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Arrêté - 129 Portant reglementation temporaire de la circulation chemin de la verveine et chemin du romarin
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 129 Portant reglementation temporaire de la circulation chemin de la verveine et chemin du romarin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 30-08-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 129 / 2024
du 26/8/2024
B Ÿ I V E S Portant réglementation temporaire de la circulation chemin de CHARENSAC la Verveine et chemin du Romarin
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 26 août 2024 des entreprises EUROVIA et EYRAUD de procéder à des travaux de
réparation de voirie chemins de la Verveine et du Romarin.
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation au droit du chantier
ARRÊTE
Article 1
Les entreprises EUROVIA et EYRAUD sont autorisées à procéder aux travaux de réfection de voirie chemins de
la Verveine et du Romarin, du 16 au 27 septembre 2024
Article 2
Durant les travaux, et principalement entre le 16 et le 24, la circulation automobile au droit du chantier
sera interdite entre 8h et 17h. La circulation pourra être réouverte en dehors de ces horaires si les aspects
techniques le permettent. A partir du 24, la circulation sera interdite sauf riverains en journée.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise EUROVIA, de part et
d’autre du chantier.
Article 4
Le droit des tiers est préservé. Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 30-08-2024
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- __ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal (service.operations@sdis43.fr)
- Ent. EUROVIA -ZI les Baraques — 43370 CUSSAC SUR LOIRE (fabrice.farget@eurovia.com })
Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- Police Municipale de Brives-Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Gilles DELABRE
Maire
Le Maire, {
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification