unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D06A annexe3

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D06A annexe3 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D06A annexe3)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, ..;.-:.;:

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J.J c::,

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'• ))) DE LA MAROUE

,

NEO TERRA ,,,. I I \

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

> LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,

dont le siège est situé au 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex,

représentée par le Président du Conseil régional

Ci-après désignée« La Région» et/ou« la Concédante »

D'une part,

ET

> NOM DE L'ENTITÉ JURIDIQUE : .

Adresse: .

représentée par : .

Ci-après désignée« le/la licencié(e) »

D'autre part,

Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles 712-1 et suivants et 714-1;

Vu le dépôt de la marque Néo Terra, en date du 29/09/2020 auprès de /'/NP/ et enregistré sous le numéro 4687266.

Bordeaux, le __ . __ . . . _ Le/la licencié(e)

J~f/ /w rey~:

Contrat de licence de la marque Néo Terra

- 1 -• )))

La Nouvelle-Aquitaine est l'une des régions françaises les

plus impactées par les dérèglements climatiques :

augmentation des températures de 1,4 °C au cours du

xxe siècle, phénomènes climatiques extrêmes de plus en plus fréquents (inondations, tempêtes, érosion,

sécheresses, incendies ... ).

Face à ce constat, la Région est engagée depuis 2010 dans une

démarche de transition ambitieuse grâce aux travaux scientifiques

d'AcclimaTerra sur les questions climatiques et d'Ecobiose pour

les questions relatives à la biodiversité.

Le 9 juillet 2019, les élus de Nouvelle-Aquitaine réunis en

séance plénière ont adopté la feuille de route régionale dédiée

à l'accompagnement et à l'accélération des transitions : Néo Terra.

Elle fixe 11 ambitions, accompagnées d'engagements chiffrés

et déclinées en actions concrètes. L'objectif est~

~•acco~pag~er l'eff~rt de tra~sition en t~r~es énerg~~iqLIE~, 2030~

écoloqique, econorruque, agricole, numenque et sociétal a , ~

l'horizon 2030.

Ces transitions ne s'effectueront pas à l'échelle d'un territoire par

le seul dynamisme de la Région. La mobilisation de l'ensemble des

acteurs de l'écosystème (entreprises, monde de l'enseignement

et de la recherche, collectivités territoriales, Etat, associations,

organisations professionnelles et consulaires, citoyens .. .) est

indispensable sur ces enjeux qui nous concernent tous.

Ainsi, Néo Terra invite l'ensemble des acteurs à se fédérer en

faveur des transitions. Cette démarche favorise l'émergence de

projets, la mise en réseau, l'animation des acteurs et la synergie

entre les actions mises en œuvre.

Afin de faciliter son appropriation et sa diffusion, cette démarche

est matérialisée par une marque qui s'appuie sur une charte des

valeurs.

,,. ' 1 '

Contrat de licence de la marque Néo Terra

- 2 -))1A(o41

• Définitions Au sens du présent contrat, les termes ci-après ont la signification suivante: 1 .1 . PAR « MARQUE », on entend la marque « Néo Terra » telle que représentée en annexe (annexe 2), déposée à l'INPI par la Région Nouvelle-Aquitaine.

1.2. PAR« LOGOTYPE», on entend l'élément figuratif de la marque

Néo Terra tel que déposé à l'INPI. Il est reproduit en annexe (annexe 2).

1.3. PAR« CHARTE GRAPHIQUE», on entend la charte graphique

formalisant les modalités graphiques d'usage de la marque, figurant en annexe (annexe 2).

1.4. PAR« CHARTE DES VALEURS Néo Terra», on entend la charte des

11 valeurs portées par la marque Néo Terra figurant en annexe (annexe 1).

))} A[o4 2 Objet du Contrat

Par le présent contrat, la Région concède une licence d'exploitation de la MARQUE Néo Terra au licencié qui en remplit les conditions d'octroi et d'utilisation, telles que définies ci-après.

La Région concède ainsi au licencié le droit non exclusif de l'utiliser sur le territoire français, ce pour toute la durée du présent contrat.

