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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 16.02.2023 2 compresse
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 16.02.2023 2 compresse)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Budget,
2RIC2/2028
République Française Département de P'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO!
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 27
TB
2023-02-16 / 02
L'an deux mille vingt-trois et le seize février, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI $. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, Ch FAY, $. RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CICOURTOIS, G.FABRE, Ch PUIOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M.PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOE
OBJET : TAUX D'IMPOSITION 2023
Monsieur Eric STEPHANY, Maire adjoint, chargé des finances, expose à l’assembiée qu’il convient de voter les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le produit fiscal résulte de l’application des taux aux bases d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en fonction de leur valorisation physique et nominale,
L'état des bases prévisionnelles pour l’année 2023 n'ayant pas encore été notifié, le produit prévisionnel des impositions a été établi en tenant compte d’une revalorisation des bases de 8 %.
Conformément aux orientations budgétaires débattues lors du conseil municipal du 16 décembre 2022, et des engagements de la municipalité en termes de modération fiscale, il est convenu de maintenir les taux d'imposition actuels.
Compte tenu de ces éléments il est proposé de reconduire les taux de l’année précédente à l'identique
Le Conseil municipal ouï l'exposé de monsieur STEPHANY et, après en avoir délibéré, à Punanimité, décide des taux suivants :
e taxe foncière sur les propriétés bâties : 4335 %
+ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 107,01 %
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le
Sous-Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de
la commune le :
Michèle LERNOUT
2RIC2/2028
République Française
Commune de SAINT GELY DU HESC DELIBERATION DU CONSI
Nombre de conseillers en exercice : 29
" Nombre de conseillers présents : 22
Saint-fiély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
TB
2023-02-16 / 03
L’an deux mille vingt-trois le seize février, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, À. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2023
L'article L.2311-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par la commune après constations des résultats définitifs lors du vote du compie administratifs.
Toutefois, les articles L. 2311-5 et R. 2311-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient les conditions dans lesquelles une commune peut reprendre de manière anticipée les résultats avant l'arrêté du compte de gestion et adoption du compte administratif d’un exercice.
Cette reprise anticipée des résultats d’un exercice N-1 à l’exercice N ne peut être faite qu'entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l’article 1 1612-11 du CGCT, soit après le 31 janvier, et la date limite de vote des taux d’impositions locales prévues à l’article 1639 A du Code général des impôts, soit au plus tard le 31 mars.
La reprise anticipée des résultats est justifiée par un tableau des résultats d'exécution du budget ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
IL est possible au conseil de reprendre par anticipation les résultats 2022 et de statuer sur l'affectation de ce résultat sur le budget primitif 2023.
Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à une régularisation et à la reprise dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2023.
Vu, le compte de gestion provisoire arrêté par le comptable à la date du 31 janvier 2023.
Vu, le résultat de l’exercice 2022 du budget principal de la commune de Saint-Gély-du-Fesc qui se présente comme suit :
2RIC2/2028
Dépenses Recettes
Résultat propre à 3 Section de 2022 16 521 981.98 11113 7267
fonctionnement Résultats antérieurs
reportés (002 du L 1 700 000 1 700 000
BP)
Résultat à affecter : L 2291 738.71
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultat propre à Section 2022 2 665 787.66 3 743 509.45 1077 721.79
d'investissement Résultats antérieurs
reportés (002 du 2 4 462.08 4 462.08
BP)
Résultat à affecter L L 1 082 183.87
Dépenses Recettes Solde {+ ou-})
TOTAL 13 1787 769.64 16 561 692.22 3373 922.58
Vu l’état des restes à réaliser (RAR) en investissement,
Dépenses Recettes Solde {+ ou -)
Restes à réaliser Fonctionnement
RAR) Investissement 1 540 059.01 L = 1540 059.01
IL est proposé une reprise anticipée du résultat et son affectation sur le budget primitif 2023, telle que :
Solde (+ ou-)
Affectation à
l'investissement 457 875.14
(compte 1068}
Reprise anticipée Report en
investissement au 1 082 183.87
091
Report en
Fonctionnement au 1833 863.57
002
Vu le visa du comptable en date du 03/02/2023.
Monsieur Eric STEPHANY propose au conseil municipal que l'ensemble de ces montants soient inscrits dans le budget primitif 2023, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive devra intervenir après le vote du compte administratif
Le Conseil municipal ouf l'exposé de monsieur STEPHANY et, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide l'affectation du résultat tel que présenté ci-dessus
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le
Sous-Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de
la commune le :
Michèle LERNOUT
2RIC2/2028
République Française
Département de l'Hérault Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CON
id
Nombre de conseillers en exercice : 29 . = Nombre de conseillers présents : 22
Sairt-Gély-du-Fese Nombre de conseillers votants: 22
TB
2023-02-16 /04
L'an deux mille vingt-trois le seize Ævrier, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY
DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAURET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, 8 GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
E. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023
Vu le rapport d'orientation budgétaires présenté le 16 décembre 2022 ;
Vu la présentation et le vote du résultat anticipé de l'exercice 2022 et son affectation ; Vu la maquette budgétaire en annexe ;
Monsieur Éric STEPHANY, Maire adjoint chargé des finances, présente le projet de budget primitif du budget principal pour l’année 2023 aux membres présents de l’assemblée.
La vue globale de ce document budgétaire par section est la suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 12 820 268 €
Recettes : 12 820 268 €
Section d'investissement :
Dépenses : 4 081 343 €
Recettes : 4 081 343€
Le Conseil municipal ouï l'exposé de monsieur STEPHANY et après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (V. Rivière, G, Fabre, Ci Courtois, Ch Pujol et IL Fellous), décide :
= De voter globalement le budget primitif 2023
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le
Sous-Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de
Ja commune le :
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20230216-FIN_2023_03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE ST GELY DU FESC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340255500014
POSTE COMPTABLE : LES MATELLES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : 17500 ST GELY DU FESC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20230216-FIN_2023_03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 83
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 85
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 89
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 91
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 94
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 95
D2 - Arrêté et signatures 96
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié la S LOT
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le > LUV
ID : 034-213402555-20230; 1_2023_03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 4
Code INSEE
34255
VILLE DE ST GELY DU FESC
17500 ST GELY DU FESC
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10031
1
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 970.07
2 Produit des impositions directes/population 512.33
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 959.45
4 Dépenses d’équipement brut/population 374.01
5 Encours de dette/population 420.97
6 DGF/population 110.88
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50.50 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 104.90 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 39.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 43.90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le > LUYS
ID : 034-213402555-20230216-FIN 20: 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
= = = a
" Publié le
ID : 034-213402555-20230216-FIN 2 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 12 820 268,00 10 986 404,43
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 833 863,57
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
12 820 268,00
12 820 268,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
2 541 283,99 2 999 159,13
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
1 540 059,01
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 082 183,87
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
4 081 343,00
4 081 343,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 16 901 611,00
16 901 611,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 781 888,00 0,00 4 450 908,84 4 450 908,84 4 450 908,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 124 600,00 0,00 5 348 837,00 5 348 837,00 5 348 837,00
014 Atténuations de produits 416 354,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
65 Autres charges de gestion courante 709 629,70 0,00 707 220,60 707 220,60 707 220,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 032 471,70 0,00 10 956 966,44 10 956 966,44 10 956 966,44
66 Charges financières 110 300,00 0,00 112 017,56 112 017,56 112 017,56
67 Charges exceptionnelles 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 971,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 148 842,70 0,00 11 068 984,00 11 068 984,00 11 068 984,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 166 970,30 1 273 284,00 1 273 284,00 1 273 284,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 434 187,00 478 000,00 478 000,00 478 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 601 157,30 1 751 284,00 1 751 284,00 1 751 284,00
TOTAL 11 750 000,00 0,00 12 820 268,00 12 820 268,00 12 820 268,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 820 268,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 87 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 045 900,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
73 Impôts et taxes 6 526 618,00 0,00 7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00
74 Dotations et participations 1 784 600,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
75 Autres produits de gestion courante 585 324,00 0,00 586 396,00 586 396,00 586 396,00
Total des recettes de gestion courante 10 029 822,00 0,00 10 986 396,00 10 986 396,00 10 986 396,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 8,43 8,43 8,43
77 Produits exceptionnels 7 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 037 754,00 0,00 10 986 404,43 10 986 404,43 10 986 404,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 246,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 12 246,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 050 000,00 0,00 10 986 404,43 10 986 404,43 10 986 404,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 833 863,57
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 820 268,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 751 284,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
en préfecture le 28/02/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 187 874,00 156 452,73 103 950,99 103 950,99 260 403,72 204 Subventions d'équipement versées 34 580,00 8 642,00 76 580,00 76 580,00 85 222,00
21 Immobilisations corporelles 3 663 772,07 1 373 864,28 1 007 752,00 1 007 752,00 2 381 616,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 51 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 940 000,00 940 000,00 940 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 937 426,07 1 538 959,01 2 128 282,99 2 128 282,99 3 667 242,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 382 000,00 1 100,00 413 001,00 413 001,00 414 101,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 382 000,00 1 100,00 413 001,00 413 001,00 414 101,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 319 426,07 1 540 059,01 2 541 283,99 2 541 283,99 4 081 343,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 246,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 82 246,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 401 672,07 1 540 059,01 2 541 283,99 2 541 283,99 4 081 343,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 081 343,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 140 072,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 936 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 176 072,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 449 000,00 0,00 699 999,99 699 999,99 699 999,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 002 875,21 0,00 457 875,14 457 875,14 457 875,14
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,73 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 453 975,94 0,00 1 157 875,13 1 157 875,13 1 157 875,13
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 630 047,94 0,00 1 247 875,13 1 247 875,13 1 247 875,13
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 166 970,30 1 273 284,00 1 273 284,00 1 273 284,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 434 187,00 478 000,00 478 000,00 478 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 601 157,30 1 751 284,00 1 751 284,00 1 751 284,00
en préfecture le 28/02/2023
: le
pr -v94:213402555-2023021, ,
Reçu en préfecture le 28/02/2023 . £ SG
uv eveu vu JE
J
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 5 231 205,24 0,00 2 999 159,13 2 999 159,13 2 999 159,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 082 183,87
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 081 343,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 751 284,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 450 908,84 4 450 908,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 348 837,00 5 348 837,00
014 Atténuations de produits 450 000,00 450 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 707 220,60 707 220,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 112 017,56 0,00 112 017,56
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 478 000,00 478 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 273 284,00 1 273 284,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 068 984,00 1 751 284,00 12 820 268,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 820 268,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 414 101,00 0,00 414 101,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 940 000,00 940 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 260 403,72 0,00 260 403,72
204 Subventions d'équipement versées 85 222,00 0,00 85 222,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 381 616,28 0,00 2 381 616,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 081 343,00 0,00 4 081 343,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 081 343,00
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Reçu en préfecture le 28/02/2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 100 000,00 1 100 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 300 000,00 7 300 000,00
74 Dotations et participations 2 000 000,00 2 000 000,00
75 Autres produits de gestion courante 586 396,00 0,00 586 396,00
76 Produits financiers 8,43 0,00 8,43
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 986 404,43 0,00 10 986 404,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 833 863,57
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 820 268,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 699 999,99 0,00 699 999,99
13 Subventions d'investissement 90 000,00 0,00 90 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 478 000,00 478 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 273 284,00 1 273 284,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 789 999,99 1 751 284,00 2 541 283,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 082 183,87
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 457 875,14
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 081 343,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20230216-FIN_2023_03-BF
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
1 +7 = = = — É
lié le
:034-213402555-20230216-FIN Z _O3-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 3 781 888,00 4 450 908,84 4 450 908,84
60611 Eau et assainissement 110 800,00 144 772,00 144 772,00
60612 Energie - Electricité 392 000,00 873 357,00 873 357,00
60621 Combustibles 1 380,00 0,00 0,00
60622 Carburants 32 300,00 39 750,00 39 750,00
60623 Alimentation 95 902,00 128 178,00 128 178,00
60624 Produits de traitement 0,00 250,00 250,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 000,00 2 545,00 2 545,00
60631 Fournitures d'entretien 35 000,00 44 662,00 44 662,00
60632 Fournitures de petit équipement 138 655,00 178 523,00 178 523,00
60633 Fournitures de voirie 19 200,00 21 000,00 21 000,00
60636 Vêtements de travail 17 950,00 12 911,00 12 911,00
6064 Fournitures administratives 24 600,00 32 450,00 32 450,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 875,00 2 315,00 2 315,00
6067 Fournitures scolaires 51 679,00 45 023,00 45 023,00
6068 Autres matières et fournitures 27 187,00 36 774,00 36 774,00
611 Contrats de prestations de services 382 050,00 469 422,00 469 422,00
6132 Locations immobilières 270 700,00 203 006,25 203 006,25
6135 Locations mobilières 71 700,00 67 682,00 67 682,00
614 Charges locatives et de copropriété 11 500,00 2 789,70 2 789,70
61521 Entretien terrains 333 000,00 325 850,00 325 850,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 72 500,00 108 970,00 108 970,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 66 500,00 41 000,00 41 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 243 000,00 215 400,00 215 400,00
615232 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 35 000,00 35 000,00
61524 Entretien bois et forêts 3 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 36 000,00 54 612,00 54 612,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 67 706,00 67 706,00
6156 Maintenance 296 180,00 331 631,00 331 631,00
6168 Autres primes d'assurance 38 300,00 86 299,00 86 299,00
617 Etudes et recherches 43 800,00 5 300,00 5 300,00
6182 Documentation générale et technique 2 780,00 2 880,00 2 880,00
6184 Versements à des organismes de formation 34 800,00 79 514,00 79 514,00
6188 Autres frais divers 900,00 64 914,00 64 914,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 5 000,00 5 000,00
6226 Honoraires 49 750,00 61 500,00 61 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 7 900,00 7 900,00
6228 Divers 3 000,00 1 900,00 1 900,00
6231 Annonces et insertions 41 270,00 23 852,00 23 852,00
6232 Fêtes et cérémonies 106 530,00 68 970,00 68 970,00
6236 Catalogues et imprimés 75 480,00 90 450,00 90 450,00
6237 Publications 43 000,00 51 200,00 51 200,00
6238 Divers 75 520,00 8 624,00 8 624,00
6241 Transports de biens 0,00 1 433,16 1 433,16
6247 Transports collectifs 18 050,00 14 300,00 14 300,00
6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 16 000,00 16 000,00
6262 Frais de télécommunications 74 650,00 41 530,00 41 530,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 6 504,93 6 504,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 400,00 11 490,00 11 490,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 17 300,00 14 300,00 14 300,00
6288 Autres services extérieurs 280 450,00 251 676,00 251 676,00
63512 Taxes foncières 35 500,00 39 941,00 39 941,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 51,80 51,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 250,00 5 800,00 5 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 124 600,00 5 348 837,00 5 348 837,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 200,00 10 635,00 10 635,00
6218 Autre personnel extérieur 80 000,00 72 520,00 72 520,00
6331 Versement mobilité 15 000,00 14 558,00 14 558,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 000,00 15 016,00 15 016,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 000,00 52 556,00 52 556,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 300 000,00 2 279 098,00 2 279 098,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 33 100,00 36 153,00 36 153,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 7 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 528 000,00 605 608,00 605 608,00
64131 Rémunérations non tit. 586 300,00 646 767,00 646 767,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 3 700,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 23 508,00 23 508,00
64171 Apprentis - rémunérations 21 000,00 0,00 0,00 en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 “
F UFS
IL. vur civrve505-20230216-FIN_ 2023 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 520 000,00 559 802,00 559 802,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 705 000,00 772 026,00 772 026,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 150 000,00 158 197,00 158 197,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 14 961,00 14 961,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9 300,00 9 368,00 9 368,00
64731 Allocations chômage versées directement 22 000,00 21 369,00 21 369,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 33 000,00 34 358,00 34 358,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 8 881,00 8 881,00
6488 Autres charges 25 000,00 13 456,00 13 456,00
014 Atténuations de produits 416 354,00 450 000,00 450 000,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 416 354,00 450 000,00 450 000,00
65 Autres charges de gestion courante 709 629,70 707 220,60 707 220,60
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 2 100,00 3 800,00 3 800,00
6518 Autres 14 920,00 29 158,60 29 158,60
6531 Indemnités 135 000,00 138 000,00 138 000,00
6532 Frais de mission 200,00 200,00 200,00
6533 Cotisations de retraite 8 000,00 6 000,00 6 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 10 000,00 10 000,00
6535 Formation 12 500,00 9 448,00 9 448,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 350,00 350,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 259 685,00 275 266,00 275 266,00
6558 Autres contributions obligatoires 16 000,00 15 000,00 15 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 20 674,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 100 000,00 81 000,00 81 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 250,00 22 236,00 22 236,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 125 000,00 116 760,00 116 760,00
658821 Secours d'urgence 5 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,70 2,00 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
10 032 471,70 10 956 966,44 10 956 966,44
66 Charges financières (b) 110 300,00 112 017,56 112 017,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 112 000,00 107 500,00 107 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 000,00 2 266,85 2 266,85
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 2 300,00 2 250,71 2 250,71
67 Charges exceptionnelles (c) 5 100,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 971,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 971,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
10 148 842,70 11 068 984,00 11 068 984,00
023 Virement à la section d'investissement 1 166 970,30 1 273 284,00 1 273 284,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 434 187,00 478 000,00 478 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 434 187,00 478 000,00 478 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 601 157,30 1 751 284,00 1 751 284,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 601 157,30 1 751 284,00 1 751 284,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 750 000,00 12 820 268,00 12 820 268,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 820 268,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 31 216,57
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
DE. SG
ID : 034-213402555-20230216-FIN_2023_03-BF
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 266,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
blié le
: 034-213402555-20230216-FIN 2 _O3-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 87 380,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 76 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 11 380,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 045 900,00 1 100 000,00 1 100 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 70 000,00 88 400,00 88 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 000,00 30 000,00 30 000,00
70312 Redevances funéraires 3 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 31 300,00 1 300,00 1 300,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 19 700,00 6 000,00 6 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 6 500,00 6 500,00 6 500,00
704 Travaux 13 000,00 13 000,00 13 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 400,00 3 400,00 3 400,00
70631 Redevances services à caractère sportif 67 000,00 67 000,00 67 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7066 Redevances services à caractère social 360 000,00 450 000,00 450 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 400 000,00 370 400,00 370 400,00
70688 Autres prestations de services 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 6 526 618,00 7 300 000,00 7 300 000,00
73111 Impôts directs locaux 5 360 000,00 5 660 000,00 5 660 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73211 Attribution de compensation 504 701,00 515 572,00 515 572,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 600,00 2 600,00 2 600,00
7336 Droits de place 0,00 30 000,00 30 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 37 317,00 37 300,00 37 300,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 220 000,00 190 000,00 190 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000,00 862 528,00 862 528,00
74 Dotations et participations 1 784 600,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7411 Dotation forfaitaire 860 000,00 860 000,00 860 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 300 000,00 300 000,00 300 000,00
744 FCTVA 67 000,00 67 000,00 67 000,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 510 000,00 687 400,00 687 400,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 22 600,00 80 000,00 80 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 600,00 600,00
75 Autres produits de gestion courante 585 324,00 586 396,00 586 396,00
752 Revenus des immeubles 561 224,00 561 824,00 561 824,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 18 600,00 24 572,00 24 572,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 500,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
10 029 822,00 10 986 396,00 10 986 396,00
76 Produits financiers (b) 0,00 8,43 8,43
761 Produits de participations 0,00 8,43 8,43
77 Produits exceptionnels (c) 7 932,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 200,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 6 732,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
10 037 754,00 10 986 404,43 10 986 404,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 12 246,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 246,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 246,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 050 000,00 10 986 404,43 10 986 404,43
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 833 863,57
=
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ., TI
we. vur civrv2505-20230216-FIN_ 2023 03-BF
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 820 268,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
" °ublié le
D : 034-213402555-20230216-FIN_2
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 187 874,00 103 950,99 103 950,99
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 63 600,00 63 600,00
2031 Frais d'études 103 520,00 15 000,00 15 000,00
2033 Frais d'insertion 3 464,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 80 890,00 19 644,99 19 644,99
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 5 706,00 5 706,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 34 580,00 76 580,00 76 580,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 45 000,00 45 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 34 580,00 31 580,00 31 580,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 663 772,07 1 007 752,00 1 007 752,00
2111 Terrains nus 28 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 130 000,00 240 000,00 240 000,00
2116 Cimetières 19 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 20 000,00 20 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 66 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 47 900,00 8 000,00 8 000,00
21318 Autres bâtiments publics 562 950,00 170 000,00 170 000,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 247 462,00 247 462,00
2151 Réseaux de voirie 1 972 600,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 66 700,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 30 000,00 49 500,00 49 500,00
21534 Réseaux d'électrification 150 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 110 000,00 110 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 10 400,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 400,00 55 000,00 55 000,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 146 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 257 807,07 59 100,00 59 100,00
2184 Mobilier 61 915,00 45 940,00 45 940,00
2188 Autres immobilisations corporelles 99 100,00 2 750,00 2 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 51 200,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 200,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (5) 0,00 915 000,00 915 000,00
12 Opération d’équipement n° 12 (5) 0,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 937 426,07 2 128 282,99 2 128 282,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 382 000,00 413 001,00 413 001,00
1641 Emprunts en euros 380 000,00 413 000,00 413 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1,00 1,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 382 000,00 413 001,00 413 001,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 319 426,07 2 541 283,99 2 541 283,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 12 246,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 12 246,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 12 246,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 70 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 70 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 82 246,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 401 672,07 2 541 283,99 2 541 283,99
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 540 059,01
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 £
Pul
ID : Lo ciurueue5-20230216-FIN_ 2023 03-BF
]
D
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 081 343,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
" Publié le
D : 034-213402555-20230216-FIN 2 _03-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 140 072,00 90 000,00 90 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 90 000,00 90 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 30 072,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 80 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 30 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 936 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 936 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 176 072,00 90 000,00 90 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 451 875,21 1 157 875,13 1 157 875,13
10222 FCTVA 279 000,00 499 999,99 499 999,99
10226 Taxe d'aménagement 170 000,00 200 000,00 200 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 002 875,21 457 875,14 457 875,14
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,73 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 453 975,94 1 157 875,13 1 157 875,13
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 630 047,94 1 247 875,13 1 247 875,13
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 166 970,30 1 273 284,00 1 273 284,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 434 187,00 478 000,00 478 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 23 513,00 3 389,00 3 389,00
28031 Frais d'études 1 699,00 11 444,00 11 444,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 586,00 422,00 422,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 385,00 385,00
28051 Concessions et droits similaires 24 931,00 22 142,00 22 142,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 14 333,00 14 334,00 14 334,00
28132 Immeubles de rapport 65 400,00 64 781,00 64 781,00
281538 Autres réseaux 4 772,00 4 277,00 4 277,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 49 789,00 54 133,00 54 133,00
281571 Matériel roulant 15 402,00 15 402,00 15 402,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 447,00 262,00 262,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 445,00 7 960,00 7 960,00
28182 Matériel de transport 14 540,00 19 159,00 19 159,00
28183 Matériel de bureau et informatique 95 778,00 104 405,00 104 405,00
28184 Mobilier 33 864,00 31 489,00 31 489,00
28188 Autres immo. corporelles 77 688,00 124 016,00 124 016,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 601 157,30 1 751 284,00 1 751 284,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 601 157,30 1 751 284,00 1 751 284,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 231 205,24 2 999 159,13 2 999 159,13
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 082 183,87
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 081 343,00
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le S L O7
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
" °ublié le
D : 034-213402555-20230216-FIN 2 _03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT RUE DU PATUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 915 000,00 b 915 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 915 000,00 915 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 915 000,00 915 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-915 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
1 TT FT
ublié le
D : 034-213402555-20230216-FIN_Z _03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : RÉAMÉNAGEMENT RUE DE LA ROMPUDE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20230216-FIN_ 2C 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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12 820 268 117 600 214 572 140 000 753 224 0 349 000 3 400 522 800 0 337 500 10 382 172
1 833 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 833 864
10 986 404 117 600 214 572 140 000 753 224 0 349 000 3 400 522 800 0 337 500 8 548 308
12 820 268 78 481 2 225 634 41 081 1 020 140 89 004 959 815 209 950 2 157 613 918 506 2 774 789 2 345 255
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 820 268 78 481 2 225 634 41 081 1 020 140 89 004 959 815 209 950 2 157 613 918 506 2 774 789 2 345 255
4 081 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 081 343
1 082 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 082 184
2 999 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 999 159
4 081 343 157 332 1 392 922 0 2 207 127 000 1 202 048 66 620 219 787 88 734 370 371 454 323
1 540 059 97 432 264 322 0 2 207 0 995 958 12 158 22 187 85 534 50 520 9 742
2 541 284 59 900 1 128 600 0 0 127 000 206 090 54 462 197 600 3 200 319 851 444 581
0 0
444 581 444 581
76 580 0 0 0 0 45 000 0 0 0 0 0
2 051 703 59 900 1 128 600 0 0 82 000 206 090 54 462 197 600 3 200 319 851
2 541 284 59 900 1 128 600 0 0 127 000 206 090 54 462 197 600 3 200 319 851 444 581
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20230216-FIN_ 2C
F7
03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 247 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 247 875
2 999 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 999 159
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
915 000 0 915 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
940 000 0 940 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 381 616 150 701 307 194 0 2 207 82 000 1 153 393 54 462 214 327 88 734 328 600 0
85 222 0 0 0 0 45 000 0 0 0 0 0 40 222
260 404 6 631 145 728 0 0 0 48 655 12 158 5 460 0 41 772 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
414 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 414 101
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 081 343 157 332 1 392 922 0 2 207 127 000 1 202 048 66 620 219 787 88 734 370 371 454 323
4 081 343 157 332 1 392 922 0 2 207 127 000 1 202 048 66 620 219 787 88 734 370 371 454 323
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
11 REAMENAGEMENT RUE DU
PATUS
12 RÉAMÉNAGEMENT RUE DE LA
ROMPUDE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 “
Publié 3
+ TT
ID . vue 10402555-2440016-FIN Leu U3-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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1 751 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 751 284
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 018
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
707 221 23 934 22 400 0 0 81 000 0 0 22 936 279 656 277 295 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 000
5 348 837 0 1 137 939 0 784 459 0 332 015 3 387 1 322 469 509 890 1 258 678 0
4 450 909 54 547 1 065 295 41 081 235 681 8 004 627 800 206 563 812 208 128 960 1 238 816 31 953
11 068 984 78 481 2 225 634 41 081 1 020 140 89 004 959 815 209 950 2 157 613 918 506 2 774 789 593 971
12 820 268 78 481 2 225 634 41 081 1 020 140 89 004 959 815 209 950 2 157 613 918 506 2 774 789 2 345 255
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
478 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 478 000
1 273 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 273 284
1 751 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 751 284
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 000
1 157 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 157 875
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 “
Publié >
ID . vue 10402555-2440016-FIN Leu U3-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8
586 396 85 000 24 572 140 000 16 224 0 0 0 0 0 270 600 50 000
2 000 000 0 0 0 450 000 0 105 000 0 132 400 0 0 1 312 600
7 300 000 32 600 190 000 0 0 0 0 0 0 0 0 7 077 400
1 100 000 0 0 0 287 000 0 244 000 3 400 390 400 0 66 900 108 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 986 404 117 600 214 572 140 000 753 224 0 349 000 3 400 522 800 0 337 500 8 548 308
10 986 404 117 600 214 572 140 000 753 224 0 349 000 3 400 522 800 0 337 500 8 548 308
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
478 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 478 000
1 273 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 273 284 1 273 284 1 273 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 273 284 1 273 284
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 345 254,56 2 774 789,14 0,00 0,00 5 120 043,70
