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Déliberation - d20231114 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20231114 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
&
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20231114-D20231114_02-DE
eftifié exécutoire
Réceptio
ar le préfet
: 2402025]
Mesnil-@n-Ouche
REA
Le Maire, JeAn/Louis MÂDELON
COMMUNE
NOUVELLE
TÉTAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEÉLIBERATION
N°D20231114_02
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
ÉLU
DÉONTOLOGUE
Date
du
Conseil
Municipal
:
14
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
57
Date
de
convocation
:
7 novembre
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de représentés
par
pouvoir :
3
Nombre
de
votants :
33
Nombre
d'absents
:
24
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir: GOULLEY
Martine
(à
Michèle
DRAPPIER),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-
François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et
excusés
:
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DORGERE
François,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: VANDOOREN
Mathieu.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 5721-2
;
-
Le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
-
Le
Code
dela
Commande
Publique
;
-
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
-
Le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
-
L'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu local
;
-
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
désignant
les
référents
élus
déontologues,
en
date
du
26
septembre
2023;
-
La
délibération
n°
D20210413
01
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
portant
sur
l'adhésion
au
groupement
de
commande
de
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie ;
Considérant
:
-
Qu'il
convient
d'approuver
la désignation
en
tant
que
référents
déontologues
des
élus
de
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
ainsi
que
les élus
des
communes
du
groupement
de
commandes
qui
en
ont
fait
la demande,
Décide
: à l'unanimité
(33
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
D'approuver
la
désignation
en
tant
que
référents
déontologues
des
élus
de
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
ainsi
que
les élus
des
communes
du
groupement
de
commandes
qui
en
ont
fait la demande
:
o
M.Philippe
BOETON,
(ancien
Premier
Conseiller
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie,
juriste,
enseignant
et spécialiste
de
la gestion
publique
locale)
;
o
MmeSylvie
CALENTIER
(ancienne
Directrice
des
marchés
publics
de
la Métropole
Rouen)
;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à procéder
à toutes
les formalités
afférentes.
D20231114
02 Pour
extrait
ci
ié exa
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat ef
sa publication.
D20231114
02