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Procès Verbal - PV CM 2019.03.25
Procès Verbal - PV CM 2025.02.24 tampon
Procès Verbal - PV CM 2021.05.31 tampon
Procès Verbal - PV CM 2020.03.02
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.03.02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ses
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 1 / 94
CONSEIL MUNICIPAL
02 Mars 2020
PROCES-VERBAL Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ses
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
Ville
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| un | ontivilliers |
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 2 / 94
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 02 MARS 2020
DELIBERATIONS
A - CONSEIL MUNICIPAL
Rapports présentés par Monsieur le Maire Daniel FIDELIN
22. APPEL NOMINAL
23. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
24. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020
B - FINANCES
Rapport présenté par Laurent GILLE
25. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020 A L’ASSOCIATION DES ELEVES DE L’INSTITUT SUPERIEUR D’ETUDES LOGISTIQUES
C - MARCHES PUBLICS
Rapports présentés par Laurent GILLE
26. DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2020 (DSIL) – DEMANDE DE SUBVENTIONS – AUTORISATION
27. DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2020 – DEMANDE DE SUBVENTIONS – AUTORISATION
Rapport présenté par Dominique THINNES
28. PROJET DE REQUALIFICATION DES ABORDS DES HALLETTES – MAITRISE D’ŒUVRE – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE – AUTORISATION Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 3 / 94
D - MANIFESTATIONS PUBLIQUES / TOURISME / PATRIMOINE CULTUREL / BIBLIOTHEQUE
Rapport présenté par Virginie LAMBERT
29. MANIFESTATIONS PUBLIQUES – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L’ASSOCIATION NORMANDIE CELTIC FESTIVAL POUR L’ORGANISATION DU NORMANDIE CELTIC FESTIVAL
Rapports présentés par Emmanuel DELINEAU
30. MANIFESTATIONS PUBLIQUES – REVERSEMENT DES RECETTES DES SPECTACLES « MONOPOLIS » ET « DES MISERABLES » INTERPRETES PAR LA COMPAGNIE CORYNTHE EN 2019 ET 2020, A L’ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (A.F.M) AU TITRE DES OPERATIONS TELETHON 2019 ET 2020
31. MANIFESTATIONS PUBLIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME POUR LA REALISATION D’UNE FRESQUE SUR LE PIGNON DE L’ECOLE VICTOR HUGO A MONTIVILLIERS
32. TOURISME - ABBAYE DE MONTIVILLIERS – FIXATION ET MODIFICATION PRIX DE NOUVEAUX PRODUITS BOUTIQUES – ADOPTION - AUTORISATION
33. TOURISME - ABBAYE DE MONTIVILLIERS – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET
L’ASSOCIATION « MONTIVILLIERS, HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN » - ADOPTION – AUTORISATION -
SIGNATURE
34. BIBLIOTHEQUE – CONVENTIONS AUTEURS DANS LE CADRE DU FESTIVAL NORMANDIE
IMPRESSIONNISTE 2020– FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT – AUTORISATION
E - ENVIRONNEMENT / SANTE / PREVENTION / CADRE DE VIE
Rapport présenté par Virginie LAMBERT
35. VIE ASSOCIATIVE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS DE MONTIVILLIERS, LA VILLE DE
MONTIVILLIERS & L’ASSOCIATION WEB SOLIDARITE – ADOPTION – AUTORISATION – SIGNATURE – VOTE
DE LA SUBVENTION ANNEE 2020 ET VERSEMENT
F - FONCIER
Rapport présenté par Dominique THINNES
36. FONCIER - CESSION DE L’OLYMPIA SITUE 34 RUE DU PONT CALLOUARD AU PROFIT DE LA MISSION
LOCALE- DECLASSEMENT Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 4 / 94
G - URBANISME
Rapport présenté par Dominique THINNES
37. CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE ET DE LOGEMENTS IMPASSE EDGAR DEGAS – SODINEUF – OBJECTIFS
ET MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE
H - HABITAT
Rapports présentés par Dominique THINNES
38. DEMANDE DE VENTE DE LOGEMENTS HLM – 3F IMMOBILIÈRE BASSE-SEINE – PAVILLONS RUE PAUL
GAUGUIN ET AUGUSTE RENOIR - AVIS
39. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE – AVIS
I - ACTION SOCIALE
Rapport présenté par Monsieur le Maire Daniel FIDELIN
40. VILLE AIDANTE ALZHEIMER - CHARTE TRIPARTITE ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 76/CCAS/VILLE–
SIGNATURE – AUTORISATION
INFORMATIONS
Informations présentées par Daniel FIDELIN
1. DELEGATION DE COMPETENCES ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – COMMUNICATION
2. MARCHES PUBLICS - INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUR LES ACCORDS-CADRES RELATIFS A LA LOCATION D’ENGINS, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS-BATIMENTS ET VEHICULES UTILITAIRES – RESILIATION DU LOT N°2 « LOCATION DE CAMIONS ET ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS SANS CHAUFFEUR » Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 5 / 94
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2020
PROCES VERBAL
A – CONSEIL MUNICIPAL
2020.03/22
CONSEIL MUNICIPAL - APPEL NOMINAL
Mr Daniel FIDELIN, Maire. – Je vais procéder à l’appel nominal.
Sont présents
Daniel FIDELIN, Gilbert FOURNIER, Laurent GILLE, Nicole LANGLOIS, Dominique THINNES, Jean-Luc GONFROY, Virginie LAMBERT, Emmanuel DELINEAU, Patricia DUVAL, Marie-Paule DESHAYES, Alexandre MORA (présent à partir de la délibération n°36), Pascal LEFEBVRE, Jean-Pierre QUEMION, Estelle FERRON, Gérard DELAHAYS, Hélène SAMPIC, Sophie CAPELLE, Stéphanie ONFROY, Juliette LOZACH, Jérôme DUBOST, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Nada AFIOUNI (pouvoir à Jérôme DUBOST à partir de la délibération n°35), Damien GUILLARD, Gilles BELLIERE, Aurélien LECACHEUR, Gilles LEBRETON.
Excusés ayant donné pouvoir
Alexandre MORA donne pouvoir à Gilbert FOURNIER
Liliane HIPPERT donne pouvoir à Laurent GILLE
Corinne LEVILLAIN donne pouvoir à Patricia DUVAL
Nada AFIOUNI donne pouvoir à Jérôme DUBOST (à partir de la délibération n°35)
Absents
Frédéric PATROIS
Karine LOUISET
Franck DORAY
Frédéric LE CAM
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 6 / 94
2020.03/23
CONSEIL MUNICIPAL – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mr Daniel FIDELIN, Maire. – Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l'un de nos
membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance et d'adopter la
délibération suivante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De désigner Aurélien LECACHEUR qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente
séance.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 7 / 94
2020.03/24
CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020
Mr Daniel FIDELIN, Maire. – Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du
27 janvier 2020 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2020 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2020.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le s &
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 8 / 94
B – FINANCES
2020.03/25
FINANCES – VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020 A L’ASSOCIATION DES ELEVES DE l’INSTITUT SUPERIEUR D’ETUDES LOGISTIQUES
M. Laurent GILLE, Adjoint au Maire - La commission n° 2 Manifestations Publiques, Patrimoine
Culturel, Vie Associative, Environnement, Communication, Vie des Quartiers, Accessibilité s’est réunie
le 12 février 2020 notamment dans le but d’examiner la demande de subvention exceptionnelle pour
l’année 2020 de l’Association des Elèves de l’Institut Supérieur d’Etudes Logistiques (AEISEL) pour le
projet Bab El Raid. Compte tenu du dossier de demande de subvention reçu, voici la proposition qui
vous est présentée :
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EN 2020
ARTICLE DENOMINATION OBJET NATURE JURIDIQUE MONTANT (en euros)
VALORISATION
LOCAUX
AVEC FLUIDES
(en euros)
VIE ASSOCIATIVE SCOLAIRE
6745 AEISEL - Association des Elèves de l’Institut Supérieur d’Etudes Logistiques Exceptionn. association 1 000
sous-total 1 000
TOTAL 1 000
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU la commission n° 2 Manifestations Publiques, Patrimoine Culturel, Vie Associative, Environnement, Communication, Vie des Quartiers, Accessibilité du 12 février 2020 ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances, des espaces publics, des
cimetières ;
Sa commission municipale n°2, Manifestations publiques, Patrimoine culturel et Tourisme, Vie
associative, Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité, réunie le 12 février
2020 ayant donné un avis favorable ; Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 9 / 94
CONSIDERANT
- L’intérêt public local de la demande de subvention formulée par cette association ;
- Que les membres de cette commission ont émis une proposition d’attribution de subvention
exceptionnelle à l’Association des Elèves de l’Institut Supérieur d’Etudes Logistiques (AEISEL) pour
le projet Bab El Raid pour l’année 2020 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer, au titre de l’exercice 2020, une subvention exceptionnelle à l’Association des Elèves
de l’Institut Supérieur d’Etudes Logistiques (AEISEL) pour le projet Bab El Raid figurant dans le
tableau ci-dessous :
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EN 2020
ARTICLE DENOMINATION OBJET NATURE JURIDIQUE MONTANT (en euros)
VALORISATION
LOCAUX
AVEC FLUIDES
(en euros)
VIE ASSOCIATIVE SCOLAIRE
6745 AEISEL - Association des Elèves de l’Institut Supérieur d’Etudes Logistiques Exceptionn. association 1 000
sous-total 1 000
TOTAL 1 000
Imputations budgétaires
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction et rubriques : 025
Nature et intitulé : 6745
Montant de la dépense : 1 000 €
Monsieur GILLE : Il s’agit d’une expédition humanitaire proposée par deux étudiants de l’ISEL dans le cadre de leurs études. Un des deux étudiants habite Montivilliers et l’autre Saint Nicolas de la Haye. Ils sont venus vous présenter leur projet dans cette salle.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 10 / 94
C – MARCHES PUBLICS
2020.03/26
MARCHES PUBLICS - DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2020 (DSIL) – DEMANDE DE SUBVENTIONS – AUTORISATION
M. Laurent GILLE, Adjoint au Maire – Dans le cadre de la loi de Finances 2020, il est prévu une dotation budgétaire de soutien à l’investissement de communes et de leurs groupements (DSIL) en faveur des communes et de leurs établissements publics à fiscalité propre (EPCI) en métropole et dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution du 27 octobre 1946.
La DSIL vise à soutenir les investissements prioritaires des collectivités territoriales ainsi qu’à relancer l’investissement public local.
La circulaire préfectorale du 7 février 2020 fixe les orientations nationales pour la DSIL. L’enveloppe unique est dédiée :
1. Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
2. Mise aux normes et sécurisation des établissements publics
3. Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
4. Développement du numérique et de la téléphonie mobile
5. Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
6. Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du
nombre d’habitants.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi de finances de 2020 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2334-42
CONSIDERANT
- Que cette dotation représente un intérêt pour la collectivité au regard des projets potentiellement
éligibles,
VU le rapport de Monsieur GILLE, Adjoint au Maire en charge des Finances et des Espaces Publics ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette dotation de soutien pour les projets suivants pour
lesquels les plans de financement sont annexés au présent rapport : Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 11 / 94
FAMILLE 4 – DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE ET DE LA TELEPHONIE MOBILE :
4-1 - Accès au numérique de l’école élémentaire Jules Collet ........................................ 23 048,96 € HT
FAMILLE 5 - CREATION, TRANSFORMATION ET RENOVATION DES BATIMENTS SCOLAIRES :
5-1 – Ecole Jules Collet - Réfection de la toiture (1ère phase)................................................ 60 000 € HT 5-2 – Ecole Marius Grout – Réfection de la toiture (4ème phase) .......................................... 62 500 € HT 5-3 – Ecoles (2ème phase) - Remplacement des éclairages pour des appareils éco énergie . 20 800 € HT
PLANS DE FINANCEMENT DES PROJETS :
4-1 – Accès au numérique de l’école élémentaire Jules Collet Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss «eo
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 12 / 94
Montant des travaux HT 23 048,96
Subvention Etat DETR
(Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) (30%)
6 914,69
Subvention Etat DSIL
(Dotation de Soutien à
l'Investissement Local) (30%)
6 914,69
FCTVA (16,404%) 4 537,14
TVA (20 %) 4 609,79 Part Ville de Montivilliers 9 292,23
TOTAL TTC 27 658,75 TOTAL 27 658,75
MONTANT
(au centime près)
DETR Sollicité 6 914,69 30,00%
DSIL Sollicité 6 914,69 30,00%
13 829,38 60,00%
9 146,93
/
72,65
9 219,58
Sous-total – aides publiques
Autofinancement sur fonds propres
40,00%
Autofinancement par emprunt
Autre, à préciser :(part TVA non compensée par le
FCTVA)
Sous-total – Autofinancement
TOTAL DES RESSOURCES
23 048,96 100,00% (= coût prévisionnel total H.T.)
DEPENSES RECETTES
FINANCEURS Précisez si sollicité ou acquis % Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 13 / 94
5-1 – Ecole Jules Collet - Réfection de la toiture (1ère phase)
Montant des travaux HT 60 000,00
Subvention Etat DETR
(Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) (30%)
18 000,00
Subvention Etat DSIL
(Dotation de Soutien à
l'Investissement Local) (30%)
18 000,00
FCTVA (16,404%) 11 810,88
TVA (20 %) 12 000,00 Part Ville de Montivilliers 24 189,12
TOTAL TTC 72 000,00 TOTAL 72 000,00
MONTANT
(au centime près)
DETR Sollicité 18 000,00 30,00%
DSIL Sollicité 18 000,00 30,00%
36 000,00 60,00%
23 810,88
/
189,12
24 000,00
DEPENSES RECETTES
FINANCEURS Précisez si sollicité ou acquis %
Sous-total – aides publiques
Autofinancement sur fonds propres
40,00%
Autofinancement par emprunt
Autre, à préciser :(part TVA non compensée par le
FCTVA)
Sous-total – Autofinancement
TOTAL DES RESSOURCES
60 000,00 100,00% (= coût prévisionnel total H.T.) Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 14 / 94
5-2 – Ecole Marius Grout – Réfection de la toiture (4ème phase)
Montant des travaux HT 62 500,00
Subvention Etat DETR
(Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) (30%)
18 750,00
Subvention Etat DSIL
(Dotation de Soutien à
l'Investissement Local) (30%)
18 750,00
FCTVA (16,404%) 12 303,00
TVA (20 %) 12 500,00 Part Ville de Montivilliers 25 197,00
TOTAL TTC 75 000,00 TOTAL 75 000,00
MONTANT
(au centime près)
DETR Sollicité 18 750,00 30,00%
DSIL Sollicité 18 750,00 30,00%
37 500,00 60,00%
24 803,00
/
197,00
25 000,00
DEPENSES RECETTES
FINANCEURS Précisez si sollicité ou acquis %
Sous-total – aides publiques
Autofinancement sur fonds propres
40,00%
Autofinancement par emprunt
Autre, à préciser :(part TVA non compensée par le
FCTVA)
Sous-total – Autofinancement
TOTAL DES RESSOURCES
62 500,00 100,00% (= coût prévisionnel total H.T.) Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 15 / 94
5-3 – Ecoles (2ème phase) – Remplacement des éclairages pour des appareils éco énergie
Imputation budgétaire
Budget principal de la Ville
Comptes : 2051 – 2135 – 2183, diverses fonctions
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Montant des travaux HT 20 800,00
Subvention Etat DETR
(Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) (30%)
6 240,00
Subvention Etat DSIL
(Dotation de Soutien à
l'Investissement Local) (30%)
6 240,00
FCTVA (16,404%) 4 094,44
TVA (20 %) 4 160,00 Part Ville de Montivilliers 8 385,56
TOTAL TTC 24 960,00 TOTAL 24 960,00
MONTANT
(au centime près)
DETR Sollicité 6 240,00 30,00%
DSIL Sollicité 6 240,00 30,00%
12 480,00 60,00%
8 254,44
/
65,56
8 320,00
DEPENSES RECETTES
FINANCEURS Précisez si sollicité ou acquis %
Sous-total – aides publiques
Autofinancement sur fonds propres
40,00%
Autofinancement par emprunt
Autre, à préciser :(part TVA non compensée par le
FCTVA)
Sous-total – Autofinancement
TOTAL DES RESSOURCES
20 800,00 100,00% (= coût prévisionnel total H.T.) Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 16 / 94
2020.03/27
MARCHES PUBLICS - DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2020 – DEMANDE DE SUBVENTIONS – AUTORISATION
M. Laurent GILLE, Adjoint au Maire – Comme chaque année, la Ville fait partie des collectivités éligibles au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux (D.E.T.R.) et doit faire parvenir à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, la liste de ses demandes de subvention. Lors de sa réunion du 6 décembre 2019, la commission d’élus représentant les collectivités concernées a fixé pour l’année 2020, les catégories d’opérations pouvant bénéficier de la D.E.T.R. dont la liste des principaux thèmes vous est présentée ci-après et la fourchette de taux applicables à chacune d’entre- elles se situe en moyenne entre 20 % et 30 % :
1 – CONSTRUCTION ET REHABILITATION DES BATIMENTS SCOLAIRES
- Réhabilitation et extension des bâtiments scolaires, cour d’école,
- Construction de classes primaires et maternelles,
- Construction et amélioration des restaurants scolaires
2 – CONSTRUCTION ET REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX ; - Construction et réhabilitation des mairies, bâtiments techniques, E.R.P., salle des fêtes, - Travaux de rénovation énergétique et sécurisation des bâtiments communaux et intercommunaux - Mise aux normes et mise en accessibilité des bâtiments communaux et intercommunaux
3 – TRAVAUX ET EQUIPEMENTS LIES A LA SECURITE :
- Sondages et comblements de cavités souterraines (études seules inéligibles) - Equipements de lutte contre l’incendie (conformité au RDDECI)
- Equipements d’alerte à la population
- Equipements de vidéo protection
4 – EDIFICES CULTUELS NON INSCRITS ET NON CLASSES AU PATRIMOINE HISTORIQUE - Restauration des couvertures, charpentes et maçonnerie extérieure,
- Restauration intérieure, vitraux
5 – CIMETIERES
- Création de columbarium, cavurnes,
- Réfection des murs d’enceinte, clôtures,
- Reprise des concessions
- Accessibilité PMR des allées
6 – TRAVAUX DE VOIRIE
- Voirie communale : aménagements de sécurité, signalisation, sente pédestre, pistes cyclables, voies vertes, parkings,
- Voirie intercommunale pour les communes de moins de 2 000 habitants
7 – TRAVAUX D’AIDE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Création, extension de zones d’activités Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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8 – EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS D’ESPACES MUTUALISES ET D’OFFRE DE SERVICES A LA POPULATION
- Création, extension et réhabilitation de locaux, points d’accueil numériques, - Aménagement de Maison de Santé Pluridisciplinaire,
- Maison de Services Au Public (le projet doit être labellisé)
9 – EQUIPEMENTS SPORTIFS DE TAILLE MODEREE
- City-stade, skate-park, jeux, petit terrain de sport, rénovation de vestiaires
10 – EQUIPEMENTS INFORMATIQUES :
- Accès au numérique dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les écoles de musique communales et intercommunales (travaux de câblage, tablettes numériques, vidéoprojecteurs, tableaux interactifs)
- Acquisition de matériel et logiciel dédiés à l’application @CTES (kit de base, ordinateur, imprimante et scan)
11 –AIRES D’ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE
- Travaux et aménagements des aires d’accueil
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi de Finances 2020 ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
VU la Circulaire préfectorale d’appel à projets du 19 décembre 2019 ;
CONSIDERANT
- Que cette dotation représente un intérêt pour la collectivité au regard des projets potentiellement
éligibles,
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances et des espaces publics ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette dotation pour les projets suivants et pour lesquels les plans de financements sont présentés ci-après :
CATEGORIE 1 – CONSTRUCTION ET REHABILITATION DES BATIMENTS SCOLAIRES :
1-1 – Ecole Jules Collet - Réfection de la toiture (1ère phase)................................................ 60 000 € HT 1-2 – Ecole Marius Grout – Réfection de la toiture (4ème phase) .......................................... 62 500 € HT Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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1-3 – Ecole (2ème phase) - Remplacement des éclairages pour des appareils éco énergie ... 20 800 € HT
CATEGORIE 3 – TRAVAUX ET EQUIPEMENTS LIES A LA SECURITE :
3-1 - Vidéoprotection ............................................................................................................ 83.300 € HT
CATEGORIE 5 – AGRANDISSEMENT ET AMENAGEMENT DES CIMETIERES : (renouvellement de dossiers non retenus en 2019)
5-1 - Reprise des concessions des cimetières Brisgaret, Rébultot et Temple ....................... 25 000 € HT
5-2 - Création de nouvelles cases au columbarium ................................................................ 8 333 € HT
CATEGORIE 9 – EQUIPEMENTS SPORTIFS DE TAILLE MODEREE :
9-1 – Réalisation du sol en synthétique du city stade situé sur le plateau de la Coudraie ..... 8 820 € HT
CATEGORIE 10 – EQUIPEMENT INFORMATIQUES :
10-1 - Accès au numérique de l’école élémentaire Jules Collet ...................................... 23 048,96 € HT
PLANS DE FINANCEMENT DES PROJETS :
1-1 – Ecole Jules Collet - Réfection de la toiture (1ère phase)
Montant des travaux HT 60 000,00
Subvention Etat DETR
(Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) (30%)
18 000,00
Subvention Etat DSIL
(Dotation de Soutien à
l'Investissement Local) (30%)
18 000,00
FCTVA (16,404%) 11 810,88
TVA (20 %) 12 000,00 Part Ville de Montivilliers 24 189,12
TOTAL TTC 72 000,00 TOTAL 72 000,00
DEPENSES RECETTES Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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1-2 – Ecole Marius Grout – Réfection de la toiture (4ème phase)
1-3 – Ecole (2ème phase) - Remplacement des éclairages pour des appareils éco énergie
Montant des travaux HT 62 500,00
Subvention Etat DETR
(Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) (30%)
18 750,00
Subvention Etat DSIL
(Dotation de Soutien à
l'Investissement Local) (30%)
18 750,00
FCTVA (16,404%) 12 303,00
TVA (20 %) 12 500,00 Part Ville de Montivilliers 25 197,00
TOTAL TTC 75 000,00 TOTAL 75 000,00
DEPENSES RECETTES
Montant des travaux HT 20 800,00
Subvention Etat DETR
(Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) (30%)
6 240,00
Subvention Etat DSIL
(Dotation de Soutien à
l'Investissement Local) (30%)
6 240,00
FCTVA (16,404%) 4 094,44
TVA (20 %) 4 160,00 Part Ville de Montivilliers 8 385,56
TOTAL TTC 24 960,00 TOTAL 24 960,00
DEPENSES RECETTES Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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3-1 - Vidéoprotection
5-1 - Reprise des concessions des cimetières Brisgaret, Rébultot et Temple
Montant des travaux HT 83 300,00
Subvention Etat DETR
(Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) (30%)
24 990,00
Fonds Interministériel de
Prévention de la
Délinquance (FIPD) (30 %)
24 990,00
FCTVA (16,404%) 16 397,44
TVA (20 %) 16 660,00 Part Ville de Montivilliers 33 582,56
TOTAL TTC 99 960,00 TOTAL 99 960,00
DEPENSES RECETTES
Montant des travaux HT 25 000,00
Subvention Etat DETR
(Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) (30%)
7 500,00
FCTVA (16,404%) 4 921,20
TVA (20 %) 5 000,00 Part Ville de Montivilliers 17 578,80
TOTAL TTC 30 000,00 TOTAL 30 000,00
DEPENSES RECETTES Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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5-2 - Création de nouvelles cases au columbarium
9-1 – Réalisation du sol en synthétique du city stade situé sur le plateau de la Coudraie
Montant des travaux HT 8 333,00
Subvention Etat DETR
(Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) (30%)
2 499,90
FCTVA (16,404%) 1 640,33
TVA (20 %) 1 666,60 Part Ville de Montivilliers 5 859,37
TOTAL TTC 9 999,60 TOTAL 9 999,60
DEPENSES RECETTES
Montant des travaux HT 8 820,00
Subvention Etat DETR
(Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) (30%)
2 646,00
FCTVA (16,404%) 1 736,20
TVA (20 %) 1 764,00 Part Ville de Montivilliers 6 201,80
TOTAL TTC 10 584,00 TOTAL 10 584,00
DEPENSES RECETTES Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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10-1 - Accès au numérique de l’école élémentaire Jules Collet
Imputation budgétaire
Budget principal de la Ville
Comptes : 2051 – 2135 – 2183 – 2188 - 61558, diverses fonctions
Monsieur GILLE : J’en profite pour dire que depuis 3 à 4 ans, ces subventions sont très intéressantes pour les écoles. Cela nous a permis de financer des équipements complémentaires. Nous avons financé 1.460.000 euros de travaux dans les écoles et avec ces dotations DETR, à hauteur de 158.000 pour les équipements et 62.000 pour l’accessibilité handicapés.
Monsieur LEBRETON : J’ai une observation pour dire que je suis d’accord bien sûr avec cette proposition. Je suis heureux de voir que nous allons sans doute bénéficier de subventions pour la réfection des toitures d’écoles. Cela aura été une ligne de force de votre mandat. Nous avons beaucoup opéré la réfection des toitures d’écoles. Je m’en réjouis. Il en a été de même pour la vidéo protection. Je suis un chaud partisan de la vidéo protection. Tous les fonds que nous pouvons récupérer pour nous aider dans ce sens sont les bienvenus.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Montant des travaux HT 23 048,96
Subvention Etat DETR
(Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) (30%)
6 914,69
Subvention Etat DSIL
(Dotation de Soutien à
l'Investissement Local) (30%)
6 914,69
FCTVA (16,404%) 4 537,14
TVA (20 %) 4 609,79 Part Ville de Montivilliers 9 292,23
TOTAL TTC 27 658,75 TOTAL 27 658,75
DEPENSES RECETTES Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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2020.03/28
MARCHES PUBLICS - PROJET DE REQUALIFICATION DES ABORDS DES HALLETTES – MAITRISE D’ŒUVRE – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE – AUTORISATION
Mr Dominique THINNES, Adjoint au Maire – Dans le cadre du projet de requalification des abords des Hallettes, le 26 décembre 2017, la Ville de Montivilliers a confié au groupement conjoint composé de l’agence Bertrand PAULET, paysagiste mandataire et de son cotraitant INGE INFRA ; bureau d’étude d’ingénierie, les études de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation du projet, ainsi que les missions indispensables à la bonne réalisation des travaux.
Lors de la réalisation des travaux, plusieurs difficultés ont été rencontrées par les entreprises de travaux et la maîtrise d’ouvrage. Ces difficultés ont engendré des modifications importantes du projet par rapport à ce qui avait été validé en phase conception. Par lettre recommandée avec accusé de réception le 17 septembre 2019, la Ville de Montivilliers a mis en demeure le mandataire du groupement et le cotraitant de répondre à leurs missions de direction de l’exécution du contrat de travaux sous 15 jours.
La mise en demeure étant restée sans effet de la part du mandataire du groupement et du cotraitant, la Ville de Montivilliers, par lettre recommandée avec accusé de réception le 31 octobre 2019 a prononcé la résiliation du marché conformément à l’article 32 du CCAG PI et a adressé en trois exemplaires le décompte de résiliation.
Par réclamation, reçue par la Ville le 16 décembre 2019, l’agence Bertrand PAULET, mandataire du groupement, a contesté le décompte de résiliation.
Le protocole transactionnel a donc pour objectif de régler ce différend à l’amiable.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération n°2017.05/12 du conseil municipal du 29 mai 2017 adoptant le programme d’opération ;
VU la délibération n° 2017.12.09 du conseil municipal du 11 décembre 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ;
CONSIDERANT
- Que par délibération n 2017.12/09 du conseil municipal du 11 décembre 2017 il a été décidé de
confier le marché de maîtrise d’œuvre au groupement conjoint formé par l’agence Bertrand
PAULET, paysagiste mandataire et le cotraitant INGE INFRA.
- Que les difficultés rencontrées dans le cadre de la réalisation des travaux ont modifié sensiblement
le projet ; Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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- Que malgré la mise en demeure de la ville, le maître d’œuvre n’a pas répondu à ses obligations
contractuelles dans le cadre de sa mission de direction de l’exécution du contrat de travaux ;
- Qu’il a été décidé de mettre un terme au marché signé avec l’agence Bertrand PAULET et qu’un
décompte de résiliation lui a été notifié ;
- Que celui-ci a été contesté par l’agence Bertrand PAULET ;
- Qu’après plusieurs échanges et afin de régler ce différend à l’amiable et éviter le développement
d’un contentieux préjudiciable pour chacune des parties, celles-ci ont décidé de se rapprocher au
moyen de concessions réciproques pour prévenir tout litige ;
- Qu’un accord a été trouvé sur la base d’une rémunération équitable des prestations réalisées au
titre de la Direction de l’Exécution du contrat de Travaux, de l’Ordonnancement, Pilotage et de
Coordination de chantier et de la mission spécifique de coordination pour un montant de 3 845.70
€ HT, soit 4 614.84 € TTC à l’agence Bertrand PAULET, et 7 911.90 € HT, soit 9 494.28 € TTC à INGE
INFRA que la Ville de Montivilliers s’engage à verser respectivement à chacun des membres du
groupement ;
- Que, dans ces conditions, il convient de signer un protocole transactionnel afin d’acter cet accord ;
Sa commission Urbanisme, Habitat, Développement Economique réunie le 10 février 2020, ayant été
consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, de l’habitat, des marchés publics, et des travaux bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer un protocole transactionnel fixant les conditions et modalités de paiement pour un montant de 3 845.70 € HT, soit 4 614.84 € TTC à l’agence Bertrand PAULET, et de 7 911.90 € HT, soit 9 494.28 € TTC à INGE INFRA que la Ville de Montivilliers s’engage à verser dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre relatif au projet de requalification des abords des Hallettes ;
Imputation budgétaire
Exercice 2020 – Budget principal
Fonction : 8 (aménagement et services urbains, environnement)
Sous-fonction : 824 (autres opérations d’aménagement urbain)
Opération : 10851 (Requalification des abords des Hallettes
Nature : 2031 (frais d’études)
Montant de la dépense : 14 109.12 € TTC
Monsieur LEBRETON : Je suis d’accord avec ce projet de délibération. Il évite un contentieux et nous permet peut-être de faire des économies. Sur les chiffres, j’ai un doute puisque tout cela est assez complexe. Si je comprends bien et que vous pouvez me confirmer les chiffres, au début nous proposions 11.928,34 euros. Les entreprises face à nous demandent 21.816 euros, c’est- à-dire 10.000 euros de plus. Finalement, la transaction se fait à 14.109,12 euros. C’est-à-dire Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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qu’elle nous est plutôt favorable. On ne « lâche » que 2.000 euros de plus que ce que nous avions prévu au départ. C’est bien cela ?
Monsieur THINNES : Oui, tout à fait. Cela correspond à un montant équivalent à 90 % de la rémunération due pour la direction de l’exécution des travaux et la mission d’ordonnancement pilotage/coordination de chantier et 83,2 de la mission spécifique. C’est une transaction en accord négocié équilibré. Elle évite surtout d’aller au contentieux.
Monsieur le Maire : Il y a eu de très gros manquements par cette maîtrise d’œuvre. Nous avons eu beaucoup de difficultés. Je les ai reçus en mairie avec les services. Nous avons essayé de les mettre dans le droit chemin. Ils ne faisaient pas le travail qui leur était demandé d’après le contrat. C’est la raison pour laquelle, nous avons résilié le contrat de maîtrise d’œuvre. Ceci est tout de même extrêmement rare.
Madame LESAUVAGE : Pouvez-vous me confirmer que nous avons parlé de ce sujet le 10 février 2020 ? Ni Madame MALANDAIN, ni moi n’avons souvenir de cela.
Monsieur THINNES : C’est passé en commission Urbanisme le 10 février 2020.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Entre les soussignés :
La Ville de Montivilliers, représentée par son maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une
délibération du 24 septembre 2018 ;
Ci-après dénommée « La Ville » ou le « maître d’ouvrage »
D’une part,
Et l’Agence Bertrand PAULET, représenté par Monsieur Bertrand PAULET, 33 rue Bouret, 75019 PARIS
Ci-après dénommé « le mandataire du groupement »
Et INGE INFRA, représenté par Monsieur Julien BRION, 7 place de l’Europe, 14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Ci-après dénommé « le cotraitant »
D’autre part,
Ensemble ci-après dénommées « les parties »
Il est préalablement exposé :
PREAMBULE
Dans le cadre du projet de requalification des abords des Hallettes, la Ville de Montivilliers a confié au
groupement conjoint composé de l’agence Bertrand PAULET, paysagiste mandataire et de son
cotraitant INGE INFRA ; bureau d’étude d’ingénierie, les études de maîtrise d’œuvre nécessaires à la
réalisation du projet, ainsi que les missions indispensables à la bonne réalisation des travaux.
Ce marché a été notifié le26 décembre 2017, et se décompose en deux tranches :
- Une tranche ferme, composée des éléments de missions suivants :
o Pour l’ensemble du périmètre du projet :
Etudes préliminaires ;
Etudes d’Avant-projet ;
Etudes projet ;
o Pour les rues Henry Lemonnier et rue René Coty (tronçon entre la rue Gambetta et la
rue du Docteur Bonnet) :
Assistance pour la passation des contrats de travaux ;
Etudes d’exécution ;
Direction de l’exécution du contrat de travaux ;
Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier ;
Assistance lors des opérations de réception ;
Mission spécifique de coordination. Envové en oréfeciure le 12/06/2620
Reçu en préfecture le 12/06/2620
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Pour un montant de 84 184.41 € HT, soit 101 021.29 € TTC.
- Une tranche optionnelle, composée des éléments de missions suivants :
o Pour la rue Léon Gambetta (partie non piétonne) :
Assistance pour la passation des contrats de travaux ;
Etudes d’exécution ;
Direction de l’exécution du contrat de travaux ;
Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier ;
Assistance lors des opérations de réception ;
Mission spécifique de coordination.
Pour un montant de 5 815.59 € HT, soit 6 978.71 € TTC
La tranche optionnelle a été affermie par la Ville suite à la validation des études Projet, par lettre
recommandée avec accusé de réception en date du 08 octobre 2018.
Les travaux de requalification des abords des Hallettes, faisant suite aux études pré-opérationnelles et
opérationnelles, ont débuté le 21 janvier 2018, après notification aux entreprises de travaux de l’ordre
de service n°1.
Lors de la réalisation des travaux, plusieurs difficultés ont été rencontrées par les entreprises de
travaux et la maîtrise d’ouvrage. Ces difficultés ont engendré des modifications importantes du projet
par rapport à ce qui avait été validé en phase projet. Par lettre recommandée avec accusé de réception
le 17 septembre 2019, la Ville de Montivilliers a mis en demeure le mandataire du groupement et le
cotraitant de répondre à leurs missions de direction de l’exécution du contrat de travaux sous 15 jours.
La mise en demeure étant restée sans effet de la part du mandataire du groupement et du cotraitant,
la Ville de Montivilliers, par lettre recommandée avec accusé de réception le 31 octobre 2019 a
prononcé la résiliation du marché conformément à l’article 32 du CCAG PI et a adressé en trois
exemplaires le décompte de résiliation qui proposait la rémunération du solde des missions achevées,
d’un montant total de 9 940.28 € HT, soit 11 928.34 € TTC comprenant :
- 84.30 % de la mission de Direction d’Exécution du contrat de Travaux, soit 6 340.33 € HT/
7 608.40€TTC ;
- 86.58 % de la mission d’Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier, soit 2 152.75
€ HT/ 2 583.30 € TTC ;
- 80.40 % de la mission spécifique de coordination, soit 1 447.20 € HT/ 1 736.64 € TTC.
Par réclamation, reçue par la Ville le 16 décembre 2019, l’agence Bertrand PAULET, mandataire du
groupement, a contesté le décompte de résiliation, et a demandé en plus du solde des missions
achevées la rémunération totale des missions de Direction de l’Exécution du contrat de Travaux,
d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier et de la mission spécifique de coordination.
Ce qui revient à un montant total de 18 180 € HT, soit 21 816 € TTC décomposé de la façon suivante :
- 100% de la mission de Direction de l’Exécution du contrat de Travaux, soit 10 440 € HT/ 12 528
€ TTC ;
- 100 % de la mission d’Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier, soit 3 240 € HT/
3 888€TTC ;
- 100% la mission spécifique de coordination, soit 4 500 € HT/ 5 400 € TTC.
L’agence Bertrand PAULET a également indiqué, dans son courrier du 16 décembre 2019, vouloir
dégager sa responsabilité : Envové en oréfeciure le 12/06/2620
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- Sur les avenants passés avec les entreprises de travaux ;
- Sur les suites du chantier, notamment dégager sa responsabilité en matière de Garantie de
Parfaite Achèvement et de Décennale ;
Dans ce contexte, les parties se sont rapprochées pour rechercher les voies d’une solution
transactionnelle portant sur lesdites réclamations sus-énoncées et ce dans une logique de concessions
réciproques.
Ainsi, les parties ont convenues d’arrêter ce qui suit :
Article 1 -Objet du protocole
Le présent protocole de transaction a pour objet de clôturer définitivement les litiges survenus entre
les parties, et de prévenir tout litige à naître, au titre de quelconques réclamations liées à la
présentation du décompte de résiliation du présent marché, ou aux responsabilités de chacun dans le cadre de la réalisation des travaux.
Le présent protocole implique dès lors une levée de l’ensemble des réserves émises par le groupement
et donc une acceptation du décompte de résiliation et des responsabilités de chacun dans le cadre de la réalisation des travaux, soldant ainsi le marché.
Article 2- Montant du protocole de transaction et établissement des responsabilités
- Article 2.1 : Montant du protocole
Après examen et rapprochement, les parties conviennent, suivant les demandes du groupement et les
concessions réciproques consenties telles qu’exposées ci-dessous :
- 90 % de la mission de Direction de l’Exécution du contrat de Travaux, soit un montant de 7 830
€ HT/
9 396 € TTC ;
- 90% de la mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier, soit un montant
de 2 430€ HT/ 2 916 € TTC ;
- 83.2 % de la mission spécifique de coordination, soit un montant de 1 497.60 € HT/ 1 797.12 €
TTC.
Ces sommes sont réparties entre le mandataire du groupement et le cotraitant comme suit :
- Agence Bertrand PAULET : 3 845.70 € HT, soit 4 614.84 € TTC ;
- Bureau d’étude INGE INFRA : 7 911.90 € HT, soit 9 494.28 € TTC
Le règlement de la somme fixée ci-dessus interviendra dans un délai de trente jours à compter de la
prise d’effet du présent protocole par les parties.
- Article 2.2 Responsabilité de chacun dans le cadre de la réalisation des travaux
La Garantie de Parfaite Achèvement et la Décennale étant des obligations légales d’ordre public, les
responsabilités du mandataire et de son cotraitant ne peuvent être dégagées dans leur globalité. Au
regard du suivi de chantier qui a cessé à notification du courrier de résiliation, le 04 novembre 2019, il
est convenu entre les parties que les responsabilités du groupement ne pourront être engagées que
sur les éléments de chantier ayant été réalisés avant cette date, comptes rendu de réunion de chantier
n°1 à n°38 inclus, y compris les modifications demandées par la ville et par les entreprises de travaux
mails faisant foi. Envové en oréfeciure le 12/06/2620
Reçu en préfecture le 12/06/2620
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Article 4- Renonciation à recours
Les parties renoncent irrévocablement à tous recours, instances et/ou actions portant sur les éléments
entrant dans le champ de la présente transaction ou le cas échéant se désistent de toute réclamation,
instance et action ayant pour cause directe ou indirecte les faits et le projet exposés en préambule, et
plus largement le marché objet du présent protocole de transaction et tendant à obtenir, à quelque
titre que ce soit, le versement d’une somme d’argent.
Article 5-Effet du présent protocole de transaction
Les parties conviennent que le présent protocole vaut transaction définitive et sans réserve au sens
des articles 2044 et suivants du Code civil et revêt en conséquence l’autorité de la chose jugée en
dernier ressort, ne pouvant être critiquée, même par suite d’une erreur de droit.
Le présent protocole ne sera exécutoire qu’à compter de sa transmission au Préfet au titre du contrôle
de légalité conformément aux articles L. 2131-1 à L. 2131-13, L. 2541-1 et L. 5211-3 du Code général
des collectivités territoriales.
Le présent protocole met fin à l’ensemble des relations contractuelles et financières entre les parties,
telles que nées du marché
Article 6- Entrée en vigueur
Le présent protocole entrera en vigueur à compter du moment où les trois conditions suivantes seront
remplies :
(1) Signature du présent protocole par le cotraitant et le mandataire du groupement
(2) Transmission du présent protocole au contrôle de la légalité
(3) Notification du présent protocole au cotraitant et au mandataire du groupement
La ville de Montivilliers reconnait qu’à la date de signature du présent protocole, la délibération
autorisant son Maire à le signer a été transmise au contrôle de la légalité.
La ville de Montivilliers s’engage à effectuer les démarches nécessaires définies au (2) dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signature du présent protocole.
En trois (3) exemplaires originaux un pour chaque partie.
Fait à
Le
Fait à
Le
Fait à Montivilliers
Le
Le mandataire du groupement,
Agence Bertrand PAULET, représenté
par
Monsieur Bertrand PAULET
(Cachet et Signature)
Le cotraitant,
INGE INFRA, représenté par
Monsieur Julien BRION
(Cachet et Signature)
Le Maire,
Daniel FIDELIN Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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D – MANIFESTATIONS PUBLIQUES / TOURISME / PATRIMOINE
CULTUREL / BIBLIOTHEQUE
2020.03/29
MANIFESTATIONS PUBLIQUES – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L’ASSOCIATION NORMANDIE CELTIC FESTIVAL POUR L’ORGANISATION DU NORMANDIE CELTIC FESTIVAL.
Mme Virginie Lambert, Adjointe au Maire- L’association Normandie Celtic Festival co-organisatrice du
Normandie Celtic Festival, encouragée par l’organisation de l’édition 2019 réalisée à Montivilliers,
souhaite proposer une manifestation à la ville de Montivilliers pour l’année 2020.
En 2020, le plateau artistique du Normandie Celtic Festival sera organisé et pris en charge par la ville
de Montivilliers. L’association Normandie celtic Festival s’occupera de la restauration des artistes, du
public. L’association aidera la ville dans l’acceuil des artistes et du public.
L’édition 2020 du Festival se déroulera sur une seule journée en avril 2020.
C'est dans cette perspective que la Ville de Montivilliers met en place une convention de partenariat
avec l'Association Normandie Celtic, pour le Normandie Celtic Festival 2020 qui aura lieu à
Montivilliers, Gymnase Christian Gand,le 25 avril 2020.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU le rapport de Mme l’Adjointe au Maire, chargée de la vie associative, de l’environnement, de la
communication, de l’évènementiel et des anciens combattants ;
CONSIDERANT
- Que l’animation culturelle est un levier de participation des habitants à la vie de la cité mais
également un levier d’attractivité touristique.
Sa commission municipale n°2 Manifestations publiques, Culture, Patrimoine culturel, Vie
associative, Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité réunie le 12 février
2020 ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de Mme l’Adjointe au Maire, chargée de la vie associative, de l’environnement, de la
communication, de l’évènementiel et des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré, Envové en oréfeciure le 12/06/2620
Reçu en préfecture le 12/06/2620
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 31 / 94
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Normandie
Celtic Festival pour l’année 2020.
Sans incidence budgétaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de MONTIVILLIERS
Place François Mitterrand
76290 Montivilliers
N° de siret : 21760447900014
Licence 1 n° 1-1105505
Représentée par son Maire, Monsieur Daniel FIDELIN
d’une part
Et
L'association NORMANDIE CELTIC FESTIVAL - NCF
3, route de Chateaulin
29190 LOTHEY
Représenté par son Président, Mr PENNEC Mikael dûment habilitée aux fins des présentes N° de SIRET : 81500767900013
d’autre part
Préambule
La Ville de Montivilliers considère que l’animation culturelle est un levier de participation des habitants à la vie de la cité mais également un levier d’attractivité touristique.
C'est dans cette perspective que la Ville de Montivilliers met en place un partenariat avec l'Association Normandie Celtic, pour le Normandie Celtic Festival 2020.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1: Exposé
La présente convention a pour objet de créer les conditions du partenariat entre les parties signataires, dans le cadre de l'édition 2020 du Normandie Celtic Festival
Article 2 : Engagements
L’association NORMANDIE CELTIC FESTIVAL s’engage à :
- Prendre à sa charge le catering des artistes : acceuil, denrées, service, … Les boissons du catering restant à la charge de la ville de Montivilliers.
- Prendre à sa charge la mise en place et l’organisation des points de restauration, de buvette du public pendant le festival
- Communiquer sur l’évènement via ses réseaux et en faire la promotion
- Avoir son propre personnel pour assurer la bonne marche du festival. Elle assurera la rétribution du personnel de l’association travaillant sur le festival. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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- Accéder à la salle Christian Gand du 24 midi au 26 avril pour co-organiser avec la ville de Montivilliers le festival Celtic.
- Respecter les règles de sécurité propres aux lieux accueillant du public
La Ville de Montivilliers s’engage à :
- Prendre en charge les cachets de l’ensemble des artistes présents sur le festival 2020,
- Prendre en charge les boissons liées au catering des artistes
- Assurer et coordonner les fiches techniques de l’accueil des spectacles
- Organiser et mettre en place la billetterie de la manifestation
Mettre à disposition 30 invitations à l’association Normandie Celtic Festival
- Garantir la sécurisation du site pendant le festival (la présence d’un SSIAP connaissant la salle dès l’arrivée du public, d’un électricien habilité, d’un personnel assurant la levée de doute et d’une entreprise de sécurité).
- Prendre en charge la communication de l'événement dans les publications municipales y compris les panneaux sucettes de la ville de Montivilliers.
- Citer le partenariat liant la ville de Montivilliers et l'association NCF pour l'organisation du festival 2020 dans tous les dossiers de presse, tous les dossiers de présentation, lors des passages médias radio et TV, dans tous les articles de presse locale, régionale et nationale ou sera présent l'évocation du NCF2020
- Fournir le mobilier nécessaire à la réalisation de loges permettant de recevoir dans de bonnes conditions les artistes dans les vestiaires du gymnase Gand.
-Prendre à son compte les charges inhérentes aux fluides (eau, électricité, gaz et chauffage) liées à l’organisation du Normandie Celtic Festival dans la salle Christian Gand
-Prendre à son compte l’installation temporaire des poubelles permettant le tri des déchets pendant le festival
La Commune de Montivilliers est le co-organisateur et le partenaire officiel du Normandie Celtic Festival 2020.
Article 3 : Mise à disposition de locaux
La ville de Montivilliers met à disposition de l’association les parties suivantes du Gymnase Christian Gand du 24 au 26 avril 2020.
- Une partie de la grande de salle 970 m2 pour y organiser la buvette et la restauration du public. - des vestiaires et des sanitaires de part et d’autre de la circulation
- la salle de tennis de table de 296 m2 servira de salle de catering durant les concerts. - 1 élévateur pour personne à mobilité réduite en état de fonctionnement
- un office d’appoint avec locaux annexes. Les plats ne peuvent y être cuisinés. Ils ne sont que réchauffés.
La mise à disposition de ces locaux se fait en l’état. La ville de Montivilliers aménage la salle principale d’une scène et d’un revêtement protégeant le sol du gymnase. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Article 3.1 :
Au moment de la prise de possession des lieux et de sa restitution, un état des lieux contradictoire sera réalisé, en double exemplaire destiné et signé par chacune des parties.
Le règlement intérieur de la salle Christian Gand en annexe 1 fait partie intégrante de la convention. Des clés et des badges des locaux seront remis à l’association Normandie Celtic Festival lors de l’état des lieux, pour toute la durée de la mise à disposition
Article 4 : Assurances
L'Association Normandie Celtic Festival est responsable des dégradations pouvant survenir suite à son occupation des locaux. A ce titre, elle pourra être amenée à rembourser les frais de réparations nécessaires.
L'Association Normandie Celtic Festival prend les lieux dans l’état où ils se trouvent à la date de la présente convention, sans exception ni réserve, ni sans pouvoir exiger de la Ville d’autres interventions que celles relatives au clos et au couvert et celles attachées à la qualité de propriétaire telles que définies à l’article 606 du code civil.
L’association Normandie Celtic Festival s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir les locaux mis à disposition et les dommages pouvant être occasionnés de son fait ou celui de ses adhérents aux biens communaux (responsabilité civile, risques locatifs incendie et des dégâts des eaux...).
L’association Normandie Celtic Festival souscrit les assurances nécessaires contre tous les risques liés à l’organisation des buvettes et des points de restauration, catering compris dans le gymnase Christian Gand le 25 avril 2020.
Article 5 : Public concerné
Le Normandie Celtic Festival s’adresse aux habitants de la ville de Montivilliers, aux habitants de l’agglomération et à tous les publics intéressés par l’esthétique celtique.
Article 6 : Communication
La ville de Montivilliers prend en charge la communication de l’évènement dans les publications et supports municipaux : Panneaux sucettes, Magazine municipal, affiches A3, site de la ville, sortir à Montivilliers, …
L’association Normandie Celtic Festival appose le logo de la ville de Montivilliers sur tous les supports de communication qui seront créés pour le NCF 2020 et communiquera via les réseaux sociaux (cf art.2)
Article 7 : suivi et évaluation
Une réunion bilan du Normandie Celtic Festival se tiendra en présence des parties signataires, à l’issue du Festival, courant mai ou juin 2020.
Article 8 : Conditions de résiliation
En cas de litige entre la Ville de Montivilliers et l’association Normandie Celtic Festival, chacune des deux parties, sauf cas d’urgence, s’efforce à aboutir à un règlement amiable concerté.
Tout manquement à l’esprit et à la lettre de la convention peut donner lieu à une résiliation immédiate par l’un ou l’autre des signataires. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 35 / 94
En cas de résiliation de la convention pour quelque cause que ce soit, l’association qui ne peut se prévaloir d’aucun droit au maintien dans les lieux, ni d’aucun droit commercial, moral ou autre, doit rendre les lieux vides de tous biens et meubles, et en bon état de propreté et d’entretien.
Article 9: Durée de la convention
La présente convention est valable et applicable à partir de sa signature
Ville de MONTIVILLIERS Association Normandie Celtic Festival
Représenté par M. Fidelin, Maire de Montivilliers Représenté par M.Pennec, Président
Signature …............................... Signature …..............................
Fait en deux exemplaires,
à …...................... Le ….................... Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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ANNEXE 1
REGLEMENT D’OCCUPATION DU GYMNASE CHRISTIAN GAND
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de réservation et d’utilisation du gymnase et de l’office par les associations.
Art. 1 Définition et destination des locaux :
Le gymnase Christian Gand comprend une grande salle et des locaux annexes : vestiaires, office et locaux de rangement du matériel.
La salle est destinée à des activités associatives, culturelles, récréatives et festives. A titre gracieux
A la Municipalité,
Aux associations montivillonnes.
Art. 2 Demande de mise à disposition
Le planning d’utilisation du gymnase Christian Gand est tenu à jour au service des sports. Les demandes de réservation doivent s’effectuer dans les conditions générales d’utilisation des salles définies dans la 1ère partie du présent règlement.
Art. 3 Capacité d’accueil
C’est un bâtiment du type X de 2ème catégorie avec activité L pouvant contenir dans la grande salle un effectif public de 1094 personnes et en personnel de 51 personnes soit un effectif total de 1145 personnes selon avis favorable de la commission de sécurité.
Art. 4 Conditions générales d’utilisation
Avant chaque utilisation, l’occupant devra prendre connaissance des diverses consignes et notamment de sécurité.
La salle et l’ensemble du matériel qui s’y trouvent, sont placés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Pour les associations, la personne responsable est soit le président, soit le représentant signataire du contrat.
Pour toute utilisation, un état des lieux sera fait avant et après utilisation.
Toutefois, en cas de dégradation importante constatée dans le bâtiment lors de la visite des lieux par les services municipaux, des frais de remise en état pourront vous être demandés et un courrier faisant un état précis des dégradations constatées vous sera envoyé par le service des sports.
Après la manifestation, la salle et l’ensemble des locaux devront être rendus propres et le matériel mis à disposition devra être rangé à l’état initial. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Art. 5 Hygiène et sécurité
HYGIENE
La salle doit être restituée dans le même état de propreté que lors de l’entrée dans les lieux. Le nettoyage intégral de la salle et du matériel, du local cuisine et des sanitaires incombe à l’utilisateur qui fournira les produits nécessaires.
