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Convocation - Convocation CM du 30 09 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 30 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
DU SS! Bussy Saint-Georges, le 23 septembre 2021
www.bussysaintgeorges.fr
CONVOCATION A LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Vous êtes convoqués à la réunion du Conseil municipal le 30 septembre 2021 à 19 heures 30 en Salle Maurice Koehl.
Conformément à la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, cette séance du Conseil municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister.
Afin de préserver le caractère public de la réunion, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique.
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour.
En attente de nous retrouver, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ma considération distinguée.
Le Maire de Bussy Saint-Georges,
Yann DUBO$
Pour me représenter à la réunion du Conseil municipal
Dur nr rnrrrnrreerneneeneennnnss
A BUSSY SAINT-GEORGES LE:
Signature :
Place de la Mairie + 77600 Bussy Saint-Georges + # 01 64 66 24 24 + E 01 64 66 68 95 cabinet(@bussy-saint-georges.fr + http://www.bussysaintgeorges.fr DUSSU ussysaintgeorges.fr
Ordre du jour
Procès-verbal de la séance du 1° juillet 2021
CONSEIL MUNICIPAL
1 - Protection de la Commune à l'ancien 9è"° Maire-adjoint - Modification de la délibération
n°2014/12/5336 du 5 décembre 2014.
INTERCOMMUNALITE
2 - Modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire.
SEML EDL
3 - Rapport des représentants de la Ville de Bussy Saint-Georges au Conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte Locale « Energie Développement Local » (EDL) - Exercice 2020.
DIRECTION GENERALE RESSOURCES ET MOYENS
4 - Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.
5 - Perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE). 6 - Clôture AP-CP n° 15-01 du 17 mars 2015 - Groupe scolaire n° 10.
7 - Protocole d'accord transactionnel avec la société FORMAT XXL.
GRANDS PROJETS
8 - Création d'une école primaire - Groupe Scolaire n°14 dans la ZAC du Sycomore.
RESSOURCES HUMAINES
9 - Transformation des postes suite aux avancements de grades 2021. 10 - Création d'un poste d'Attaché territorial hors classe.
11 - Création de quatre postes de gardiens-brigadiers.
12 - Création de quatre postes en Parcours Emplois Compétences.
13 - Nouveau règlement intérieur des agents communaux de Bussy-Saint-Georges. 14 - Convention de rattachement fonctionnel des personnels administratifs pour l'enseignement de danse.
POLICE MUNICIPALE
15 - Service pluricommunal de police municipale.
URBANISME
16 - Délibération prescrivant la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU).
LOGEMENT
17 - Mise en oeuvre de l'autorisation préalable de mise en location entre la Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire et Bussy-Saint-Georges.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
18 - Convention E.P.S. pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels
agréés par une structure partenaire.
19 - Subventions annuelles aux associations.
TECHNIQUE
20 - Adhésion des Communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Oissery, Precy sur Marne, Vilevaudé et Vinantes au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM). DUSSU sysaintgsorges.fr
21 - Rapport annuel du délégataire du service public d'eau potable pour l'année 2020 adressé au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Lagny-sur-Marne (SMAEP) ainsi que la note relative aux redevances et aux aides de l'agence de l'eau de Normandie pour l'année 2020.
COMMUNICATION
22 - Rapport d'activité du SYMVEP - Exercice 2020.
DIVERS
+ Information du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT.