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Déliberation - d27 versement de la bourse initiative jeunes pavillais vise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d27 versement de la bourse initiative jeunes pavillais vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
1524 Berger-Levrault (1309)
Ville de Pavilly ” Seine-Maritime
LIBERTÉ, £GALITÉ, FRATERNITÉ
Pail
OBJET
ENFANCE - JEUNESSE :
Versement de la Bourse
Initiative Jeunes Pavillais
Délibération
n°2025/104
8 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation :
2 décembre 2025
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 12 décembre
2025 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE L
le 12/12/2825
golic at ho
| QUEVREMONT
L'An deux mil vingt-cinq, huit décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Émilie,
TOCQUEVILLE Raynald, CAPRON Magali, AMIOT Alain, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie, GALISSON Hubert, GOHÉ Serge, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Andgélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte.
Étaient absentes excusées a yant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme FONTAINE Annie qui a donné pouvoir à M. TIERCE
François, Mme LÉCAUDÉ Katy qui a donné pouvoir à Mme LARGILLET Agnès.
Étaient absents :
M. DA SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
Mme CAPRON Magali a été élue Secrétaire de la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 27ENFANCE - JEUNESSE : Versement de la Bourse Initiative Jeunes Pavillais.
Madame Mercedes MULET, Adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance, de la Réussite
Scolaire, du Temps de l'Enfant, de la Jeunesse et de la Famille informe les membres du Conseil
Municipal que deux dossiers ont été présentés dans le cadre du dispositif Coup de pouce 2025 :
- M. Tancray Matéo, pour une aide au financement de son permis de conduire ;
- Mme Kerherve Loane, pour une aide au financement de son Brevet d’Aptitude aux
Fonctions d'Animateur (BAFA).
Considérant que les dossiers étaient complets et conformes aux critères définis par le règlement de la bourse ; | Considérant que les membres du jury de la Bourse Coup de Pouce, réuni le 26 février 2025, ont validé l'attribution de ces aides ;
Considérant que les bénéficiaires ont réalisé les engagements pris auprès de la mairie en contrepartie de cette aide ; | Considérant que les factures acquittées correspondantes au financement de leur titre ou diplôme ont été fournies ;
La Commission des Affaires Scolaires, Périscolaires, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Famille
lors de sa séance du 20 novembre 2025 et la Commission Finances-Budget lors de séance du 26
novembre 2025 ayant émis un avis favorable, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages
exprimés, le Conseil Municipal décide par 27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- De verser à M. Tancray Matéo une aide financière de 400 € au titre de la Bourse Coup de
Pouce pour le financement de son permis de conduire ;
- De verser à Mme Kerherve Loane une aide financière de 200 € au titre de la Bourse Coup
de Pouce pour le financement de son BAFA ; | - D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. :
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objdd'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
CAnx
12/12/2025