))} A[o4 3

Contrat de licence de la marque Néo Terra

Étendue des droits cédés

3.1. USAGES AUTORISÉS

Par le présent contrat, la Région concède à titre gratuit au licencié le droit de reproduire et de représenter la marque Néo Terra sur tout support (papier, affiche, flyer, web .. .) aux fins exclusives de valoriser sa participation à l'action collective Néo Terra et/ou les résultats qu'il a obtenus.

L'utilisation de la marque est exclusivement autorisée pour distinguer les actions, projets, services ou événements servant une ou plusieurs ambitions de Néo Terra telles qu'elles sont définies dans la charte des valeurs.

La marque ayant pour visée de valoriser ou créer des dynamiques et initiatives territoriales, les projets portant la marque doivent être dans la mesure du possible:

> systémiques : pour encourager les acteurs à adopter une approche

transversale dans la construction de leur projet en prenant en compte tous les enjeux tant économiques, environnementaux que sociaux;

- 3 -•

> concertés avec les partenaires locaux privés et publics : pour favoriser

les actions collectives et l'ancrage territorial des projets le cas échéant;

> éco-conçus: pour systématiser la prise en compte des enjeux

environnementaux dans la conception et le montage des projets

et limiter leur impact environnemental;

s évalués : pour bénéficier d'un retour d'expérience sur les projets

estampillés et mesurer leur efficacité dans l'atteinte des objectifs visés par Néo Terra.

L'usage de la marque est conditionné à l'acceptation de la présente licence d'utilisation et au respect de la charte de valeurs et de la charte graphique. Un accès au logo et aux règles d'usages définies ci-après sera disponible après adhésion à la licence.

3. 2. USAGES NON AUTORISÉS

~

Le licencié s'engage à ne pas utiliser la marque dans le cadre de sa propre communication institutionnelle sans lien avec les actions, projets, services ou événements mentionnés à l'article 3.1.

Le licencié s'engage à ne pas utiliser la marque à des fins

commerciales ou de prospection. Ainsi, n'est toléré aucun usage

de la marque sur tout produit ou service de nature commerciale.

Le licencié s'engage à ne pas utiliser la marque à des fins polémiques, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi et, de manière générale, à ne pas associer la marque à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte à la Région ou lui être préjudiciable.

3. 3. CHARTE GRAPHIQUE Le licencié s'engage à respecter la charte graphique relative au logotype

figurant en annexe 2 et notamment à reproduire le logo représenté

dans celle-ci dans son intégralité et en conservant ses codes ~ ,,.,.-- ' couleurs et proportions. Le licencié s'engage à ne faire aucune NEO modification, ajout ou suppression dans la marque. TERRD\

Notamment, il s'engage à :

- ne pas reproduire séparément une partie de la marque, notamment, ne pas reproduire les éléments graphiques seuls ou la dénomination seule; - ne pas modifier les caractéristiques graphiques de la marque, tant en ce qui concerne la forme que la couleur, ne pas modifier la position des éléments figuratifs les uns par rapport aux autres, ne pas modifier la typographie de la marque;

- ne pas faire d'ajout dans la marque, notamment ne pas faire figurer de légende, de texte ou toute autre indication ne faisant pas partie de la marque.

La Région Nouvelle-Aquitaine met à la disposition du licencié la charte

graphique et les fichiers permettant l'usage de la marque. Le licencié s'engage

à n'utiliser que ces seuls supports dans le cadre de la reproduction et de

l'usage de la marque.

Le logo Néo Terra ne remplace aucunement le logo de la Région. Le logo

et la mention de la marque Néo Terra doivent figurer sur les supports de

communication selon les règles définies dans l'annexe« Charte graphique»

(annexe 2).

3.4. CARACTÈRE GRATUIT

Le droit d'utiliser la marque est consenti au licencié à titre gratuit.

Contrat de licence de la marque Néo Terra

- 4 -•

3.5. RESPECT DES DROITS SUR LA MARQUE

Le licencié s'engage à ne pas déposer, dans quelque territoire que ce soit, de marques identiques ou similaires à la marque susceptibles de lui porter atteinte ou d'être confondues avec elle. Notamment, il s'interdit de déposer toute marque reprenant, en tout ou partie, la marque au sein d'un signe plus complexe.

Le licencié s'engage à ne pas développer, utiliser ou exploiter, dans quelque territoire que ce soit, des signes identiques ou similaires à la marque, susceptibles de lui porter atteinte ou d'être confondues avec elle.

Le licencié s'engage à ne pas réserver de noms de domaine, dans quelque extension que ce soit, identiques ou similaires à la marque ou susceptibles de porter atteinte à la marque ou d'être confondus avec elle.

))J ~ q

Durée et territoire

4. 1. DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à

i compter de sa signature. Le licencié peut solliciter, par demande expresse et au minimum trois mois avant la fin du contrat en cours, le renouvellement du présent contrat auprès du Concédant qui est libre de l'accepter ou de le refuser sans communiquer les motifs de sa décision. 4. 2. TERRITOIRE Q L'autorisation d'utiliser la marque vaut pour le territoire

visé par la marque, à savoir le territoire français.

Toute structure licenciée (acteur privé, public ou associatif) située

sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine peut faire usage de la marque sous réserve d'acceptation de la présente licence et du respect de la charte de valeurs et de la charte graphique.

))J~5

Exclusivité

La présente licence est consentie à titre non exclusif.

))J~6

Résiliation

Contrat de licence de la marque Néo Terra

En cas de manquement de l'Utilisateur aux dispositions du présent contrat de licence, la Région Nouvelle-Aquitaine lui notifie les manquements constatés par tous moyens. À compter de la réception de la notification, le licencié dispose de dix jours pour se mettre en conformité avec les dispositions du contrat de licence et d'en informer la Région Nouvelle-Aquitaine. Si à l'issue de ce délai, le licencié n'a pas procédé aux modifications souhaitées par la Concédante, la Concédante peut résilier le présent contrat. Le licencié ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la résiliation de l'autorisation d'utilisation de la marque.

- 5 -• Fin du contrat ~ À la fin du contrat, pour quelle cause que ce soit, le licencié ~ n'a plus le droit d'utiliser la marque Néo Terra.

))} ~ "d

Cession et Transmission de contrat

Le présent contrat est conclu intuitu personae.

Les droits et obligations en résultant ne peuvent en conséquence être cédés

ou transférés par le licencié, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou

onéreux, à quelconque personne, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de la Concédante~

À défaut, la Région est en droit de résilier immédiatement et

automatiquement le présent contrat, aux torts du licencié, P. N f

et sans préjudice de toutes autres actions qu'elle pourrait

intenter à l'encontre du licencié.

))J~q

Droit applicable - Litiges

Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat est porté devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux.

RÉGION

Nouvelle-

Aquitaine

Contrat de licence de la marque Néo Terra

- 6 -La présente charte définit les modalités générales d'utilisation de la marque Néo Terra.

+ 14f, flM' NEO-TERRA.FR

L'adhésion à la charte par le partenaire est soumise au partage des valeurs de Néo Terra et

à l'engagement d'inscrire son action dans le respect ces valeurs.

~ A/eo -P,()f/. rsst. 11 AMBITIONS PouR PAssER ou mAGNosT1c A L'ACTION

=

1 - Ne6 ~ entend favoriser l'engagement citoyen pour accélérer les transitions : ameliorer l'appropriation individuelle et collective des transitions, accompagner et

expliquer, mettre à disposition une information fiable, scientifique, éprouvée et vulgarisée,

mobiliser la jeunesse, sensibiliser aux enjeux de l'eau, de l'érosion de la biodiversité, de la

raréfaction des ressources, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la

mobilité douce et propre ... en lien avec les effets du changement climatique ...

2 -A/e6 ~ veut accélérer et accompagner la transition agroécologique : réduire l'empreintfd~ secteur agricole sur le climat, sortir des pesticides de synthèse, arrêter

l'utilisation des substances CMR, réduire les prélèvements d'eau, former à l'agroécologie,

utiliser des outils de financement innovants, engager des programmes de recherche

ambitieux, augmenter la part de l'agriculture à haute valeur environnementale et

biologique, favoriser les circuits courts ...

3 - N_ eiJ ~ promeut l'accélération des transitions des entreprises de Nouvelle-

Aquitaine. développer un modèle de production plus sobre, répondant aux attentes des

consommateurs et de la société, accompagner les transitions et la transformation des

modèles de production dans les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, réduire

la consommation en ressources des entreprises, développer le numérique 100% durable,

promouvoir les entreprises sociales et solidaires et le tourisme durable ...

