Procès Verbal - PV CM 14 05 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 14 11 2024

Procès Verbal - PV CM 14 03 2024

Procès Verbal - PV CM 14 04 2026

Procès Verbal - PV CM 16 05 2024

Procès Verbal - PV CM 21 05 2026

Compte-Rendu - CR CM 12 05 2022

Procès Verbal - PV CM 13 02 2025

Procès Verbal - PV CM 09 01 2025

Procès Verbal - PV CM 10 07 2025

Procès Verbal - PV CM 11 12 2025

Procès Verbal - PV CM 14 05 2025 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Burcin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 05 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports, MAIRIE DE BURCIN

1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr

Affiché le Retiré de l'affichage le

PROCES-VERBAL N° 5-2025

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 14 MAI 2025 - 20 H 15

PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ,

Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Coraline RIVAT, Marie RODRIGUES

EXCUSE : Dominique PALIARD pouvoir à Bernard MARTINEZ

1. Désignation du secrétaire de séance

Yves JAYET est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2025

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3. CCBE : REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU PROCHAIN MANDAT MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L5211-1, L5211-6-1 et L5214-16 ;

La composition du conseil communautaire est fixée selon les modalités prévues par l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Selon cet article, pour la communauté de communes de Bièvre Est, le nombre de siège est de 30 et réparti à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les communes n’ayant obtenu aucun siège se verront automatiquement octroyer un siège de droit. La répartition hors accord local implique donc un conseil communautaire de 34 membres.

Cependant, des modalités dérogatoires permettant l’octroi de sièges supplémentaires sont ouvertes par l’article L5211-6-1 du CGCT.

En effet, les collectivités peuvent conclure un accord local.

Celui-ci doit être adopté, avant le 31 août 2025, par les 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population locale ou par la moitié des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population.

e Cet accord local doit respecter les conditions suivantes :

e Le nombre de sièges maximum ne peut dépasser 25 % du nombres de sièges qui auraient été obtenus hors accord local (arrondi à l’entier inférieur) : soit 42 pour Bièvre Est.

e Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur (respect de l’ordre démographique).

e Chaque commune dispose d’au moins un siège.

e Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.e La part des sièges attribués dans chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la communauté (sauf le 1% siège pour les communes n’en ayant pas).

e Actuellement, le conseil communautaire est composé de 42 membres suite à l’accord local intervenu en 2019.

e Pour le prochain mandat, les communes doivent se prononcer sur la répartition des sièges à l’issue des prochaines élections municipales. Il est proposé de maintenir la répartition actuelle soit 42 sièges.

e _Ilest proposé au conseil municipal :

- de fixer à 42 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est et de les fixer comme suit :

Communes Population Nombre de sièges

Apprieu 3 602 6

Beaucroissant 1 843 3

Bévenais 1 042 2

Bizonnes 1 028 2

Burcin 439 1

Châbons 2 152 4

Colombe 1 803 3

Eydoche 541 1

Flachères 568 1

Izeaux 2 138 4

Le Grand-Lemps 3 093 6

Oyeu 1 092 2

Renage 3 361 6

Saint-Didier-de- 330 1

Bizonnes

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-__ Accepte la répartition des sièges au conseil communautaire en vue du prochain mandat municipal qui aura lieu en mars 2026, tel que défini dans le tableau ci-dessus. -__ Précise que le nombre de siège pour la commune de Burcin est fixé à un.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

4. RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE : REGLEMENT INTERIEUR ET FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNE 2025/2026Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2024-05-01 du 21 mai 2024 portant sur l'approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs des services restauration scolaire municipal et garderie périscolaire pour l’année scolaire 2024/2025.

Il précise que le contrat de restauration 2025/2026, signé avec la société Guillaud Traiteur, a fait l’objet d’une augmentation de 0.02 centimes évaluant le tarif du repas à 3.85 € HT, soit 4.06 € TTC.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la reconduction ou la modification du règlement intérieur et des tarifs pour l’année scolaire 2025/2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-__ Décide de n’appliquer aucune hausse sur les tarifs en vigueur.

Ainsi, pour l’année 2025/2026, le tarif est fixé comme suit :

Adhésion aux services municipaux Restauration scolaire et garderie périscolaire

Cotisation annuelle unique aux 2 services

> 20 € pour un enfant

> 33 € pour deux enfants et plus

Restaurant scolaire municipal

Le tarif pour la cantine est fixé à 5.00 € le repas. Facture envoyée chaque mois. Pour les enfants ayant des problèmes d’allergie, un repas peut être fourni par la famille. Dans ce cas, un tarif de garde équivalent au coût de ce repas sera facturé.

Garderie périscolaire

Le tarif de la garderie est fixé à 2 € 75 l’heure. Toute heure entamée est due. La garderie ferme à 18 h 30 : tout dépassement de cet horaire engage l’application d’un « tarif dépassement » égal à 10 € l’heure entamée.

- Approuve la reconduction du règlement intérieur et les tarifs, annexés à la présente, applicables à compter du 1° septembre 2025.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

5. DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE / SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE COMMUNES

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un courrier de demande de dérogation scolaire de la part d’une famille domiciliée à Apprieu, dont l’enfant est inscrit à l’école de Burcin depuis le début de sa scolarité.

