unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20140630 oj

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20140630 oj Document publié le Lundi 30 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20140630 oj)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Logement, Séance du Conseil communautaire du lundi 30 juin 2014 1/6

ORDRE DU JOUR

FINANCES

N°1.  BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013

N°2. BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013 du « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE"

N°3.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM - PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013

N°4.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM - PAEHM « LA CROUZETTE » A SAINT-THIBERY : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013

N°5.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM - PAEHM « LES ROCHES BLEUES » A SAINT-THIBERY : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013

N°6.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM - PAEHM « LES PRADELS » A POMEROLS: approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013

N°7.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM - PAEHM « LA CAPUCIERE » A BESSAN : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013

N°8.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM - PAEHM "LES CLAIRETTES" A ADISSAN : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013

N°9. BUDGET ANNEXE DE LA CAHM - « PARC TECHNOLOGIQUE » A SAINT-THIBERY : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013

N°10.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM - PAEHM « L'AUDACIEUX » A FLORENSAC : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013



N°11. BUDGET ANNEXE DE LA CAHM - PAEHM "LE ROUBIE" A PINET : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013

N°12. BUDGET ANNEXE DE LA CAHM - PAEHM "LA MEDITERRANEENNE" A AGDE : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013

N°13. BUDGET ANNEXE DE LA CAHM - PAEHM "JACQUES COEUR" A MONTAGNAC : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013

N°14. BUDGET ANNEXE DE LA CAHM - "HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY » : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2013

N°15. REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2013, DES RESTES A REALISER ET AFFECTATION DES RESULTATS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 30 JUIN 2014 à 18 heures

LÉZIGNAN LA CÈBE

Salle polyvalenteSéance du Conseil communautaire du lundi 30 juin 2014 2/6

N°16.  BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM : approbation du Budget supplémentaire 2014

N°17.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Budget Supplémentaire 2014 du « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE »

N°18.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Budget Supplémentaire 2014 du PAEHM « LE PUECH » à Portiragnes

N°19.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Budget Supplémentaire 2014 du PAEHM « LA CROUZETTE » à Saint-Thibéry

N°20.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Budget Supplémentaire 2014 du PAEHM « LES ROCHES BLEUES » à Saint-Thibéry

N°21.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Budget Supplémentaire 2014 du PAEHM « LES PRADELS » à Pomérols

N°22.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Budget Supplémentaire 2014 du PAEHM « LA CAPUCIERE » à BESSAN

N°23.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Budget Supplémentaire 2014 du « PARC TECHNOLOGIQUE » à Saint- Thibéry

N°24.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Budget Supplémentaire 2014 du PAEHM « L’AUDACIEUX » à Florensac

N°25.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Budget Supplémentaire 2014 du PAEHM « LE ROUBIE » à Pinet

N°26.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Budget Supplémentaire 2014 du PAEHM « LA MEDITERRANEENNE » à Agde

N°27.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Budget Supplémentaire 2014 du PAEHM « JACQUES COEUR » à Montagnac

N°28.  BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Budget Supplémentaire 2014 du « HAMEAU AGRICOLE » à Saint- Thibéry

N°29.CREATION DU BUDGET ANNEXE DES « ORDURES MENAGERES » ET ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 

N°30. COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DES CHARGES

N°31. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants

N°32. APUREMENT DU COMPTE 1069 DU COMPTE DE GESTION 2013 : régularisation des écritures ICNE (Intérêt Couru Non Echu) de l’exercice 2006

N°33. ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR DE LA COMMUANUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

N°34. ENGAGEMENT DES FRAIS « FETES ET CEREMONIES » : délibération de principe

N°35 MANDAT SPECIAL : remboursement de frais d'un élu dans le cadre d'un séminaire national sur Paris sur la recomposition spatiale dans les territoires à risques littoraux

N°36. REGIE DE RECETTE "SENTIER DECOUVERTE » A PORTIRAGNES : modification de certains tarifsSéance du Conseil communautaire du lundi 30 juin 2014 3/6

ADMINISTRATION GENERALE

N°37. RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC- ROUSSILLON CONCERNANT LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE AU COURS DES EXERCICES 2006 ET SUIVANTS

N°38. PLAN DE FORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES : fixation des orientations générales

N°39. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS : présentation du rapport d’activités 2013 par la Société CARPOSTAL-Agde

