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Déliberation - Délib N° 16
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N° 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
> REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LEVALLOIS LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
Caisse des Écoles
DÉLIBÉRATION N° 16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2024
OBJET : Convention de groupement de commande entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l’acquisition de dictionnaires, de livres et de partitions.
Nombre de Membres composant le Conseil d’ Administration 13 Nombre de Membres présents à la séance 8
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le dix juin, s’est réuni le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Marie COMBELLE, Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Municipal
Madame Nathalie CUNEAZ, Madame Julie EBMEYER, Madame Mélanie ROLLAND, Monsieur
Pierre CHASSAT, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d’école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU,
Inspectrice de l'Education Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au chapitre 3 des statuts.
r
Etaient Représentés : Madame Martine ROUCHON par Monsieur Yvon LEVECQ
Madame Valérie FOURNIER par Madame Julie EBMEYER
Madame Mélissa V ARCHOSAZ par Madame Mélanie ROLLAND
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement. conformément au
chapitre 3 des statuts.
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240625-16-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS À L’ACQUISITION DE DICTIONNAIRES, DE LIVRES ET DE PARTITIONS
Le Conseil d’ Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le 25 juin 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que, depuis 2012, la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur
procédure de passation de marché en ce qui concerne l’acquisition de dictionnaires, de livres et de partitions,
CONSIDÉRANT que le marché en cours d’exécution arrivera à son terme le 31 décembre 2024 et qu’il est donc nécessaire de le renouveler,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire d’établir, à cet effet, une nouvelle convention
définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation du marché relatif à l’acquisition de dictionnaires, de livres et de partitions,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur de ce groupement de commandes,
La Commissions des Affaires Sociales, de la Vie Scolaire, de l’Enfance, de la Jeunesse, des
Sports et de la Culture entendues,
DÉCIDE
ARTICLE 1°: D'’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de dictionnaires, de livres et de partitions et d’autoriser sa signature par le Maire ou l’ Adjoint délégué.
ARTICLE 2: D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles et ce, jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : D'’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240625-16-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d'Offres compétente pour l’attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-MATHIS
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie scolaire
Vice-Présidente de la Caisse
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240625-16-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024