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Déliberation - DELIBERATION CDE DU 26 MAI 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 28032023
Déliberation - DELIBERATION DU 9 FEVRIER 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 9 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°1/2026
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
PROJETS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement Nombre de É convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session conseillers : 23
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Présents : 19 . ,
Date de convocation : 5 février 2026
Pouvoirs : 2
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
Votants : 21 BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier {pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
M le Maire indique que des projets qui seront réalisés en 2026 peuvent bénéficier de
fonds de concours de Chartres métropole.
Il s'agit des projets suivants :
e Travaux d'extension et rénovation de la mairie
Montant estimé des travaux 1287 OGO€ HT
Rappel du montant fléché bourg centre 462 000 €
Rappel du montant demandé DETR 180 000 €
Demande ADEME 35 500 €
Demande de fonds de concours 304 780 €
Reste à charge de la mairie 304 780 £
e Travaux d'aménagement du grand parc et viabilisation de la guinguette
Montant estimé des travaux tranche 1 331 612 €HT
Rappel du montant fléché bourg centre 90 000 €
Demande de fonds de concours 120 806 €
Reste à charge de la mairie 120 806 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
SOLLICITE auprès de Chartres métropole des subventions au titre des Fonds de concours
pour les projets et montants détaillés ci-dessus.
La secrétaire de séance
ançoise MAILLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 4 + FEV, 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°2/2026
GARANTIE ACCORDEE A LA SA EURE ET LOIR HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Votants : 21
16 LOGEMENTS AU LOTISSEMENT ERRIAUX II
L’an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUVYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
M le Maire expose la demande formulée par la SA Eure et Loir Habitat tendant à obtenir
la garantie pour financer l'opération de construction de 16 logements dans le lotissement
Erriaux Il, sur un contrat constitué de 4 lignes de prêt.
Les demandes de garanties portent sur un contrat de prêt d’un montant total de 1 467
249 € constitué des lignes de prêt suivantes :
e Prêt Locatif Aidé d’Intégration d’un montant de 459 810 €
PLAI Foncier d’un montant de 184 315 €
Prêt Locatif à Usage Social d’un montant de 604 528 €
PLUS Foncier d’un montant de 218 596€.
La garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2305 du Code civil :
Vu le contrat de prêt n°183674 en annexe signé entre la Société Anonyme Eure et Loir
Habitat Société Anonyme d'habitations à loyer modéré, ci-après l’'emprunteur et la Caisse
des dépôts et consignations ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
Article 1 : Le Conseil municipal de Saint Georges sur Eure accorde sa garantie à hauteur
de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1467249.00 € dont le
contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par
l’'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières du Prêt et aux charges et conditions du contrat de prêt n°183674 constitué de
4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
733624.50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt.
Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par lEmprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt.
Fait et délibéré le 9 février 2026
M le Maire La secrétaire de séance
Françoise MAILLY
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 4 7 FEV, 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Votants : 21
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°3/2026
SUBVENTION 2026 : ARTS MARTIAUX
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoirà M. BOURGOGNE Jacky}, M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Arts Martiaux de St Georges une subvention de
fonctionnement de 4 000 € pour l’année 2026,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - ATTRIBUE également une subvention exceptionnelle de 500 € (pour l’organisation des
60 ans du club} qui sera versée sur justificatif,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
M le Maire TS La secrétaire de séance
RE ay, À
& Jacky GAULNER
NE
er
webs
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: Ÿ 7 FEV, 2096 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Votants : 21
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°4/2026
SUBVENTION 2026 : BUSHIDO
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUVYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : Mme PERRAULT
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Zer juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Bushido de Saint Georges une subvention de fonctionnement
de 800 € pour l’année 2026, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
M le Maire PS VGECEX - La secrétaire de séance
f. EN LS
un is AT
—= | A JET TL 7” É
se Jacky GAULUER® Er k/ \ Françoise MAÏLLY
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date demiseenligne: 4 3 FEY, 2096 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Votants : 21
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°5/2026
SUBVENTION 2026 : CLIO CLUB
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAUELIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : Mme THOMAS-RAMADOU
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif 2026 de la commune et à la
réception des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les
subventions individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l’association Clio Club de Saint Georges une subvention de fonctionnement
de 4 000 € pour l’année 2026,
DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2026 au chapitre 65,
Fait et délibéré le 9 février 2026
La secrétaire de séance
Free Ki LY
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Datedemseen tone: 4 3 FEV 906 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Votants : 2Â
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°6/2026
SUBVENTION 2026 : CNB
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAÏLLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : -
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAÏELY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Cercle Nautique de la Beauce une subvention de
fonctionnement de 500 £ pour l’année 2026,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
ne
M le Maire ANSE" Gù La secrétaire de séançe (O3 Me KO l&f CA NE)
ee
AS v
Françoise MAILLY Jacky GAULL
{
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseentigne: à 7 FEV, 2096 REPUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°7/2026
SUBVENTION 2026 : FOOTBALL CLUB
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
Nombre de ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire. conseillers : 23
Date de convocation : 5 février 2026
Présents: 19
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Votants : 24 Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote :-
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia}, Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky}, M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Pouvoirs : 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1
de la loi 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Football Club de Saint Georges une subvention de
fonctionnement de 8 500 € pour l'année 2026
DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - ATTRIBUE également une subvention exceptionnelle de 500 € (pour l'achat d'une
tonnelle) qui sera versée sur justificatif,
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9-février 2026
f
M le Maire//" ; a La secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 4 7 FEV. 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents :. 19
Pouvoirs : 2
Votants : 21
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°8/2026
SUBVENTION 2026: BADMINTON
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAIÏLLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : -
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier {pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoirà M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ter juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Badminton une subvention de fonctionnement de 700 € pour
l’année 2026,
DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - ATTRIBUE également une subvention exceptionnelle de 200 € (pour l'achat de poteaux)
qui sera versée sur justificatif,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
La secrétaire de séance
Françoise MAIELY
M le Maire LS
\e
VENRPER
Jacky GAULNER -
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne :
1 7 FEV, 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 2
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°9/2026
SUBVENTION 2026 : ST GEORGES SENSAS
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Votants : 21 Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN lrina.
Ne participe pas au vote :-
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association St Georges SENSAS une subvention de fonctionnement de
250 € pour l’année 2026,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - ATTRIBUE également une subvention exceptionnelle de 200€ (pour l'achat d'un
ordinateur) qui sera versée sur justificatif,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
M le Maire La secrétaire de séance
Es
[ | HET EEE
CET Jacky GAULLIER. l nf À Françoise MAILLY
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : Î / FEV. 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 2
Votants : 21
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°10/2026
SUBVENTION 2026 : GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : M SARRADIN, MME LE GUEN
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia}, Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Gymnastique Volontaire une subvention de fonctionnement de
1000 € pour l’année 2026, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
M le Maire LOS La secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne :
1 7 FEV. 2076 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents :. 1f
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°11/2026
SUBVENTION 2026 : ENERGI'YOGA
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Pouvoirs : 2 Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Votants : 21 Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote :-
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier {pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ter juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association ENERGI'YOGA une subvention de fonctionnement de 150 €
pour l’année 2026, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9-février 2026
AY
M le Maire ff À %E NA La secrétaire de séance
AU RAT
CS * Jacky GAULLIER \ \ Françoïée MAILLY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne :
1 7 FEV. 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 1°
Pouvoirs : 2
Votants : 21
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°12/2026
SUBVENTION 2026 : CLUB DE L'AMITIÉ
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : Mme CHAUVEAU
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoirà M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Club de l’Amitié une subvention de fonctionnement de 600 €
pour l’année 2026, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
La secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenliqne: 4 > FEV 9096 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°13/2026
SUBVENTION 2026 : LA MAIN TENDUE
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session Nombre de
Présents :
Votants : 21
conseillers : 23 ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
13 Date de convocation : 5 février 2026
Pouvoirs : 2 Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUVYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : Mme CHAUVEAU
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky}, M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ter juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association La Main Tendue une subvention de fonctionnement de 600 €
pour l’année 2026, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
M le Maire La secrétaire de séance
Françôise MAILLY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Datedemiseenligne: 47 FEV. 2096 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°14/2026
SUBVENTION 2026 : FNACA
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session Nombre de
conseillers : 23
Présents :
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
15 Date de convocation : 5 février 2026
Pouvoirs : 2 Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUVYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Votants : 21 Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : Mme CHAUVEAU
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Zer juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-3217 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l'article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association FNACA une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’année 2026,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le-9 février 2026
M le Maire La secrétaire de séance
Françoise MAILLY
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 1 7 FEV, 2076 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Votants : 21
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°15/2026
SUBVENTION 2026 : SOCIETE HORTICOLE