Dépenses de l’exercice 2 345 254,56 2 774 789,14 0,00 0,00 5 120 043,70
011 Charges à caractère général 31 953,00 1 238 816,14 0,00 0,00 1 270 769,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 258 678,00 0,00 0,00 1 258 678,00
014 Atténuations de produits 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 273 284,00 0,00 0,00 0,00 1 273 284,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 478 000,00 0,00 0,00 0,00 478 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 277 295,00 0,00 0,00 277 295,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 112 017,56 0,00 0,00 0,00 112 017,56
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 382 172,00 337 500,00 0,00 0,00 10 719 672,00
Recettes de l’exercice 8 548 308,43 337 500,00 0,00 0,00 8 885 808,43
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 108 300,00 66 900,00 0,00 0,00 175 200,00
73 Impôts et taxes 7 077 400,00 0,00 0,00 0,00 7 077 400,00
74 Dotations et participations 1 312 600,00 0,00 0,00 0,00 1 312 600,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 270 600,00 0,00 0,00 320 600,00
76 Produits financiers 8,43 0,00 0,00 0,00 8,43
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 833 863,57 0,00 0,00 0,00 1 833 863,57
SOLDE (2) 8 036 917,44 -2 437 289,14 0,00 0,00 5 599 628,30 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 989 563,14 166 550,00 92 999,00 251 228,00 166 758,00 96 760,00 10 931,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 989 563,14 166 550,00 92 999,00 251 228,00 166 758,00 96 760,00 10 931,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 963 799,14 12 000,00 0,00 88 785,00 163 301,00 0,00 10 931,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 002 944,00 0,00 92 999,00 159 278,00 3 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
22 820,00 154 550,00 0,00 3 165,00 0,00 96 760,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 271 000,00 0,00 0,00 30 000,00 6 500,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 271 000,00 0,00 0,00 30 000,00 6 500,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
400,00 0,00 0,00 30 000,00 6 500,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
270 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 718 563,14 -166 550,00 -92 999,00 -221 228,00 -160 258,00 -96 760,00 19 069,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le S L O7
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 918 506,00 0,00 918 506,00
Dépenses de l’exercice 918 506,00 0,00 918 506,00
011 Charges à caractère général 128 960,00 0,00 128 960,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 509 890,00 0,00 509 890,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 279 656,00 0,00 279 656,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -918 506,00 0,00 -918 506,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 62 426,00 0,00 578 172,00 277 908,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 62 426,00 0,00 578 172,00 277 908,00 0,00
011 Charges à caractère général 62 426,00 0,00 63 892,00 2 642,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 509 890,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 390,00 275 266,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -62 426,00 0,00 -578 172,00 -277 908,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20280216-FIN 20237 03-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 31 419,00 1 065 688,00 0,00 0,00 0,00 1 060 506,00 2 157 613,00
Dépenses de l’exercice 31 419,00 1 065 688,00 0,00 0,00 0,00 1 060 506,00 2 157 613,00
011 Charges à caractère général 0,00 397 322,00 0,00 0,00 0,00 414 886,00 812 208,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 31 419,00 645 430,00 0,00 0,00 0,00 645 620,00 1 322 469,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 22 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 936,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 502 800,00 522 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 502 800,00 522 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 370 400,00 390 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 400,00 132 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -31 419,00 -1 045 688,00 0,00 0,00 0,00 -557 706,00 -1 634 813,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
“éle
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 587 139,00 478 549,00 0,00 391 129,00 0,00 0,00 0,00 669 377,00
Dépenses de l’exercice 587 139,00 478 549,00 0,00 391 129,00 0,00 0,00 0,00 669 377,00
011 Charges à caractère général 115 479,00 281 843,00 0,00 358 597,00 0,00 0,00 0,00 56 289,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 465 174,00 180 256,00 0,00 32 532,00 0,00 0,00 0,00 613 088,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 486,00 16 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 000,00 12 000,00 0,00 300 400,00 0,00 0,00 0,00 202 400,00
Recettes de l’exercice 8 000,00 12 000,00 0,00 300 400,00 0,00 0,00 0,00 202 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 000,00 12 000,00 0,00 300 400,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -579 139,00 -466 549,00 0,00 -90 729,00 0,00 0,00 0,00 -466 977,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 11 207,00 198 743,00 209 950,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 11 207,00 198 743,00 209 950,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 11 207,00 195 356,00 206 563,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 3 387,00 3 387,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -11 207,00 -195 343,00 -206 550,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 207,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 207,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 207,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 207,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 412 066,26 547 749,00 959 815,26
Dépenses de l’exercice 0,00 412 066,26 547 749,00 959 815,26
011 Charges à caractère général 0,00 412 066,26 215 734,00 627 800,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 332 015,00 332 015,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 349 000,00 349 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 349 000,00 349 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 244 000,00 244 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -412 066,26 -198 749,00 -610 815,26 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 241 359,00 116 709,00 0,00 50 294,26 3 704,00 214 295,00 333 454,00 0,00
Dépenses de l’exercice 241 359,00 116 709,00 0,00 50 294,26 3 704,00 214 295,00 333 454,00 0,00
011 Charges à caractère général 241 359,00 116 709,00 0,00 50 294,26 3 704,00 71 137,00 144 597,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 158,00 188 857,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 114 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 114 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 69 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 45 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -241 359,00 -116 709,00 0,00 -50 294,26 -3 704,00 20 705,00 -219 454,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 3 871,00 85 133,00 89 004,00
Dépenses de l’exercice 3 871,00 85 133,00 89 004,00
011 Charges à caractère général 3 871,00 4 133,00 8 004,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 81 000,00 81 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 871,00 -85 133,00 -89 004,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
"le
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 3 871,00 0,00 0,00 84 557,00 0,00 0,00 576,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 871,00 0,00 0,00 84 557,00 0,00 0,00 576,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 871,00 0,00 0,00 3 557,00 0,00 0,00 576,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 871,00 0,00 0,00 -84 557,00 0,00 0,00 -576,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 116 324,00 0,00 0,00 903 816,00 1 020 140,00
Dépenses de l’exercice 0,00 116 324,00 0,00 0,00 903 816,00 1 020 140,00
011 Charges à caractère général 0,00 114 303,00 0,00 0,00 121 378,00 235 681,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 021,00 0,00 0,00 782 438,00 784 459,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 224,00 12 000,00 0,00 0,00 725 000,00 753 224,00
Recettes de l’exercice 16 224,00 12 000,00 0,00 0,00 725 000,00 753 224,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 000,00 0,00 0,00 275 000,00 287 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
75 Autres produits de gestion courante 16 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 224,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 16 224,00 -104 324,00 0,00 0,00 -178 816,00 -266 916,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 41 081,00 0,00 0,00 0,00 41 081,00
Dépenses de l’exercice 41 081,00 0,00 0,00 0,00 41 081,00
011 Charges à caractère général 41 081,00 0,00 0,00 0,00 41 081,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
Recettes de l’exercice 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 98 919,00 0,00 0,00 0,00 98 919,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 297 360,00 1 903 350,00 24 924,00 2 225 634,00
Dépenses de l’exercice 297 360,00 1 903 350,00 24 924,00 2 225 634,00
011 Charges à caractère général 297 360,00 758 011,00 9 924,00 1 065 295,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 137 939,00 0,00 1 137 939,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 400,00 15 000,00 22 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 214 572,00 0,00 0,00 214 572,00
Recettes de l’exercice 214 572,00 0,00 0,00 214 572,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 572,00 0,00 0,00 24 572,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -82 788,00 -1 903 350,00 -24 924,00 -2 011 062,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 13 462,00 283 898,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
ID : ,,4-213402555-20230216-F:, 2023 03-BF
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Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 13 462,00 283 898,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 13 462,00 283 898,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 196 272,00 0,00 18 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 196 272,00 0,00 18 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 6 272,00 0,00 18 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -13 462,00 -87 626,00 0,00 18 300,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
ID : 034-213402__5-20230216-FIN 2 __3 03-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 289 585,00 7 904,00 243 422,00 362 439,00 0,00 24 924,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 289 585,00 7 904,00 243 422,00 362 439,00 0,00 24 924,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 144 246,00 7 904,00 243 422,00 362 439,00 0,00 9 924,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 137 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 289 585,00 -7 904,00 -243 422,00 -362 439,00 0,00 -24 924,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 76 407,44 2 073,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 481,04
Dépenses de l’exercice 76 407,44 2 073,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 481,04
011 Charges à caractère général 54 547,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 547,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 860,00 2 073,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 933,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 87 600,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 600,00
Recettes de l’exercice 87 600,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 600,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 11 192,56 27 926,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 118,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le > LUS
1D-:-034-213402555-20230216-FIN-2023-03-BF
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Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 454 323,00 370 371,24 0,00 0,00 824 694,24
Dépenses de l’exercice 444 581,00 319 850,99 0,00 0,00 764 431,99
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 413 001,00 0,00 0,00 0,00 413 001,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 350,99 0,00 0,00 25 350,99
204 Subventions d'équipement versées 31 580,00 0,00 0,00 0,00 31 580,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 294 500,00 0,00 0,00 294 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 742,00 50 520,25 0,00 0,00 60 262,25
RECETTES (2) 4 081 343,00 0,00 0,00 0,00 4 081 343,00
Recettes de l’exercice 2 999 159,13 0,00 0,00 0,00 2 999 159,13
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 273 284,00 0,00 0,00 0,00 1 273 284,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 478 000,00 0,00 0,00 0,00 478 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 157 875,13 0,00 0,00 0,00 1 157 875,13
13 Subventions d'investissement 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
: = = ... CS
ublié le
pi. Vot-c104)2555-20230216-FIN 2023 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 50
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 082 183,87 0,00 0,00 0,00 1 082 183,87
SOLDE (2) 3 627 020,00 -370 371,24 0,00 0,00 3 256 648,76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 344 861,64 10 000,00 0,00 6 660,00 8 849,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 307 850,99 10 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
25 350,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 282 500,00 10 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-2134: 055-20230216-FIN_ 423 03-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 37 010,65 0,00 0,00 6 660,00 6 849,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
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Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -344 861,64 -10 000,00 0,00 -6 660,00 -8 849,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 88 733,84 0,00 88 733,84
Dépenses de l’exercice 3 200,00 0,00 3 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 200,00 0,00 3 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 85 533,84 0,00 85 533,84
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
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Page 54
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -88 733,84 0,00 -88 733,84
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 4 557,84 0,00 84 176,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 557,84 0,00 80 976,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 557,84 0,00 -84 176,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 218 002,80 0,00 0,00 0,00 1 783,79 219 786,59
Dépenses de l’exercice 0,00 197 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 197 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 20 402,80 0,00 0,00 0,00 1 783,79 22 186,59
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
I. Uo4-c104UL999-20230216-FIN 2023 03-BF
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -218 002,80 0,00 0,00 0,00 -1 783,79 -219 786,59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 7 284,70 210 718,10 0,00 1 074,00 0,00 0,00 0,00 709,79
Dépenses de l’exercice 2 000,00 195 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 195 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 284,70 15 118,10 0,00 1 074,00 0,00 0,00 0,00 709,79
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 , | = = = ...
5 le
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 284,70 -210 718,10 0,00 -1 074,00 0,00 0,00 0,00 -709,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20280216-FIN 20237 03-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 20 000,00 46 620,40 66 620,40
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 20 000,00 34 462,00 54 462,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 34 462,00 54 462,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 12 158,40 12 158,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 : = = ... CS
F oliéle
in. vo4-c13402555-20230216-FIN 2023 03-BF
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -20 000,00 -46 620,40 -66 620,40
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
P
ST
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Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 166 947,29 35 100,48 1 202 047,77
Dépenses de l’exercice 0,00 181 500,00 24 590,00 206 090,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 181 500,00 24 590,00 206 090,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 985 447,29 10 510,48 995 957,77
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID-:-034-213402555-20230216-FIN-2023-03-BF
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Page 63
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 166 947,29 -35 100,48 -1 202 047,77
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 432 357,69 2 628,00 0,00 731 961,60 0,00 1 483,92 33 616,56 0,00
Dépenses de l’exercice 31 500,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 750,00 23 840,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 500,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 750,00 23 840,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 400 857,69 2 628,00 0,00 581 961,60 0,00 733,92 9 776,56 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 , F = +
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -432 357,69 -2 628,00 0,00 -731 961,60 0,00 -1 483,92 -33 616,56 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20280216-FIN 20237 03-BF
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Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 127 000,00 127 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 127 000,00 127 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 45 000,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 82 000,00 82 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -127 000,00 -127 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 , ST
le
y D : 034-2134025£,-20230216-FIN_24-9 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -127 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206,50 2 206,50
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206,50 2 206,50
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publi
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le
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 206,50 -2 206,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Fr = ... CS
2ublié le
in. voæ-z 1o4u2555-20230216-FIN-2023-03-BF
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 254 028,40 1 138 893,18 0,00 1 392 921,58
Dépenses de l’exercice 110 000,00 1 018 600,00 0,00 1 128 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 78 600,00 0,00 78 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 940 000,00 0,00 940 000,00
11 REAMENAGEMENT RUE DU PATUS 0,00 915 000,00 0,00 915 000,00
12 RÉAMÉNAGEMENT RUE DE LA ROMPUDE 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 144 028,40 120 293,18 0,00 264 321,58
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -254 028,40 -1 138 893,18 0,00 -1 392 921,58
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 254 028,40 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 REAMENAGEMENT RUE DU
PATUS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 RÉAMÉNAGEMENT RUE DE
LA ROMPUDE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 144 028,40 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
ID : ,,4-213402555-20230216-F:, 2023 03-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -254 028,40 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 87 610,80 0,00 999 491,20 51 791,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 78 600,00 0,00 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 78 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 REAMENAGEMENT RUE DU PATUS 0,00 0,00 915 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 RÉAMÉNAGEMENT RUE DE LA
ROMPUDE
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 010,80 0,00 59 491,20 51 791,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 , ST
ID : 034-213402,05-20230216-FIN_ 2-3 03-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -87 610,80 0,00 -999 491,20 -51 791,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 157 332,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 332,08
Dépenses de l’exercice 59 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 97 432,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 432,08
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
ing . 084-c104vu-<999-
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -157 332,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -157 332,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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TT
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
8 076 021,05
1641 Emprunts en euros (total) 8 076 021,05
00003417440 (162) CREDIT AGRICOLE 20/11/2019 25/07/2020 2 500 000,00 F FIXE 0,730 0,745 T P O A-1
089477792P (158) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/07/2004 30/08/2005 118 674,00 V LIVRETA 4,050 3,395 A P O A-1
1212437 (160) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/01/2012 01/02/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,510 4,511 A P O A-1
A17110I3000 (159) CAISSE D'EPARGNE 06/01/2012 25/08/2012 1 500 000,00 F FIXE 4,710 4,846 T C O A-1
MIN021413EUR EX DEXIA 50130715 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/02/2000 01/06/2000 457 347,05 F FIXE 5,200 5,200 A P O A-4
MON502187EUR (161) BANQUE POSTALE 16/12/2014 01/06/2015 1 000 000,00 F FIXE 2,360 2,382 T C O A-1
MON542239EUR (163) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/03/2022 01/08/2022 1 500 000,00 F FIXE 1,380 1,421 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
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Reçu en préfecture le 28/02/2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 076 021,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 527 801,04 411 756,91 105 415,19 0,00 32 526,75
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 527 801,04 411 756,91 105 415,19 0,00 32 526,75
00003417440 (162) N 0,00 A-1 2 207 075,39 17,32 F FIXE 0,730 118 673,52 15 787,28 0,00 2 817,07
089477792P (158) N 0,00 A-1 57 679,20 11,66 V LIVRETA 2,796 4 541,59 1 612,50 0,00 503,23
1212437 (160) N 0,00 A-1 408 934,61 4,08 F FIXE 4,510 74 734,88 18 442,95 0,00 13 792,29
A17110I3000 (159) N 0,00 A-1 712 500,00 9,40 F FIXE 4,710 75 000,00 32 234,07 0,00 3 018,94
MIN021413EUR EX DEXIA 50130715 N 0,00 A-1 59 111,84 1,42 F FIXE 5,200 28 806,92 3 073,82 0,00 7 967,61
MON502187EUR (161) N 0,00 A-1 612 500,00 12,17 F FIXE 2,360 50 000,00 14 012,50 0,00 1 130,56
MON542239EUR (163) N 0,00 A-1 1 470 000,00 24,33 F FIXE 1,380 60 000,00 20 252,07 0,00 3 297,05
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 527 801,04 411 756,91 105 415,19 0,00 32 526,75
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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ed
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 527 801,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 153.00 €
2022-03-29
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Tom
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L_
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 413 000,00 I 413 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 413 000,00 413 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 413 000,00 413 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 413 000,00 1 540 059,01 0,00 1 953 059,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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Reçu en préfecture le 28/02/2023
mn.
lié le
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 451 283,99 III 2 451 283,99
Ressources propres externes de l’année (a) 699 999,99 699 999,99
10222 FCTVA 499 999,99 499 999,99
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 200 000,00 200 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 751 284,00 1 751 284,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 389,00 3 389,00
28031 Frais d'études 11 444,00 11 444,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 422,00 422,00
28046 Attributions compensation investissement 385,00 385,00
28051 Concessions et droits similaires 22 142,00 22 142,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 14 334,00 14 334,00
28132 Immeubles de rapport 64 781,00 64 781,00
281538 Autres réseaux 4 277,00 4 277,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 54 133,00 54 133,00
281571 Matériel roulant 15 402,00 15 402,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 262,00 262,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 960,00 7 960,00
28182 Matériel de transport 19 159,00 19 159,00
28183 Matériel de bureau et informatique 104 405,00 104 405,00
28184 Mobilier 31 489,00 31 489,00
28188 Autres immo. corporelles 124 016,00 124 016,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 273 284,00 1 273 284,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 451 283,99 0,00 1 082 183,87 457 875,14 3 991 343,00
Montant
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié-le
ID-:-034-213402555-20230216-F =
CH
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 953 059,01
Ressources propres disponibles IV 3 991 343,00
Solde V = IV – II (6) 2 038 283,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
MZ 1
3402555-20230216-FIN-2023-03-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 CCAS Association 81 000,00
65738 OCCE COOP SCOL MAT
PATUS
Association 3 294,00
65738 OCCE COOP SCOL MAT
ROMPUDE
Association 3 192,00
65738 OCCE ECOLE GRAND RUE Association 3 178,00
65738 OCCE PRIMAIRE PATUS Association 5 303,00
65738 OCCE ALENEPRIMAIRE
VALENE
Association 5 613,00
65738 OCCE RASED Association 1 467,00
65738 OCCE SCOL PRIM VALENE
ULIS
Association 189,00
6574 FABLAB Association 20 000,00
6574 AMICALE PARENTS D
ELEVES
Association 500,00
6574 ANCIENES COMBATANTS Association 500,00
6574 FCPE Association 400,00
6574 PREVENTION ROUTIERE Association 300,00
6574 PSL RESPECT ANIMAL Association 0,00
6574 OCE LOU PATUS Association 5 000,00
6574 ASS ARTISTIQUE MONET Association 2 000,00
6574 BIBLIOTHEQUE POUR TOUS Association 6 500,00
6574 ECLATS DE LIRE Association 450,00
6574 ECOLE MUSIQUE LE
DIAPASON
Association 12 000,00
6574 MOSAIQUE EN CHUR Association 300,00
6574 PLEIN CHANT Association 200,00
6574 SOC MEMBRES LEGION D
HONNEUR
Association 500,00
6574 TIENS ON SONNE Association 2 000,00
6574 AMIS DES SCIENCES Association 1 000,00
6574 BOULE ST GILOISE Association 500,00
6574 CLUB ALPIN Association 1 500,00
6574 SOC CHASSE DE ST GELY Association 1 000,00
6574 ST GELY NATURE Association 460,00
6574 ASS RETRAITE SPORTIVE Association 1 800,00
6574 FOYER RURAL Association 5 000,00
6574 LE DYNAMIC Association 1 600,00
6574 ST GELY ATHLETISME Association 800,00
6574 ST GELY BADMINTON Association 1 200,00
6574 ST GELY BASKETBALL Association 10 000,00
6574 ST GELY CANOE Association 550,00
6574 ST GELY COUREURS DE
FONDS
Association 600,00
6574 AURORE SPORTIVE
FOOTBALL
Association 11 000,00
6574 JUDO CLUB Association 3 000,00
6574 OXY GYM Association 800,00
6574 ST GELY ST LOUP RUGBY Association 2 500,00
6574 TAE KWWON DO ST GELY Association 800,00
6574 TENNIS CLUB Association 2 000,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
2023021 . BF
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Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 PSGC TENNIS DE TABLE Association 2 500,00
6574 VELO CLUB Association 500,00
6574 ST GILOIS VOLLEY BALL Association 10 000,00
6574 ECOLE RUGBY PSL Association 1 000,00
6574 J AI RENDEZ VOUS AVEC
VOUS
Association 2 500,00
6574 CAP ST GELY Association 500,00
6574 AS GOLF PIC ST LOUP Association 500,00
6574 ST GELY GRS Association 2 000,00
6574 RUGBY TAMALOU Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le > LUS
ID:-034-213402555-20 16-FIN-2023-03-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,00 1,00 27,00 24,00 0,00 24,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif C 4,00 1,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 23,00 56,00 55,00 0,00 55,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique C 19,00 17,00 36,00 35,00 0,00 35,00
Adjoint technique pal 1 cl C 8,00 1,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique pal 2 cl C 2,00 5,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 8,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 7,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 8,00 6,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Auxil de puériculture de cl exceptionnel B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Auxil de puériculture de cl normale B 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educateur de jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants cl except A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 , ST
03-BF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur A.P.S B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 2,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation principal de 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation principal de 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef service de police pal 1cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 85,00 40,00 125,00 121,00 0,00 121,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID: 034-213402555-20 16-FIN 2023 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
DL Z I É
216-FIN_ 202: 93-BF
[= |
IS
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
3402555-20230216-FIN_ 207 3-BF
Z ——— ||
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 43,35 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 107,01 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le FF
ID : 034-213402555-20230216-FIN 20: 3-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ALET Sylvain
BUFFET Armelle
BURTE Patrick
CAPELLI Laure
CAUSSIDIER-ALBOUY Agnès
COURTOIS Claude
CREISSENT Cécile
FABRE Guillaume
FABRE Nicolas
FAY Christine
FELLOUS Jean-Louis
GODIN Stéphanie
LAMOR Annie
LECLANT Philippe
LERNOUT Michèle
MAROT Michel
MASSART Emmanuel
MEYOUR Anne
MICHAUDET Michel
NAUDI Christiane
ORTEGA Jean-François
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023,
Publié le
ID : 034-213402555-20230216-FIN 207 3-BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PAMS Michel
PERIDIER Bernard
PUJOL Christine
RAFFARD-HERIN Sophie
RIVIERE Valérie
STEPHANY Eric
TAURAN Hélène
TRINH-DUC Philippe
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. République Française
Département de l'Iérault
Comniune de SAINT GELY DU FESC
Saint-Gély-du-Fesc
ISN
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S LO dé
DELIBERATION DU CONS! 10: 034213402555 20230216-DGS 2023 05-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 22
2023-02-16 / 05
L’an deux mille vingt-trois et le scize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC sc sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT,
ABSENTS :
A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E, MASSART, $ GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
À. MEYOUR à donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L, CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A TENDANCE SPORTIVE — ANNEE 2023
Monsieur Erie STEPHANY, Maire adjoint chargé des finances, présente aux membres de l'assemblée les dossiers de demande de subvention des associations à tendance sportive reçus pour l’année 2023.
Il précise que les dossiers remis par les associations, accompagnés de l’ensemble des pièces indispensables à l’appui de leur demande, ont été étudiés individuellement,
Mesdames, Ch FAY, À. LAMCR et Messieurs $. ALET, M. MAROT, M. MICHAUDET ayant un intérêt direct ou indirect au sein des associations, ne prennent pas part à la discussion et ne participent pas au vote.
Ces documents ayant été examinés, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
ASSOCIATION MONTANT
Association de la Retraite Sportive - ARS 1 800,00 €
Grand Pic St Loup - Saint Gély Athlétisme 800,00 €
Association Saint Gély — Saint Clément Badminton 1 200,00 €
Saint Gély Basket ball 10 000,00 €
La Boule St Gilloise 500,00 €
Canoë Kayak du Collège F. Villon 550,00 €
Cap St Gély 500,00 €
Club Alpin Français 1.500,00 €
Amicale Saint Gilloise des Coureurs de Fonds 600,00 €
Aurore Sportive Football 11 000,00 €
Foyer Rural 5 000,00 €
Association Sportive Golf du Pic St Loup 500,00 €
St Gély GRS 2 000,00 €
Judo Club Saint Gély 3 000,00 €
Oxy Gym 800,00 €
Ecole de Rugby du Pic St Loup 1 000,00 €
Société de Chasse 1 600,00 €
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
ASSOCIATION Publié le S'LOT7
Saint Gély Nature ID :034-213402555-20230216-DGS 2023 05-DE
Tae Kwon Do Club St Gély SUU,UU €
Les Tamaloup - Les Vétérans du Pic 500,00 €
Tennis Club Saint Gély 2 000,00 €
PSGC Tennis de Table 2 500,00 €
Vélo Club Saint Gillois 506,00 €
Volley Club St Gitlois 10 000,00 €
TOTAL 58 510,00 €
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur STEPHANY, et, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 3 abstentions (Messieurs G. FABRE G, C] COURTOIS et Madame V. RIVIERE)
- Décide d'attribuer une subvention aux associations à tendance sportive désignées ci-dessus,
- Précise que les crédits sont prévus au budget à l’article 6574.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
ct de la publication sur Le site internet de la
commune le :
Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
République Française Publié le S L Gr
Département de l'Hérault
Communes de SAINT CELV DIFSÉSE DELIBERATION DU CONSI 50: 034213402555 20230216-DGS 2023 06-DE
n
Nombre de conseillers en exercice : 29
! : E Nombre de conseillers présents : 23
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 23
ISN
2023-02-16 / 06
L’an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E, STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, $ GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS à donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A TENDANCE NON SPORTIVE — ANNEE 2023
Madame Michèle LERNOUT, Maire, présente aux membres de l'assemblée les dossiers de demande de subvention des associations à tendance non sportive reçus pour l’année 2023.
Elle précise que les dossiers remis par les associations, accompagnés de l’ensemble des pièces indispensables à l’appui de leur demande, ont été étudiés individuellement.
Messieurs E. STEPHANY, Ph LECLANT, JL FELLOUS et Madame Ch PUJOL ayant un intérét direct
ou indirect au sein des associations, ne prennent pas part à la discussion et ne participent pas au vote.
Ces documents ayant été examinés, il est proposé d'attribuer une subvention aux associations suivantes :
ASSOCIATION MONTANT
Amicale des Parents d'élèves 500,00 €
Anciens Combattants Saint Gély Pic St Loup 500,00 €
Association Artistique Monet 2 000,00 €
ASTEC - PSL ] 000,00 €
Bibliothèque pour tous 6 500,00 €
Eclats de Lire (bibliothèque scolaire) 450,09 €
FCPE - Conseil Local de Saint Gély 400,00 €
Ecole de Musique « le Diapason » 12 000,00 €
J'ai rendez-vous avec vous 2 500,00 €
Club le Dynamic 1 600,09 €
Mosaïque Cœur du Pic 300,09 €
Plein Chant — Ensemble vocal Chœur Battant 200,09 €
Prévention Routière 300,09 €
SMLAH - Légion d'Honneur section Hérault 500,00 €
Tiens on sonne 2 000,09 €
TOTAL 30 750,00 €
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20230216-DGS 2023 06-DE
Le conseil municipal ouï l'exposé dc Madame LERNOUT, ct, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 3 abstentions (Messieurs G, FABRE G, CI COURTOIS et Madame V. RIVIERE)
- Décide d’attribuer une subvention aux associations à tendance non sportive désignées ci-dessus,
- Précise que les crédits sont prévus au budget à l’article 6574.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
LE MAIRE
\ Lux Lu’
Michèle LERNOUT
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
République Française Dubé le SL Département de l'Hérault Feu
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS ID :034-213402555-20230216-DGS 2023 07-DE
ñ
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conscillers présents : 23
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
/SN
2023-02-16 / 07
L’an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, Les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire,
PRESENTS : M. LERNOUF, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $, ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, À. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, $ GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : ENTRETIEN DE PARCELLES COMMUNALES PAR ECO-PATURAGE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION « OCE LOU PATUS »
Monsieur Eric STEPHANY, Maire adjoint chargé des finances, rappelle la délibération du 23 janvier 2021 par laquelle la commune avait établi une concession d’usage temporaire de terrains communaux avec l'Association « OCE Lou Patus » pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2021,
Le Président sollicite le renouvellement d'une subvention afin de poursuivre son activité sur le territoire avec l'entretien de parcelles communales en éco pâturage, d'assurer des animations cn direction de publics variés (scolaires, séniors.) et d'intervenir à l’occasion d'événements organisés sur la commune.
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur STEPHANY, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association « OCE Lou Patus» ; - Précise que le crédit est prévu au budget à l’article 6574,
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
S
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
ct de la publication sur le site internet de la
commune le :
ATEN
À Eeys)| IL LU KES / L MU
“em Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
République Française Publié le S L Gr
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS| 5: 034213402555 20230216 DGS 2023 08-DE
= Nombre de conseillers en exercice : 29
ee Célu. Æ Nombre de conseillers présents : 23
Saint Gély du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
BBz/SN
2023-02-16 / 08
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C, CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, $ GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA à donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT-LOUP : ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 15 NOVEMBRE 2922
Monsieur Eric STEPHANY, maire adjoint, chargé des finances, rapporte :
Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup a mis en place par délibération du 23 mars 2021, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Lors de la séance de la CLECT du 15 novembre 2022, le Président de la commission a présenté Le projet de rapport qui a été débattu et approuvé par la commission.
Ce rapport de la CLECT comporte 2 thématiques(s) :
- La suppression de charges transférées en lien avec les communes sur différentes compétences ;
- La clause de revoyure portant sur le transfert de la salle de spectacle de l'Espace Georges Brassens de Saint Gély du Fesc.
Le conseil communautaire a adopté le rapport de CLECT par délibération le 13 décembre 2022. En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLECT, qui vous est présenté aujourd’hui, est soumis à l'approbation des communes concernées.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur STEPHANY, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 15 novembre 2022, tel que présenté.
Ainsi délibéré les an, mois et jour que dessus.