N°40. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : présentation du rapport annuel 2013 par la Lyonnaise des Eaux, délégataire du service public

N°41.DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE D'AGDE : présentation du rapport d’activités 2013 par la S.a.r.l. GDV, délégataire du service public

N°42. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE LA CAHM SUR L'EXERCICE 2013

N°43. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION POUR LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : modalités de dépôt de liste des candidats et élection

N°44. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION POUR LA GESTION DU TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS : modalités de dépôt de liste des candidats et élection

N°45.  SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU FLEUVE HERAULT (SMBFH) : remplacement d’un membre suppléant

N°46.  COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU BASSIN VERSANT DU FLEUVE HERAULT

N°47. SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'HERAULT (SMTCH)

N°48. CONSEIL DE DEVELOPPEMENT : désignation de nouveaux membres

N°49. CENTRE HOSPITALIER DE PEZENAS : Représentant de la CAHM au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Pézenas

ECONOMIE – RESEAU TRES HAUT DEBIT

N°50. CONSTRUCTION D‘UN RESEAU TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAHM : adoption d’un nouveau plan de financement

DEVELOPPEMENT URBAIN & PREVENTION DE LA DELINQUANCE

N°51. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE : répartition des subventions pour 2014

N°52. POLITIQUE DE LA VILLE – ACTIONS DE PREVENTION EN FAVEUR DES JEUNES : attributions de subventions à divers organismes

N°53. RENFORT D’EFFECTIF POUR LA SECURITE DES FÊTES VOTIVES 2014 DE VILLAGES : participation de la CAHM au coût des mises à disposition des policiers municipaux d’Agde

N°54. CENTRE DE RESSOURCES REGIONAL POLITIQUE DE LA VILLE « VILLE ET TERRITOIRES » : adhésion de la CAHM à cette association portée par l’EtatSéance du Conseil communautaire du lundi 30 juin 2014 4/6

RESSOURCES HUMAINES

N°55. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : création de 2 emplois relevant du grade d’Adjoint technique 2ème classe et 1 emploi relevant du grade de rédacteur 2ème classe

N°56.MISE A DISPOSITION A TEMPS NON-COMPLET DE LA CAHM D’UN AGENT PAR LA COMMUNE DE SAINT - THIBERY :

N°57. RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE DANS LE CADRE D’UNE ANIMATION PROFESSIONNELLE POUR LES VILLAGES PREVENTION SECURITE :

N°58. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA MAIRIE D’AGDE POUR LA MISSION ADS (Application du Droit des Sols) :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

N°59. SYNDICAT MIXTE POLE AEROPORTUAIRE BEZIERS-CAP D’AGDE EN LANGUEDOC : modification des statuts du Syndicat mixte

N°60. PAEHM « LA CROUZETTE » A SAINT-THIBERY : cession lot n°16 à l’Entreprise LOZANO-MARTINEZ

N°61. PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES : cession lot n°8 à M. BRUNET

N°62. PAEHM « L’AUDACIEUX » A FLORENSAC : cession du lot n°5 à la SCI MULOT (implantation de la S.A.S. MULOT, spécialisée dans la conception d’équipement pour l’industrie de coquillage, conchyliculture et aquaculture)

N°63. CREATION DE LA DEVIATION DE MONTAGNAC : cession par la CAHM au Conseil Général de l’Hérault de la totalité de la parcelle BM 590 et une emprise partielle de la parcelle BM 587

N°64. ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN CREATION : demande de financements au titre du fonctionnement de la pépinière d’entreprises de Pézenas

EMPLOI & FORMATION

N°65. PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI HERAULT MEDITERRANNEE : ajustement de la programmation 2014

PLANIFICATION, AGRICULTURE & PROSPECTIVES

N°66. MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS - RECONDUCTION DE L’OPERATION PENDANT « LES ESTIVALES » DE PEZENAS ET MISE EN PLACE D’OPERATIONS NOUVELLES SUR LES COMMUNES DE SAINT-THIBERY ET AGDE : participation financière de la CAHM à la Chambre d’Agriculture de l’Hérault