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUVYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : Mmes MAILLY, CHAUVEAU
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia}, Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoirà M. BOURGOGNE Jacky}, M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'État,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Société Horticole une subvention de fonctionnement de 200 €
pour l’année 2026,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
VA _— M le Maire La secrétaire de séance
Françoise MAILLY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne :
1 7 FEV. 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 2
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°16/2026
SUBVENTION 2026 : LES LAPINOUS
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Votants : 21 Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : -
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier {pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky}, M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association les Lapinous une subvention de fonctionnement de 150 € pour
l'année 2026, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- ATTRIBUE également une subvention exceptionnelle de 150€ pour l'achat d’une
banderole, qui sera versée sur justificatif,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
M le Maire |
J|
La secrétaire de séance
À. V9© Ÿ ’ 4
À * NL Et
FE _ ee
Jacky GAULLIÈR.. {25190 Françoise MAILLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délaï de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Daie de miseenligne: 4 7 FEV, 2096 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Votants : 21
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°17/2026
SUBVENTION 2026 : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : -
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-3217 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association des Parents d’Elèves une subvention de fonctionnement de
200 € pour l’année 2026,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - ATTRIBUE également une subvention exceptionnelle de 200 € pour l’organisation du
carnaval, qui sera versée en même temps que la subvention de fonctionnement,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
M le Maire AE SES La secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne :
1 7 FEV. 2096 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°18/2026
SUBVENTION 2026 : DOUCE EURE
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement Nombre de
conseillers : 23 convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Présents : 19
Date de convocation : 5 février 2026
Pouvoirs : 2
Votants : 21
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : Mmes MAILLY, CHAUVEAU
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Douce Eure une subvention de fonctionnement de 250 € pour
l’année 2025, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- ATTRIBUE également une subvention exceptionnelle de 250 € pour l’achat de matériel
pour l'entretien de la rivière, qui sera versée sur justificatif,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9-février 2026 LR OEUDS
SE M le Maire/:,,/ \ip\ { La secrétaire de séance [J
| L13
, ver Sn,
Jacky GAULLIER #5 1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 4 7 FEV, 2096 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Votants : 21
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°19/2026
SUBVENTION 2026 : HARMONIE
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire,
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participe pas au vote : -
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia}, Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoirà M. BOURGOGNE Jacky}, M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29,L.2311-7,
Vu la loi du Ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Harmonie une subvention de fonctionnement de 29 500 € pour
l’année 2026,
- DIT que cette subvention sera versée en 2 fois, - APPROUVE la convention déterminant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation
de la subvention attribuée et AUTORISE M le Maire ou son représentant à la signer ainsi
que tout avenant éventuel,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
M le Maire La secrétaire de séance
Jacky GAULLIER Te À Françeisé MAILLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: } 7 FEV, 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Votants : 21
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°20/2026
SUBVENTION 2026 : CYCLO ST GEORGES
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participent pas au vote : M GAULLIER et M SARRADIN
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ler juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE Mme MAILLY présidente de séance pour ce point à l’ordre du jour, M le Maire
ne participant pas au vote en tant qu'adhérent de l'association, - ATTRIBUE à l'association Cyclo St Georges une subvention de fonctionnement de 450 €
pour l’année 2026,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
M le Maire/ La secrétaire de séance
Jacky GAULLIE 281% Françoise MAILLY
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : Î Î FEV. 2076 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Votants : 21
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°21/2026
SUBVENTION 2026 : THEATRE DE QUAT’ SOUS
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Ne participent pas au vote : M. GAULLIER, Mme GUYET, M. SARRADIN,
Mme LE PECHOUR
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DESIGNE Mme MAILLY présidente de séance pour ce point à l’ordre du jour, M le Maire
ne participant pas au vote en tant qu'adhérent de l'association, - ATTRIBUE à l'association Théâtre de Quat’Sous une subvention de fonctionnement de
600 € pour l’année 2026,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 9 février 2026
M LE PQ TR + s
,
M le Mairé: n
fi) — /
La secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 4 7 FEV, 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Votants : 21
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°22/2026
DISPOSITIF D'AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
OPERATION CITOYENNE 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 5 février 2026
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE
Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier (pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
M le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour 2026 le dispositif d'aide au
financement du permis de conduire à destination des jeunes de la commune : en échange
d'une activité bénévole d'intérêt général au sein des services techniques, 5 jeunes de 17 à
25 ans habitant la commune pourront bénéficier d’une aide de la part de la municipalité
pour aider à financer leur permis de conduire, à hauteur de 350 €.
