Déliberation - 7qscdmy9hayx9or

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Déliberation - 7qscdmy9hayx9or Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Déliberation - 7qscdmy9hayx9or)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille, ORDRE DU JOUR

Du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 21 février 2022

N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT

Question n°2 22D001 LUDOTHEQUE – AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF

Question n°3 22D002 MODIFICATION DU RIFSEEP

Question n°4

22D003 LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE

PUBLIQUE EN VUE DE L’EXPROPRIATION DES PARCELLES AD 71 A

74 (RUE D‘ARRAS)

Question n°5 22D004 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ DE LA FDE62

Question n°6 22D005 SUBVENTION AU CCAS POUR 2022

Question n°7 22D006 DELIBERATION RECTIFICATIVE - AP/CP RENOVATION VESTIAIRES – REVISION N°1 – annule et remplace la délibération 21D082

Question n°8

22D007 DELIBERATION RECTIFICATIVE - AP/CP CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE – REVISION N°4 - annule et remplace la

délibération 21D083

Question n°9 22D008 AUGMENTATION DES LOYERS DES 15 LOGEMENTS DE LA RUE PIERRE LESDAIN POUR 2022

Question n°10 22D009 DEBAT AUTOUR DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022