PATRIMOINE & QUALITE ARCHITECTURALE

N°67. REHABILITATION DU CHÂTEAU LAURENS – CONSERVATION DU DECOR PLAFONNANT DU PETIT APPARTEMENT

ENVIRONNEMENT

N°68. APPEL A PROJET NATIONAL « EXPERIMENTATION DE LA RELOCALISATION DES ACTIVITES ET DES BIENS » - RECOMPOSITION SPATIALE DU TERRITOIRE DE VIAS MENACÉ PAR LES RISQUES LITTORAUX : lancement d’un accord- cadre pour la mission de maîtrise d’œuvre

N°69. PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU DE LA BASSE VALLEE DE L’HERAULT : lancement de la consultation pour les travaux de restauration de la ripisylveSéance du Conseil communautaire du lundi 30 juin 2014 5/6

N°70. SITE NATURA 2000 « EST ET SUD DE BEZIERS » : convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour l’animation du Document d’Objectif du site Natura 2000

N°71. SITE NATURA 2000 « EST ET SUD DE BEZIERS » : demande de subvention pour l’animation du site auprès de l’Etat et du FEADER pour les années 2014/2015

N°72. SITES NATURA 2000 – « L’AQUEDUC » DE PEZENAS, « CARRIERES DE NOTRE DAME DE L’AGENOUILLADE » à Agde, « LA GRANDE MAÏRE » à PORTIRAGNES ET « LE COURS INFERIEUR DE L’HERAULT » : demande de subvention auprès de l’Etat et du FEADER pour les années 2014/2015

N°73. DISPOSITIF DE SUIVI DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU FLEUVE HERAULT : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et approbation de la convention de mise à disposition des données vidéos de la passe à poissons avec le Syndicat du Bas Languedoc

N° 74. ETUDE DE DIAGNOSTIC DE STRUCTURE DE LA DIGUE DE BESSAN ASSORTIE DE PROPOSITIONS DE SOLUTIONS DE CONFORTEMENT POUR GARANTIR LA FIABILITE DES OUVRAGES AU STADE DE L’AVANT PROJET : demande de subvention aux partenaires

HABITAT

N°75. POLITIQUE D’ACTION EN MATIERE D’HABITAT : délégation des aides à la pierre

 Avenant 2014 à la Convention de délégation de compétence des aides à la pierre 2010-2015 :  Avenant annuel (type 3) à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé 2012-2015 : Avenant 2014

PARC PUBLIC :

 RESERVATION SUPPLEMENTAIRE DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS FAMILIAUX OU D’HEBERGEMENTS A ATTRIBUER PAR LA CAHM

 PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX : définition des différents montants de subventions accordées par l’Etat pour l’année 2014

PARC PRIVE :

 Avenant au Programme d’Action Territorial 2014 et règlement des aides apportées par la CAHM dans le cadre de l’OPAH, le PIG et l’Action façades :

N°76. ANCIENNE OPAH : dossiers de subventions

N°77.RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ « AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE » de l’Hérault (AIVS)

N°78. ASSOCIATION NATIONALE « COMPAGNONS BATISSEURS » - ACTION D’AUTO REHABILITATION DES LOGEMENTS DE FAMILLES EN DIFFICULTES : attribution d’une subvention, approbation de la convention d’objectif 2014

N°79.CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION DU LOGEMENT DE L'HERAULT (ADIL) :

N°80.  CONVENTION « URO HABITAT », Union Régionale des Organismes d’habitat social (actions d’aides et d’information)



N°81.PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - GARANTIE D'EMPRUNT DU PROGRAMME DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « RESIDENCE LES PRUNETTES » A AGDE REALISE PAR SA D’HLM FDI HABITAT :

N°82.GARANTIE D'EMPRUNT DU PROGRAMME DE 44 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « RESIDENCE L’OPPIDUM » A BESSAN REALISE PAR SA D’HLM FDI HABITATSéance du Conseil communautaire du lundi 30 juin 2014 6/6

TRANSPORTS & DEPLACEMENTS

N°83. TRANSPORT URBAIN - MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL- DURANT LA SAISON ESTIVALE 2014 D’UN RENFORCEMENT DU CADENCEMENT DE LA NAVETTE PLAGE DE VIAS LES JOURS DE MARCHES : Avenant n°6 à la DSP

URBANISME

N°84.PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE D’AGDE : avis du Conseil communautaire

N°85.PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE D’ADISSAN : avis du Conseil communautaire

N°86. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE