire Métropole sont concernées par le SAGE Authion : Angers, Le Plessis- Grammoire, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Sarrigné et
Trélazé.
Pour rappel, le territoire communautaire est aujourd’hui couvert pour partie par 5 SAGE (Mayenne, Layon-Aubance, Loir, Sarthe-Aval et Authion). La partie Ouest du territoire n’est pas couverte par un
tel document.
Portée :
Dans le cadre des politiques qu’elle met en place sur son territoire, dans les domaines de l’eau, l’assainissement ou la planification, la collectivité doit viser une compatibilité de ses orientations avec les orientations des différents SAGE existants sur son territoire. Ainsi, les dispositions du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable SAGE s’imposent aux documents d’urbanisme locaux (PLU et SCoT) et aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau en terme de compatibilité.
Objectif :
Le SAGE Authion fixe les objectifs communs d'utilisation, de mise en valeur et de protection
qualitative et quantitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin hydrographique de l’Authion et ses affluents. Pour répondre à ces objectifs, le SAGE Authion a défini cinq grands enjeux qui se déclinent en objectifs, moyens prioritaires et dispositions.
Les grands enjeux du projet du SAGE Authion
Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable du SAGE Authion se décline en cinq grands enjeux : - _ Gérer globalement la ressource pour assurer la pérennité de tous les usagers, - Protéger et restaurer la morphologie des cours d’eau et les zones humides de manière
différenciée sur le territoire,
- Améliorer la qualité des eaux souterraines et superficielles,
- Prévenir le risque d’inondation dans le Val d’Authion,
74 - Porter, faire et appliquer le SAGE.
Ces enjeux s’organisent ensuite en 60 dispositions.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu l’article L212-1 du code de l’environnement et suivant et notamment le SDAGE Loire Bretagne approuvé le 18 novembre 2015,
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L.212-6,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l’avis de la commission aménagement et développement durable des territoires en date du 19 Avril 2016,
Considérant la qualité du travail réalisé dans le cadre de l’élaboration du SAGE Authion Considérant l’objectif général de protéger la ressource en eau, de lutter contre les inondations et de valoriser les milieux aquatiques du bassin versant de l’Authion et les orientations arrêtées, Angers Loire Métropole souhaite que certaines dispositions concernant les zones humides et l’écoulement de l’eau soient précisées :
- Disposition 7.A : Inventaire, préservation et restauration des zones humides : © 7.A.1 : Inventorier les zones humides dans le cadre d’un diagnostic territorial. Angers Loire Métropole souhaite que la phrase : « Ces inventaires participatifs seront
prioritairement réalisés dans les enveloppes de présence potentielle de zones humides
identifiées par le SAGE en tant qu'enveloppe de référence. » soit ajoutée au point 2.
© T.A.2 :Intégrer les zones humides dans l’aménagement du territoire (p145). Angers Loire Métropole souhaite que dans cette disposition plusieurs points soient
précisés :
Il est demandé d’ajouter dans l’introduction de la description de la disposition « Les
documents d'urbanisme, notamment les PLU, doivent, lors de leur élaboration ou leur
révision, décliner la séquence Eviter, Réduire, Compenser, dans leur démarche de prise
en compte des zones humides. »
Il est demandé de modifier la phrase « Adapter le zonage en fonction du niveau de
protection visé (zonage PLU À ou N) : les zones humides peuvent ainsi être classées en
une trame spécifique "Nzh" ou "Azh”" par exemple. » par « Adapter le niveau de protection
visé par l’utilisation d'un zonage adapté (zone À ou N par exemple) ou spécifique (Nzh"
ou “Azh" par exemple) ou par un outil de protection au plan de zonage {trame au titre du
L. 151-19 du Code de l'urbanisme par exemple) ».
- Disposition 11.B. : Aménagement de l’espace pour ralentir les écoulements d’eau : o 1i.B.2 : Inventorier, préserver, restaurer et développer les éléments paysagers et bocagers :
Angers Loire Métropole souhaite que la phrase : « Par leur classement en espace boisé
classé des « arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements » au
titre de l’article L. 130-1 du Code de l’urbanisme. » soit remplacée par la phrase : « Par
l’utilisation d’outils de protection pour le classement de haies : Espaces Boisés Classés (au titre du L113-1 du Code de l’urbanisme) ou L. 151-19 du Code de l'urbanisme. ».
- Disposition 8.A.3, 9.A.1 et 11.C.2 :
Il est demandé de préciser la rédaction du calendrier prévisionnel. La phrase
accompagnant la frise ne nous semble pas cohérente avec les informations portées dans la
frise d’année d’intervention.
Enfin il est rappelé a difficulté d'Angers Loire Métropole, concerné par 5 SAGE, d'intégrer l’ensemble des dispositions parfois divergentes de ces documents à l’échelle du territoire de la
75 Communauté Urbaine. En cela, il nous parait important de noter l’effort d'harmonisation des SAGE
Loir et Authion.
DELIBERE
Donne un avis favorable au projet de SAGE Authion sous réserve de prise en compte des observations
mentionnées dans la présente délibération.
EX
Jean-Louis DEMOIS : Oui, j'ai un avis à donner sur le SAGE Authion. Pour rappel, un SAGE est un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux et c'est un outil de planification. Donc le périmètre du SAGE Authion couvre 2 départements, 45 communes en Maine-et-Loire, et 18 communes en Indre-et-
Loire.
Il est bordé à l'Ouest et au Nord par le SAGE Loir, et au Sud par la Loire. 7 communes d'Angers Loire Métropole sont donc concernées : Angers, le Plessis-Grammoire, les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy- d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Sarrigné, et Trélazé.
Pour rappel, le territoire d'Angers Loire Métropole est déjà couvert par 5 SAGE, sauf la partie Ouest, partie Maine-Brionneau qui n'est pas encore couverte par un SAGE. La portée du SAGE s'impose au PLUI et au SCOT, dont Daniel DIMICOLI a parlé tout à l'heure.
Le SAGE Authion a défini 5 grands enjeux qui se déclinent en 60 dispositions sur un document qui couvre 200 pages. L'avis que nous avons à donner stipule que c'est un document plutôt bien rédigé.
Il reprend les enjeux que nous partageons, sauf trois dispositions à revoir, notamment une disposition sur les délimitations de zones humides, et deux autres sur des outils de classification d'urbanisme que nous souhaiterions voir compatibles avec le PLUI, et enfin des dates qui ne sont pas toujours très compatibles d'un document à l'autre. Voilà. Nous émettons donc un avis favorable, avec quelques
éléments à modifier en matière de dispositions.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions ou des remarques ? Je vous avoue que je n'ai pas de notion précise, mais j'ai tendance à faire confiance à Jean-Louis DEMOITS.
S'il nous dit qu'il faut que nous y allions, je vous propose que nous y allions, en tout cas sur ce sujet.
Nous passons au vote.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-111 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Merci Monsieur DEMOIS.
Nous venons de parler de l'Authion. Nous avions précédemment parlé de la valorisation du biogaz. Ces différents sujets ont évidemment trait au développement durable. Il serait peut-être souhaitable que nous puissions avoir le rapport sur la situation en matière de développement durable de notre collectivité en 2015. Pour ce faire, je propose que Monsieur PIEDNOIR, notre Vice-Président chargé
de ces questions, puisse s'y employer.
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76 Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2016-112
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Pilotage de la politique
Rapport sur la situation en matière de développement durable en 2015 - Approbation de la cinquième édition
Rapporteur : Stéphane PIEDNOIR
EXPOSE
L'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, soumet désormais les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, afin de favoriser une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
Il est donc construit à partir d’une trame issue du cadre de référence national, et présente au regard des finalités du développement durable les documents suivants :
° Un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par la collectivité sur son territoire, ainsi que leurs modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation
° Un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, ainsi que leurs modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation
Les cinq finalités du développement durable définies par le décret sont les suivantes :
La lutte contre le changement climatique,
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
La cohésion sociale et la solidarité entre les générations et Les territoires,
L’épanouissement de tous les êtres vivants,
Une dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables.
Le rapport est présenté en amont du débat d’orientation budgétaire qui aura lieu en début d’année 2017, en amont des arbitrages budgétaires de l’automne et au plus proche des actions présentées dans le rapport qui se sont déroulées sur l’année n-1.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu Particle 255 de La loi 2010-788 du 12 juillet 2010,
Considérant la nécessité de prendre acte du rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable de l’année 2015,
77 DELTBERE
Prend acte de la présentation du rapport Edition 2016 sur la situation d'Angers Loire Métropole en
matière de développement durable en 2015.
