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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - delib n 2022 09 084 foret de cornavent projet damenagement parloffice national des forets 2022 2041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
EXTRAIT Reçu en préfecture le 16/09/2022
DU REGISTRE DES DEL arichéie
DU CONSEIL MUN PE 969 216902726-20220918-2022 09 _08#DE
Nombre de Conseillers Le mardi treize septembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil
27 Municipal de la Commune de COMMUNAY, dûment convoqué, s’est réuni en - en exercice : - présents : 22 Session ordinaire, en mairie de Communay, salle du Conseil, sous la présidence
- pouvoirs : 5 de Monsieur Jean-Philippe CHONÉ, Maire.
| sention 5 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 septembre 2022 - pour : | 37 Date d'affichage de la délibération : 16 septembre 2022
L Entre : o Date de transmission en Préfecture du Rhône : 16 septembre 2022
PRESENTS : MMS et MM. Jean-Philippe CHONÉ, Patrice BERTRAND, Sylvie ALBANI, Pierre N° 2022/09/084 THOMASSOT, Christelle REMY, Roland DEMARS, France REBOUILLAT, Christian
GAMET, Dominique BARION, Gérard SIBOURD, Jacques ORSET, Laura BERNARD,
Odile ADRIAN-LEROY, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Yvan PATIN, Laurence ECHAVIDRE,
Caroline BARBERET (FLECK), Stève DALMASSO, Franck COUGOULAT, Martine
JAMES, Julien MERCURIO, Samir BOUKELMOUNE.
Pouvors : De Mme isabelle JANIN à Mme Sylvie ALBANI
De M Karim BOUKADOUR à M. Stève DALMASSO
De Mme Magali CHOMER à M. Dominique BARJON
De M. Louis DELON à M. Samir BOUKELMOUNE
De Mme Isabelle PIERROT à Mme Martine JAMES
OBJET : Fôret de
Cornavent-Projet
d'aménagement
parl'Office National des
forêts-2022-2041
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre THOMASSOT
En vertu de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum étant
atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Forêt communale de Cornavent est gérée par l'Office
National des Forêts depuis de nombreuses années dans le cadre d’un plan d'aménagement aujourd’hui
arrivé à échéance.
Monsieur le Maire présente donc aux membres du Conseil municipal les grandes lignes du nouveau
projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'ONF en vertu des dispositions de l'article
L.143-1 du code forestier, en concertation avec la Commune, pour la période 2022 -2041 qui s'articule
autour de trois axes :
Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement
- La définition des objectifs assignés à cette forêt,
- Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables
Monsieur le Maire souligne que la gestion envisagée pour cette nouvelle période et les diverses actions
conduites ont notamment pour objectif de préparer la forêt au changement climatique et son
adaptation et permettront également la création d’un îlot de sénescence, mesure prise en
compensation du défrichement lié à l'extension de la Zone de Charvas.
Ces éléments précisés, Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblées à se prononcer sur le
projet d'aménagement de la forêt communale de Communay et procède pour ce faire à la lecture du
document, annexé à la délibération.
+++
l'est dès lors proposé au Conseil municipal de DÉCIDER :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus lardive des dates suivantes :
defe de sa réception en Préfecture du Rhône :
date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'aplication « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux qui recommencere à courir soit : à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité teritoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022 ee
-2- Affiché le
ID : 069-216902726-20220913-2022 09 084-DE
Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code forestier et son article L 143-1,
"_ d'APPROUVER tel que lu et joint à la présente délibération le projet d'aménagement de la forêt
communale de Communay établi par l'Office National des Forêts pour la période 2022-2041 ;
“_ d’APPROUVER également le programme d'actions qui lui est associé :
“ de DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le projet d'aménagement ainsi que tout
document afférent à la présente délibération et de prendre toute mesure d'exécution ;
FAX
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE cette proposition par 27 voix, soit l'UNANIMITE
des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré fes jour, mois et an que dessus.
Copie certifiée cofférme et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
HONÉ, ierre THOMASSOT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendani un délei de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône :
- date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorilé territoriale. cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.