Cette demande est justifiée par le fait que, compte tenu de son passage en CP (changement de cycle) à la rentrée 2025, les parents sont dans l’obligation d’obtenir une nouvelle dérogation. Cet élève demande des besoins éducatifs particuliers. Il est donc fortement recommandé pour lui de garder une stabilité en continuant son parcours scolaire à l’école primaire de Burcin. Compte tenu des circonstances, Monsieur le maire et la directrice n°’émettent aucune objection à ce que cet enfant continue à faire partie des effectifs scolaires pour la rentrée 2025.

Par son courrier du 23 avril dernier, la commune de résidence a émis un avis favorable à cette

demande et souhaite qu’une convention cadre pour les dérogations scolaires entre les communes membres de la Communauté de communes de Bièvre-Est sur la répartition des charges soit signée.Les articles L.212-8 et R212-21 du Code de l'Éducation prévoient que : « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».

Monsieur le maire donne lecture de la convention et demande à l’assemblée de l’autoriser à la signer. Il précise qu'aucune participation financière ne sera demandée à la commune de résidence par la commune d’accueil pour le temps de la scolarité, cycle 2 : CP-CEI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-_Approuve la convention à conclure entre la commune de résidence et la commune

d’accueil, sur les bases ainsi exposées,

-__ Autorise Monsieur le maire à la signer.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

6. BAIL A FERME AVEC UN AGRICULTEUR : MODIFICATION DU NOM

Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2025-02-02 du 21 février 2025, prise dans la séance du conseil municipal du 13/02/2025 et concluant un bail à ferme entre un agriculteur et la commune de Burcin.

Après avoir fourni un extrait Kbis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, il s’avère que la raison sociale mentionnée sur cette délibération est erronée. Pour être en conformité, il y a donc lieu de l’annuler et de la remplacer par une nouvelle délibération prenant acte de la bonne dénomination.

La commune de Burcin est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée C 381, située lieudit « Chatenay » à Burcin, d’une superficie de 4060 m2.

Le GAEC de LA VOIE LACTEE, domicilié 51 Route de Grenoble à Burcin et représenté par Monsieur David BOUQUET, agriculteur, stocke sur cette parcelle des bottes d’enrubannage.

Il convient donc d’établir un bail à ferme avec cet agriculteur afin de régulariser la mise à disposition de cette parcelle à usage agricole et à titre onéreux, conformément au statut de fermage.

Monsieur le maire demande donc à l’assemblée de l’autoriser à signer le bail de location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner à Monsieur le maire tout pouvoir pour passer et signer le bail de location sur les bases suivantes :

> Durée : 9 années du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2033

> Prix annuel de location indexé sur l’évolution de l’indice national des fermages publié annuellement par arrêté ministériel.

> Payable au 30 novembre de chaque année.

> Preneur : GAEC de LA VOIE LACTEE

> Parcelle Burcin lieudit « Chatenay », section € 381 d’une surface de 4060 m2.

Le contrat de bail, joint à la présente délibération, est établi selon les conditions ainsi fixées.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES7. COMMUNICATION ET ANIMATION

> Communication électorale

Le renouvellement des conseils municipaux aura lieu en mars 2026. Dans le cadre de la réalisation d’un bilan de fin de mandature, il est rappelé l’interdiction de toute campagne de promotion publicitaire applicable 6 mois avant l’élection, soit à compter de la date du 1° septembre 2025. Souhaitant établir un tel document, ce bilan fera donc l’objet d’une parution dans l’Echo burcinois de juillet prochain.

- Animations

> Edifices religieux du XXe siècle en Isère

Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine religieux du 20% siècle, projet du Département « De béton et de Lumière » assurant les déambulations à la découverte du peintre Luc BARBIER, une conférence aura lieu le samedi 17 mai à 14 h 30 à l’église de Burcin pour présenter sa fresque illustrant St Martin, chef d’œuvre de ce peintre. Mme Laurence PINZETTA, conférencière du Département, guidera cette visite.

> Journées européennes du patrimoine

Elles se dérouleront le samedi 20 et le dimanche 21 septembre 2025. Cette année, la commune de Burcin a souhaité y participer. Un comité de pilotage avec des personnes extérieures a été créé. Une première réunion s’est tenue le 6 mai dernier et l’engagement à cette 42èMe édition sera confirmé par l'inscription prochaine auprès du Département pour figurer dans son programme, support de communication en version papier.

8. QUESTIONS DIVERSES

> Vestiaire/sanitaire à l’espace plein air

Les finitions (peinture à l’intérieur et agencement extérieur) sont réalisées. Ce bâtiment sera donc prochainement mis en service. Pour rappel, seul le raccordement au réseau électrique est en attente : prix et délai ne sont toujours pas connu.

Travaux de sécurité routière sur le hameau de « Ternin »

> TE 38/Enfouissement des réseaux

Les travaux ont commencé le 24 mars dernier. Monsieur le maire a souhaité que tous les acteurs concernés par la réalisation des travaux soient présents à la réunion de chantier du 14 mai dernier afin d’exposer les problèmes rencontrés et visant le bureau d’étude à qui TE38 a confié la maîtrise d’œuvre : plans erronés, conventions avec certains particuliers non rédigées.

»s > Aménagement de sécurité routière

L’appel d’offre a été lancé. Le délai de réception des plis est fixé au lundi 19 mai prochain à 12 h. S’en suivra l’analyse et le choix de l’entreprise. La date de commencement prévisionnelle des travaux est prévue en juillet 2025.

Séance levée à 21 h 35.