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Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20190927
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20190927)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Mairie
de
MIZOËN
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Vendredi
27
septembre
2019
à
18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
20
septembre
2019
s’est
tenu
à
la
mairie
de
Mizoën
le
27
septembre
2019
à
18h30.
Etaient
présents
:
MICHEL
Bernard,
MICHEL
Gilbert,
BEAUME
Hugues,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
VIN
Daniel,
Excusés
:
COING
Jean-Pierre
(pouvoir
à
Bernard
MICHEL),
BERARD
Guy,
GIRAUD
Roger,
MIALON
Delphine,
Secrétaire
de
séance
: GONON
Florence,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
procède
à
l'appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AOÛT
2019
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
août
2019.
Le
conseil
municipal
n'émet
aucune
observation,
le
compte-
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2014,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
26
août
2019
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
EURO
CONFORT
MAINTENANCE
pour
la
réfection
du
faux
plafond
du
local
commercial
des
Ors.
Montant
du
devis
:3
168,00
€
TTC.
Décision
du
29
août
2019
: signature
de
l'avenant
en
moins-value
au
marché
M19-10
extension
de
l'école
lot
n°8
électricité
avec
l’entreprise
SASU
ELECTRICITÉ
TROUILLOUX.
Montant
de
l'avenant
:-
257,09
€
TTC.
Décision
du
19
septembre
2019
:acceptation
du
devis
de
l’entreprise
FRANCK
BONATO
pour
les
travaux
de
maçonnerie
pour
la
création
des
WC
publics
au
village.
Montant
du
devis
:2
266,44
€
TIC: Décision
du
19
septembre
2019
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
VEDIF
pour
la
fourniture
d’un
babyfoot
extérieur.
Montant
du
devis
:1
428,00
€
TTC.
Décision
du
27
septembre
2019
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
LEGALLAIS
pour
la
fourniture
de
serrures
électroniques
à
badge
à
la
mairie
et
au
four
communal.
Montant
du
devis
:1
799,40
€
TTC. Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
compte
rendu
des
délégations
lui
étant
consenties
:
e
Nombre
de
votants
: 7
e
Nombre
de
voix
pour
: 7
MIZOËN
PVCM
20190927
Page
1
/
5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRE
DU
CDG38
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
est
tenue,
en
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
qui
figurent
dans
le
statut
des
fonctionnaires,
de
verser
des
prestations
en
espèce
à
leurs
agents
en
cas
de
maladie,
de
maternité,
d'incapacité
ou
d'invalidité
(maintien
de
traitement)
et
un
capital
aux
ayants-droit
en
cas
de
décès
de
leurs
agents
en
activité.
Cette
obligation
est
également
valable
pour
les
agents
contractuels.
Ces
risques,
dénommés
«
risques
statutaires
»
peuvent
être
couverts
par
une
assurance
via
un
contrat
groupe
porté
par
le
CDG38.
La
Commune
de
MIZOËN
a
opté
pour
cette
solution
il
y
de
nombreuses
années
et
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
ce
contrat
auprès
du
nouveau
prestataire
désigné
suite
à
sa
remise
en
concurrence
par
le
CDG38.
Jusqu'à
présent,
la
Commune
avait
choisi
de
ne
couvrir
que
les
risques
concernant
les
fonctionnaires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
couvrir
les
risques
portés
par
les
agents
contractuels
employés
sur
un
poste
permanent
en
temps
complet
où
non
-complet
avec
un
contrat
de
plus
de
6
mois.
La
Commune
de
MIZOËN
emploi
3
agents
relevant
de
cette
disposition.
Il
précise
que
l'assurance
maladie
prend
en
charge
une
partie
de
ces
frais
mais
que
la
commune
a
toujours
un
reste
à
charge.
La
présente
proposition
consiste
à
abaisser
le
montant
du
reste
à
charge
de
la
Commune. Le
nouveau
contrat
est
couvert
par
le
groupement
SOFAXIS/AXA
à
compter
du
1° janvier
2020
et
jusqu’au
31
décembre
2025.
L'assiette
de
cotisation
repose
sur
le Traitement
indiciaire
Brut
(TIB)
et
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI
—
titulaire
uniquement)
à
laquelle
est
appliqué
un
taux
de
cotisation
de
6,23
%
pour
les
titulaires
et
1,23
%
pour
les
contractuels.
Le
montant
annuel
de
cotisation
est
estimé
à
environ
7
000
€.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
éléments
ci-après :
- Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposé
par
le
CDG
38,
- Affiliation
des
agents
contractuels
employés
sur
un
poste
permanent
à
temps
complet
ou
non-
complet
avec
un
contrat
de
plus
de
6
mois,
e
Nombre
de
votants
: 7
e__
Nombre
de
voix
pour
: 7
ADHESION
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DE
PROTECTION
SOCIALE
ET
DE
PREVOYANCE
DU
CDG38
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
maintenir
les
contrats
de
complémentaire
santé
et
de
prévoyance
proposés
aux
agents
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
protection
sociale
des
agents.
En
effet,
ces
contrats
ont
fait
l’objet
d'une
remise
en
concurrence
par
le
CDG38
avec
une
date
d'effet
au
1°’ janvier
2020
pour
6
ans.
A
ce
titre,
il
rappelle
que
le
contrat
de
prévoyance
correspond
à
la
garantie
maintien
de
salaire
des
agents
titulaires
qui
perdent
50%
de
leur
traitement
à
compter
du
3°"
mois
d’arrêt
de
travail.
La
cotisation
est assumée
uniquement
par les agents
avec
application
d’un
taux
de
cotisatiof
Sur 1e dr"°"
TIB
et
leurs
primes
en
fonction
des
options
choisies.
SERRES
La
complémentaire
santé
proposée
est
laissée
au
libre
choix
des
agents
en
fonctiemige
la
composition
de
leur
foyer
et
du
niveau
de
prise
en
charge
souhaité.
Là
encore,
la
cotisation
est
assumée
uniquement
par
les
agents
en
fonction
des
options
choisies.
Monsieur
MORE
W
de
donner
la
possibilité
aux
agents
contractuels
employés
sur
un
poste
permanent
#t
|
ou
non-complet
avec
un
contrat
de
plus
de
6
mois
de
bénéficier
de
cette
complémentaireganté.
Afin
de
soutenir
cette
politique
de
protection
sociale
des
agents,
Monsieur
le
Maire
propos
d'augmenter
la
participation
employeur
de
20
€
à
40
€
pour
les
2
contrats
par
agents
souscript
proratisée
au
temps
de
travail.
\
MIZOËN
PVCM
20190927
°
Pa
peu
2
&
Gi
0) République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
éléments
ci-après
:
-
Adhésion
au
contrat
groupe
de
protection
sociale
santé
et
prévoyance
proposée
par
le
CDG
38,
-
Ouverture
du
contrat
de
complémentaire
santé
aux
agents
contractuels
employés
sur
un
poste
permanent
à
temps
complet
ou
non-complet
avec
un
contrat
de
plus
de
6
mois,
-
Augmentation
de
la
participation
employeur
à
40€
par
agent
souscripteur
pour
les
2
contrats,
e
Nombre
de
votants
: 7
+ __ Nombre
de
voix
pour
: 7
PROMESSE
DE
VENTE
DE
L'EMPRISE
DE
LA
RS1091
AU
DEPARTEMENT
Monsieur
le Maire
n’a
pas
encore
obtenu
les
éléments
quant
à l'emprise
exacte
de
la vente
souhaitée
par
le
Département.
La
délibération
est
donc
remise
au
prochain
conseil
municipal.
CREATION
D'UN
ACCES
AUX
TOILETTES
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
souhaite
profiter
du
Plan
Ecoles
lancé
par
le
Département
pour
réaliser
les
travaux
nécessaires
pour
permettre
aux
enfants
d'accéder
aux
toilettes
du
restaurant
scolaire
pendant
le
temps
de
repas.
En
effet,
le
Plan
Ecoles
finance
les
travaux
réalisés
sur
les
écoles
mais
également
sur
les
restaurants
scolaires
à
hauteur
de
60%
pour
les
opérations
inférieures
à
300
000
€.
Les
travaux
envisagés
consistent
à
percer
le
mur
entre
la
salle
de
restaurant
et
le
bloc
sanitaires
du
bivouac,
propriété
de
la
Commune,
qui
sont
mitoyens.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
porte
techniquement
et
financièrement
ce
projet
en
y
associant
les
communes
et
les
partenaires
(SIEPAF
et
propriétaires
de
l'auberge).
Un
courrier
leur
a
été
adressé
dans
ce
sens.
La
répartition
financière
finale
des
travaux
sera
à
définir
lors
de
réunions
de
travail,
si ce
projet
devait
aboutir. Monsieur
PINATEL
s'interroge
quant
à
la
volonté
des
propriétaires
de
l'auberge
et
à
l'incertitude
de
la
prestation
de
restauration
scolaire
en
cas
de
vente
de
l’auberge.
Monsieur
VIN
questionne
la
durée
du
contrat
conclu
entre
le
SIEPAF
et
l'auberge
pour
la
restauration
scolaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
propriétaires
ont
déjà
été
sollicités
et
qu'ils
sont
favorables
à
ces
travaux.
Il
est
proposé
de
lancer
la
discussion
quant
à
ce
projet
lors
du
prochain
conseil
syndical
du
SIEPAF.
Une
délibération
interviendra
en
fonction
de
la
suite
donnée
à
ce
projet.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
ACTES
POUR
LA
TRANSMISSION
DES
ACTES
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
DE
LA
PREFECTURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'obligation
depuis
le
1%
octobre
2018
de
dématérialiser
les
actes
de
la
commande
publique.
Ceux-ci
étant
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
partir
d’un
certain
montant,
la
Préfecture
a
mis
en
place
un
outil
permettant
leur
transmission
dématérialisée
via
l'application
existante
ACTES,
déjà
utilisée
par
la
Commune
pour
la
transmission
des
délibérations
et
arrêtés.
Il
s’agit
de
signer
un
avenant
à
la
convention
ACTES.
La
délibération
de
2015,
approuvant
la
convention
ACTES,
est
valable
pour
la
signature
de
cet
avenant,
il n’y
a
donc
pas
lieu
de
délibérer
à
nouveau.
MIZOËN
PVCM
20190927
Page
3
/
5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
PRISE
EN
CHARGE
DES
FORFAITS
DE
SKI
SCOLAIRES
ALPE
D'HUEZ
GRAND
DOMAINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
CCAS
prenait
en
charge
les
forfaits
de
ski.
Celui-ci
étant
dissout,
il y
a
lieu
de
délibérer
pour
que
cette
prise
en
charge
soit
assumée
par
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
bénéficie
de
tarifs
préférentiels
proposés
par
la
Commune
d’Huez
pour
les
enfants
habitant
Mizoën
scolarisés
jusqu'à
l’âge
de
25
ans.
Ce
sont
une
quinzaine
d'enfants
ou
adolescent
qui
bénéficient
chaque
année
de
ces
forfaits,
pour
un
coût
d'environ
2
500
€.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
Alpes
d'Huez
Grand
Domaine
:
°__
Nombre
de
votants
: 7
e__
Nombre
de
voix
pour
: 7
ECOLE
:
TRAVAUX
D'EXTENSION
ET
DE
MISE
EN
CONFORMITE
-
PASSATION
D’AVENANTS
AUX
MARCHES
Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
en
plus-value
du
lot
n°7
sols
souples
correspondant
à
une
modification
des
travaux.
En
effet,
lors
de
la
réunion
de
lancement
du
chantier
d'extension
de
l'école,
l'entreprise
titulaire
du
lot a
refusé
de
réaliser
les
travaux
prévus
compte-tenu
de
la
mauvaise
qualité
du
sol
existant.
L'entreprise
propose
une
solution
différente
mais
plus
onéreuse.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
l'avenant
suivant
:
Lot
n°7
sols
souples
—
entreprise
BAILLY
Marché
initial
: 10
664,75
€
HT
Avenant
n°
1 :
plus-value
d'un
montant
de
4
464,00
€
HT,
soit
41,86
%
Objet
: remplacement
du
sol
souple
de
la
salle
de
classe
et
de
l'entrée
par
des
dalles
plombantes.
Nouveau
montant
du
marché
: 15
128,75
€
HT.
Monsieur
BEAUME
demande
des
précisions
quant
à
la
surface
: Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
total
ce
sont
170
m?
de
sols
repris,
89€/m°2.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
2019 :
° _
Nombre
de
votants
: 7
+ __ Nombre
de
voix
pour
: 7
DECI:
CONVENTION
AVEC
LE
SDIS
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
D'UTILISATION
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
APPLICATION
PARTAGEE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2017,
les
Communes
ont
en
charge
le
contrôle
technique
des
points
d’eau
incendie
de
leur
territoire.
Afin
de
faciliter
les
échanges
entre
le
SDIS
et
la
Commune
concernant
l'opérationnalité
des
PEI,
le
SDIS
met
à
disposition
une
applicatiompartagéeurouw
de
gestion
des
PEI.
La
Commune
pourra
consulter
et
mettre
à jour
les
informations
ralatiesaw@El,
121
saisir
les
contrôles
techniques
et
exploiter
les
données.
ee —
L'utilisation
de
cette
application
est
soumise
à
l'approbation
d'une
convention
et
n'est
pas
PaVänte.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
la
convention
Wir
Yi
W
mise
à
disposition
d’une
application
partagée
de
gestion
des
PEI
:
ve
e __ Nombre
de
votants
: 7
4
*
e
Nombre
de
voix
pour:
7
ES
Ÿ
MIZOËN
PVCM
20190927
° Pa
geu
4
M
81
0
7 Dogue ac
Co
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
DIVERSES
rain
multisport
/
skate
Park
n|
préalablé"à
la
concertation
prévue
avec
les
enfants/parents/encadrants
pour
la
création
d’un
errain
mtiSpôrt
et
skatepark,
Monsieur
le
Maire
propose
une
réunion
de
travail
élus
pour
présenter
M
f
PO'EN
et
pré-définir
le
projet.
Une
date
sera
proposée
courant
novembre.
Li
e
L'APR#äevrait
attribuer
les
terrains
disponibles
de
l'AFPa
à
un
agriculteur
dès
2020.
Compte-tenu
de
la-sécheresse,
celui-ci
demande
à
pâturer
dès
cet
automne
ces
terrains
libres,
son
pâturage
Tél
Aotél
étaAtitr68
sec.
L'AFPa
a
donné
son
accord
de
principe.
mairie.mizogn@.
f
:
ÿ
6
"
Dans
l'urgengé, Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
du
berger
l'appartement
de
la
bergerie
pour
ce
mois
d'octobre.
Une
délibération
interviendra
en
2020
pour
définir
les
modalités
de
location
à
plus
long
terme.
Cotisation
à
l'association
pour
le
développement
du
musée
EDF
Hydrélec
La
mairie
a
reçu
un
appel
à
cotisation
pour
l'association
de
développement
du
musée
Hydrélec.
À
l'unanimité
les
élus
ne
souhaitent
pas
cotiser
à
cette
association.
Jour
de
la
nuit
Cette
année
encore
la
Commune
participe
au
Jour
de
la
Nuit
qui
aura
lieu
le
samedi
12
octobre
2019
:extinction
totale
des
éclairages
publics
entre
19h
et
8h
dans
le
village
et
les
hameaux.
Vous
pourrez
ainsi
profiter
pleinement
de
la
nuit
noire
pour
la
mise
en
place
de
vos
ballades
et
observations. Carte
communale
Suite
à
la
réunion
de
présentation
à
la
DDT
du
zonage
envisagé,
il y
a
lieu
de
revoir
à
la
baisse
la
superficie
proposée
en
zone
constructible.
Séance
levée
à
20h30
*
Î
*
l
*
/
*«
MIZOËN
PVCM
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