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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 05 25 87 recueil n°87 du 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 05 25 87 recueil n°87 du 26 mai 2020)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
IX = f
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°87 du 26 mai 2020
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM) Service Agriculture Forêt
Arrêté n°2020-05-11135 relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2020-2021 EE
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÉFET
DE
L’HERAULT
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
Service
Agriculture
Forêt
Unité
Forêt
Chasse
ARRETE
PREFECTORAL
N°DDTM34-2020-05-11135
relatif
aux
dates
d’ouverture
et
de
clôture
et
modalités
d’exercice
de
la
chasse à
tir
pour
la
campagne
cynégétique
2020-2021.
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
les
articles
L123-19-1,
L 424-2
à L 424-5
et L425-15
du
Code
de
l’environnement,
Vu
les
articles
R
424-1
à R
424-9,
R
424-17
à R
424-18
et R
425-18
à R
425-20
du
Code
de
l’environnement,
Vu
le
décret
n°2020-453
du
21
avril
2020
portant
dérogation
au
principe
de
suspension
des
délais
pendant
la
période
d'urgence
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-583
du
18
mai
2020
portant
adaptation
temporaire
de
dispositions
réglementaires
relatives
à la chasse
pendant
la
crise
sanitaire
liée
au
covid-19
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif à divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et à la reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26 juin
1987
modifié
fixant
la liste
des
espèces
chassables,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la bécasse
des
bois,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°DDTM34-2019-05-10375
du
12
avril
2019
relatif
à
l’approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Hérault
pour
la période
2019-2025,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2019-04-10338
du
14
mai
2019
relatif
aux
dates
d’ouverture
et
de
clôture
et modalités
d'exercice
de
la chasse
à tir pour
la campagne
cynégétique
2019-2020,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2019-01—10191
du
1* mars
2019
relatif
à
l’usage
des
armes
à feu,
Vu
le
protocole
d’accord
du
5
avril
2018
relatif à la gestion
du
sanglier
et l’indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier, Vu
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
Vu
le plan
de
gestion
de
l’espèce
sanglier
du
département
de
l'Hérault,
Vu
l'avis
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Vu
Pavis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
consultée
par
voie
dématérialisée
entre
le
17
et
le 30
avril
2020,
Vu
la
consultation
du
public
réalisée
du
29
avril
au
20
mai
2020
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'Etat
de
l'Hérault
et la synthèse
des
observations
reçues
au
cours
de
celle-ci,
Considérant
la nécessité
de
prévenir
les
dégâts
de
sanglier
sur
les
cultures
agricoles,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
est
fixée,
pour
le
département
de
l'Hérault,
du
13
septembre
2020
au
28
février
2021
inclus.
ARTICLE
2
:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1, et sauf dispositions
plus
restrictives
fixées
aux
articles
3, 4
et
7,
les
espèces
de
gibier
figurant
aux
tableaux
ci-après
peuvent
être
chassées
pendant
les
périodes
comprises
entre
les dates
et aux
conditions
spécifiques
suivantes
:
DDTM
34
- Horaires
d'ouverture
:9h00-11h30
/1Hh00-16h30
Page
1/13
Bâtiment
Ozone,
181
place
Emest
Granier
— CS
60
556
-34
064
Montpellier
cedex
02 IBIER
SEDENTAIRE
ESPÈCE
GIBIER
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CIFIQUES
APPLICABLES Par dérogation
aux
dispositions
de l'article 4, à partir du
1° juin
2020,
la chasse
dans
les vignes
est autorisée
sous réserve
du
consentement
de l'exploitant sur
des
populations
de
|
sangliers
mettant
en danger
les récoltes.
+
Du 1“
juin 2020 au 12 septembre
2020 :
Tous
les jours,
sur autorisation
préfectorale
individuelle
(cf. modèle
de demande
en annexe
1) dans
Le cadre
de la prévention
des
dégâts
aux
cultures
agri-
coles
sur
l’ensemble
des
communes
du
département.