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RAPPORT ANNUEL SUR LA
SITUATION EN MATIERE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
2015
le Mae) sa ea le Let FLE: T10 5
CRT Fi:
ur TERSITONE nie Loire
EN MOUVEMENT msris
Stéphane PIEDNOIR : Merci Monsieur le Président. Je vous propose donc de vous présenter ce cinquième rapport sur la situation en termes de développement durable d'Angers Loire Métropole.
La nouveauté cette année est qu'un diaporama va vous être présenté, d'abord sur l'aspect réglementaire.
Sbügation pour ia Ville d'Angers et Angers Loire Métropoie {AL}
d'éiabore: un rapport annuel sur la situation en matère de développement
durab'e
(Source légale decret du 17 06 207i)
Les objectifs règiementaires du rapport annuel
développement durable
+ _ Réaliser un biian des actions menées répondant aux enjeux du developpement duranie
+ Informer de ‘action menée dans la collectivite en matiere de
develospement durabie
+ Eclaire: les choix budgétaires ei siratégiques
+ Dégager des pistes de progrès pour atteindre les finalités du
développemen: durab'e
+ Créer des échanges avec ies elus, les techniciens et les ciioyens
Maison de l'Environnement et du Développement Durable é
Les objectifs règlementaires pour réaliser un bilan des actions menées qui répondent aux enjeux du développement durable vous sont rappelés dans le rapport intégral. Il s'agit d'informer sur l'action menée, et puis, peut-être que nous n'y pensons pas suffisamment, de même que tout à l'heure nous en parlions pour le projet de territoire, cela permet d'éclairer les choix budgétaires et stratégiques que
nous prenons au quotidien.
78 + Discussion et échanges de bonnes pratiques
+ Information et transparence auprés des habitants
+ Temps privilégie d'échange et de bilan avec les directions
* Synthese sur la politique de developpement durable menee
+ Valorisation et diffusion des actions menées sur le territoire dans les réseaux IDCaUXx. régionaux, nationaux
f= Maison de Environnement et du Déveroppernent Durabte
L'intérêt de ce rapport réside donc bien évidemment dans la discussion et dans des échanges de bonnes pratiques avec les différents services d'Angers Loire Métropole, qui ont d'ailleurs largement contribué à la rédaction de ce rapport. C'est donc un temps privilégié d'échanges et de bilan pour une synthèse sur la politique de développement durable, avec la valorisation et la diffusion des actions menées sur le territoire. J'aurai l'occasion de repréciser cela un tout petit peu plus loin.
Des echanges avec les directions ce le coilectivité
+ Une séléction des actions à inscrire dans le "apport par une relecture de
toutes les politiques publiques sur ia base d'une grille de criiéres cumulatfs (au moins 2 finalités et 2? éléments de dernarche développement durabie
poursuivis. action mesurable, .}
Une structuration en foncüon des 4 grandes politiques publiques de la collectivité
12 prnointios Srblioralisns-poinr Caite 5 actif
- Mise en piace d'indicateurs giosaux
r Degré de prise en compte du Sevelospernent duratle svalué
nour chaque action
# Valorisation d'actions emblematiques menees en 2015 par les
communes au territoire
sm 35 fiches actions dans ls rapport (dont 11 nouvelles)
Maison de l'Environnement et du Dévstoppamer| Durabie F
L'élaboration vous est donc rappelée dans ce rapport. Je le présente et il sera disponible très prochainement sur le site d'Angers Loire Métropole. Nous vous présentons la méthodologie que j'avais eu l'occasion d'expliquer dès l'an dernier, liée notamment à la relecture de toutes les politiques publiques. Nous avons souhaité organiser cela avec les regards des 4 grandes politiques publiques d'Angers Loire Métropole, et aussi sur la base d'actions qui répondent à une grille de critères cumulatifs. Au moins deux finalités et deux éléments de démarche de développement durable doivent être pointés pour chacune des actions.
79 Les actions d'Angers Loire Métropole mises en exergue au regard du
développement durable en 2015
Priorités | Politiques Actions 2015 rapport dévelappement durable
ï Ee développement de la filière bois - énergie
Le pôle Silver
Le schéma directeur des boucles vertes
cyclables
| Le Plan de soutien à l'emploi des jeunes
La Gestion Frévisionnelle des Emplois et des
| Compétences
La Clause d'insertion dans les marchés publics L
La Ressourcerie des Biscottes |
| Le développement du secteur cuiturel et créatif
Éuson ae l'Enurannement et du Déverçeemnert Luaisa f
Les principales améliorations pour l'année 2015 sont : la mise en place d'indicateurs globaux, le degré de prise en compte du développement durable évalué pour chaque action, et donc la valorisation d'actions emblématiques menées en 2015 par les huit communes du territoire qui ont répondu. Elles ont une fiche à leur nom en fin de rapport.
Les actions d'Angers Loire Métropole mises en exergue au regard du
développement durable en 2615
Priorités Politiques Actlons 2015 rapport développement durable
La prévention et ie tri des déchets
Le vaiorisation des déchets
L'ostimisation de la coltecte des ordures ménagères
Le développement des inlt'atlves en agriculture urbaïne et
leur gestion écologique
Les expasitlons végétales éphémères : Jardins d'expression
Le plan d'épandage des boues d'épuration
La mise en valeur des périmètres de protection de captage
d'eau potable
La gestion des milieux aquatiques
Le Contrat Territorial Milleux Aquatiques
L'éducation a l'environnement et au aévelopcemient durable
Liaterion de L’écotogie urbaine : bruit et surveillance de la qualité de j'aïr
Lenarenneruent La déclinaison d'actions en faveur de la irame verte et bleue
Maison de FEnvironnement et du Dévetppemen Durable
Nous pouvons donc passer aux grilles de lecture par politique publique. Je vous disais tout à l'heure qu'elles sont au nombre de 4. La première est le développement économique, l'emploi, l'attractivité, et le rayonnement, pour laquelle, je ne l'ai pas dit tout à l'heure, mais nous avons 35 fiches actions au total, dont 11 nouvelles. Vous avez donc ici huit actions sur cette politique du développement économique. Vous en connaissez un grand nombre, qui sont déjà anciennes. Je peux pointer, par exemple, le schéma directeur des boucles vertes.
Monsieur le Président : Oui. Monsieur le Vice-Président, je pense qu'il serait peut-être effectivement utile, avant le temps des questions, de mettre en évidence les 11 nouvelles actions.
Car celle-là est, entre guillemets, ce qu'il y a de "différent" par rapport à ce qui a pu être présenté. Je pense que zoomer dessus permettra de rendre plus lisible le travail que nous avons accompli depuis un
an.
Stéphane PIEDNOIR : Je serais moins ambitieux, je vous proposais d'en mettre 4 en évidence parmi
80 les 11 nouvelles.
Je peux les citer : il y a donc les boucles vertes, l'optimisation de la collecte des ordures ménagères, et la GEMAPI. Jean-Louis DEMOIS pourrait nous en parler parce que nous sommes aux prémices de cette future compétence qui s'exercera en 2018.
Il y a des notions sur les trames verte et bleue, le CTMA, aussi, qui est le Contrat Territorial Milieux Aquatiques, le schéma directeur sur les réseaux de chaleur fait partie des nouvelles fiches, le congé solidaire, et la politique handicap. Je proposais simplement d'en pointer une par politique.
Concernant le développement économique, je l'ai dit, le schéma directeur des boucles vertes cyclables sur lequel vous avez acquiescé tout à l'heure. Sur la politique cadre de vie et services de proximité, il y a aussi un grand nombre d'actions, et les actions à mettre en évidence sont justement la GEMAPT et le Contrat Territorial Milieux Aquatiques.
Monsieur le Président: Jean-Louis DEMOIS, vous pouvez en dire deux mots, puisque nous en sommes au tout début de cette politique-là.
Jean-Louis DEMOIS : Concernant la GEMAPI, c'est une compétence que nous aurons à prendre en 2018.
Nous nous sommes déjà structurés, vu les enjeux du territoire, parce que nous sommes couverts par 5 SAGE, comme je vous disais tout à l'heure, plus un sixième que nous voulions avoir.
Nous nous sommes donc déjà structurés avec un comité de pilotage qui a été créé il y a un an. Nous avons embauché un ingénieur en conséquence, avec une subvention à 80% par l'Agence de l'Eau. Les premiers effets se sont d'ailleurs vus dans la rédaction du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale récemment, sur l'écriture du syndicat de maîtrise d'ouvrage, et puis nous commençons à travailler sur la stratégie locale de gestion du risque inondation que nous verrons bientôt dans cette enceinte.
Stéphane PIEDNOIR : Merci.
Contenu
Les actions d'Angers Loire Métropoie mises en exergue au regard du
dévetogpement durable en 2018
Priorités Politiques Astions 2015 rapport dévetonpement durable
{ Le Programme Local de l'Habitat
Le programme d'amélioration, notamment
thermique, des ogerments anciens privés
| L'accessibilité du réseau de transport er
} commun
| La flotte de bus aux technaïogies innovantes et
faibiement carbonnées
À Le développement des modes deux de
+] déplacement
f a
Sur la troisième politique aménagement et développement du territoire, nous avions pointé la flotte de bus aux technologies innovantes et faiblement carbonées.
Maison ce l'Envrennement el du Déveleppement Duraiie
Ce n'est pas entièrement nouveau, c'est-à-dire que c'est une volonté et une action qui est recensée depuis 2011, me semble-t-il. En 2015, nous avons utilisé une nouvelle technologie qui permet
81 d'économiser du carburant.
Les actions d'Angers Loire Métropole mises en exergue au regard du développement durable en 2015
Priorités Politiques Actions 2015 rapport développement durable |
| L'information des agents du fonctionnement de ta
collectivité et de ses projets
| La contribution au bien étre au travait des agents |
| Le soutien du dévelcppement durable par Fes achats
Le schéma directeur des réseaux de chaieur
| La gestion énergétique des bâtiments publics |
L'Agence Locale de l'Energie et du Climat
Le congé solidaire
La politique handicap et le dispositif de maintien en
emploi
La démarche santé travail efficacité
Le plan managérial de iutte contre les
discrirainations et pour l'égalité
Maison de L'Envircaner-ent 8! du Dévelopsement Durabie f
Et puis, sur la quatrième politique publique, pilotage des politiques publiques, ici aussi nous avons un grand nombre d'actions, et notamment, je l'évoquais tout à l'heure, le schéma directeur des réseaux de chaleur. Nous en sommes aux prémices, et ce schéma directeur verra le jour en 2016.
L'AGENDA 21 BIQDIVERSITE
Un renforcement des aclions en 2014
+ 24 82 actlons en cours
* Des nouvelles actions cles Fête de ia Nature ei préparation d'un programme
d'actions en faveur du zero phyio aupres des communes et des habitants
+ Une convenñon 2915-2047 avec le Sonservatsire Botanique Naïonal de Brest
pour améliorer la connaissance üe la biodiversite sûr le territore bilan de la flore sauvage a l'êchele d'Angers Loire Méirogoie réalisé en 2015
“ Stucturaton de l'animaüon et du suivi du pro'et définition d'indicateurs de suivi et d'évaluation, cadrage des modalites de suivi
PERSPECTIVES 2016
r Poursuie de la mise en œuvre des achons ex : 2né edition de la
Fète de la Nature}
+ Nouvelles actions : programme d'actions zéro ahytc. extension
du programme de sciënces participatives « Fleurs sauvages de
mate s 4 ALMA
Foursuite du partenariat avec le Conservatoire de Brest
Haïson de l'Eriiroven ant et de Développement Durable F
Je dirais quelques mots sur l'Agenda 21 Biodiversité qui est en cours. 24 des 62 actions sont en cours. Juste pour pointer les perspectives 2016 : la présentation de ce rapport au mois de mai permet de déboucher un petit peu sur les perspectives de l'année : la poursuite de la mise en œuvre des actions avec la Fête de la Nature, notamment, la deuxième édition, et de nouvelles actions avec le programme d'actions "Zéro Phyto" avec un rôle de la Maison de l'Environnement, notamment, dans ce domaine-là.
82 LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL
2015: une me SM
Un rempe fort autour dei ransitot energétique à: chinauque
Lanrement de la plateforme lorgle üe le :encveion thermique des logerients à Mieux chez nu » en sestembre 2015
tratte rpuransre
Maison de F'Emirennement et du Dévelappement Duralse
Puis après la biodiversité, il y a le Plan Climat Énergie Territorial. L'énergie est une composante essentielle, et 2015 a été une année stratégique avec un temps fort autour de la transition énergétique et climatique en fin d'année 2015 autour de la COP21, ie lancement de la plate-forme de la rénovation thermique des logements, puis la mise à jour du bilan des gaz à effet de serre que vous apercevez sur ce diagramme. Je dirais juste un mot sur le temps fort transition énergétique en fin d'année 2015 et notamment 45 animations sur le temps des TAP, temps périscolaires. Voilà.
Monsieur le Président : Merci pour cette présentation Monsieur PIEDNOIR.
Je pense que, de la même manière que Franck POQUIN l'évoquait tout à l'heure pour le petit film sur le projet de territoire, nous pourrions tout à fait imaginer que ce type de document puisse être envoyé à chacune des communes pour une présentation, y compris avec le détail de certaines des fiches actions. Parce que nous baignons dedans au fur et à mesure.
Mais nous pouvons présenter, y compris la manière de revendre le gaz plutôt que de le brûler comme nous l'avons évoqué plus tôt, les actions qui sont conduites et qui vont être extrêmement importantes et puissantes autour des réseaux de chaleur dans le courant de cette année avec le schéma directeur que nous vous proposerons en fin d'année et sur lequel nous travaillons à faire quelque chose d'ambitieux et d'innovant.
Il y a aussi le développement des vélos électriques pour favoriser les modes de déplacement doux, y compris en deuxième couronne de l'agglomération, comme alternative aux voitures. Ce sont autant de sujets et d'éléments sur lesquels nous pouvons évidemment faire en sorte de vous donner à la fois le diaporama global et l'ensemble des fiches. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Oui. La parole est à Gilles MAHÉ, puis ensuite, Jacques CHAMBRIER.
Gilles MAHE : Merci Monsieur le Président. Nous avons à nouveau, dans cette assemblée le compte- rendu concernant un rapport de type réglementaire, celui qui est donc lié au développement durable à travers les 5 critères. Nous sommes donc bien dans une continuité recensée dans un document.
Je dois donc dire que la présentation a été modifiée, et cela a d'ailleurs été un des propos dans l'introduction et j'ai trouvé que la présentation a été effectivement agréable et assez intéressante à voir. Maintenant, mes questions reviennent à dire qu'effectivement dans ces orientations de développement durable, cela doit être sous-tendu par de véritables projets. J'ai donc bien lu qu'il y avait, entre autres, au niveau de l'année 2016, le chantier d'un nouveau PCET, Plan Climat Énergie Territorial, qui sera en cours d'élaboration.
83 Pouvons-nous donc avoir quelques éléments d'information, en tout cas sur la méthodologie qui sera susceptible d'être mise en œuvre pour ce faire ?
La deuxième chose, que ce soit vous-même, Monsieur le Président, ou vous-même, Monsieur
PIEDNOIR, vous m'aviez évoqué le fait qu'il y aurait ce schéma directeur énergie. Sera-t-1l donc intégré dans ce futur PCET ou est-ce que ce sera quelque chose qui sera spécifique au niveau énergétique, tant sur le volet production que sur le volet économie d'énergie ? Avez-vous d'ores et déjà
quelques éléments méthodologiques ?
Ensuite, toujours en matière de développement durable, je voudrais savoir quelle est la position de la métropole dans ses partenariats avec des collectivités à l'échelle française, voire européenne. Est-ce qu'il y a toujours une implication de la Communauté urbaine dans des échanges avec des associations
ou organisations diverses et variées ?
Moi qui suis un lecteur relativement assidu d'une presse un peu spécialisée dans le domaine, c'est vrai que ce sont les expérimentations qui sont mises en exergue. Monsieur le Président, nous choisissons effectivement les villes. La ville de Grenoble fait entre autres beaucoup parler d'elle dans un certain nombre d'initiatives. Je voudrais savoir s'il y a toujours une participation à ce type de réseaux en tant que collectivité. Quels en sont les objets, et quelle est la part que notre collectivité continue de prendre ou pas ? J'aimerais avoir un éclairage là-dessus. Je vous remercie.
Monsieur le Président : Merci Monsieur MAHÉ. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Des interventions ? La parole est à Jacques CHAMBRIER.
Jacques CHAMBRIER : Oui, c'est juste une question, en fait, parce que le Président nous a mis en appétit en disant que nous allions avoir les fiches pratiques, mais en attendant, pourrions-nous avoir une précision sur ce qu'est le congé solidaire ? Cela m'a interpellé.
Monsieur le Président : Ne rêvez pas, ce n'est pas à destination des élus. C'est à destination des agents. Mais nous allons quand même vous expliquer, Monsieur CHAMBRIER.
Stéphane PIEDNOIR : Oui, j'ai effectivement oublié de dire que chaque commune a la possibilité de présenter ce rapport en Conseil Municipal. Je vous invite d'ailleurs à le faire, comme j'avais pu le faire
l'an dernier.
Cela permettra aux communes qui se sont impliquées et qui ont répondu présentes en fournissant une fiche sur l'une des actions emblématiques sur leur territoire, de valoriser leurs actions en termes de
développement durable.
Concernant le congé solidaire, je vais répondre à Jacques CHAMBRIER. C'est effectivement un dispositif de la Ville d'Angers qui propose aux agents de réaliser un projet associatif. C'est pointé sur la ville d'Angers. Il s'agit donc de réaliser un projet associatif. Trois nouveaux projets ont été retenus en 2015. Après étude des dossiers de candidature par un comité d'éligibilité, cela concerne 5 agents maximum. Les projets concernent l'humanitaire, l'environnement, et la solidarité.
Au sujet des agents qui ont participé en 2015, l'un est parti réaliser un réseau d'eau potable en Éthiopie, un autre s'est investi dans un projet de lutte contre la déforestation à Madagascar, et le troisième est parti soutenir le développement d'un projet de micro-entreprise au Costa Rica. C'est donc très varié. Il s'agit donc d'accorder un congé d'un mois à un agent, et il est payé durant ce projet solidaire.
84 Je vous laisserai compléter, mais pour répondre à Gilles MAHÉ, je vous remercie de dire que le rapport était agréable, sans mauvais jeu de mots. Je voudrais féliciter les services de la Maison de l'Environnement, notamment Pamela BAILLY et Anne LEBEUGLE qui sont bien discrètement tout au fond de la salle, et qui ont contribué à ce que ce rapport soit présenté dès le mois de mai. Je vous garantis que ce n'est pas du tout évident. Bien sûr que nous continuons à participer à un réseau tel qu'AMORCE.
Je ne sais pas si c'est à ce genre de réseau que vous faites allusion. Angers Loire Métropole est encore adhérente à ce genre d'associations qui nous fournit une veille et une expertise dans des domaines très innovants pour lesquels nous ne sommes pas forcément au courant de tout. Il faut bien le dire. Donc oui, nous participons.
Concernant le schéma énergie, il ne vous a pas échappé que la compétence énergie est nouvelle depuis le ler janvier 2016. Nous construisons bien sûr une démarche autour de la politique énergie de l'Agglomération, et nous avons bon espoir qu'elle aboutira durant l'année 2016. Nous ne pouvions pas produire ce genre de document avant.
En revanche, le plan climat est bien sûr en cours de construction, parallèlement à cette politique énergie de la Communauté urbaine.
Monsieur le Président : J'apporterai quelques éléments de complément. Je pense que la réponse qui a été faite à Jacques CHAMBRIER était claire.
Je précise que les agents d'Angers Loire Métropole bénéficient de ce dispositif. Il s'agit des agents d’Angers Loire Métropole et de ceux de la Ville d'Angers. Cela dit, c'est possible quand vous avez un nombre suffisant d'agents à l'échelle de la collectivité pour éviter de désorganiser le service.
Si vous n'en avez qu'un et que vous lui donnez la possibilité de réaliser ce genre de choses, nous comprenons aisément que les choses soient plus complexes. Néanmoins, je pense que c'est malgré tout un bon moyen d'apporter une forme de concours à des initiatives de solidarité ailleurs. Cela remplace le fait d'aller soutenir financièrement des projets, mais cela revient bien à la même chose. En même temps, je pense que c'est très riche en termes de témoignages, en termes d'exemplarité par rapport à l'ensemble des agents, et même en termes de crédibilité par rapport aux associations que nous pouvons ensuite soutenir.
Je fais d'ailleurs la transition avec ce qu'évoquait Gilles MAHÉ : l'essentiel de notre action en termes de développement durable et d'appui aux pays du Sud reste Le soutien à Bamako, au titre de nos budgets Eau, Assainissement, et Déchets, avec une problématique que chacun connaît. Compte tenu de la situation là-bas, nous n'avons pas été en capacité de pouvoir flécher les crédits comme nous le souhaitions.
Nous finissons des travaux de sécurisation de la Maison des Angevins à Bamako, voilà ce que je peux indiquer compte tenu de ce qui est exigé aujourd'hui par l'Ambassade, et compte tenu de la situation là-bas.
Nous avons la volonté de pouvoir aider et continuer à aider ce qui se passe. Il n'est pas exclu que cette année quelques-uns de ces crédits puissent notamment être fléchés vers l'Éthiopie ou vers des pays sur lesquels il y aurait des projets qui seraient immédiatement soutenables. Ce ne serait pas une solution pour nous de constater qu'il y a des crédits que nous ne pouvons pas engager, faute de pouvoir avoir des interlocuteurs sur place.
En revanche, toutes choses égales par ailleurs, une délégation malienne devrait venir à la fin du mois de juin, y compris pour faire un point ici avec, je l'espère, le maire du district de Bamako, et pas seulement de l'une des communes. Il viendra pour que nous puissions évoquer tout cela ensemble à la
85 fin du mois de juin.
Concernant le Plan Climat Air Énergie Territorial, nous avons aujourd'hui des discussions avec les intercommunalités qui nous entourent et qui vont rejoindre le Pôle Métropolitain au 1er janvier prochain. Nous nous demandons si nous n'allons pas construire une part significative de ce plan climat, non pas seulement à l'échelle d'Angers Loire Métropole, mais à l'échelle du Pêle Métropolitain, en faisant bénéficier à la communauté de communes qui va émerger au Sud sur le territoire de Chalonnes, de Thouarcé, et de Brissac, et celle qui va émerger au Nord sur le territoire de Tiercé, de Durtal, et de Seiches, d'une mise en commun de moyens, et notamment du recrutement d'une personne dédiée pour assumer cette mission de diagnostic et de travail, plutôt que de la faire chacun de notre côté.
Nous avons eu un dîner de travail la semaine dernière entre Présidents d'intercommunalités. J'étais accompagné de quelques-uns de mes Vice-Présidents, notamment autour des questions de SCOT et de quelques sujets de ce type, comme vous l'imaginez aisément.
Nous avons pré-acté le principe de partager autant que possible ce plan climat à l'échelle métropolitaine, au moins sur un tronc commun. Cela veut dire que, pour l'essentiel, il s'agit plutôt d'un rendu 2017 que d'un rendu 2016. Néanmoins, je pense que c'est un temps qui peut être précieux et utile, si cela permet de structurer quelque chose sur une aire urbaine qui représenterait près de 400 000 habitants et qui permettrait aussi d'avoir une cohérence dans les actions proposées.
Nous sommes donc sur "l'arbitrage", entre guillemets, mais cela nous semble assez séduisant, étant entendu qu'il y a des aides de l'ADEME sur des dispositifs de ce type pour pouvoir conduire les choses. Mais comme elles sont plafonnées, globalement, si nous ne prenons pas quelqu'un à l'échelle de la totalité du territoire, cela rendra plus compliqué, pour les territoires qui nous entourent, le fait de trouver les équilibres pour pouvoir avancer rapidement sur ce sujet. Je trouve que c'est une autre forme de développement durable que de mutualiser une partie des coûts pour permettre à nos voisins d'avoir des Plans Climat et Énergie qui soient plus ambitieux.
Concernant le schéma énergie, je maintiens l'ambition que nous avons, en particulier avec ce travail autour des réseaux de chaleur. L'idée est de regarder si nous ne pourrions pas créer demain un outil dédié, une SPL, qui porterait ces réseaux de chaleur et qui pourrait donc avoir une ambition en termes de développement de nouveaux réseaux de chaleur sur notre territoire.