Le matériel doit être nettoyé et rangé comme indiqué à la remise des clefs. Il convient de ne pas traîner le matériel et le mobilier sur le sol pour éviter sa dégradation.
L’utilisateur devra évacuer les ordures ménagères issues de sa manifestation dans les conteneurs prévus à cet effet, ou, s’ils sont déjà pleins, vers d’autres conteneurs pouvant les accueillir.
SECURITE
Il est interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment, un lieu spécifique est par ailleurs réservé aux fumeurs à l’extérieur et devant la salle avec des cendriers à disposition.
Les animaux ne sont pas admis dans la salle.
Il est interdit d’utiliser des systèmes de mise à feu (feu d’artifice, pétards et similaires) et des avertisseurs sonores à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments.
Pendant l’utilisation des salles, les portes doivent restées libres d’accès et dégagées. Les sorties de secours doivent rester dégagées et accessibles en tout temps. L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité. Il est interdit d’utiliser des clous, des punaises, de la pâte ou du scotch sur les murs et les façades au risque d’endommager les revêtements muraux
Le stockage et l’apport de matériel en supplément ne répondant pas aux normes de sécurité en vigueur est interdit.
Les extincteurs situés dans la salle ne sont à utiliser qu’en cas d’extrême nécessité. La Municipalité dégage toute responsabilité concernant la disparition d’effets personnels.
Il est strictement interdit de modifier les installations électriques, d’effectuer des branchements d’appareils consommant beaucoup d’énergie sans autorisation du service des sports. Ce type de modification ne peut être effectué que par un personnel communal habilité.
Toute défectuosité électrique doit être signalée sans délai au service des sports.
Art. 6 Fonctionnement
Il est demandé aux utilisateurs de veiller à la tranquillité des habitants riverains et en particulier de baisser le niveau sonore après 22 heures et d’éviter les bruits intempestifs de moteurs, les portières qui claquent ou les cris à l’extérieur. De plus, les portes et fenêtres devront être fermées pendant l’utilisation de la salle.
Le fonctionnement des buvettes est soumis à la règlementation en vigueur et à l’autorisation du Maire par une demande préalable à effectuer auprès de la Police Municipale 2 mois avant la manifestation limitée aux boissons de 1ère catégorie. En cas de diffusion musicale, l’organisateur s’engage à faire les déclarations règlementaires à la SACEM. Le chauffage étant programmé, il est interdit de toucher les commandes. De plus, pour des raisons de régulation du chauffage et d’économie d’énergie, il est nécessaire de ne pas laisser les portes ouvertes. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 38 / 94
En aucun cas le matériel ne doit être utilisé à l’extérieur.
Après l’utilisation et avant le départ, la vérification de toutes les fermetures portes et fenêtres devra être réalisée, ainsi que l’extinction des lumières.
Art. 7 Dégâts
Tous les dégâts occasionnés seront à la charge du demandeur (responsable de l’association). En cas de vandalisme, il s’ensuivra des pénalités à l’encontre de l’association. Ces pénalités, laissées à l’appréciation du service des sports, en fonction de l’importance des dégâts constatés et pourront être facturés à l’association. Il pourra s’en suivre l’interdiction d’utilisation de la salle Christian Gand en totalité ou en partie.
Art. 8 Dispositions finales
Le directeur du service des sports veillera à l’application du présent règlement. Le fait d’utiliser les locaux signifie de la part des utilisateurs la reconnaissance du présent règlement et un engagement à respecter ses conditions.
Il pourra en tout temps être modifié par le service des sports s’il le juge opportun.
Fait à MONTIVILLIERS, le 11 février 2020
Thierry Clivot
Responsable du service des sports Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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2020.03/30
MANIFESTATIONS PUBLIQUES – REVERSEMENT DES RECETTES DES SPECTACLES « MONOPOLIS » ET « DES MISERABLES » INTERPRETES PAR LA COMPAGNIE CORYNTHE EN 2019 ET 2020, A L’ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (A.F.M) AU TITRE DES OPERATIONS TELETHON 2019 ET 2020.
Monsieur Emmanuel DELINEAU, Adjoint au Maire. Le 3 février 2019 puis les 18 et 19 janvier 2020, la compagnie Corynthe dont le siège social est situé 7 rue Pierre Farcy au Havre, a donné respectivement deux représentations des spectacles suivants « Monopolis, hommage à Starmania » en 2019 et « Les misérables » en 2020 à la salle Michel Vallery à Montivilliers. Il a été convenu que l’organisateur du spectacle, la ville de Montivilliers reverse les recettes des représentations des deux spectacles à l’association Française contre les Myopathies au titre des opérations Téléthon 2019 et 2020.
Les recettes 2019 s’élevaient à 1 800 TTC et les recettes 2020 à 1 558 € TTC.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- Les contrats de cession passés entre la ville de Montivilliers et l’association Corynthe précisant ces
reversements
- Sa commission municipale n°2, Manifestations publiques, Patrimoine culturel et Tourisme, Vie
associative, Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité réunie le 12 février
2020 ayant donné un avis favorable.
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des manifestations publiques, du patrimoine et du
tourisme, de la bibliothèque Condorcet ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De reverser la somme de 3 358 € à l’AFM pour l’opération Téléthon, soit 1 800 € pour l’année
2019 et 1 558 € pour l’année 2020.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget annexe activités assujetties à la TVA
Sous-fonction et rubriques : 33
Nature et intitulé : 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Montant de la dépense : 1 800 € TTC (encaissements de 2019)
Pour 2020, le titre de recettes de régie de 2020 sera réduit de 1 558 € TTC
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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2020.03/31
MANIFESTATIONS PUBLIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME POUR LA REALISATION D’UNE FRESQUE SUR LE PIGNON DE L’ECOLE VICTOR HUGO A MONTIVILLIERS
M. Emmanuel DELINEAU, adjoint au maire. Dans le cadre des axes d'intervention de sa politique culturelle, le Département de Seine Maritime encourage et soutient la valorisation des sites patrimoniaux de son territoire.
Les projets soutenus doivent constituer une valeur ajoutée en matière de découverte du patrimoine, en conjuguant création et innovation. Ils doivent s'adresser à un large public et s'inscrivent dans une programmation ponctuelle, festive et fédératrice, associant des artistes professionnels. L’implication des acteurs du territoire et le développement de collaborations pertinentes sont attendus par le Département de Seine Maritime dans ce type de projet.
Cette aide ponctuelle ne peut excéder 50% du budget prévisionnel du projet (hors valorisations et bénévolat) et ne peut dépasser 4 000 €.
En juillet 2020, la ville de Montivilliers mettra en place une fresque sur le pignon de l’école Victor Hugo, situé au niveau du rond-point du champ de foire. L’œuvre sera réalisée par un artiste professionnel. Ce projet viendra éclairer le mur de l’école comme une enseigne naïve et contemporaine tout en projetant le regard sur les vestiges des remparts de la ville médiévale.
Un programme d’actions culturelles accompagnera la production de l’œuvre. Le coût prévisionnel de cette opération pour la ville de Montivilliers est de 20 300 € TTC.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, en charge des Manifestations Publiques
CONSIDERANT
- Que dans le cadre des axes d'intervention de sa politique culturelle, le Département de Seine
Maritime encourage et soutient la valorisation des sites patrimoniaux de son territoire ;
- Que la ville de Montivilliers mettra en place une fresque sur un des pignons de l’école Victor Hugo ;
- Que ce projet pourrait faire l’objet d’une aide financière du Département de Seine-Maritime
Sa commission municipale n°2, Manifestations Publiques, Patrimoine Culturel et Tourisme, Vie Associative, Environnement Communication, Vie des Quartiers et Accessibilité réunie le 12 février 2020 a donné un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des manifestations publiques, du patrimoine et du
tourisme, de la bibliothèque Condorcet ; Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 41 / 94
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département de Seine-Maritime dans le
cadre de ses axes d’intervention 2017-2022 l’aide financière de son projet de soutien à
l’animation du patrimoine au montant maximum autorisé.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction et rubriques : 312
Nature et intitulé : expositions
Dépense 20 300 € TTC
Monsieur LEBRETON : C’est un volet culturel. Il est important d’intervenir. C’est une très bonne idée cette fresque qui va orner notre école Victor Hugo. Les deux projets d’artistes qui nous sont soumis – et vous voyez Monsieur le Maire, l’avantage d’avoir la formule papier c’est que moi, j’ai tout et qu’apparemment mes collègues n’ont rien sur leur appareil sophistiqué. – ah, visiblement ils l’ont…Je me réjouissais d’avoir une vue de ces deux œuvres. Je trouve qu’elles sont fort belles. Je suis très heureux, d’autant que je passerai chaque jour devant, du moins, chaque jour que je suis à Montivilliers. Cela ne manquera pas de me rappeler d’excellents souvenirs.
Monsieur le Maire : Cela se fait, comme toutes les fresques que nous avons sur Montivilliers, en partenariat avec les écoles. Les enfants sont fortement associés à la réalisation de ces fresques.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 44 / 94
2020.03/32
TOURISME - ABBAYE DE MONTIVILLIERS – FIXATION ET MODIFICATION DUN NOUVEAU PRIX POUR
UN PRODUIT DE LA BOUTIQUE – ADOPTION - AUTORISATION
Mr Emmanuel DELINEAU, Adjoint au Maire – La boutique de notre site « Abbaye de Montivilliers »
souhaite proposer aux visiteurs un nouveau produit / objet souvenir.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté de diversifier les objets et les articles de la boutique de
l’abbaye et de proposer une large gamme de produits avec pour objectif de toucher la cible familiale.
- La nouvelle tarification proposée est la suivante :
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du 20 décembre 2001 portant sur la fixation des prix de vente des objets-souvenirs à compter du 1er janvier 2002 – passage du franc à l’euro
VU la délibération du 29 juin 2015 portant la fixation du prix de vente de nouveaux produits
VU la délibération du 14 décembre 2015 portant la fixation du prix de vente de nouveaux produits
VU la délibération du 14 décembre 2015 portant la modification du prix de vente de produits de la boutique – Modification de la délibération du 29 juin 2015 question n° 20 fixation du prix de vente de nouveaux produits
VU la délibération du 27 mars 2017 portant la fixation du prix de vente de nouveaux produits boutiques
VU le code général des collectivités territoriales ;
Sa commission municipale n°2, Manifestations publiques, Patrimoine culturel et Tourisme, Vie
associative, Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité, réunie le 12 février
2020 ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Manifestations publiques, du Patrimoine Culturel
et du Tourisme
Après en avoir délibéré,
Produit Prix public
Médaille 2020 3,00 €TTC Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le s &
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 45 / 94
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à adopter et à modifier les tarifs complémentaires comme suit :
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget annexe : Boutique Cœur d’abbayes
Sous fonction : 322.6
Compte : 607.8
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Produit Prix public
Médaille 2020 3,00 €TTC Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ses
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
Article Prix actuels en Prix actuels en Proposition Francs Euros
Affiche abbatiale 20F 3,05 € 3€
Affiche cœur d'abbayes 20 F 3,05 € 3€ Bloc note 25F 3,81 € 3,5 € Boîte clic clac 15F 2,29 € 2€ Briquet 10F 152€ 1,5 € CD. Boïeldieu 100 F 15,24 € 15€ C.D. Mozart 100 F 15,24 € 15€ CD. Souffles d'orgues 120F 18,29 € 18€ C.P. abbatiale SF 0,76 € 0,7 € CP. Inauguration 5sF 0,76€ 0,7€ C.P. Orgue “SF 0,76 € 0,7 € CP. tarif commerçant 2F 0,3 € 0,3 € Cadre laqué 260 F 39,64 € 39 € Carte postale 3F 0,46 € 0,4 € Casquette 35F 5,34 € s€ Cassettes Souffles d'orgues 70F 10,67 € 10€ Crayon bois Conté 10F 1,52 € _15€ Dé à coudre 30 F 4,57 € 45€ Enveloppe philatélique 15F 2,29 € 2€ Gomme 10F 1,52 € 1,5 € Grande affiche cœur d'abbayes s0F 7,62 € 7,5 € Histoire d'une ville 100 F 15,24 € 15€ Jeu de cartes 50 F 7,62 € 7,5€ Lot cartes postales 40F 6,10 € 6€ Lot de 3 posters 100F 15,24 € 15€ Lot enveloppes 25F 3,81 € 3,5 € Montivilliers Décultot 70F 10,67 € 10,5 € Mug 32F 4,88 € 4,5 € Mugs par 6 150F 22,87 € 22,5 € Ouvre lettre 110F 16,77 € 16,5 € Parapluie 120 F 18,29 € 18€ Porte clé argentium 70F 10,67 € 10,5 € Porte clé vieil argent s0F 7,62 € 7,5 € Porte journkaux 60 F 9,15€ 9€ Porte monnaie 20F 3,05 € 3€ Poster 40F 6,10 € 6€
Pot crayon s0F 7,62 € 7,5 €
Règle bois 10F 1,52 € 1,5€ Répertoire téléphonique 35F 5,34 € 5€ Sac à dos 95F 14,48 € 14 € Sac coton anse courte 20 F 3,05 € 3€ Sac coton anse longue 20F 3,05 € 3€ Sac de graines 20 F 3,05 € 3€ Saccoche conférence 90 F 13,72 € 13,5 € Stylo bois 25 F 3,81 € 3,5 € Stylo enfant 15F 2,29 € 2€
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 46 / 94 Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le
ID : 076-217604479-20200608-M_ DE200608 _55B-DE
| — 7 =
Stylo feutre 15F 2,29 € * 2€
Stylo Parker avec étui 50F 7,62 € 7,5 €
Taille crayon 25F 3,81 € 3,5 €
Tee-shirt 50F 7,62 € 7,5 €
Vide poche 50F 7,62 € 7,5 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 47 / 94 Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le se
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
Conseil Municipal du Jeudi 20 Décembre 2001”
Question n°16
Obiet : Boutique de « Cœur d'Abbayes »,
Fixation des prix de vente des objets-souvenirs à compter du 1‘ janvier 2002.
Rapporteur : Michel SAUVAGE
Dans le même esprit et pour les mêmes raisons que pour les tarifs d’entrée au site, je vous propose de fixer les nouveaëx prix de vente des objets de la boutique « Cœur d’Abbayes » au 1” janvier 2002 aux montants ci-après :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 48 / 94 Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ses
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a 5 de ré son - Ministère de l'Intéri
République Française 076-217604479-20151216-M_D151412_20-DE
Ville Accusé certifié exécutoire
de Réception par le préfet : 17/12/2015 Publication: 18/12/2015
Le Maire lue gg Daniet Fidelin
ontivilliers VS
()
Le 14 Décembre 2015
Question n° 20
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Conseillers d’après la Loi 33
Nombre de Conseillers en exercice 33
Nombre de Conseillers présents 30
Nombre de Pouvoirs 3
Nombre de Votants 33
Extrait de la délibération affiché le 15 Décembre 2015
L'an deux mille quinze, à dix huit heures trente par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 17 Novembre 2015, le Conseil Mumicipal s’est réum dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Daniel FIDELIN, Maire.
Appel nominal :
Laurent GILLE, Nicole LANGLOIS, Dominique THINNES,
Corinne LEVILLAIN, Jean-Luc GONFROY, Gilbert FOURNIER, Virginie LAMBERT,
Emmanuel DELINEAU, Gérard DELAHAYS, Jean-Pierre QUEMION, Philippe KWIATKOWSKI, Patricia DUVAL, Pascal LEFEBVRE,
Marie-Christine BASSET, Frédéri PATROIS, Marie-Paule DESHAYES,
Sophie CAPELLE, Karine LOUISET, Estelle FERRON, Stéphanie ONFROY,
Alexandre MORA, Juliette LOZACH, Fabienne MALANDAIN, Martine LESAUVAGE,
Pascal DUMESNIL, Nada AFIOUNI, Jérôme DUBOST, Aurélien LECACHEUR,
Gilles LEBRETON.
Excusés ayant donné pouvoir:
Olivier LARDANS (Pouvoir à Virginie LAMBERT), Valérie LEDOUX
(Pouvoir à Gérard DELAHAYS), Nordine HASSINI (Pouvoir à Jérôme DUBOST).
Désignation du Secrétaire de séance :
Alexandre MORA est désigné Secrétaire de séance à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 49 / 94 Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 14 DECEMBRE 2015
QUESTION : n° 20 8-4
OBJET : Boutique Cœur d'Abbayes - Modification du prix de vente de produits de la boutique - Modification de la délibération du 29 Juin 2015 question n° 20
RAPPORTEUR : Monsieur Emmanuel DELINEAU
Lors du Conseil Mumcipal du 29 Jun 2015, vous avez bien voulu fixer le prix de nouveaux produits pour la boutique de l'abbaye.
Suite à la réception des nouveaux objets, 1l s'avère que certains objets nécessites de revoir le pnx. Il convient que notre Conseil fixe le nouveau prix de vente unitaire des objets et je vous propose d'adopter la modification de tarifs proposés selon le tableau ci- après :
Dénomination de l'objet Prix fixe lors de la délibération Proposition du
du 29 Juin 2015 nouveau prix
T-shirt enfant 10 7,50
Trousse 10 8,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport
présenté ci-dessus à l’unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre dûment signé.
Le Maire,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 50 / 94 Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ses
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
République Française 076-217604479-20151218-M_D151412_021-DE
Ville Accusé certifié exécutoire
de Récepäon par le préfet : 18/12/2015
Publication: 18/12/2015
Le Maire NTANRITE. Daniet Fidelin
ontivilliers N
()
Le 14 Décembre 2015
Question n° 21
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Conseillers d’après la Loi 33
Nombre de Conseillers en exercice 33
Nombre de Conseillers présents 30
Nombre de Pouvoirs 3
Nombre de Votants 33
Extrait de la délibération affiché le 15 Décembre 2015
L'an deux mille qunze, à dix huit heures trente par suite de la convocation de Monsieur le Marre en date du 17 Novembre 2015, le Conseil Mumcipal s'est réum dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Daniel FIDELIN, Maire.
Appel nominal :
Laurent GILLE, Nicole LANGLOIS, Dominique THINNES,
Corimne LEVILLAIN, Jean-Luc GONFROY, Gilbert FOURNIER, Virginie LAMBERT,
Emmanuel DELINEAU, Gérard DELAHAYS, Jean-Pierre QUEMION,
Philippe KWIATKOWSKI, Patricia DUVAL, Pascal LEFEBVRE,
Marie-Christine BASSET, Frédéric PATROIS, Marie-Paule DESHAYES,
Sophie CAPELLE, Karine LOUISET, Estelle FERRON, Stéphanie ONFROY,
Alexandre MORA, Juliette LOZACH, Fabienne MALANDAIN, Martine LESAUVAGE,
Pascal DUMESNIL, Nada AFIOUNI, Jérôme DUBOST, Aurélien LECACHEUR,
Gilles LEBRETON.
Excusés ayant donné pouvoir :
Olivier LARDANS (Pouvoir à Virginie LAMBERT), Valérie LEDOUX
(Pouvoir à Gérard DELAHAYS), Nordine HASSINI (Pouvoir à Jérôme DUBOST).
Alexandre MORA est désigné Secrétaire de séance à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 51 / 94 Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 14 DECEMBRE 2015
UESTION : n° 21 8-4
OBJET : Boutique Cœur d'Abbayes - Fixation du prix de vente de nouveaux produits
RAPPORTEUR : Monsieur Emmanuel DELINEAU
La boutique de notre site «Abbaye de Montivilliers » souhaite proposer aux visiteurs le muel produit par les ruches implantés sur notre commune. Le muel est conditionné en pot de 250 gr.
Il convient que notre Conseil fixe le prix de vente unitaire des objets et je vous propose d'adopter les tarifs proposés selon le tableau ci-après :
Dénomination de l'objet Prix en €uros
Pot de 250gr 4,00
Lot de 2 pots = 500 gr 8,00
Lot de 4 pots = 1 kilo 15,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport
présenté ci-dessus à l’unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre dûment signé.
Le Maire,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 52 / 94 Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 53 / 94
2020.03/33
TOURISME - ABBAYE DE MONTIVILLIERS – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET
L’ASSOCIATION « MONTIVILLIERS, HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN » - ADOPTION – AUTORISATION -
SIGNATURE
Mr Emmanuel DELINEAU, Adjoint au Maire– L’association Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain
développe, depuis sa création en 1987, son action autour de la mise en valeur des patrimoines oraux,
bâtis ou naturels de Montivilliers et des quatorze communes qui l’entourent. Elle contribue à la
promotion des recherches historiques, à la diffusion de la connaissance du patrimoine local, et à la
dynamisation de la vie culturelle liée à ce riche patrimoine.
Rappel des actions menées :
- Organisation de conférences, colloques et expositions ;
- Participation aux animations dans le cadre d’événements locaux, régionaux ou nationaux ;
- Publication de recueils de conférences sur l’histoire locale et régionale ;
- Echanges avec les fédérations et associations historiques et patrimoniales.
La convention précise la mise à disposition de services municipaux pour l’année 2020 :
- Service patrimoine culturel et tourisme à hauteur de 12h30 par an – présence Assemblée
Générale et Conseil d’administration
- Bibliothèque Municipale - fonds ancien –à hauteur de 12h30 par an – présence Assemblée
Générale et Conseil d’administration.
Lors de manifestations co-organisées, la ville met à disposition les supports de communication, les
salles et le personnel.
En complément, la convention présente également l’implantation de l’association dans un local
partagé au Centre Social Jean Moulin.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- Que l’adhésion assure une promotion et une communication du patrimoine de la ville.
- Que les connaissances historiques récoltées sont réutilisées par les agents lors de visites guidées. Envové en oréfeciure le 12/06/2620
Reçu en préfecture le 12/06/2620
Affiché le
ID: 076-277604479-20200508-M DE260508 SSB-DE
Re ARR ne Fe SEM
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 54 / 94
Sa commission municipale n°2, Manifestations publiques, Patrimoine culturel et Tourisme, Vie
associative, Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité, réunie le 12 février
2020 ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des Manifestations publiques, du Patrimoine Culturel
et du Tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association
« Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain » pour l’année 2020
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget principal
Sous-fonction et rubriques : 025
Nature et intitulé : 6574 subvention de fonctionnement aux associations
Montant de la dépense : 1670,00 euros
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
Ville
de À
ontivilliers
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 55 / 94
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET
Association MHAD
Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain
ANNEE 2020
Entre
La commune de Montivilliers représentée par son maire Monsieur Daniel FIDELIN,
Et l’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain, dont le siège social est Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand 76290 Montivilliers, représentée par sa Présidente Madame Bernadette FOUACHE,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’Association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain intervient notamment sur le territoire de la ville de Montivilliers depuis le 26 mars 1987, date de sa création.
Article 1 : Objet de la convention :
La ville de Montivilliers souhaite en établissant une convention avec L’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain, conforter son action de soutien à la vie culturelle de Montivilliers.
L’objet de la présente convention est de définir, d’une part les relations entre la ville de Montivilliers et l’association MHAD et, d’autre part, leurs modalités d’application.
Article 2 : Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2020, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 3 : Activité de l’association :
L’action de l’association se développe autour de la mise en valeur des patrimoines oraux, bâtis ou naturels de Montivilliers et des quatorze communes qui l’entourent. Elle contribue à la promotion des recherches historiques, à la diffusion de la connaissance du patrimoine local, et à la dynamisation de la vie culturelle liée à ce riche patrimoine.
Article 4 : Partenariat avec la ville
Le service Patrimoine Culturel et Tourisme de la ville de Montivilliers est en charge du suivi de l’association. Il est le référent technique de L’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain et peut l’accompagner de manière ponctuelle sur la réflexion et la mise en œuvre de projets à l’échelle du territoire de l’agglomération. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 56 / 94
Nature du partenariat
Co-organisation de conférences, colloques et expositions
Pour favoriser le travail partenarial entre l’association et la Ville, le service Patrimoine Culturel et Tourisme participe aux réunions de l’association (valorisés à l’article 6 de la présente convention).
Pour permettre à l’association de mener ses actions, la Ville fournit des avantages matériels et moyens financiers et humains, selon les modalités définies à l’article 5.
L’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain s’engage à rendre compte à la Ville de Montivilliers du fonctionnement des activités entrant dans le champ de la présente convention, au niveau qualitatif, quantitatif et financier.
Pour ce faire l’association s’engage à fournir :
- les modifications éventuelles de ses statuts.
- chaque année, la situation comptable de l’année précédente, le budget prévisionnel de l’année en cours, la composition du bureau, le compte-rendu de l’assemblée générale, le rapport d’activité, l’attestation d’assurance de l’année en cours.
Article 5 : Mise à disposition des locaux ou autres avantages municipaux
La Ville met à disposition sous réserve d’une adhésion annuelle (coût de 16,07 €) au Centre Social Jean Moulin de L’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain, pour l’année 2020 les locaux suivants :
- Centre Social Jean Moulin – salle n°2
Une surface totale de 2 m². (Armoire de stockage du matériel de l’association) toute l’année.
Une salle de réunion utilisée pour la tenue du Conseil d’Administration et des réunions des membres du bureau pour une utilisation de 15 fois dans l’année pour une durée de 30h annuelle
L’association s’engage à respecter le règlement intérieur du Centre Social Jean Moulin.du 6 mai 2014.
Montant de la valorisation : 27,00 €
La Ville met à disposition de L’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain, pour l’année 2020 les locaux suivants :
- La Maison de l’Enfance et de la Famille
La salle polyvalente « La Minot’ » de la Maison de l’Enfance et de la Famille pour la tenue de l’Assemblée Générale de l’association ceci une fois par an pour une durée de 2h30
Montant de la valorisation : 7,09 €
Valorisation de la mise à disposition des locaux est de 34,09 € pour l’année 2020
Article 6 : Mise à disposition de moyens humains et matériels par la Ville
La ville met à disposition de l’association des avantages humains et/ou matériels pour mener à bien certaines de ses activités décrites ci-dessous :
1) Valorisation du service pour le fonctionnement de l’association Envové en oréfeciure le 12/06/2620
Reçu en préfecture le 12/06/2620
Affiché le
ID: 076-277604479-20200508-M DE260508 SSB-DE
Re ARR ne Fe SEM
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 57 / 94
En raison des recherches effectuées dans le cadre de la valorisation du patrimoine de la ville de Montivilliers, la présence du service patrimoine culturel et tourisme de la ville de Montivilliers et du fonds patrimonial (Bibliothèque Municipale Condorcet) sont opportunes lors des actions de l’association. A cet effet, le temps de présence est évalué de la manière décrite ci-dessous :
Service patrimoine culturel et tourisme
(12h30 par an – présence Assemblée Générale et Conseil d’administration)
26,23 € charges patronales comprises soit 327,88 € par an
Service Bibliothèque Municipale Condorcet - Fonds ancien
(12h30 par an – présence Assemblée Générale et Conseil d’administration) 18,91 € charges patronales comprises soit 236,38 € par an
Le coût de cette valorisation est de 598,35 € (locaux + service) chiffre à inscrire dans le Compte de Résultat 2020. La valorisation s’applique également pour les prêts ponctuels.
En tant que partenaire financier, l’association s’engage à utiliser le logo de la ville de Montivilliers sur tous ses supports de communication.
2) Partenariat non valorisé (co-organisation)
Lors de manifestations (conférences, colloques, expositions) à l’initiative de la Ville, co- organisées avec l’association, la ville sera chargée de :
- Réaliser les supports de communication
4 affiches par an (conception, impression de 50 exemplaires et diffusion dans les services municipaux)
Recueil de conférences (impression de 100 exemplaires dont 10 pour les établissements suivants : Institution Ste Croix, Lycée Jean Prévost, Collège Georges Brassens, Collège Belle Etoile, Collège Raymond Queneau, Ecole Primaire Marius Grout, Ecole Primaire Louise Michel, Ecole Primaire Jules Ferry, Ecole Primaire Jules Collet, Bibliothèque Municipale Condorcet)
- Mettre à disposition une salle et le matériel nécessaire :
Pour les recherches historiques et préparation d’événements co-organisés (colloque-exposition - Journées du patrimoine etc…) la salle de permanence est mise à disposition (à réserver préalablement auprès du Centre Social Jean Moulin)
Pour la tenue des conférences, selon la disponibilité des salles, les conférences/colloques se tiennent soit à la Salle Michel Vallery ou à la Salle de la Minot’ (Maison de l’enfance et de la famille).
A cet effet un technicien de la ville pourra être présent. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 58 / 94
Lors de manifestations (conférences, colloques, expositions) à l’initiative de la Ville, co- organisées avec l’association, l’association sera chargée pour :
- Les supports de communication
Diffusion des affiches chez les commerçants
Conception du recueil de conférences et gestion de l’impression)
- Pour les conférences/colloques :
Recherche et prise en charge du conférencier/intervenant,
- Pour les expositions :
Conception et impression des supports/panneaux en nombre suffisant déterminé librement par l’association
Article 7 : Assurances
Les risques encourus par MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain du fait de son activité et de l’utilisation de l’ensemble des locaux mis à disposition seront convenablement assurés par l’association, qui fournira chaque année à la Ville les attestations d’assurance.
Toute dégradation des biens mis à disposition résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une malveillance devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’association.
Sauf accord écrit préalable de la Ville, les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles précisées dans la convention. La convention exclut également tout prêt ou sous-location à des tiers.
Article 8 : Moyens financiers
Pour l’année 2020, la Ville versera, sous réserve d’avoir reçu un dossier complet, à MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain une subvention de fonctionnement d’un montant total de : 1 670,00 €, ce montant comprend une aide à la prise en charge du déplacement et de l’hébergement des conférenciers de la manifestation du 6 février 2020 en raison de la distance à parcourir pour la tenue de la conférence.
L’association s’engage à fournir à la Ville un bilan annuel quantitatif et qualitatif de l’ensemble des activités décrites dans le cadre de la convention.
Article 9 : Renouvellement de la convention
Afin d’évaluer les conditions de fonctionnement de la convention et de préparer la convention de l’année suivante, une réunion de concertation entre L’Association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain et le service Patrimoine Culturel et Tourisme se tiendra au mois de décembre 2020.
Article 10 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée de plein droit en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité de l’association. Elle peut également être résiliée en cas de manquement par Envové en oréfeciure le 12/06/2620
Reçu en préfecture le 12/06/2620
Affiché le
ID: 076-277604479-20200508-M DE260508 SSB-DE
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l’une des parties à ses obligations par l’autre partie, après mise en demeure et en respectant un préavis d’un mois.
Article 11 : Contentieux
En cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement de ce litige avant de soumette à l’instance juridictionnelle compétente.
Fait à Montivilliers, en deux exemplaires ………………………………….
Pour la ville de Montivilliers Pour l’association ………………………
Le Maire Le Président Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
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2020.03/34
BIBLIOTHEQUE – CONVENTIONS D’AUTEURS DANS LE CADRE DU FESTIVAL NORMANDIE IMPRESSIONNISTE 2020– FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT - AUTORISATION
Monsieur Emmanuel DELINEAU, Adjoint au Maire. Dans le cadre de l’organisation d’un temps fort
du festival Normandie impressionniste 2020. Une convention avec l’auteur-éditeur Bruno Delarue
(Editions Terre en Vue) et une convention avec l’auteur Patrick Lebourgeois ont été établies afin qu’ils
interviennent pour l’un le 30 mai après-midi et pour l’autre le 6 juin après-midi pour des conférences.
Il convient de leur rembourser les frais de déplacement sur présentation de justificatifs.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’intérêt d’une manifestation littéraire dans l’offre culturelle et l’attractivité de la Ville :
- Dans la rencontre d’un auteur avec son lectorat ;
- Pour permettre l’accès à de nouveaux publics ;
- Dans la valorisation de la création artistique sous toutes ses formes.
Sa commission municipale n°2, Manifestations publiques, Patrimoine Culturel, Tourisme,
Bibliothèque, Vie Associative, Environnement, Communication, Vie des Quartiers, Accessibilité
réunie le 12 février 2020, ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’adjoint du Maire chargé des Manifestations publiques, de la Bibliothèque, du Patrimoine et du Tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser M. le Maire à signer les conventions et de procéder au règlement des frais de
déplacements en application de la législation pour les personnes suivantes : M. Bruno DELARUE
et M. Patrick LEBOURGEOIS
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction 321.1
Nature 6232 : fêtes et cérémonies
572.86 €
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Ville
CC
LT
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Convention auteur accueil ponctuel
Entre les soussignés :
Ville de Montivilliers
Bibliothèque municipale
Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers
Téléphone : 02 35 30 96 10
Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr
Numéro de Siret : 217 604 47900014
Représentée par : M. Daniel Fidelin
Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,
et :
Bruno Delarue
Editions Terre en Vue
346 rue du Commandant Rocquigny
76400 Fécamp
02 35 10 76 15
06 26 61 00 78
delarueb@orange.fr
Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Nature et objet de l’intervention
Dans le cadre du festival Normandie impressionniste 2020, conférence sur Visions impressionnistes de la Côte d’Albâtre.
Vente de livres de l’auteur-éditeur par sa maison d’édition Terre en Vue.
Article 2 : Date(s), durée et lieu
Le samedi 30 mai 2020 : arrivée 14h30, début de la conférence : 15h, fin de la conférence : 17h00 à la Bibliothèque municipale Condorcet (salle d’études) 76290 Montivilliers
Article 3 : Conditions financières/ Rémunération
Le paiement de la prestation : 269,05 € (devis- (selon la grille de tarifs du Centre national du livre) et des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que le RIB fourni en 2020 est toujours valide.
Article 4 : Transport, hébergement, restauration
Prise en charge des frais de déplacement entre Fécamp et Montivilliers :
Véhicule personnel de puissance 6CV ; remboursement sur la base de 0.32€ du km selon la convention collective. Distance parcourue : 34 km x 0.32€ x 2= 21,76 € AR.
Article 5 : Personne référente
Manuel Gérard – manuel.gerard@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers
Article 6 : Modifications et litiges Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires à Montivilliers
Le
L’auteur (*) La structure(*)
(*) Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé ». Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
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Ville
CC
LT
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Convention auteur accueil ponctuel
Entre les soussignés :
Ville de Montivilliers
Bibliothèque municipale
Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers
Téléphone : 02 35 30 96 10
Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr
Numéro de Siret : 217 604 47900014
Représentée par : M. Daniel Fidelin
Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,
et :
Patrick Lebourgeois
141 rue du Bocquetal
76430 LA CERLANGUE
02 35 20 60 87
06 31 97 37 30
lebourgeois.patrick@wanadoo.fr
Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Nature et objet de l’intervention
Dans le cadre du festival Normandie impressionniste 2020, conférence sur La villa balnéaire cauchoise.
Article 2 : Date(s), durée et lieu
Le samedi 6 juin 2020 : arrivée 14h30, début de la conférence : 15h, fin de la conférence : 17h00 à la bibliothèque municipale Condorcet (salle d’études) 76290 Montivilliers
Article 3 : Conditions financières/ Rémunération
Le paiement de la prestation : 269,05 € (devis - (selon la grille de tarifs du Centre national du livre) et des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que le RIB fourni en 2020 est toujours valide.
Article 4 : Transport, hébergement, restauration
Prise en charge des frais de déplacement entre La Cerlangue et Montivilliers : Véhicule personnel de puissance 5CV ; remboursement sur la base de 0.25€ du km selon la convention collective. Distance parcourue : 26 km x 0.25€ x 2= 13 € AR.
Article 5 : Personne référente
Manuel Gérard – manuel.gerard@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers
Article 6 : Modifications et litiges
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 64 / 94
Fait en deux exemplaires à Montivilliers
Le
L’auteur (*) La structure (*)
(*) Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé ». Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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E – ENVIRONNEMENT / SANTE / PREVENTION / CADRE DE VIE
2020.03/35
VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS DE MONTIVILLIERS, LA VILLE DE MONTIVILLIERS & L’ASSOCIATION WEB SOLIDARITE – ADOPTION – AUTORISATION – SIGNATURE – VOTE DE LA SUBVENTION ANNEE 2020 ET VERSEMENT
Mme Virginie LAMBERT, Adjointe au Maire. – La commission n°2 réunie le 12 février 2020 a examiné le projet de partenariat entre le CCAS, la Ville et l’association Web Solidarité.
Montivilliers mène une politique globale d’inclusion numérique à destination de tous les Montivillons, quel que soit leur âge.
Dans ce cadre, la Municipalité au travers de son CCAS et des Services Municipaux (Bibliothèque Condorcet, Centre Social Jean Moulin et la Direction des Services Informatiques et Numériques) ont mis en place une action municipale coordonnée portant sur l’accès aux droits et au numérique.
L’objectif principal de cette action est de favoriser l'accès aux droits et faciliter des démarches administratives à l’ensemble des Montivillons, qu’ils soient ou non en difficulté avec la dématérialisation, voire pour certains, en difficultés avec la lecture et l'écriture et pour les plus fragiles en situation d'illettrisme.
En fonction de l'évaluation des demandes et des besoins exprimés, les publics seront orientés vers l’offre de service la plus appropriée, et ce, dans une optique d’inclusion sociale.
Parallèlement, l’association Websolidarité lutte pour favoriser l’inclusion numérique. Elle développe son projet autour de deux axes :
- La diffusion de la culture numérique en dispensant des ateliers personnalisés d’utilisation
d’outils informatiques afin de permettre l’accès au numérique pour tous.
- La mise à disposition de matériels numériques et des réparations à des tarifs solidaires. Elle
procède à des reconditionnements de matériels obsolètes et envisage de développer un
chantier d’insertion.
Afin de soutenir l’activité de l’Association Web Solidarité, la Ville et le CCAS s’engagent à verser à l’association une subvention annuelle de fonctionnement à l’association.
Elle se répartie comme suit :
Subvention de 1 500 € versée par le CCAS au titre de l’exercice 2020
Subvention de 2 750 € versée par la Ville au titre de l’exercice 2020
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ; Envové en oréfeciure le 12/06/2620
Reçu en préfecture le 12/06/2620
Affiché le
ID: 076-277604479-20200508-M DE260508 SSB-DE
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CONSIDERANT
- Que la ville de Montivilliers souhaite favoriser l’accès au numérique pour tous ;
- Que l’association Web solidarité souhaite poursuivre son développement et étendre ses activités
sur le territoire de Montivilliers en direction des habitants de la commune ;
Sa commission municipale n°2 Manifestations publiques, Patrimoine culturel et Tourisme, Vie associative, Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité réunie le 12 février 2020 ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de Mme l’Adjointe au Maire, en charge de la vie associative, de l’environnement, de la
communication, de l’évènementiel et des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter l’attribution d’une subvention pour un montant total de 2 750 € pour l’année 2020
selon les modalités définies dans la convention de partenariat entre le CCAS, la Ville de
Montivilliers et Web Solidarité ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’année 2020.
Imputation budgétaire
Budget principal 2020
Sous-fonction et rubriques : 025
Nature et intitulé : 6574
Montant de la dépense annuelle : 2 750 €
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. À
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
MONTIVILLIERS
/ Nille
de \
| |
ontivilliers
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ses
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Web Solidarité 1
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE CCAS DE MONTIVILLIERS, LA VILLE DE MONTIVILLIERS &
L’ASSOCIATION WEB SOLIDARITE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le CCAS de Montivilliers, représenté par sa Vice-Présidente, Madame Nicole LANGLOIS,
agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration du CCAS
en date du 6 mars 2019,
Ci-après désigné par « le CCAS », d’une part,
La Ville de Montivilliers, représentée par son Maire, Monsieur Daniel FIDELIN
Ci-après désigné par « la
Ville »
Et
L’association Web Solidarité, dont le siège est situé au 18, rue de Soquence – 76600 Le Havre, enregistrée à la sous-préfecture du Havre sous le N°RNA : W762006243 N°SIRET: 820 367 753 00010-Journal Officiel de la République Française du 30.05.2015, représentée par son Président, Monsieur Patrick DZAH, habilité par l’Assemblée Générale de l’Association,
Ci-après désignée par « l’association » ou « Web Solidarité », d’autre part,
PROJET Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
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PREAMBULE
La Municipalité de Montivilliers mène une politique globale d’inclusion numérique à destination de tous les Montivillons, quel que soit leur âge.
Dans ce cadre, la Municipalité au travers de son CCAS et des Services Municipaux (Bibliothèque Condorcet, Centre Social Jean Moulin et la Direction des Services Informatiques et Numériques) ont mis en place une action municipale coordonnée portant sur l’accès aux droits et au numérique.
L’objectif principal de cette action est de favoriser l'accès aux droits et faciliter des démarches administratives à l’ensemble des Montivillons, qu’ils soient ou non en difficulté avec la dématérialisation, voire pour certains, en difficultés avec la lecture et l'écriture et pour les plus fragiles en situation d'illettrisme.
En fonction de l'évaluation des demandes et des besoins exprimés, les publics seront orientés vers l’offre de service la plus appropriée, et ce, dans une optique d’inclusion sociale. L’action « accès aux droits et numérique » se décline sous deux axes :
AXE 1 : L’ACCES AUX DROITS FONDAMENTAUX
25% des personnes accueillies au CCAS présentent une problématique d'accès aux droits, du fait de la méconnaissance de leurs droits, d’une part, mais surtout de l'impossibilité à les mobiliser pour diverses raisons : compréhension difficile de la langue, difficulté de réalisation voire de compréhension des formalités administratives, absence de savoir-faire à l'utilisation de l'outil informatique, etc…ce qui peut avoir des conséquences sociales importantes pour les ménages.
Ainsi, nombre de personnes accueillies au CCAS présentent des ressources non adaptées (prestations ou aides non mobilisées), des saisies sur prestations voire une suspension momentanée ou définitive de leurs droits, du fait de déclarations erronées ou incomplètes sur les sites institutionnels désormais totalement dématérialisés (ex : impôt, CPAM…). La vérification des droits est le prérequis à tout accueil de public au sein du CCAS.
L’accompagnement des publics dans la compréhension, la mobilisation ou le maintien leurs droits, (décryptage des formulaires administratifs aide à la complétude des dossiers...) est systématique.
AXE 2 : L’ACCES AUX OUTILS NUMERIQUES
Plusieurs espaces publics numériques (EPN) sont mis à disposition des publics, en libre utilisation. Ces espaces sont répartis dans trois lieux distincts de la ville : le Centre Social Jean Moulin, la Bibliothèque Condorcet et le CCAS.
Chaque espace public numérique dispose d’une offre associée : Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
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Pour le Centre Social Jean Moulin : accompagnement à la recherche sur internet,
apprentissage des bases de l’informatique, et possibilité de participer à des cours
d’initiation informatique.
Pour la Bibliothèque : accompagnement à la recherche documentaire sur internet,
apprentissage des bases de l’informatique, ateliers informatiques de découverte des
outils numériques mis à disposition par la Bibliothèque.
Pour le CCAS :
o Accompagnement à la réalisation des démarches en ligne sur les sites
institutionnels (Pôle Emploi, CAF…)
o Accompagnement à la réalisation de démarches liés à l’insertion sociale et
professionnelle (réalisation de CV, envoi de candidature sur les sites dédiés et
sur les réseaux professionnels…)
o Permanence informatique au sein du CCAS pour les plus fragiles avec un
apprentissage ciblé des bases de l’informatique pour favoriser l’accès aux sites
institutionnels en autonomie.
o Ateliers d’initiation numérique pour les publics du CCAS et pour les séniors des
résidences autonomie.
L’intérêt réside dans le fait que la Municipalité propose aux Montivillons un accompagnement
dans la mobilisation des droits, sans avoir besoin de se déplacer sur le territoire du Havre, et
qu’elle propose, pour tous, la possibilité de s’initier à l’utilisation des outils informatiques.
Les publics les plus fragiles peuvent être orientés vers les services ou partenaires compétents
ou être accompagnés par le CCAS.
Enfin, l’effet induit est d’encourager les publics à fréquenter des lieux parfois méconnus (ex
résidences autonomie).
Il est également à noter que cette offre est complémentaire à celles proposées par les acteurs
suivants :
- Le Centre Social AMISC qui propose des ateliers numériques plutôt axés sur les loisirs,
animés par Web Solidarités (ateliers payants)
- Le Département via son CMS qui propose un point d’accès numérique et des
permanences numériques (animés par un Service Civique). Cette offre qui vient d’être
mise en place intervient en complémentarité et en cohérence avec l’offre du CCAS.
Pour mener à bien son action, la Municipalité a souhaité établir un partenariat avec
l’Association Web Solidarité. Association à vocation sociale, elle a pour mission de dispenser
des ateliers personnalisés d’utilisation des outils informatiques afin de permettre l’accès pour
tous au numérique. Elle propose également de la vente de matériel recyclé et des réparations,
à un tarif solidaire. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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L’Association collabore régulièrement avec le CCAS, dans le cadre des projets mis en place par
l’établissement (Semaine Bleue, Un réseau pour un boulot…).
Aussi, au regard de l’intérêt que présente l’action de l’association Web Solidarité au profit des
publics présentant des freins à l’accès ou à l’utilisation de l’outil numérique, il est proposé de
signer une convention de partenariat entre le CCAS et l’association Web Solidarité.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le CCAS de Montivilliers, la Ville de Montivilliers et WEB SOLIDARITE concernant l’accueil et l’accompagnement des publics Montivillons, présentant des freins à l’accès au numérique.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU CCAS
2-1. MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Afin de pouvoir effectuer des permanences numériques et ateliers numériques à destination des publics, le CCAS de Montivilliers s’engage à mettre à disposition de l’Association :
o Une salle d’animation équipée d’un rétroprojecteur, d’un accès WIFI, d’une ligne
téléphonique
o L’accès au copieur
o L’accès à l’Espace Public Numérique situé à l’accueil du CCAS
o Un espace d’accueil (bureau polyvalent)
2-2. ORIENTATION DES PUBLICS
Le CCAS de Montivilliers s’engage à orienter vers les permanences de l’Association au sein du CCAS, les publics repérés :
o Dans le cadre de l’utilisation de l’Espace Public Numérique
o Lors d’un entretien avec une Conseillère Sociale du CCAS
o Tout public Montivillons qui en ferait la demande et présenterait un frein à l’accès au
numérique Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
ID : 076-217604479-20200608-M DE200608_55B-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 71 / 94
o Le dispositif d’aides du CCAS pourra être mobilisé pour permettre l’équipement
informatique du bénéficiaire dans le cadre de vente de matériel solidaire proposé par
Web Solidarité (dans les conditions du dispositif d’intervention sociale).
Dans ce cadre, le CCAS met à disposition de l’Association son Chargé d’Accueil Social à hauteur de 3 heures par mois afin d’assurer les missions suivantes :
o Inscription des publics sur les ateliers par téléphone ou à l’accueil du CCAS, si besoin
o Information auprès de l’Association sur les participants inscrits par le CCAS en amont
de la permanence
o Renseignements divers et remise de documents auprès des publics
o Préparation du bureau et accueil des participants
o Gestion documentaire
o Envoi de la liste des participants avant chaque atelier
Le coût de la mise à disposition du personnel est estimé à 1750 € par an.
2.3 ANIMATION D’ATELIERS
Des ateliers thématiques seront organisés selon les besoins des publics et fréquentation des
ateliers.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS
3-1. CENTRE SOCIAL JEAN MOULIN
3-1-1. MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Afin de pouvoir effectuer des ateliers numériques à destination des publics, le CSJM s’engage à mettre à disposition de l’Association :
o Une salle d’animation
o L’accès au copieur
o L’accès à l’Espace Public Numérique situé à l’accueil du CSJM
3-1-2. ORIENTATION DES PUBLICS
Le CSJM s’engage à orienter vers les ateliers de l’Association au sein du CCAS, les publics repérés : Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 72 / 94
o Dans le cadre de l’utilisation de l’Espace Public Numérique
o Lors des animations
o Tout public Montivillons qui en ferait la demande et présenterait un frein à l’accès au
numérique
Dans ce cadre, le CSJM met à disposition de l’Association son Chargé d’Accueil Social à hauteur de 3 heures par mois afin d’assurer les missions suivantes :
o Inscription des publics sur les ateliers par téléphone ou à l’accueil du CSJM, si besoin
o Information auprès de l’Association sur les participants inscrits par le CSJM en amont
de la permanence
o Renseignements divers et remise de documents auprès des publics
o Préparation de la salle et accueil des participants
o Gestion documentaire
o Envoi de la liste des participants avant chaque atelier
Le coût de la mise à disposition du personnel est estimé à 1750 € par an.
3-2. BIBLIOTHEQUE CONDORCET
3-2-1. MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Afin de pouvoir effectuer des ateliers numériques à destination des publics, la Bibliothèque s’engage à mettre à disposition de l’Association un espace multimédia équipée de 4 postes informatiques.
2-2. ORIENTATION DES PUBLICS
La Bibliothèque s’engage à orienter vers les Ateliers de l’Association, les publics repérés :
o Dans le cadre de l’utilisation de l’espace multimédia
o Tout public Montivillons qui en ferait la demande et présenterait un frein à l’accès au
numérique Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Dans ce cadre, la Bibliothèque met à disposition de l’Association son Chargé d’Accueil Social à hauteur de 3 heures par mois afin d’assurer les missions suivantes :
o Inscription des publics sur les ateliers par téléphone ou à l’accueil, si besoin
o Information auprès de l’Association sur les participants inscrits par la Bibliothèque en
amont de la permanence
o Renseignements divers et remise de documents auprès des publics
o Préparation du bureau et accueil des participants
o Gestion documentaire
o Envoi de la liste des participants avant chaque atelier
Le coût de la mise à disposition du personnel est estimé à 1750 € par an.
3-3. MISE A DISPOSITION DE MATERIEL PAR LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATIONS ET DU NUMERIQUE (DSIN)
Le Service s’engage à faire un don de 4 ordinateurs portables, ne pouvant plus être installés pour les agents municipaux, à l’association WEB SOLIDARITE afin qu’elle puisse assurer les ateliers au CCAS. Ces ordinateurs resteront dans les locaux du CCAS et la maintenance sera assurée par l’association.
La DSIN apportera une attention particulière sur les modalités techniques d’intervention de l’association en direction des publics (choix des logiciels, utilisation du matériel, modalités de connexions, …).
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE WEB SOLIDARITE
L’Association Web Solidarité s’engage à proposer :
o Des Permanences d’accueil « Accès aux droits et accompagnement numérique » au
siège du CCAS - le vendredi matin tous les 15 jours de 9h30 à 11h.
En fonction des demandes et des disponibilités de l’Association, ce jour pourra être amené à changer, après accord des deux parties.
o Des ateliers informatiques thématiques axés sur l’insertion sociale et professionnelle
au CCAS dans le cadre de l’action « un réseau pour un boulot », en fonction des
besoins et d’un calendrier qui sera déterminé entre l’association et le CCAS.
o Des ateliers informatiques :
Au Centre Social Jean Moulin - tous les mardis de 16h30 à 18h
A la Bibliothèque - le mercredi tous les 15 jours de 14h à 15h30
L’Association s’engage également à fournir au CCAS et aux Services de la Ville : Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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o Les informations de l’association
o Toute documentation utile au public
Elle devra également informer le CCAS de toute situation de public en difficulté qui serait détectée par l’Association à l’occasion d’une permanence et dont le CCAS n’aurait pas été informé en amont.
Il est toutefois à souligner qu’aucune intervention n’est autorisée ou ne peut être proposée aux domiciles des personnes accompagnées.
ARTICLE 5 : SUBVENTION
Afin de soutenir l’activité de l’Association Web Solidarité, la Ville et le CCAS s’engagent à verser à l’Association une subvention annuelle de fonctionnement à l’Association.
Elle se répartie comme suit :
- Subvention de 1 500 € versée par le CCAS au titre de l’exercice 2020
- Subvention de 2 750 € versée par la Ville au titre de l’exercice 2020
La subvention fera l’objet d’un versement dès signature de la présente convention.
ARTICLE 6 : DUREE
4-1. DUREE ET PRISE D’EFFET
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit du 1er mars 2020au 28 février 2021. Elle prendra effet à compter de sa notification qui intervient après transmission auprès du contrôle de légalité.
4-2. RENOUVELLEMENT
La convention pourra être renouvelée par tacite reconduction, à raison de deux fois.
4-3. FIN DE CONVENTION
Si l’une des parties souhaite mettre fin à la convention, elle devra en avertir l’autre partie trois mois avant l’expiration de la période annuelle en cours.
En cas de dissolution de l’Association, la présente convention sera rendue caduque. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
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ARTICLE 7 : EVALUATION DE LA CONVENTION
Au cours du 1er trimestre de chaque année, une réunion d’évaluation de la présente convention sera programmée avec le CCAS de Montivilliers.
Lors de cette réunion, l’Association transmettra au CCAS de Montivilliers le bilan annuel de son intervention auprès des Montivillons.