Modalités
à respecter :
* Port du
gilet orange fluorescent
obligatoire,
* Les trs sont réalisés dans les cultures agricoles et jusqu’à une distance de 30 mètres de celles-ci ; jusqu'à l'enlèvement des récoltes (prairies non concer- nées par la mesure sur l’enlèvement des récoltes),
|
Affût/
+ liste nominative de 15 tireurs maximum
proposés par le détenteur du droit de chasse, en privilégiant les agriculteurs chasseurs,
#
sans
chien,
|
ARPEORE
s mmisaion oinfoite in FIG34 et à la DT MA34 dun bilan des animaux prélevés vis emunel ou srd
115 Septéibre 2020.
Du 13
septembre
2020
jer 2021:
Uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.
SANGLIER
+
Du 1‘ mars 2021 au 31 mars
2021
:
1 juin
2020
Uniquement
les mercredis, samedis,
dimanches
et jours
fériés*.
au
Sur les communes et conditions définies à l'issue de la CDCFS de décembre 2020.
31 mars 2021
Battues
Conformément
aux dispositions du SDGC
2019-2025,
la chasse en battue ne peut se pratiquer qu’à partir de 2 personnes,
sous la direction du détenteur du
droit
de chasse
ou
de son
délégué,
qui
doit être en mesure
de présenter
à toute
réquisition
un carnet
de battue obligatoire
délivré
par la FDC34.
°
1® juin
2020
au
14
août 2020
;
Tous
les jours,
sur autorisation
préfectorale,
dans
le cadre de la prévention
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
sur l’ensemble
des communes
du département,
sur
les
territoires
dont
le détenteur
du
droit
de
chasse
détient
un
carnet
de
battue,
délivré
par
la
fédération
des
chasseurs.
e+
Du
15
août
2020
au
28
février
2021
:
Uniquement
les mercredis, samedis,
dimanches
et jours
fériés.
|
+
Du”
mars
2021 au
31
mars
2021:
Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés*.
Sur
les
communes
et conditions
définies
à l'issue
de
la
CDCFS
de
décembre
2020,
|
SANGLIER individuel
de
rencontre r d'un sanglier
réalisé par un chasseur en action de chasse pour un
autre gibier).
0
#Les
lundis,
mercredis,
jeudis,
vendredis,
* Uniquement
les mercredis,
samedis,
dimanches et jours
fériés dans
le reste du
département.
medis
et dimanches et jours fériés
dans
les
UG
de plaine
(annexe
2).
1“
juin
2020
au
31
mars
2021
valable pour l'espèce sanglier. T
à balle
obligatoire.
A:
Saisie
en
ligne
obligatoire
du
carnet
de
battues
via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
:
à
mi-saison,
au
soir
du
18
novembre
2020
;
à la fin de saison,
dans
les 10
jours
qui
suivent
la fermeture.
Pour la chasse à l'affût, à l'approche et en battue ainsi que dans le cadre du tir à la rencontre du sanglier, les tirs sont autorisés une heure avant le lever du soleil jusqu’à une heure après le coucher du soleil (heure légale au chef-lieu de département). Les tireurs devront être titulaires du permis de chasser validé pour la campagne de chasse en cours et
re de chasse
autorisé.
ESPÈCE
GIBIER
ET
D OUVERTURE
Tr
CONDITIONS
GENERALES
ET SPÉCIFIQUES APPLICABLES
DE
FERMETURE
Chasse
à
l'affût
ou
à
l'approche
accompagné
d'un
guide
agréé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sur
propositions
du
GIEC
Caroux-Espinouse
pour
ses
associations
adhérentes,
ou
par
l'ONF
à
à
l'exception
des
terrains
domaniaux
en
chasse
dirigée.
MOUFLON
1*
septembre
2020
28 février 2021
Chasse
en
battue
autorisée
les
mercredis,
samedis,
dimanches et jours
fériés.
1
septembre
2020
au
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tir via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
:
28
février
2021
à la
fin
de sai
Tir à balle
obligal
à mi-saison, au soir du 18 novembr
ison,
dans
les
10
jour:
toire - Arc
de
chasse
ai re 2020
;
qui suivent la fermetu
Transmission obligatoire des dispositifs de marquage non utilisés dans les 10 jours suivant la clôture de la chasse de l'espèce.
utorisé.
CERF
1%
septembre
2020
au
1
septembre
2020
28
février
2021
Chasse en battue*, à l'affüt ou à l'approche. * uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Tir
à balle
obligatoire
— Arc
de
chasse
autorisé
Saisie en ligne obligatoire
des constats de tir et des deux
photos
(Cf. Art.
3 décision
à
chasse)
via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34 :
e
àmi
son,
au
soir
du
18
novembre
2020
;
à la
fin
de
saison,
dans
les
10
jours
qui
suivent
la
fermeture.
‘Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
dans
les
10
jours
suivant
la
clôture
de
la chasse de l'espèce.
ividuelle plan de ESPÈCE
GIBIER
ET
DATES
CENT
ÉCIE
H
D'OUVERTURE
ET
CONDITIONS
GENERALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
DE
METURE
_—
=
Chasse
du
seul
brocard,
exclusivement
à
l'affût
ou
à
l'approche
avec
utilisation
d'un
bracelet
de
F'junr
2080
12:septembre
2020
marquage
spécifique
pour
la chasse
d'été.
ge
Chasse
sans
distinction
de
sexe,
en battue*,
à l'affût
ou
à l'approche.
re 2
s
;
CEVREGIE
13
septembre
2020
28
février
2021
* uniquement
les mercredis,
samedis,
dimanches
et jours fériés.
1°
juin
2020
au
28
février
2021
Pour
la saison
2021
- 2022,
ouverture par anticipation Le 1“ juin 2021
Dans
les conditions
spécifiques
prévues
du
5 juin
au
12 septembre
2020.
Saisie en ligue obligatoire des constats de tir via l'espace adhérent de la FDC 34 : +
à mi-saison, au soir du 18 novembre 2020 ;
+
à la fin de saison, dans les 10 jours qui suivent la fermeture.
Transmission
obligatoire
des dispositifs
de
marquage
non
utilisés
dans
les
10 jours
suivant
la clôture
de
la chasse
de
l’espèce.
Tir à balle obligatoire
- Arc
de chasse
autorisé.
RENARD
1° juin
2020
au
28
février
2021
1“ juin
2020
12
septembre
2020
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
(brocard)
ou
le
sanglier
à
partir
du
1“ juin
2020
peut
également
chasser
le
renard
dans
les
conditions
spécifiques
pour
le
chevreuil
et
pour
le
sanglier.
13
septembre
2020 |
31 janvier
2021
Tir
à balle
ou
à
plomb
d'un
diamètre
égal
ou
inférieur
à 4
mm.
1“ février 2021
28
février 2021
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil,
le
cerf,
le
mouflon
ou
le
sanglier
peut
également
chasser
le renard dans les conditions spécifiques figurant ci-dessous. Chasse
autorisée
seulement
les
mercredis,
samedis
et
dimanches,
en
battue
organisée
comportant
un
minimum
de
2
personnes
conformément
aux
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
sous
la
direction
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué,
après
déclaration
préalable
en
début
de
période
en
mairie,
à la gendarmerie
et au
service
départemental
de
l'OFB.
Pour
les
battues
spécifiques
au renard,
tir uniquement
à plomb
d'un
diamètre
égal
ou
inférieur
à 4 mm.
Pour
la saison
2021
— 2022,
ouverture
par
anticipation
le
1* juin
2021
Dans
les conditions
spécifiques
prévues
du
1* juin
2020
au
12
septembre
2020. ESPÈCE
GIBIER
ET
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CONDITIONS
GENERALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
LIÈVRE
13 septembre
2020
au
Tout
le département
25
décembre
2020
Den
“Tout
le
département
13
septembre
2020
partèement
au
31
janvier
2021
PERDRIX
ROUGE
4 octobre
2020
au
29
novembre
2020
Tout
le
département
LAPIN
13 septembre
2020
Tout
le département
au
31
janvier
2021
CORNEILLE
NOIRE,
PIE
BAVARDE,
Durant
la période
du
1*
février
2021
au
28
février
2021,
la
chasse
de
ces
espèces
n'est
autorisée
qu’au
ETOURNEAU
poste
(affüt
construit
de
la
main
de
l'homme)
le
fusil
démonté
ou
sous
étui
à
l'aller
comme
au
retour,
SANSONNET
1“ février
2021
28
février
2021
chien
tenu
en
laisse
pour
se
rendre
au
poste
et
utilisé
uniquement
pour
le
rapport,
déplacement
pendant
13
septembre
2020
lequel
il sera
accompagné
par
son
maître.
au
28
février
2021 ESPECE
GIBIER
DATES
Ouverture
FERMETURE
CAILLE
DES
BLES,
ALOUETTE
DES
CITAMPS,
BECASSE
DES
BOIS,
PIGEON
RAMIER,
PIGEON
BISET,
PIGEON
COLOMBIN,
TOURTERELLE
DES
BOIS,
TOURTERELLE
TURQUE,
GRIVE
DRAINE,
GRIVE
LITORNE,
GRIVE
MAUVIS,
GRIVE
MUSICIENNE,
MERLE
NOIR,
GIBIER
D'EAU
ET
AUTRES
OISEAUX
DE
PASSAGE
CONDITIONS
GENERALES
ET
SPECIFIQUES
APPLICABLES
(selon
arrêtés
ministériels) ARTICLE
3 :
Afin
de
favoriser
la protection
et
le repeuplement
du
gibier
:
- Les
mardis
non
fériés,
la chasse
à tir est
interdite
sauf
:
- celle
du
gibier
soumis
au
plan
de
chasse
(uniquement
à
l’approche
ou
à
l’affût),
- celle
du
gibier
d’eau
et
du
gibier
de
passage
(à
l’exception
de
la
bécasse
des
bois)
pratiquée
au
poste
(affût
construit
de
la main
de
l’homme),
le chien
n’étant
utilisé
que
pour
le rapport,
-
celle
du
sanglier
et
du
renard
du
1%
juin
au
12
septembre
2020
à
l'affût
et
à
Papproche
et du 1°
juin
au
14
août
2020
en
battue,
- Conformément
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
la
tenue
du
carnet
de
prélèvements
délivré
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
est
obligatoire
pour
toutes
les
espèces
de
petit
gibier
et de
migrateurs
ainsi
que
pour
les
sangliers
prélevés
dans
le cadre
de
tir individuel.
Pour
la
saison
cynégétique
2020-2021,
le carnet
de
prélèvements
prendra
la
forme
d’une
fiche
«
bilan
des
prélèvements
»
que
recevra
chaque
chasseur
au
cours
du
mois
de
juin
2020.
Cette
fiche
sera
obligatoirement
complétée
et
retournée
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
avant
le 30 juin
2021.
- Pour
la
bécasse,
le
prélèvement
maximal
suivant
est
autorisé
pour
le
département
de
l'Hérault :
- 3
bécasses
maximum
par
chasseur
et par jour,
- 6
bécasses
maximum
par
chasseur
et par
semaine.
- 30
bécasses
maximum
par
chasseur
pour
la saison.
Le
prélèvement
devra
être
consigné
dans
le
carnet
de
prélèvement
national
(CPB)
prévu
à
cet
effet,
en
cochant
la
date
correspondante
et
en
apposant
le
système
de
marquage
sur
une
des
pattes
de
l'oiseau
ou
être
déclaré
sur
le
carnet
numérique
(application
CHASSADAPT)
préalablement
à
tout
transport.
Le
CPB
ou
le
carnet
numérique
sont
à
présenter
à
tous
les
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse,
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
428-20
du
Code
de
l’environnement.
Le
CPB
devra
être
retourné,
utilisé
ou
non,
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
qui
l’a
délivré,
à la fin
de
chaque
saison
de
chasse
et avant
le 30
juin
2021.