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE a
Certifié exécutoire
comple tenu de la transmission à M, Le Sous-Préfet Et
de Lodève le : uSRRE
ct de la publication sur Le site inécrnet de la {
commune le : / Le \
% Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
République Française Départessent de l'Hérénit Reçu en préfecture ANS G L 0
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO} rubisie
ID :034-213402555-20230216-EU_2023_DELO2-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
lély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
Saint-
NT
2023.02.16.09
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTÉ, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTÉ
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : PLACE DE L’AFFENAGE - REVISION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et R2241-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2121-1, L
2122-1 et suivants et L 2125-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 1995 déterminant le montant de la redevance annuelle d'utilisation privative du domaine public communal « Place de l'Affenage » :
CONSIDERANT que toute occupation ou utilisation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance, dont le montant est librement fixé par le Conseil Municipal :
CONSIDERANT que pour toute occupation, une demande est à déposer en Mairie, précisant la nature et les modalités de l'occupation. A l'issue de l'instruction de la demande, la Mairie accorde un permis de stationnement, qui prendra la forme d’un arrêté.
CONSIDERANT que la redevance avait été fixée à 60 Frs / m° de surface occupée annuellement, qu’il convient de convertir celle-ci en Euros et de l’actualiser.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur STEPHANY, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de fixer le montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public « Place de l'Affenage à 20€ / m° de surface occupée ;
- DECIDE que ce montant sera révisé chaque année au 1° janvier en tenant compte de l’évolution constatée sur l'année de l'indice des prix à la consommation :
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le: S LO - PRECISE que le permissionnaire devra s’acquitter du paiement de la rede ID : 034-212402555-20220216-EU_2023_DELO2-DE stationnement délivré par le Maire et à réception du titre de recettes correspi
Ainsi délibéré les an, mois et jour que dessus.
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet
de Lodève le :
et la publication sur le site internet de la
commune le
Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
République Française Publié le S'LO Département de l'Hérault ID : 034-213402555-20230216-EU 2023 DELO3-DE Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CORTE
D Nombre de conseillers en exercice : 29
. Nombre de conseillers présents
: 23
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
NT
2023.02.16.10
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, $ GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Monsieur Patrick BURTÉ, Maire adjoint chargé de l'Urbanisme, rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
convient de délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cession immobilières à annexer au compte administratif de la commune.
Il donne lecture du bilan établi en précisant qu’il a été réalisé en 2022 :
Trois acquisitions foncières :
+ Acquisition Mme PERIDIER Véronique épouse BERNAT
Parcelle cadastrée AA n° 20 — 5 rue du Petit Paris
Superficie : 00 a 60 ca
Prix 1 000 €
Acte du 4 février 2022 par M° ANTHERIEU Jérôme - St Gély du Fesc.
+ Acquisition SARL GINKGO
Parcelle cadastrée section AA n° 21 —3 rue du Petit Paris
Superficie : 00 a 74 ca
Prix 155.000 €
Acte du 4 février 2022 par M° ANTHERIEU Jérôme — St Gély du Fesc
+ Acquisition CHAUDESAIGUES Eric & CHAUDESAIGUES Laurence
Parcelle AA n° 19 —7 rue du Petit Paris
Superficie : 01 a OI ca
Prix 103 000 €
Acte du 14 avril 2022 - M° ANTHERIEU Jérôme — St Gély du Fesc
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S Lo
ID :034-213402555-20230216-EU. 2023 DELO3-DE Le conseil municipal ouf l’exposé de Monsieur Patrick|
par 25 pour et 2 abstentions (Ch Pujol et JL Fellous) :
Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières qui sera annexé au compte administratif 2022 de la commune.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus.
Pour extrait conforme
certifié exécutoire
compte tenu de la transmission de M. le Sous Préfet
de Lodève le :
et la publication sur le site internet de la
commune le
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S LO
ID :034-213402555-20230216-EU_2023_DELOS-DE
ANNEXE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Conformément à l’article 11 de la Loi du 8 février 1995, il est dressé ci-après le bilan des
acquisitions et cessions immobilières.
ACQUISITIONS IMMOBILIERES :
Acquisition Mme PERIDIER Véronique épouse BERNAT
Parcelle cadastrée AA n° 20 — 5 rue du Petit Paris
Superficie : 00 a 60 ca
Prix 1 000 €
Acte du 4 février 2022 par M° ANTHERIEU Jérôme — St Gély du Fesc.
Acquisition SARL GINKGO
Parcelle cadastrée section AA n° 21 —3 rue du Petit Paris
Superficie : 00 a 74 ca
Prix 155.000 €
Acte du 4 février 2022 par M° ANTHERIEU Jérôme — St Gély du Fesc
Acquisition CHAUDESAIGUES Eric & CHAUDESAIGUES Laurence
Parcelle AA n° 19 —7 rue du Petit Paris
Superficie : 01 a O1 ca
Prix 103 000 €
Acte du 14 avril 2022 — M° ANTHERIEU Jérôme — St Gély du Fesc
CESSIONS IMMOBILIERES :
NEANT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
République Française Reçu en préfecture le TS L D
Département de l'Hérault , Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO Puis
ID : 034-213402555-20230216-EU 2023 DELO4-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents :_ 23
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
NT
2023.02.16.11
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle
LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE — MODIFICATION DU TABLEAU
Monsieur Patrick BURTÉ, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme, expose à l’Assemblée que plusieurs
habitations existantes situées le long de la voie traversant le Domaine du Rouquet au Nord de la commune ont des problèmes d'identification (livraison, formulaires en ligne etc...), compte tenu que cette dernière n’est pas dénommée.
Par conséquent, Il convient de nommer cette voie : « Chemin du Rouquet ».
A cet effet, le tableau des rues qui a été repris dans son classement alphabétique pour y intégrer le nouveau nom proposé, doit être adopté.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur BURTÉ et, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le nouveau tableau dénommant les rues du village.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus.
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Cerufié exécutoire compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet
de Lodève le et la publication sur le site internet de la
commune le ACACIAS (rue des)
AFFENAGE (place de la)
AIRES (rue des)
AMANDIERS (rue des)
AMOURS D'ANTAN (rue des)
ARAMON (rue de l')
ARBOUSIERS (allée des)
ARGALAS (impasse des)
ARGALAS (rue des)
ASPHODELES (allée des)
AUGUSTA (allée d')
AUPRES DE MON ARBRE (allée)
AUVERGNAT (place de l')
AUVERGNAT (rue de l')
AVEN (rue de l')
BANCS PUBLICS (place des)
BAPTISTOU (rue du)
BAUDELAIRE (rue Charles)
BAYLE (rue du)
BEAUREGAROD (allée de)
BEAUREGAROD (rue de)
BEL HORIZON (rue du)
BELLE VISTE (rue de)
BELLEVUE (rue de)
BELLEVUE (traverse de)
BELVEDERE (rue du)
BERGERES (allée des)
BERGERES (rue des)
BERGERONNETTES (allée des)
BERLIOZ (rue Hector)
BIZET (allée Georges)
BOIS DE LA VIERGE (rue du)
BOIS DE VIGIER (rue du)
BOSC (rue du)
BOSC DE LA PLAINE (rue du)
BOSC D'ESCARY (allée du)
BOSQUET (rue du)
BOUTONS D'OR (rue des)
BRAGALOUS (rue des)
BRUYERE (rue de la)
CABERNET (rue du)
CADES (rue des)
CALADE (allée de la)
CALVAIRE(rue du)
CAMUS (allée Albert)
CANE DE JEANNE (Impasse de la)
CANNELLE (allée de la)
CANNELLE (rue de la)
CARAVETTES (rue des)
CARDINAL (traverse du)
CARIGNAN (rue du)
CARREE (impasse de la)
CARROSSE (impasse du)
CARROSSE (rue du)
CAVE COOPERATIVE (Rond-point de la)
CEVENNES (avenue des)
CEVENNES (Rond-point des)
CHAMP DE LA BLANCHE (rue du)
CHAMP DE LA CROIX (rue du)
LISTE DE RUES
B1-2-C2-3
D5
C2-3
c2
D3
C3
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
SLT
ID : 034-21 3402555-20230216-EU_2023_DELO4-DE
CHANTERELLES (rue des)
CHASSE AUX PAPILLONS (rue de la)
CHASSELAS (place du)
CHASSELAS (rue du)
CHÂTEAU DU ROUQUET (rue du)
CHENES (rue des)
CINSAULT (clos du)
CISTES (place des)
CLAIRE FONTAINE (place de la)
CLAIRIERE (allée de la )
CLAIRIERE (rue de la)
CLAPAS (avenue du)
CLAU (allée du)
CLAU (rue du)
CLOS LAURENT (Allée du)
COLLINE (rue de la)
COLLINE (traverse de la)
COLOMBES (allée des)
COMBALS (rue du)
COMBELLES (Allée des)
COMBELLES (rue des)
COPAINS D'ABORD (place des)
COUCHANT (boulevard du)
COUCHANT (clos du)
COUCHANT (impasse du)
COULONDRES (rue de)
COURREGES (impasse des)
COURTELINE (rue Georges)
CROCUS (allée des)
CROIX DE TRICOUX (rue de la)
DAUDET (rue Alphonse)
DEBUSSY (rue Claude)
DELTEIL (allée Joseph)
DEVOIS (esplanade du)
DEVOIS (rue du)
DEVOISELLE (Mail de la)
DRAILLE (rue de la)
ECUREUILS (allée des)
EGLANTIERS (allée des)
EGLISE (place de l'
ELUARD (rue Paul)
ERABLES (rue des)
ESPENDIR (rue de l')
FAURE (allée Gabriel)
FAUVETTES (allée des)
FEES (allée des)
FLAUBERT (Allée Gustave)
FONTAINE (rue de la)
FONTGRANDE (rue de la)
FOURNIL (rue du)
FREGERE (allée de la)
FREGERE (Rond-point de la)
FREGERE (rue de la)
FRENES (impasse des)
FRENES (rue des)
FRIGOULE (rue de la )
GAFFE (place de la)
GAFFE (rue de la )
GARRIGUE (allée de la)
1
B2
D2
D 56 GENEVRIERS (rue des)
GIONO (rue Jean)
GRAND PAN (rue du)
GRAND PLANTIER (rue du)
GRAND'RUE
GRENACHES (rue des)
GUITRY (allée Sacha)
HAUTS DE ST GELY (mail des)
HORTUS (impasse de l')
HORTUS (rue de l')
HUIT MAI 1945 (rue du)
IRIS (rue des)
JARDIN (impasse du)
JASSETTE (rue de la)
JEU DE BALLON (rue du)
JEU DE BOULES (clos du)
JEU DE MAIL (rue du)
JONQUILLES (allée des)
JUGE (rue du)
KERMES (rue des)
LA CANE DE JEANNE (impasse de)
LA FONTAINE ( allée Jean DE)
LAURIERS (rue des)
LAUZARD (Rond-point de)
LAUZARD (allée de)
LAVAL (allée de)
LAVALLEE (rue Alphonse)
LAVANDES (rue des)
LAVANDINS (rue des)
LEVANT (allée du)
LILAS (rue des)
LUCQUES (impasse des)
MACHINE (Rond-point de la)
MARGAL (rue du)
MARGUERITES (rue des)
MARJOLAINE (allée de la)
MARQUISE (allée de la)
MAS DE FINET (avenue du)
MAS DES VAUTES (allée du)
MAS DU JUGE (rue du)
MASSENET (rue Jules)
MAUVES (allée des)
MAZET (rue du)
MERLOT (allée du)
MICOCOULIERS (allée des)
MIMOSAS (impasse des)
MIMOSAS (rue des)
MINE (rue de la)
MISTRAL (rue Frédéric)
MONT FLEURI (rue du)
MURIERS (rue des)
MUSSET (Allée Alfred DE)
NARCISSES (allée des)
ŒILLADE (chemin de l')
OISEAUX DE PASSAGE (rue des)
OLIVERAIE (clos de l')
OLIVETTE (rue de l')
OLIVIERS (Rond-point des)
OLIVIERS (rue des)
ORCHIDEES SAUVAGES (rue des)
LISTE DE RUES
B 3-4
C2-D2-3
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
SLT
OREE DU BOIS (ruf 1 :034-213402555-20220216-EU 2023 DELO4-DE
PARC (allée du )
PARC (rue du)
PARENNETTES (rue des)
PASTOURELLES (impasse des)
PATUS (rue du)
PERDRKX (allée des)
PETIT BOIS (rue du)
PETIT HOUX (rue du)
PETIT CHEVAL (impasse du)
PETIT PARIS (clos du)
PETIT PARIS (rue du)
PEUPLIERS (allée des)
PEZOUILLET (Rond-point du)
PEZOUILLET (rue du)
PHOTINIAS (rue des)
PICA TALEN (rue du)
PIC SAINT LOUP (avenue du du)
PIC SAINT LOUP (Rond-point du)
PICHAGRET (avenue du)
PICHOLINES (impasse des)
PICHOLINES (rue des)
PINS (rue des)
PINSONS (allée des)
PIOCH (impasse du)
PIOCH (rue du)
PIOCH AGRET (impasse du)
PLAN DU LECAS (rue du)
PLATEAU (rue du)
PLEIN SOLEIL (rue du)
PONT (rue du)
PONTIL (rue du)
POUS (clos du)
POUS (rue du)
PRADES (route de)
PRESBYTERE (rue du)
PROUST (rue Marcel)
PUECH (rue du)
PUECH DE BRISSAC (rue du)
PUECH DE FEDEDIOU (rue du)
PUITS DU PERE (rue du)
RAVEL (rue Maurice)
RIMBAUD (allée Arthur)
ROCAILLES (rue des)
ROCH (rue du)
ROMARINS (rue des)
ROMPUDE (rue de la)
ROSEAUX (rue des)
ROSSIGNOL (rue du)
ROUERGAS (Rond-point du)
ROUERGAS (rue du)
ROUGES-GORGES (allée des)
ROUSSANNE (rue de la)
SABOTS D'HELENE (rue des)
SAINT EXUPERY (allée)
SARRIETTE (allée de la)
SCIERIE (place de la)
SERVENT (rue du)
SOURCE (rue de la)
2
C5
C5
D6
C2
D4-5 E5
F11-12G11
B3-C3
D2 -E2 SYRAH (rue de la)
TAILLADE (rue de la)
TEMPS QUI PASSE (rue du)
TERRASSES DE BRISSAC (allée des)
THYM (allée du)
THYM (rue du )
TOURANGELLE (rue de la)
TOUR (rue de la)
TRAVERSIERE (rue de la)
TREILLE (impasse de la)
TREILLE (rue de la)
TROIS POINTES (impasse des)
VALENE (rue de)
VALERY (rue Paul)
VALFERE (impasse de la)
VALGELY (impasse du)
VALMONT (rue de)
VAUTES (rue des)
VERDUN (place de)
VERLAINE (allée Paul)
VERMENTINO (place du)
VERMENTINO (rue du)
VERNE (rue Jules)
VERRIES (allée des)
VERRIES (rue des)
VERTE (rue)
VIGNES BLANCHES (rue des)
VIGNES D'AMÉDÉE (allée des)
VIOGNIER (rue du)
VIOLS (chemin de)
LISTE DE RUES
B8 - C8
C 4-5
D2
B2-C2-B3-C3
C6
B5 C5-6
D1
E9 -F9
D4-5
C6
C5-6
F9
B3-C4
1 8-9
D4
ES
D4-5-6-7 C7-8
F8-9 G-7-8-9-10
Te de
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S LO
ID :034-213402555-20230216-EU_2023_DELO4-DE
C2 - 4h annexe
Chaton du Gel Jo pe
du 14/24/23 République Française
Département de l'Hérault Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO Regu en préfecture le 2220 € L
Publié le Gr
& ID :034-212402555-20220216-EU_ 2023 DELO1-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29 ; Nombre de conseillers présents : 23
ély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
Réf
2023.02.16/12
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : FORET COMMUNALE - PROPOSITION DE COUPE DE BOIS A L'ETAT D’ASSIETTE 2023
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Monsieur Patrick BURTÉ, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, de la transition écologique, de l'environnement, des travaux et des mobilités, rappelle à l'assemblée qu’un projet d'aménagement forestier a été établi par l'ONF pour la période 2020 — 2039. Une proposition de coupe de bois est présentée conformément au
programme de travaux arrêté dans ce projet. Cette intervention, dont les travaux seront réalisés prochainement, va permettre le développement et l'amélioration de la forêt et contribuer également à la protection contre le risque incendie.
Monsieur Patrick BURTÉ, présente l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2023 qui seront mises en vente sur pied par appel d'offres et pour lesquelles l'ONF procèdera à la désignation :
Parcelle Tips detoisé Volume présumé Surface à Coupe prévue à | Année prévue à (UG) XP pi réalisable (m°) parcourir (ha) l'aménagement l'aménagement
la Amélioration Pin 35 m° 1,04 ha Oui e à 2023
Pignon
la Amélioration Pin 100 m° 1.88 ha Oui 2023
3a d'Alep 55m 1,69 ha Oui 2023
4a 20 m° 0,78 ha Oui 2023
5a 30 m° 0,71 ha Oui 2023
Considérant le projet d'aménagement de la forêt communale pour la période 2020 - 2039 établi par l'Office Nationale des Forêts (ONF) en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier :
Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 9 janvier 2023 pour l'exercice 2023 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ; - LE : A 5 à Envoyé en préfecture le 20/02/2023 Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur Patrick BURTI nine Reçu en préfecture le 20/02/2023 l'unanimité : Fete pe
Publié le SLT
- ARRETE l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2023 désigndLID :084-218402555-20280216-EU_2028 DELOI DE - _ DECIDE que ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d'offres, sur soumission cachetée par les soins de l'ONF,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution des
opérations.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission à M. la Sous-Préfet
de Lodève le À et de la publication sur le site internet de la LL
commune le e Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
République Française Publié ls S'LOT
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU C4 in :034213402555-20230216-EU 2023 DELOS-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
; Nombre de conseillers présents : 23 Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
NT
2023.02.16.13
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal
de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE N° 801-HR-2022 PASSEE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF D'OCCITANIE) ET LA COMMUNE DE SAINT GELY DU FESC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2020 :
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022 ;
VU convention de carence signée entre l’EPF et la commune de Saint Gély du Fesc en date du 13 juin 2022.
CONSIDERANT la délibération du 29 mars 2022 par laquelle la commune a approuvé la convention de carence avec l'établissement public foncier (EPF d'Occitanie), permettant de réaliser sur le « secteur centre-ville », des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de programme de logements dont des logements locatifs sociaux ;
CONSIDERANT l'acquisition fin 2022 d’un bien suite à une préemption, qui permettra la création de 3 logements locatifs sociaux ;
CONSIDERANT l'identification par la commune et l'EPF d’un secteur à proximité immédiate de l'Hôtel de Ville sur lequel une opération d'aménagement pourrait permettre la création de logements et la possibilité d'engager des négociations foncières en fonction des résultats de la réflexion en cours ;
CONSIDERANT, au vu de ces opportunités et de ces acquisitions à venir, et afin d'assurer leur portage foncier, qu'il y a lieu d'augmenter l'engagement financier initial de 1 600 000 € à 3 000 000 €.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour cela de modifier la convention initiale par voie
d’avenant, en annulant et remplaçant l’article 3.2 engagement financier de l'EPF.
CONSIDERANT que les autres dispositions demeurent inchangées.
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
, Reçu en préfecture le 27/02/2023
Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur Patrick BURTÉ, et pupsis S'LO
et 3 abstentions (V.Rivière, G. Fabre et CI Courtois) : ID : 034-212402555-20230216-EU_2023_DELOS-DE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission de M. le Sous Préfet
de Lodève le
et la publication sur le site internet de la
commune de
APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention initiale augmentant le montant prévisionnel de
l'engagement financier de l’EPF de 1 600 000 € à 3 000 000 € ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les an, mois et jour que dessus.
Pour extrait conforme République Française Département de l'Hérault
Commune de SAINT-GELV-DU-FESC
À- Saint-Gély-du-Fesc
MB/SD
2023-02-16 / 14
DELIBERATION DU CONS!
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 27
L’an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-GELY-DU-FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire,
PRESENTS : M.LERNOUT,E. STEPHANY, L. CAPELLI S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUVY, E. MASSART, 8 GODIN, C1 COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P, BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - MODIFICATION DE LA CHARTE
Monsieur Sylvain ALET, Maire Adjoint chargé du Conseil Municipal des Jeunes rappelle aux conseillers la délibération du 23 janvier 2021 par laquelle le Conseil Municipal a adopté la charte du CMJ.
Afin de tenir compte de l’expérience des deux années précédentes, et à l’approche des nouvelles élections prévues en mars 2023, il paraît nécessaire de modifier la charte du CMJ.
Les modifications proposées sont les suivantes :
+ Inscrire dans la charte la répartition par école du nombre de binômes ;
+ Préciser les conditions de désignation du remplaçant d’un conseiller démissionnaire ;
référents du CM, à l’encadrement et l’animation de ce dernier.
Officialiser la présence d’un personnel communal référent pour participer, aux côtés des élus
Le conseil municipal ouf l'exposé de Monsieur ALET, et, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve les modifications apportées à la charte du Conseil Municipal des Jeunes.
Ainsi délibéré les an, jour et mais que dessus
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Lé Sous-Préfet de Lodève le
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
Pour extrait conforme
su
SECRETAIRE DE SEANË £
* S
Nas
F
\
LE MAIRE
Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le S LOF
ID : 034-213402555-20230218-ADM_2023_3-DE
ŒE
Saint-Gély-du-Fesc
CONSEIL MUNICIPAL
ES JEUNES DE
SAINT-GELY-DU-FESC
CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CM)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
Les élus de la commune de Saint-Géh-du-Fesc ont ls volonté par la création d'un
Conseil Municipal des Jeunes de mettre en place un espace de parole et d'action dans lequel
les jeunes pourront être associés à le vie locale.
Trois grands objectifs sant poursuivis :
°__ Découvrir le rôle et le fonctionnement d'une collectivité au travers d'une institution de démocratie locale : le « Conseil Municipal »;
+ Donner la parole et reconnaître ainsi une place aux jeunes de la commune en leur
permettant d'exprimer leurs idées et leurs propositions pour enrichir la politique jeunesse de la collectivité
+ Permettre aux jeunes de participer activement et de façon citoyenne à la vie de la commune par la réalisation de projets dont ils seront les porteurs.
Chapitre 1
LE ROLE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le Conseil Municipal des Jeunes est un acteur de la vie locale. A ce titre, il favorise la concertation et l'échange entre les élus et les jeunes: il décide et met en œuvre des actions ayant un intérêt commun.
I! favorise une approche et connaissance des institutions locales ainsi que de la citoyenneté.
1. Proposer des actions ou des projets :
Les jeunes proposent des actions où projets qui sont en lien avec la vie de 1a commune. Les actions peuvent être concrètes /ex: construction d'un parc à vélos] où immatérielles /ex : campagne de sensibilisation}
Chaque projet fers l'objet d'un débat au sein du Conseil et sera soumis à un vote.
e,. Mettre en œuvre les actions ou projets qui ont été décidés :
Le Conseil Municipal des Jeunes consultera 1e Canseil Municipal pour obtenir l'accord et ou le financement nécessaire à la concrétisation du ou des projets retenus. Il établira un planning prévisionnel de réalisation et assurera le suivi du projet.
3. Communiquer sur les actions où projets :
Le Conseil Municipal des Jeunes communiquera auprès des autres jeunes, des parents, de la papulation, afin de rendre publiques ses actions via le site internet ou le journal
de la commune.
4. Participer à la vie locale et citoyenne :
Le Conseil Municipal des Jeunes participera à la vie de la commune par sa présence
à certaines manifestations publiques, aux temps forts de la commune en qualité de représentants du CM : cérémonies, fêtes, inaugurations ....
Chapitre 2
L'ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le calendrier prévisionnel des élections :
ll sera défini ultérieurement en fonction de l'évolution de la crise sanitaire et des délais nécessaires à une communication efficace et à l'organisation matérielle du scrutin.
La communication avant les élections :
Quelques semaines avant la date des élections, la municipalité devra communiquer {en partenariat avec les équipes enseignantes}sur le fonctionnement et le rôle du CMYJ ainsi que sur son mode d'élection.
Réalisation et distribution d'une plaquette présentant les élections dans les classes concernées, à l'ALSH les Galopins, à l'AMAS du mercredi matin, journal municipal, site
internet.
Mise à disposition sur le site internet de le charte du CMJ.
Le nombre de membres du CMJ :
Le CMY est composé de 8 binômes paritaires, soit 18 élus. Les binômes candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus dans la limite du nombre de sièges à pourvoir.
2 binômes issus de l’école Grand Rue, dont 1 Cm1
3 binômes issus de l'école Valène, dont 1 Cm1
38 binômes issus de l'école Patus, dont 1 Cm1
Le binôme supplémentaire sera celui ayant obtenu le plus de voix
Les jeunes élus s'engagent à participer régulièrement aux activités du GMJ pendant toute la durée de leur mandat. Les électeurs : Sont électeurs les jeunes de CE2, CM1 et CM. Is doivent être scolarisés dans un établissement de la commune. Les candidats : Peuvent être candidats les enfants des classes de CM et CM. Ils doivent être domiciliés et scolarisés dans un établissement de la commune.
L'organisation matérielle des élections :
Les élections se dérouleront dans la salle du Conseil Municipal à une date fixée par la municipalité. Le bureau de vote sera présidé par un élu adulte. Des jeunes électeurs léssesseurs] pourront tenir le bureau de vote à ses côtés, sous la responsabilité d'adultes.
Les bulletins de vote seront de type uniforme. Sur chaque bulletin est écrit le nom des duos de candidats /une fille / un garcon).
Chaque électeur vote pour 9 duos maximum en cochant 9 choix.
Le vote se fait à bulletin secret.
La présentation de la carte électorale et le passage dans l'isaloir sont obligatoires
pour voter. Le pointage sur la liste électorale et l'émargement sont effectués par l'un des
assesseurs du bureau de vote.
En cas de maladie uniquement, il sera possible de voter par procuration. Elle doit être écrite et désigner clairement le nom des 2 jeunes {celui qui donne procuration et celui qui reçoit la procuration) et être remise au président du bureau de vote au plus tard le jour de l'élection,
Le dépouillement a lieu immédiatement après la fin du vote,
Les tables de dépouillement se composent chacune de 4 enfants :
« 1 qui vérifie la validité du bulletin ;
«1 qui lit à haute voix le nom des candidats choisis ;
+ 2 quienregistrent les voix des candidats sur la feuille de pointage ;
+ 1 adulte qui supervise les opérations.
Sont déclarés nuls : les enveloppes sans bulletin ; les bulletins sans enveloppe : les bulletins annotés ou surchargés, les bulletins comprenant plus de S choix.
ultats des élections :
Les
Une fois le dépouillement terminé, une liste de tous les candidats est établie en fanction de leur nombre de voix. Les 9 premiers ducs sont élus.
En cas d'égalité de voix, le binôme dont la moyenne d'âge est la plus élevée est élu.
Après l'établissement du procès-verbal, le président du bureau de vote déclare les résultats qui seront affichés à la mairie, dans les écoles et communiqués par le journal municipal et le site internet de ls commune.
Le durée du mandat :
Les enfants sont élus pour une durée de deux ans.
En cas de départ d'un conseiller, le suivant de même sexe sur le liste et issu de la même école que le conseiller démissionnaire se verra praposer d'intégrer ls CMJ.
Chapitre 3
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DES JEUNES :
Le fonctionnement :
Le CMJ est présidé par le Maire qui peut se faire représenter par un élu du Conseil Municipal.
Le CMJ se réunit, si possible, deux fois par trimestre en dehors des vacances scolaires.
Une convocation avec ordre du jour est envoyée par laktmenmer Ts sanseillers, une semaine au moins avant la tenue de la réunion.
Lors de la première réunion du CMJ, ce sera aux jeunes élus avec l'aide des élus
adultes de définir plus précisément leur méthode de travail : ensemble ; par groupes de travail etc...
Les projets sont proposés, élaborés, débattus et adoptés par les conseillers à la
majorité des voix.
Le cas échéant, le projet est communiqué au Conseil Municipal pour information ou
délibération.
L'encsdrement et l'animetion :
Le CMJ est encadré par des élus référents du Conseil Municipal ainsi que par un
agent communal référent, ils ont pour rôle :
° __ D'établir l'ordre du jour, d'animer la séance et de rédiger un compte-rendu,
+ De garantir le respect des règles de bon fonctionnement du CMJ
+ De favoriser l'expression des jeunes, le dialogue, la naissance de projets ou
d'actions tout en restant neutres
«De vérifier la faisabilité des actions proposées par le CMJ et d'en assurer le suivi, notamment en faisant le lien avec le Conseil Municipal
e D’assurer l'encadrement des jeunes lors des actions évènementielles, des sorties...
Les moyens matériels et financiers :
Le salle du Conseil Municipal sera mise dans la mesure du possible à disposition pour les réunions du CMJ
Le matériel de la mairie (photocopieur, ordinateur, vidéo projecteur, appareil photo ...] pourre être utilisé.