Elle devra également fournir les éléments budgétaires et comptables nécessaires à l’instruction de sa demande de subvention :
- Rapport d’activités de l’Association
- Rapport financier de l’association (comptes de résultat, bilan comptable).
ARTICLE 8 : ASSURANCES
Les risques encourus par WEB SOLIDARITE du fait de son activité et de l’utilisation de l’ensemble des locaux mis à disposition seront convenablement assurés par l’Association, qui fournira au CCAS les attestations d’assurance à la signature de la présente convention.
Toute dégradation des biens mis à disposition résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une malveillance devra faire l’objet d’une remise en état au frais de l’Association.
ARTICLE 9 : RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, après expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, valant mise en demeure.
ARTICLE 10 : COMMUNICATION
L’Association s’engage à valoriser le soutien du CCAS et de la Ville de Montivilliers sur tous les documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par elle.
Le CCAS et la Ville, quant à eux, s’engagent à diffuser les informations relatives à l’activité de l’Association ou des actions mises en place par l’Association au sein de leurs Espaces Ressources et auprès de leurs partenaires. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
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ARTICLE 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, et au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, l’Association bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui la concernent.
Si elle souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations la concernant, l’Association doit en faire la demande écrite auprès du CCAS.
ARTICLE 12 : LITIGES
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen.
Fait à Montivilliers, en trois exemplaires, le
Nicole LANGLOIS Daniel FIDELIN Patrick DZAH Vice-Présidente du CCAS Maire Président de Web Solidarité Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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F – FONCIER
2020.03/36
FONCIER - CESSION DE L’OLYMPIA SITUE 34 RUE DU PONT CALLOUARD AU PROFIT DE LA MISSION LOCALE- DECLASSEMENT
Mr Dominique THINNES, Adjoint au Maire. – La Ville est propriétaire de l’Olympia situé 34 rue du Pont Callouard. La Mission Locale, en date du 19 mars 2018, a confirmé son intérêt pour se porter acquéreur de l’Olympia aux motifs que celui-ci, situé en Centre-Ville, offrirait des espaces plus adaptés au public et permettrait de développer des outils pour mieux répondre aux attentes des jeunes de 16-25 ans et ainsi favoriser leur accès à l’emploi et à l’autonomie.
Dans le cadre de la cession de ce bien public à la Mission Locale, personne privée, ce dernier a été
déclassé par anticipation en date du 25 mars 2019 car occupé par un service municipal, et doit être
désaffecté suite au déménagement de celui-ci effectué le 17 décembre 2019.
Rappel de l’article L.2141-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques « Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public
artificiel de l'Etat ou de ses établissements publics et affecté à un service public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut être supérieur à une durée fixée par décret. Cette durée ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d’une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut-être prolongée par l’autorité administrative compétente en fonction des caractéristiques de l’opération, dans une limite de six ans à compter de l’acte de déclassement. En cas de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai. L’acte de vente comporte également des clauses relatives aux conditions de libération de l’immeuble par le service public ou de reconstitution des espaces affectés à l’usage direct du public, afin de garantir la continuité des services publics ou l’exercice des libertés dont le domaine est le siège »
La désaffection prendra donc effet à la signature de l’acte de vente, soit au plus tard le 31 mars 2020.
Compte tenu de la qualité de Monsieur FIDELIN de membre du conseil d’administration du BENEFICIAIRE, cette délibération à laquelle il ne prendra pas part, conférera les pouvoirs nécessaires à l’un de ses adjoints.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2141-2 ;
VU la délibération du 25 mars 2019 prononçant le déclassement anticipé ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ; Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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CONSIDERANT
- Que le bâtiment nommé « Olympia » et cadastré AN n°316, n’est plus affecté à ce jour à une
mission de service public ayant été libéré par le service Enfance et Jeunesse Scolaires en date du 17
décembre 2019. ;
- Que la promesse de vente a été signée le 5 février 2020 ;
- Que la qualité de membre du conseil d’administration du BENEFICIAIRE de Monsieur la Maire ne
lui permet pas de prendre part à la décision.
Sa commission municipale n°3, Urbanisme, Habitat, Développement Economique réunie le 10 février
2020 ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, de l’habitat, des marchés publics, et
des travaux bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prononcer la désaffectation anticipée de ce bien communal cadastré AN n°316, sise 34 rue du
Pont Callouard à Montivilliers au plus tard le 31 mars 2020.
- De déclasser ce bien communal à compter de sa désaffectation.
- D’autoriser M THINNES, représentant de Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la vente
de ce bien à la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral pour un montant de 215 000 € TTC.
Il est à préciser que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Incidence budgétaire :
Budget Principal –Chapitre 024
Compte 024
Fonction : 01
Recette : 215 000 € TTC
Monsieur LEBRETON : Je suis favorable à ce projet, bien entendu, d’autant que pour une fois, il ne s’agit pas de céder gratuitement quelque chose à la Communauté Urbaine. Cette délibération sera pour moi le prétexte à faire un dernier baroud d’honneur pour regretter, Monsieur le Maire, la décision de ce Conseil Municipal, de faire adhérer notre commune à cette Communauté Urbaine. Je n’aurai de cesse de dire que cela aura été la pire décision de tout le mandat. Je dois dire que vous en supportez également la responsabilité, la Majorité municipale et l’Opposition de Gauche qui ont toutes les deux laissé passer cette affaire. J’ai été le seul à combattre autant que j’ai pu. Malheureusement, en vain. J’ai exprimé déjà, lors de la séance Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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du 9 décembre tout ce que j’avais à dire sur la question. Je me suis aperçu en relisant récemment le procès-verbal que je m’étais beaucoup exprimé sur cette affaire. Je n’y reviendrai pas. Je constate que lors de la dernière séance, le 27 janvier, on a encore transféré 16 agents communaux à la Communauté Urbaine. Bien sûr, comme d’habitude, vous expliquez que ce n’est pas grave et que cela concerne le complexe Belle-Etoile. Mais enfin, les faits sont là. Je constate aussi que le même jour, vous avez avoué, Monsieur le Maire, que vous aviez échoué dans votre tentative d’avoir un service Voirie déconcentré à Montivilliers. Un service Voirie, nous n’en avons plus. La Voirie, c’est fini. Vous pourriez, pour votre prochain projet culturel, demander un projet de chansons sur la question. C’est extrêmement triste. C’est véritablement le regret que j’emporterai avec moi. C’est de ne pas avoir réussi à retenir la commune sur cette pente fatale de notre effacement. Je ne me fais aucune illusion. Au train où vont les choses, on vous expliquera à l’occasion d’une prochaine loi ou d’une prochaine délibération, qu’il faudra aller encore plus loin dans une intégration. Et puis, un beau jour, on vous expliquera qu’il n’y a plus besoin de Conseil Municipal et plus besoin d’élections municipales. Ce sont peut-être les dernières que nous allons vivre. C’est un constat assez triste. Je peux vous assurer que de mon côté, je me battrai comme Parlementaire et comme membre de parti politique pour faire changer la loi et pour redonner dans l’avenir plus d’autonomie aux communes.
Monsieur le Maire : Monsieur LEBRETON, ce sont vos convictions. Je les respecte. Mais je voudrais tout de même vous informer que la Mission Locale est une association tout à fait indépendante de la Communauté Urbaine.
Monsieur LECACHEUR : Je voulais répondre à l’intervention de mon collègue, Monsieur LEBRETON qui fantasme un petit peu lorsque l’on se souvient du vote qui avait eu lieu ici au sujet de la Communauté Urbaine. Ce fut à Montivilliers, l’endroit où le vote fut le plus serré, le plus partagé. Il y avait 15 membres du Conseil favorables, et 13 qui se sont opposés à l’adhésion à la Communauté Urbaine. C’est quelque chose qui a été débattu très largement dans notre Conseil avec un vote serré. Je ne peux pas laisser dire que Monsieur LEBRETON a été seul. Nous étions 13, Majorité et Opposition à nous opposer à la création de cette Communauté Urbaine. J’accepte modérément les leçons données par les déserteurs. Les personnes pourront compter sur les personnes qui sont candidats, et qui seront élus dans le prochain mandat indépendamment du choix des Montivillons. Je le répète : ils ne pourront pas compter sur ceux qui désertent.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur LECACHEUR. Je prends acte de vos propos.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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G – URBANISME
2020.03/37
URBANISME – CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE ET DE LOGEMENTS IMPASSE EDGAR DEGAS – SODINEUF – OBJECTIFS ET MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE
M. Dominique THINNES, Adjoint au Maire. Le Conseil Municipal a délibéré le 23 juin 2014 afin que les projets concourant à créer 10 logements et plus soient soumis à concertation préalable, conformément à l’Article L.300-2 du Code de l’Urbanisme. Cet article introduit la possibilité de mise en place d’une concertation préalable avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme aux projets publics et privés soumis a permis de construire ou à permis d’aménager.
Le but recherché est de développer la concertation et la participation du public dans les décisions relatives à l’urbanisme et de diminuer le risque de contentieux. Ainsi, le maître d’ouvrage pourrait adapter son projet en fonction des observations et propositions formulées par le public avant le dépôt du permis. Permettre au public de formuler ses observations ou propositions avant le dépôt d’un permis de construire ou d’aménager contribue à améliorer la qualité du projet et donc à renforcer son acceptabilité.
Suite à un appel à projets, le Conseil Municipal a délibéré le 27 janvier 2020 pour céder un terrain d’une surface de 2 293m² à vocation de pôle santé et de logements situé impasse Edgar DEGAS à SODINEUF. Dans la mesure où ce bailleur s’est engagé à déposer son autorisation en avril 2020, SODINEUF représenté par Monsieur Henri GAGNAIRE nous demande donc d’organiser la concertation préalable relative à ce projet ;
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 300-2, R. 300-1 et R. 432-16 ;
VU le décret n° 2015-1785 du 28 décembre 2015 pris pour l’application de l’Article 133 de la Loi ALUR du 24 mars 2014, précisant les modalités de la concertation préalable prévue par l’Article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Montivilliers du 23 juin définissant les projets soumis à concertation préalable ;
VU la demande de SODINEUF représentée par Monsieur Henri GAGNAIRE reçu en mairie le 11 février 2020.
VU les commissions municipales du 14 janvier 2020 ;
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
Ses commissions municipales n° 2 et n° 3 du 14 janvier 2020, ayant donné un avis favorable à l’unanimité, Envové en oréfeciure le 12/06/2620
Reçu en préfecture le 12/06/2620
Affiché le
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Re ARR ne Fe SEM
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 81 / 94
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, de l’habitat, des marchés publics, et
des travaux bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’organiser une concertation relative au projet préalablement au dépôt de la demande de
permis de construire conformément à l’Article L.300-2 du Code de l’Urbanisme ;
- D’approuver les objectifs poursuivis par la concertation dans le cadre du projet de pôle santé
et de logements de la société SODINEUF sur le terrain sis impasse Edgar DEGAS, à savoir :
˃ De communiquer et d’informer les riverains sur ce projet avant la complétude du permis de construire ;
˃ D’inciter un échange entre le maître d’ouvrage et les riverains du projet sur la meilleure façon de limiter les nuisances du projet susceptibles d’être occasionnées au voisinage avant le dépôt du permis ;
- D’approuver les modalités de cette concertation :
˃ Le dossier de présentation du projet conforme à l’Article L. 300- 2 du Code de l’Urbanisme transmis par le maître d’ouvrage sera mis à disposition du public pour consultation aux horaires d’ouverture du service Urbanisme de Montivilliers en mairie, place François Mitterrand du lundi 27 avril 2020 au lundi 11 mai 2020 inclus ;
˃ Un avis sera publié sur le site Internet de la Ville de Montivilliers, sur le panneau d’affichage à l’entrée de la mairie et sur les lieux du projet (à réaliser par le maître d’ouvrage) ;
- Dit que les observations du public pourront être consignées :
˃ Dans un registre destiné aux observations ou propositions de toute personne intéressée qui sera mis à la disposition du public pendant toute la concertation soit jusqu’au 11 mai inclus, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture du service Urbanisme de Montivilliers ;
˃ Par courrier durant la période de mise à disposition, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – service Urbanisme – place François Mitterrand – B.P.48 – 76290 MONTIVILLIERS
- Dit que le bilan de la concertation sera établi par le Maire et transmis à la SODINEUF dans un
délai maximum de vingt et un jours à compter de la date de clôture de la concertation ;
- Dit qu’en application de l’Article R. 300-1 du Code de l’Urbanisme, le maître d’ouvrage devra
expliquer comment il a pris en compte les observations et propositions ressortant du bilan ;
- Dit que conformément à l’Article R.431-16 du Code de l’Urbanisme, le maître d’ouvrage devra
joindre au permis de construire le bilan de la concertation et le document établi par le maître
d’ouvrage pour expliquer les conséquences qu’il a tirées de ce bilan ;
- Dit que le projet pourra être modifié pour tenir compte des observations ou proposition du
public, mais devra rester sans discordance manifeste avec le projet initial soumis à
concertation.
Sans incidence financière
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 82 / 94
H – HABITAT
2020.03/38
HABITAT – DEMANDE DE VENTE DE LOGEMENTS HLM – 3F IMMOBILIÈRE BASSE-SEINE – PAVILLONS RUE PAUL GAUGUIN ET AUGUSTE RENOIR - AVIS
Monsieur Dominique THINNES, Adjoint au Maire. Par courrier en date du 26 septembre 2019, le bailleur 3F Immobilière Basse-Seine a saisi la Ville de Montivilliers dans le cadre de ventes de pavillons auprès des locataires au titre de sa politique de vente. Ce bailleur souhaite mettre en vente 61 pavillons rue Paul Gauguin et 30 pavillons rue Auguste Renoir, soit un total de 91 pavillons.
Cette demande fait suite à la Réduction du Loyer de Solidarité (R.L.S.) de la Loi de Finances 2018 qui impacte directement le modèle économique des organismes de logement social. De même, la Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (E.L.A.N.) a identifié la vente HLM comme « moyen d'accession à la propriété pour les occupants et de parcours résidentiels sur une partie du parc où le taux de rotation est faible, tout en permettant aux bailleurs sociaux de reconstituer des fonds propres et de renouveler leur parc ». Avec la Loi E.L.A.N., les demandes de mises en vente sont désormais regroupées de façon privilégiée dans une programmation.
Ces ventes offrent la possibilité aux locataires HLM et aux personnes qui sont éligibles d’accéder à la propriété, tout en dégageant pour la société 3 F Immobilière Basse-Seine des moyens financiers indispensables au financement de leur politique de développement.
Il est rappelé que la société 3 F Immobilière Basse-Seine compte 165 logements sociaux sur le territoire de Montivilliers. Cette mise en vente impacte donc 55% du parc du bailleur sur Montivilliers. Enfin, il est important de préciser qu’aucune nouvelle construction n’est projetée à ce jour par ce bailleur sur le territoire communal. Toutefois, le bailleur a indiqué son intention de réaliser des constructions dans le cadre de l’opération « Les Jardins de la Ville », mais cela ne peut être considéré comme certain à ce stade de l’écoquartier.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
VU la saisine du bailleur 3 F Immobilière Basse-Seine en date du 26 septembre 2019 ;
CONSIDERANT
- Que la mise en vente permettra à ce bailleur social de reconstituer des fonds propres ;
- Que 3 F Immobilière Basse-Seine n’a livré sur Montivilliers aucun logement récemment et n’a aucun
projet de construction certain ; Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ss &
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 83 / 94
Sa commission municipale n°3, Urbanisme, Habitat, Développement Economique réunie le 10 février
2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, de l’habitat, des marchés publics, et
des travaux bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De donner un avis défavorable au bailleur 3 F Immobilière Basse-Seine, aucune vente de logement ne sera autorisée tant qu’aucun projet de construction ne sera avéré sur le territoire de Montivilliers.
Sans incidence budgétaire
Monsieur LECACHEUR : Cela fait un certain nombre de Conseils Municipaux dans lesquels j’interviens pour dire que c’est une erreur de vendre du pavillon locatif social pour deux raisons. Premièrement, des gens à petits revenus peuvent prétendre pouvoir vivre dans une maison avec un jardin. Au-delà de cela, et ce n’est pas Madame l’Adjointe qui me contredira, c’est le produit le plus demandé dans les demandes de logement social. Vous aviez jusqu’à présent l’habitude de donner quitus aux bailleurs sociaux pour vendre leurs logements. Je me réjouis de la décision d’aujourd’hui qui infléchit une position qui a été la vôtre et constante durant le mandat. Si vous me permettez un trait d’humour, je dirais qu’il est un peu tard pour vous aligner sur les positions du Parti Communiste en la matière. En tous les cas, c’est quelque chose de positif. J’espère que ce sera une position qui pourra perdurer à l’avenir, car encore une fois, nous avons vendu beaucoup de pavillons sur Montivilliers ces dernières années. C’est regrettable. Certes, il y a une compensation au nombre de logements. Mais ce sont souvent des appartements qui sont construits et non pas du pavillonnaire qui est quelque chose de très demandé dans le logement social.
Monsieur le Maire : C’est vrai que durant ce mandat, nous avons accepté de vendre des logements sociaux. Mais, il y avait une compensation. Il fallait construire le même nombre de logements sociaux, voire plus, de façon à conserver toujours le même nombre sur la Ville de Montivilliers. Si les bailleurs sociaux vendent un certain nombre de logements, c’est tout simplement pour avoir de la trésorerie et des possibilités pour investir sur la construction et la réhabilitation comme l’a fait Alcéane avec les 180 logements sur le secteur de la Belle-Etoile. L’Etat a privé les bailleurs sociaux de recettes. C’est ce qui explique leurs ventes. Dans ce cas précis, il n’y a pas cette compensation. C’est la raison principale pour laquelle nous avons absolument refusé et émis un avis défavorable.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 84 / 94
2020.03/39
HABITAT – SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE – AVIS
Monsieur Dominique THINNES, Adjoint au Maire – La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage prévoit l’établissement, dans chaque département, d’un schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Ce document est un outil de programmation et de mise en œuvre de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage pour une durée de six ans (2020-2025).