4 - Ne,6 ~ développe des mobilités propres pour tous: réduire la dépendance à la

voiture individuelle en favorisant les transports en commun, les nouvelles mobilités, les

mobilités actives ... , favoriser le report modal des marchandises vers le fer, le fluvial et le

maritime, accompagner le développement des motorisations alternatives et verdir les

flottes ...

- 7 - @

0

Annexe l - Charte des valeurs / novembre 20205 - A/eiJ ~ veut développer et systématiser un urbanisme durable et résilient, économe J~-~essources et qui s'adapte aux risques naturels et aux changements

climatiques : accélérer la rénovation énergétique, la construction et la rénovation en

matériaux bio-sourcés, la sobriété de l'emprise foncière, la végétalisation des villes,

l'accompagnement des acteurs de la filière BTP, la prévention des risques d'inondation,

de submersion et d'érosion côtière ...

6 -Afeii ~ favorise la mise en place d'un nouveau mix énergétique: promouvoir la -='" .;.;;~~~ -~ "":: sobriété erl,;fflcacité énergétique, valoriser les nombreux gisements régionaux d'énergies

renouvelables, développer le potentiel régional exceptionnel pour un mix énergétique basé

sur les énergies renouvelables, repenser le modèle de production, diffusion et fourniture

d'énergie, favoriser la recherche et le développement et les innovations ...

7 - A l F()(/ entend faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le « zéro

déc~ :ts » à l'horizon 2030 : prévenir et réduire la production de nos déchets, réutiliser

et réparer ce qui peut avoir une seconde vie, recycler et composter plutôt qu'éliminer,

accompagner les changements de comportements, la valorisation des biodéchets,

limiter la production des déchets dans le BTP et plus largement pour l'ensemble des

entreprises, améliorer le tri des déchets ménagers et de développer les ressourceries et

l'économie du réemploi, mettre en place un plan « zéro plastique» ...

8 -Neii ~ promeut la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité: pro- téger la ~i~diversité, réconcilier biodiversité et activités humaines, mieux intégrer la

biodiversité dans les projets d'aménagement, consolider et étendre les actions des

Parcs Naturels Régionaux (PNR), du conservatoire du littoral et des conservatoires des

espaces naturels, mobiliser les territoires autour de la Trame Verte et Bleue, restaurer

et développer la biodiversité domestique et cultivée, augmenter la surface des zones

préservées ...

9 -A/eiJ JFw veut préserver et protéger la ressource en eau: consommer la ressource avec parcimonie, préserver et restaurer la qualité, les milieux et espèces dans une logique

globale de santé publique, d'attractivité, de développement économique et de résilience

des territoires, approfondir la recherche et le développement sur les micropolluants dont

les perturbateurs endocriniens, protéger les ressources marines ...

10-A l ~ favorise la préservation des terres agricoles, forestières et naturelles: réduire

de ~~; sf~~nsommation globale d'espace, atteindre zéro perte nette de surface en

milieu naturel, préserver la forêt et les zones humides pour la séquestration de carbone,

diminuer l'étalement urbain, favoriser la dépollution de friches industrielles, gérer de

manière durable la ressource Forêt-Bois, diversifier les essences de bois dans les forêts,

accompagner la rénovation des bourgs et des centres-villes, préserver les espaces

naturels soumis à de fortes pressions foncières et touristiques ...

11 - M. eiJ ~ engage les administrations et les structures collectives à être

exemplaires d;~s la transition: réduire l'empreinte écologique en actionnant les leviers

de la commande publique et achats éco-socio-responsables, de la rénovation du bâti,

du respect de la biodiversité dans les espaces verts, de la réduction de la consommation

d'énergie et d'eau, du développement des énergies renouvelables, du développement

d'une mobilité durable pour les agents, de la sensibilisation pour accompagner le

changement des comportements des agents ...

- 8 -

@ 0 Annexe l - Charte des valeurs / novembre 2020~ A/eo 7 ~. UN SIGNAL FORT POUR LE CHANGEMENT

Sur la base des travaux des comités scientifiques AcclimaTerra, sur les questions climatiques,

et Ecobiose, pour la biodiversité, la Région Nouvelle-Aquitaine a établi sa feuille de route

transversale pour la transition environnementale et climatique, Néo Terra.