Elle serait indépendante des capacités d'investissements de la collectivité et se baserait sur l'équilibre économique de ce que vous construisez et du prix de rachat. C'est l'acte ou l'hypothèse 1. Elle nous permettrait de trouver une forme juridique qui nous permette éventuellement de nous associer à un
privé. C'est l'hypothèse 2.
Quand je parle de "privé", je pense à des énergéticiens avec lesquels nous pourrions construire quelque chose. Il y a des règles en termes d'appel à projets. Je ne sais pas si c'est la bonne solution. Ce que je veux dire, c'est que nous expertisons aussi aujourd'hui cette hypothèse pour savoir ce que nous pourrions construire. Et je souhaite que nous puissions regarder s'il y a possibilité de flécher les crédits qui seront tirés de la vente du gaz à la Baumette, pour alimenter des actions en faveur de l'adaptation énergétique.
Il faut que nous amortissions ce qui est aujourd'hui porté par le budget de l'eau et de l'assainissement, mais si nous pouvions symboliquement flécher le produit de la vente de gaz pour faire émerger des productions locales d'énergies renouvelables, je trouve que cela aurait un sens en termes de pédagogie et de circuits courts sur le caractère vertueux de l'ensemble de ce dispositif.
Comme je sais que je suis accompagné dans cette volonté par la totalité de mes Vice-Présidents et de mes directeurs, je suis heureux de pouvoir l'oraliser devant vous ce soir pour vous dire que nous avons travaillé et avancé dans cette direction. J'ai bien dit que nous étions aujourd'hui dans la perspective de regarder comment les choses pouvaient se faire, mais nous sommes aussi là-dessus. C'est évidemment
86 un sujet important pour nous.
Et puis, je n'oublie pas que nous ne pouvons pas parler de développement durable sans évoquer le devenir du site de Biopole. Nous avons pris une décision qui était incontestablement la bonne d'un point de vue économique, mais personne ne peut se satisfaire d'avoir une friche aux portes de la ville sur un site pour lequel nous avons déjà fait des investissements conséquents et racheté les riverains. Dans les mois qui viennent, l'enjeu est maintenant d'être capables de nous pencher collectivement sur le schéma qui pourrait être celui d'une nouvelle activité à Biopole autour de ces questions environnementales ou de développement durable.
Sur le plan du développement durable, à défaut de pouvoir présenter un plan climat de manière poussée si nous allons dans ce sens métropolitain, et je crois vraiment que c'est l'orientation que nous allons retenir, je souhaite que d'ici la fin de cette année 2016 nous avancions sur l'énergie pour revenir devant cette assemblée et progresser sur un schéma de réindustrialisation du site de Biopole à des fins environnementales.
Voilà ce que je peux indiquer sur les rendez-vous qui nous attendent entre aujourd'hui et La fin de cette année, dans la prolongation de ce rapport. Mes chers collègues, je vais vous proposer que nous puissions donner acte à Stéphane PIEDNOIR de cette présentation. Pas de refus de lui donner acte ? Pas d'abstentions à lui donner acte ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2016-112 :Le conseil donne acte
Monsieur CAPUS, je vous donne la parole pour Les Grands Chênes, que nous abattons.
kick
87 Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2016-113
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Constructions scolaires
Restructuration et extension de la cuisine de l'école Les Grands Chênes à Saint-Léger-des-Bois - Convention - Approbation.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La commune de Saint-Léger-des-Bois envisage la restructuration et l'extension de l’espace restauration de l’école Les Grands Chênes. Le projet porte sur une surface globale d’environ 200 n° qui comprendra :
- L'extension de la cuisine,
- La fermeture du patio et modification de la salle à manger,
- La restructuration de la cuisine existante,
- Le renouvellement des équipements de cuisine.
La commune a sollicité Angers Loire Métropole au titre de sa compétence scolaire pour assurer la
maîtrise d'ouvrage pour l’ensemble de ces travaux ainsi que pour une participation financière.
Au stade de l’Avant-Projet Définitif, les travaux et les équipements matériels de cuisine sont estimés à 371 000,00 € HT. A ce montant, il convient de rajouter 68 940,00€ HT correspondant aux dépenses d’honoraires et prestations diverses. De ce fait, la dépense globale est estimée à 439 940,00 € HT soit 527 928,00€ TTC.
La commune s’engage à rembourser à Angers Loire Métropole, le montant des équipements de cuisine, le montant des travaux de fermeture du patio et la modification de la salle à manger ainsi que 50% du montant des travaux correspondants à la restructuration de la cuisine existante et 50% du montant des honoraires et prestations diverses.
Le montant du remboursement de la commune s’élève à 223 674,76 € déduction faite du FCTVA. Il sera arrêté, par voie d’avenant, en fonction du coût définitif de l'opération et versé à Angers Loire Métropole, sur production d’un titre de recette.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 avril 2016
DELIBERE
Approuve la convention par laquelle la commune de Saint Léger des Bois donne mandat à Angers Loire Métropole pour réaliser, au nom et pour le compte de la commune, la restructuration et l’extension de l’espace restauration de l’école Les Grands Chênes, et qui définit les modalités de sa participation financière aux travaux pour un montant total de 223 674,76 €.
Autorise le Président d'Angers Loire Métropole ou le Vice-Président délégué à signer ladite convention.
88 Impute les dépenses et recettes aux chapitres et articles correspondants ouverts sur l'exercice 2016 et suivants.
tk
Emmanuel CAPUS : En l'espèce, non. Les Grands Chênes connaissent des accroissements d'effectifs, et notamment des accroissements de rationnaires, de telle sorte que la commune de Saint-Léger-des- Bois envisage l'extension et la restructuration de la cuisine et de la salle de restauration.
Il vous est donc demandé d'approuver à la fois le fait que nous supportions la maîtrise d'ouvrage des travaux envisagés et d'approuver la convention qui fixerait la participation financière d'Angers Loire Métropole aux travaux d'extension de la cuisine et de la salle à manger.
L'esprit de la répartition, c'est l'extension à la charge d'Angers Loire Métropole, la restructuration de l'existant à la charge de la commune, et évidemment le renouvellement des équipements de cuisine à la charge de la commune. Vous avez le détail des montants envisagés dans la convention de participation financière qui vous est soumise. Je vous demande d'approuver cette convention de participation financière.
Monsieur le Président : Très bien. La parole est à Jacques CHAMBRIER.
Jacques CHAMBRIER : Je me réjouis évidemment que les enfants de Saint-Léger puissent prendre leurs repas dans des conditions plus agréables qu'aujourd'hui.
Je voudrais attirer l'attention sur la commune de Savennières, dans laquelle les enfants prennent leur repas dans un préfabriqué qui a été construit en 1980 pour 10 ans, qui est maintenant complètement obsolète et qui est maintenu par des réparations assumées par la commune qui frisent l'acharnement thérapeutique.
Nous avons 150 enfants sur la commune. 100 rationnaires mangent dans cet espace. Quand j'ai été élu maire en 2008, je me suis tourné vers Luc BELOT qui était responsable de ce secteur à l'époque. Il a compati avec beaucoup de gentillesse, mais il m'a dit que nous ne pouvions rien faire pour améliorer cette situation. J'ai attendu jusqu'en 2014. J'ai vu arriver Emmanuel CAPUS qui est aussi venu compatir, mais qui m'a aussi dit que nous ne pouvions rien faire. Cela fait donc 8 ans de plus que les enfants de Savennières mangent dans ce préfabriqué qui contient de l'amiante.
Je ne vais pas vous faire pleurer ce soir, mais je pense qu'il est temps de revoir ce critère. Comme l'a rappelé Emmanuel CAPUS à l'instant, le critère est l'extension. Mais quand une commune comme Savennières, avec ses 150 enfants, n'a pas d'extension, et je pourrais associer Béhuard parce que les enfants de Béhuard sont aussi scolarisés à Savennières, ces équipements vieillissent quand même, et il arrive un moment où ces équipements sont indiscutablement obsolètes. Ce n'est pas une question d'esthétique. C'est indiscutablement obsolète.
Et à partir du moment où l'obsolescence est avérée, il me semble que cela devrait redevenir de la compétence communautaire. La compétence communautaire est de construire, d'élargir, mais c'est aussi d'assumer l'obsolescence d'un équipement qui a 40 ans. On ne peut pas dire à la commune : "Continuez à faire vivre cet équipement qui est complètement obsolète et pour lequel nous faisons de l'acharnement thérapeutique".
Monsieur le Président, vous avez parlé tout à l'heure de l'affection sans bornes que vous portiez à Trélazé. Je sais que vous portez la même affection sans bornes à Savennières, et j'espère que vous allez revoir ce critère, qui n'est plus défendable aujourd'hui.
89 Monsieur le Président : Très bien. Monsieur CHAMBRIER, d'abord, je n'ai pas parlé d'affection pour Trélazé, j'ai parlé de tendresse, parce que je réserve mon affection à Savennières compte tenu de la tendresse que j'éprouve pour Trélazé. Non, en étant sérieux, vous allez m'obliger à prendre la défense de Luc BELOT et d'Emmanuel CAPUS, dans le même mouvement.
Je ne voudrais pas dresser quelque parallèle que ce soit sur le fait que si la compassion de l'un lui a permis d'arriver là où il en est, je trouve que la compassion de l'autre est sans doute finalement la preuve de certaines qualités politiques. En étant beaucoup plus sérieux, le sujet sur lequel vous nous interpellez n'est pas celui du préfabriqué ou des conditions dans lesquelles mangent les enfants de Savennières.
C'est celui du contour des compétences communautaires. Et dans leurs responsabilités, les deux vice- présidents successifs ont regardé ce qu'étaient nos textes et ont considéré que dans les critères tels qu'ils existent aujourd'hui, il n'y avait pas la possibilité d'agir. Concernant une école d'une autre commune, qui a fermé, je me souviens qu'au début de ce mandat certains s'étaient interrogés sur la possibilité que la Communauté urbaine se substitue à la commune, compte tenu de l'état
d'obsolescence des préfabriqués.
Je me souviens de discussions que j'ai pu avoir avec des maires s'interrogeant sur le fait de savoir s'il y avait une possibilité d'extension de cette compétence communautaire, compte tenu de leurs besoins de travaux dans leurs écoles. Nous sommes engagés dans un travail qui va nous conduire, jusqu'en septembre de l'année prochaine, à interroger le bien-fondé de nos compétences.
Si je devais donner une réponse spécifique pour Savennières, sans que l'étude d'impacts ne soit conduite sur ce qui se passera si nous prenons en charge l'obsolescence dans toutes les écoles de toutes les communes d’Angers Loire Métropole, ce ne serait pas un signe d'affection, de tendresse, ou de quoi que ce soit. Ce serait sans doute la preuve qu'il est souhaitable de mieux encadrer les
responsabilités que j'occupe, sauf à modifier notre règlement.
Monsieur CHAMBRIER, j'entends donc votre demande. Je vous redis que cela fait partie des sujets sur lesquels la réflexion n'est aujourd'hui pas fermée. Mais jusqu'où allons-nous ?
Si cela devait concerner la totalité du bâti, ce serait infaisable. Ou alors cela veut dire que les conséquences n'auraient rien à voir, en termes de Plan Pluriannuel d'Investissements. Nous devons donc effectivement travailler ce sujet. Je nous donne rendez-vous collectivement au prochain séminaire. Lors du dernier séminaire, vous aviez obtenu la suppression des allocations compensatrices négatives.
Mes chers collègues, nous avançons et nous votons dans l'immédiat cette subvention aux Grands Chênes à Saint-Léger-des-Bois, qui correspond à notre guide actuel des aides et à nos compétences communautaires.
- _ Y at-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-113 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé.
+ %k
90 Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2016-114
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique :
Direction Générale
Angers Loire Télévision - Contrat d'objectifs et de moyens - Approbation
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
Suite à l’accord du CSA sur le projet de reprise d’Angers Télé par M. Saïd Chabane et suite à la
cession effective des parts sociales des collectivités et des SEML Angers Expo Congres et Angers Loire Tourisme le 19 avril 2016, la société financière Le Buron de M. Chabane est devenue
actionnaire majoritaire de la société Angers Loire Télévision.
Depuis 2013, des contrats d’objectifs et de moyens lient la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole à la société Angers Loire Télévision, société éditrice d’ Angers Télé, conformément à la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 et à l’article L 1426-1 du code général des collectivités territoriales.
La Ville d'Angers et Angers Loire Métropole souhaitent continuer à contribuer financièrement au projet de développement de la télévision locale « Angers Télé » mais dans des proportions moindres que précédemment et selon les sujétions de service public intégrées au nouveau contrat.
Il est proposé d’attribuer une subvention annuelle de 150 000€ HT par collectivité.
La société Angers Loire Télévision porte en effet un projet d’intérêt public local qui participe aux politiques publiques locales éducatives, sportives et culturelles et plus généralement au rayonnement et à la promotion du territoire angevin.
Il est donc proposé un nouveau contrat d’objectif et de moyens à compter du 20 avril 2016 jusqu’au 31 décembre 2018, définissant les conditions d’octroi des contributions des collectivités. Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
DELIBERE
Approuve le nouveau contrat d’objectifs et de moyens entre Angers Loire Métropole et la société Angers Loire Télévision.
Autorise le Président ou le Vice-Président à le signer.
Attribue la subvention sur l’exercice 2016 (soit 104 918 € HT du 20 avril au 31 décembre).
Impute les dépenses sur le budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
XX
91 Monsieur le Président : Mes chers collègues, au risque de vous frustrer, je me propose d'aller assez vite sur les délibérations qui restent. Vous avez approuvé la vente d'Angers Loire Télévision. Vous avez approuvé le fait que nous passions de 300 000 euros à 150 000 euros par an de subventions.
Comme l'année n'a pas commencé au ler janvier pour le repreneur, il convient ce soir d'approuver le fait que nous appliquions un prorata temporis au nombre exact de jours pendant lesquels le repreneur se substitue à la collectivité pour mettre en œuvre le contrat d'objectifs et de moyens qui vous est présenté.
De mémoire, en lieu et place des 150 000 euros, il s'agit donc d'une demande de subvention de
104 700 euros qui vous est présentée. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Nous passons au vote.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-114 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé.
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92 Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2016-115
PILOTAGE METUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique :
Direction Générale
Commissions Thématiques - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
Pour l'étude des dossiers qui doivent être soumis à la Commission Permanente ou au Conseil de communauté, cinq commissions thématiques ont été constituées :
- Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et innovation - Aménagement et développement durables des territoires
- Solidarités
- _ Développement durable et Environnement
- Transports — Déplacements — Mobilités
Suite à l’accueil de Mme Isabelle RAIMBAULT et Mme Constance NEBBULA en tant que Conseillères communautaires, des modifications sont à apporter dans la composition de ces commissions.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2121-21,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant la candidature de Mme Isabelle RAIMBAULT à la commission Environnement et développement durable et à la commission Solidarités,
Considérant la candidature de Mme Constance NEBBULA à la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et innovation et à la Commission Développement durable et environnement,
DELIBERE
Désigne Mme Isabelle RAIMBAULT en tant que titulaire des commissions thématiques suivantes : - Commission Environnement et développement durable,
- Commission Solidarités.
Désigne Mme Constance NEBBULA en tant que titulaire de la commission thématique suivante : - Commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et innovation, - Commission Développement durable et Environnement.
k+k4
Monsieur le Président: Il s'agit maintenant de désigner des représentants dans les commissions thématiques. Vous avez les noms qui figurent dans le rapport qui vous a été présenté sur table, sous réserve qu'il l'ait été. Je vais donc m'assurer que chacun considérera la candidature de Madame Isabelle RAIMBAULT à la Commission Environnement et Développement Durable et à la Commission Solidarité, et la candidature de Madame Constance NEBBULA à la Commission
93 Développement Économique, Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation, et à la Commission Développement Durable et Environnement. Mes chers collègues,
- _ êtes-vous opposés à ces nominations ?
- _Iln'y a pas d'opposition ni d'abstention.
DEL-2016-115 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé.
+4
94 Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2016-116
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique :
Direction Générale
Angers Loire Développement - ALDEV - Désignation d'un représentant
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
Par délibération n° DEL-2015-3 du 19 janvier 2015, le Conseil de communauté a désigné les
représentants d’Angers Loire Métropole pour siéger au sein d’Angers Loire Développement.
Angers Loire Métropole est représentée par 11 administrateurs au Conseil d’administration.
Suite à la démission de Mme Catherine LEBLANC, il est nécessaire de procéder à une nouvelle
désignation.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, articles L 2121-21, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 mai 2016
Considérant la candidature de M. Gilles GROUSSARD pour siéger au sein du Conseil d’administration d’Angers Loire Développement.
DELIBERE
Désigne M. Gilles GROUSSARD pour siéger au sein du Conseil d'administration d'Angers Loire Développement
sk
Monsieur le Président: Il s'agit maintenant de désigner un représentant à ALDEV. Il vous est proposé la candidature de Gilles GROUSSARD. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d'autres candidats ? Nous passons au vote.
- _ Y a<-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-116 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé.
Enfin, Madame GOXE, il nous faut traduire des éléments de jurisprudence pour Angers Loire Métropole. Vous avez la parole.
HA
95 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2016-117
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Indemnisation des jours de congés non pris pour raison de santé.
Rapporteur : Catherine GOXE
EXPOSE
En application du Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985, les congés annuels non pris par les agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale ne peuvent jamais être indemnisés. Avec le Décret n° 88-145 du 15 février 1988, une possibilité limitée de compensation financière a été introduite pour les agents contractuels qui n’auraient pu bénéficier de la totalité de leurs congés annuels du fait des nécessités du service public.
La directive européenne du 4 novembre 2003 vient contredire cette réglementation en considérant que les congés annuels non pris de tous les agents, quel que soit leur statut, peuvent être remplacés par une indemnité financière en cas de fin de relation de travail sans autre condition.
Sous l'influence du droit européen, la circulaire ministérielle datée du 8 juillet 2011 a entériné ce principe en prévoyant qu'il appartient à l'autorité territoriale d'accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée à l'agent qui, du fait d'un congé de maladie, n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés à la fin de l'année de référence. Cependant, aucune
actualisation du Décret de 1985 n’est intervenue et aucune mention n’est alors faite dans la circulaire sur la question de l’indemnisation.
Depuis 2011, de nombreuses décisions de justice européennes et françaises sont venues compléter la position de principe de la directive européenne de 2003. Elles considèrent désormais unanimement qu’un agent public, titulaire ou contractuel, qui n’a pu bénéficier de la totalité de ses congés annuels pour raison de maladie, peut prétendre à une compensation financière.
En déclinaison de ces décisions, la collectivité propose aujourd’hui de mettre en œuvre ce dispositif qui relève à la fois de la reconnaissance d’un droit à congé minimal pour les agents et du
rétablissement de l’équité entre les agents en fin d'engagement et ceux qui, depuis la circulaire de 2011, peuvent bénéficier du report sur l’année suivante des congés non pris pour raison de santé.
Le dispositif s’appuie sur les modalités définies par les différentes décisions jurisprudentielles,
détaillées en annexe, à savoir :
- indemnisation de 20 congés non pris par an maximum,
- prise en compte des congés non pris et des périodes de maladie portant sur les quinze mois qui précèdent l’année en cours,
- utilisation du mode de calcul des compensations financières introduit par le Décret du 15 février
1988.
Les bénéficiaires en sont les agents, titulaires ou contractuels, en fin d’engagement (retraite, retraite invalidité, licenciement pour inaptitude, décès, fin de contrat), n’ayant pu bénéficier de leur congés annuels pour raison de santé (suite à longue maladie, accident de travail ou maladie professionnelle).
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
96 Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail,
Vu les décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes du 20 janvier 2009, du 10 septembre 2009 et du 3 mai 2012,
Vu la Circulaire NOR COTB1117639C äu 8 juillet 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu la décision de la Cour administrative d’ Appel de Nantes n° 12NT00291 du 6 juin 2013, Vu la décision du Tribunal Administratif d'Orléans n° 1201232 du 21 janvier 2014, Vu la décision du Tribunal administratif d'Amiens n° 1401716 du 30 janvier 2015,
Considérant l'avis de la commission Ressources Humaines du 02 mai 2016
DELIBERE
Approuve le dispositif d’indemnisation des congés annuels non pris pour raison de santé pour les agents en fin d'engagement tel que décrit en annexe.
Impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes Déchets, Eau, Assainissement, Transports, Réseaux de chaleur, pour la rémunération du personnel, au chapitre 012.
EX
Catherine GOXE : Merci Monsieur le Président. Je voulais profiter de ce dernier dossier où nous allons parler du personnel. Nous avons parlé tout à l'heure de congé solidaire.
Si vous m'y autorisez, j'aimerais simplement y revenir pour vous dire qu'en 2016, nous avons à nouveau trois dossiers qui sont passés pour lesquels l'humanitaire va se faire sur Angers. Nous n'avons donc pas besoin d'aller au bout du monde, puisque c'est L'Arbre Vert et Les Restos du Cœur qui ont été sollicités par les agents.
Nous avons ensuite un troisième dossier d'aide aux enfants malades dans le Haut Atlas marocain. Nous
pourrons donc effectivement revenir sur ce congé solidaire, puisque c'est quelque chose qui parle à nos agents.
Je reviens sur l'indemnisation des jours de congés non pris pour raison de santé. Entre 1985 et 2011, la législation concernant ces congés annuels non pris pour des raisons de santé par les agents de la fonction publique territoriale a évolué, avec un écart entre le droit français et la législation européenne.
Le présent projet vise à une harmonisation. Le droit français a demandé à ce que les congés pour les raisons de santé soient reportés, mais non indemnisés, lorsque les congés ne sont pas pris.
Nous proposons ici cette harmonisation en accord avec la législation européenne, pour indemniser les congés non pris pour raisons de santé pour les agents titulaires et contractuels. Une quinzaine d'agents
97 en moyenne sont concernés chaque année par ce problème récurrent de congés non pris pour raisons de santé, représentant un montant qui avoisine les 30 000 euros. Je vous propose donc d'adopter cette proposition.
Monsieur le Président : Personnellement, je suis sur le fond totalement opposé à une mesure qui consiste à indemniser des jours de congé que nous n'avons pas pu prendre. Parce que cela repose sur un principe surprenant. Maintenant, il y a une jurisprudence. Nous ne pouvons pas faire autrement que d'adopter ce dispositif. Je vous propose donc d'adopter le dispositif pour que nous ne soyons pas hors- la-loi.
Mais sur le fond, la différence avec des gens qui sont dans des situations d'emploi dans des petites structures, ou qui se retrouvent tout simplement dans des situations compliquées, rend selon moi cette idée complexe.
D'une certaine manière, elle accroît le fossé entre ceux qui travaillent à leur propre compte, les commerçants, et les salariés de PME, pour lesquels un jour malade est un jour malade. Ce n'est pas un jour dans lequel on n'a pas pu prendre son jour de congé. Voilà ce que je souhaitais dire malgré tout. Nous allons passer au vote.
- Quelqu'un s'oppose-t-il à ce que nous respections la loi ?
- Quelqu'un s'abstient-il ?
DEL-2016-117 : Le Conseil adopte à l’unanimité.
Il en est ainsi décidé.
+k*
98 Liste des décisions de la commission permanente du 2 mai 2016
en
ennn
RAPPORTEURS 1 N° DOSSIERS
ad hs 4 ht a a at Émaa"À Li ara, go miG osnnemesnins LR et at - i
POLITIQUE DE LA VILLE
Marc GOUA, Vice-Président
1 Attribution de subventions au titre du Contrat de Ville pour un . / . . La Commission Permanente montant total de 32 660 € réparties comme suit : SJ ne L . : ; . adopte à l'unanimité - Pilier Emploi et développement économique : 5 actions
pour 27 660 €,
- Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : 1 action
pour 5 000 €.
EMPLOI ET INSERTION
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
2 Convention avec le Relais pour l'Emploi 49 attribuant une . . | ere ne ne La Commission Permanente subvention de 40 000 € à la Société Coopérative et Participative adopte à l'unanimité | (SCOP) Relais pour l'emploi 49, antenne de Trélazé. P
3 Attribution de subventions pour un montant total de 49 825 € Le . . , . La Commission Permanente
dans le cadre du soutien à des actions en faveur de l’emploi dans sl ur . nn adopte à l'unanimité les quartiers prioritaires.
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RECHERCHE ||
4 Convention avec l'association West Electronic & Appleations La Commission Permanente Network (Wen) attribuant une subvention de 80 000 € pour 1 . ne adopte à l'unanimité l'année 2016.
DEPLACEMENTS
Bernard DUPRE, Vice-
Président
5 Acquisition au prix de 152 000 € d'une maison d'environ 73 nv |
habitable sise à Angers, 126 bis avenue Patton, d'une superficie
de 413 m? appartenant aux époux GUYOT.
99
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité de 2 és as me a ma < ai à pose nr
PROPRETE URBAINE
Autorisation de signature du marché relatif à la collecte des
déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur
certaines communes de première couronne et les communes de
secondes couronnes pour une durée de 5 ans, avec l'entreprise
SITA GRAND OUEST. La simulation du coût annuel du
marché de base (tranche ferme) a été estimée à 1 172 661.36 €
HT, et le rajout sur les trois dernières années des tranches
conditionnelles 1 et 2 a été estimé sur la globalité du marché (5
ans) à 6 689 528.67 €.
Stéphane PIEDNOIR, Vice-
Président
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
CYCLE DE L'EAU
Lancement et autorisation signature du marché de maîtrise
d'œuvre en procédure adaptée restreinte pour la construction
d'un bâtiment neuf afin de regrouper les services administratifs
et techniques de la Direction de l'Eau et Assainissement sur le
site de la rue Chèvre à Angers. L'enveloppe financière affectée
aux travaux est estimée à 2 996 000 € HT soit 3 595 200 € TTC
(valeur mars 2016).
Laurent DAMOUR, Vice-
Président
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
10
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Vente au profit de la société ANDENORD d'un bien immobilier
situé 8 boulevard Bessonneau à Angers pour un montant de
950 000 €.
Vente à la SARL dénommée « EURO-FINANCES » d'un
ensemble immobilier situé à Beaucouzé, dans la zone
industrielle d'Angers-Beaucouzé, ZAC de la Bourrée, 14 rue de
la Caillardière, d'une superficie de 12 772 m?, moyennant le prix
de 1 500 000 € net vendeur.
Cession par l'intermédiaire de la SAFER suivant la procédure
d'appel à candidatures et à projets, de diverses parcelles rurales
situées sur la commune de Longuenée-en-Anjou, secteur de la
Membrolle-sur-Longuenée, lieudit « La Touche », moyennant le
prix de 220 000 €.
100
Daniel DIMICOLL, Vice-
Président
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité 11
12
13
14
15
16
Cession à la SODEMEL d'un ensemble de parcelles d'une
superficie totale d'environ 89 523 m° situées sur la commune de
Marcé. En échange, la SODEMEL cédera à la communauté
urbaine Angers Loire Métropole des parcelles boisées d'une
superficie totale d'environ 201 632 m°? situées sur le territoire de
ladite commune. Cet échange s'effectuera sans soulte.
Constitution d’une servitude de passage de 2 lignes électriques
souterraines accordée à titre gratuit à la société dénommée
Electricité Réseau Distribution France (ERDF) sur 3 parcelles
situées à Trélazé, au lieudit "la Croix".
Attribution à la Foncière d'Habitat et Humanisme d'une
subvention majorée de 66 600 € pour la réalisation de 7
logements collectifs financés en PLA Intégration à Angers, 13
Place Lafayette.
Attribution à l'OPH Maine-et-Loire Habitat d'une subvention de
94 350 € pour la construction de 13 logements individuels et
collectifs financés en PLUS et PLA Intégration situé au Plessis-
Grammoire, Lotissement La Pelleterie, Lots n° 13, 19 et 44
Attribution à la SA Immobilière Podeliha d'une subvention de
148 000 € pour la Construction de 27 logements collectifs
financés en PLUS, PLA Intégration et PLAI adapté à Angers -
Rues Max d'Olonne et Littré, Les Eclateries Ilot C.
Attribution à la Société Immobilière PODELIHA d'une
subvention d'un montant de 97 680 € pour la construction de 15
logements collectifs financés en PLUS et PLA Intégration situé
à Ecouflant, ZAC des Ongrois.
gt £a | #7 2 attuge mé D
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Christophe BECHU,
Président
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
17
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Convention avec la FD GDON relative à la veille et la
protection de biodiversité sur le territoire d'Angers Loire
Métropole attribuant une subvention d'un montant forfaitaire à
hauteur de 10 000 € net de taxes pour l'année 2016.
101
Stéphane PIEDNOIR, Vice-
Président
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité 18
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Autorisation de signature de 2 marchés à bons de commandes
pour la maintenance des installations thermiques passés en
groupement de commandes entre la Ville d'Angers et Angers
Loire Métropole, ce dernier étant coordonnateur dudit
groupement. Le montant total des commandes estimées est de
53 200 € HT pour l’ensemble du groupement. La part d'Angers
Loire Métropole est de 800 €. Les 2 lots attribués à l’entreprise
Anjou Clim Services sont les suivants :
- Lot 1 chaufferies standard et sous stations réseaux de chaleur
secteur À
- Lot 2 chaufferies standard et sous stations réseaux de chaleur
secteur B
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
102 Liste des arrêtés
DATE DE o
N CRUE L'ARRETE
PILOTAGE DE LA POLITIQUE
AR-2016-72 |Vente de matériel à Monsieur Alain GUERNEVE pour un montant de 25 avril 2016
3 009,60 € TTC
AR-2016-73 |Vente de matériel à la société ELOGRAPHIC pour un montant de 25 avril 2016 228 € TIC
AR-2016-74 |Vente de matériel à la société FIMOR pour un montant total de 25 avril 2016 1 104€ TTC
EAUX USEES ET EAU POTABLE
AR-2016-59 |Installation d'un relais radiotéléphonique sur le réservoir du centre! 25 mars 2016
technique de l'eau - Convention avec Orange
AR-2016-64 | Versement de 2 292,08 € à l'assureur de Monsieur Chataignier en 12 avril 2016
réparation des dommages subis
TRANSPORTS URBAINS
AR-2016-61 | Vente d'un minibus adapté au transport de personnes à mobilité réduite à 11 avril 2016
l'Association Sainte Famille pour un montant de 3 000 €
AR-2016-70 Men d'un minibus adapté au transport de personnes à mobilité réduite à 20 avril 2016
l'Association Anjou Soins Services Accompagnement pour un montant de 3 000 €
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
AR-2016-60 | Angers - Locaux 12 rue Chevreul -Convention d'occupation du domaine 05 avril 2016 public avec la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole pour les
besoins de la Direction du Système d'Information (DSIC).
AR-2016-76 |Saint-Sylvain-d’Anjou — rue Hélène Boucher lieu dit Mongazon — 28 avril 2016 Avenant n°1 au baïl d’habitation actant la diminution du montant
mensuel versé pour la provision.
FINANCES
AR-2016-63 |Contraction d'une ligne de trésorerie d'un montant de 5 millions d'euros 18 avril 2016
auprès d'ArKéa Banque
AR-2016-65 |Fin des fonctions de régisseur titulaire de Madame Patricia THIERRY et 18 avril 2016
de la régie d'avances au sein des services généraux
AR-2016-75 Régie de recettes locations salle domaine de Pignerolles - Création de la 18 avril 2016
régie de recettes
103 AR-2016-62
SERVICE DES ASSEMBLEES
Délégation de signature à des agents de la Direction Déchets
Environnement dans le cadre de visite de sécurité pour la Commission
Intercommunale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public
Délégation de signature à des agents de la Direction Déchets
Environnement dans le cadre de la Commission intercommunale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public
13 avril 2016
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SJSTT Monsieur le Président: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Avez-vous des questions concernant les décisions que j'ai été amené à prendre en vertu des délégations que vous m'avez consenties ainsi que la liste des arrêtés pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code générale des collectivités territoriales et enfin, la liste des marchés à procédure adaptée.? Je n'en vois pas.
Liste des décisions de la Commission Permanente du 2 mai 2016 : Le Conseil prend acte. Liste des arrêtés : Le Conseil prend acte.
Liste des marchés à procédure adaptée : Le Conseil prend acte.
Je vous souhaite une excellente soirée et je vous donne rendez-vous le mois prochain.
La séance est levée à 20 heures 40
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Mme Constance NEBBULA Christophe BECHU Secrétaire de séance Le Président
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106