Une rubrique spécifique sur le site internet sera dédiée au CMJ.
ll sera alloué un budget annuel au CM. Cette enveloppe budgétaire, qui lui est allouée chaque année par le Conseil Municipal, est à répartir en fonction des projets proposés.
Le CMJ disposera de ces crédits budgétaires sous le contrôle du Conseil Municipal, si des frais d'investissements doivent être engagés ils nécessiteront une délibération spéciale du Conseil Municipal.
Chapitre 4
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES CONSEILLERS :
Les droits des conseillers :
Us sont tous égaux en droit.
Un conseiller a le droit de :
Liberté d'opinion et d'expression dans le respect de l'autre
Etre le porte-parole des jeunes
Présenter des projets visant à améliorer le quotidien de la jeunesse
S'impliquer dans des actions locales
Représenter le CMJ lors des différentes manifestations organisées par la mairie
Donner la possibilité aux jeunes de participer à la vie citoyenne en faisant part de leurs idées
Disposer des moyens et de la logistique de la mairie, nécessaires à la réalisation des
projets validés du CMJ
Les devoirs des conseillers :
Assister aux réunions
S'investir dans les actions au projets du CM
Etre porteur de projets et œuvrer à leur réalisation
S'informer des besoins de la jeunesse
Etre attentif et tolérant lors des échanges entre membres du CMJ
Représenter le CMJ lors des manifestations municipales et particulièrement lors des cérémonies officielles telles que le B mai, 11 novembre et 14 juillet.
Les valeurs à respecter :
Respect
Convivialité
Investissement et engagement
Solidarité
Citoyenneté
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le S L Gr
ID : 034-213402555-20230218-ADM_2023_3-DE
ANNEXES : AUTORISATIONS PARENTALES
Autorisation de participer au Conseil Municipal des Jeunes :
Nous soussignés, M, Mme ...... père, mère, tuteur,
Responsable de l'enfant... l'autorisons à :
e Etre candidat{e] aux élections du Conseil Municipal des Jeunes ;
e Ets'il ou elle est élu(e) à participer régulièrement aux activités et réunions du CMJ
Il'est précisé que l'enfant est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu'à la prise en charge par l'élu adulte responsable du Conseil Municipal des Jeunes au point de rendez- vous où de réunion qui aura été fixé. La commune ne pourra être tenue pour responsable des incidents ou dommages qui pourraient survenir sur le trajet domicile/ lieu de réunion ou
de rdv.
Nous autorisons également la prise de photos ou de vidéos dans le cadre de l'activité de notre enfant au sein du Conseil Municipal des Jeunes et l'éventuelle utilisation de celles-ci sur des supports de communication municipaux: journal municipal, site internet de la
commune...
Le: Signature :
Joindre une attestation d'assurance extra-scolaire
AUTORISATION DE VOTER :
Nous soussignés, M, Mme père, mère, tuteur,
Responsable de l'enfant.
L'autorisons à aller voter à la mairie, salle du Conseil Municipal, pour élire le Conseil Municipal
des jeunes (CMJ)J.
Les Signature :
République Française Département de l'Hérautt
Commune de SAINT GELY DU FESC
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
ély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
Saint-
MR
2023-02-16 / 15
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal
de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : SAISON CULTURELLE -DETERMINATION DES TARIFS
Monsieur Philippe LECLANT, Maire adjoint chargé de la Culture, rappelle au conseil municipal la politique de la ville menée depuis 2015 en matière d’offre culturelle avec Je lancement de la Saison culturelle de la Devoiselle. Il informe que la Saison culturelle de la Devoiselle continuera d’être programmée dans la Salle de spectacle intercommunale située de la commune.
1l propose l’application des tarifs suivants qui seront encaissés dans la régie de recettes « Billetterie saison culturelle » :
Catégorie | Tarifplein Tarifréquit | Tarif abonnement Tarif moins de 18 ans
TARIF A 10 euros 5 euros 3 euros 5 euros
TARIF B 15 euros 10 euros 10 euros Seuros
TARIF C 20 euros 15 euros 15 euros S'euros
TARIF D 25 euros 20 euros 26 euros Seuros
TARIFÉ Tarif unique 5 euros
(spectacle
jeune public
Le tarif réduit s’appliquera pour :
- les demandeurs d'emploi, étudiants, professionnels du spectacle, titulaires de l'allocation adulte handicapé, porteurs de la carte Pass Pic (sur présentation d’un justificatif),
Le tarif abonnement s’appliquera pour l'achat simultané d’au moins 3 spectacles différents de la Saison culturelle de la Devoiselle,
Les catégories des spectacles seront définies par l’équipe de programmation de la Saison culturelle. Les tarifs qui en découlent seront annoncés dès le lancement de la Saison.
Des invitations (sur réservation) seront proposées aux différents partenaires de la ville (presse, CCGPSL, compagnies prafessionnelles....) dans la limite au total de 20 par spectacle,
En cas d'annulation du spectacle, et seulement dans ce cas précis, il sera procédé au remboursement de
la valeur du prix facial du billet payé par le spectateur sur demande de l'intéressé qui précisera le numéro de commande correspondant et présentée dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date du spectacle. Le remboursement se fera par mandat administratif.
Le conseil municipal ou l’exposé de Monsieur Leclant et, après en a
abstentions {V. Rivière, G. Fabre, CL. Courtois)
- Adopte les tarifs précités,
Autorise le remboursement de la billetterie en cas d'annulation du spectacle par l'organisateur.
Ainsi délibéré Les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de ta transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
République Française Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS
L Nombre de conseillers en exercice : 29
, " Nombre de conseillers présents : 23
Saint-Gély-du-Fese Nombre de conseillers votants : 27
MR
2023-02-16 / 16
L'an deux mille vingt-trois et Le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : BILLETTERIE EN LIGNE - APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Monsieur Philippe LECLANT, Maire adjoint chargé de la Culture informe le conseil municipal de la mise en place d’une billetterie en ligne pour la Saison culturelle de la Devoiselle.
Il présente à l'assemblée délibérante les conditions générales de vente par internet.
Le conseil municipal ouf l’exposé de Monsieur LECLANT, et, après en avoir délibéré à l’unanimité,
+ Approuve les conditions générales de vente
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCÇCE LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le et de la publication sur le site imernet de la
commune le : , ?
Tichèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le S L Gr Girection générale des Services ID : 034-213402555-20230218-AN1 2023_2-DE Direction de l'administration générale Communication Animation Guture/MR Saint-Gély-du-Fesc
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) - BILLETTERIE EN LIGNE
Conditions générales de vente par Internet de la billetterie de la Saison culturelle de la Devoiselle.
PREAMBULE :
Les tarifs et les conditions générales de vente ainsi que leurs modifications en cours d'année, s ‘appliquent dans leur intégralité et sont complétés par les dispositions relatives à la vente par internet décrites ci-après. Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site internet de la ville et de la Saison culturelle de la Devaiselle. L'achat de places de spectacle par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente. Tout achat de places est ferme et définitif.
OBJET :
La ville de Saint-Gély-du-Fesc propose la vente en ligne de places de spectacles de la Saison culturelle de la Devoiselle.
Le service de billetterie en ligne de la Saison culturelle de la Devoiselle permet de commander en temps réel des places pour ses spectacles.
Toutefois, conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :
La ville de SaintGély-duFesc se réserve le droit de ne pas proposer certaines représentations à la vente sur son site Internet.
Les réservations par Internet sont possibles au plus tard 2h avant le début du spectacle.
Le client recevra la confirmation de son achat par courrier électronique.
La ville de Saint-Gély-du-Fesc ne sera engagée qu'à réception de l’e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée par ses services.
ACHAT / COMMANDE DES PLACES :
Les prix des billets de spectacles sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs applicables sont les tarifs indiqués dans les programmes et sur le site internet de la ville et de la Saison culturelle de la Devoiselle. Différents tarifs peuvent être proposés selon les spectacles.
Des tarifs réduits peuvent être appliqués sous certaines conditio
du 16 février 20928.
Aucune réduction n'est applicable après le paiement de la commande.
Les justificatifs des places achetées à distance et en tarif réduit seront demandés lors du
retrait des places où sur présentation du e-ticket le jour du spectacle [sans présentation du justificatif attestant de la réduction, toute personne détentrice d’un billet à tarif réduit se verra refuser l'accès à la manifestation sans aucune indemnité ou devra effectuer l'appoint pour pénétrer en salle sur le base du tarif plein).
L'achat des places en ligne se fait uniquement per carte bancaire.
Aueun frais de location n'est appliqué sur les places achetées sur internet.
Un seul paiement est autorisé par commande.
Les cartes permettant de régler l'achat en ligne sant uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Mastercard. É
Le compte bancaire de l'acheteur sera immédiatement débité de la valeur du‘montant des places en euros.
Toute commande validée rend la vénite ferme et définitive. Toute modification où annulation
de l’achat est impossible.
Les billets vendus ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Un remboursement ne pourra être généré qu'en cas d'annulation du spectacle par l'organisateur. À l'annonce ‘d'une annulation ou de modification de date, d'horaire d'un spectacle, la ville de Saint-Gély-du-Fesc pourra utiliser les coordonnées communiquées lors de la réservation pour informer les spectateurs concernés de la marche à suivre.
Toute revente du-billet à un prix supérieur à sa valeur faciale est interdite (loi du 27 juin 1918):
Les billets émis ‘sont uniques et les duplicatss éventuels ne seront faits qu'exceptionnellerñent sur justificatif d'achat, le jour de la représentation.
Le paiement en ligne est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiernent PAYFIP. Toutes les informations sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Cette sécurité est assurée par le protocole SSL2.
Quand l'acheteur clique sur le bouton "alider" après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par la ville de Saint-Gély-duFesc constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la ville et ses acheteurs.
Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.
RETRAIT DES BILLETS :
Dès la confirmation de l'achat, le client choisit le mode de livraison de son billet :
- Retrait au format papier en mairie aux jours et heures d'ouverture, ou bien sur place le jour du spectacle, 1h avant le début de la représentation et au plus tard 15 minutes avant le début du spectacle (Les billets sant édités dès la validation de la commande]. -_ Eticket : billet imprimé à domicile sur papier A4 ou sur smartphone.
Aucun billet ne sera envoyé par courrier postal
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d'utilisation des billets e-tickets.
Le e-ticket nécessite la possession d'une imprimante, afin-d'être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.
Les billets non retirés ou non générés ne seront pas remboursés.
PLACEMENT :
Le site de vente en ligne permet le placement quand il est numéroté. Dans ce cas, le client peut directement choisir ses places sur le plan de sälle. Il n°y a pas de catégories de places ou de tarif particulier en lien avec la place choisie dans la salle.
Des places sont réservées aux personnes à mobilité réduite. Afin de permettre le meilleur accueil! possible, les personnes à mobilité réduite sont invitées à se faire connaître auprès de la billetterie au plus tard la veille du spectacle [exception pour les spectacles joués le dimanche : au plus tard le vendredi}. Le nombre de places réservées étant limité, l'accès en salle pourra être refusé aux personnes ayent acheté un billet sans s'être assuré du bon placernent en salle,
LIEU, HORAIRES ET DEROULEMENT DES SPECTACLES
Les spectacles ont lieu dans la Salle de spectacle intercommunale située sur la ville de Saint- Gély-du-Fesc.
Les spectacles commencent à l'heure indiquée sur les billets. Les portes de la salle ouvrent environ 80 minutes avant la représentation.
Les portes de la salle seront fermées dès le début de celle-ci.
L'accès des spectateurs retardataires pourra être refusé où soumis à certaines conditions selon les impératifs du spectacle de manière à ne pas occasionner de géne. Les retards, quels qu'ils soient, ne donnent lieu à aucun report ou dédommagement.
RÉCLAMATIONS - LITIGES - FORCE MAJEURE
Absence de droit de rétractation : conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la Consommation, les billets de spectacle devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée sont expressément exclus du droit de rétractation.
Toute contestation, quelle qu'en soit la nature doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation. Le nombre de billets doit être vérifié par le client au mornent du retrait, Aucune réclamation ultérieure ne pourrs être prise en compte.
L'interruption du spectacle au-delà de la moitié de sa durée hors entracte, ne peut donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement.
l'est interdit de photographier, de filmer au d'enregistrer durant la représentation.
DROIT APPLICABLE AUX LITIGES :
Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE :
La ville de Saint-Gély-dufFesc décline toute responsabilité pour les dommages, quels que soient leur nature, qui seraient süsceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs. La ville de Saint-Gély-duFesc exclut en particulier toute responsabilité à l'égard de dommages dus à des anhulations de manifestations, une organisation défaillante ou à l'exécution des manifestations.
Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l’occasion de leur présence sur un spectacle.
DONNEËS PERSONNELLES :
Les informätions et-données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et.permettent d'entretenir nos relations commerciales (gestion des clients, gestion des commandes et gestion des paiements]. À ce titre, la ville de Saint-Gél}-du-Fesc est amenée à collecter les données suivantes dans le cadre de la création d’un compte client per les acheteurs de billets de spectacles :
«Civilité, nom, prénom
+ __ Adresse e-mail
°<__ Numéro de téléphone portable/fixe
+ Adresse postale
Afin de mener à bien vos achats, nous avons besoin de vos données d'identification ainsi que de vos coordonnées. Le caractère obligatoire des réponses est indiqué par le symbole « *», Ces données personnelles conditionnent le bon déroulement de la transaction. En cas d'absence de fourniture de ces données de votre part, auoun billet ne pourra vous être vendu.
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le S LOT
ID : 034-213402555-20230218-AN1 2023_2-DE
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD)] et à loi francaise n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25/05/2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE :
Pour toute information, nous sommes à votre disposition :
Mairie
Service culture communication animation
BP n°2
34 981 SAINT-GELY-DU-FESC cedex
04 67 66 86 08
billetterie.ladevoiselle@saintgelydufesc.com
Jours et horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi {hors jours fériés], de 8h à 12h et de 14h à 18h. République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS
MR
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Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 27
L’an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle
LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $, ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, $ GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donré procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : VOYAGES DES SENIORS À LA JOURNEE- DETERMINATION DES TARIFS
Madame Christiane NAUDI, Maire adjoint chargé des affaires afférentes aux Personnes âgées, rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de ses délégations, elle propose durant l’année aux seniors des voyages à la journée,
Le tarif des sorties proposées correspond à un forfait global comprenant notamment : transport, déjeuner, animations et visites guidées, etc.
Madame Christiane NAUDI propose de fixer les montants de la participation comme suit :
Prix du voyage Participation des inscrits
Jusqu'à 75 euros par personne 30€
De 76 euros à 95 euros par personne 35€
De 96 euros à 100 euros par personne 40€ Il est précisé que le solde sera pris en charge par la ville, dans la limite de 60 euros.
Les conditions d’accès aux voyages sont les suivantes : personnes domiciliées sur la commune âgées d'au moins 66 ans ; pour les couples, un seul des deux doit avoir l’âge requis.
Les personnes souhaïtant y participer doivent s'inscrire auprès de la mairie. L'inscription ne deviendra effective qu'après Le réglement de la part forfaitaire correspondante et dans la limite des places disponibles.
Seules les annulations pour cas de force majeure ou motif sérieux (sur présentation d’un justificatif) auprès de la mairie pourront donner lieu à remboursement si une assurance avec le prestataire a été souscrite, Celui-ci se fera par mandat administratif déduction faite de la participation mairie et des frais d’assurance. Le cas échéant, il pourra être procédé à un remboursement par mandat administratif de la participation en cas de substitution d’un participant par une autre personne (sous réserve que cette dernière remplisse les conditions d’âge et de domiciliation).
Suivant la destination, un acompte de 30% pourra être demandé par l’agence de voyage. Il fera l’objet d’un règlement par mandat administratif.
Cette délibération annule et remplace celle du 10 mars 2016.
Le conseil municipal ouf l'exposé de Madame Naudi, et, après en avoir di
= Adopte les tarifs précités,
- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’orgi
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet de Lodève le :
el de la publication sur le site internet de la commune le :
République Française Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 27
MR
2023-02-16 / 18
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $, ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOCR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : SEJOUR DES SENIORS A DESTINATION DE LA DROME PROVENCALE - DETERMINATION DES TARIFS
Madame Christiane NAUDI, Maire adjoint chargé des séniors, informe le Conseil municipal que dans le cadre de ses actions en faveur des seniors, la Commune organise un séjour dans la Drôme provençale du 23 au 25 mai 2023. L'organisation de ce séjour fait l’objet d’un contrat avec l'agence Verdié.
Cette action s’adresse à un groupe de 25 participants minimum, domiciliés sur la commune et âgés d’au moins 66 ans, et d’un accompagnateur. Pour les coupies (justifiant d'une domiciliation commune sur Saint-Gély- du-Fesc), il suffit qu'une seule personne ait l'âge requis.
Le tarif du séjour proposé comprend notamment : transport, pension complète, animations et visites guidées, assistance rapatriement et 1 gratuité pour l’accompagnateur (représentant de la mairie).
Il convient d'établir une participation par personne modulable en fonction du prix du voyage dépendant du nombre d'inscrits et une participation communale fixée à 150 € par participant.
Nombre de participants Prix du voyage/personne | Participation des inscrits
De 25 à 29 590€ 440 €
De 30 à 34 565€ 415€
De 35 à 39 545€ 395€
De 40 à 44 530 € 380 €
De 45 à 49 520 € 370 €
Les participants devront verser un acompte d’un montant de 300 € lors de l'inscription {hors assurance multirisque et chambre individuelle), Le solde dont le montant sera fonction du nombre de participants définitif arrêté au 31 mars sera à verser au plus tard 1 mois avant le départ.
Les participants souhaitant disposer d’une chambre individuelle devront verser une participation supplémentaire de 104 € lors de l’inscription.
Les participants souhaitant souscrire une assurance multirisque devront verser une participation supplémentaire de 33 € lors de l’inscription.
La participation ne pourra faire l’objet d’un remboursement qu’en cas de force majeure ou de motif sérieux (couvert dans le cadre de l'assurance multirisque souscrite}, sur présentation d’un justificatif.
Dans ces cas exceptionnels, le remboursement sera effectué par mandat ai la prime d'assurance annulation facultative (33€) et de la participation de la com: Pi
Si la personne souhaite annuler sa participation au voyage quelle qu’en sé ibi:084-213400365 "20830215 ANt 202 opté pour l'assurance multirisque, des frais d'annulation partiel ou total seront appliqués conformément aux conditions présentées par l'agence de voyage. Le remboursement correspondant se fera par mandat administratif déduction faite de la participation communale (150€).
Le cas échéant, il pourra être procédé à un remboursement par mandat administratif de la participation en cas de substitution d’un participant par une autre personne (sous réserve que cette dernière remplisse les conditions d'âge et de domiciliation).
Le conseil municipal ouf l’exposé de Madame Naudi et, après en avoir délibéré à l’unanimité,
= Pixe la participation communale à 150 € par inscrit,
- Adopie les tarifs précités,
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE eALE MAIRE Certifié exécutoire
compte tenu de La transmission à M. Le Sous-Préfet de Lodève le
et de la publication sur le site interet de la commune le :
NS Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
République Française Reçu en préfecture le 21/02/2023 S L 3
Département de l'Hérault TION DU CONS Publié.le
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATIO ID : 034-213402555-20230216-DGS 2023 09-DE
|
| | Nombre de conseillers en exercice : 29
PT = Nombre de conseillers présents : 23
Saint-Gély-du-F esc Nombre de conseillers votants :27
ISN
2023-02-16 / 19
L’an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, À. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à P, BURTE
M, PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E, MASSART
JL FELLOUS à donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : COOPERATIVE D’ELECTRICITE DE SAINT MARTIN DE LONDRES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Madame Michèle LERNOUT, Maire, informe que la commune, en tant que personne morale, détient 480 actions (actionnaire n° 3439) dans le capital social de la Coopérative d’Electricité de St Martin de Londres. A ce titre, comme le prévoit l’article 20 des statuts de la CESML, il convient de désigne, au scrutin secret et à la majorité absolue, un représentant permanent, personne physique, pour la durée du mandat de la personne morale.
Madame le Maire enregistre les candidatures suivantes :
- Patrick BURTE
- Jean Louis FELLOUS
Le conseil municipal ayant décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret, comme le permet l’article L 2121-21 du Code Générales Collectivités Territoriales, le vote a lieu à main levée,
Patrick BURTE obtient 22 voix
Jean Louis FELLOUS obtient 2 voix
Messieurs G. FABRE, CI COURTOIS et V. RIVIERE s’abstiennent.
Le conseil municipal ouï l'exposé de Madame le Maire et après avoir pris connaissance des résultats désigne M Patrick BURTE en tant que représentant de la commune pour siéger à la Coopérative d’Electricité de St Martin de Londres.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire ES f
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet SES ET IN
de Lodève le : Ne
el de la publication sur le site internet de la rf #7 \
commune le : fo
Michèle LERNOUT
République Française Envoyé en préfecture ls 22/02/2028 Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSI Reuenpréfeaure le APE G LO Publié le
ID : 034-213402555-20230218-RH_2023DEL_01-DE. Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 27
RH/DR
2023-02-16/20
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie. sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Michèle LERNOUT, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique et à l’article 44 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou modifiés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Elle informe l'assemblée qu'il convient de mettre à jour le tableau des emplois, en créant un poste
d’adjoint administratif à temps complet 35 heures afin d'assurer la continuité des services.
Le conseil municipal ouf l'exposé de Madame le Maire, et, après en avoir délibéré par 24 voix pour
et 3 abstentions (V. Rivière, G. Fabre, CI Courtois) adopte le nouveau tableau des emplois :
TAUX
GRADE EFFECTIF | D'EMPLOI
en 35ème
HORS FILIERE
Directeur général des services de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00
Directeur général adjoint des services de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00
Directeur des services techniques de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors-classe 1 35,00
Attaché principal 3 35,00
Attaché territorial Z 35,00
Rédacteur principal de 1ère classe 3 35,00
Rédacteur principal de 2ème classe £ 35,00
Rédacteur territorial 2 35,00
Adjoint administratif principal 1ère classe s 35,00
Adjoint administratif 5 EN 17,50
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le 5 LOT
ID : 034-218402555-20230218-RH_2023DEL_01-DE
Technicien territorial 3 35,00
Agent de maîtrise 1 35,00
Adjoint technique principal de 1ère classe
35,00
21,50 9
Adjoint technique principal de 2ème classe
35,00
33,87
31,48
29,95
26,73
25,76
mielbimln|nle
oo
Adjoint technique
19] 35,00
34,01
33,86
32,89
31,48
31,25
30,00
29,88
28,90
28,75
28,31
27,07
26,30
25,75
24,63
23.32
22,72
18,25
36
nislslnlminislelniminibielnminlele
FILIERE POLICE
Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe 2 35,00
Brigadier-chef principal 5 35,00
Gardien-Brigadier 3 35,00
FILIERE SOCIALE
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe
34,60
31,48
30,71
29,18
nivlwls
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°classe 1 34,43 Envoyé en préfecture le 22/02/2023 Reçu en préfecture le 22/02/2023 Publié le S LOT ID : 034-213402555-20230216-RH_2023DEL_01-DE 1 35,00 35,00 32,00 35,00 32,00 31,50 17,50 Puéricultrice hors classe (emploi de directrice de crèche) Puéricultrice de classe normale Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle 3 Auxiliaire de puériculture de classe normale Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe 35,00 35,00 35,00 Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe Educateur des activités physiques et sportives Adjoint d'animation principal de 1ère classe 35,00 35,00 34,48 Adjoint d'animation principal de 2ème classe Adjoint d'animation Total | 128 * rappelle que les dispositions des décrets n° 91-875 et 92-1059 s'appliquent à ce tableau. # rappelle que les crédits nécessaires sont portés au budget de la commune. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, LE MAIRE Certifié exécutoire compte tenu de la transmission à M. Le Sous- Préfet de Lodève le et de la publication sur le site internet de la commune le Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023 S L
République Française Publié le O
Dépariement de l'Hérault ID: 034-213402555-20230216-DGS 2023 10-DE
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSE-rerererree
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 27 Saint-Gély-du-Fesc
BBZ/SN
2023-02-16 / 21
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRÉSENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : À. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N, FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : MOTION DE SOUTIEN A LA BOUVINE, AUX TRADITIONS LOCALES, A L'ASSOCIATION « UNION DES JEUNES DE PROVENCE ET DU LANGUEDOC POUR LA DEFENSE DE NOS TRADITIONS TAURINES »
Madame Michèle LERNOUT, Maire, informe qu’elle a été saisie par le Président de l’Association des
Maires de l'Hérault d’une demande de soutien à l'association « Union des Jeunes de Provence et du
Languedoc » pour la défense de la Bouvine et des traditions taurines locales.
Ainsi, elle soumet la motion rédigéc par des Maires engagés dans la défense de la culture bouvine.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la tribune publiée le 7 janvier 2023 dans le journal “Le Monde”, tribune émanant de cinquante personnalités politiques et des associations animalistes visant à réformer la bouvine sur l’ensemble du territoire national,
Considérant la fragilisation potentielle de filières économiques importantes de notrc territoire (tourisme et activités de traditions taurines publiques et privées notamment),
Considérant que notre territoire, sa culture, ses traditions reposent aussi sur un équilibre fragile qui perdure grâce à [a volonté de l’homme, la fierté du taureau et la bravoure du cheval,
Considérant le travail des éleveurs manadiers garants de la sécurité sanitaire des animaux et de leur bien- être,
Considérant que la relation entre l’homme, le cheval et le taureau est essentielle pour l’économie de notre territoire et que sans les taureaux, le paysage camarguais sc trouverait totalement bouleversé,
Considérant que plusicurs millions d'euros sont générés par l’activité taurine et que ces retombées restent presque en totalité sur Le territoire,
Considérant que de nombreuses collectivités soutiennent financièrement la bouvine au travers de leurs actions culturelles, sportives et financières avec de nombreuses associations,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20230216-DGS 2023 10-DE
Considérant qu'au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des liens tissés par des femmes et des hommes depuis des générations,
Considérant qu’au moment où l’on s’interroge sur l’individualisme galopant, ce rôle essentiel dans le maillage social doit être une priorité,
Considérant qu'il convient de soutenir l’association “Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions”, qui regroupe 38 associations de jeunes représentant 3 000 adhérents,
Considérant qu'il appartient au Maire d'émettre des vœux sur tout objet d'intérêt local. q pp |
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 3 abstentions (Messieurs G. FABRE G, CI COURTOIS et Madame V. RIVIERE) - Approuve la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité, - Approuve la poursuite de la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel relatif à la course camarguaise,
Madame PUJOL et Monsieur FELLOUS n’ayant pas souhaité prendre part au vote
Ainsi délibéré les an, mois et jour que dessus.
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur Le site internet de la
commune le :
République Française Département de l'Hérault
Commune de SAINT-GELY-DU-FESC DELIBERATION DU CONS
Norabre de conseillers en exercice : 29 è
. Nombre de conseillers présents : 23
Salnt-Gély-du-Fese Nombre de conseillers votants : 27
MB/SD
2023-02-16 / 22 i
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-GELY-DU-FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, CHFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, À. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V, RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P, BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE 2 donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : Station fixe d’enregistrement des «Titres Electroniques Sécurisés» (TES) : i approbation de la mise en dépôt en mairie et signature de la convention Préfecture / ! Commune. î
Madame Michèle Lernout, Maire, rappelle que dans le cadre du plan d'action de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports 2023, l'Etat a répondu favorablement à la candidature de la commune pour l'installation d'une station fixe d'enregistrement des « Titres Electroniques Sécurisés » en mairie de Saint-Gély- du-Fesc.
Pour formaliser l'installation de ce dispositif, une convention Préfecture / Commune précise les conditions dans lesquelles le Préfet, agissant au nom et pour le compte de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), met en dépôt auprès du maire de la commune la station d’enregistrement des TES. Elle précise les obligations de l'ANTS, du Préfet et de la commune. L'Etat versera à la commune une prime d'équipement de 4 000 €, et ensuite une prime de productivité (Dotation de Titres Sécurisés, DTS } basée sur le nombre de titres délivrés. Pour 2023 la dotation nationale est la suivante : - la part forfaitaire s'élève à 9 000 € - les parts variables sont fixées comme suit : de 1 875 à 2 500 demandes : 5 000 € de 2 501 à 3 199 demandes : 8 550 € 4000 demandes ou plus : 12 500 € En cas de rattachement de l'équipement de la commune à Ia plateforme de rendez-vous en ligne, une dotation supplémentaire de 500 € serait versée.
Le conseil municipal ouf l'exposé de Madame le Maire, et, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise le dépôt en mairie d’une station fixe d'enregistrement des « Titres Electroniques Sécurisés » et la signature par Madame le Maire de la convention Préfecture / Commune ;
- Prend acte du montant de la Dotation des Titres Sécurisés (DTS) qui sera versé à la commune.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEAN LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de ta
commune le
Michèle LERNOUT
2RIC2/2028
République Française Département de P'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO!