-
Pour
les
anatidés,
un
plan
quantitatif
de
gestion
est
instauré
pour
le
département
de
PHérault
:
- 25
anatidés
maximum
par
installation
de
chasse
de
nuit
déclarée
sur
une
période
de
24
heures,
- sont
comptabilisés
les
anatidés
tirés
à moins
de
30
mètres
de
l'installation,
- le prélèvement
sera
consigné
dans
le carnet
de
hutte.
- La
chasse
de
la
bécasse,
des
grives
et
du
merle
noir
est
autorisée
uniquement
durant
la
demi-heure
qui
précède
le
lever
du
soleil
jusqu’à
la
demi-heure
qui
suit
le
coucher
du
soleil
(heure
légale
à
Montpellier,
chef-lieu
de
département).
-
Pour
le
sanglier,
un
plan
de
gestion
cynégétique
est
mis
en
place
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
afin
de
contribuer
à
la
maîtrise
des
dégâts
agricoles.
Une
participation
financière
annuelle
des
territoires
de
chasse
dans
le
cadre
du
financement
de
l'indemnisation
et
la prévention
des
dégâts
est
prévue.
- Sur
l’ensemble
des
communes
listées
en
annexe 3
:
-
du
13
septembre
2020
au
4
octobre
2020,
la
chasse
du
gibier
sédentaire
hors
espèces
soumises
à
un
plan
de
chasse
ne
sera
ouverte
que
le
mercredi,
samedi
et
dimanche.
ARTICLE
4 :
La
chasse
dans
les
vignes
n’est
pas
autorisée
avant
le
4
octobre
2020,
sauf
sur
les
populations
de
sangliers
mettant
en
péril
les
récoltes,
sous
réserve
du
consentement
de
l’exploitant
concerné. ARTICLE
5
:
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
sauf
:
-
pour
le
gibier
d’eau,
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs,
marais
non
asséchés
et
dans
la
zone
de
chasse
maritime,
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d’eau
étant
seul
autorisé,
-
pour
les
espèces
soumises
au
plan
de
chasse
et
pour
le
sanglier
en
battue
uniquement
selon
les
conditions
spécifiques
précisées
à
l’article
2.
ARTICLE
6
:
La
chasse
à
l’arc
à
l’approche
ou
à
l’affût
du
mouflon
se
pratique
en
chasse
dirigée
à
distance
sous
l’autorité
d’un
guide
agréé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sur
propositions
du
GIEC
Caroux-Espinouse
pour
ses
associations
adhérentes
pendant
la
période
où
la
présence
d'un
guide
est
obligatoire,
à
l’exception
des
terrains
domaniaux
en
chasse
dirigée. ARTICLE
7
:
Pour
la
saison
de
chasse
2021-2022,
la
chasse
à
approche
et à
Paffût
du
chevreuil
et
du
renard
sera
ouverte
par
anticipation
le
1% juin
2021,
dans
les
mêmes
conditions
spécifiques
prévues
du
1 juin
2020
au
12
septembre
2020
par
l'article
2.
Pour
la
saison
2021-2022,
la
chasse
en
battue
et
le
tir
individuel
à
l'affût
ou
à
l'approche
du
sanglier
pourront
être
ouverts
par
anticipation
le
1% juin
2021.
ARTICLE
8
:
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R
421-1
du
code
de justice
administrative,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
et
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
d’affichage
sur
le terrain
ou
en
mairie
pour
les
tiers.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Papplication
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer
et
les
agents
énumérés
aux
articles
L
428-20
à
23
du
Code
de
l’environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
du
maire,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault,
et dont
des
copies
seront
adressées
:
- aux
sous-préfets
de
BEZIERS
et LODEVE,
- au
directeur
interdépartemental
des
affaires
maritimes,
- au
colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie,
- au
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
- au
chef
du
service
départemental
de
l’'OFB,
- au
directeur
de
l’agence
interdépartementale
de
l'ONF,
- aux
lieutenants
de
louveterie,
- au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
- au
président
de
l’association
des
gardes
chasse
particuliers
de
l'Hérault.
Fait
à
Montpellier,
le
25
mai
2020
Le
Préfet,
Jacques
WT