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Arrêté - ARR23143 EtsCOLASFRANCE avQuebecquaiSarrerequaiBizarelli
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR23143 EtsCOLASFRANCE avQuebecquaiSarrerequaiBizarelli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Oo
Type An Mois Jour N Titre de l’Acte Nomenclature d'acte Acte
COLAS France - Travaux de
rescellement de tampons Police
ARR 2023 06 29 143 d'égouts - Avenue du 6.1 LL Québec, Quai Sarrere et municipale
Quai Bizarelli
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2023- 143
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-6,
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 :
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {huitième partie) :
VU la note du 19 janvier 2023 définissant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2023 et
pour le mois de janvier 2024 ;
VU l'avis favorable de la DIRCE en date du 29 mai 2023,
VU la demande de l'entreprise COLAS France, représentée par Monsieur CABOUX Eric — 87-103 avenue des Auréats — 26000 VALENCE afin de réaliser des travaux de rescellement d'un certain nombre tampons sur l'Avenue du Québec, Quai Sarrere et Quai Bizarelll à compter du 3 juillet 2023 et pour Une durée de 30 jours,
Considérant que pendant les travaux sur la RN7 en agglomération dans les deux sens de circulation, sur la commune de Saint Vallier, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située en agglomération de Saint Vaillier,
Sur proposition de Monsieur le maire de Saint Vaillier
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Pendant l'exécution des travaux sur la RN7 la circulation de tous les véhicules s'effectuera
dans les conditions suivantes :
- Un alternat par feux tricolores sera mis en place
- Le dépassement sera interdit
- La vitesse sera limitée à 30km/h
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront sur plusieurs nuits de 20h00 à 6h00 à compter du 3 juillet 2023 et pour une durée de 30 jours,
ARTICLE 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée où des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 : Le passage de convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
ARTICLE 6 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise COLAS qui en assura, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance sous le contrôle de la DIR Centre-Est/SREX de Lyon /District de Valence/CEI de Montélimar.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
Forces de l'ordre.
ARTICLE 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 :
- Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
- Le Chef du District de Valence de la DIR Centre-Est,
- Le Chef du CEI de Roussillon de la DIR Centre-Est,
- Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District de
Valence de la DIR Centre-Est,
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
- Préfecture de la Drôme,
-__ Groupement de Gendarmerie de la Drôme
- Direction du Service Départemental Incendie et Secours de la Drôme, - Bureau de la Sécurité Routière de la Préfecture de la Drôme - Service « Transports et Véhicules » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, - Service Régional d'Exploitation de Lyon de la DIR Centre-Est, - Service SES - Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est, - PC Hyrondelle
Fait à Saint-Vallier, 29 juin 2023
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - F6COUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.