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 27
TB
2023-02-16 / 02
L'an deux mille vingt-trois et le seize février, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI $. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, Ch FAY, $. RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CICOURTOIS, G.FABRE, Ch PUIOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M.PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOE
OBJET : TAUX D'IMPOSITION 2023
Monsieur Eric STEPHANY, Maire adjoint, chargé des finances, expose à l’assembiée qu’il convient de voter les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le produit fiscal résulte de l’application des taux aux bases d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en fonction de leur valorisation physique et nominale,
L'état des bases prévisionnelles pour l’année 2023 n'ayant pas encore été notifié, le produit prévisionnel des impositions a été établi en tenant compte d’une revalorisation des bases de 8 %.
Conformément aux orientations budgétaires débattues lors du conseil municipal du 16 décembre 2022, et des engagements de la municipalité en termes de modération fiscale, il est convenu de maintenir les taux d'imposition actuels.
Compte tenu de ces éléments il est proposé de reconduire les taux de l’année précédente à l'identique
Le Conseil municipal ouï l'exposé de monsieur STEPHANY et, après en avoir délibéré, à Punanimité, décide des taux suivants :
e taxe foncière sur les propriétés bâties : 4335 %
+ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 107,01 %
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le
Sous-Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de
la commune le :
Michèle LERNOUT
2RIC2/2028
République Française
Commune de SAINT GELY DU HESC DELIBERATION DU CONSI
Nombre de conseillers en exercice : 29
" Nombre de conseillers présents : 22
Saint-fiély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
TB
2023-02-16 / 03
L’an deux mille vingt-trois le seize février, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, À. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2023
L'article L.2311-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par la commune après constations des résultats définitifs lors du vote du compie administratifs.
Toutefois, les articles L. 2311-5 et R. 2311-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient les conditions dans lesquelles une commune peut reprendre de manière anticipée les résultats avant l'arrêté du compte de gestion et adoption du compte administratif d’un exercice.
Cette reprise anticipée des résultats d’un exercice N-1 à l’exercice N ne peut être faite qu'entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l’article 1 1612-11 du CGCT, soit après le 31 janvier, et la date limite de vote des taux d’impositions locales prévues à l’article 1639 A du Code général des impôts, soit au plus tard le 31 mars.
La reprise anticipée des résultats est justifiée par un tableau des résultats d'exécution du budget ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
IL est possible au conseil de reprendre par anticipation les résultats 2022 et de statuer sur l'affectation de ce résultat sur le budget primitif 2023.
Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à une régularisation et à la reprise dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2023.
Vu, le compte de gestion provisoire arrêté par le comptable à la date du 31 janvier 2023.
Vu, le résultat de l’exercice 2022 du budget principal de la commune de Saint-Gély-du-Fesc qui se présente comme suit :
2RIC2/2028
Dépenses Recettes
Résultat propre à 3 Section de 2022 16 521 981.98 11113 7267
fonctionnement Résultats antérieurs
reportés (002 du L 1 700 000 1 700 000
BP)
Résultat à affecter : L 2291 738.71
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultat propre à Section 2022 2 665 787.66 3 743 509.45 1077 721.79
d'investissement Résultats antérieurs
reportés (002 du 2 4 462.08 4 462.08
BP)
Résultat à affecter L L 1 082 183.87
Dépenses Recettes Solde {+ ou-})
TOTAL 13 1787 769.64 16 561 692.22 3373 922.58
Vu l’état des restes à réaliser (RAR) en investissement,
Dépenses Recettes Solde {+ ou -)
Restes à réaliser Fonctionnement
RAR) Investissement 1 540 059.01 L = 1540 059.01
IL est proposé une reprise anticipée du résultat et son affectation sur le budget primitif 2023, telle que :
Solde (+ ou-)
Affectation à
l'investissement 457 875.14
(compte 1068}
Reprise anticipée Report en
investissement au 1 082 183.87
091
Report en
Fonctionnement au 1833 863.57
002
Vu le visa du comptable en date du 03/02/2023.
Monsieur Eric STEPHANY propose au conseil municipal que l'ensemble de ces montants soient inscrits dans le budget primitif 2023, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive devra intervenir après le vote du compte administratif
Le Conseil municipal ouf l'exposé de monsieur STEPHANY et, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide l'affectation du résultat tel que présenté ci-dessus
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le
Sous-Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de
la commune le :
Michèle LERNOUT
2RIC2/2028
République Française
Département de l'Hérault Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CON
id
Nombre de conseillers en exercice : 29 . = Nombre de conseillers présents : 22
Sairt-Gély-du-Fese Nombre de conseillers votants: 22
TB
2023-02-16 /04
L'an deux mille vingt-trois le seize Ævrier, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY
DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAURET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, 8 GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
E. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023
Vu le rapport d'orientation budgétaires présenté le 16 décembre 2022 ;
Vu la présentation et le vote du résultat anticipé de l'exercice 2022 et son affectation ; Vu la maquette budgétaire en annexe ;
Monsieur Éric STEPHANY, Maire adjoint chargé des finances, présente le projet de budget primitif du budget principal pour l’année 2023 aux membres présents de l’assemblée.
La vue globale de ce document budgétaire par section est la suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 12 820 268 €
Recettes : 12 820 268 €
Section d'investissement :
Dépenses : 4 081 343 €
Recettes : 4 081 343€
Le Conseil municipal ouï l'exposé de monsieur STEPHANY et après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (V. Rivière, G, Fabre, Ci Courtois, Ch Pujol et IL Fellous), décide :
= De voter globalement le budget primitif 2023
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le
Sous-Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de
Ja commune le :
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20230216-FIN_2023_03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE ST GELY DU FESC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340255500014
POSTE COMPTABLE : LES MATELLES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : 17500 ST GELY DU FESC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20230216-FIN_2023_03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 83
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 85
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 89
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 91
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 94
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 95
D2 - Arrêté et signatures 96
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié la S LOT
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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Code INSEE
34255
VILLE DE ST GELY DU FESC
17500 ST GELY DU FESC
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10031
1
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 970.07
2 Produit des impositions directes/population 512.33
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 959.45
4 Dépenses d’équipement brut/population 374.01
5 Encours de dette/population 420.97
6 DGF/population 110.88
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50.50 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 104.90 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 39.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 43.90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Reçu en préfecture le 28/02/2023
= = = a
" Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 12 820 268,00 10 986 404,43
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 833 863,57
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
12 820 268,00
12 820 268,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
2 541 283,99 2 999 159,13
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
1 540 059,01
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 082 183,87
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
4 081 343,00
4 081 343,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 16 901 611,00
16 901 611,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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Reçu en préfecture le 28/02/2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 781 888,00 0,00 4 450 908,84 4 450 908,84 4 450 908,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 124 600,00 0,00 5 348 837,00 5 348 837,00 5 348 837,00
014 Atténuations de produits 416 354,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
65 Autres charges de gestion courante 709 629,70 0,00 707 220,60 707 220,60 707 220,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 032 471,70 0,00 10 956 966,44 10 956 966,44 10 956 966,44
66 Charges financières 110 300,00 0,00 112 017,56 112 017,56 112 017,56
67 Charges exceptionnelles 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 971,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 148 842,70 0,00 11 068 984,00 11 068 984,00 11 068 984,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 166 970,30 1 273 284,00 1 273 284,00 1 273 284,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 434 187,00 478 000,00 478 000,00 478 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 601 157,30 1 751 284,00 1 751 284,00 1 751 284,00
TOTAL 11 750 000,00 0,00 12 820 268,00 12 820 268,00 12 820 268,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 820 268,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 87 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 045 900,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
73 Impôts et taxes 6 526 618,00 0,00 7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00
74 Dotations et participations 1 784 600,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
75 Autres produits de gestion courante 585 324,00 0,00 586 396,00 586 396,00 586 396,00
Total des recettes de gestion courante 10 029 822,00 0,00 10 986 396,00 10 986 396,00 10 986 396,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 8,43 8,43 8,43
77 Produits exceptionnels 7 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 037 754,00 0,00 10 986 404,43 10 986 404,43 10 986 404,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 246,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 12 246,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 050 000,00 0,00 10 986 404,43 10 986 404,43 10 986 404,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 833 863,57
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 820 268,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 751 284,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
" Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 187 874,00 156 452,73 103 950,99 103 950,99 260 403,72 204 Subventions d'équipement versées 34 580,00 8 642,00 76 580,00 76 580,00 85 222,00
21 Immobilisations corporelles 3 663 772,07 1 373 864,28 1 007 752,00 1 007 752,00 2 381 616,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 51 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 940 000,00 940 000,00 940 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 937 426,07 1 538 959,01 2 128 282,99 2 128 282,99 3 667 242,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 382 000,00 1 100,00 413 001,00 413 001,00 414 101,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 382 000,00 1 100,00 413 001,00 413 001,00 414 101,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 319 426,07 1 540 059,01 2 541 283,99 2 541 283,99 4 081 343,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 246,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 82 246,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 401 672,07 1 540 059,01 2 541 283,99 2 541 283,99 4 081 343,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 081 343,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 140 072,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 936 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 176 072,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 449 000,00 0,00 699 999,99 699 999,99 699 999,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 002 875,21 0,00 457 875,14 457 875,14 457 875,14
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,73 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 453 975,94 0,00 1 157 875,13 1 157 875,13 1 157 875,13
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 630 047,94 0,00 1 247 875,13 1 247 875,13 1 247 875,13
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 166 970,30 1 273 284,00 1 273 284,00 1 273 284,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 434 187,00 478 000,00 478 000,00 478 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 601 157,30 1 751 284,00 1 751 284,00 1 751 284,00
en préfecture le 28/02/2023
: le
pr -v94:213402555-2023021, ,
Reçu en préfecture le 28/02/2023 . £ SG
uv eveu vu JE
J
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 5 231 205,24 0,00 2 999 159,13 2 999 159,13 2 999 159,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 082 183,87
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 081 343,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 751 284,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
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7
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 450 908,84 4 450 908,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 348 837,00 5 348 837,00
014 Atténuations de produits 450 000,00 450 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 707 220,60 707 220,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 112 017,56 0,00 112 017,56
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 478 000,00 478 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 273 284,00 1 273 284,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 068 984,00 1 751 284,00 12 820 268,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 820 268,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 414 101,00 0,00 414 101,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 940 000,00 940 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 260 403,72 0,00 260 403,72
204 Subventions d'équipement versées 85 222,00 0,00 85 222,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 381 616,28 0,00 2 381 616,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 081 343,00 0,00 4 081 343,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 081 343,00
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 100 000,00 1 100 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 300 000,00 7 300 000,00
74 Dotations et participations 2 000 000,00 2 000 000,00
75 Autres produits de gestion courante 586 396,00 0,00 586 396,00
76 Produits financiers 8,43 0,00 8,43
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 986 404,43 0,00 10 986 404,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 833 863,57
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 820 268,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 699 999,99 0,00 699 999,99
13 Subventions d'investissement 90 000,00 0,00 90 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 478 000,00 478 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 273 284,00 1 273 284,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 789 999,99 1 751 284,00 2 541 283,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 082 183,87
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 457 875,14
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 081 343,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
1 +7 = = = — É
lié le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 3 781 888,00 4 450 908,84 4 450 908,84
60611 Eau et assainissement 110 800,00 144 772,00 144 772,00
60612 Energie - Electricité 392 000,00 873 357,00 873 357,00
60621 Combustibles 1 380,00 0,00 0,00
60622 Carburants 32 300,00 39 750,00 39 750,00
60623 Alimentation 95 902,00 128 178,00 128 178,00
60624 Produits de traitement 0,00 250,00 250,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 000,00 2 545,00 2 545,00
60631 Fournitures d'entretien 35 000,00 44 662,00 44 662,00
60632 Fournitures de petit équipement 138 655,00 178 523,00 178 523,00
60633 Fournitures de voirie 19 200,00 21 000,00 21 000,00
60636 Vêtements de travail 17 950,00 12 911,00 12 911,00
6064 Fournitures administratives 24 600,00 32 450,00 32 450,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 875,00 2 315,00 2 315,00
6067 Fournitures scolaires 51 679,00 45 023,00 45 023,00
6068 Autres matières et fournitures 27 187,00 36 774,00 36 774,00
611 Contrats de prestations de services 382 050,00 469 422,00 469 422,00
6132 Locations immobilières 270 700,00 203 006,25 203 006,25
6135 Locations mobilières 71 700,00 67 682,00 67 682,00
614 Charges locatives et de copropriété 11 500,00 2 789,70 2 789,70
61521 Entretien terrains 333 000,00 325 850,00 325 850,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 72 500,00 108 970,00 108 970,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 66 500,00 41 000,00 41 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 243 000,00 215 400,00 215 400,00
615232 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 35 000,00 35 000,00
61524 Entretien bois et forêts 3 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 36 000,00 54 612,00 54 612,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 67 706,00 67 706,00
6156 Maintenance 296 180,00 331 631,00 331 631,00
6168 Autres primes d'assurance 38 300,00 86 299,00 86 299,00
617 Etudes et recherches 43 800,00 5 300,00 5 300,00
6182 Documentation générale et technique 2 780,00 2 880,00 2 880,00
6184 Versements à des organismes de formation 34 800,00 79 514,00 79 514,00
6188 Autres frais divers 900,00 64 914,00 64 914,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 5 000,00 5 000,00
6226 Honoraires 49 750,00 61 500,00 61 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 7 900,00 7 900,00
6228 Divers 3 000,00 1 900,00 1 900,00
6231 Annonces et insertions 41 270,00 23 852,00 23 852,00
6232 Fêtes et cérémonies 106 530,00 68 970,00 68 970,00
6236 Catalogues et imprimés 75 480,00 90 450,00 90 450,00
6237 Publications 43 000,00 51 200,00 51 200,00
6238 Divers 75 520,00 8 624,00 8 624,00
6241 Transports de biens 0,00 1 433,16 1 433,16
6247 Transports collectifs 18 050,00 14 300,00 14 300,00
6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 16 000,00 16 000,00
6262 Frais de télécommunications 74 650,00 41 530,00 41 530,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 6 504,93 6 504,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 400,00 11 490,00 11 490,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 17 300,00 14 300,00 14 300,00
6288 Autres services extérieurs 280 450,00 251 676,00 251 676,00
63512 Taxes foncières 35 500,00 39 941,00 39 941,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 51,80 51,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 250,00 5 800,00 5 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 124 600,00 5 348 837,00 5 348 837,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 200,00 10 635,00 10 635,00
6218 Autre personnel extérieur 80 000,00 72 520,00 72 520,00
6331 Versement mobilité 15 000,00 14 558,00 14 558,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 000,00 15 016,00 15 016,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 000,00 52 556,00 52 556,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 300 000,00 2 279 098,00 2 279 098,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 33 100,00 36 153,00 36 153,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 7 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 528 000,00 605 608,00 605 608,00
64131 Rémunérations non tit. 586 300,00 646 767,00 646 767,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 3 700,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 23 508,00 23 508,00
64171 Apprentis - rémunérations 21 000,00 0,00 0,00 en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 “
F UFS
IL. vur civrve505-20230216-FIN_ 2023 03-BF
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Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 520 000,00 559 802,00 559 802,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 705 000,00 772 026,00 772 026,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 150 000,00 158 197,00 158 197,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 14 961,00 14 961,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9 300,00 9 368,00 9 368,00
64731 Allocations chômage versées directement 22 000,00 21 369,00 21 369,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 33 000,00 34 358,00 34 358,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 8 881,00 8 881,00
6488 Autres charges 25 000,00 13 456,00 13 456,00
014 Atténuations de produits 416 354,00 450 000,00 450 000,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 416 354,00 450 000,00 450 000,00
65 Autres charges de gestion courante 709 629,70 707 220,60 707 220,60
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 2 100,00 3 800,00 3 800,00
6518 Autres 14 920,00 29 158,60 29 158,60
6531 Indemnités 135 000,00 138 000,00 138 000,00
6532 Frais de mission 200,00 200,00 200,00
6533 Cotisations de retraite 8 000,00 6 000,00 6 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 10 000,00 10 000,00
6535 Formation 12 500,00 9 448,00 9 448,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 350,00 350,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 259 685,00 275 266,00 275 266,00
6558 Autres contributions obligatoires 16 000,00 15 000,00 15 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 20 674,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 100 000,00 81 000,00 81 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 250,00 22 236,00 22 236,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 125 000,00 116 760,00 116 760,00
658821 Secours d'urgence 5 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,70 2,00 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
10 032 471,70 10 956 966,44 10 956 966,44
66 Charges financières (b) 110 300,00 112 017,56 112 017,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 112 000,00 107 500,00 107 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 000,00 2 266,85 2 266,85
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 2 300,00 2 250,71 2 250,71
67 Charges exceptionnelles (c) 5 100,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 971,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 971,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
10 148 842,70 11 068 984,00 11 068 984,00
023 Virement à la section d'investissement 1 166 970,30 1 273 284,00 1 273 284,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 434 187,00 478 000,00 478 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 434 187,00 478 000,00 478 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 601 157,30 1 751 284,00 1 751 284,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 601 157,30 1 751 284,00 1 751 284,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 750 000,00 12 820 268,00 12 820 268,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 820 268,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 31 216,57
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
DE. SG
ID : 034-213402555-20230216-FIN_2023_03-BF
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Page 17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 266,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
blié le
: 034-213402555-20230216-FIN 2 _O3-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 87 380,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 76 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 11 380,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 045 900,00 1 100 000,00 1 100 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 70 000,00 88 400,00 88 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 000,00 30 000,00 30 000,00
70312 Redevances funéraires 3 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 31 300,00 1 300,00 1 300,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 19 700,00 6 000,00 6 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 6 500,00 6 500,00 6 500,00
704 Travaux 13 000,00 13 000,00 13 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 400,00 3 400,00 3 400,00
70631 Redevances services à caractère sportif 67 000,00 67 000,00 67 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7066 Redevances services à caractère social 360 000,00 450 000,00 450 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 400 000,00 370 400,00 370 400,00
70688 Autres prestations de services 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 6 526 618,00 7 300 000,00 7 300 000,00
73111 Impôts directs locaux 5 360 000,00 5 660 000,00 5 660 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73211 Attribution de compensation 504 701,00 515 572,00 515 572,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 600,00 2 600,00 2 600,00
7336 Droits de place 0,00 30 000,00 30 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 37 317,00 37 300,00 37 300,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 220 000,00 190 000,00 190 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000,00 862 528,00 862 528,00
74 Dotations et participations 1 784 600,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7411 Dotation forfaitaire 860 000,00 860 000,00 860 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 300 000,00 300 000,00 300 000,00
744 FCTVA 67 000,00 67 000,00 67 000,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 510 000,00 687 400,00 687 400,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 22 600,00 80 000,00 80 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 600,00 600,00
75 Autres produits de gestion courante 585 324,00 586 396,00 586 396,00
752 Revenus des immeubles 561 224,00 561 824,00 561 824,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 18 600,00 24 572,00 24 572,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 500,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
10 029 822,00 10 986 396,00 10 986 396,00
76 Produits financiers (b) 0,00 8,43 8,43
761 Produits de participations 0,00 8,43 8,43
77 Produits exceptionnels (c) 7 932,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 200,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 6 732,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
10 037 754,00 10 986 404,43 10 986 404,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 12 246,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 246,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 246,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 050 000,00 10 986 404,43 10 986 404,43
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 833 863,57
=
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ., TI
we. vur civrv2505-20230216-FIN_ 2023 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 820 268,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
" °ublié le
D : 034-213402555-20230216-FIN_2
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Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 187 874,00 103 950,99 103 950,99
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 63 600,00 63 600,00
2031 Frais d'études 103 520,00 15 000,00 15 000,00
2033 Frais d'insertion 3 464,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 80 890,00 19 644,99 19 644,99
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 5 706,00 5 706,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 34 580,00 76 580,00 76 580,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 45 000,00 45 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 34 580,00 31 580,00 31 580,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 663 772,07 1 007 752,00 1 007 752,00
2111 Terrains nus 28 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 130 000,00 240 000,00 240 000,00
2116 Cimetières 19 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 20 000,00 20 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 66 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 47 900,00 8 000,00 8 000,00
21318 Autres bâtiments publics 562 950,00 170 000,00 170 000,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 247 462,00 247 462,00
2151 Réseaux de voirie 1 972 600,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 66 700,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 30 000,00 49 500,00 49 500,00
21534 Réseaux d'électrification 150 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 110 000,00 110 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 10 400,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 400,00 55 000,00 55 000,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 146 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 257 807,07 59 100,00 59 100,00
2184 Mobilier 61 915,00 45 940,00 45 940,00
2188 Autres immobilisations corporelles 99 100,00 2 750,00 2 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 51 200,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 200,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (5) 0,00 915 000,00 915 000,00
12 Opération d’équipement n° 12 (5) 0,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 937 426,07 2 128 282,99 2 128 282,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 382 000,00 413 001,00 413 001,00
1641 Emprunts en euros 380 000,00 413 000,00 413 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1,00 1,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 382 000,00 413 001,00 413 001,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 319 426,07 2 541 283,99 2 541 283,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 12 246,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 12 246,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 12 246,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 70 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 70 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 82 246,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 401 672,07 2 541 283,99 2 541 283,99
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 540 059,01
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 £
Pul
ID : Lo ciurueue5-20230216-FIN_ 2023 03-BF
]
D
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 081 343,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 140 072,00 90 000,00 90 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 90 000,00 90 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 30 072,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 80 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 30 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 936 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 936 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 176 072,00 90 000,00 90 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 451 875,21 1 157 875,13 1 157 875,13
10222 FCTVA 279 000,00 499 999,99 499 999,99
10226 Taxe d'aménagement 170 000,00 200 000,00 200 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 002 875,21 457 875,14 457 875,14
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,73 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 453 975,94 1 157 875,13 1 157 875,13
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 630 047,94 1 247 875,13 1 247 875,13
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 166 970,30 1 273 284,00 1 273 284,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 434 187,00 478 000,00 478 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 23 513,00 3 389,00 3 389,00
28031 Frais d'études 1 699,00 11 444,00 11 444,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 586,00 422,00 422,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 385,00 385,00
28051 Concessions et droits similaires 24 931,00 22 142,00 22 142,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 14 333,00 14 334,00 14 334,00
28132 Immeubles de rapport 65 400,00 64 781,00 64 781,00
281538 Autres réseaux 4 772,00 4 277,00 4 277,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 49 789,00 54 133,00 54 133,00
281571 Matériel roulant 15 402,00 15 402,00 15 402,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 447,00 262,00 262,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 445,00 7 960,00 7 960,00
28182 Matériel de transport 14 540,00 19 159,00 19 159,00
28183 Matériel de bureau et informatique 95 778,00 104 405,00 104 405,00
28184 Mobilier 33 864,00 31 489,00 31 489,00
28188 Autres immo. corporelles 77 688,00 124 016,00 124 016,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 601 157,30 1 751 284,00 1 751 284,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 601 157,30 1 751 284,00 1 751 284,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 231 205,24 2 999 159,13 2 999 159,13
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 082 183,87
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 081 343,00
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le S L O7
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT RUE DU PATUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 915 000,00 b 915 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 915 000,00 915 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 915 000,00 915 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-915 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
1 TT FT
ublié le
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : RÉAMÉNAGEMENT RUE DE LA ROMPUDE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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12 820 268 117 600 214 572 140 000 753 224 0 349 000 3 400 522 800 0 337 500 10 382 172
1 833 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 833 864
10 986 404 117 600 214 572 140 000 753 224 0 349 000 3 400 522 800 0 337 500 8 548 308
12 820 268 78 481 2 225 634 41 081 1 020 140 89 004 959 815 209 950 2 157 613 918 506 2 774 789 2 345 255
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 820 268 78 481 2 225 634 41 081 1 020 140 89 004 959 815 209 950 2 157 613 918 506 2 774 789 2 345 255
4 081 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 081 343
1 082 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 082 184
2 999 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 999 159
4 081 343 157 332 1 392 922 0 2 207 127 000 1 202 048 66 620 219 787 88 734 370 371 454 323
1 540 059 97 432 264 322 0 2 207 0 995 958 12 158 22 187 85 534 50 520 9 742
2 541 284 59 900 1 128 600 0 0 127 000 206 090 54 462 197 600 3 200 319 851 444 581
0 0
444 581 444 581
76 580 0 0 0 0 45 000 0 0 0 0 0
2 051 703 59 900 1 128 600 0 0 82 000 206 090 54 462 197 600 3 200 319 851
2 541 284 59 900 1 128 600 0 0 127 000 206 090 54 462 197 600 3 200 319 851 444 581
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
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VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 247 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 247 875
2 999 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 999 159
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
915 000 0 915 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
940 000 0 940 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 381 616 150 701 307 194 0 2 207 82 000 1 153 393 54 462 214 327 88 734 328 600 0
85 222 0 0 0 0 45 000 0 0 0 0 0 40 222
260 404 6 631 145 728 0 0 0 48 655 12 158 5 460 0 41 772 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
414 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 414 101
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 081 343 157 332 1 392 922 0 2 207 127 000 1 202 048 66 620 219 787 88 734 370 371 454 323
4 081 343 157 332 1 392 922 0 2 207 127 000 1 202 048 66 620 219 787 88 734 370 371 454 323
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
11 REAMENAGEMENT RUE DU
PATUS
12 RÉAMÉNAGEMENT RUE DE LA
ROMPUDE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 “
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+ TT
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VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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1 751 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 751 284
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 018
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
707 221 23 934 22 400 0 0 81 000 0 0 22 936 279 656 277 295 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 000
5 348 837 0 1 137 939 0 784 459 0 332 015 3 387 1 322 469 509 890 1 258 678 0
4 450 909 54 547 1 065 295 41 081 235 681 8 004 627 800 206 563 812 208 128 960 1 238 816 31 953
11 068 984 78 481 2 225 634 41 081 1 020 140 89 004 959 815 209 950 2 157 613 918 506 2 774 789 593 971
12 820 268 78 481 2 225 634 41 081 1 020 140 89 004 959 815 209 950 2 157 613 918 506 2 774 789 2 345 255
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
478 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 478 000
1 273 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 273 284
1 751 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 751 284
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 000
1 157 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 157 875
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 “
Publié >
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VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8
586 396 85 000 24 572 140 000 16 224 0 0 0 0 0 270 600 50 000
2 000 000 0 0 0 450 000 0 105 000 0 132 400 0 0 1 312 600
7 300 000 32 600 190 000 0 0 0 0 0 0 0 0 7 077 400
1 100 000 0 0 0 287 000 0 244 000 3 400 390 400 0 66 900 108 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 986 404 117 600 214 572 140 000 753 224 0 349 000 3 400 522 800 0 337 500 8 548 308
10 986 404 117 600 214 572 140 000 753 224 0 349 000 3 400 522 800 0 337 500 8 548 308
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
478 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 478 000
1 273 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 273 284 1 273 284 1 273 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 273 284 1 273 284
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le > LUS
1D-:-034-213402555-20230216-FIN-2023-03-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 345 254,56 2 774 789,14 0,00 0,00 5 120 043,70
Dépenses de l’exercice 2 345 254,56 2 774 789,14 0,00 0,00 5 120 043,70
011 Charges à caractère général 31 953,00 1 238 816,14 0,00 0,00 1 270 769,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 258 678,00 0,00 0,00 1 258 678,00
014 Atténuations de produits 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 273 284,00 0,00 0,00 0,00 1 273 284,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 478 000,00 0,00 0,00 0,00 478 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 277 295,00 0,00 0,00 277 295,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 112 017,56 0,00 0,00 0,00 112 017,56
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 382 172,00 337 500,00 0,00 0,00 10 719 672,00
Recettes de l’exercice 8 548 308,43 337 500,00 0,00 0,00 8 885 808,43
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 108 300,00 66 900,00 0,00 0,00 175 200,00
73 Impôts et taxes 7 077 400,00 0,00 0,00 0,00 7 077 400,00
74 Dotations et participations 1 312 600,00 0,00 0,00 0,00 1 312 600,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 270 600,00 0,00 0,00 320 600,00
76 Produits financiers 8,43 0,00 0,00 0,00 8,43
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 833 863,57 0,00 0,00 0,00 1 833 863,57
SOLDE (2) 8 036 917,44 -2 437 289,14 0,00 0,00 5 599 628,30 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
ID : 034-2134C__55-20230216-FIN___3 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 989 563,14 166 550,00 92 999,00 251 228,00 166 758,00 96 760,00 10 931,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 989 563,14 166 550,00 92 999,00 251 228,00 166 758,00 96 760,00 10 931,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 963 799,14 12 000,00 0,00 88 785,00 163 301,00 0,00 10 931,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 002 944,00 0,00 92 999,00 159 278,00 3 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
22 820,00 154 550,00 0,00 3 165,00 0,00 96 760,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 271 000,00 0,00 0,00 30 000,00 6 500,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 271 000,00 0,00 0,00 30 000,00 6 500,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
400,00 0,00 0,00 30 000,00 6 500,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
270 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 718 563,14 -166 550,00 -92 999,00 -221 228,00 -160 258,00 -96 760,00 19 069,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le S L O7
[ ID : 034-213402555-20230216-FIN 2023 _03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20280216-FIN 20237 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 918 506,00 0,00 918 506,00
Dépenses de l’exercice 918 506,00 0,00 918 506,00
011 Charges à caractère général 128 960,00 0,00 128 960,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 509 890,00 0,00 509 890,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 279 656,00 0,00 279 656,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -918 506,00 0,00 -918 506,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 62 426,00 0,00 578 172,00 277 908,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 62 426,00 0,00 578 172,00 277 908,00 0,00
011 Charges à caractère général 62 426,00 0,00 63 892,00 2 642,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 509 890,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 390,00 275 266,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -62 426,00 0,00 -578 172,00 -277 908,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 31 419,00 1 065 688,00 0,00 0,00 0,00 1 060 506,00 2 157 613,00
Dépenses de l’exercice 31 419,00 1 065 688,00 0,00 0,00 0,00 1 060 506,00 2 157 613,00
011 Charges à caractère général 0,00 397 322,00 0,00 0,00 0,00 414 886,00 812 208,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 31 419,00 645 430,00 0,00 0,00 0,00 645 620,00 1 322 469,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 22 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 936,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 502 800,00 522 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 502 800,00 522 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 370 400,00 390 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 400,00 132 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -31 419,00 -1 045 688,00 0,00 0,00 0,00 -557 706,00 -1 634 813,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
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“éle
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 587 139,00 478 549,00 0,00 391 129,00 0,00 0,00 0,00 669 377,00
Dépenses de l’exercice 587 139,00 478 549,00 0,00 391 129,00 0,00 0,00 0,00 669 377,00
011 Charges à caractère général 115 479,00 281 843,00 0,00 358 597,00 0,00 0,00 0,00 56 289,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 465 174,00 180 256,00 0,00 32 532,00 0,00 0,00 0,00 613 088,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 486,00 16 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 000,00 12 000,00 0,00 300 400,00 0,00 0,00 0,00 202 400,00
Recettes de l’exercice 8 000,00 12 000,00 0,00 300 400,00 0,00 0,00 0,00 202 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 000,00 12 000,00 0,00 300 400,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -579 139,00 -466 549,00 0,00 -90 729,00 0,00 0,00 0,00 -466 977,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 11 207,00 198 743,00 209 950,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 11 207,00 198 743,00 209 950,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 11 207,00 195 356,00 206 563,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 3 387,00 3 387,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -11 207,00 -195 343,00 -206 550,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
p'
._': 034-2134025£ _ 20230216-FIN Z__3 03-BF
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 207,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 207,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 207,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 207,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 412 066,26 547 749,00 959 815,26
Dépenses de l’exercice 0,00 412 066,26 547 749,00 959 815,26
011 Charges à caractère général 0,00 412 066,26 215 734,00 627 800,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 332 015,00 332 015,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 349 000,00 349 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 349 000,00 349 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 244 000,00 244 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -412 066,26 -198 749,00 -610 815,26 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
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Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 241 359,00 116 709,00 0,00 50 294,26 3 704,00 214 295,00 333 454,00 0,00
Dépenses de l’exercice 241 359,00 116 709,00 0,00 50 294,26 3 704,00 214 295,00 333 454,00 0,00
011 Charges à caractère général 241 359,00 116 709,00 0,00 50 294,26 3 704,00 71 137,00 144 597,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 158,00 188 857,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 114 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 114 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 69 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 45 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -241 359,00 -116 709,00 0,00 -50 294,26 -3 704,00 20 705,00 -219 454,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20280216-FIN 20237 03-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 3 871,00 85 133,00 89 004,00
Dépenses de l’exercice 3 871,00 85 133,00 89 004,00
011 Charges à caractère général 3 871,00 4 133,00 8 004,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 81 000,00 81 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 871,00 -85 133,00 -89 004,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 3 871,00 0,00 0,00 84 557,00 0,00 0,00 576,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 871,00 0,00 0,00 84 557,00 0,00 0,00 576,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 871,00 0,00 0,00 3 557,00 0,00 0,00 576,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 871,00 0,00 0,00 -84 557,00 0,00 0,00 -576,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
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Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 116 324,00 0,00 0,00 903 816,00 1 020 140,00
Dépenses de l’exercice 0,00 116 324,00 0,00 0,00 903 816,00 1 020 140,00
011 Charges à caractère général 0,00 114 303,00 0,00 0,00 121 378,00 235 681,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 021,00 0,00 0,00 782 438,00 784 459,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 224,00 12 000,00 0,00 0,00 725 000,00 753 224,00
Recettes de l’exercice 16 224,00 12 000,00 0,00 0,00 725 000,00 753 224,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 000,00 0,00 0,00 275 000,00 287 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
75 Autres produits de gestion courante 16 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 224,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 16 224,00 -104 324,00 0,00 0,00 -178 816,00 -266 916,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 41 081,00 0,00 0,00 0,00 41 081,00
Dépenses de l’exercice 41 081,00 0,00 0,00 0,00 41 081,00
011 Charges à caractère général 41 081,00 0,00 0,00 0,00 41 081,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
Recettes de l’exercice 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 98 919,00 0,00 0,00 0,00 98 919,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 297 360,00 1 903 350,00 24 924,00 2 225 634,00
Dépenses de l’exercice 297 360,00 1 903 350,00 24 924,00 2 225 634,00
011 Charges à caractère général 297 360,00 758 011,00 9 924,00 1 065 295,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 137 939,00 0,00 1 137 939,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 400,00 15 000,00 22 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 214 572,00 0,00 0,00 214 572,00
Recettes de l’exercice 214 572,00 0,00 0,00 214 572,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 572,00 0,00 0,00 24 572,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -82 788,00 -1 903 350,00 -24 924,00 -2 011 062,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 13 462,00 283 898,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 13 462,00 283 898,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 13 462,00 283 898,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 196 272,00 0,00 18 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 196 272,00 0,00 18 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 6 272,00 0,00 18 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -13 462,00 -87 626,00 0,00 18 300,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 289 585,00 7 904,00 243 422,00 362 439,00 0,00 24 924,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 289 585,00 7 904,00 243 422,00 362 439,00 0,00 24 924,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 144 246,00 7 904,00 243 422,00 362 439,00 0,00 9 924,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 137 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 289 585,00 -7 904,00 -243 422,00 -362 439,00 0,00 -24 924,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 76 407,44 2 073,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 481,04
Dépenses de l’exercice 76 407,44 2 073,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 481,04
011 Charges à caractère général 54 547,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 547,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 860,00 2 073,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 933,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 87 600,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 600,00
Recettes de l’exercice 87 600,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 600,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 11 192,56 27 926,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 118,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le > LUS
1D-:-034-213402555-20230216-FIN-2023-03-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 454 323,00 370 371,24 0,00 0,00 824 694,24
Dépenses de l’exercice 444 581,00 319 850,99 0,00 0,00 764 431,99
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 413 001,00 0,00 0,00 0,00 413 001,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 350,99 0,00 0,00 25 350,99
204 Subventions d'équipement versées 31 580,00 0,00 0,00 0,00 31 580,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 294 500,00 0,00 0,00 294 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 742,00 50 520,25 0,00 0,00 60 262,25
RECETTES (2) 4 081 343,00 0,00 0,00 0,00 4 081 343,00
Recettes de l’exercice 2 999 159,13 0,00 0,00 0,00 2 999 159,13
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 273 284,00 0,00 0,00 0,00 1 273 284,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 478 000,00 0,00 0,00 0,00 478 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 157 875,13 0,00 0,00 0,00 1 157 875,13
13 Subventions d'investissement 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
: = = ... CS
ublié le
pi. Vot-c104)2555-20230216-FIN 2023 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 082 183,87 0,00 0,00 0,00 1 082 183,87
SOLDE (2) 3 627 020,00 -370 371,24 0,00 0,00 3 256 648,76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 344 861,64 10 000,00 0,00 6 660,00 8 849,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 307 850,99 10 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
25 350,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 282 500,00 10 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-2134: 055-20230216-FIN_ 423 03-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 37 010,65 0,00 0,00 6 660,00 6 849,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
ID : 034-2134: 055-20230216-FIN_ 423 03-BF
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Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -344 861,64 -10 000,00 0,00 -6 660,00 -8 849,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20280216-FIN 20237 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 88 733,84 0,00 88 733,84
Dépenses de l’exercice 3 200,00 0,00 3 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 200,00 0,00 3 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 85 533,84 0,00 85 533,84
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
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VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 54
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -88 733,84 0,00 -88 733,84
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 4 557,84 0,00 84 176,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 557,84 0,00 80 976,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
: 034-213402555-20230216-, | 2023 _03-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 557,84 0,00 -84 176,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20280216-FIN 20237 03-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 218 002,80 0,00 0,00 0,00 1 783,79 219 786,59
Dépenses de l’exercice 0,00 197 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 197 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 20 402,80 0,00 0,00 0,00 1 783,79 22 186,59
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
I. Uo4-c104UL999-20230216-FIN 2023 03-BF
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -218 002,80 0,00 0,00 0,00 -1 783,79 -219 786,59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 7 284,70 210 718,10 0,00 1 074,00 0,00 0,00 0,00 709,79
Dépenses de l’exercice 2 000,00 195 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 195 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 284,70 15 118,10 0,00 1 074,00 0,00 0,00 0,00 709,79
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 , | = = = ...
5 le
ID : 034-2134: 055-20230216-FIN_ 423 03-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 284,70 -210 718,10 0,00 -1 074,00 0,00 0,00 0,00 -709,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 20 000,00 46 620,40 66 620,40
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 20 000,00 34 462,00 54 462,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 34 462,00 54 462,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 12 158,40 12 158,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 : = = ... CS
F oliéle
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -20 000,00 -46 620,40 -66 620,40
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
P
ST
7 : 034-213402580-20230216-FIN 2-3 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 61
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20280216-FIN 20237 03-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 166 947,29 35 100,48 1 202 047,77
Dépenses de l’exercice 0,00 181 500,00 24 590,00 206 090,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 181 500,00 24 590,00 206 090,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 985 447,29 10 510,48 995 957,77
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID-:-034-213402555-20230216-FIN-2023-03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
Page 63
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 166 947,29 -35 100,48 -1 202 047,77
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 432 357,69 2 628,00 0,00 731 961,60 0,00 1 483,92 33 616,56 0,00
Dépenses de l’exercice 31 500,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 750,00 23 840,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 500,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 750,00 23 840,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 400 857,69 2 628,00 0,00 581 961,60 0,00 733,92 9 776,56 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 , F = +
Publié le
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -432 357,69 -2 628,00 0,00 -731 961,60 0,00 -1 483,92 -33 616,56 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20280216-FIN 20237 03-BF
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Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 127 000,00 127 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 127 000,00 127 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 45 000,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 82 000,00 82 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
ID-:-034-213402555-20230216-FIN-2023-03-BF
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -127 000,00 -127 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 , ST
le
y D : 034-2134025£,-20230216-FIN_24-9 03-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -127 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20280216-FIN 20237 03-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206,50 2 206,50
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206,50 2 206,50
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publi
is. Vot-c 104U2555-20230216-FIN 2023 03-BF
le
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 206,50 -2 206,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 034-213402555-20280216-FIN 20237 03-BF
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Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Fr = ... CS
2ublié le
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 254 028,40 1 138 893,18 0,00 1 392 921,58
Dépenses de l’exercice 110 000,00 1 018 600,00 0,00 1 128 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 78 600,00 0,00 78 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 940 000,00 0,00 940 000,00
11 REAMENAGEMENT RUE DU PATUS 0,00 915 000,00 0,00 915 000,00
12 RÉAMÉNAGEMENT RUE DE LA ROMPUDE 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 144 028,40 120 293,18 0,00 264 321,58
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -254 028,40 -1 138 893,18 0,00 -1 392 921,58
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 254 028,40 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 REAMENAGEMENT RUE DU
PATUS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 RÉAMÉNAGEMENT RUE DE
LA ROMPUDE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 144 028,40 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -254 028,40 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 87 610,80 0,00 999 491,20 51 791,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 78 600,00 0,00 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 78 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 REAMENAGEMENT RUE DU PATUS 0,00 0,00 915 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 RÉAMÉNAGEMENT RUE DE LA
ROMPUDE
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 010,80 0,00 59 491,20 51 791,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 , ST
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -87 610,80 0,00 -999 491,20 -51 791,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 157 332,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 332,08
Dépenses de l’exercice 59 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 97 432,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 432,08
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
ing . 084-c104vu-<999-
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -157 332,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -157 332,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Reçu en préfecture le 28/02/2023
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ID : 034-213402555-20230216-FI 3_0S3-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
8 076 021,05
1641 Emprunts en euros (total) 8 076 021,05
00003417440 (162) CREDIT AGRICOLE 20/11/2019 25/07/2020 2 500 000,00 F FIXE 0,730 0,745 T P O A-1
089477792P (158) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/07/2004 30/08/2005 118 674,00 V LIVRETA 4,050 3,395 A P O A-1
1212437 (160) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/01/2012 01/02/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,510 4,511 A P O A-1
A17110I3000 (159) CAISSE D'EPARGNE 06/01/2012 25/08/2012 1 500 000,00 F FIXE 4,710 4,846 T C O A-1
MIN021413EUR EX DEXIA 50130715 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/02/2000 01/06/2000 457 347,05 F FIXE 5,200 5,200 A P O A-4
MON502187EUR (161) BANQUE POSTALE 16/12/2014 01/06/2015 1 000 000,00 F FIXE 2,360 2,382 T C O A-1
MON542239EUR (163) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/03/2022 01/08/2022 1 500 000,00 F FIXE 1,380 1,421 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le S LO ‘
ID : (97 913402555-202302 6-1 11 2023 °° 3F
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 076 021,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
: F7 Publié le
ID : 034-213402555-20230216-FIN 20937 03-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 527 801,04 411 756,91 105 415,19 0,00 32 526,75
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 527 801,04 411 756,91 105 415,19 0,00 32 526,75
00003417440 (162) N 0,00 A-1 2 207 075,39 17,32 F FIXE 0,730 118 673,52 15 787,28 0,00 2 817,07
089477792P (158) N 0,00 A-1 57 679,20 11,66 V LIVRETA 2,796 4 541,59 1 612,50 0,00 503,23
1212437 (160) N 0,00 A-1 408 934,61 4,08 F FIXE 4,510 74 734,88 18 442,95 0,00 13 792,29
A17110I3000 (159) N 0,00 A-1 712 500,00 9,40 F FIXE 4,710 75 000,00 32 234,07 0,00 3 018,94
MIN021413EUR EX DEXIA 50130715 N 0,00 A-1 59 111,84 1,42 F FIXE 5,200 28 806,92 3 073,82 0,00 7 967,61
MON502187EUR (161) N 0,00 A-1 612 500,00 12,17 F FIXE 2,360 50 000,00 14 012,50 0,00 1 130,56
MON542239EUR (163) N 0,00 A-1 1 470 000,00 24,33 F FIXE 1,380 60 000,00 20 252,07 0,00 3 297,05
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 .
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 527 801,04 411 756,91 105 415,19 0,00 32 526,75
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
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23_03-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 527 801,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
* Publié le GS
1D-:-034-213402555-20230216-FIN-2n23"03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 153.00 €
2022-03-29
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Tom
lié le
034-213402555-20230216-FIN-2023-03-BF
L_
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 413 000,00 I 413 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 413 000,00 413 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 413 000,00 413 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 413 000,00 1 540 059,01 0,00 1 953 059,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
mn.
lié le
034-213402555-20230216-FIN-2023-03-BF
[|
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 451 283,99 III 2 451 283,99
Ressources propres externes de l’année (a) 699 999,99 699 999,99
10222 FCTVA 499 999,99 499 999,99
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 200 000,00 200 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 751 284,00 1 751 284,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 389,00 3 389,00
28031 Frais d'études 11 444,00 11 444,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 422,00 422,00
28046 Attributions compensation investissement 385,00 385,00
28051 Concessions et droits similaires 22 142,00 22 142,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 14 334,00 14 334,00
28132 Immeubles de rapport 64 781,00 64 781,00
281538 Autres réseaux 4 277,00 4 277,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 54 133,00 54 133,00
281571 Matériel roulant 15 402,00 15 402,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 262,00 262,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 960,00 7 960,00
28182 Matériel de transport 19 159,00 19 159,00
28183 Matériel de bureau et informatique 104 405,00 104 405,00
28184 Mobilier 31 489,00 31 489,00
28188 Autres immo. corporelles 124 016,00 124 016,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 273 284,00 1 273 284,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 451 283,99 0,00 1 082 183,87 457 875,14 3 991 343,00
Montant
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié-le
ID-:-034-213402555-20230216-F =
CH
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Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 953 059,01
Ressources propres disponibles IV 3 991 343,00
Solde V = IV – II (6) 2 038 283,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
MZ 1
3402555-20230216-FIN-2023-03-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 CCAS Association 81 000,00
65738 OCCE COOP SCOL MAT
PATUS
Association 3 294,00
65738 OCCE COOP SCOL MAT
ROMPUDE
Association 3 192,00
65738 OCCE ECOLE GRAND RUE Association 3 178,00
65738 OCCE PRIMAIRE PATUS Association 5 303,00
65738 OCCE ALENEPRIMAIRE
VALENE
Association 5 613,00
65738 OCCE RASED Association 1 467,00
65738 OCCE SCOL PRIM VALENE
ULIS
Association 189,00
6574 FABLAB Association 20 000,00
6574 AMICALE PARENTS D
ELEVES
Association 500,00
6574 ANCIENES COMBATANTS Association 500,00
6574 FCPE Association 400,00
6574 PREVENTION ROUTIERE Association 300,00
6574 PSL RESPECT ANIMAL Association 0,00
6574 OCE LOU PATUS Association 5 000,00
6574 ASS ARTISTIQUE MONET Association 2 000,00
6574 BIBLIOTHEQUE POUR TOUS Association 6 500,00
6574 ECLATS DE LIRE Association 450,00
6574 ECOLE MUSIQUE LE
DIAPASON
Association 12 000,00
6574 MOSAIQUE EN CHUR Association 300,00
6574 PLEIN CHANT Association 200,00
6574 SOC MEMBRES LEGION D
HONNEUR
Association 500,00
6574 TIENS ON SONNE Association 2 000,00
6574 AMIS DES SCIENCES Association 1 000,00
6574 BOULE ST GILOISE Association 500,00
6574 CLUB ALPIN Association 1 500,00
6574 SOC CHASSE DE ST GELY Association 1 000,00
6574 ST GELY NATURE Association 460,00
6574 ASS RETRAITE SPORTIVE Association 1 800,00
6574 FOYER RURAL Association 5 000,00
6574 LE DYNAMIC Association 1 600,00
6574 ST GELY ATHLETISME Association 800,00
6574 ST GELY BADMINTON Association 1 200,00
6574 ST GELY BASKETBALL Association 10 000,00
6574 ST GELY CANOE Association 550,00
6574 ST GELY COUREURS DE
FONDS
Association 600,00
6574 AURORE SPORTIVE
FOOTBALL
Association 11 000,00
6574 JUDO CLUB Association 3 000,00
6574 OXY GYM Association 800,00
6574 ST GELY ST LOUP RUGBY Association 2 500,00
6574 TAE KWWON DO ST GELY Association 800,00
6574 TENNIS CLUB Association 2 000,00
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
2023021 . BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 PSGC TENNIS DE TABLE Association 2 500,00
6574 VELO CLUB Association 500,00
6574 ST GILOIS VOLLEY BALL Association 10 000,00
6574 ECOLE RUGBY PSL Association 1 000,00
6574 J AI RENDEZ VOUS AVEC
VOUS
Association 2 500,00
6574 CAP ST GELY Association 500,00
6574 AS GOLF PIC ST LOUP Association 500,00
6574 ST GELY GRS Association 2 000,00
6574 RUGBY TAMALOU Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le > LUS
ID:-034-213402555-20 16-FIN-2023-03-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,00 1,00 27,00 24,00 0,00 24,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif C 4,00 1,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 23,00 56,00 55,00 0,00 55,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique C 19,00 17,00 36,00 35,00 0,00 35,00
Adjoint technique pal 1 cl C 8,00 1,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique pal 2 cl C 2,00 5,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 8,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 7,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 8,00 6,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Auxil de puériculture de cl exceptionnel B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Auxil de puériculture de cl normale B 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educateur de jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants cl except A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 , ST
03-BF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur A.P.S B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 2,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation principal de 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation principal de 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef service de police pal 1cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 85,00 40,00 125,00 121,00 0,00 121,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID: 034-213402555-20 16-FIN 2023 03-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
DL Z I É
216-FIN_ 202: 93-BF
[= |
IS
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
3402555-20230216-FIN_ 207 3-BF
Z ——— ||
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 43,35 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 107,01 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le FF
ID : 034-213402555-20230216-FIN 20: 3-BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ALET Sylvain
BUFFET Armelle
BURTE Patrick
CAPELLI Laure
CAUSSIDIER-ALBOUY Agnès
COURTOIS Claude
CREISSENT Cécile
FABRE Guillaume
FABRE Nicolas
FAY Christine
FELLOUS Jean-Louis
GODIN Stéphanie
LAMOR Annie
LECLANT Philippe
LERNOUT Michèle
MAROT Michel
MASSART Emmanuel
MEYOUR Anne
MICHAUDET Michel
NAUDI Christiane
ORTEGA Jean-François
en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023,
Publié le
ID : 034-213402555-20230216-FIN 207 3-BF
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PAMS Michel
PERIDIER Bernard
PUJOL Christine
RAFFARD-HERIN Sophie
RIVIERE Valérie
STEPHANY Eric
TAURAN Hélène
TRINH-DUC Philippe
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. République Française
Département de l'Iérault
Comniune de SAINT GELY DU FESC
Saint-Gély-du-Fesc
ISN
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S LO dé
DELIBERATION DU CONS! 10: 034213402555 20230216-DGS 2023 05-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 22
2023-02-16 / 05
L’an deux mille vingt-trois et le scize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC sc sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT,
ABSENTS :
A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E, MASSART, $ GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
À. MEYOUR à donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L, CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A TENDANCE SPORTIVE — ANNEE 2023
Monsieur Erie STEPHANY, Maire adjoint chargé des finances, présente aux membres de l'assemblée les dossiers de demande de subvention des associations à tendance sportive reçus pour l’année 2023.
Il précise que les dossiers remis par les associations, accompagnés de l’ensemble des pièces indispensables à l’appui de leur demande, ont été étudiés individuellement,
Mesdames, Ch FAY, À. LAMCR et Messieurs $. ALET, M. MAROT, M. MICHAUDET ayant un intérêt direct ou indirect au sein des associations, ne prennent pas part à la discussion et ne participent pas au vote.
Ces documents ayant été examinés, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
ASSOCIATION MONTANT
Association de la Retraite Sportive - ARS 1 800,00 €
Grand Pic St Loup - Saint Gély Athlétisme 800,00 €
Association Saint Gély — Saint Clément Badminton 1 200,00 €
Saint Gély Basket ball 10 000,00 €
La Boule St Gilloise 500,00 €
Canoë Kayak du Collège F. Villon 550,00 €
Cap St Gély 500,00 €
Club Alpin Français 1.500,00 €
Amicale Saint Gilloise des Coureurs de Fonds 600,00 €
Aurore Sportive Football 11 000,00 €
Foyer Rural 5 000,00 €
Association Sportive Golf du Pic St Loup 500,00 €
St Gély GRS 2 000,00 €
Judo Club Saint Gély 3 000,00 €
Oxy Gym 800,00 €
Ecole de Rugby du Pic St Loup 1 000,00 €
Société de Chasse 1 600,00 €
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
ASSOCIATION Publié le S'LOT7
Saint Gély Nature ID :034-213402555-20230216-DGS 2023 05-DE
Tae Kwon Do Club St Gély SUU,UU €
Les Tamaloup - Les Vétérans du Pic 500,00 €
Tennis Club Saint Gély 2 000,00 €
PSGC Tennis de Table 2 500,00 €
Vélo Club Saint Gillois 506,00 €
Volley Club St Gitlois 10 000,00 €
TOTAL 58 510,00 €
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur STEPHANY, et, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 3 abstentions (Messieurs G. FABRE G, C] COURTOIS et Madame V. RIVIERE)
- Décide d'attribuer une subvention aux associations à tendance sportive désignées ci-dessus,
- Précise que les crédits sont prévus au budget à l’article 6574.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
ct de la publication sur Le site internet de la
commune le :
Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
République Française Publié le S L Gr
Département de l'Hérault
Communes de SAINT CELV DIFSÉSE DELIBERATION DU CONSI 50: 034213402555 20230216-DGS 2023 06-DE
n
Nombre de conseillers en exercice : 29
! : E Nombre de conseillers présents : 23
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 23
ISN
2023-02-16 / 06
L’an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E, STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, $ GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS à donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A TENDANCE NON SPORTIVE — ANNEE 2023
Madame Michèle LERNOUT, Maire, présente aux membres de l'assemblée les dossiers de demande de subvention des associations à tendance non sportive reçus pour l’année 2023.
Elle précise que les dossiers remis par les associations, accompagnés de l’ensemble des pièces indispensables à l’appui de leur demande, ont été étudiés individuellement.
Messieurs E. STEPHANY, Ph LECLANT, JL FELLOUS et Madame Ch PUJOL ayant un intérét direct
ou indirect au sein des associations, ne prennent pas part à la discussion et ne participent pas au vote.
Ces documents ayant été examinés, il est proposé d'attribuer une subvention aux associations suivantes :
ASSOCIATION MONTANT
Amicale des Parents d'élèves 500,00 €
Anciens Combattants Saint Gély Pic St Loup 500,00 €
Association Artistique Monet 2 000,00 €
ASTEC - PSL ] 000,00 €
Bibliothèque pour tous 6 500,00 €
Eclats de Lire (bibliothèque scolaire) 450,09 €
FCPE - Conseil Local de Saint Gély 400,00 €
Ecole de Musique « le Diapason » 12 000,00 €
J'ai rendez-vous avec vous 2 500,00 €
Club le Dynamic 1 600,09 €
Mosaïque Cœur du Pic 300,09 €
Plein Chant — Ensemble vocal Chœur Battant 200,09 €
Prévention Routière 300,09 €
SMLAH - Légion d'Honneur section Hérault 500,00 €
Tiens on sonne 2 000,09 €
TOTAL 30 750,00 €
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20230216-DGS 2023 06-DE
Le conseil municipal ouï l'exposé dc Madame LERNOUT, ct, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 3 abstentions (Messieurs G, FABRE G, CI COURTOIS et Madame V. RIVIERE)
- Décide d’attribuer une subvention aux associations à tendance non sportive désignées ci-dessus,
- Précise que les crédits sont prévus au budget à l’article 6574.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
LE MAIRE
\ Lux Lu’
Michèle LERNOUT
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
République Française Dubé le SL Département de l'Hérault Feu
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS ID :034-213402555-20230216-DGS 2023 07-DE
ñ
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conscillers présents : 23
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
/SN
2023-02-16 / 07
L’an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, Les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire,
PRESENTS : M. LERNOUF, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $, ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, À. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, $ GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : ENTRETIEN DE PARCELLES COMMUNALES PAR ECO-PATURAGE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION « OCE LOU PATUS »
Monsieur Eric STEPHANY, Maire adjoint chargé des finances, rappelle la délibération du 23 janvier 2021 par laquelle la commune avait établi une concession d’usage temporaire de terrains communaux avec l'Association « OCE Lou Patus » pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2021,
Le Président sollicite le renouvellement d'une subvention afin de poursuivre son activité sur le territoire avec l'entretien de parcelles communales en éco pâturage, d'assurer des animations cn direction de publics variés (scolaires, séniors.) et d'intervenir à l’occasion d'événements organisés sur la commune.
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur STEPHANY, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association « OCE Lou Patus» ; - Précise que le crédit est prévu au budget à l’article 6574,
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
S
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
ct de la publication sur le site internet de la
commune le :
ATEN
À Eeys)| IL LU KES / L MU
“em Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
République Française Publié le S L Gr
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS| 5: 034213402555 20230216 DGS 2023 08-DE
= Nombre de conseillers en exercice : 29
ee Célu. Æ Nombre de conseillers présents : 23
Saint Gély du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
BBz/SN
2023-02-16 / 08
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C, CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, $ GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA à donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT-LOUP : ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 15 NOVEMBRE 2922
Monsieur Eric STEPHANY, maire adjoint, chargé des finances, rapporte :
Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup a mis en place par délibération du 23 mars 2021, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Lors de la séance de la CLECT du 15 novembre 2022, le Président de la commission a présenté Le projet de rapport qui a été débattu et approuvé par la commission.
Ce rapport de la CLECT comporte 2 thématiques(s) :
- La suppression de charges transférées en lien avec les communes sur différentes compétences ;
- La clause de revoyure portant sur le transfert de la salle de spectacle de l'Espace Georges Brassens de Saint Gély du Fesc.
Le conseil communautaire a adopté le rapport de CLECT par délibération le 13 décembre 2022. En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLECT, qui vous est présenté aujourd’hui, est soumis à l'approbation des communes concernées.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur STEPHANY, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 15 novembre 2022, tel que présenté.
Ainsi délibéré les an, mois et jour que dessus.
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE a
Certifié exécutoire
comple tenu de la transmission à M, Le Sous-Préfet Et
de Lodève le : uSRRE
ct de la publication sur Le site inécrnet de la {
commune le : / Le \
% Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
République Française Départessent de l'Hérénit Reçu en préfecture ANS G L 0
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO} rubisie
ID :034-213402555-20230216-EU_2023_DELO2-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
lély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
Saint-
NT
2023.02.16.09
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTÉ, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTÉ
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : PLACE DE L’AFFENAGE - REVISION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et R2241-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2121-1, L
2122-1 et suivants et L 2125-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 1995 déterminant le montant de la redevance annuelle d'utilisation privative du domaine public communal « Place de l'Affenage » :
CONSIDERANT que toute occupation ou utilisation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance, dont le montant est librement fixé par le Conseil Municipal :
CONSIDERANT que pour toute occupation, une demande est à déposer en Mairie, précisant la nature et les modalités de l'occupation. A l'issue de l'instruction de la demande, la Mairie accorde un permis de stationnement, qui prendra la forme d’un arrêté.
CONSIDERANT que la redevance avait été fixée à 60 Frs / m° de surface occupée annuellement, qu’il convient de convertir celle-ci en Euros et de l’actualiser.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur STEPHANY, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de fixer le montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public « Place de l'Affenage à 20€ / m° de surface occupée ;
- DECIDE que ce montant sera révisé chaque année au 1° janvier en tenant compte de l’évolution constatée sur l'année de l'indice des prix à la consommation :
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le: S LO - PRECISE que le permissionnaire devra s’acquitter du paiement de la rede ID : 034-212402555-20220216-EU_2023_DELO2-DE stationnement délivré par le Maire et à réception du titre de recettes correspi
Ainsi délibéré les an, mois et jour que dessus.
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet
de Lodève le :
et la publication sur le site internet de la
commune le
Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
République Française Publié le S'LO Département de l'Hérault ID : 034-213402555-20230216-EU 2023 DELO3-DE Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CORTE
D Nombre de conseillers en exercice : 29
. Nombre de conseillers présents
: 23
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
NT
2023.02.16.10
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, $ GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Monsieur Patrick BURTÉ, Maire adjoint chargé de l'Urbanisme, rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
convient de délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cession immobilières à annexer au compte administratif de la commune.
Il donne lecture du bilan établi en précisant qu’il a été réalisé en 2022 :
Trois acquisitions foncières :
+ Acquisition Mme PERIDIER Véronique épouse BERNAT
Parcelle cadastrée AA n° 20 — 5 rue du Petit Paris
Superficie : 00 a 60 ca
Prix 1 000 €
Acte du 4 février 2022 par M° ANTHERIEU Jérôme - St Gély du Fesc.
+ Acquisition SARL GINKGO
Parcelle cadastrée section AA n° 21 —3 rue du Petit Paris
Superficie : 00 a 74 ca
Prix 155.000 €
Acte du 4 février 2022 par M° ANTHERIEU Jérôme — St Gély du Fesc
+ Acquisition CHAUDESAIGUES Eric & CHAUDESAIGUES Laurence
Parcelle AA n° 19 —7 rue du Petit Paris
Superficie : 01 a OI ca
Prix 103 000 €
Acte du 14 avril 2022 - M° ANTHERIEU Jérôme — St Gély du Fesc
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S Lo
ID :034-213402555-20230216-EU. 2023 DELO3-DE Le conseil municipal ouf l’exposé de Monsieur Patrick|
par 25 pour et 2 abstentions (Ch Pujol et JL Fellous) :
Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières qui sera annexé au compte administratif 2022 de la commune.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus.
Pour extrait conforme
certifié exécutoire
compte tenu de la transmission de M. le Sous Préfet
de Lodève le :
et la publication sur le site internet de la
commune le
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S LO
ID :034-213402555-20230216-EU_2023_DELOS-DE
ANNEXE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Conformément à l’article 11 de la Loi du 8 février 1995, il est dressé ci-après le bilan des
acquisitions et cessions immobilières.
ACQUISITIONS IMMOBILIERES :
Acquisition Mme PERIDIER Véronique épouse BERNAT
Parcelle cadastrée AA n° 20 — 5 rue du Petit Paris
Superficie : 00 a 60 ca
Prix 1 000 €
Acte du 4 février 2022 par M° ANTHERIEU Jérôme — St Gély du Fesc.
Acquisition SARL GINKGO
Parcelle cadastrée section AA n° 21 —3 rue du Petit Paris
Superficie : 00 a 74 ca
Prix 155.000 €
Acte du 4 février 2022 par M° ANTHERIEU Jérôme — St Gély du Fesc
Acquisition CHAUDESAIGUES Eric & CHAUDESAIGUES Laurence
Parcelle AA n° 19 —7 rue du Petit Paris
Superficie : 01 a O1 ca
Prix 103 000 €
Acte du 14 avril 2022 — M° ANTHERIEU Jérôme — St Gély du Fesc
CESSIONS IMMOBILIERES :
NEANT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
République Française Reçu en préfecture le TS L D
Département de l'Hérault , Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO Puis
ID : 034-213402555-20230216-EU 2023 DELO4-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents :_ 23
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
NT
2023.02.16.11
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle
LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE — MODIFICATION DU TABLEAU
Monsieur Patrick BURTÉ, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme, expose à l’Assemblée que plusieurs
habitations existantes situées le long de la voie traversant le Domaine du Rouquet au Nord de la commune ont des problèmes d'identification (livraison, formulaires en ligne etc...), compte tenu que cette dernière n’est pas dénommée.
Par conséquent, Il convient de nommer cette voie : « Chemin du Rouquet ».
A cet effet, le tableau des rues qui a été repris dans son classement alphabétique pour y intégrer le nouveau nom proposé, doit être adopté.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur BURTÉ et, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le nouveau tableau dénommant les rues du village.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus.
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Cerufié exécutoire compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet
de Lodève le et la publication sur le site internet de la
commune le ACACIAS (rue des)
AFFENAGE (place de la)
AIRES (rue des)
AMANDIERS (rue des)
AMOURS D'ANTAN (rue des)
ARAMON (rue de l')
ARBOUSIERS (allée des)
ARGALAS (impasse des)
ARGALAS (rue des)
ASPHODELES (allée des)
AUGUSTA (allée d')
AUPRES DE MON ARBRE (allée)
AUVERGNAT (place de l')
AUVERGNAT (rue de l')
AVEN (rue de l')
BANCS PUBLICS (place des)
BAPTISTOU (rue du)
BAUDELAIRE (rue Charles)
BAYLE (rue du)
BEAUREGAROD (allée de)
BEAUREGAROD (rue de)
BEL HORIZON (rue du)
BELLE VISTE (rue de)
BELLEVUE (rue de)
BELLEVUE (traverse de)
BELVEDERE (rue du)
BERGERES (allée des)
BERGERES (rue des)
BERGERONNETTES (allée des)
BERLIOZ (rue Hector)
BIZET (allée Georges)
BOIS DE LA VIERGE (rue du)
BOIS DE VIGIER (rue du)
BOSC (rue du)
BOSC DE LA PLAINE (rue du)
BOSC D'ESCARY (allée du)
BOSQUET (rue du)
BOUTONS D'OR (rue des)
BRAGALOUS (rue des)
BRUYERE (rue de la)
CABERNET (rue du)
CADES (rue des)
CALADE (allée de la)
CALVAIRE(rue du)
CAMUS (allée Albert)
CANE DE JEANNE (Impasse de la)
CANNELLE (allée de la)
CANNELLE (rue de la)
CARAVETTES (rue des)
CARDINAL (traverse du)
CARIGNAN (rue du)
CARREE (impasse de la)
CARROSSE (impasse du)
CARROSSE (rue du)
CAVE COOPERATIVE (Rond-point de la)
CEVENNES (avenue des)
CEVENNES (Rond-point des)
CHAMP DE LA BLANCHE (rue du)
CHAMP DE LA CROIX (rue du)
LISTE DE RUES
B1-2-C2-3
D5
C2-3
c2
D3
C3
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
SLT
ID : 034-21 3402555-20230216-EU_2023_DELO4-DE
CHANTERELLES (rue des)
CHASSE AUX PAPILLONS (rue de la)
CHASSELAS (place du)
CHASSELAS (rue du)
CHÂTEAU DU ROUQUET (rue du)
CHENES (rue des)
CINSAULT (clos du)
CISTES (place des)
CLAIRE FONTAINE (place de la)
CLAIRIERE (allée de la )
CLAIRIERE (rue de la)
CLAPAS (avenue du)
CLAU (allée du)
CLAU (rue du)
CLOS LAURENT (Allée du)
COLLINE (rue de la)
COLLINE (traverse de la)
COLOMBES (allée des)
COMBALS (rue du)
COMBELLES (Allée des)
COMBELLES (rue des)
COPAINS D'ABORD (place des)
COUCHANT (boulevard du)
COUCHANT (clos du)
COUCHANT (impasse du)
COULONDRES (rue de)
COURREGES (impasse des)
COURTELINE (rue Georges)
CROCUS (allée des)
CROIX DE TRICOUX (rue de la)
DAUDET (rue Alphonse)
DEBUSSY (rue Claude)
DELTEIL (allée Joseph)
DEVOIS (esplanade du)
DEVOIS (rue du)
DEVOISELLE (Mail de la)
DRAILLE (rue de la)
ECUREUILS (allée des)
EGLANTIERS (allée des)
EGLISE (place de l'
ELUARD (rue Paul)
ERABLES (rue des)
ESPENDIR (rue de l')
FAURE (allée Gabriel)
FAUVETTES (allée des)
FEES (allée des)
FLAUBERT (Allée Gustave)
FONTAINE (rue de la)
FONTGRANDE (rue de la)
FOURNIL (rue du)
FREGERE (allée de la)
FREGERE (Rond-point de la)
FREGERE (rue de la)
FRENES (impasse des)
FRENES (rue des)
FRIGOULE (rue de la )
GAFFE (place de la)
GAFFE (rue de la )
GARRIGUE (allée de la)
1
B2
D2
D 56 GENEVRIERS (rue des)
GIONO (rue Jean)
GRAND PAN (rue du)
GRAND PLANTIER (rue du)
GRAND'RUE
GRENACHES (rue des)
GUITRY (allée Sacha)
HAUTS DE ST GELY (mail des)
HORTUS (impasse de l')
HORTUS (rue de l')
HUIT MAI 1945 (rue du)
IRIS (rue des)
JARDIN (impasse du)
JASSETTE (rue de la)
JEU DE BALLON (rue du)
JEU DE BOULES (clos du)
JEU DE MAIL (rue du)
JONQUILLES (allée des)
JUGE (rue du)
KERMES (rue des)
LA CANE DE JEANNE (impasse de)
LA FONTAINE ( allée Jean DE)
LAURIERS (rue des)
LAUZARD (Rond-point de)
LAUZARD (allée de)
LAVAL (allée de)
LAVALLEE (rue Alphonse)
LAVANDES (rue des)
LAVANDINS (rue des)
LEVANT (allée du)
LILAS (rue des)
LUCQUES (impasse des)
MACHINE (Rond-point de la)
MARGAL (rue du)
MARGUERITES (rue des)
MARJOLAINE (allée de la)
MARQUISE (allée de la)
MAS DE FINET (avenue du)
MAS DES VAUTES (allée du)
MAS DU JUGE (rue du)
MASSENET (rue Jules)
MAUVES (allée des)
MAZET (rue du)
MERLOT (allée du)
MICOCOULIERS (allée des)
MIMOSAS (impasse des)
MIMOSAS (rue des)
MINE (rue de la)
MISTRAL (rue Frédéric)
MONT FLEURI (rue du)
MURIERS (rue des)
MUSSET (Allée Alfred DE)
NARCISSES (allée des)
ŒILLADE (chemin de l')
OISEAUX DE PASSAGE (rue des)
OLIVERAIE (clos de l')
OLIVETTE (rue de l')
OLIVIERS (Rond-point des)
OLIVIERS (rue des)
ORCHIDEES SAUVAGES (rue des)
LISTE DE RUES
B 3-4
C2-D2-3
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
SLT
OREE DU BOIS (ruf 1 :034-213402555-20220216-EU 2023 DELO4-DE
PARC (allée du )
PARC (rue du)
PARENNETTES (rue des)
PASTOURELLES (impasse des)
PATUS (rue du)
PERDRKX (allée des)
PETIT BOIS (rue du)
PETIT HOUX (rue du)
PETIT CHEVAL (impasse du)
PETIT PARIS (clos du)
PETIT PARIS (rue du)
PEUPLIERS (allée des)
PEZOUILLET (Rond-point du)
PEZOUILLET (rue du)
PHOTINIAS (rue des)
PICA TALEN (rue du)
PIC SAINT LOUP (avenue du du)
PIC SAINT LOUP (Rond-point du)
PICHAGRET (avenue du)
PICHOLINES (impasse des)
PICHOLINES (rue des)
PINS (rue des)
PINSONS (allée des)
PIOCH (impasse du)
PIOCH (rue du)
PIOCH AGRET (impasse du)
PLAN DU LECAS (rue du)
PLATEAU (rue du)
PLEIN SOLEIL (rue du)
PONT (rue du)
PONTIL (rue du)
POUS (clos du)
POUS (rue du)
PRADES (route de)
PRESBYTERE (rue du)
PROUST (rue Marcel)
PUECH (rue du)
PUECH DE BRISSAC (rue du)
PUECH DE FEDEDIOU (rue du)
PUITS DU PERE (rue du)
RAVEL (rue Maurice)
RIMBAUD (allée Arthur)
ROCAILLES (rue des)
ROCH (rue du)
ROMARINS (rue des)
ROMPUDE (rue de la)
ROSEAUX (rue des)
ROSSIGNOL (rue du)
ROUERGAS (Rond-point du)
ROUERGAS (rue du)
ROUGES-GORGES (allée des)
ROUSSANNE (rue de la)
SABOTS D'HELENE (rue des)
SAINT EXUPERY (allée)
SARRIETTE (allée de la)
SCIERIE (place de la)
SERVENT (rue du)
SOURCE (rue de la)
2
C5
C5
D6
C2
D4-5 E5
F11-12G11
B3-C3
D2 -E2 SYRAH (rue de la)
TAILLADE (rue de la)
TEMPS QUI PASSE (rue du)
TERRASSES DE BRISSAC (allée des)
THYM (allée du)
THYM (rue du )
TOURANGELLE (rue de la)
TOUR (rue de la)
TRAVERSIERE (rue de la)
TREILLE (impasse de la)
TREILLE (rue de la)
TROIS POINTES (impasse des)
VALENE (rue de)
VALERY (rue Paul)
VALFERE (impasse de la)
VALGELY (impasse du)
VALMONT (rue de)
VAUTES (rue des)
VERDUN (place de)
VERLAINE (allée Paul)
VERMENTINO (place du)
VERMENTINO (rue du)
VERNE (rue Jules)
VERRIES (allée des)
VERRIES (rue des)
VERTE (rue)
VIGNES BLANCHES (rue des)
VIGNES D'AMÉDÉE (allée des)
VIOGNIER (rue du)
VIOLS (chemin de)
LISTE DE RUES
B8 - C8
C 4-5
D2
B2-C2-B3-C3
C6
B5 C5-6
D1
E9 -F9
D4-5
C6
C5-6
F9
B3-C4
1 8-9
D4
ES
D4-5-6-7 C7-8
F8-9 G-7-8-9-10
Te de
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S LO
ID :034-213402555-20230216-EU_2023_DELO4-DE
C2 - 4h annexe
Chaton du Gel Jo pe
du 14/24/23 République Française
Département de l'Hérault Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO Regu en préfecture le 2220 € L
Publié le Gr
& ID :034-212402555-20220216-EU_ 2023 DELO1-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29 ; Nombre de conseillers présents : 23
ély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
Réf
2023.02.16/12
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : FORET COMMUNALE - PROPOSITION DE COUPE DE BOIS A L'ETAT D’ASSIETTE 2023
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Monsieur Patrick BURTÉ, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, de la transition écologique, de l'environnement, des travaux et des mobilités, rappelle à l'assemblée qu’un projet d'aménagement forestier a été établi par l'ONF pour la période 2020 — 2039. Une proposition de coupe de bois est présentée conformément au
programme de travaux arrêté dans ce projet. Cette intervention, dont les travaux seront réalisés prochainement, va permettre le développement et l'amélioration de la forêt et contribuer également à la protection contre le risque incendie.
Monsieur Patrick BURTÉ, présente l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2023 qui seront mises en vente sur pied par appel d'offres et pour lesquelles l'ONF procèdera à la désignation :
Parcelle Tips detoisé Volume présumé Surface à Coupe prévue à | Année prévue à (UG) XP pi réalisable (m°) parcourir (ha) l'aménagement l'aménagement
la Amélioration Pin 35 m° 1,04 ha Oui e à 2023
Pignon
la Amélioration Pin 100 m° 1.88 ha Oui 2023
3a d'Alep 55m 1,69 ha Oui 2023
4a 20 m° 0,78 ha Oui 2023
5a 30 m° 0,71 ha Oui 2023
Considérant le projet d'aménagement de la forêt communale pour la période 2020 - 2039 établi par l'Office Nationale des Forêts (ONF) en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier :
Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 9 janvier 2023 pour l'exercice 2023 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ; - LE : A 5 à Envoyé en préfecture le 20/02/2023 Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur Patrick BURTI nine Reçu en préfecture le 20/02/2023 l'unanimité : Fete pe
Publié le SLT
- ARRETE l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2023 désigndLID :084-218402555-20280216-EU_2028 DELOI DE - _ DECIDE que ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d'offres, sur soumission cachetée par les soins de l'ONF,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution des
opérations.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission à M. la Sous-Préfet
de Lodève le À et de la publication sur le site internet de la LL
commune le e Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
République Française Publié ls S'LOT
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU C4 in :034213402555-20230216-EU 2023 DELOS-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
; Nombre de conseillers présents : 23 Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
NT
2023.02.16.13
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal
de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE N° 801-HR-2022 PASSEE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF D'OCCITANIE) ET LA COMMUNE DE SAINT GELY DU FESC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2020 :
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022 ;
VU convention de carence signée entre l’EPF et la commune de Saint Gély du Fesc en date du 13 juin 2022.
CONSIDERANT la délibération du 29 mars 2022 par laquelle la commune a approuvé la convention de carence avec l'établissement public foncier (EPF d'Occitanie), permettant de réaliser sur le « secteur centre-ville », des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de programme de logements dont des logements locatifs sociaux ;
CONSIDERANT l'acquisition fin 2022 d’un bien suite à une préemption, qui permettra la création de 3 logements locatifs sociaux ;
CONSIDERANT l'identification par la commune et l'EPF d’un secteur à proximité immédiate de l'Hôtel de Ville sur lequel une opération d'aménagement pourrait permettre la création de logements et la possibilité d'engager des négociations foncières en fonction des résultats de la réflexion en cours ;
CONSIDERANT, au vu de ces opportunités et de ces acquisitions à venir, et afin d'assurer leur portage foncier, qu'il y a lieu d'augmenter l'engagement financier initial de 1 600 000 € à 3 000 000 €.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour cela de modifier la convention initiale par voie
d’avenant, en annulant et remplaçant l’article 3.2 engagement financier de l'EPF.
CONSIDERANT que les autres dispositions demeurent inchangées.
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
, Reçu en préfecture le 27/02/2023
Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur Patrick BURTÉ, et pupsis S'LO
et 3 abstentions (V.Rivière, G. Fabre et CI Courtois) : ID : 034-212402555-20230216-EU_2023_DELOS-DE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission de M. le Sous Préfet
de Lodève le
et la publication sur le site internet de la
commune de
APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention initiale augmentant le montant prévisionnel de
l'engagement financier de l’EPF de 1 600 000 € à 3 000 000 € ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les an, mois et jour que dessus.
Pour extrait conforme République Française Département de l'Hérault
Commune de SAINT-GELV-DU-FESC
À- Saint-Gély-du-Fesc
MB/SD
2023-02-16 / 14
DELIBERATION DU CONS!
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 27
L’an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-GELY-DU-FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire,
PRESENTS : M.LERNOUT,E. STEPHANY, L. CAPELLI S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUVY, E. MASSART, 8 GODIN, C1 COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P, BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - MODIFICATION DE LA CHARTE
Monsieur Sylvain ALET, Maire Adjoint chargé du Conseil Municipal des Jeunes rappelle aux conseillers la délibération du 23 janvier 2021 par laquelle le Conseil Municipal a adopté la charte du CMJ.
Afin de tenir compte de l’expérience des deux années précédentes, et à l’approche des nouvelles élections prévues en mars 2023, il paraît nécessaire de modifier la charte du CMJ.
Les modifications proposées sont les suivantes :
+ Inscrire dans la charte la répartition par école du nombre de binômes ;
+ Préciser les conditions de désignation du remplaçant d’un conseiller démissionnaire ;
référents du CM, à l’encadrement et l’animation de ce dernier.
Officialiser la présence d’un personnel communal référent pour participer, aux côtés des élus
Le conseil municipal ouf l'exposé de Monsieur ALET, et, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve les modifications apportées à la charte du Conseil Municipal des Jeunes.
Ainsi délibéré les an, jour et mais que dessus
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Lé Sous-Préfet de Lodève le
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
Pour extrait conforme
su
SECRETAIRE DE SEANË £
* S
Nas
F
\
LE MAIRE
Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le S LOF
ID : 034-213402555-20230218-ADM_2023_3-DE
ŒE
Saint-Gély-du-Fesc
CONSEIL MUNICIPAL
ES JEUNES DE
SAINT-GELY-DU-FESC
CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CM)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
Les élus de la commune de Saint-Géh-du-Fesc ont ls volonté par la création d'un
Conseil Municipal des Jeunes de mettre en place un espace de parole et d'action dans lequel
les jeunes pourront être associés à le vie locale.
Trois grands objectifs sant poursuivis :
°__ Découvrir le rôle et le fonctionnement d'une collectivité au travers d'une institution de démocratie locale : le « Conseil Municipal »;
+ Donner la parole et reconnaître ainsi une place aux jeunes de la commune en leur
permettant d'exprimer leurs idées et leurs propositions pour enrichir la politique jeunesse de la collectivité
+ Permettre aux jeunes de participer activement et de façon citoyenne à la vie de la commune par la réalisation de projets dont ils seront les porteurs.
Chapitre 1
LE ROLE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le Conseil Municipal des Jeunes est un acteur de la vie locale. A ce titre, il favorise la concertation et l'échange entre les élus et les jeunes: il décide et met en œuvre des actions ayant un intérêt commun.
I! favorise une approche et connaissance des institutions locales ainsi que de la citoyenneté.
1. Proposer des actions ou des projets :
Les jeunes proposent des actions où projets qui sont en lien avec la vie de 1a commune. Les actions peuvent être concrètes /ex: construction d'un parc à vélos] où immatérielles /ex : campagne de sensibilisation}
Chaque projet fers l'objet d'un débat au sein du Conseil et sera soumis à un vote.
e,. Mettre en œuvre les actions ou projets qui ont été décidés :
Le Conseil Municipal des Jeunes consultera 1e Canseil Municipal pour obtenir l'accord et ou le financement nécessaire à la concrétisation du ou des projets retenus. Il établira un planning prévisionnel de réalisation et assurera le suivi du projet.
3. Communiquer sur les actions où projets :
Le Conseil Municipal des Jeunes communiquera auprès des autres jeunes, des parents, de la papulation, afin de rendre publiques ses actions via le site internet ou le journal
de la commune.
4. Participer à la vie locale et citoyenne :
Le Conseil Municipal des Jeunes participera à la vie de la commune par sa présence
à certaines manifestations publiques, aux temps forts de la commune en qualité de représentants du CM : cérémonies, fêtes, inaugurations ....
Chapitre 2
L'ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le calendrier prévisionnel des élections :
ll sera défini ultérieurement en fonction de l'évolution de la crise sanitaire et des délais nécessaires à une communication efficace et à l'organisation matérielle du scrutin.
La communication avant les élections :
Quelques semaines avant la date des élections, la municipalité devra communiquer {en partenariat avec les équipes enseignantes}sur le fonctionnement et le rôle du CMYJ ainsi que sur son mode d'élection.
Réalisation et distribution d'une plaquette présentant les élections dans les classes concernées, à l'ALSH les Galopins, à l'AMAS du mercredi matin, journal municipal, site
internet.
Mise à disposition sur le site internet de le charte du CMJ.
Le nombre de membres du CMJ :
Le CMY est composé de 8 binômes paritaires, soit 18 élus. Les binômes candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus dans la limite du nombre de sièges à pourvoir.
2 binômes issus de l’école Grand Rue, dont 1 Cm1
3 binômes issus de l'école Valène, dont 1 Cm1
38 binômes issus de l'école Patus, dont 1 Cm1
Le binôme supplémentaire sera celui ayant obtenu le plus de voix
Les jeunes élus s'engagent à participer régulièrement aux activités du GMJ pendant toute la durée de leur mandat. Les électeurs : Sont électeurs les jeunes de CE2, CM1 et CM. Is doivent être scolarisés dans un établissement de la commune. Les candidats : Peuvent être candidats les enfants des classes de CM et CM. Ils doivent être domiciliés et scolarisés dans un établissement de la commune.
L'organisation matérielle des élections :
Les élections se dérouleront dans la salle du Conseil Municipal à une date fixée par la municipalité. Le bureau de vote sera présidé par un élu adulte. Des jeunes électeurs léssesseurs] pourront tenir le bureau de vote à ses côtés, sous la responsabilité d'adultes.
Les bulletins de vote seront de type uniforme. Sur chaque bulletin est écrit le nom des duos de candidats /une fille / un garcon).
Chaque électeur vote pour 9 duos maximum en cochant 9 choix.
Le vote se fait à bulletin secret.
La présentation de la carte électorale et le passage dans l'isaloir sont obligatoires
pour voter. Le pointage sur la liste électorale et l'émargement sont effectués par l'un des
assesseurs du bureau de vote.
En cas de maladie uniquement, il sera possible de voter par procuration. Elle doit être écrite et désigner clairement le nom des 2 jeunes {celui qui donne procuration et celui qui reçoit la procuration) et être remise au président du bureau de vote au plus tard le jour de l'élection,
Le dépouillement a lieu immédiatement après la fin du vote,
Les tables de dépouillement se composent chacune de 4 enfants :
« 1 qui vérifie la validité du bulletin ;
«1 qui lit à haute voix le nom des candidats choisis ;
+ 2 quienregistrent les voix des candidats sur la feuille de pointage ;
+ 1 adulte qui supervise les opérations.
Sont déclarés nuls : les enveloppes sans bulletin ; les bulletins sans enveloppe : les bulletins annotés ou surchargés, les bulletins comprenant plus de S choix.
ultats des élections :
Les
Une fois le dépouillement terminé, une liste de tous les candidats est établie en fanction de leur nombre de voix. Les 9 premiers ducs sont élus.
En cas d'égalité de voix, le binôme dont la moyenne d'âge est la plus élevée est élu.
Après l'établissement du procès-verbal, le président du bureau de vote déclare les résultats qui seront affichés à la mairie, dans les écoles et communiqués par le journal municipal et le site internet de ls commune.
Le durée du mandat :
Les enfants sont élus pour une durée de deux ans.
En cas de départ d'un conseiller, le suivant de même sexe sur le liste et issu de la même école que le conseiller démissionnaire se verra praposer d'intégrer ls CMJ.
Chapitre 3
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DES JEUNES :
Le fonctionnement :
Le CMJ est présidé par le Maire qui peut se faire représenter par un élu du Conseil Municipal.
Le CMJ se réunit, si possible, deux fois par trimestre en dehors des vacances scolaires.
Une convocation avec ordre du jour est envoyée par laktmenmer Ts sanseillers, une semaine au moins avant la tenue de la réunion.
Lors de la première réunion du CMJ, ce sera aux jeunes élus avec l'aide des élus
adultes de définir plus précisément leur méthode de travail : ensemble ; par groupes de travail etc...
Les projets sont proposés, élaborés, débattus et adoptés par les conseillers à la
majorité des voix.
Le cas échéant, le projet est communiqué au Conseil Municipal pour information ou
délibération.
L'encsdrement et l'animetion :
Le CMJ est encadré par des élus référents du Conseil Municipal ainsi que par un
agent communal référent, ils ont pour rôle :
° __ D'établir l'ordre du jour, d'animer la séance et de rédiger un compte-rendu,
+ De garantir le respect des règles de bon fonctionnement du CMJ
+ De favoriser l'expression des jeunes, le dialogue, la naissance de projets ou
d'actions tout en restant neutres
«De vérifier la faisabilité des actions proposées par le CMJ et d'en assurer le suivi, notamment en faisant le lien avec le Conseil Municipal
e D’assurer l'encadrement des jeunes lors des actions évènementielles, des sorties...
Les moyens matériels et financiers :
Le salle du Conseil Municipal sera mise dans la mesure du possible à disposition pour les réunions du CMJ
Le matériel de la mairie (photocopieur, ordinateur, vidéo projecteur, appareil photo ...] pourre être utilisé.
Une rubrique spécifique sur le site internet sera dédiée au CMJ.
ll sera alloué un budget annuel au CM. Cette enveloppe budgétaire, qui lui est allouée chaque année par le Conseil Municipal, est à répartir en fonction des projets proposés.
