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Entreprise CHEVAL TP - Travaux sur réseaux Pot

ARR |2022| 11 24 | 218 | eaux pluviales et réfection de voirie - Rue 61 |101ce du Port Municipale

VILLE DE SAINT-V ALLIER (DRÔME)

ARRÊTÉ DU MAIRE N°2022-2185

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L2212-1, L2212-2, L2213-

1 à L2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,

VU la demande en date du 23 novembre 2022 de l'entreprise CHEVAL TP, représentée par

Monsieur PROST Julien sise quartier Mondy - BP84 - 26302 BOURG DE PEAGE cedex, concernant des travaux de réfection de voirie et d'eau pluviale, rue du Port à partir du mardi 5 décembre 2022 et pour une durée de 12 jours,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, .

ARRETE :

ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVAL TP est autorisée à effectuer des travaux de réfection de voirie et d'eau pluviale, rue du Port à partir du mardi 5 décembre 2022 et pour une durée de 12 jours,

ARTICLE 2: Pendant toute la durée du chantier, la rue sera fermée à la circulation et le

stationnement interdit.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, d'interdiction et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise CHEVAL TP.

ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise CHEVAL TP pour assurer la sécurité

des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.

ARTICLE 5 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents

qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.

ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Vallier, le 24 novembre 2022

Jean-Louis BEGOT

Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,

de la propreté, des bâtiments et terrain municipaux

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet des voies de recours suivante - FECOUS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.