Votée en juillet 2019, elle réoriente l'ensemble de ses politiques grâce à 11 ambitions. Elle fixe

des objectifs précis à atteindre d'ici 2030 autour de différentes thématiques: l'agroécologie, la

mobilité propre, le traitement des déchets, la transition des entreprises, le mix énergétique, l'eau,

la biodiversité ...

Vous menez une démarche de transition sur votre territoire et souhaitez rejoindre la

communauté Néo Terra ?

Elle se compose d'un ensemble d'acteurs dont les projets sont estampillés et accompagnés par la Région Nouvelle-Aquitaine:

> acteurs publics (Départements, métropoles, communautés d'agglomération,

communautés de communes, communes ... ) ;

> acteurs privés (entreprises, regroupements d'entreprises ... );

> acteurs associatifs.

Intégrer notre réseau de partenaires, c'est :

- rejoindre une communauté d'acteurs engagés pour la préservation de l'environnement, se

nourrissant entre eux des expériences de chacun;

- être accompagné par la Région à différents niveaux (conseils, aide au financement, mises en

relation, visibilité ... ) pour favoriser la transition énergétique et écologique de votre structure;

- dynamiser votre image d'acteur en phase avec les préoccupations du grand public et de vos

collaborateurs ;

- porter fièrement, par le label Néo Terra, une éthique engagée.

- 9 -

@ 0 Annexe 2 - Usages PARTENAIRES / novembre 2020USAGES POUR LES PARTENAIRES ?

~ A/eo F/)f/, LES COMPOSANTES DE LA MAROUE

t 1 1 LE LOGO + 2 LA MENTION

> Le logo avec une typographie manuscrite

aux couleurs aquarelles évoque l'humain et un

engagement envers la nature. Effet renforcé

par une forme arrondie et épaisse rassurante.

Pour plus de légèreté et une plus grande

simplicité, aucun artifice graphique n'est

ajouté.

Les couleurs pastel douces reflètent les

teintes naturelles verte et bleue de la nature

et de l'eau.

Ce logo évoque la protection de l'environ-

nement et la lutte contre le changement

climatique.

La mention explicative de Néo Terra doit

systématiquement être apposée sur le support

(à l'exception des formats trop petits type

bannières web).

Mention à indiquer par les partenaires :

(( (le partenaire) adhère

aux valeurs du programme

régional Néo Terra pour

accompagner et accélérer

la transition écologique,

énergétique, économique et

sociale en Nouvelle-Aquitaine

- neo-terra.fr ))

- 10 - @

0

Annexe 2 - Usages PARTENAIRES / novembre 2020L'utilisateur s'engage à

reproduire fidèlement les

caractéristiques graphiques

des visuels en respectant

les formes, proportions,

les couleurs et la charte

graphique.

Les visuels devront toujours

apparaitre dans leur intégralité.

Aucune des parties des

visuels ne peut être reproduite

séparément.

Aucune modification du

logotype n'est autorisée. Les

positions des éléments du

logotype et des visuels les

uns par rapport aux autres

doivent être respectées. Ne

sont pas admis, sur et à côté

des reproductions, des textes

explicatifs, légendes, ou toute

autre indication ne faisant pas

partie du logotype.

Positionnement sur les supports

Partenaires

Plaquette/brochure

Logo Région

avec les autres

logos partenaires

Logo Néo terra

Mention

Affiche/flyer

Le logo Néo Terra et la mention sont à

positionner librement sur les documents

en fonction du visuel (hors

emplacement logos partenaires).

@ Le logo Néo Terra ne remplace pas le

logo Région. Il ne s'agit pas d'un logo

supplémentaire mais d'une estampille.

RENCONTREZ NOS AGRICULTEURS

LORS D'UN MOMENT PÉDAGOGIQUE ET FESTIF

~.lT;. 1 bienvenue-a-la-ferme.corn ~J • o o !.! U::'l= Ill -.~ ~ ~~

Log·~·--•·'-•-·-· -~-----· ~ _ .

Néo Terra Mention Logo Reg1on avec

les logos partenaires

Web/RS

Possibilité d'utiliser en

complément : #neoterra et/ou neo-terra.fr

- 11 - @

0

Annexe 2 - Usages PARTENAIRES / novembre 2020