Les prescriptions du schéma concernent l’accueil, l’habitat, la santé, l’insertion professionnelle, la scolarisation et l’accès aux droits. Elles ont été établies à partir d’une évaluation quantitative et qualitative de l’offre existante, et des besoins identifiés.
Le dispositif d’accueil des gens du voyage existant sur le territoire de la Communauté Urbaine est le suivant :
→ 4 aires d’accueil situées à
- Gonfreville l’Orcher : 12 emplacements ;
- Harfleur : 10 emplacements ;
- Le Havre : 60 emplacements ;
- Montivilliers : 12 emplacements
→ 1 aire de grand passage pouvant accueillir jusqu’à 200 caravanes, située à Rouelles, au Havre.
La Communauté Urbaine a engagé un projet de création d’un terrain familial sur la commune d’Harfleur, permettant d’accueillir 6 familles.
Les nouvelles prescriptions exposées dans le schéma 2020/2025 relatives au territoire de la Communauté Urbaine sont les suivantes :
- En matière d’accueil, le schéma prescrit la réhabilitation de l’aire d’accueil du Havre. Cette aire
d’accueil est la plus ancienne du territoire, et ne répond plus aux normes de confort (pas de
douche ni de distribution d’eau chaude sur les emplacements, toilettes rustiques).
- En matière d’habitat, le schéma met l’accent sur la nécessité de répondre à la sédentarisation
de terrains familiaux sur la Communauté Urbaine, permettant l’accueil de 32 ménages
sédentaires.
- Le schéma développe aussi un volet social relatif à la santé, l’insertion professionnelle, la
scolarisation et l’accès aux droits. Le schéma recommande aux E.P.C.I. gestionnaires d’aire
d’accueil de mettre en place un projet social, qui permet de travailler en réseau avec les
professionnels concernés par l’accueil des gens du voyage (communes, C.C.A.S., Education
Nationale, Département…) Envové en oréfeciure le 12/06/2620
Reçu en préfecture le 12/06/2620
Affiché le
ID: 076-277604479-20200508-M DE260508 SSB-DE
Re ARR ne Fe SEM
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 85 / 94
Le schéma ne formalise pas de nouvelle prescription pour le territoire en matière d’aire de grand passage, puisque la Communauté Urbaine est le seul E.P.C.I. du Département disposant d’un tel équipement.
Il est à noter que les communes de plus de 5.000 habitants sont concernées par l’accueil et l’habitat des gens du voyage, à savoir Gonfreville l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers, Octeville sur Mer et Sainte Adresse.
Conformément à l’article 1 de la loi n° 2000-314 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, les communes et E.P.C.I. concernés doivent émettre un avis sur le schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
La Communauté Urbaine émet un avis favorable d’ensemble sur le schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2020/2025 le 3 février 2020 et formule les remarques suivantes :
- La Communauté Urbaine confirme sa volonté de réhabiliter l’aire d’accueil du Havre afin
d’améliorer le confort des usagers et de prendre en considération le vieillissement de la
population des gens du voyage ;
- La Communauté Urbaine est d’ores et déjà engagée dans la réalisation d’un terrain familial qui
se développe en collaboration étroite avec la commune d’Harfleur ;
- La Communauté Urbaine souligne que l’absence d’aire de grand passage dans les territoires
voisins engendre des difficultés sur son équipement impactant : la gestion, les coûts à sa
charge, et la qualité de l’accueil. La réalisation effective des aires de grands passages prescrites
par le schéma permettrait d’atténuer la pression actuellement exercée sur l’équipement
communautaire et limiterait les stationnements illicites.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
VU le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU le décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l’aide aux collectivités et organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie/ décrets en Conseil d’Etat) et le Code Général des Collectivités Territoriales (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2001-569 du 5 mars 2019 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage ;
VU le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage ;
VU le courrier du Préfet de Seine-Maritime en date du 27 décembre 2019 sollicitant l’avis de la Communauté Urbaine ; Envové en oréfeciure le 12/06/2620
Reçu en préfecture le 12/06/2620
Affiché le
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 86 / 94
CONSIDERANT
- Que le schéma départemental est soumis à l’avis des organes délibérants des communes et des
E.P.C.I. concernés par l’accueil et l’habitat des gens du voyage ;
- Que l’analyse des besoins exprimés par le schéma prend en compte l’effort important déjà réalisé
par le territoire qui dispose de 4 aires d’accueil et d’une aire de grand passage, et qui est engagé
dans un projet de terrain familial ;
Sa commission municipale n°3, Urbanisme, Habitat, Développement Economique réunie le 10 février
2020 ayant donné un avis favorable ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’émettre un avis favorable d’ensemble sur le schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage
2020/2025 tel qu’annexé à la présente en formulant les remarques suivantes :
Confirme la volonté de réhabiliter par la Communauté Urbaine l’aire d’accueil du Havre afin
d’améliorer le confort des usagers et de prendre en considération le vieillissement de la
population des gens du voyage ;
Confirme que la Communauté Urbaine est d’ores et déjà engagée dans la réalisation d’un
terrain familial, qui se développe en collaboration étroite avec la commune d’Harfleur ;
Considère qu’il serait plus réaliste de réaliser le nombre de places prescrites sur le temps de
deux schémas.
Sans incidence budgétaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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I – ACTION SOCIALE
2020.03/40
ACTION SOCIALE – VILLE AIDANTE ALZHEIMER - CHARTE TRIPARTITE ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 76/CCAS/VILLE– SIGNATURE – AUTORISATION
Mr Daniel FIDELIN, Maire. – La Municipalité mène une politique volontariste quant à l’inclusion des publics fragiles et vulnérables et particulièrement des personnes en situation de perte d’autonomie ou en situation de handicap.
Cette politique est mise en œuvre par les Services municipaux et par le CCAS en lien avec leurs partenaires et notamment avec l’Association France Alzheimer 76 dont le siège social est situé au Havre, rue Madame Lafayette.
Créée en 1993, France Alzheimer 76 est une association de type Loi 1901, d’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée et de leur famille. Elle est membre de l’Union Nationale France Alzheimer, réseau de proximité composé de 100 associations départementales au service des familles.
Depuis 2013, elle est devenue association départementale et dispose d’antennes sur l’ensemble du département. Elle est, depuis juillet 2008, agréée par Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales pour la représentation des usagers de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Dans une optique d’accompagnement des malades et de leurs proches aidants mais également d’amélioration du service public rendu aux personnes vulnérables, l’Association France Alzheimer 76, le CCAS et la Ville de Montivilliers souhaitent signer la charte Ville Aidante Alzheimer.
Cette charte permettra, d’une part, une meilleure visibilité quant à l’intervention possible de la Municipalité et d’autre part permettra de mettre en œuvre des actions à destination des malades, de leurs aidants et/ou leurs proches sur le territoire, en vue d’une meilleure inclusion.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU la convention générale signée entre l’Association des Maires de France et l’Union Nationale France Alzheimer et maladies apparentées ; Envové en oréfeciure le 12/06/2620
Reçu en préfecture le 12/06/2620
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CONSIDERANT
- La politique municipale menée à destination des publics vulnérables et notamment des
publics en perte d’autonomie et/ou en situation de handicap
- L’intérêt de rendre lisible l’intervention de la Municipalité auprès des malades d’Alzheimer,
de leurs aidants et de leurs proches
- La compétence et les actions proposées par l’Association France Alzheimer 76,
VU le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De signer la charte tripartite Ville Aidante Alzheimer entre le CCAS, la Ville et l’Association France
Alzheimer 76.
Sans incidence financière.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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FRANCE JON À ALZHEIMER /‘“: À
& MALADIES APPARENTÉES | | ontivilliers | CENTRE COMMUNAL
\ / D'ACTION SOCIALE
ss / MONTIVILLIERS
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CHARTE VILLE AIDANTE ALZHEIMER
AIDER LES PERSONNES MALADES ET LEURS PROCHES AIDANTS
A TOUJOURS PROFITER DE LA VILLE.
TROIS AXES MAJEURS :
La sensibilisation
L’inclusivité
L’information et l’orientation de la personne malade et de son proche aidant
La Ville en action : à travers l’adhésion à la charte « Ville aidante Alzheimer », aux côtés de l’Association France Alzheimer, le Maire et la Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Montivilliers, signataires de la présente charte, signifient leur volonté de favoriser l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée au sein de la cité qu’ils administrent.
ENGAGEMENTS :
La Ville et le CCAS s’engagent à valoriser, soutenir et/ou communiquer sur les dispositifs de soutien et d’information à disposition des personnes malades et des proches aidants de leur territoire.
Pour ce faire, ils se proposent de mettre en place au moins une action citée ci-dessous, tournée vers la qualité de vie des administrés concernés.
En contrepartie, France Alzheimer et son réseau de 99 associations départementales, se tiennent aux côtés des collectivités et plus particulièrement des Maires pour :
- les aider à la mise en place d’une activité (sortie culturelle, atelier à mobilisation
cognitive, action de convivialité, pratiques sportives …) ; Envové en oréfeciure le 12/06/2620
Reçu en préfecture le 12/06/2620
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- leur donner les éléments nécessaires à l’information et la sensibilisation sur la maladie
d’Alzheimer et les maladies apparentées.
- les appuyer dans leur objectif d’accompagnement ou d’orientation des administrés
concernés (formation des aidants, soutien des personnes malades…).
La Ville et le CCAS engagés aux côtés de France Alzheimer et maladies apparentées choisissent
de mener au moins une des activités listées ci-dessous (liste non exhaustive), en fonction de
leurs moyens, leurs ressources et de leurs spécificités locales.
Néanmoins, s’ils sont dans l’impossibilité de le faire, la Ville et le CCAS signataires, convaincus
de la nécessité d’une plus grande inclusion des personnes malades et de leurs proches aidants,
bénéficieront de l’engagement des associations France Alzheimer au travers de la charte
« Ville aidante Alzheimer ».
Garantir l’insertion régulière d’informations sur la maladie d’Alzheimer et les maladies
apparentées au sein des supports de communication de la Municipalité (magazine
municipal, panneaux informatifs…) ;
Informer sur la formation gratuite de France Alzheimer à destination des aidants ;
Faciliter la mise en place ou le déploiement de Cafés mémoire ou d’actions initiées par
France Alzheimer et/ou d’actions de nature inclusive ;
Faciliter les modalités de transport depuis le domicile jusqu’au lieu des activités (dans
un rayon délimité par la collectivité) ;
Construire un projet de sensibilisation et de formation à la maladie d’Alzheimer à
destination des commerçants, artisans, chauffeurs de bus… ;
Sensibiliser à la maladie d’Alzheimer dans les écoles à travers l’animation de temps
d’accueil périscolaires ou jeux éducatifs par exemple ;
Faciliter la participation des personnes malades et de leurs proches aidants ; à des
actions artistiques, culturelles ou sportives ;
Faciliter l’autonomie des personnes malades au sein des lieux publics grâce à la mise
en place de repères d’orientation visuels ou sonores ;
A Montivilliers, le
Anne-Marie BEAUVAIS Daniel FIDELIN Nicole LANGLOIS
Présidente Maire Vice-Présidente du CCAS
France Alzheimer 76 de Montivilliers de Montivilliers Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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INFORMATION
2020.03/INFO7
INFORMATION : DELEGATION DE COMPETENCES ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – COMMUNICATION.
M. Daniel FIDELIN, Monsieur le Maire - En vertu de la délégation qui m’a été donnée par le Conseil Municipal, je vous informe des domaines dans lesquels cette délégation a été utilisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016, relative à la délégation de signature accordée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que les décisions suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de cette délégation ;
Prend communication de la signature des décisions suivantes et de leur envoi au contrôle de légalité :
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
1) Travaux d’aménagement des locaux de l’ancienne gendarmerie pour l’accueil du service de la
police municipale – lot n°03 « peinture » - Avenant n°02 (DE2002I1_1M), acte certifié
exécutoire le 24/01/2020
Dans le cadre du marché de travaux de peinture pour l’aménagement des locaux de l’ancienne gendarmerie, notifié à la SAS LAMY LECOMTE (139 rue Gustave Couturier BP10 76401 FECAMP Cedex), un avenant a été signé avec cette entreprise concernant la modification des travaux prévus au marché.
Le montant de ces prestations est de -206,14 € HT soit -247,37 € TTC. De ce fait, le montant du marché qui était de 17.210,15 € HT soit 20.652,18 € TTC suite à une première modification, passe aujourd’hui à 17.004,01 € HT soit 20.404,81 € TTC.
Imputation budgétaire : 2135-112
2) Requalification des abords des Hallettes – lot n°01 « voirie, réseaux divers et mobiliers
urbains » - Avenant n°03 (DE2002I1_2M), acte certifié exécutoire le 24/01/2020
Dans le cadre du marché de travaux de voirie, réseaux divers et mobiliers urbains pour la requalification des abords des Hallettes, notifié à ASTEN SAS (RD 982 – 76430 OUDALLE), un avenant a été signé avec cette entreprise concernant la modification des travaux prévus au marché. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 92 / 94
Le montant de ces prestations non prévues au marché s’élève à 845,81 € HT soit 1.014,97 € TTC. De ce fait, le montant du marché, qui était de 885.273,64 € HT soit 1.062.328,36 € TTC suite à une deuxième modification, passe aujourd’hui à 886.119,45 € HT soit 1.063.343,34 € TTC.
Imputation budgétaire : 2313-824-10851
3) Travaux de reprise de concessions dans les cimetières (DE2002I1_3M), acte certifié exécutoire
le 03/02/2020
Suite à la consultation organisée le 22 novembre 2019, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a été signé avec la société OGF (31 rue de Cambrai – 75019 PARIS) pour la réalisation des travaux de reprise de concessions dans les cimetières de la commune.
Les commandes sont fixées annuellement de la manière suivante :
Maximum annuel HT : 50 000 €
L’accord-cadre est signé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement chaque année pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Imputation budgétaire : 2135-026
SERVICE FINANCES :
1) Contrat de prêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine /
Domiciliataire Crédit Agricole CIB (DE2003IN1-1), acte certifié exécutoire le 04/02/2020
Il a été décidé de contracter un prêt avec Le Crédit Agricole CACIB dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Score Gissler : 1A
- Montant du contrat de prêt : 800 000 euros
- Taux d’intérêts : taux fixe à 0,78 %
- Date de mise à disposition des fonds : 10/02/2020
- Date de remboursement final : 15/12/2034
- Amortissement du concours : trimestriel personnalisé
- Taux d’intérêts : taux fixe (base exact/360)
- Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
- Frais de dossier : 500 euros
- Remboursement anticipé autorisé à une date d’intérêts moyennant
o Eventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché
o Le paiement d’une indemnité forfaitaire correspondant à 2 mois d’intérêt sur le capital
remboursé avec un minimum de 2 % du capital remboursé par anticipation
- Au regard de sa délégation, Monsieur le Maire a signé la convention de prêt et pourrait signer
tout autre document nécessaire à l’exécution de ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 93 / 94
2020.03/INFO8
MARCHES PUBLICS - INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUR LES ACCORDS-CADRES RELATIFS A LA LOCATION D’ENGINS, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS-BATIMENTS ET VEHICULES UTILITAIRES – RESILIATION DU LOT N°2 « LOCATION DE CAMIONS ET ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS SANS CHAUFFEUR ».
M. Daniel FIDELIN, Monsieur le Maire – Lors du conseil municipal du 27 janvier dernier, je vous ai informé de la signature des accords-cadres relatifs à la location d’engins, matériels de travaux publics- bâtiments et véhicules utilitaires en groupement de commande avec les villes du Havre, Fontaine la Mallet et le CCAS de Montivilliers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-21-1
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU les pièces contractuelles de l’accord-cadre -lot n° 2 « Location de camions et engins de travaux publics sans chauffeur », et plus particulièrement le bordereau des prix de l’attributaire ;
CONSIDERANT
- Les termes de l’accord-cadre du lot n° 2 « Location de camions et engins de travaux publics sans chauffeur » ;
- les prix du bordereau des prix unitaires appliqués par la société attributaire ;
- les capacités budgétaires des services utilisateurs ;
Prend communication de la résiliation de l’accord-cadre suivant :
- Lot 2 : Location de camions et engins de travaux publics sans chauffeur – Société CFB TP – ZA les Varouillères – Rue des Artisans – 76330 PETIVILLE
La résiliation sera effective à la date anniversaire du marché, soit au 29 février 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2020 - Page 94 / 94
Monsieur le Maire : C’est le dernier Conseil Municipal de ce mandat. Je voudrais en profiter pour remercier Madame la Directrice Générale des Services, Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints qui nous ont accompagné durant tout ce mandat. Un très grand merci. Ils ont préparé les délibérations, ainsi que Sandrine et Isabelle, qui n’est pas là ce soir, mais qui tape tous les procès-verbaux quelque fois très longs lorsque nous avons trois heures de débat. Cela n’a pas été le cas aujourd’hui. Merci à vous tous et Madame la Directrice Générale des Services, je vous demande de transmettre à tous les chefs de service nos remerciements pour tout ce qui a été fait pendant ce mandat au profit des Montivillons. Mes Chers Collègues, je voudrais aussi vous remercier d’avoir participé à tous les débats, que ce soit en commissions et en Conseil Municipal. Ces débats ont été parfois vifs, tendus. Mais, c’est la démocratie. Merci à vous et merci aussi au public qui est toujours très présent ici à Montivilliers. Je remercie également la Presse. Je terminerai en disant « Inch Allah ».
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La séance est levée
19 h 20