Ce dispositif s'adresse en priorité aux lycéens, étudiants, jeunes sans emploi et apprentis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le renouvellement de l'Opération Citoyenne pour 2026 pour aider les
jeunes de la commune à financer leur permis de conduire ;
- DÉCIDE de participer au financement du permis de conduire, à hauteur de 350
euros, et DIT que le montant sera versé directement à l'organisme de formation
sur présentation d’une facture ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre
de ce dispositif d'aide au financement du permis de conduire notamment les
chartes d'engagements avec les jeunes bénéficiaires du dispositif;
- PRECISE les conditions nécessaires au dispositif:
o Être âgé de17à25ans;
QU Habiter à Saint-Georges-sur-Eure ;
Être motivé et vouloir consacrer du temps à la commune ; - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait et délibéré le 9 février 2026
LÉESECRS
M le Maire f° A M SONY La secrétaire de séance
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Jacky GAULLIER* ro”
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenliane: } 7 FEV, 2096 REPUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2026
DELIBERATION N°23/2026
DEROGATION A LA RÉGLEMENTATION RELATIVE A CERTAINS
TRAVAUX POUR LES JEUNES APPRENTIS AGES DE MOINS DE 18 ANS
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement Nombre de convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session illers : 23 _- , . SORTIES ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Présents : 19 résents Date de convocation : 5 février 2026
Pouvoirs : 2
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
Votants : 21 BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie,
Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël,
Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS
Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU
Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.
Etaient représentés, absents ou excusés : M. ROBERT Xavier {pouvoir à
Mme PERRAULT Laetitia}, Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD
Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
modifié par le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation
permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en
situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer
des travaux dits « réglementés » ;
Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial et la circulaire du 7 septembre 2016 relative à
la mise en œuvre du décret 2016- 1070 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de déroger, si nécessaire, par
délibération, à la réglementation relative aux travaux réglementés ;
Considérant que la commune met en œuvre les mesures de prévention pour prévenir les
risques professionnels et préserver l'intégrité physique et psychique des personnes
placées sous sa responsabilité :
- l'évaluation des risques professionnels est réalisée et le document unique est à jour,
les mesures de prévention relatives aux travaux sur lesquels portent les dérogations
sont mises en œuvre dans le document unique, Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
DÉCIDE de déroger aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs
âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation
professionnelle à compter de la date de la présente délibération,
- DÉCIDE que la présente délibération concerne le secteur d'activité du service
Espaces Verts de la commune de Saint-Georges-Sur-Eure,
DÉCIDE que Monsieur le Maire, est l'autorité territoriale accueillant les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits « réglementés »,
DÉCIDE que la présente décision est établie pour trois ans renouvelables,
DIT que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation sont les
suivants :
+ Travaux nécessitant l’utilisation d'équipements de travail
Usage dérogatoire de machines thermiques/électriques identifiées CE : taille-
haies, débroussailleuse, scie à chaîne, souffleur, nettoyeur haute pression,
tondeuse tractée..
+ Travaux avec des appareils sous pression
Usage dérogatoire du compresseur pour le nettoyage des outils et machines.
Dit que la formation sur laquelle porte la dérogation est la formation
professionnelle « travaux paysagers » dispensées par le CFA La Saussaye,
DIT que l’apprenti bénéficie d’une formation dans le cadre de l’enseignement
professionnel et d’une information sur les risques au travail et d’une formation
renforcée à la sécurité le premier jour de son affectation dans le service,
formation réalisée par le maître de stage, avec l'appui de l'assistant de prévention
et portant notamment sur l’organisation du travail, l’organisation des chantiers et
sur le port des EPI,
DIT que l'encadrement du jeune est assuré par le maître de stage,
particulièrement pour l'exécution des travaux sur lesquels portent les mesures
dérogatoires. Le maître de stage est aidé, si nécessaire, par l'assistant de
prévention,
DIT que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information
aux membres du CHSCT et adressée à l'agent compétent chargé des fonctions
d'inspection,
AUTORISE l'autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif
à ce dispositif.
Fait et délibéré le 9 février 2026
M le Maire DS \ La secrétaire de séance f17 î ON PA |
Jacky GAULER f\ Françoise MAILLY
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne :