Procès Verbal - PV 280622

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Procès Verbal - PV 280622 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 280622)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

PROCES-VERBAL de la Séance du 06 mai 2022

Rkkkké

Séance ouverte à 18 h salle Baccarat Public : 2

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX, Mme MERLIN, Mme

JACQUET, Mme MEYER, Mme BOYER, M. VAUCHER, M. TREMBLAY, M. FOUCQUETEAU, Mme DANIEL.

Absents : M. LEMAIRE {excusé).

Absente avec procuration : Mme MURAT (procuration à Mme DANIEL). Président de séance : M. Christian JUSTINE

Secrétaire de séance : M. TREMBLAY

Le Maire, Monsieur JUSTINE Christian ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour du 06 avril 2022. Il demande s’il y a des questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 02 avril 2022

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ Approuve le procès-verbal sans observation.

Délibérations municipales

I- Travaux — Fourniture et pose d’un portail coulissant et d’une porte sectionnelle à l’atelier municipal

Le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise CAILLE SARL d’un montant de 13 310.00 € HT, soit 15972.00 € TTC pour fourniture et la pose d’un portail métallique coulissant et d’une porte sectionnelle motorisée avec portillon intégré suite au sinistre pour détériorations immobilières et vol dans l'atelier municipal intervenu le 09 mars 2022.

Il rappelle que le rapport de l’inspecteur Groupama à chiffrer les dommages comme suit : - Indemnité immédiate, avant exécution des travaux 10 333.86 €.

- Indemnité différée, sur présentation des factures dans un délai de deux ans à compter de la notification 5 203.44 €.

Et demande l’accord du conseil pour la réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ approuve le devis de l’entreprise CAILLE SARL d’un montant de 13 310.00 € HT, soit

15 972.00 € TTC pour la fourniture et la pose d’un portail métallique coulissant et d’une porte sectionnelle motorisée avec portillon intégré à l'atelier municipal,

+ prend acte que les crédits sont inscrits en section d’investissement dépense du budget primitif 2022 de la commune,

+ autorise le Maire à signer tous actes administratifs et documents relatifs à ce projet.

IT Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de La Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.Ïl appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent ;

- à temps complet, à raison de 35/35,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux au grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique €, - l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions polyvalentes suivantes : -__ entretien des espaces verts

- entretien des bâtiments communaux

- Travaux divers

- Travaux spécifiques

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- la modification du tableau des emplois à compter du Oljuillet 2022.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien polyvalent au grade de d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoint Technique Territorial à raison de 35 heures.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée à l’article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

2Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

III - Acquisition d’une licence de débit de boisson de 4°"° catégorie

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29,

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L 3331-1, L 3332-1, L3332-1-1, L3332-3 ET |]

3332-11,

Une demande de licence, transmise en préfecture pour un débit de boisson à consommer sur place de 3°"° catégorie n’a pas été autorisée dans la mesure ou le total des établissements de cette nature et des établissements de 4?" catégorie atteignent ou dépassent le quota, qui pour la commune de Muides-sur-Loire est de 2 pour 4 licences IV en activité.

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas aux établissements dont l’ouverture intervient à la suite d’un transfert.

Le Maire informe qu’à défaut d’acquérir une licence III ou IV, le maintien de l’exploitation saisonnière est compromis.

Le Maire propose d'acquérir une licence IV afin de soutenir toutes Les activités économiques pour le maintien d’une ville attractive et dynamique.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

-__ d’approuver l’acquisition d’une licence pour l'exploitation d’un débit de boisson de 4f"* catégorie à un prix de vente maximum de 5 000.00 € (hors frais éventuels liés à la cession) - _ d’autoriser M. le Maire à signer l’acte de cession de licence, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

- Les crédits nécessaires à l’acquisition sont inscrits au budget 2022 de la commune aux chapitres «20 » et à l’article prévu à cet effet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

-__ Adopte les propositions de M. le MAIRE à 11 voix pour, 2 contres, 1 abstention des membres présents.

Informations diverses

Feu d'artifice ;

M. le Maire informe que le feu d’artifice sera tiré le 22 juillet 2022, jour du marché semi-nocturne. Il présente deux propositions avec des prestations identiques. PYROCONCEPTE pour un montant de 3850.00 € TTC et PYROFËETE pour un montant de 3800.00 € TTC.

Le choix du conseil municipal s’est porté sur la proposition de PYROFETE d’un montant de 3 800.00 € TTC.

Travaux en cours et à venir :

Route d'Orléans, dernière tranche des travaux d’assainissement en cours.

Carrefour du bout d’en Haut, remplacement des conduites d’eau en vue des travaux du giratoire en cours. Antenne Free, travaux de fouille et de terrassement commencés.

Démarrage des travaux de voirie pour l’installation de deux plateaux surélevés, rue de la Chaumette et au centre bourg à proximité de la boucherie la deuxième quinzaine de juillet. Réalisation d’un tapis en enrobé avenue du pont, commencement des travaux début juillet. Travaux de voirie pour mise en sécurité de la rue des vallées avec la réalisation de deux rétrécissements sur la longueur afin de ralentir la vitesse, commencement des travaux semaine 19.PLUi :

Le document d’urbanisme (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols est en cours de réalisation et devrait être terminé d’ici 2026.

Personnel:

Départ d’un agent pour mise en retraite à compter du 01 juin 2022.

Pont de l’Ascension :

Fermeture de la mairie le vendredi 27 mai 2022.

Prévision prochains conseils municipaux

PLANNING DES CONSEILS MUNICIPAUX DE JUIN A DECEMBRE 2022

SAMEDI 11/06/2022 9H

VENDREDI 08/07/2022 18H

VENDREDI 23/09/2022 18H

JEUDI 27/10/2022 18H

VENDREDI 09/12/2022 18H

QUESTIONS DIVERSES

M. Foucqueteau rappelle que rue du 8 mai, la circulation est toujours intense. Il propose au Maire de vendre à la commune à l’euro symbolique le terrain passerelle AD583 pour faciliter la circulation au croisement de la rue du 8 mai et demande si la commune est intéressée pour l’utilisation du panneau d’affichage installé devant l'auberge du Bon Terroir.

Le Maire répond être intéressé par la proposition de vente à l’euro symbolique du terrain et informe que l’acquisition sera proposée à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Pour le panneau d’affichage installée devant l’auberge du bon terroir, il propose de signer une convention de mise à disposition pour lPutilisation.

Mme Boyer informe que la haie parking rue du tramway est très haute et nécessite une taille. Le Maire répond que la taille de la haie est planifiée semaine prochaine. Mme Jacquet demande des précisions sur la classe ULIS prévue à la rentrée scolaire prochaine. Mme GAUTHIER répond qu’il s’agit de la création d’une classe de 10 à 12 enfants en situation de handicap. Ce sont des élèves à part entière de l’établissement scolaire.

Le Maire informe d’un projet de création d’une ferme pédagogique, porté par un administré, en limite de Saint Dyé.

Le conseil municipal ne s’oppose pas au projet qui devra être validé par l’ensemble des administrations concernées.

Séance levée à 19 h 40

Muides-sur-Loire le, 06 mai 2022

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Fabrice TREMBLAY Christian JUSTINE

ET