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Déliberation - d28 remboursement de places de spectacle achetees
Déliberation - d26 versement a lafm telethon vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d26 versement a lafm telethon vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
EL EXTRAIT DU REGISTRE
EE DES DELIBERATIONS
Pal DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-six, le trente mars à 18 heures 30, le
OBJET Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
BUDGET PRINCIPAL :
Versement à l'AFM Téléthon
Etaient présents :
MM. MULET Mercedes, JACOB DELESCLUSE Emilie,
LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, FOSSE Laurent, CHEVALLIER
Aurélie, TOCQUEVILLE Raynald, CAPRON Magali, AMIOT Alain,
HAVRET Myriam, MERBAH Ahmed, VIGREUX Laure, QUÊÈVREMONT
Jean-Luc, CASCELLA Angélina, DEMANNEVILLE Christian, HONDIER
Delphine, CARASCO Laurent, LE MOING Dominique, SÉNÉCHAL Mathilde MAERTEN Pierre, DELÉPINE Séverine, LARGILLET Agnès, LÉCAUDÉ Francis, NICOLLE Benoît, VINCENT-DUMESNIL Vanessa, BARTHELEMY Florent.
Délibération _ Étaient absentes excusées ayant donné pouvoir : n°2026/32
M. LEVESQUE Jimmy qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme NICOL Gwénaëlle qui a donné pouvoir à Mme
| JACOB DELESCLUSE Emilie. | on
30 Mars 2026
Mme SÉNÉCHAL Mathilde a été élue Secrétaire de la séance.
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de sa
transmission en préfecture le
7 avril 2026 et de son | | |
affichage Nombre de conseillers en exercice : 29
à la porte de la Mairie Nombre de conseillers présents : 27
le‘7 avril 2026 Nombre de conseillers votants : 29
REÇU EN PREFECTURE 1
le 07/84/282624 Berger-Levrault (1309)
BUDGET PRINCIPAL : Versement à l’'AFM Téléthon.
Monsieur Eddy LEFAUX informe l'assemblée que la Ville a organisé le concert de l'artiste
rouennais FIVE, au profit du Téléthon, dans la salle de la Halle aux Grains le samedi 5 décembre
2025.
La vente des billets a été gérée par le service de billetterie municipale.
46 entrées au tarif unique de 5 € ont été vendues, soit une recette de 230 €.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29
voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- De reverser à l'AFM Téléthon la totalité de la recette de ce spectacle, soit 230 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux,
qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux
mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours erour à auprès du
L REÇU EN PREFECTURE !
le 07/64/2826
M AD Eic ant ko ré ve t quite 4 n n
939_DE-076-217604958 -20260330-2026 _32-DE