Le CMJ disposera de ces crédits budgétaires sous le contrôle du Conseil Municipal, si des frais d'investissements doivent être engagés ils nécessiteront une délibération spéciale du Conseil Municipal.
Chapitre 4
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES CONSEILLERS :
Les droits des conseillers :
Us sont tous égaux en droit.
Un conseiller a le droit de :
Liberté d'opinion et d'expression dans le respect de l'autre
Etre le porte-parole des jeunes
Présenter des projets visant à améliorer le quotidien de la jeunesse
S'impliquer dans des actions locales
Représenter le CMJ lors des différentes manifestations organisées par la mairie
Donner la possibilité aux jeunes de participer à la vie citoyenne en faisant part de leurs idées
Disposer des moyens et de la logistique de la mairie, nécessaires à la réalisation des
projets validés du CMJ
Les devoirs des conseillers :
Assister aux réunions
S'investir dans les actions au projets du CM
Etre porteur de projets et œuvrer à leur réalisation
S'informer des besoins de la jeunesse
Etre attentif et tolérant lors des échanges entre membres du CMJ
Représenter le CMJ lors des manifestations municipales et particulièrement lors des cérémonies officielles telles que le B mai, 11 novembre et 14 juillet.
Les valeurs à respecter :
Respect
Convivialité
Investissement et engagement
Solidarité
Citoyenneté
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le S L Gr
ID : 034-213402555-20230218-ADM_2023_3-DE
ANNEXES : AUTORISATIONS PARENTALES
Autorisation de participer au Conseil Municipal des Jeunes :
Nous soussignés, M, Mme ...... père, mère, tuteur,
Responsable de l'enfant... l'autorisons à :
e Etre candidat{e] aux élections du Conseil Municipal des Jeunes ;
e Ets'il ou elle est élu(e) à participer régulièrement aux activités et réunions du CMJ
Il'est précisé que l'enfant est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu'à la prise en charge par l'élu adulte responsable du Conseil Municipal des Jeunes au point de rendez- vous où de réunion qui aura été fixé. La commune ne pourra être tenue pour responsable des incidents ou dommages qui pourraient survenir sur le trajet domicile/ lieu de réunion ou
de rdv.
Nous autorisons également la prise de photos ou de vidéos dans le cadre de l'activité de notre enfant au sein du Conseil Municipal des Jeunes et l'éventuelle utilisation de celles-ci sur des supports de communication municipaux: journal municipal, site internet de la
commune...
Le: Signature :
Joindre une attestation d'assurance extra-scolaire
AUTORISATION DE VOTER :
Nous soussignés, M, Mme père, mère, tuteur,
Responsable de l'enfant.
L'autorisons à aller voter à la mairie, salle du Conseil Municipal, pour élire le Conseil Municipal
des jeunes (CMJ)J.
Les Signature :
République Française Département de l'Hérautt
Commune de SAINT GELY DU FESC
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
ély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 27
Saint-
MR
2023-02-16 / 15
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal
de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : SAISON CULTURELLE -DETERMINATION DES TARIFS
Monsieur Philippe LECLANT, Maire adjoint chargé de la Culture, rappelle au conseil municipal la politique de la ville menée depuis 2015 en matière d’offre culturelle avec Je lancement de la Saison culturelle de la Devoiselle. Il informe que la Saison culturelle de la Devoiselle continuera d’être programmée dans la Salle de spectacle intercommunale située de la commune.
1l propose l’application des tarifs suivants qui seront encaissés dans la régie de recettes « Billetterie saison culturelle » :
Catégorie | Tarifplein Tarifréquit | Tarif abonnement Tarif moins de 18 ans
TARIF A 10 euros 5 euros 3 euros 5 euros
TARIF B 15 euros 10 euros 10 euros Seuros
TARIF C 20 euros 15 euros 15 euros S'euros
TARIF D 25 euros 20 euros 26 euros Seuros
TARIFÉ Tarif unique 5 euros
(spectacle
jeune public
Le tarif réduit s’appliquera pour :
- les demandeurs d'emploi, étudiants, professionnels du spectacle, titulaires de l'allocation adulte handicapé, porteurs de la carte Pass Pic (sur présentation d’un justificatif),
Le tarif abonnement s’appliquera pour l'achat simultané d’au moins 3 spectacles différents de la Saison culturelle de la Devoiselle,
Les catégories des spectacles seront définies par l’équipe de programmation de la Saison culturelle. Les tarifs qui en découlent seront annoncés dès le lancement de la Saison.
Des invitations (sur réservation) seront proposées aux différents partenaires de la ville (presse, CCGPSL, compagnies prafessionnelles....) dans la limite au total de 20 par spectacle,
En cas d'annulation du spectacle, et seulement dans ce cas précis, il sera procédé au remboursement de
la valeur du prix facial du billet payé par le spectateur sur demande de l'intéressé qui précisera le numéro de commande correspondant et présentée dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date du spectacle. Le remboursement se fera par mandat administratif.
Le conseil municipal ou l’exposé de Monsieur Leclant et, après en a
abstentions {V. Rivière, G. Fabre, CL. Courtois)
- Adopte les tarifs précités,
Autorise le remboursement de la billetterie en cas d'annulation du spectacle par l'organisateur.
Ainsi délibéré Les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de ta transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
République Française Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS
L Nombre de conseillers en exercice : 29
, " Nombre de conseillers présents : 23
Saint-Gély-du-Fese Nombre de conseillers votants : 27
MR
2023-02-16 / 16
L'an deux mille vingt-trois et Le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : BILLETTERIE EN LIGNE - APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Monsieur Philippe LECLANT, Maire adjoint chargé de la Culture informe le conseil municipal de la mise en place d’une billetterie en ligne pour la Saison culturelle de la Devoiselle.
Il présente à l'assemblée délibérante les conditions générales de vente par internet.
Le conseil municipal ouf l’exposé de Monsieur LECLANT, et, après en avoir délibéré à l’unanimité,
+ Approuve les conditions générales de vente
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCÇCE LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le et de la publication sur le site imernet de la
commune le : , ?
Tichèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le S L Gr Girection générale des Services ID : 034-213402555-20230218-AN1 2023_2-DE Direction de l'administration générale Communication Animation Guture/MR Saint-Gély-du-Fesc
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) - BILLETTERIE EN LIGNE
Conditions générales de vente par Internet de la billetterie de la Saison culturelle de la Devoiselle.
PREAMBULE :
Les tarifs et les conditions générales de vente ainsi que leurs modifications en cours d'année, s ‘appliquent dans leur intégralité et sont complétés par les dispositions relatives à la vente par internet décrites ci-après. Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site internet de la ville et de la Saison culturelle de la Devaiselle. L'achat de places de spectacle par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente. Tout achat de places est ferme et définitif.
OBJET :
La ville de Saint-Gély-du-Fesc propose la vente en ligne de places de spectacles de la Saison culturelle de la Devoiselle.
Le service de billetterie en ligne de la Saison culturelle de la Devoiselle permet de commander en temps réel des places pour ses spectacles.
Toutefois, conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :
La ville de SaintGély-duFesc se réserve le droit de ne pas proposer certaines représentations à la vente sur son site Internet.
Les réservations par Internet sont possibles au plus tard 2h avant le début du spectacle.
Le client recevra la confirmation de son achat par courrier électronique.
La ville de Saint-Gély-du-Fesc ne sera engagée qu'à réception de l’e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée par ses services.
ACHAT / COMMANDE DES PLACES :
Les prix des billets de spectacles sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs applicables sont les tarifs indiqués dans les programmes et sur le site internet de la ville et de la Saison culturelle de la Devoiselle. Différents tarifs peuvent être proposés selon les spectacles.
Des tarifs réduits peuvent être appliqués sous certaines conditio
du 16 février 20928.
Aucune réduction n'est applicable après le paiement de la commande.
Les justificatifs des places achetées à distance et en tarif réduit seront demandés lors du
retrait des places où sur présentation du e-ticket le jour du spectacle [sans présentation du justificatif attestant de la réduction, toute personne détentrice d’un billet à tarif réduit se verra refuser l'accès à la manifestation sans aucune indemnité ou devra effectuer l'appoint pour pénétrer en salle sur le base du tarif plein).
L'achat des places en ligne se fait uniquement per carte bancaire.
Aueun frais de location n'est appliqué sur les places achetées sur internet.
Un seul paiement est autorisé par commande.
Les cartes permettant de régler l'achat en ligne sant uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Mastercard. É
Le compte bancaire de l'acheteur sera immédiatement débité de la valeur du‘montant des places en euros.
Toute commande validée rend la vénite ferme et définitive. Toute modification où annulation
de l’achat est impossible.
Les billets vendus ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Un remboursement ne pourra être généré qu'en cas d'annulation du spectacle par l'organisateur. À l'annonce ‘d'une annulation ou de modification de date, d'horaire d'un spectacle, la ville de Saint-Gély-du-Fesc pourra utiliser les coordonnées communiquées lors de la réservation pour informer les spectateurs concernés de la marche à suivre.
Toute revente du-billet à un prix supérieur à sa valeur faciale est interdite (loi du 27 juin 1918):
Les billets émis ‘sont uniques et les duplicatss éventuels ne seront faits qu'exceptionnellerñent sur justificatif d'achat, le jour de la représentation.
Le paiement en ligne est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiernent PAYFIP. Toutes les informations sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Cette sécurité est assurée par le protocole SSL2.
Quand l'acheteur clique sur le bouton "alider" après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par la ville de Saint-Gély-duFesc constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la ville et ses acheteurs.
Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.
RETRAIT DES BILLETS :
Dès la confirmation de l'achat, le client choisit le mode de livraison de son billet :
- Retrait au format papier en mairie aux jours et heures d'ouverture, ou bien sur place le jour du spectacle, 1h avant le début de la représentation et au plus tard 15 minutes avant le début du spectacle (Les billets sant édités dès la validation de la commande]. -_ Eticket : billet imprimé à domicile sur papier A4 ou sur smartphone.
Aucun billet ne sera envoyé par courrier postal
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d'utilisation des billets e-tickets.
Le e-ticket nécessite la possession d'une imprimante, afin-d'être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.
Les billets non retirés ou non générés ne seront pas remboursés.
PLACEMENT :
Le site de vente en ligne permet le placement quand il est numéroté. Dans ce cas, le client peut directement choisir ses places sur le plan de sälle. Il n°y a pas de catégories de places ou de tarif particulier en lien avec la place choisie dans la salle.
Des places sont réservées aux personnes à mobilité réduite. Afin de permettre le meilleur accueil! possible, les personnes à mobilité réduite sont invitées à se faire connaître auprès de la billetterie au plus tard la veille du spectacle [exception pour les spectacles joués le dimanche : au plus tard le vendredi}. Le nombre de places réservées étant limité, l'accès en salle pourra être refusé aux personnes ayent acheté un billet sans s'être assuré du bon placernent en salle,
LIEU, HORAIRES ET DEROULEMENT DES SPECTACLES
Les spectacles ont lieu dans la Salle de spectacle intercommunale située sur la ville de Saint- Gély-du-Fesc.
Les spectacles commencent à l'heure indiquée sur les billets. Les portes de la salle ouvrent environ 80 minutes avant la représentation.
Les portes de la salle seront fermées dès le début de celle-ci.
L'accès des spectateurs retardataires pourra être refusé où soumis à certaines conditions selon les impératifs du spectacle de manière à ne pas occasionner de géne. Les retards, quels qu'ils soient, ne donnent lieu à aucun report ou dédommagement.
RÉCLAMATIONS - LITIGES - FORCE MAJEURE
Absence de droit de rétractation : conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la Consommation, les billets de spectacle devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée sont expressément exclus du droit de rétractation.
Toute contestation, quelle qu'en soit la nature doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation. Le nombre de billets doit être vérifié par le client au mornent du retrait, Aucune réclamation ultérieure ne pourrs être prise en compte.
L'interruption du spectacle au-delà de la moitié de sa durée hors entracte, ne peut donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement.
l'est interdit de photographier, de filmer au d'enregistrer durant la représentation.
DROIT APPLICABLE AUX LITIGES :
Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE :
La ville de Saint-Gély-dufFesc décline toute responsabilité pour les dommages, quels que soient leur nature, qui seraient süsceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs. La ville de Saint-Gély-duFesc exclut en particulier toute responsabilité à l'égard de dommages dus à des anhulations de manifestations, une organisation défaillante ou à l'exécution des manifestations.
Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l’occasion de leur présence sur un spectacle.
DONNEËS PERSONNELLES :
Les informätions et-données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et.permettent d'entretenir nos relations commerciales (gestion des clients, gestion des commandes et gestion des paiements]. À ce titre, la ville de Saint-Gél}-du-Fesc est amenée à collecter les données suivantes dans le cadre de la création d’un compte client per les acheteurs de billets de spectacles :
«Civilité, nom, prénom
+ __ Adresse e-mail
°<__ Numéro de téléphone portable/fixe
+ Adresse postale
Afin de mener à bien vos achats, nous avons besoin de vos données d'identification ainsi que de vos coordonnées. Le caractère obligatoire des réponses est indiqué par le symbole « *», Ces données personnelles conditionnent le bon déroulement de la transaction. En cas d'absence de fourniture de ces données de votre part, auoun billet ne pourra vous être vendu.
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le S LOT
ID : 034-213402555-20230218-AN1 2023_2-DE
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD)] et à loi francaise n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25/05/2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE :
Pour toute information, nous sommes à votre disposition :
Mairie
Service culture communication animation
BP n°2
34 981 SAINT-GELY-DU-FESC cedex
04 67 66 86 08
billetterie.ladevoiselle@saintgelydufesc.com
Jours et horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi {hors jours fériés], de 8h à 12h et de 14h à 18h. République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS
MR
2023-02-16 / 17
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 27
L’an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle
LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $, ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, $ GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donré procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : VOYAGES DES SENIORS À LA JOURNEE- DETERMINATION DES TARIFS
Madame Christiane NAUDI, Maire adjoint chargé des affaires afférentes aux Personnes âgées, rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de ses délégations, elle propose durant l’année aux seniors des voyages à la journée,
Le tarif des sorties proposées correspond à un forfait global comprenant notamment : transport, déjeuner, animations et visites guidées, etc.
Madame Christiane NAUDI propose de fixer les montants de la participation comme suit :
Prix du voyage Participation des inscrits
Jusqu'à 75 euros par personne 30€
De 76 euros à 95 euros par personne 35€
De 96 euros à 100 euros par personne 40€ Il est précisé que le solde sera pris en charge par la ville, dans la limite de 60 euros.
Les conditions d’accès aux voyages sont les suivantes : personnes domiciliées sur la commune âgées d'au moins 66 ans ; pour les couples, un seul des deux doit avoir l’âge requis.
Les personnes souhaïtant y participer doivent s'inscrire auprès de la mairie. L'inscription ne deviendra effective qu'après Le réglement de la part forfaitaire correspondante et dans la limite des places disponibles.
Seules les annulations pour cas de force majeure ou motif sérieux (sur présentation d’un justificatif) auprès de la mairie pourront donner lieu à remboursement si une assurance avec le prestataire a été souscrite, Celui-ci se fera par mandat administratif déduction faite de la participation mairie et des frais d’assurance. Le cas échéant, il pourra être procédé à un remboursement par mandat administratif de la participation en cas de substitution d’un participant par une autre personne (sous réserve que cette dernière remplisse les conditions d’âge et de domiciliation).
Suivant la destination, un acompte de 30% pourra être demandé par l’agence de voyage. Il fera l’objet d’un règlement par mandat administratif.
Cette délibération annule et remplace celle du 10 mars 2016.
Le conseil municipal ouf l'exposé de Madame Naudi, et, après en avoir di
= Adopte les tarifs précités,
- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’orgi
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet de Lodève le :
el de la publication sur le site internet de la commune le :
République Française Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 27
MR
2023-02-16 / 18
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $, ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOCR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : SEJOUR DES SENIORS A DESTINATION DE LA DROME PROVENCALE - DETERMINATION DES TARIFS
Madame Christiane NAUDI, Maire adjoint chargé des séniors, informe le Conseil municipal que dans le cadre de ses actions en faveur des seniors, la Commune organise un séjour dans la Drôme provençale du 23 au 25 mai 2023. L'organisation de ce séjour fait l’objet d’un contrat avec l'agence Verdié.
Cette action s’adresse à un groupe de 25 participants minimum, domiciliés sur la commune et âgés d’au moins 66 ans, et d’un accompagnateur. Pour les coupies (justifiant d'une domiciliation commune sur Saint-Gély- du-Fesc), il suffit qu'une seule personne ait l'âge requis.
Le tarif du séjour proposé comprend notamment : transport, pension complète, animations et visites guidées, assistance rapatriement et 1 gratuité pour l’accompagnateur (représentant de la mairie).
Il convient d'établir une participation par personne modulable en fonction du prix du voyage dépendant du nombre d'inscrits et une participation communale fixée à 150 € par participant.
Nombre de participants Prix du voyage/personne | Participation des inscrits
De 25 à 29 590€ 440 €
De 30 à 34 565€ 415€
De 35 à 39 545€ 395€
De 40 à 44 530 € 380 €
De 45 à 49 520 € 370 €
Les participants devront verser un acompte d’un montant de 300 € lors de l'inscription {hors assurance multirisque et chambre individuelle), Le solde dont le montant sera fonction du nombre de participants définitif arrêté au 31 mars sera à verser au plus tard 1 mois avant le départ.
Les participants souhaitant disposer d’une chambre individuelle devront verser une participation supplémentaire de 104 € lors de l’inscription.
Les participants souhaitant souscrire une assurance multirisque devront verser une participation supplémentaire de 33 € lors de l’inscription.
La participation ne pourra faire l’objet d’un remboursement qu’en cas de force majeure ou de motif sérieux (couvert dans le cadre de l'assurance multirisque souscrite}, sur présentation d’un justificatif.
Dans ces cas exceptionnels, le remboursement sera effectué par mandat ai la prime d'assurance annulation facultative (33€) et de la participation de la com: Pi
Si la personne souhaite annuler sa participation au voyage quelle qu’en sé ibi:084-213400365 "20830215 ANt 202 opté pour l'assurance multirisque, des frais d'annulation partiel ou total seront appliqués conformément aux conditions présentées par l'agence de voyage. Le remboursement correspondant se fera par mandat administratif déduction faite de la participation communale (150€).
Le cas échéant, il pourra être procédé à un remboursement par mandat administratif de la participation en cas de substitution d’un participant par une autre personne (sous réserve que cette dernière remplisse les conditions d'âge et de domiciliation).
Le conseil municipal ouf l’exposé de Madame Naudi et, après en avoir délibéré à l’unanimité,
= Pixe la participation communale à 150 € par inscrit,
- Adopie les tarifs précités,
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE eALE MAIRE Certifié exécutoire
compte tenu de La transmission à M. Le Sous-Préfet de Lodève le
et de la publication sur le site interet de la commune le :
NS Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
République Française Reçu en préfecture le 21/02/2023 S L 3
Département de l'Hérault TION DU CONS Publié.le
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATIO ID : 034-213402555-20230216-DGS 2023 09-DE
|
| | Nombre de conseillers en exercice : 29
PT = Nombre de conseillers présents : 23
Saint-Gély-du-F esc Nombre de conseillers votants :27
ISN
2023-02-16 / 19
L’an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, À. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à P, BURTE
M, PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E, MASSART
JL FELLOUS à donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : COOPERATIVE D’ELECTRICITE DE SAINT MARTIN DE LONDRES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Madame Michèle LERNOUT, Maire, informe que la commune, en tant que personne morale, détient 480 actions (actionnaire n° 3439) dans le capital social de la Coopérative d’Electricité de St Martin de Londres. A ce titre, comme le prévoit l’article 20 des statuts de la CESML, il convient de désigne, au scrutin secret et à la majorité absolue, un représentant permanent, personne physique, pour la durée du mandat de la personne morale.
Madame le Maire enregistre les candidatures suivantes :
- Patrick BURTE
- Jean Louis FELLOUS
Le conseil municipal ayant décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret, comme le permet l’article L 2121-21 du Code Générales Collectivités Territoriales, le vote a lieu à main levée,
Patrick BURTE obtient 22 voix
Jean Louis FELLOUS obtient 2 voix
Messieurs G. FABRE, CI COURTOIS et V. RIVIERE s’abstiennent.
Le conseil municipal ouï l'exposé de Madame le Maire et après avoir pris connaissance des résultats désigne M Patrick BURTE en tant que représentant de la commune pour siéger à la Coopérative d’Electricité de St Martin de Londres.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire ES f
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet SES ET IN
de Lodève le : Ne
el de la publication sur le site internet de la rf #7 \
commune le : fo
Michèle LERNOUT
République Française Envoyé en préfecture ls 22/02/2028 Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSI Reuenpréfeaure le APE G LO Publié le
ID : 034-213402555-20230218-RH_2023DEL_01-DE. Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 27
RH/DR
2023-02-16/20
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie. sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Michèle LERNOUT, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique et à l’article 44 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou modifiés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Elle informe l'assemblée qu'il convient de mettre à jour le tableau des emplois, en créant un poste
d’adjoint administratif à temps complet 35 heures afin d'assurer la continuité des services.
Le conseil municipal ouf l'exposé de Madame le Maire, et, après en avoir délibéré par 24 voix pour
et 3 abstentions (V. Rivière, G. Fabre, CI Courtois) adopte le nouveau tableau des emplois :
TAUX
GRADE EFFECTIF | D'EMPLOI
en 35ème
HORS FILIERE
Directeur général des services de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00
Directeur général adjoint des services de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00
Directeur des services techniques de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors-classe 1 35,00
Attaché principal 3 35,00
Attaché territorial Z 35,00
Rédacteur principal de 1ère classe 3 35,00
Rédacteur principal de 2ème classe £ 35,00
Rédacteur territorial 2 35,00
Adjoint administratif principal 1ère classe s 35,00
Adjoint administratif 5 EN 17,50
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le 5 LOT
ID : 034-218402555-20230218-RH_2023DEL_01-DE
Technicien territorial 3 35,00
Agent de maîtrise 1 35,00
Adjoint technique principal de 1ère classe
35,00
21,50 9
Adjoint technique principal de 2ème classe
35,00
33,87
31,48
29,95
26,73
25,76
mielbimln|nle
oo
Adjoint technique
19] 35,00
34,01
33,86
32,89
31,48
31,25
30,00
29,88
28,90
28,75
28,31
27,07
26,30
25,75
24,63
23.32
22,72
18,25
36
nislslnlminislelniminibielnminlele
FILIERE POLICE
Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe 2 35,00
Brigadier-chef principal 5 35,00
Gardien-Brigadier 3 35,00
FILIERE SOCIALE
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe
34,60
31,48
30,71
29,18
nivlwls
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°classe 1 34,43 Envoyé en préfecture le 22/02/2023 Reçu en préfecture le 22/02/2023 Publié le S LOT ID : 034-213402555-20230216-RH_2023DEL_01-DE 1 35,00 35,00 32,00 35,00 32,00 31,50 17,50 Puéricultrice hors classe (emploi de directrice de crèche) Puéricultrice de classe normale Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle 3 Auxiliaire de puériculture de classe normale Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe 35,00 35,00 35,00 Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe Educateur des activités physiques et sportives Adjoint d'animation principal de 1ère classe 35,00 35,00 34,48 Adjoint d'animation principal de 2ème classe Adjoint d'animation Total | 128 * rappelle que les dispositions des décrets n° 91-875 et 92-1059 s'appliquent à ce tableau. # rappelle que les crédits nécessaires sont portés au budget de la commune. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, LE MAIRE Certifié exécutoire compte tenu de la transmission à M. Le Sous- Préfet de Lodève le et de la publication sur le site internet de la commune le Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023 S L
République Française Publié le O
Dépariement de l'Hérault ID: 034-213402555-20230216-DGS 2023 10-DE
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSE-rerererree
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 27 Saint-Gély-du-Fesc
BBZ/SN
2023-02-16 / 21
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRÉSENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : À. MEYOUR a donné procuration à P. BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N, FABRE a donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : MOTION DE SOUTIEN A LA BOUVINE, AUX TRADITIONS LOCALES, A L'ASSOCIATION « UNION DES JEUNES DE PROVENCE ET DU LANGUEDOC POUR LA DEFENSE DE NOS TRADITIONS TAURINES »
Madame Michèle LERNOUT, Maire, informe qu’elle a été saisie par le Président de l’Association des
Maires de l'Hérault d’une demande de soutien à l'association « Union des Jeunes de Provence et du
Languedoc » pour la défense de la Bouvine et des traditions taurines locales.
Ainsi, elle soumet la motion rédigéc par des Maires engagés dans la défense de la culture bouvine.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la tribune publiée le 7 janvier 2023 dans le journal “Le Monde”, tribune émanant de cinquante personnalités politiques et des associations animalistes visant à réformer la bouvine sur l’ensemble du territoire national,
Considérant la fragilisation potentielle de filières économiques importantes de notrc territoire (tourisme et activités de traditions taurines publiques et privées notamment),
Considérant que notre territoire, sa culture, ses traditions reposent aussi sur un équilibre fragile qui perdure grâce à [a volonté de l’homme, la fierté du taureau et la bravoure du cheval,
Considérant le travail des éleveurs manadiers garants de la sécurité sanitaire des animaux et de leur bien- être,
Considérant que la relation entre l’homme, le cheval et le taureau est essentielle pour l’économie de notre territoire et que sans les taureaux, le paysage camarguais sc trouverait totalement bouleversé,
Considérant que plusicurs millions d'euros sont générés par l’activité taurine et que ces retombées restent presque en totalité sur Le territoire,
Considérant que de nombreuses collectivités soutiennent financièrement la bouvine au travers de leurs actions culturelles, sportives et financières avec de nombreuses associations,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20230216-DGS 2023 10-DE
Considérant qu'au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des liens tissés par des femmes et des hommes depuis des générations,
Considérant qu’au moment où l’on s’interroge sur l’individualisme galopant, ce rôle essentiel dans le maillage social doit être une priorité,
Considérant qu'il convient de soutenir l’association “Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions”, qui regroupe 38 associations de jeunes représentant 3 000 adhérents,
Considérant qu'il appartient au Maire d'émettre des vœux sur tout objet d'intérêt local. q pp |
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 3 abstentions (Messieurs G. FABRE G, CI COURTOIS et Madame V. RIVIERE) - Approuve la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité, - Approuve la poursuite de la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel relatif à la course camarguaise,
Madame PUJOL et Monsieur FELLOUS n’ayant pas souhaité prendre part au vote
Ainsi délibéré les an, mois et jour que dessus.
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur Le site internet de la
commune le :
République Française Département de l'Hérault
Commune de SAINT-GELY-DU-FESC DELIBERATION DU CONS
Norabre de conseillers en exercice : 29 è
. Nombre de conseillers présents : 23
Salnt-Gély-du-Fese Nombre de conseillers votants : 27
MB/SD
2023-02-16 / 22 i
L'an deux mille vingt-trois et le seize février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-GELY-DU-FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, CHFAY, S.RAFFARD, C. CREISSENT, À. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, S GODIN, CI COURTOIS, G. FABRE, Ch PUJOL, V, RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à P, BURTE
M. PAMS
H. TAURAN
N. FABRE 2 donné procuration à L. CAPELLI
JF ORTEGA a donné procuration à E. MASSART
JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL
OBJET : Station fixe d’enregistrement des «Titres Electroniques Sécurisés» (TES) : i approbation de la mise en dépôt en mairie et signature de la convention Préfecture / ! Commune. î
Madame Michèle Lernout, Maire, rappelle que dans le cadre du plan d'action de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports 2023, l'Etat a répondu favorablement à la candidature de la commune pour l'installation d'une station fixe d'enregistrement des « Titres Electroniques Sécurisés » en mairie de Saint-Gély- du-Fesc.
Pour formaliser l'installation de ce dispositif, une convention Préfecture / Commune précise les conditions dans lesquelles le Préfet, agissant au nom et pour le compte de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), met en dépôt auprès du maire de la commune la station d’enregistrement des TES. Elle précise les obligations de l'ANTS, du Préfet et de la commune. L'Etat versera à la commune une prime d'équipement de 4 000 €, et ensuite une prime de productivité (Dotation de Titres Sécurisés, DTS } basée sur le nombre de titres délivrés. Pour 2023 la dotation nationale est la suivante : - la part forfaitaire s'élève à 9 000 € - les parts variables sont fixées comme suit : de 1 875 à 2 500 demandes : 5 000 € de 2 501 à 3 199 demandes : 8 550 € 4000 demandes ou plus : 12 500 € En cas de rattachement de l'équipement de la commune à Ia plateforme de rendez-vous en ligne, une dotation supplémentaire de 500 € serait versée.
Le conseil municipal ouf l'exposé de Madame le Maire, et, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise le dépôt en mairie d’une station fixe d'enregistrement des « Titres Electroniques Sécurisés » et la signature par Madame le Maire de la convention Préfecture / Commune ;
- Prend acte du montant de la Dotation des Titres Sécurisés (DTS) qui sera versé à la commune.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEAN LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de ta
commune le
Michèle LERNOUT